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Déliberation - D2021 13 TRX Vestiaires Stade
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 13 TRX Vestiaires Stade)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques,
18
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-13 en date du 02/03/2021 concernant la construction de vestiaires et la rénovation des vestiaires existants :
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Absents excusés : MM. ARMAND Thierry
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 14 0 14 14 14 0
Le Maire indique que les vestiaires du Stade Las Minaudas ne sont plus conformes aux normes en vigueur et que leur nombre et leur capacité sont largement insuffisants au regard de l’utilisation par les différentes équipes de joueurs.
Il s'agit donc dans un premier temps (1*® tranche) de construire un nouveau bâtiment accueillant deux vestiaires joueurs, un vestiaire arbitre et des toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite (inexistantes sur le site).
Par la suite (2°" tranche), il s’agit de rénover et de mettre aux normes les anciens vestiaires.
Le coût d'objectif la 1° tranche de travaux, « construction de vestiaires », maîtrise d'œuvre et études comprises est estimé à 220 445,00 euros HT soit 264 534,00 euros TTC. Cette tranche pourrait être réalisée sur l'exercice 2021.
Le coût d'objectif la 2°" tranche de travaux, « rénovation des vestiaires existants », maîtrise d'œuvre et études comprise est estimé à 77 115,00 euros HT soit 92 538,00 euros TTC. Cette tranche de travaux pourrait être réalisée sur l'exercice 2022.
Le plan de financement de la 1° tranche « construction de vestiaires », pourrait être le suivant :
DEPENSES
Travaux 169 100,00 Frais et honoraires 34 170,00 Divers et imprévus 17 175,00
TOTAL HT 220 445,00 TVA 20% 44 089,00 TOTAL TTC 264 534,00
RECETTES
Conseil Départemental de la Haute-Vienne - Subvention (30 %) 66 133,50 Etat - Dotation de soutien à l'investissement Local (20%) 44 089,00
Etat — Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (30%) 66 133,50 Fonds propres / Emprunt 88 178,00 TOTAL 264 534,00
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 04 mars 2024 7 |
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540830 - 09/10 Mabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210302-D2021-13-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 19
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Le plan de financement de la 2°" tranche « rénovation des vestiaires existants », pourrait être le suivant :
DEPENSES
Travaux 60 000,00
Frais et honoraires 11 390,00 Divers et imprévus 5 725,00
Total HT 77 115,00
TVA 20% 15 423,00 TOTAL TTC 92 538,00
RECETTES
Conseil Départemental de la Haute-Vienne - Subvention (30 %) 23 134,50 Etat - Dotation de soutien à l'investissement Local (20%) 15 423,00
Etat — Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (30%) 23 134,50 Fonds propres / Emprunt 30 846,00 TOTAL 92 538,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE les projets de construction de vestiaires et de rénovations des vestiaires existants au stade Las Minaudas.
APPROUVE le calendrier prévisionnel de réalisation de ces projets soit : - Tranche 1 « construction de vestiaires » : Exercice 2021,
- Tranche 2 « rénovation des vestiaires existants » : Exercice 2022.
APPROUVE les coûts d'objectifs globaux de ces deux opérations soit 220 445,00 euros HT et 264 534,00 euros TTC pour la tranche 1 « construction de vestiaires » et 77 115,00 euros HT soit 92 538,00 euros TTC pour la tranche 2 « rénovation des vestiaires existants ».
APPROUVE les plans de financement ci-dessus des deux projets présentés.
MANDATE le Maire pour demander l'attribution de subventions auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à lInvestissement Public Local et de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et du Conseil Départemental de la Haute-Vienne dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux.
A La Geneytouse, le 04 mars 2021.
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Le Maire,”
Alain FAÜCHER.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM "VERT" Mod. 540330 - 09/10 Mabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210302-D2021-13-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021