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Déliberation - D2021 71 Coupes Foret Allois 2022
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 71 Coupes Foret Allois 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
96
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-71 en date du 04/11/2021 portant approbation de l’assiette des coupes 2022 pour la Forêt des Allois
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 Novembre 2021, à 19h00, suivant convocation en date du 28 Octobre 2021, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, THEYS Antony.
Absents excusés: LATOUR Christelle procuration à CASTANET Christine, ALLAMARGOT Béatrice procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 12 2 12 14 14 0
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l'année 2022 par l'Office National des Forêts pour la forêt relevant du régime forestier.
Le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication où appels d'offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.
Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur, urgents ou restés invendus.
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal :
DECIDE d'accepter l'ensemble des propositions et destinations de coupes non réglées, non prévues dans le document d'aménagement forestier mais nécessaires pour des raisons sylvicoles ou de mise en sécurité, comme mentionnées ci-dessous :
Destination de Numé Surface |
Nom de la forêt uméro de à parcourir Type de 8 parcelle (ha) coupe coupe (vente
| ou délivrance)
Communale de La Geneytouse 1a | 0,25 Emprise vente
Communale de La Geneytouse 9a 2,13 Amélioration vente
Communale de La Geneytouse Sans n° 14,5 Amélioration vente
À La Geneytouse, le 09 Novembre 2021
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09novembre 2021
IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09:10
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20211104-D2021-71-DE
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021