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Déliberation - D2021 27 EMPRUNT BONIFIE
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 27 EMPRUNT BONIFIE)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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Commune de LA GENEYTOUSE
Regi des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-27 en date 08/04/2021 portant réalisation d’un emprunt _ bonifié pour financer les travaux de sécurisation dans la traversée du village des Allois :
Présents : MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Absents excusés: MM. ALLAMARGOT Béatrice a donné procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc a donné procuration à GILLES Dominique.
Mme Christine CASTANET est élue secrétaire de séance.
| Membres | Présents | Représentés | Votants Exprimés Pour Contre 15 13 2 13 15 15 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer des dépenses d'équipement, la commune peut obtenir un emprunt à taux d'intérêt réduit, bonifié par le Département (6 000,00 € remboursables sur 10 ans au taux de 0,00 %).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité et après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts :
1°) DEMANDE à bénéficier d'un prêt bonifié par le Département en vue de financer les travaux de sécurisation dans la traversée du village des Allois :
- Montant du prêt : 6 000,00 €,
- Taux d'intérêt avant bonification par le Département : 1,00 %,
- Bonification du Département : 1,00 point,
- Taux d'intérêt après bonification : 0,00 %,
- Durée : 10 ans,
- Périodicité : annuelle,
- Frais de dossier : 50 €.
2°)_DECIDE de contracter l'emprunt correspondant auprès de l'établissement bancaire ayant contractualisé avec le Département aux conditions précédemment citées.
3°)_AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.
A La Geneytouse, le 12 avril 2021.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 12 avril 2021
Mod. 540330 - 09/10 Fobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210408-D2021-27-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021