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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 010 validation d un devis pour l organisation d ateliers origami
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 010 validation d un devis pour l organisation d ateliers origami)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
BRIE $ NANGLYIENT
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-010
—
OBJET:
VALIDATION
D'UN
DEVIS
POUR
L'ORGANISATION
D'ATELIERS
ORIGAMI
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
d'organiser
des
activités
artistiques
et
culturelles
dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle
itinérante,
en
particulier
à
l’occasion
de
son
festival
«
Des
livres
et
nous
»
deuxième
édition,
Considérant
le
devis
d'un
montant
de
620
€
TTC
de
l'association
Douceur
de
Chine
pour
l’organisation
de
deux
ateliers
d'initiation
à l’origami,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
de
signer
le
devis
d’un
montant
de
620
€
TTC
de
l'association
Douceur
de
Chine
pour
l'organisation
de
deux
ateliers
d'initiation
à
l’origami.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
lé
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait à Nangis, le 3 févrie/ 2026 / Le
Président,
Yannick
ÉUILLO /
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 04 février 2026 077-247700701-20260204-C2026010I0-AR Publié le 04 février 2026 »BRIE
EE YNANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 04 février 2026 077-247700701-20260204-C2026010I0-AR Publié le 04 février 2026