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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 020 validation d un devis pour l organisation d ateliers de dessin sur le patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 020 validation d un devis pour l organisation d ateliers de dessin sur le patrimoine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
»BRIE ÿ NANGUIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-020
—
OBJET:
VALIDATION
D'UN
DEVIS
POUR
L'ORGANISATION
D'ATELIERS
DE
DESSIN
SUR
LE
PATRIMOINE
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
d'organiser
des
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
à
propos
du
patrimoine
historique
local,
Considérant
le
devis
d'un
montant
de
1
000
€
TTC
de
la
dessinatrice
Florence
Durand
pour
l'animation
de
4 journées
d'ateliers
artistiques
itinérants,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
le
devis
d'un
montant
de
1
000
€
TTC
de
la
dessinatrice
Florence
Durand
pour
l'animation
de
4 journées
d'ateliers
artistiques
itinérants.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
10
pps
Le
Le
Président,
D, /
|
}
|
\
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D
Yannick
GUILLO
LY
LR
Se
j
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 11 février 2026 077-247700701-20260211-C2026020I0-AR Publié le 11 février 2026 > BRIE
EE ,NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 11 février 2026 077-247700701-20260211-C2026020I0-AR Publié le 11 février 2026