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Déliberation - cms 285 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 285 5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
LO
Léc
38033
BEAULIEU
Code
INSEE
Commune
’
ID
: 038-213800337-20230323-CA2022-BF
2023-005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
MAIRE.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de fonctionnement
de
:
282
815.45
€
- un
déficit de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
VOTES:
Contre
0
Pour
12
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
_Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
131
930.37
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
150
885.08
€
C
Résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
282
815.45
€
(Si C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
200
960.03
€
E_Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00 €
AFFECTATION
=
C
=G+H
282
815.45 €
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
282
815.45
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la part excédant
la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
$ 4).
(4)
Le solde
des
restes
à réaliser
de la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié exécutoire
par
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
MAIRE,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le31/03/2023
et de la publication
le! 03/2023.
A
Beaulieu,
le 23/03/2023.