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Déliberation - cms 273 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
38033
BEAULIEU
Code
INSEE
Commune
Délibération N°
2024-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Didier
CORVEY-BIRON,
MAIRE.
| Nombre
de
membres
en
exercice :
15
|
|
.
.
|
|
|Nombre
de
membres
présents
:
12
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
|Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
|VOTES:
Contre
0
Pour
12
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
387
604.54
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
|
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
104
789.09
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
|
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
|
282
815.45
€
C
Résultat
à
affecter
=
At+B
(hors
restes
à
réaliser)
387
604.54
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_
Solde
d'exécution
d'investissement
173
300.16
€
E_Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
33
090.16
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
387
604.54
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
387
604.54
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
(1)
Indiquer
l'origine
:emprunt
:
,Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I,
Tome
Il,
Titre
3,
Chapitre
5,
$
4).
0.00
€
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Didier
CORVEY-BIRON,
MAIRE,
compte
tenu
de
la
transmission
,
le
25/03/2024
et
de
la
publication
le
25/03/2024.
A
Beaulieu,
le
21/03/2024.
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240321-CA-2023-BIS-BF Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024