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Déliberation - cms 807 13
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 807 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
COMMUNE
de
BEAULIEU
Publié
le
S
LO
,
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213800387-20230926-DELIB_2023_013-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Septembre
2023
Nombre
membres
En
exercice
15
Présents
12
Votants
12
Date
de
la
convocation
: 11.09.2023
2023
- 013
L’'An
deux
mil
vingt-trois
le
quatorze
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Christian
ALBERTIN,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
Benjamin
CHABERT,
David
GRAND,
Mickaël
GRAS,
Valérie
DROUVIN,
Nathalie
DECTOT,
Régis
LACROIX,
Guillaume
CROIZAT
Absents
: Vincent
CAILLAT,
Marie-Sophie
BARBIER,
Laure
ALBERTIN
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
pour
mise
à jour
du
tableau
des
cadres
d’emploi
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Compte
tenu
de
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non-complet
de
29.07
heures
en
vue
de
la
titularisation
d’un
agent,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
du
cadre
d'emploi Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
SLOF
ID
: 038-213800337-20230926-DELIB_2023_013-DE
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
Susceptible
Temps
d'êtr
de
ourvu
ar
BUSIES
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
.
p
.
p
pourvus
travail
voie
Su
vente
modifié |
contractuel
e
;
Adjoint
Secrétaire
de
Pourvu
par
un
Ad
.
Oui /
3-3
2°
mm
Administratif
Mairie
sai
Lee
fonctionnaire
Adijoi
Agent
Technique
joint
ee
26h
Oui
/ 3-3
3°
FOHENU
PAT
UT
technique
polyvalent
contractuel
RÉRRESRES
Pourvu
par un
Animation
|
Ppal
2cl
écoles
ATSEM
23h35
|
Oui/3-34°
.
p
.
fonctionnaire
mat. Adjoint
bl
Animation
d'animation
Response
F
25h50
|
Oui/3-3
4°
Pourvu
par
un
à
cantine
contractuel
2ème
classe
Adijoi
Adjoi
P
Animation |
"PI
EISM
qebas.
|oùrfaiaa* |
"HP
PATOR
d'animation
d'animation
contractuel Pourvu
par
un
contractuel
Adjoint
joint
Animation
,
Jens
Adjoint
29h05
|
Oui/3-33°
|
avec
mise
au
d'animation
d'animation
stage
au
01.12.2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-2
(ou
3-3),
DECIDE
:
Article
1
: d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
:
Article
3
:d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 038-213800337-20230926-DELIB_2023_013-DE
Article
4:
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification
et
seront
suivies
des
contrats
et
arrêtés
respectifs
auprès
des
agents
à
compter
du
1°
Décembre
2023.
Article
5
:Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Didier
CORVEY-BIRON
Acte
rendu
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
le 26.09.2023
Publication
ou
notification
le 26.09.2023