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Arrêté - Arr 220 24 AJ Travaux Publie le 17 09 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 220 24 AJ Travaux Publie le 17 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 220/24/AJ Date de mise en ligne le
17 092024; Maire de la Commune de LONS,
Ville de
LONS
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
ARTICLE 1°, :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de remplacement d’un massif
d'éclairage public, il convient afin d'assurer la bonne exécution du
chantier et la sécurité des usagers, de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement avenue des Frères Lumières,
ARRÊTE
En raison de travaux de remplacement d’un massif d'éclairage public, effectués
par l’entreprise Télécom Optique Services, au n° 24 avenue des Frères
Lumières, la circulation sera maintenue à double sens mais rétrécie au
niveau des travaux, à partir du 18 septembre 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°" :
L’arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants
au droit des travaux, le non respect de ces dispositions entraînera-la
mise en fourrière des véhicules en'infraction, à partir du 18 septembre 2024
jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3%, :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux
abords et au niveau des travaux.
ARTICLE 4", :
Ces dispositions seront portées à la Connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la
Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont,
chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par
envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal
(Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le
site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8
du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux
mois à Compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6°", :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdé
- Direction Opérationnelle de 1
- STAP, pour information,
partemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques,
a collecte des déchets, pour information,
- L'entreprise Télécom Optique Services, pour notification,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
Le Maire,
Nicolas PATRIARCHE