Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr 240 24 AJ Travaux Publie le 10 10 2024
Arrêté - Arr 239 24 AJ Travaux Publie le 10 10 2024
Arrêté - Arr 258 24 AJ Travaux Publie le 24 10 2024
Arrêté - Arr 257 24 AJ Travaux Publie le 24 10 2024
Arrêté - Arr 222 24 AJ Travaux Publie le 17 09 2024
Arrêté - Arr 221 24 AJ Travaux Publie le 17 09 2024
Arrêté - Arr 173 24 AJ Travaux Publie le 17 07 2024
Arrêté - Arr 243 24 AJ Travaux Publie le 16 10 2024
Arrêté - Arr 244 24 AJ Travaux Publie le 16 10 2024
Arrêté - Arr 262 24 AJ Travaux Publie le 31 10 2024
Arrêté - Arr 253 24 AJ Travaux Publie le 17 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 253 24 AJ Travaux Publie le 17 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
2 2. Arrêté n° 253/24/ATJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de remplacement de candélabres, il
convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité des
usagers, de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement avenue des Frères Montgolfier et avenue André Marie
Ampère,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘. :
En raison de travaux de remplacement de candélabres, effectués par l’entreprise ETPM, avenue des Frères
Montgolfier et avenue André Marie Ampère, la circulation sera maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux, à partir du 23 octobre 2024 jusqu’à la fin des travaux. |
ARTICLE 2°" :
L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme génants au droit des travaux, le non respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 23 octobre 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°", :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.
ARTICLE 4", :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationales, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les
concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet, |
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet
du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6°". :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,
- STAP, pour information,
- L'entreprise ETPM, pour notification,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
FAIT A LONS, le 16 octobre 2024
Date de mise en ligne le 17 10 2024