Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr 222 24 AJ Travaux Publie le 17 09 2024
Arrêté - Arr 221 24 AJ Travaux Publie le 17 09 2024
Arrêté - Arr 253 24 AJ Travaux Publie le 17 10 2024
Arrêté - Arr 191 24 AJ Travaux Publie le 07 08 2024
Arrêté - Arr 172 24 AJ Travaux Publie le 18 07 2024
Arrêté - Arr 187 24 AJ Travaux Publie le 07 08 2024
Arrêté - Arr 171 24 AJ Travaux Publie le 18 07 2024
Arrêté - Arr 167 24 AJ Travaux Publie le 11 07 2024
Arrêté - Arr 165 24 AJ Travaux Publie le 11 07 2024
Arrêté - Arr 188 24 AJ Travaux Publie le 07 08 2024
Arrêté - Arr 173 24 AJ Travaux Publie le 17 07 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 173 24 AJ Travaux Publie le 17 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 173/24/AJ
_ Si . " "Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de réparations de fourreaux télécom,
il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité
des usagers, de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement avenue du Tonkin et au rond-point boulevard de
l’Europe,
ARRÊTE |
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de réparations des fourreaux télécorh, effectués par l’entreprise CIRCET au n° 90 avenue du Tonkin et à son intersection avec
le rond-point de l’Europe, la circulation sera maintenue mais rétrécie au
niveau des travaux, à partir du 18 juillet 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°" :
L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules
en infraction, à partir du 18 juillet 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°"°, :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.
ARTICLE 4°, :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°", : -
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef
de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont,
chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- Par Un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet,
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur
papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le
site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8
du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6°", :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,
- STAP, pour information,
- L'entreprise CIRCET, pour notification,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
FAIT À LONS, le 16 juillet 2024
Le Mai 0}
Date de mise en ligne le 17 07 2024