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Arrêté - Préfecture - Doubs - @RAA n° 49 du 17 septembre 20
Arrêté - Préfecture - Doubs - 2025 10 17 arrêté DDETSPP SPA
Arrêté - Préfecture - Doubs - @RAA n° 62
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - @RAA n° 62)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Agriculture et alimentation,
Liberté Liberté» Egalité 2 Fraternité alité + Frater
RÉPUBLIQUE FrANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 62 -5 novembre 2015
ADRESSE POSTALE :8 bis rue Charles Nodier- 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL :03.81.25.10.00 - FAX :03.81.83.14.09 Site interet : www. fanche-comte. gouv.fr
Recueil des Actes Administratif en date du5 novembre 2015 SOMMAIRE
FC _Directions Régionales de l'Etat
DRAAF
Arrêté n° 2015-301-438 du 28 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones défavorisées éligibles au paiement de ICHN de Franche-Comté
Arrêté n° 2015-301-439 du 28 octobre 2015 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Franche-Comté
Arrêté n° 2015-308-437 du 4 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre régionale du PCAE pour les crédits de l'Etat (BOP 154) mesures 4.1A, 4.1B et 4.1C dans le cadre du programme de développement rural Franche-Comté pour l'année 2015
ADRESSE POSTALE :8 bis rue Charles Nodier- 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL :03.81.25.10.00 - FAX :03.81.83.14.09 Site interet : www. fanche-comte_ gouv.fr
Recueil des Actes Administratif en date du 5 novembre 2015 DRAAF Liberté + Lion Bat à ram + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Direction Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
ARRETE n° JoAS . Ds À : LU A È
relatif à la délimitation des zones défavorisées éligibles au paiement
de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) de Franche-Comté
Le Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
vu
VU
vu
vu
VU
vu
le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil;
le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au
soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et des sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité ;
le règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et introduisant des dispositions transitoires ;
le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
le règlement d'exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; VU le document de cadrage national approuvé par la Commission européenne le 30 juin 2015 ;
VU le Programme de Développement Rural de Franche-Comté approuvé par la Commission le 17 septembre 2015;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime notamment les articles D 113-13 à D113-17, relatifs aux critères de délimitation des zones agricoles défavorisées, D 113-18 à D113-26 et R725-2 relatifs aux indemnités compensatoires des handicaps naturels ;
VU la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment son article 78 ;
VU laLoin° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt ;
VU le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020 ;
VU Le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 ;
VU l'arrêté du 28 avril 1976 portant sur la fixation des critères de délimitation des zones défavorisées ;
VU les arrêtés des 20 février 1974, 18 mars 1975, 28 avril 1976, 18 janvier 1977 portant délimitation des
zones de montagne;
VU l'arrêté du 28 avril 1977 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, modifié par les arrêtés des 3 novembre 1977, 26 juin 1978 et 13 novembre 1978 ;
VU l'arrêté du 29 janvier 1982 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ;
VU l'arrêté interministériel du 28 juillet 2004 reprenant le classement en zones défavorisées depuis 2001 ;
vu La convention AG/OP/État n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 ;
SUR proposition de Madame la Présidente de la Région Franche-Comté,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les montants des crédits du ministère en charge de l'agriculture versés dans le cadre de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels sont déterminés par sous-zone défavorisée. Le sous-zonage de la région Franche-Comté est le suivant :
- la zone de montagne est divisée en 2 sous-zones qui sont les suivantes : Montagne 1 et Montagne 2
- la zone de piémont représente une seule zone
- la zone défavorisée simple représente une seule zone
La liste des communes ou des parties de communes classées dans chacune de ces sous-zones est décrite en annexe 1 du présent arrêté, Dans le cas de limites infra communales, une carte indique les délimitations des sous-zones défavorisées. Cette carte est placée en annexe 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales, le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les directeurs départementaux des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Franche- Comté.
Faità BESANCON, le © & CT. 2015
Le Préfet della Région Franche-Comté,
rs
taphaël BARTOLF Annexe 2
ieir4n te lealNé ; | ;
Zone de plaine
Gonna pardon meme
LL] notes des départements
CRAAF Franche-Comté Syslèra dihformaron Géographique
Dit do crdaton : octobre 2015
BOCARTOD - © IGN - Paris - 2002
DRAAF Franche-Conté, Raproducton ierdte - Licenca Nr CUEF:02-009 Annexe 1 :
Communes situées en sous-zone Montagne 1
25012
25025
25029
25042
25050
25062
25077
25096
25102
25121
25127
25131
25139
25142
25148
25157
25160
25179
25193
25240
25243
25252
25254
25263
25271
25275
25285
25286
25288
25293
25295
25296
25303
25307
25308
25318
25320
25321
25347
25348
25357
25361
25362
25373
25380
25386
25398
25403
25405
LES ALLIES
ARC-SOUS-CICON *
AUBONNE *
LE BARBOUX *
LE BELIEU *
LE BIZOT *
LA BOSSE
BREY-ET-MAISON-DU-BOIS
BURNEVILLERS *
CHAPELLE-DES-BOIS
CHARQUEMONT *
CHATELBLANC
LA CHAUX *
CHAUX-NEUVE
LA CHENALOTTE *
LA CLUSE-ET-MIJOUX
LES COMBES *
LE CROUZET
DAMPRICHARD *
LES FINS *
FLANGEBOUCHE *
FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE
LES FOURGS
GELLIN
GILLEY *
GLERE *
GRAND'COMBE-CHATELEU *
GRAND'COMBE-DES-BOIS
FOURNETS-LUISANS *
GRANGES-NARBOZ *
LES GRANGETTES
LES GRAS
HAUTERIVE-LA-FRESSE *
LES HOPITAUX-NEUFS
LES HOPITAUX-VIEUX
JOUGNE
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
VILLERS-LE-LAC *
LA LONGEVILLE *
LONGEVILLES-MONT-D'OR
MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT *
MALBUISSON
MALPAS
LE MEMONT
METABIEF
MONTANCY *
MONTFLOVIN *
MONTLEBON *
MONTPERREUX
25411
25413
25442
25451
25458
25459
25462
25464
25483
25486
25494
25501
25512
25514
25517
25525
25534
25565
25592
25609
25619
25620
39046
39047
39059
39068
39274
39275
39341
39373
39413
39441
39470
39510
70011
70016
70061
70071
70176
70217
70227
70256
70283
70308
70345
70352
70413
70414
70451
MORTEAU *
MOUTHE
OYE-ET-PALLET
PETITE-CHAUX
LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS *
LA PLANEE
PONTARLIER *
LES PONTETS
RECULFOZ
REMORAY-BOUJEONS
ROCHEJEAN
RONDEFONTAINE
LE RUSSEY *
SAINT-ANTOINE
SAINT-GORGON-MAIN *
SAINT-POINT-LAC
SARRAGEOIS
TOUILLON-ET-LOUTELET
VAUX-ET-CHANTEGRUE
VERRIERES-DE-JOUX
LES VILLEDIEU
VILLE-DU-PONT *
BELLECOMBE
BELLEFONTAINE
BOIS-D'AMONT
LES BOUCHOUX
LAJOUX
LAMOURA
LES MOLUNES
LES MOUSSIERES
LA PESSE
PREMANON *
LES ROUSSES
SEPTMONCEL *
AMAGE
AMONT-ET-EFFRENEY
BELFAHY
BEULOTTE-SAINT-LAURENT
CORRAVILLERS
ESMOULIERES
FAUCOGNEY-ET-LA-MER
FRESSE
HAUT-DU-THEM-CHATEAU-
LAMBERT
LA LONGINE
MIELLIN
LA MONTAGNE
PLANCHER-BAS
PLANCHER-LES-MINES
RONCHAMP 70453
70459
70460
70489
70498
90005
90006
90041
90052
90054
90061
90065
90079
90085
20088
90089
90102
LA ROSIERE
SAINT-BARTHELEMY
SAINT-BRESSON
SERVANCE
TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
AUXELLES-BAS
AUXELLES-HAUT
ETUEFFONT
GIROMAGNY
GROSMAGNY
LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES
LEPUIX
PETITMAGNY
RIERVESCEMONT
ROUGEGOUTTE
ROUGEMONT-LE-CHATEAU
VESCEMONT
* : commune classée en partie
Communes situées en sous-zone Montagne 2
25004
25007
25016
25018
25024
25025
25026
25028
25029
25039
25041
25042
25046
25049
25050
25051
25053
25060
25061
25062
25070
25074
25075
25079
25085
25091
25095
25098
25100
25102
25108
ABBEVILLERS *
ADAM-LES-VERCEL
AMATHAY-VESIGNEUX
ANTEUIL *
ARCON
ARC-SOUS-CICON *
ARC-SOUS-MONTENOT
ATHOSE
AUBONNE *
AVOUDREY
BANNANS
LE BARBOUX *
BATTENANS-VARIN
BELFAYS
LE BELIEU *
BELLEHERBE
BELVOIR
BIANS-LES-USIERS
BIEF
LE BIZOT *
BOLANDOZ
BONNETAGE
BONNEVAUX
BOUJAILLES
BOUVERANS
LES BRESEUX
BRETONVILLERS
BUGNY
BULLE
BURNEVILLERS *
CERNAY-L'EGLISE
25110
25113
25114
25120
25122
25124
25125
25127
25128
25130
25138
25139
25148
25151
25160
25161
25173
25174
25176
25180
25193
25194
25199
25201
25202
25203
25204
25211
25213
25218
25219
CHAFFOIS
CHAMESEY
CHAMESOL
CHANTRANS
CHAPELLE-D'HUIN
CHARMAUVILLERS
CHARMOILLE
CHARQUEMONT *
CHASNANS
CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES
LES TERRES-DE-CHAUX
LA CHAUX *
LA CHENALOTTE *
CHEVIGNEY-LES-VERCEL
LES COMBES *
CONSOLATION-MAISONNETTES
COUR-SAINT-MAURICE
COURTEFONTAINE
COURVIERES
CROUZET-MIGETTE
DAMPRICHARD *
DANNEMARIE
DESERVILLERS
DOMMARTIN
DOMPIERRE-LES-TILLEULS
DOMPREL
DOUBS
ECHEVANNES
LES ECORCES
EPENOUSE
EPENOY 25227
25229
25231
25233
25234
25238
25239
25240
25243
25244
25248
25255
25256
25259
25261
25262
25268
25270
25271
25274
25275
25280
25282
25285
25288
25289
25290
25293
25301
25302
25303
25309
26314
25319
25321
25325
25329
25331
25333
25334
25335
25339
25342
25343
25344
25346
25347
25349
25351
25356
25357
25366
25386
25387
ETRAY
EVILLERS
EYSSON
FALLERANS
FERRIERES-LE-LAC
FESSEVILLERS
FEULE
LES FINS *
FLANGEBOUCHE *
FLEUREY
LES FONTENELLES
FOURNET-BLANCHEROCHE
FRAMBOUHANS
FRASNE
FROIDEVAUX
FUANS
GERMEFONTAINE
GEVRESIN
GILLEY *
GLAY
GLERE *
GOUMOIS
GOUX-LES-USIERS
GRAND'COMBE-CHATELEU *
FOURNETS-LUISANS *
GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
LA GRANGE
GRANGES-NARBOZ *
GUYANS-VENNES
HAUTEPIERRE-LE-CHATELET
HAUTERIVE-LA-FRESSE *
HOUTAUD
INDEVILLERS
LABERGEMENT-DU-NAVOIS
VILLERS-LE-LAC *
LANDRESSE
LAVAL-LE-PRIEURE
LAVANS-VUILLAFANS
LAVIRON
LEVIER
LIEBVILLERS
LODS
LONGECHAUX
LONGEMAISON
LONGEVELLE-LES-RUSSEY
LONGEVILLE
LA LONGEVILLE *
LORAY
LE LUHIER
MAICHE
MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT *
MANCENANS-LIZERNE
MONTANCY *
MONTANDON
25389
25390
25391
25392
25393
25398
25402
25403
25404
25411
25415
25420
25421
25424
25425
25432
25433
25440
25441
25447
25449
25452
25453
25456
25457
25458
25462
25463
25471
26480
25487
25489
25493
25503
25504
25512
25513
25515
25517
25519
25522
25529
25541
25545
25548
25549
25550
25551
25554
25559
25571
25573
25578
25584
MONTBELIARDOT
MONTBENOIT
MONT-DE-LAVAL
MONT-DE-VOUGNEY
MONTECHEROUX
MONTFLOVIN *
MONTJOIE-LE-CHATEAU
MONTLEBON *
MONTMAHOUX
MORTEAU *
MOUTHIER-HAUTE-PIERRE
NANS-SOUS-SAINTE-ANNE
NARBIEF
NODS
NOEL-CERNEUX
ORCHAMPS-VENNES
ORGEANS-BLANCHEFONTAINE
OUHANS
OUVANS
PASSONFONTAINE
PESEUX
PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT *
PIERREFONTAINE-LES-VARANS
PLAIMBOIS-DU-MIROIR
PLAIMBOIS-VENNES
LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS *
PONTARLIER *
PONT-DE-ROIDE *
PROVENCHERE
RANTECHAUX
RENEDALE
REUGNEY
LA RIVIERE-DRUGEON
ROSIERES-SUR-BARBECHE
ROSUREUX
LE RUSSEY *
SAINTE-ANNE
SAINTE-COLOMBE
SAINT-GORGON-MAIN *
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SANCEY-LE-GRAND *
SEPTFONTAINES
SILLEY-AMANCEY
SOLEMONT
SOMBACOUR
LA SOMMETTE
SOULCE-CERNAY
SURMONT
THIEBOUHANS
TREVILLERS
URTIERE
VALDAHON
VALOREILLE 25585
25588
25589
25591
25596
25597
25600
25601
25605
25607
25615
25617
25620
25621
25623
25625
25627
25630
25633
25634
25635
39004
39009
39020
39032
39052
39053
39055
39063
39070
39072
39083
39084
39085
39091
39102
39105
39108
39113
39115
39118
39120
39126
39129
39130
39131
39133
39143
39147
39151
39155
39157
39161
30165
VANCLANS
VAUCLUSE
VAUCLUSOTTE
VAUFREY
VELLEROT-LES-VERCEL
VELLEVANS *
VENNES
VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
VERNIERFONTAINE
VERNOIS-LES-BELVOIR
VILLARS-LES-BLAMONT
VILLARS-SOUS-DAMPJOUX *
VILLE-DU-PONT *
VILLENEUVE-D'AMONT
VILLERS-CHIEF
VILLERS-LA-COMBE
VILLERS-SOUS-CHALAMONT
VOIRES
VUILLAFANS
VUILLECIN
MYT-LES-BELVOIR *
ABERGEMENT-LES-THESY
ANDELOT-EN-MONTAGNE
ARSURE-ARSURETTE
AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
BIEF-DES-MAISONS
BIEF-DU-FOURG
BILLECUL
BONLIEU
BOURG-DE-SIROD
BRACON
CENSEAU
CERNANS
CERNIEBAUD
LES CHALESMES
CHANCIA
CHAPOIS
CHARENCY
CHASSAL
CHATEAU-DES-PRES
CHATEL-DE-JOUX
CHATELNEUF
LA CHAUMUSSE
CHAUX-DES-CROTENAY
CHAUX-DES-PRES
LA CHAUX-DU-DOMBIEF
CHAUX-CHAMPAGNY
CHEVROTAINE
CHILLY-SUR-SALINS
CHOUX
CLUCY
COISERETTE
COMMUNAILLES-EN-MONTAGNE
CONTE
30174
39178
39179
39184
39186
39187
39192
39202
39203
39208
39210
39213
39214
39216
39221
39227
39228
39230
39232
39237
39239
39240
30248
39254
39258
39265
39267
39268
39269
30271
39277
39280
39281
39282
39283
39286
39289
39291
39292
39293
39294
39207
39298
39301
39318
39322
39328
39329
39331
39333
39339
39340
39351
39359
COYRIERE
CRANS
CRENANS
LES CROZETS
CUTTURA
CUVIER
DENEZIERES
DOURNON
DOYE
ENTRE-DEUX-MONTS
EQUEVILLON
ESSERVAL-COMBE
ESSERVAL-TARTRE
ETIVAL
LA FAVIERE
FONCINE-LE-BAS
FONCINE-LE-HAUT
FONTENU
FORT-DU-PLASNE
FRAROZ
LA FRASNEE
LE FRASNOIS
GERAISE
GILLOIS
GRANDE-RIVIERE
HAUTECOUR
IVORY
IVREY
JEURRE
LAC-DES-ROUGES-TRUITES
LE LARDERET
LARRIVOIRE
LE LATET
LA LATETTE
LAVANCIA-EPERCY
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
LECT
LEMUY
LENT
LESCHERES
LEZAT
LONGCHAUMOIS
LONGCOCHON
LOULLE
MARTIGNA
MENETRUX-EN-JOUX
MEUSSIA
MIEGES
MIGNOVILLARD
MOIRANS-EN-MONTAGNE
MOLINGES
MOLPRE
MONTCUSEL
MONTMARLON 39364
39366
39367
39368
39371
39372
39376
39381
39391
39393
39406
39417
39419
39424
39427
30428
39436
39438
39440
39441
39442
39444
39453
39460
39461
39463
39473
30478
39481
30487
39491
39493
30404
39495
39497
39500
39503
39505
39510
39517
39518
39522
39523
39529
39538
39540
39543
39545
39547
39554
39560
39561
39562
39579
MONTROND
MONT-SUR-MONNET
MORBIER
MOREZ
LA MOUILLE
MOURNANS-CHARBONNY
MOUTOUX
LES NANS
NOZEROY
ONGLIERES
LE PASQUIER
LES PIARDS
PILLEMOINE
LES PLANCHES-EN-MONTAGNE
PLENISE
PLENISETTE
PONT-D'HERY
PONTHOUX
PRATZ
PREMANON*
PRENOVEL
PRETIN
RAVILLOLES
LA RIXOUSE
RIX
ROGNA
SAFFLOZ
SAINT-CLAUDE
SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
SAINT-LUPICIN
SAINT-MAURICE-CRILLAT
SAINT-PIERRE
SAINT-THIEBAUD
SAIZENAY
SALINS-LES-BAINS
SAPOIS
SAUGEOT
SEPTMONCEL *
SIROD
SONGESON
SUPT
SYAM
THESY
UXELLES
VALEMPOULIERES
VANNOZ
LE VAUDIOUX
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
VERS-EN-MONTAGNE
VILLARD-SAINT-SAUVEUR
VILLARDS-D'HERIA
VILLARD-SUR-BIENNE
VIRY
39585 VULVOZ
39586 ARESCHES
* ; commune classée en partie Communes situées en sous-zone Piémont
25002
25004
25006
25009
25014
26015
25017
265018
26027
25033
25044
25052
25063
25071
25076
25078
25082
25089
25094
25103
25104
25106
25109
25111
25116
25123
25126
25129
25134
25140
25141
25145
25149
25152
25154
25155
25166
25171
25175
265177
25178
25183
25185
265187
25189
25192
25197
25208
25209
25214
25216
25220
ABBANS-DESSUS
ABBEVILLERS *
ADAM-LES-PASSAVANT
AISSEY
AMAGNEY
AMANCEY
AMONDANS
ANTEUIL *
ARGUEL
AUTECHAUX-ROIDE
BARTHERANS
BELMONT
BLAMONT
BONDEVAL
BONNEVAUX-LE-PRIEURE
BOUCLANS
BOURGUIGNON
BREMONDANS
BRETIGNEY-NOTRE-DAME
BUSY
BY
CADEMENE
CESSEY
CHALEZE
CHAMPLIVE
CHARBONNIERES-LES-SAPINS
CHARNAY
CHASSAGNE-SAINT-DENIS
CHATILLON-SUR-LISON
CHAUX-LES-CLERVAL
CHAUX-LES-PASSAVANT
CHAZOT
CHENECEY-BUILLON
LA CHEVILLOTTE
CHOUZELOT
CLERON
COTEBRUNE
COURCELLES
COURTETAIN-ET-SALANS
CROSEY-LE-GRAND
CROSEY-LE-PETIT
CUSANCE
CUSSEY-SUR-LISON
DAMBELIN
DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
DAMPJOUX
DELUZ
DURNES
ECHAY
ECOT
ECURCEY
EPEUGNEY
25221
25222
25223
25236
25241
25245
25250
25267
25273
25278
25281
25283
25297
25299
25300
25305
25306
25311
25312
25313
25323
25324
25327
25328
25338
25340
25341
25355
25359
25360
25364
25370
25375
25378
25379
25395
25399
25400
25401
25406
25410
25416
25417
25418
25422
25426
25434
25435
25436
25437
25439
25443
ESNANS
ETALANS
ETERNOZ
FERTANS
FLAGEY
FONTAIN
FOUCHERANS
GENNES
GLAMONDANS
GONSANS
GOUX-LES-DAMBELIN
GOUX-SOUS-LANDET
LE GRATTERIS
GUILLON-LES-BAINS
GUYANS-DURNES
L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY
HYEMONDANS
HYEVRE-MAGNY
HYEVRE-PAROISSE
LAISSEY
LANANS
LANTHENANS
LARNOD
LIZINE
LOMBARD
LOMONT-SUR-CRETE
MAGNY-CHATELARD
MALANS
MALBRANS
MAMIROLLE
MATHAY*
MEREY-SOUS-MONTROND
MESLIERES
MESMAY
MONTFAUCON
MONTFORT
MONTGESOYE
MONTIVERNAGE
MONTROND-LE-CHATEAU
MORRE
MYON
NAISEY-LES-GRANGES
NANCRAY
NEUCHATEL-URTIERE
NOIREFONTAINE
ORNANS
ORSANS
ORVE
OSSE
OUGNEY-DOUVOT
PALANTINE 25446
25452
25460
25463
25465
25473
25475
25476
25478
25485
25496
25497
25500
25507
25511
25516
25520
25524
25529
25530
25532
25533
25535
25537
25544
25546
25552
25558
25562
25569
25575
25583
25586
25587
25590
25595
25597
25610
25611
25617
25618
25626
25628
25631
25635
39007
39010
39013
39015
39016
39018
39021
39023
39027
PASSAVANT
PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT *
POINTVILLERS
PONT-DE-ROIDE *
PONT-LES-MOULINS
PUGEY
QUINGEY
RAHON
RANDEVILLERS
REMONDANS-VAIVRE
ROCHE-LES-CLERVAL
ROCHES-LES-BLAMONT
RONCHAUX
ROUHE
RUREY
SAINT-GEORGES-ARMONT
SAINT-JUAN
SAINT-MAURICE-COLOMBIER *
SANCEY-LE-GRAND *
SANCEY-LE-LONG
SAONE
SARAZ
SAULES
SCEY-MAISIERES
SERVIN
SILLEY-BLEFOND
SOURANS
TARCENAY
THULAY
TREPOT
VAIRE-ARCIER
VALONNE
VANDONCOURT
VAUCHAMPS
VAUDRIVILLERS
VELLEROT-LES-BELVOIR
VELLEVANS *
VERRIERES-DU-GROSBOIS
LA VEZE
VILLARS-SOUS-DAMPJOUX *
VILLARS-SOUS-ECOT
VILLERS-SAINT-MARTIN
VILLERS-SOUS-MONTROND
VORGES-LES-PINS
VYT-LES-BELVOIR *
ALIEZE
ANDELOT-MORVAL
ARBOIS *
ARDON
ARINTHOD
AROMAS
ARTHENAS
L'AUBEPIN
AUGISEY
39036
39038
39040
39041
39043
39045
39050
39057
39058
39061
39062
39065
39066
39069
39079
39080
39086
39089
39092
39094
39097
39103
39106
39107
39109
39111
39114
39116
39122
39123
39127
39134
30137
39142
39148
39153
39154
39156
30158
39163
39164
39166
39168
39175
39177
39180
39183
39185
39195
39200
39201
39204
39207
39209
LA BALME-D'EPY
BARESIA-SUR-L'AIN
BARRETAINE
BAUME-LES-MESSIEURS
BEAUFORT *
BEFFIA
BESAIN
BLOIS-SUR-SEILLE
BLYE
BOISSIA
LA BOISSIERE
BONNEFONTAINE
BORNAY
BOURCIA
BRIOD
BROISSIA
CERNON
CEZIA
CHAMBERIA
CHAMOLE
CHAMPAGNOLE
LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE
CHARCHILLA
CHARCIER
CHAREZIER
CHARNOD
CHATEAU-CHALON *
LA CHATELAINE
CHATILLON
CHATONNAY
CHAUSSENANS
CHAVERIA
CHEMILLA
CHEVREAUX
CHISSERIA
CIZE
CLAIRVAUX-LES-LACS
COGNA
COISIA
CONDES
CONLIEGE
CORNOD
COURBETTE
COYRON
CRANCOT
CRESSIA
CROTENAY
CUISIA*
DESSIA
DOMPIERRE-SUR-MONT
DOUCIER
DRAMELAY
ECRILLE
VAL-D'EPY 39215
39222
39224
39225
39226
39244
39247
39250
39253
39255
39260
39261
39272
39273
39278
39287
39288
39290
39295
39303
39306
39307
39312
39313
39314
39315
39317
39321
39324
39325
39326
39330
30332
39334
39336
39343
39344
39346
39347
39348
39353
39356
39363
39375
39380
39382
39388
39389
39390
39394
39395
39397
39408
39418
ESSIA
FAY-EN-MONTAGNE
FETIGNY
LE FIED
FLORENTIA
FRONTENAY *
GENOD
GERUGE
GIGNY
GIZIA *
GRANGES-SUR-BAUME
GRAYE-ET-CHARNAY
LADOYE-SUR-SEILLE
LAINS
LARGILLAY-MARSONNAY
LAVANS-SUR-VALOUSE
LAVIGNY *
LEGNA
LOISIA
LOUVENNE
MACORNAY *
MAISOD
MARIGNA-SUR-VALOUSE
MARIGNY
MARNEZIA
MARNOZ
LA MARRE
MENETRU-LE-VIGNOBLE *
MERONA
MESNAY
MESNOIS
MIERY
MIREBEL
MOIRON
MOLAIN
MONNETAY
MONNET-LA-VILLE
MONTAGNA-LE-RECONDUIT
MONTAGNA-LE-TEMPLIER
MONTAIGU
MONTFLEUR
MONTIGNY-SUR-L'AIN
MONTREVEL
MOUTONNE
NANCUISE
NANTEY
NEVY-SUR-SEILLE *
NEY
NOGNA
ONOZ
ORBAGNA *
ORGELET
PATORNAY
PICARREAU
39420
39423
39425
39426
39431
39434
39435
30437
39443
39445
39455
39458
39466
30468
39483
39484
39485
39488
39492
39504
39506
39509
39519
39530
39531
39532
39534
39542
39544
39548
39550
39551
39552
39556
39557
39558
39564
39566
39582
39583
70120
70157
70182
70210
70221
70233
70254
70295
70435
70469
70573
90003
90023
90027
PIMORIN
PLAISIA
LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
PLASNE
POIDS-DE-FIOLE
POLIGNY *
PONT-DE-POITTE
PONT-DU-NAVOY
PRESILLY
PUBLY
REITHOUSE
REVIGNY
ROSAY
ROTHONAY
SAINT-HYMETIERE
SAINT-JEAN-D'ETREUX
SAINT-JULIEN
SAINT-LAURENT-LA-ROCHE
SAINT-MAUR \
SARROGNA
SAVIGNA
SENAUD
SOUCIA
THOIRETTE
THOIRIA
THOISSIA
LA TOUR-DU-MEIX
VALFIN-SUR-VALOUSE
VARESSIA
VAUX-SUR-POLIGNY
VERGES
VERIA
VERNANTOIS
VERTAMBOZ
VESCLES
VEVY
VILLECHANTRIA
VILLENEUVE-LES-CHARNOD
VOITEUR *
VOSBLES
CHAMPAGNEY
CLAIREGOUTTE
COURMONT
ECROMAGNY
ETOBON
LES FESSEY
FREDERIC-FONTAINE
LA LANTERNE-ET-LES-ARMONTS
RADDON-ET-CHAPENDU
SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS
LA VOIVRE
ANJOUTEY
CHAUX
COURCELLES 90030
90057
90063
20066
90070
90078
90086
20090
90091
90105
CROIX
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
LEBETAIN
LEVAL
MONTBOUTON
PETITEFONTAINE
ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT
SAINT-DIZIER-L'EVEQUE
SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
VILLARS-LE-SEC
* : commune classée en partie
Communes situées en sous-zone Défavorisée
Simple
25001
25003
25005
25008
25011
25013
25019
25021
25022
25030
25032
265034
25035
25036
25038
25045
25047
25048
25054
25055
25059
25066
25067
25072
25073
25083
25084
25086
25087
25088
25090
25092
25093
25097
25098
25101
25105
ABBANS-DESSOUS
ABBENANS
ACCOLANS
AIBRE
ALLENJOIE
ALLONDANS
APPENANS
ARC-ET-SENANS
ARCEY
AUDEUX
AUTECHAUX
AUXON-DESSOUS
AUXON-DESSUS
AVANNE-AVENEY
AVILLEY
BATTENANS-LES-MINES
BAUME-LES-DAMES
BAVANS
BERCHE
BERTHELANGE
BEUTAL
BLUSSANGEAUX
BLUSSANS
BONNAL
BONNAY
BOURNOIS
BOUSSIERES
BRAILLANS
BRANNE
BRECONCHAUX
BRÈERES
LA BRETENIERE
BRETIGNEY
BROGNARD
BUFFARD
BURGILLE
BYANS-SUR-DOUBS
25107
25112
25115
25117
25119
25132
25133
25136
25137
25143
25147
25150
25153
25156
25159
25162
25163
25164
25172
25181
25182
25184
25186
25188
25191
25195
25198
25200
25207
25210
25212
25215
25217
25224
25225
25226
CENDREY
CHALEZEULE
CHAMPAGNEY
CHAMPOUX
CHAMPVANS-LES-MOULINS
CHATILLON-GUYOTTE
CHATILLON-LE-DUC
CHAUCENNE
CHAUDEFONTAINE
CHAY
CHEMAUDIN
CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON
CHEVROZ
CLERVAL
COLOMBIER-FONTAINE
CORCELLES-FERRIERES
CORCELLE-MIESLOT
CORCONDRAY
COURCHAPON
CUBRIAL
CUBRY
CUSE-ET-ADRISANS
CUSSEY-SUR-L'OGNON
DAMBENOIS
DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
DANNEMARIE-SUR-CRETE
DESANDANS
DEVECEY
DUNG
ECHENANS
ECOLE-VALENTIN
L'ECOUVOTTE
EMAGNY
ETOUVANS
ETRABONNE
ETRAPPE 26232
25235
25242
25246
25247
25249
25251
25253
25257
25258
25264
25265
25266
25269
25276
25277
25279
25287
25298
25310
25315
25316
25317
25322
25326
25330
25332
25336
25345
25350
25354
25365
26368
25369
25371
25372
25374
25376
25377
25381
25382
25383
25384
25385
25394
25397
25408
25414
25419
25427
25429
25430
25431
25438
FAIMBE
FERRIERES-LES-BOIS
FLAGEY-RIGNEY
FONTAINE-LES-CLERVAL
FONTENELLE-MONTBY
FONTENOTTE
FOURBANNE
FOURG
FRANEY
FRANOIS
GEMONVAL
GENEUILLE
GENEY
GERMONDANS
GONDENANS-MONTBY
GONDENANS-LES-MOULINS
GOUHELANS
GRANDFONTAINE
GROSBOIS
HUANNE-MONTMARTIN
L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
ISSANS
JALLERANGE
LAIRE
LANTENNE-VERTIERE
LAVANS-QUINGEY
LAVERNAY
LIESLE
LONGEVELLE-SUR-DOUBS
LOUGRES
LUXIOL
MANCENANS
MARCHAUX
MARVELISE
MAZEROLLES-LE-SALIN
MEDIERE
MERCEY-LE-GRAND
MEREY-VIEILLEY
MESANDANS
MISEREY-SALINES
MONCEY
MONCLEY
MONDON
MONTAGNE Y-SERVIGNEY
MONTENOIS
MONTFERRAND-LE-CHATEAU
MONTUSSAINT
LE MOUTHEROT
NANS
NOIRONTE
NOVILLARS
OLLANS
ONANS
OSSELLE
265444
25445
25448
25450
25454
25455
25461
25466
25467
25468
25469
25470
25472
25474
25477
25479
25481
25482
25488
25490
25491
25492
25495
25498
25499
25502
25605
25506
25508
25509
25510
25518
25521
25523
25524
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26542
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25556
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25563
25564
25566
25567
25570
25572
25574
PALISE
PAROY
PELOUSEY
PESSANS
PIREY
PLACEY
POMPIERRE-SUR-DOUBS
POUILLEY-FRANCAIS
POUILLEY-LES-VIGNES
POULIGNEY-LUSANS
PRESENTEVILLERS
LA PRETIERE
PUESSANS
LE PUY
RANCENAY
RANG
RAYNANS
RECOLOGNE
RENNES-SUR-LOUE
RIGNEY
RIGNOSOT
RILLANS
ROCHE-LEZ-BEAUPRE
ROGNON
ROMAIN
ROSET-FLUANS
ROUGEMONT
ROUGEMONTOT
ROULANS
ROUTELLE
RUFFEY-LE-CHATEAU
SAINT-HILAIRE
SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD
SAINTE-MARIE
SAINT-MAURICE-COLOMBIER *
SAINT-VIT
SAMSON
SANTOCHE
SAUVAGNEY
SECHIN
SEMONDANS
SERRE-LES-SAPINS
SOYE
TALLANS
TALLENAY
THISE
THORAISE
THUREY-LE-MONT
TORPES
LA TOUR-DE-SCAY
TOURNANS
TRESSANDANS
TROUVANS
UZELLE
10 25576
25579
25582
25593
25594
25598
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25602
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39002
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39099
39100
39104
39110
39112
39114
39117
VAIRE-LE-PETIT
VAL-DE-ROULANS
VALLEROY
VAUX-LES-PRES
VELESMES-ESSARTS
VENISE
VENNANS
VERGRANNE
VERNE
LE VERNOY
VIEILLEY
VIETHOREY
VILLARS-SAINT-GEORGES
VILLERS-BUZON
VILLERS-GRELOT
VOILLANS
ABERGEMENT-LE-GRAND
ABERGEMENT-LE-PETIT
AIGLEPIERRE
ANNOIRE
ARBOIS *
ARLAY
LES ARSURES
ASNANS-BEAUVOISIN
AUDELANGE
AUGEA
AUMONT
AUXANGE
BALAISEAUX
BALANOD
BEAUFORT *
BERSAILLIN
BIEFMORIN
BLETTERANS
BOIS-DE-GAND
BONNAUD
BRAINANS
BRANS
BRERY
LA BRETENIERE
BRETENIERES
BUVILLY
CESANCEY
CHAINEE-DES-COUPIS
CHAMBLAY
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
CHAMPAGNEY
CHAMPDIVERS
CHAMPROUGIER
CHAPELLE-VOLAND
LA CHARME
LA CHASSAGNE
CHATEAU-CHALON *
CHATELAY *
39119
30124
30128
39132
39135
39136
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30141
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39264
39266
39279
39288
39296
39299
39302
LE CHATELEY
CHAUMERGY
CHAUSSIN
LA CHAUX-EN-BRESSE
CHAZELLES
CHEMENOT
CHEMIN
CHENE-BERNARD
CHEVIGNY
CHILLE
COLONNE
COMMENAILLES
CONDAMINE
COSGES
COURBOUZON
COURLANS
COURLAOUX
COUSANCE
CRAMANS
CUISIA *
DAMMARTIN-MARPAIN
DARBONNAY
LE DESCHAUX
DESNES
LES DEUX-FAYS
DIGNA
DOMBLANS
ECLANS-NENON
ECLEUX
LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
L'ETOILE
ETREPIGNEY
FALLETANS
LA FERTE
FONTAINEBRUX
FOULENAY
FRANCHEVILLE
FRASNE-LES-MEULIERES
FREBUANS
FROIDEVILLE
FRONTENAY *
GATEY
GENDREY
GEVINGEY
GIZIA *
GRANGE-DE-VAIVRE
GROZON
GRUSSE
LES HAYS
LARNAUD
LAVIGNY *
LOMBARD
LONGWY-SUR-LE-DOUBS
LOUVATANGE
il 39304 LE LOUVEROT 39467 ROTALIER 39305 LA LOYE 30469 ROUFFANGE 39306 MACORNAY* 39471 RUFFEY-SUR-SEILLE 39308 MALANGE 39472 RYE 39309 MALLEREY 39474 SAINTE-AGNES 39310 MANTRY 39475 SAINT-AMOUR 39319 MATHENAY 39477 SAINT-BARAING 39320 MAYNAL 39479 SAINT-CYR-MONTMALIN 30321 MENETRU-LE-VIGNOBLE * 39480 SAINT-DIDIER 39335 MOISSEY 39482 SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39337 MOLAMBOZ 39486 SAINT-LAMAIN 39342 MONAY 39489 SAINT-LOTHAIN 39349 MONTAIN 39490 SAINT-LOUP 39352 MONTEPLAIN 39499 SALIGNEY 39354 MONTHOLIER 39502 SANTANS* 39360 MONTMIREY-LA-VILLE 39507 SELIGNEY 39361 MONTMIREY-LE-CHATEAU 39508 SELLIERES 39365 MONT-SOUS-VAUDREY 39511 SERGENAUX 39370 MOUCHARD 39512 SERGENON 39377 MUTIGNEY 390513 SERMANGE 39378 NANC-LES-SAINT-AMOUR 39514 SERRE-LES-MOULIERES 39379 NANCE 39520 SOUVANS 39385 NEUBLANS-ABERGEMENT 39525 TASSENIERES 39386 NEUVILLEY 39527 TAXENNE 39387 NEVY-LES-DOLE 39528 THERVAY 39388 NEVY-SUR-SEILLE * 39533 TOULOUSE-LE-CHATEAU 39392 OFFLANGES 39535 TOURMONT 39395 ORBAGNA* 39537 TRENAL 39398 OUGNEY 39539 VADANS 39399 OUNANS 39546 VAUDREY 39400 OUR 39549 VERCIA 39401 OUSSIERES 39553 LE VERNOIS 30402 PAGNEY 30665 VERS-SOUS-SELLIERES 39403 PAGNOZ 39565 VILLENEUVE-D'AVAL 39407 PASSENANS 390567 VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39409 PEINTRE 39568 VILLERSERINE 39412 PESEUX 39569 VILLERS-FARLAY 39414 LE PETIT-MERCEY 39570 VILLERS-LES-BOIS 39415 PETIT-NOIR 39571 VILLERS-ROBERT 30421 LE PIN 39572 VILLETTE-LES-ARBOIS 39422 PLAINOISEAU 39574 VILLEVIEUX 39429 PLEURE 39575 LE VILLEY 39430 PLUMONT 39576 VINCELLES 39432 POINTRE 39577 VINCENT 30439 PORT-LESNEY 390581 VITREUX 39446 PUPILLIN 39582 VOITEUR * 39447 QUINTIGNY 70001 ABELCOURT 39448 RAHON 70002 ABONCOURT-GESINCOURT 39451 RANCHOT 70003 ACHEY 30452 RANS 70004 ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE 39454 RECANOZ 70005 AILLEVANS 39466 RELANS 70006 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 30457 LES REPOTS 70007 AILLONCOURT 39464 ROMAIN 70008 AINVELLE 70009
70010
70012
70013
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70062
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70065
70066
70067
AISEY-ET-RICHECOURT
ALAINCOURT
AMANCE
AMBIEVILLERS
AMBLANS-ET-VELOTTE
AMONCOURT
ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL
ANCIER
ANDELARRE
ANDELARROT
ANDORNAY
ANGIREY
ANJEUX
APREMONT
ARBECEY
ARC-LES-GRAY
ARGILLIERES
AROZ
ARPENANS
ARSANS
ATHESANS-ETROITEFONTAINE
ATTRICOURT
AUGICOURT
AULX-LES-CROMARY
AUTET
AUTHOISON
AUTOREILLE
AUTREY-LES-CERRE
AUTREY-LES-GRAY
AUTREY-LE-VAY
AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE
AUXON
AVRIGNEY-VIREY
LES AYNANS
BAIGNES
BARD-LES-PESMES
BARGES
LA BARRE
LA BASSE-VAIVRE
BASSIGNEY
LES BATIES
BATTRANS
BAUDONCOURT
BAULAY
BAY
BEAUJEU-SAINT-VALLIER-
PIERREJUX-ET-QUITTEUR
BEAUMOTTE-AUBERTANS
BEAUMOTTE-LES-PIN
BELMONT
BELONCHAMP
BELVERNE
BESNANS
BETAUCOURT
BETONCOURT-LES-BROTTE
70069
70070
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70126
70127
70128
BETONCOURT-SAINT-PANCRAS
BETONCOURT-SUR-MANCE
BEVEUGE
BLONDEFONTAINE
BONBOILLON
BONNEVENT-VELLOREILLE
BOREY
BOUGEY
BOUGNON
BOUHANS-ET-FEURG
BOUHANS-LES-LURE
BOUHANS-LES-MONTBOZON
BOULIGNEY
BOULOT
BOULT
BOURBEVELLE
BOURGUIGNON-LES-CONFLANS
BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE
BOURGUIGNON-LES-MOREY
BOURSIERES
BOUSSERAUCOURT
BRESILLEY
BREUCHES
BREUCHOTTE
BREUREY-LES-FAVERNEY
BREVILLIERS
BRIAUCOURT
BROTTE-LES-LUXEUIL
BROTTE-LES-RAY
BROYE-LES-LOUPS-ET-
VERFONTAINE
BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY
BRUSSEY
LA BRUYERE
BUCEY-LES-GY
BUCEY-LES-TRAVES
BUFFIGNECOURT
BUSSIERES
BUTHIERS
CALMOUTIER
CEMBOING
CENANS
CENDRECOURT
CERRE-LES-NOROY
CHAGEY
CHALONVILLARS
CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX
CHAMBORNAY-LES-PIN
CHAMPEY
CHAMPLITTE
CHAMPTONNAY
CHAMPVANS
CHANCEY
CHANTES
LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL
13 70129
70130
70132
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70181
70183
70184
70185
70186
70187
70188
70189
LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
CHARCENNE
CHARGEY-LES-GRAY
CHARGEY-LES-PORT
CHARIEZ
CHARMES-SAINT-VALBERT
CHARMOILLE
CHASSEY-LES-MONTBOZON
CHASSEY-LES-SCEY
CHATENEY
CHATENOIS
CHAUMERCENNE
CHAUVIREY-LE-CHATEL
CHAUVIREY-LE-VIEIL
CHAUX-LA-LOTIERE
CHAUX-LES-PORT
CHAVANNE
CHEMILLY
CHENEBIER
CHENEVREY-ET-MOROGNE
CHEVIGNEY
CHOYE
CINTREY
CIREY
CITERS
CITEY
CLANS
COGNIERES
COISEVAUX
COLOMBE-LES-VESOUL
COLOMBIER
COLOMBOTTE
COMBEAUFONTAINE
COMBERJON
CONFLANDEY
CONFLANS-SUR-LANTERNE
CONFRACOURT
CONTREGLISE
CORBENAY
LA CORBIERE
CORDONNET
CORNOT
CORRE
LA COTE
COULEVON
COURCHATON
COURCUIRE
COURTESOULT-ET-GATEY
COUTHENANS
CRESANCEY
LA CREUSE
CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-
GRANGES
CREVENEY
CROMARY
70190
70192
70193
70194
70195
70196
70197
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70248
70249
70250
70251
70252
70253
70255
CUBRY-LES-FAVERNEY
CUGNEY
CULT
CUVE
DAMBENOIT-LES-COLOMBE
DAMPIERRE-LES-CONFLANS
DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
DAMPIERRE-SUR-SALON
DAMPVALLEY-LES-COLOMBE
DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS
DELAIN
DEMANGEVELLE
LA DEMIE
DENEVRE
ECHAVANNE
ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS
ECHENOZ-LA-MELINE
ECHENOZ-LE-SEC
ECUELLE
EHUNS
EQUEVILLEY
ERREVET
ESBOZ-BREST
ESMOULINS
ESPRELS
ESSERTENNE-ET-CECEY
ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE
ETUZ
FAHY-LES-AUTREY
FALLON
FAVERNEY
FAYMONT
FEDRY
FERRIERES-LES-RAY
FERRIERES-LES-SCEY
FILAIN
FLAGY
FLEUREY-LES-FAVERNEY
FLEUREY-LES-LAVONCOURT
FLEUREY-LES-SAINT-LOUP
FONDREMAND
FONTAINE-LES-LUXEUIL
FONTENOIS-LA-VILLE
FONTENOIS-LES-MONTBOZON
FOUCHECOURT
FOUGEROLLES
FOUVENT-SAINT-ANDOCHE
FRAHIER-ET-CHATEBIER
FRANCALMONT
FRANCHEVELLE
FRANCOURT
FRAMONT
FRASNE-LE-CHATEAU
FRESNE-SAINT-MAMES
14 70257
70258
70259
70260
70261
70262
70263
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70277
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70279
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70281
70282
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70285
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70310
70311
70312
70313
70314
70315
70316
FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
FROIDECONCHE
FROIDETERRE
FROTEY-LES-LURE
FROTEY-LES-VESOUL
GENEVREUILLE
GENEVREY
GEORFANS
GERMIGNEY
GEVIGNEY-ET-MERCEY
GEZIER-ET-FONTENELAY
GIREFONTAINE
GOUHENANS
GOURGEON
GRAMMONT
GRANDECOURT
GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT
GRANGES-LA-VILLE
GRANGES-LE-BOURG
GRATTERY
GRAY
GRAY-LA-VILLE
GREUCOURT
GY
HAUTEVELLE
HERICOURT
HUGIER
HURECOURT
HYET
IGNY
JASNEY
JONVELLE
JUSSEY
LAMBREY
LANTENOT
LARIANS-ET-MUNANS
LARRET
LAVIGNEY
LAVONCOURT
LIEFFRANS
LIEUCOURT
LIEVANS
LINEXERT
LOEUILLEY
LOMONT
LONGEVELLE
LOULANS-VERCHAMP
LURE
LUXEUIL-LES-BAINS
LUZE
LYOFFANS
MAGNIVRAY
MAGNONCOURT
LE MAGNORAY
70317
70318
70319
70320
70321
70322
70323
70324
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70371
70372
70373
70374
70375
70376
70378
LES MAGNY
MAGNY-DANIGON
MAGNY-JOBERT
MAGNY-LES-JUSSEY
MAGNY-VERNOIS
MAILLERONCOURT-CHARETTE
MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS
MAILLEY-ET-CHAZELOT
MAIZIÈRES
LA MALACHERE
MALANS
MALBOUHANS
MALVILLERS
MANDREVILLARS
MANTOCHE
MARAST
MARNAY
MAUSSANS
MELECEY
MELIN
MELINCOURT
MELISEY
MEMBREY
MENOUX
MERCEY-SUR-SAONE
MERSUAY
MEURCOURT
MIGNAVILLERS
MOFFANS-ET-VACHERESSE
MOIMAY
MOLAY
MOLLANS
MONTAGNEY
MONTARLOT-LES-RIOZ
MONTBOILLON
MONTBOZON
MONTCEY
MONTCOURT
MONTDORE
MONTESSAUX
MONTIGNY-LES-CHERLIEU
MONTIGNY-LES-VESOUL
MONTJUSTIN-ET-VELOTTE
VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-
ETRELLES
MONT-LE-VERNOIS
MONTOT
MONT-SAINT-LEGER
MONTUREUX-ET-PRANTIGNY
MONTUREUX-LES-BAULAY
LA ROCHE-MOREY
MOTEY-BESUCHE
MOTEY-SUR-SAONE
NANTILLY
NAVENNE
15 70380
70381
70383
70384
70385
70386
70387
70388
70389
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70396
70397
70398
70399
70400
70401
70402
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70436
70437
70438
70439
70440
NEUREY-EN-VAUX
NEUREY-LES-LA-DEMIE
NEUVELLE-LES-CROMARY
NEUVELLE-LES-LA-CHARITE
LA NEUVELLE-LES-LURE
LA NEUVELLE-LES-SCEY
NOIDANS-LE-FERROUX
NOIDANS-LES-VESOUL
NOIRON
NOROY-LE-BOURG
OIGNEY
OISELAY-ET-GRACHAUX
ONAY
OPPENANS
ORICOURT
ORMENANS
ORMOICHE
ORMOY
OUGE
OVANCHES
OYRIERES
PALANTE
PASSAVANT-LA-ROCHERE
PENNESIERES
PERCEY-LE-GRAND
PERROUSE
PESMES
PIERRECOURT
PIN
LA PISSEURE
PLAINEMONT
POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE
POMOY
PONTCEY
LE PONT-DE-PLANCHES
PONT-DU-BOIS
PONT-SUR-L'OGNON
PORT-SUR-SAONE
POYANS
PREIGNEY
LA PROISELIERE-ET-LANGLE
PROVENCHERE
PURGEROT
PUSEY
PUSY-ET-EPENOUX
LA QUARTE
QUENOCHE
QUERS
QUINCEY
RAINCOURT
RANZEVELLE
RAY-SUR-SAONE
RAZE
RECOLOGNE
70441
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70499
70500
70501
70502
70503
70504
RECOLOGNE-LES-RIOZ
RENAUCOURT
LA GRANDE-RESIE
LA RESIE-SAINT-MARTIN
RIGNOVELLE
RIGNY
RIOZ
ROCHE-ET-RAUCOURT
ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-
LES-CORDIERS
LA ROCHELLE
ROSEY
ROSIERES-SUR-MANCE
ROYE
RUHANS
RUPT-SUR-SAONE
SAINT-BROING
SAINT-FERJEUX
SAINT-GAND
SAINT-GERMAIN
SAINT-LOUP-NANTOUARD
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
SAINT-MARCEL
SAINTE-MARIE-EN-CHAUX
SAINTE-REINE
SAINT-REMY
SAINT-SAUVEUR
SAINT-SULPICE
SAINT-VALBERT
SAPONCOURT
SAULNOT
SAULX
SAUVIGNEY-LES-GRAY
SAUVIGNEY-LES-PESMES
SAVOYEUX
SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
SCYE
SECENANS
SELLES
SEMMADON
SENARGENT-MIGNAFANS
SENONCOURT
SERVIGNEY
SEVEUX
SOING-CUBRY-CHARENTENAY
SORANS-LES-BREUREY
SORNAY
TARTECOURT
TAVEY
THEULEY
THIEFFRANS
THIENANS
TINCEY-ET-PONTREBEAU
TRAITIEFONTAINE
TRAVES
16 70505
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70553
70554
70555
70557
70558
70559
70560
70561
LE TREMBLOIS
TREMOINS
TRESILLEY
TROMAREY
VADANS
VAITE
LA VAIVRE
VAIVRE-ET-MONTOILLE
VALAY
LE VAL-DE-GOUHENANS
VALLEROIS-LE-BOIS
VALLEROIS-LORIOZ
LE VAL-SAINT-ELOI
VANDELANS
VANNE
VANTOUX-ET-LONGEVELLE
VAROGNE
VARS
VAUCHOUX
VAUCONCOURT-NERVEZAIN
VAUVILLERS
VAUX-LE-MONCELOT
VELESMES-ECHEVANNE
VELET
VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
VELLECLAIRE
VELLEFAUX
VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE
VELLEFRIE
VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY
VELLE-LE-CHATEL
VELLEMINFROY
VELLEMOZ
VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
VELLOREILLE-LES-CHOYE
VELORCEY
VENERE
LA VERGENNE
VENISEY
VEREUX
VERLANS
VERNOIS-SUR-MANCE
LA VERNOTTE
VESOUL
VEZET
VILLAFANS
VILLARGENT
VILLARS-LE-PAUTEL
LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE
VILLEFRANCON
LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-
MAIZE
VILLEPAROIS
VILLERS-BOUTON
VILLERSEXEL
70562
70563
70564
70565
70566
70567
70568
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70576
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70580
70581
70582
70583
90002
90004
90007
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80015
90017
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20019
90020
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90034
90035
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90044
90046
90047
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90050
90051
90055
90058
90059
90062
90064
90067
VILLERS-LA-VILLE
VILLERS-LE-SEC
VILLERS-LES-LUXEUIL
VILLERS-PATER
VILLERS-SUR-PORT
VILLERS-SUR-SAULNOT
VILLERS-VAUDEY
VILORY
VISONCOURT
VITREY-SUR-MANCE
VOLON
VORAY-SUR-L'OGNON
VOUGECOURT
VOUHENANS
VREGILLE
VYANS-LE-VAL
VY-LE-FERROUX
VY-LES-LURE
VY-LES-RUPT
VY-LES-FILAIN
ANGEOT
ARGIESANS
BANVILLARS
BERMONT
BESSONCOURT
BETHONVILLIERS
BORON
BOTANS
BOUROGNE
BREBOTTE
BRETAGNE
BUC
CHARMOIS
CHAVANATTE
CHAVANNES-LES-GRANDS
CHEVREMONT
COURTELEVANT
CUNELIERES
DENNEY
DORANS
FAVEROIS
FELON
FLORIMONT
FONTAINE
FONTENELLE
FOUSSEMAGNE
FRAIS
FROIDEFONTAINE
GROSNE
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
LACOLLONGE
LARIVIERE
LEPUIX-NEUF
MENONCOURT
17 90068
90071
90073
90074
90076
90077
90080
90081
90082
90083
90084
90095
90097
90098
90100
90101
90104
MEROUX
MONTREUX-CHATEAU
MOVAL
NOVILLARD
PEROUSE
PETIT-CROIX
PHAFFANS
RECHESY
AUTRECHENE
RECOUVRANCE
REPPE
SUARCE
TREVENANS
URCEREY
VAUTHIERMONT
VELLESCOT
VEZELOIS
* : commune classée en partie
18 À
EE | Libersd + Égaliné «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTE
ARRÊTÉ N° 2015- 2oA - U 39
établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Franche-Comté
Le préfet de la Région Franche-Comté,
Préfet du Doubs,
chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants,
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole,
Vu l'arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par le nitrates d'origine agricole,
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-096-0002 du 5 avril 2012 portant création du GREN pour la région de Franche Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014232-0003 en date du 20 août 2014 modifiant l’arrêté n° 2012096-0002 portant nomination du groupe régional d’expertise « nitrates » pour la région Franche-Comté
Vu les propositions du groupe régional d'expertise nitrates en dates du 19 juillet 2012, du 15 octobre 2013 et du 10 septembre 2015,
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
ARRÊTE
Article 1 - Objet et champ d’application
Le présent arrêté fixe le référentiel régional mentionné au b) du 1° du III de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Ce référentiel permet de calculer, pour chaque flot cultural situé dans la zone vulnérable du Graylois de la région Franche-Comté, la dose prévisionnelle d’azote à apporter à la culture. Selon la culture, le présent référentiel peut préconiser l'utilisation de la méthode du bilan prévisionnel, de la méthode de la dose pivot ou encore le recours à une dose plafond. L'annexe 1 liste les cultures présentes dans la zone vulnérable du Graylois de la région Franche-Comté, et indique pour chacune d'entre elles la méthode de calcul de la dose prévisionnelle d’azote à utiliser.
1/60 Conformément à l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, le calcul, pour chaque flot cultural localisé en zone vulnérable, de la dose prévisionnelle selon les règles du présent arrêté et de ses annexes est obligatoire pour tout apport de fertilisant azoté.
Le détail du calcul n’est pas exigé pour les cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN), pour les cultures dérobées ne recevant pas d’apport de fertilisant azoté de type JIT et pour les cultures recevant une quantité d’azote total inférieure à 50 kg par hectare,
Article 2 - Cultures avec la méthode du bilan prévisionnel ou du CAU
1° - Les annexes 2 à 8 fixent l'écriture opérationnelle de la méthode de calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter à la culture selon la méthode du bilan prévisionnel pour les cultures de blé tendre d’hiver, blé tendre de printemps, blé dur d’hiver, blé améliorant, orge d’hiver, orge de printemps, triticale, seigle, avoine d’hiver, avoine de printemps, épeautre, colza d’hiver, colza de printemps, chanvre fibres-chènevis, lin oléagineux, betterave, moutarde et selon la méthode du CAU pour les cultures de maïs ensilage, maïs grain, sorgho fourrager, ainsi que les valeurs par défaut nécessaires à leur paramétrage dans la zone vulnérable du Graylois de la région Franche-Comté.
2° - Conformément au c) du 1° du III de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, dès lors que l'application des référentiels établis en annexe du présent arrêté requiert la fixation d'un objectif de rendement, celui-ci est égal à la moyenne des rendements réalisés sur l'exploitation pour la culture ou la prairie considérée, pour des conditions comparables de sol, au cours des cinq dernières années, en excluant la valeur maximale et la valeur minimale. Les cinq dernières années s'entendent comme les cinq dernières campagnes culturales successives, sans interruption.
Lorsque les références disponibles sur l'exploitation sont insuffisantes pour les dissocier par type de sol (moins de cinq valeurs pour une condition de sol et de culture), le rendement moyen sur l'exploitation au cours des cinq dernières années, également calculé en excluant la valeur maximale et la valeur minimale, est utilisé en lieu et place de ces références.
S'il manque une référence pour une des cinq dernières années, il est possible de remonter à la sixième année, el de procéder à la moyenne selon les mêmes règles (exclusion des extrêmes).
Dans tous les cas l'agriculteur devra être à même de justifier de la pertinence des valeurs de rendement qu'il aura utilisées et présenter les documents correspondants.
Lorsque les références disponibles sur l'exploitation sont insuffisantes pour effectuer le calcul selon le paragraphe précédent, les valeurs par défaut figurant dans les annexes 2 à 8 du présent arrêté sont utilisées en lieu et place de ces références.
Article 3 - Cultures avec dose pivot
Pour les prairies et la culture de tournesol, la dose prévisionnelle d'azote à apporter à la culture est calculée par la méthode de la dose pivot.
Une dose pivot est une dose à partir de laquelle on peut faire des ajustements en plus ou en moins. Elle exige donc des règles d'ajustement, pour diminuer ou augmenter la dose initiale d'une quantité donnée en fonction des conditions (climat, variété, sol ...).
Les annexes 9 et 10 fixent les doses pivot et les règles d'ajustement à utiliser pour les prairies et la culture de tournesol. Les doses ainsi calculées sont exprimées en azote efficace.
2/60 Article 4 - Cultures avec dose plafond
Pour les cultures non mentionnées aux articles 2 et 3, la dose prévisionnelle d'azote à apporter à la culture ne peut pas dépasser une dose plafond. L'annexe 11 fixe cette valeur plafond, exprimée en azote efficace, pour chacune de ces cultures.
Article 5 - Coefficient d'équivalence engrais minéral — situations climatiques et types de sol
Les coefficients d'équivalence engrais minéral pour les principaux fertilisants azotés
organiques figurent en annexe 12. Ce cocfficient d'équivalence représente le rapport entre la
quantité d'azote apporté par un engrais minéral et la quantité d'azote apporté par le fertilisant
organique permettant la même absorption d'azote que l'engrais minéral. 11 est différent selon
qu'il est calculé pour l'ensemble du cycle cultural ou uniquement pour une partie de ce cycle. Il doit être utilisé pour calculer la quantité d'azote efficace apportée.
Les valeurs de coefficients d’équivalence engrais minéral des fertilisants azotés organiques
figurant en annexe 12 peuvent être adaptées au niveau de chaque exploitation à condition que
la valeur utilisée soit justifiée par une mesure ou une modélisation spécifique au fertilisant
utilisé, et réalisée pour des conditions équivalentes de production du fertilisant,
La situation climatique et le type de sol dominant utilisés pour déterminer la situation
culturale des parcelles dans les annexes 2 à 9 sont caractérisés en annexe 13.
Article 6 — Fournitures d’azote par le sol et azote apporté par les fertilisants organiques
et l’eau d'irrigation
1° - Les valeurs de fourniture d'azote par les sols figurant dans les annexes 2 et 4 à 8 du
présent arrêté peuvent être adaptées au niveau de chaque exploitation à condition que la
valeur utilisée soit justifiée par une analyse correspondant à l'ilot cultural considéré ou à un
îlot présentant des caractéristiques comparables de sol et d'histoire culturale.
2° - La valeur de fourniture d'azote par l'eau d'irrigation figurant dans les annexes 2 à 8 du
présent arrêté peut être adaptée au niveau de chaque exploitation à condition que la valeur
utilisée soit justifiée par une analyse effectuée sur la ressource en ean
3° - Les valeurs de fourniture d'azote par les fertilisants organiques figurant dans les annexes
2 à 9 du présent arrêté peuvent être adaptées au niveau de chaque exploitation à condition que
la valeur utilisée soit justifiée par une ou des analyses représentatives et récentes (moins de 4
ans et conditions équivalentes de production du fertilisant) du fertilisant organique épandu.
Pour les systèmes de production dans lesquels la composition du fertilisant organique produit est variable au cours du temps, plusieurs analyses sont indispensables pour caractériser le
fertilisant organique épandu,
Article 7 — Recours à des outils de caleul de dose prévisionnelle
Les méthodes de calcul utilisées ne peuvent différer de celles figurant en annexes qu'à
condition que l'exploitant utilise un outil de calcul de la dose prévisionnelle. Pour les cultures relevant de l'article 4 du présent arrêté, la dose prévisionnelle ne peut être supérieure à la dose
plafond fixée par l'arrêté qu'à condition que l'exploitant utilise un outil de calcul de la dose
prévisionnelle,
L'outil utilisé doit être conforme à la méthode du bilan prévisionnel telle que développée par le Comité français d'études et de développement de la fertilisation raisonnée (COMIFER).
3/60 Lorsque le paramétrage de l'outil requiert la réalisation de mesures ou d'analyses propres à l'exploitation, ces mesures et/ou analyses doivent être tenues à disposition de l'administration.
Article 8 — Obligation d’analyse de sol
L'analyse de sol annuelle mentionnée au c) du 1° du III de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, obligatoire pour toute personne exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable, correspond prioritairement à une mesure du reliquat azoté en sortie d’hiver (Ri) pour les cultures suivantes : les céréales à paille, le colza, le chanvre, le lin, la betterave et la moutarde. Elle peut porter sur le taux de matière organique ou encore l'azote total présent dans les horizons de sol cultivés lorsqu'ils sont utilisés dans la méthode de calcul de la dose prévisionnelle.
La valeur du reliquat azoté en sortie hiver est égale à la somme des nitrates de chacun des horizons du sol augmentée de la partie ammoniacale du premier horizon du sol. Le résultat de l'analyse peut être utilisé sur d'autres parcelles de l'exploitation dont les conditions de sol, de fertilisation et de précédent cultural sont comparables.
Article 9 - Outils de pilotage
Conformément au 2° du III de l'annexe 1 de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, il est recommandé d'ajuster la dose prévisionnelle précédemment calculée au cours du cycle de la culture en fonction de l’état de nutrition azotée mesurée par un outil de pilotage.
Article 10 - Dépassement de la dose totale prévisionnelle
Conformément au 3° du III de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, tout apport d’azote réalisé supérieur à la dose totale prévisionnelle calculée selon les règles énoncées dans le présent arrêté doit être dûment justifié par l’utilisation d’un outil de raisonnement dynamique ou de pilotage de la fertilisation, ou par une quantité d’azote exportée par la culture supérieure au prévisionnel ou, dans le cas d’un accident cultural intervenu postérieurement au calcul de la dose prévisionnelle, par la description détaillée, dans le cahier d'enregistrement, des événements survenus, comprenant notamment leur nature et leur date .
Article 11 - Plan de fumure
Le plan de fumure doit être établi pour chaque îlot cultural exploité en zone vulnérable, qu'il reçoive ou non des fertilisants. Il est exigible au plus tard avant le premier apport d'azote minéral et, en tout état de cause, avant le 15 février pour les cultures d'hiver et avant le 15 avril pour les cultures de printemps.
Article 12 - Entrée en vigueur
L'arrêté préfectoral n° 2012241-0001 du 28 août 2012 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Franche-comté est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à sa date de publication.
Le présent référentiel est actualisable au vu du travail du groupe régional d'expertise «uitrates» et pour tenir compte de l'avancée des connaissances techniques et scientifiques.
4/60 Article 13 - Exécution
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, les préfets de département sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
À Besangon, le 2 8 OCT. 2015
Le Préfet de région
Raphaël BARTOLT
5/60 Annexe 2 : méthode de calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter sur!
les céréales à pailles
Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote est à réaliser au plus tard avant le premier apport d'azote.
À. ESTIMATION DES BESOINS D'AZOTE ke x +
e PH: quantité d'azote absorbé par la culture à la fermeture du bilan Pf= b x Y *{ Fm L © b: besoin de la culture, partie 2a
© Y : objectif de rendement selon zonage local, partie 2b Le
e Rf: quantité d'azote minéral dans le sol à la fermeture du bilan, partie 3
B. ESTIMATION DES FOURNITURES D'AZOTE
« Pi: azote absorbé à l'ouverture du bilan pour les céréales d'hiver, partie 4
+ Mh: minéralisation nette de l'humus du sol, partie 5
« Mhp : minéralisation nette due à un retournement de prairie, partie 6
e Mr: minéralisation nette des résidus de récolte, partie 7
e MrCi: minéralisation nette des résidus de cultures intermédiaires, partie 8 me jo
e Nirr : azote apporté par l'eau d'irrigation, partie 9 T
e Xa: fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques, partie 10 —1—
Xa =%Npro x Q x Keq we + en
© %Npro : leneur en azote du produit, annexe 12
© Q: volume ou masse épandue à l'hectare
o Keq : coelficient d'équivalence engrais minéral efficace, annexe 12 = - É es Npro RRNT où KeWm' î
“0tes ;
"Ces
e Ri: reliquat azoté quantité d'azote minéral dans le sol à l'ouverture du bilan
(reliquat sortie hiver), partie 11 ti Tosm'ha +
On obtient ainsi X, la dose d'azote minéral à apporter
Equilibre de la fertilisation minérale a - EI -xf2 Ju
Dans le cas d'un bilan calculé entre 0 et 30 kg N/ha, la dose prévisionnelle à apporter peut être de 30 kg N/ha car il est difficile d'épandre une dose plus faible avec précision.
Dans le cas d'un bilan négatif, aucun engrais ne doit être apporté.
Volatilisation ammoniacale :
le calcul de la dose prévisionnelle d'azote, qui se place dans la configuration « potentielle » d'efficacité maximale de l'engrais azoté, ne doit pas tenir compte de la volatilisation ammoniacale des engrais minéraux. La prise en compte de cette perte, potentiellement très variable, n'intervient pas a priori dans le calcul prévisionnel de l'apport total.
7/60 Céréales à pailles D'une manière générale, toutes les pratiques culturales qui tendent à maximiser l'efficacité de l'azote apporté (maximisation du coefficient d'utilisation de l'azote) doivent être privilégiées avant de recourir à une majoration de dose. ( cf annexe 14-a)
Une majoration de dose peut exceptionnellement être appliquée lorsqu'un engrais à base uréique etou ammoniacale tels qu'urée et solution azotée est apporté en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Une grille d'évaluation du risque de perte d'efficacité permettant d'ajuster l'apport prévu en appliquant une majoration de 0 à 15% doit être utilisée avant chaque apport ( cf. annexe 14 - b). Cette grille est considérée comme un « outil de pilotage de la fertilisation » au sens du 3° du II! de l'annexe | de l'arrêté du 19 décembre 2011 et de l'article 10 du présent arrêté et doit donc être utilisée pour justifier d'un apport supérieur à la dose prévisionnelle calculée.
L'agriculteur devra alors produire la grille d'évaluation pour chaque apport ayant fait l'objet d'une majoration et les justificatifs prouvant qu'il s'agissait d'un apport en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Partie 2a — « Besoins en azote des cultures » (b)
Tableau 2a1- Besoins unitaires, en kg N/unité de production
Besoin unitaire Cuiture Unité de production {kg N/unité de production)
Avoine (hiver et printemps) q {normes hum.) /ha b=2.2 Blé tendre (hiver et printemps) hors | q (normes hum.) /ha se référer au tableau 2a2 variétés améliorantes
Blé tendre : variétés améliorantes q (normes hum.) /ha se référer au tableau 2a3 (hiver et printemps)
Blé Dur (hiver el printemps) q (normes hum.) /ha b=35 Épeautre __ q (normes hum.) /ha b=20 Orge (hiver et printemps) q (normes hum.) /ha b=26 Seigle q (normes hum.) /ha
Triicale q (normes hum.) /ha
Source : ARVALIS Instllut du Végélal, 207.
2a2 - val ji var
Valeur de b, Variétés de Blé tendre (non améliorant) en kg Nq
ACCROC, ADDICT, ADHOC, AMBITION, AMUNDSEN, ANDALOU, ARAMIS, ARLEQUIN, ARMADA, ATOUPIC, AYMERIC, BELEPI, BERMUDE, CELLULE, DIDEROT, ESPART, EXPERT, FAIRPLAY, FRUCTIDOR, GLASGOW, GRANAMAX, HEKTO, HYBERY, HYBIZA, HYMACK, HYPOD, HYSCORE, HYSTAR, HYSUN, HYTECK, HYWIN, HYXTRA, IONESCO, ISTABRAQ, JB DIEGO, KUNDERA, LAURIER, LEAR, LYRIK, LYTHIUM, MANDRAGOR, MEETING, MEMORY, 28 MODERN, OAKLEY, ODYSSÉE, PAKITO, PARADOR, PERFECTOR, PIERROT, PREVERT, ? RECIPROC, RONSARD, ROYSSAC, SCIPION, SCOR, SELEKT, SOBBEL, SOBRED, SOKAL, SPONSOR, STADIUM, STARWAY, SY MOISSON, TENTATION, TERROIR, TOBAK, TORP, TRAPEZ, TRÉMIE, VALDO, VISCOUNT, ZEPHYR
APRILIO, AREZZO, ARISTOTE, ARKEOS, AS DE CŒUR, ASCOTT, ATTITUDE, AURELE, AUTAN, BAGOU, BAROK, BASMATI, BASTIDE, BERGAMO, BOISSEAU, BONIFACIO, BOREGAR, BOSTON, BRENTANO, CALUMET, CAMPERO, CATALAN, CELESTIN, CENTENAIRE, CHARGER, CHEVRON, COMPIL, CORDIALE, DESCARTES, DIALOG, DIAMENTO, DINOSOR, EPIDOC, EPHOROS, EQUILIBRE, EUCLIDE, FLAUBERT, FLUOR, FOLKLOR, FORBLANC, GALOPAIN, GARANTUS, GARCIA, GONCOURT, GRAPELI, HAUSSMANN, HYBRED, HYFI, HYXO, HYXPRESS, ILLICO, INNOV, ISENGRAIN, KALYSTAR, 3.0 KARILLON, LAVOISIER, MARCELIN, MATHEO, MAXWELL, MINOTOR, NIRVANA, NUCLEO, ORCAS, OREGRAIN, ORVANTIS, OXEBO, PALEDOR, PATRAS, PEPIDOR, PERCEVAL PHARE, PLAINEDOR, PR22R20,PR22R28, PR22R58, PREMIO, RAZZANO, RGT KILIMANJARO, RICHEPAIN, ROCHFORT, RODRIGO, ROSARIO, RUBISKO, RUSTIC, SANKARA, SEYRAC, SIRTAKI, SOGOOD, SOLEHIO, SOLLARIO, SOLOGNAC, SWEET, SWINGGY, THALYS, TOISONDOR, USKI, WAXIMUM
8/60 Céréales à pailles Variétés de Blé tendre (non améliorant) hi
ACCOR, ADAGIO, AEROBIC, ALLEZ Y, ALTAMIRA, AMBELLO, AMERIGO, ATHLON, ATTLASS,
AUBUSSON, AVANTAGE, AZIMUT, AZZERTI, CAMP-RÉMY, CALABRO, CALCIN, CALISOL, CAPHORN, CCB INGENIO, CÉZANNE, CHEVALIER, CONEXION, CROISADE, EXELCIOR, EXOTIC, FARANDOLE, FRELON, GALACTIC, GRAINDOR, INSTINCT, INTERET, IRIDIUM, ISIDOR, KALANGO, KORELI, LAZARO, LIMES, LUKULLUS, MANAGER, MENDEL, MERCATO, 32
MIROIR, MUSIK, NOGAL, NUAGE, NUMERIC, ORATORIO, PAINDOR, PUEBLO, RACINE, RECITAL, RESSOR, RGT VENEZIO, SAINT EX, SAMURAI, SCENARIO, SOISSONS, SOLVEIG, SOPHYTRA, SORRIAL, SY ALTEO, SY TOLBIAC, VALODOR, ZINAL
ADESSO, AMICUS, ANTONIUS, ARFORT, COURTOT, BAGATELLE 007, BOLOGNA, BUSSARD, ENERGO, ESPERIA, FIGARO, FIORINA, FLORENCE AURORE, FURIO, GALIBIER, GHAYTA, GUADALETE, HYNO-RISTA, LENNOX, LEVIS, LOGIA, LONA, LUDWIG, MONOPOLE, NARA, PIRENEO, QUALITAL, QUALITY, QUEBON, REBELDE, RENAN, RUNAL, SATURNUS, SEBASTO, SEGOR, SIALA, SOMME, STEFANUS, TAMARO, TIEPOLO, TOGANO, TROFEO, 3.5 TURELLI, VALBONA
Source : ARVALIS Instilut du Végélal, 2075
Pour les autres variétés de blé tendre non améliorantes, non référencées ici, on prendra par défaut une valeur b=3,0.
Le choix d'une valeur de b différente devra être dûment justifiée par sa conformité aux références les plus récentes fournies par Arvalis.
Tableau 2a3 - valeurs de besoin, b, sur blé tendre améliorant, par varlété
Variétés de Blé tendre améliorant Valeur de b, en kg N/q
MANITAL, RENAN 3,7 ANTONIUS, ESPERIA, GALIBIER, MV SUBA, QUALITY 3,9 BOLOGNA, BUSSARD, CLARO, COURTOT, FIGARO, LEVIS, LONA, NARA, 41 QUALITAL, QUEBON, RUNAL, SAGITTORIO, TAMARO
Source : ARVALIS Institut du Végétal, 2013
Pour les autres variétés de blé tendre améliorantes, non référencées ici, on prendra par défaut une valeur b=3,5.
Partie 2b — Évaluation de l'objectif de rendement (y)
Dans les quelques cas particuliers où les références disponibles sur l'exploitation sont insuffisantes (exemples: acquisition de nouvelles terres, installation d'un jeune agriculteur ou introduction d'une nouvelle culture), l'exploitant peut exceptionnellement se reporter, par défaut, aux rendements de référence locaux présentés ci-dessous.
Selon le « Guide de la fertilisation en Franche-Comté » élaboré en 2002 par la Chambre régionale d'agriculture avec l'appui des chambres départementales, d'Interval et des principaux instituts techniques, la fixation d'un objectif de rendement d'une culture doit s'appuyer sur la situation culturale de la parcelle, celle-ci étant déterminée par :
+ la situation climatique,
+ le type de sol dominant.
Établir la situation culturale de la parcelle en se reportant à l'annexe 13 puis lire l'objectif de rendement dans le tableau suivant :
9/60 Céréales à pailles Situation culturale
(voir annexe 13)| A B C D E
Culture
Blé tendre d'hiver (q/ha) 85 | 80 | 75 | 70 | 65
Blé tendre de printemps (q/ha) 75 | 70 | 65 | 60 | 55
Blé dur d'hiver (q/ha) 80 | 75 | 70 | 65 60
Blé améliorant (q/ha) 70 | 65 | 60 | 55 50
Orge d'hiver (q/ha) 80 | 75 | 70 | 65 | 60
Orge de printemps (q/ha) 70 } 65 | 60 | 55 | 50
Triticale (q/ha) 85 | 80 | 75 | 70 | 65
Seigle (q/ha) 75 | 70 | 65 | 60 | 55
Avoine d'hiver (q/ha) 65 | 60 | 55 | 55 | 50
Avoine de printemps (q/ha) 60 55 50 | 50 50
Épeautre (q/ha) 50 | 45 | 40 | 35 | 30
Source : Guide la fertilisation en Franche-Comlé — Chambres d'agricullure de Franche-Comté — Mars 2003 actualisé par lo GREN de Franche-Comté le 08/06/2012.
Partie 3 - « Azote minéral restant dans le sol après récolte » des céréales à paille par type de sol (Rf)
Unités Sols COMIFER diacoté ha
2 _[Limons battants 30
3 _|Limons argileux profonds 30
4 __ | Argilo-calcaire superficiels 15
5 _|Argllo-calcaire profonds 40
6 _| Sols sablo-graveleux 15
7_|Alluvions argileuses 25 8 _|Limons argileux superficiels de plateaux 10 10_ | Argileux calcaire de vaïlées 25
11_|Limons hydromorphes 20
12 _[Limons argileux hydromorphes de vallées 25 Source : Guide la fertilisation en Franche-Comté - Chambres d'agriculture de franche Comté — Mers 2003
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
Partie 4 — « Azote minéral absorbé par les céréales d'hiver à l'ouverture du bilan » (Pi)
Nombre de Pas de 1 2 3 4 5 talles talle
Pi (en kg d'N/ha) 10 15 20 25 30 35
5 kg d'N/ha par talle supplémentaire.
En cas de fort tallage, la valeur est plafonnée à 50 kg d'N/ha.
Source : ARVALIS -— Institut du végétal 2012
10/60 Céréales à pailles Partie 5 — « Minéralisation nette de l'humus » (Mh)
Unités Sols COMIFER d'axote ls
2__|Limons battants 30
3 _|Limons argileux profonds 25
4 __| Argilo-calcaire superficiels 10
5 _|Argilo-calcaire profonds 20
6 _| Sols sablo-graveleux a 20
7 __|Alluvions argileuses 40
8 _|Limons argileux superficiels de plateaux 20
10 | Argileux calcaire de vallées 20
11_|Limons hydromorphes 20
12_{Limons argileux hydromorphes de vallées 20
Source : Outil de calcul proposé aux agronomes dans les régions disponible sur le site internet du COMIFER
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
Partie 6 — « Effet retournement de prairies » (Mhp}
Les valeurs des tableaux a et b ci-dessous représentent le supplément de minéralisation (en kg N/na) pour la période d'établissement du bilan azoté prévisionnel de chaque culture (semis — récolte pour le maïs, 15 février — récolte pour le blé).
a- Destruction de printemps Age de la prairie _____ {[<18 mois | 2-3ans | 4-5ans | 6-10 ans | >10 ans Rang de la |1_}Maïs 20 60 100 120 140 culture 2_|Maïs ou blé 0 0 25 35 40 3 _|Maïs ou blé 0 0 0 0 0
b- Destruction d'automne Age de la prairie <18 mois | 2-3 ans 4-5 ans | 6-10 ans | >10 ans
Rang dela |1 |Blé 10 30 50 60 70 culture 2 _|Maïs ou blé 0 0 0 0 0 3 _|Maiïs ou blé 0 0 0 0 © Source : COMIFER
Les valeurs mentionnées dans les tableaux a et b sont à multiplier par les valeurs suivantes selon la proportion de fauches dans le mode d'exploitation d'une prairie de RGA (ray-grass anglais) pur.
Source : COMIFER
Effet du mode d'exploitation Prairie RGA pur Prairie Association RGA-TB
Pâture intégrale 1,0 1,0
Fauche + pâture 0,7 1,0
Fauche intégrale 0,4 1,0
11/60 Céréales à pailles Partie 7 — « Effet du précédent » (Mr)
Nature du précédent Mr (kg N/ha)
Date d'ouverture du bilan
(date de mesure du reliquat azoté)
Février Mars - avril”
Betterave 20 10 Céréales pailles enfouies -20 -10
Céréales pailles enlevées ou brûlées 0 0
Colza 20 10
Féverole 30 20
Lin fibre 0 0
Luzerne (retournement fin été / début automne) : année n+1 40 30 Luzerne (retournement fin été/ début automne) : année n+2 20 20
Luzerne (retournement printemps)
Maïs fourrage 0 0
Maïs grain -10 0
Pois protéagineux 20 10
Prairie 0 0
Pois, Haricols de conserve 20 10 Pomme de terre 20 10
[Tournesol “10 0 Ray-Grass dérobé -10 0 Soja 20 10 Jachère Voir tableau suivant * Date d'ouverture du bilan dans certains cas pour des cultures d'été (Maïs, Pomme de Terre...)
Source : Comifer
Période de destruction / Culture suivante
Type de jachère mi Âge Fin été hiver | ERSL Fee
£ Moins de 1 an 10 5 10 SR Plus de 1 an 20 15 20
Moins de 1 an 20 15 20
Légumineuse [pus de 1 an 40 30 40
Graminée + Moins de 1 an 15 10 __15 légumineuse Plus de 1 an 30 25 EU Source : Comiler
12/60 Céréales à pailles Partie 8 — « Minéralisation nette des résidus de culture intermédiaire » (MrCi)
Ouverture du bilan Ouverture du bilan
Production à en sortie hiver en Avril
Intermédiaire Destruction] Destruction | Destruction | Destruction
| Novidec >Janv Nov/dec >Janv Faible 5 10 0 5
on ) [Moyenne 10 15 5 10
L G AE Forte 15 20 10 15 Faible 0 5 0 0
pl Moyenne 5 10 0 5 : Re. Forte 10 15 5 10 Faible 5 10 0 5
(Framinées de type Ray joyenne 10 15 5 10 Forte 15 20 10 15
Faible 10 20 5 10
LEGUMINEUSES Moyenne 20 30 10 20 Forte 30 40 20 30
OPHYL Faible 0 5 0 0 du Moyenne 5 10 0 5 _1 Forte 10 15 5 10
Faible 5 13 5 MELANGES graminées" à 2 è à
RAR Forte 20 28 13 20 Faible 8 15 3 8
Es ns Moyenne 15 23 8 15 Forte 23 30 15 23
Source: Brochure “Cultures Intermédiaires Impacts et Conduite", ARVALIS/CETIOM/TB/ITL, août 2011
Partie 9 — « Azote apporté par l'eau d'irrigation » (Nirr)
5 kg N/ha au delà de 100 mm apportés,
10 kg N/ha au delà de 200 mm
Partie 10 — « Fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques »
Se reporler à l'annexe 12
13/60 Céréales à pailles Partie 11 — «Quantité d'azote minéral dans le sol à l'ouverture du bilan (reliquat sortie hiver) des céréales à paille par type de sol COMIFER» (Ri)
À mesurer par une analyse du reliquat sortie hiver de la parcelle. Le résultat de l'analyse peut être utilisé sur d'autres parcelles de l'exploitation dont les conditions de sol, de fertilisation et de précédent cultural sont comparables, À défaut, se reporter au tableau ci-dessous :
pécitens PP 2) s La lee [7e lol 12
Colza 30] 40 | 30 | 35 | 30 | 50 | 30 | 35 | 40 | 40
Tournesol {chanvre | 30] 30 | 25 | 30 | 25 | 40 | 25 | 30 | 35 | 5
Maïs grain 40 | 40 | 25 | 40 | 30 | 50 | 25 | 40 | 35 | 35
Maïs ensilage _|45] 35 | 30 | 40 | 35 | 50 | 30 | 40 | 30 | 30
Légumineuses 45| 45 | 30 | 45 | 35 | 55 | 30 | 45 | 40 | 40
Céréales 35] 35 | 35 | 40 | 30 | 40 | 35 | 40 | 40 | 40
Soja 35] 30 | 20 | 45 | 30 | 55 | 20 | 45 | 40 | 40
Belterave 30 | 30 30 30 | 30
Prairie Mesure à effectuer
Source : chambre d'agriculture de Haute-Saône - 2012
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
Fractionnement des apports d'azote minéral
Pour les cultures d'hiver, tout premier apport d'azote minéral réalisé avant le 1° mars ne dépassera pas 60 unités d'azote par hectare. Le second apport d'azote sera réalisé au moins 15 jours après le premier apport.
14/60 Céréales à paille maïs et sorgho
(Annexe 3 : méthode de calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter sur)
Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote est à réaliser au plus tard au semis.
L'équation utilisée est celle de la méthode CAU (Coefficient Apparent d'Utilisation de l'engrais) : Pf= PO + Mhp + MrCI + Nirr + (X+Xa)xCAU
A. ESTIMATION DES BESOINS D'AZOTE
e Pf: quantité d'azote absorbé par la culture à la fermeture du bilan PE= b x Y
© b: besoin de la culture, partie 2a
o Y : objectif de rendement selon zonage local, partie 2b
B. ESTIMATION DES FOURNITURES D'AZOTE
< Po: fourniture globale du sol, partie 3
ofourniture globale sans apport organique
o Coefficient apport organique
e Mhp : minéralisation nette due à un retournement de prairie, partie 4
e MiCi : minéralisation nette des résidus de cultures intermédiaires, partie 5
< Nirr : azote apporté par l'eau d'irrigation, partie 6
e Xa: fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques, partie 7
Xa =%Npro x Q x Keq
© %Npro : teneur en azote du produit, annexe 12
© Q: volume ou masse épandue à l'hectare
o Keq : coelficient d'équivalence engrais minéral efficace, annexe 12
Npro) KeNTT où
ke +
y ps j =
Cr
Lot "ECS
[2]
]KgNa
On obtient ainsi X, la dose d'azote minéral à apporter
Equilibre de la fertilisation minérale HT - er) / eu] 07 ] ; x[__ ] # x Jxen ie
15/60 Maïs et Sorgho CAU : Coefficient apparent d'utilisation de l'azote : il est de 72 % sur l'ensemble du cycle soit CAU = 0,72.
Dans le cas d’un bilan calculé entre O et 30 kg N/ha, la dose prévisionnelle à apporter peut être de 30 kg N/ha car il est difficile d'épandre une dose plus faible avec précision. Dans le cas d'un bilan négatif, aucun engrais ne doit être apporté.
Volatilisation ammoniacale :
le calcul de la dose prévisionnelle d'azote, qui se place dans la configuration « potentielle » d'efficacité maximale de l'engrais azoté, ne doit pas tenir compte de la volatilisation ammoniacale des engrais minéraux. La prise en compte de cette perte, potentiellement très variable, n'intervient pas a priori dans le calcul prévisionnel de l'apport total.
D'une manière générale, toutes les pratiques culturales qui tendent à maximiser l'efficacité de l'azote apporté (maximisation du coefficient d'utilisation de l'azote) doivent être privilégiées avant de recourir à une majoration de dose. ( cf annexe 14-a)
Une majoration de dose peut exceptionnellement être appliquée lorsqu'un engrais à base uréique etou ammoniacale tels qu'urée et solution azotée est apporté en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissementincorporation ou infiltration.
Une grille d'évaluation du risque de perte d'efficacité permettant d'ajuster l'apport prévu en appliquant une majoration de 0 à 15% doit être utilisée avant chaque apport ( cf. annexe 14 - b). Cette grille est considérée comme un « outil de pilotage de la fertilisation » au sens du 3° du Ill de l'annexe | de l'arrêté du 19 décembre 2011 et de l'article 10 du présent arrêté et doit donc être utilisée pour justifier d'un apport supérieur à la dose prévisionnelle calculée.
L'agriculteur devra alors produire la grille d'évaluation pour chaque apport ayant fait l'objet d'une majoration et les justificatifs prouvant qu'il s'agissait d'un apport en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Partie 2a — « Besoins en azote des cultures de maïs et sorgho » (b)
I d unitair
Besoin unitaire Culture Unité de production {kg N/unité de production)
Maïs fourrage {MS /ha b = 14 si objectif de rendement inférieur à 14 t b — 13 oi objootif do rondement compris entre 14 et 18 t
b = 12 si objectif de rendement supérieur à 18t
Maïs grain q (normes hum.)/ha | b = 2,3 si objectif de rendement inférieur à 100 q b = 2,2 si objectif de rendement compris entre 100 et 120 q
b = 2,1 si objectif de rendement supérieur à 120 q
| Sorgho grain Q (normes hum.) /ha | b=2,4
Sorgho fourrage | t MS /ha b=13
Source : Institut du Végétal, 2012
Partie 2b — Évaluation de l'objectif de rendement (y)
Rendements de référence par défaut des cultures des maïs et sorgho de la zone vulnérable du Graylois,
Dans les quelques cas particuliers où les références disponibles sur l'exploitation sont insuffisantes (exemples: acquisition de nouvelles terres, installation d'un jeune agriculteur ou introduction d'une nouvelle culture), l'exploitant peut exceptionnellement se reporter, par défaut, aux rendements de référence locaux présentés ci-dessous.
Selon le « Guide de la fertilisation en Franche-Comté » élaboré en 2002 par la Chambre régionale d'agriculture avec l'appui des chambres départementales, d'interval et des principaux instituts techniques, la fixation d'un objectif de rendement d'une culture doit s'appuyer sur la situation culturale de la parcelle, celle-ci étant déterminée par :
+ la situation climatique,
«le type de sol dominant.
16/60 Maïs et Sorgho Établir la situation culturale de la parcelle en se reportant à l'annexe 13 puis lire l'objectif de
rendement dans le tableau suivant :
Situation culturale
(voir annexe 13)| A B C D E
Culture
Maïs ensilage (t MS/ha) 20 | 17 | 15 | 14 14
Maïs grain (q/ha) 410 | 105 | 90 | 85 80
Sorgho fourrager (t MS/ha) 16 | 15 } 14 13 13
Source : Guide la fertilisation en Franche-Comté - Chambres d'agricullure de Franche-Comté — Mars 2003 actualisé par le GREN de Franche-Comté le 08/06/2012.
Partie 3 — « Fourniture globale du sol (PO) »
PO = Fourniture globale sans apport organique x Coefficient apport organique
4 - Fourniture globale du soi sans apport organique pendant la période de végétation du maïs ou du sorgho
Unités d'azote /ha
Sols COMIFER sans apports
organiques __ |
2__|Limons battants 85
3 __|Limons argileux profonds 80
4 __| Argilo-calcaire superficiels 30
5 _|Argilo-calcaire profonds 70
6 _| Sols sablo-graveleux 45
7__|Alluvions argileuses 90
8 _[Limons argileux superficiels de plateaux 60
10 | Argileux calcaire de vallées 60
11_{Limons hydromorphes 75
12_|Limons argileux hydromorphes de vallées 70
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
2 — Coefficient apport organique
Pour prendre en compte les apports organiques sur le long tormo et leur arrière effet, il faut multiplier les chiffres précédents par les coefficients ci-dessous :
Fréquence des apporis organiques exogènes
et type de produit
Jamais |_5-10 ans | 3-4 ans 1-2 ans
Résidus de récolte A _|BC]| A | BC] À | BC
Exportés tous les ans | 0,80 0,95 _| 0,90 | 1,00 | 0,96 | 1,05 | 1,00
Restitués 1 an sur 2 0,90 1,00 | 0,95 | 1,05 | 1,00 | 1,10 | 1,02
Restitués tous les ans | 1,00 1,05 | 1,00] 1,10] 1,02] 1,20 | 1,05
Types de produits : A = fumiers et composts (décomposition lente) ; B et C = autres, ainsi que les fumiers de volaille (décomposition rapide). Dans le cas où plusieurs types de produits sont apportés (des A et des BC), alors on privilégie les types A.
Source : ARVALIS Bourgogne Franche-Comté
Partie 4 — « Effet retournement de prairies » (Mhp)}
Les valeurs des tableaux a et b ci-dessous représentent le supplément de minéralisation (en kg N/ha) pour la période d'établissement du bilan azoté prévisionnel de chaque culture (semis — récolte pour le maïs, 15 février — récolte pour le blé).
17/60 Maïs et Sorgho a- Destruction de printemps __Age de la prairie
<18 mois |_2-3 ans 4-5 ans_| 6-10 ans | >10 ans
Rang de la |1_|Maïs 20 60 100 120 140
culture 2_|Maïs ou blé 0 0 25 35 40
3 _|Maïs ou blé 0 0 0 0 0
b- Destruction d'automne Age de la prairie
<18 mois | 2-3 ans 4-5 ans | 6-10 ans | >10 ans
Rang dela |1 |Blé 10 30 60 60 70
culture 2_|Maïs ou blé 0 0 0 0 0
3_|Maïs ou blé 0 0 0 0 0
Source : COMIFER
Les valeurs mentionnées dans les tableaux a et b sont à multiplier par les valeurs suivantes selon la proportion de fauches dans le mode d'exploitation d'une prairie de RGA (ray-grass anglais) pur. Effet du mode d'exploitation Prairie RGA pur Prairie Association RGA-TB
Pâture intégrale 1,0 1,0
Fauche + pâlure 0,7 1,0
Fauche intégrale 0,4 1,0
Source : COMIFER
Partie 5 — « Minéralisation nette des résidus de culture intermédiaire » (MrCi)
Ouverture du bilan Ouverture du bilan
Production ad en sortie hiver en Avril
Peel Destruction| Destruction | Destruction | Destruction Nov/dec >Janv Nov/dec >Janv
EN : (moutarde, radis, ..) -— Forte 15 20 10 15
Grange ES Seigle, avoine … Fore — 10 “15 5 10
année ee ee + ce Forte 15 20 10 15 Faible 10 20 5 10
LEGUMINEUSES Moyenne 20 30 10 20 Forte 30 40 20 30
nos ee (Fiac) Forte 10 15 5 10
JMELANGES premnée En | 15 2 5 5 [_ Forte 20 28 13 20 MELANGES crucitères:|— F2 È Ê à # — = miss Forte 23 30 15 23 Source: Brochure "Cultures Intermédiaires Impacts et Conduite”, ARVALIS/CETIOM/TBATL, août 2011
Partie 6 — « Azote apporté par l'eau d'irrigation » (Nirr)
5 kg N/ha au delà de 100 mm apportés,
10 kg N/ha au delà de 200 mm
Partie 7 — « Fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques »
Se reporter à l'annexe 12
Fractionnement des apports d'azote minéral
Sur le maïs, les apports d'azote minéral avant le stade 6-8 feuilles ne dépasseront pas un tiers de la dose totale.
18/60 Maïs et Sorgho Annexe 4 : méthode de calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter sur!
colza
Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote est à réaliser au plus tard avant le premier apport d'azote.
A. ESTIMATION DES BESOINS D'AZOTE
© PI: quantité d'azote absorbé par la culture à la fermeture du bilan Pf= b x Y
© b: besoin de la culture, partie 2a
© Y : objectif de rendement selon zonage local, partie 2b
Pf est plafonné à 330 kg N/ha : si b x Y>330 alors b x Y= 330 k
Al gN/ha
e Rf: quantité d'azote minéral dans le sol à la fermeture du bilan, partie 3
B. ESTIMATION DES FOURNITURES D'AZOTE
e Pi: azote absorbé à l'ouverture du bilan, partie 4 1
e M: minéralisation nette de l'humus du sol et des résidus de récolte du précédent (Mh+Mr), partie 5 1
e Xa: fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques, partie 6 . T Xa =%Npro x Q x Keq np | xWTes | ’ © %Npro : teneur en azote du produit, annexe 12 MS pe —— fav © Q : volume ou masse épandue à l'hectare o sc —— o Keq : coefficient d'équivalence engrais minéral ellicace, annexe 12 Ï + e Fleg : supplément de fourniture d'azote lié à un précédent pois Keq ce my km protéagineux, partie 7 | oi e Flass : supplément de fourniture d'azote lié à des cultures compagnes, partie 8 + e Ri: reliquat azoté quantité d'azote minéral dans le sol à l'ouverture du bilan PT IE fours (reliquat sortie hiver), partie 9 5
1
[ke
s [Jeu
On obtient ainsi X, la dose d'azote minéral à apporter
Equilibre de la fertilisation minérale af -]- "fl ] . x| ] move
X est plafonné à 250 kg N minéral /ha : si A-B >250 alors X =250
Dans le cas d'un bilan calculé entre 0 et 30 kg N/ha, la dose prévisionnelle à apporter peut être de 30 kg N/ha car il est difficile d'épandre une dose plus faible avec précision.
Dans le cas d'un bilan négatif, aucun engrais ne doit être apporté.
19/60 Colza Volatilisation ammoniacale :
le calcul de la dose prévisionnelle d'azote, qui se place dans la configuration « potentielle » d'efficacité maximale de l'engrais azoté, ne doit pas tenir compte de la volatilisation ammoniacale des engrais minéraux. La prise en compte de cette perte, potentiellement très variable, n'intervient pas a priori dans le calcul prévisionnel de l'apport total.
D'une manière générale, toutes les pratiques culturales qui tendent à maximiser l'efficacité de l'azote apporté (maximisation du coefficient d'utilisation de l'azote) doivent être privilégiées avant de recourir à une majoration de dose. ( cf annexe 14-a)
Une majoration de dose peut exceptionnellement être appliquée lorsqu'un engrais à base uréique etou ammoniacale tels qu'urée et solution azotée est apporté en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Une grille d'évaluation du risque de perte d'efficacité permettant d'ajuster l'apport prévu en appliquant une majoration de 0 à 15% doit être utilisée avant chaque apport ( cf. annexe 14 - b). Celle grille est considérée comme un « outil de pilotage de la fertilisation » au sens du 3° du Ill de l'annexe | de l'arrêté du 19 décembre 2011 et de l'article 10 du présent arrêté et doit donc être utilisée pour justifier d'un apport supérieur à la dose prévisionnelle calculée.
L'agriculteur devra alors produire la grille d'évaluation pour chaque apport ayant fait l'objet d'une majoration et les justificatifs prouvant qu'il s'agissait d'un apport en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Partie 2a — « Besoins en azote de la culture de colza» (b)
b = 7 unités par quintal
Partie 2b — Évaluation de l'objectif de rendement (y)
Rendements de référence par défaut de la culture de colza de la zone vulnérable du Graylois.
Dans les quelques cas particuliers où les références disponibles sur l'exploitation sont insuffisantes (exemples : acquisition de nouvelles terres, installation d'un jeune agriculteur ou introduction d'une nouvelle culture), l'exploitant peut exceptionnellement se reporter, par défaut, aux rendements de référence locaux présentés ci-dessous.
Selon le « Guide de la fertilisation en Franche-Comté » élaboré en 2002 par la Chambre régionale d'agriculture avec l'appui des chambres départementales, d'interval et des principaux instituts techniques, la fixation d'un objectif de rendement d'une culture doit s'appuyer sur la situation culturale de la parcelle, celle-ci étant déterminée par :
+ la situation climatique,
+ le type de sol dominant.
Établir la situation culturale de la parcelle en se reportant à l'annexe 13 puis lire l'objectif de rendement dans le tableau suivant :
Situation culturale
(voir annexe 13)| A B C D E
Culture
Colza d'hiver (q/ha) 42 | 40 | 37 | 35 | 31
Colza de printemps (q/ha) 27 | 25 | 26 | 20 20
Partie 3 — « Quantité d'azote minéral dans le sol à la fermeture du bilan » (Rf)
Type de sol COMIFER
Rf: 15 unités | 4-6-8 Lo . nn
30 unités | 2-3-5-7-10-11-12
Source : Guide la fertilisation en Franche-Comté - Chambres d'agriculture de Franche-Comté — Mars 2003 — modifié par le GREN de Franche-Comté le 08/06/2012.
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
20/60 Colza Partie 4 — « Quantité d'azote minéral absorbé par la culture de colza d'hiver à l'ouverture du bilan » (PI)
MV : poids de matière verte aérienne (kg/m?)
EH : entrée hiver
SH : sortie hiver (ouverture du bilan)
Coeff: coefficient de conversion de la biomasse verte aérienne (kg/m’) en quantité d'azote absorbé (kgN/ha).
Coeff EH =50
Coeff SH=65
Le poids de matière verte aérienne sortie hiver (MVSH) est absolument nécessaire pour le calcul de la dose prévisionnelle. Il doit être estimé ou mesuré par la méthode visuelle ou par pesée effectuée sur chaque parcelle.
Si la valeur de MV EH est disponible :
Si MV SH x coeff SH>= MV EH x coeff EH, alors Pi= MV SH x coeff SH
Sinon Pi= Nabs SH + (1/2 (Nabs EH- Nabs SH}/1,35) avec Nabs = MV x coeff
Si MV EH n'est pas disponible, alors Pi = MV SH x coeff SH
La méthode par pesée consiste à couper des pieds de colza, sur végétation sèche, au ras du sol, dans deux placettes de 1 m’ si la parcelle est homogène et dans 4 placettes si la parcelle est hétérogène, en évitant les bordures. La biomasse prélevée est pesée et le poids exprimé en kg/m”. (cf-ci-dessous).
21/60 Colza © Pour raisonner l'azote sur colza
ul Une méthode simple,
pratique et performante !
©O Estimez l'azote absorbé par votre colza
juste avant le premier apport
La méthode visuelle jour eux > La méthode
Fapide, blen adapiée aux petits colzas T|! par pesée
Situez voire parcelle par rapport à ces photos ! Troie étapes pour caleuler
la dose
1-Marquez précisément 2 placetles do 1 m7
{4 piacelles si la recherche cs irréguiiète), puis couper
au niveau du Sol toutes les plantes des placeties.
de préférence quand la végétalion est rossuyée.
2- Posez les pinntos laïchomont coupées de
chaque plocoite (sans séchage), puis calculer le
poids moyen par placetie
Plus le coiza est gros en sortie hiver, plus vous pourrez réduire l'apport totel d'azole en conservant le même niveau de production. a
ses lo entra lis da chaque pracele
Partie 5 — « Minéralisation nette de l'humus et des résidus de récolte du précédent » (M)
Unités Sols COMIFER d'azote /ha
2__|Limons battants 40
3 _|Limons argileux profonds 40
4 _ | Argilo-calcaire superficiels 20
5 _|Argilo-calcaire profonds 40
6 __|Sols sablo-graveleux 20
7_|Alluvions argileuses 40 8 _|Limons argileux superficiels de plateaux 20
10 | Argileux calcaire de vallées 40
11_|Limons hydromorphes 40
12_|Limons argileux hydromorphes de vallées 40
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
22/60 Partie 6 — « Fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques »
Se reporter à l'annexe 12
Partie 7- « Supplément de fourniture d'azote lié à un précédent pois protéagineux » (Fleg)
Si précédent pois protéagineux, alors Fleg = 25 kg N/ha
Sinon Fleg = 0
Partie 8 — « Supplément de fourniture d'azote lié à des cultures compagnes » (Fass)
Si le colza est associé à un couvert de légumineuses gélif, alors Fass = 30 kg N/ha
Sinon Fass = 0
Partie 9 — «Quantité d'azote minéral dans le sol à l'ouverture du bilan (reliquat sortie hiver) du colza par type de sol COMIFER» (Ri)
À mesurer par une analyse du reliquat sortie hiver de la parcelle. Le résultat de l'analyse peut être utilisé sur d'autres parcelles de l'exploitation dont les conditions de sol, de fertilisation et de précédent cultural sont comparables. À défaut, se reporter au tableau ci-dessous :
Type de sol COMIFER
Ri: 20 unités | 4-6-8
30 unités | 2-3-5-7-10- 11-12
Source : Guide la fertilisation en Franche-Comté - Chambres d'agriculture de franche Comté — Mars 2003
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
Fractionnement de la fertilisation azotée :
La dose d'azote doit être fractionnée en au moins deux apports dès qu'elle est supérieure à 60 unités/ha. La dose d'azote apporté avant le 1“ mars ne doit en aucun cas dépasser 60 unités/ha. Si le fractionnement se fait en deux apports uniquement, le deuxième apport ne doit pas être réalisé avant le stade C2 du colza.
Le stade C2 du colza se caractérise par la présence d'un étranglement vert clair à la base des nou- veaux pétioles (cf. photo ci-dessous).
SET
CRE] (entre-noeuds visibles)
23/60 Colza Annexe 5 : méthode de calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter sur chanvre
Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote est à réaliser au plus tard au semis.
A. ESTIMATION DES BESOINS D'AZOTE
e PF: quantité d'azote absorbé par la culture à la fermeture du bilan PE=bxY b| 15 kaul
© b : besoin de la culture, partie 2a Hi Eu o Y : objectif de rendement selon zonage local, partie 2b x pu . +
« Rf: quantité d'azote minéral dans le sol à la fermeture du bilan, partie 3 «ke
un,
B. ESTIMATION DES FOURNITURES D'AZOTE ri pers 7
e Pi: azote absorbé à l'ouverture du bilan, partie 4 = ve e Mh: minéralisation nette de l'humus du sol, partie 5 " C7 e Mhp : minéralisation nette due à un retournement de prairie, partie 6 + e Mr: minéralisation nette des résidus de récolte, partie 7 NT — is e MiCi: minéralisation nette des résidus de cultures intermédiaires, partie 8 mw[__ fe « Nirr : azote apporté par l'eau d'irrigation, partie 9 + e Xa : fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques, partie 10 Me jeune Xa =%Npro x Q x Keq
%Npro : teneur en azote du produit, annexe 12 — © Q : volume ou masse épandue à l'hectare af eu © Keq : coefficient d'équivalence engrais minéral efficace, annexe 12 Tue
° Ri: reliquat azoté quantité d'azote minéral dans le sol à l'ouverture du bilan dr eve {reliquat sorte hiver), parie 11 el re F—
On obtient ainsi X, la dose d'azote minéral à apporter
Fil doit édite « C] - u | ex [0 Juve |
Dans le cas d'un bilan calculé entre 0 et 30 kg N/ha, la dose prévisionnelle à apporter peut être de 30 kg N/ha car il est difficile d'épandre une dose plus faible avec précision. Dans le cas d'un bilan négatif, aucun engrais ne doit être apporté.
24/60 Chanvre Volatilisation ammoniacale :
le calcul de la dose prévisionnelle d'azote, qui se place dans la configuration « potentielle » d'efficacité maximale de l'engrais azoté, ne doit pas tenir compte de la volatilisation ammoniacale des engrais minéraux. La prise en compte de cette perte, potentiellement très variable, n'intervient pas a priori dans le calcul prévisionnel de l'apport lotal.
D'une manière générale, toutes les pratiques culturales qui tendent à maximiser l'efficacité de l'azote apporté (maximisation du coefficient d'utilisation de l'azote) doivent être privilégiées avant de recourir à une majoration de dose. ( cf annexe 14-a)
Une majoration de dose peut exceptionnellement être appliquée lorsqu'un engrais à base uréique etou ammoniacale tels qu'urée et solution azotée est apporté en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Une grille d'évaluation du risque de perte d'efficacité permettant d'ajuster l'apport prévu en appliquant une majoration de 0 à 15% doit être utilisée avant chaque apport ( cf. annexe 14 - b). Cette grille est considérée comme un « outil de pilotage de la fertilisation » au sens du 3° du III de l'annexe | de l'arrêté du 19 décembre 2011 et de l'article 10 du présent arrêté et doit donc être utilisée pour justifier d'un apport supérieur à la dose prévisionnelle calculée.
L'agriculteur devra alors produire la grille d'évaluation pour chaque apport ayant fait l'objet d'une majoration et les justificatifs prouvant qu'il s'agissait d’un apport en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Partie 2a — «Besoins en azote de la culture de chanvre» (b)
b = 15 kg N/t MS (cette valeur prend en compte les besoins des fibres et du chènevis)
Partie 2b — Évaluation de l'objectif de rendement (y)
Rendements de référence par défaut de la culture de chanvre de la zone vulnérable du Graylois.
Dans les quelques cas particuliers où les références disponibles sur l'exploitation sont insuffisantes (exemples : acquisition de nouvelles terres, installation d'un jeune agriculteur ou introduction d'une nouvelle culture), l'exploitant peut exceptionnellement se reporter, par défaut, aux rendements de référence locaux présentés ci-dessous.
Selon le « Guide de la fertilisation en Franche-Comté » élaboré en 2002 par la Chambre régionale d'agriculture avec l'appui des chambres départementales, d'interval et des principaux instituts techniques, la fixation d'un objectif de rendement d'une culture doit s'appuyer sur la situation culturale de la parcelle, celle-ci étant déterminée par :
+ la situation climatique,
+ le type de sol dominant.
Établir la situation culturale de la parcelle en se reportant à l'annexe 13 puis lire l'objectif de rendement dans le tableau suivant :
Situation culturale
(voir annexe 13)] A B C D E
Culture
Chanvre fibres ou fibres+ chènevis
(tMS/ha)
Source : Guide la fertilisation en Franche-Comté - Chambres d'agriculture de Franche-Comté — Mars 2003 actualisé par le GREN de Franche-Comlé le 08/06/2012.
8,5 | 8,5 | 8 | 7,5 | 6,5
25/60 Chanvre Partie 3 — « Azote minéral restant dans le sol après récolte » de la culture de chanvre (Rf)
Rf: se référerau tableau ci-dessous :
Type de sol COMIFER Azote restant après culture
4-8 | 20 unités 7 |
6 _ p=— 40 unités
2-3-5-7-10-11-12 60 unités
Source : Chambre d'agriculture de Haute-Saône
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
Partie 4 — « Azote minéral absorbé par la culture de chanvre à l'ouverture du bilan » (Pi)
Pi = 0 unité (ouverture du bilan au semis)
Partie 5 — « Minéralisation nette de l’humus » (Mh)
Unités Sols COMIFER d'azote /ha
2__|Limons battants 30
_3 _|Limons argileux profonds 25
4 | Argilo-calcaire superficiels 10
5 _ | Argilo-calcaire profonds 20
6 __| Sols sablo-graveleux 20
7__|Alluvions argileuses __40
8 _|Limons argileux superficiels de plateaux 20
10 | Arglleux calcaire de vallées 20
11_[Limons hydromorphes 20
12 _[Limons argileux hydromorphes de vallées 20
Source: Outil de calcul proposé aux agronomes dans les régions disponible sur le site internet du COMIFER
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
Partie 6 — « Effet retournement de prairies » (Mhp)
Les valeurs des tableaux a et b ci-dessous représentent le supplément de minéralisation (en kg N/ha) pour la période d'établissement du bilan azoté prévisionnel de chaque culture (semis — récolte pour le maïs, 15 février — récolte pour le blé).
a- Destruction de printemps Age de la prairie
Le < 18 mois | _2-3 ans 4-5 ans | 6-10 ans | >10 ans Rang de la |1 |Maïs 20 60 100 120 140 culture 2_|Maïs ou blé 0 0 25 35 40 3 [Maïs ou blé 0 0 0 0 ©
b- Destruction d'automne
[ss < 18 mois >10 ans
Rang dela [1 [Blé 10 70
culture 2_| Maïs ou blé 0 0
3 _| Maïs ou blé 0 0
Source : COMIFER
26/60 Chanvre Les valeurs mentionnées dans les tableaux a et b sont à multiplier par les valeurs suivantes selon la proportion de fauches dans le mode d'exploitation d'une prairie de RGA (ray-grass anglais) pur.
Effet du mode d'exploitation Prairie RGA pur Prairie Association RGA-TB
Pâture intégrale 1,0 1,0
Fauche + pâlure 0,7 1,0
Fauche intégrale 0,4 1,0
Source : COMIFER
Partie 7 — « Effet du précédent » (Mr)
Nature du précédent Mr (kg N/ha)
Date d'ouveriure du bilan
{date de mesure du reliquat azoté)
Février Mars - avril”
Betterave 20 10
Céréales pailles enfouies -20 10
Céréales pailles enlevées ou brûlées 0 0
Colza 20 10
Féverole 30 20
Une __ == ÿ D Luzerne (retournement fin été / début automne) : année n+1 40 30
Luzerne (retournement fin été / début automne) : année n+2 20 20
Luzerne (retournement printemps) En cours d'étude
Maïs fourrage 0 0 Maïs grain -10 0 Pois protéagineux 20 10 Prairie 0 0
Pois, Haricots de conserve 20 10 Pomme de terre 20 10 Tournesol -10 0
Ray-Grass dérobé -10 0 Soja 20 10
Jachère Voir tableau suivant * Date d'ouverture du bilan dans certains cas pour des culiures d'été (Maïs, Pomme de Terre.)
Source : Comifer
Période de destruction / Culture suivante
2 gg Âge Fi dd Fer Fin été/ Fin hiver/ dominante) printemps printemps
Moins de 1 an 10 5 10
Ee Il Plus de 1an I 20 15 20 ji Moins de 1 an 20 15 20 Légumineuse [bis de 1 an 40 30 40 | Graminée + Moins de 1 an 15 10 15 | légumineuse Plus de 1 an | 3 25 30 Source: Comiler
27/60 Chanvre Partie 8 — « Minéralisation nette des résidus de culture intermédiaire » (MrCi)
Ouverture du bilan Ouverture du bilan
Produetion de en sortie hiver en Avril
intermédiaire Destruction| Destruction | Destruction | Destruction Nov/dec >Janv Nov/dec >Janv
Faible 5 10 0 5 CRUCIFERES Moyenne 10 15 6. 10 (moutarde, radis, …) Forie 15 20 10 15
annees de Vps es $ à è È De none Forte 10 15 5 10
Faible 5 10 0 5 raminées de Wpe Re Ticvenne 10 15 5 10
Forte 15 20 10 15 Faible 10 20 5 10
LEGUMINEUSES | Moyenne 20 30 10 20
Forte 30 40 20 30
HYDROPHYLLACEES |— Fable 2 5 J 2 (Phacélie) oyenne 5 10 0 5 Forte 10 15 5 10
MELANGES graminées — FE à 5 3 ni
Rounneuses Forte 20 28 13 20 à Faible __8. 15 3 8
es CL Moyenne 15 23 8 15 Forte 23 30 15 23
Source: Brochure “Cultures Intermédialres- Impacts et Conduite", ARVALIS/CETIOM/ITBATL, août 2011
Partie 9 - « Azote apporté par l'eau d'irrigation » (Nirr)
5 kg Nha au delà de 100 mm apportés,
10 kg N/ha au delà de 200 mm
Partie 10 — « Fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques »
Se reporter à l'annexe 12
28/60 Chanvre Partie 11 — «Quantité d'azote minéral dans le sol à l'ouverture du bilan» (RI)
À mesurer par une analyse du reliquat sortie hiver de la parcelle. Le résultat de l'analyse peut être utilisé sur d'autres parcelles de l'exploitation dont les conditions de sol, de fertilisation et de précédent cultural sont comparables. À défaut, se reporter au tableau ci-dessous :
ane PPT 2 ls |als)s]z]e [101] 4
Colza 30 | 40 | 30 | 35 | 30 | 50 | 30 | 35 | 40 | 40
Tournesol /chanvre | 30 | 30 | 25 | 30 | 25 | 40 | 26 | 30 | 35 | 35
Maïs grain 40 | 40 | 25 | 40 | 30 | 50 | 25 | 40 | 35 | 35
Maïs ensilage 45| 35 | 30 | 40 | 35 | 50 | 30 | 40 | 30 | 30
Légumineuses 45| 45 | 30 | 45 | 35 | 55 | 30 | 45 | 40 | 40
Céréales 35] 35 | 35 | 40 | 30 | 40 | 35 | 40 | 40 | 40
Soja 35| 30 | 20 | 45 | 30 | 55 | 20 | 45 | 40 | 40
Betterave 30 | 30 30 30 | 30
Prairie Mesure à effectuer
Source : chambre d'agriculture de Haute-Saône — 2012
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
Vérifier que la somme des paramètres : RI + Mh + Mhp + Mr est au moins égale à 60 kg N/ha.
Retenir leur somme si elle est supérieure à 60 kg N/ha, sinon retenir 60 kg N/ha.
29/60 Chanvre Annexe 6 : méthode de calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter sur
lin oléagineux
Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote est à réaliser au plus tard au semis pour le lin de printemps et au plus tard au printemps pour le lin d'hiver.
A. ESTIMATION DES BESOINS D'AZOTE
b| 4,5 k =
—N j fre — js
v[__ ps :
Rf| krovrs
+ Rf: quantité d'azole minéral dans le sol à la fermeture du bilan, partie 3 T
Lee
< PF: quantité d'azote absorbé par la culture à la fermeture du bilan Pf= b x Y
© b: besoin de la culture, partie 2a
o Y : objectif de rendement selon zonage local, partie 2b
B. ESTIMATION DES FOURNITURES D'AZOTE mp
e Pi: azote absorbé à l'ouverture du bilan, partie 4 i s. + Mh: minéralisation nette de l'humus du sol, partie 5 | Li + + Mhp : minéralisation nette due à un retournement de prairie, partie 6 +
+ Mr: minéralisation nette des résidus de récolte, partie 7 !
e MrCi : minéralisation nette des résidus de cultures intermédiaires, partie 8 my Jeu
© Nirr : azote apporté par l'eau d'irrigation, partie 9 *
< Xa : fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques, partie 10 Mr fer
Xa =%Npro x Q x Keq T
© %Npro : leneur en azote du produit, annexe 12 a —
© Q: volume ou masse épandue à l'hectare ci javr
o Keq : coefficient d'équivalence engrais minéral eflicace, annexe 12
e Ri: reliquat azoté quantité d'azote minéral dans le sol à l'ouverture du bilan
T
ï ne 7 ken
(reliquat sortie hiver), partie 11 wo us : “2 KE x +
Lt x[ 2 pes
| lg, T
sil
sl. KeNa
On obtient ainsi X, la dose d'azote minéral à apporter
Equilibre de la fertilisation minérale AJ -rf TJ -xf_ Jeu
Dans le cas d'un bilan calculé entre O et 30 kg N/ha, la dose prévisionnelle à apporter peut être de 30 kg N/ha car il est difficile d'épandre une dose plus faible avec précision.
Dans le cas d'un bilan négatif, aucun engrais ne doit être apporté.
30/60 Lin oléagineux Volatilisation ammoniacale :
le calcul de la dose prévisionnelle d'azote, qui se place dans la configuration « potentielle » d'efficacité maximale de l'engrais azoté, ne doit pas tenir compte de la volatilisation ammoniacale des engrais minéraux. La prise en compte de cette perte, potentiellement très variable, n'intervient pas a priori dans le calcul prévisionnel de l'apport total.
D'une manière générale, toutes les pratiques culturales qui tendent à maximiser l'efficacité de l'azote apporté (maximisation du coefficient d'utilisation de l'azote) doivent être privilégiées avant de recourir à une majoration de dose. ( cf annexe 14-a)
Une majoration de dose peut exceptionnellement être appliquée lorsqu'un engrais à base uréique etou ammoniacale tels qu'urée et solution azotée est apporté en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Une grille d'évaluation du risque de perte d'efficacité permettant d'ajuster l'apport prévu en appliquant une majoration de 0 à 15% doit être utilisée avant chaque apport ( cf. annexe 14 - b). Cette grille est considérée comme un « outil de pilotage de la fertilisation » au sens du 3° du Ill de l'annexe | de l'arrêté du 19 décembre 2011 et de l'article 10 du présent arrêté et doit donc être utilisée pour justifier d'un apport supérieur à la dose prévisionnelle calculée.
L'agriculteur devra alors produire la grille d'évaluation pour chaque apport ayant fait l'objet d'une majoration et les justificatifs prouvant qu'il s'agissait d'un apport en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Partie 2a - «Besoins en azote de la culture de lin» (b)
b=4,5 kg Nq
Partie 2b — Évaluation de l'objectif de rendement (y)
Rendements de référence par défaut de la culture de lin de la zone vulnérable du Graylois.
Dans les quelques cas particuliers où les références disponibles sur l'exploitation sont insuffisantes (exemples : acquisition de nouvelles terres, installation d'un jeune agriculteur ou introduction d'une nouvelle culture), l'exploitant peut exceptionnellement l'estimer, par défaut, à 21 q/ha.
Partie 3 — « Azote minéral restant dans le sol après récolte » de la culture de lin (Rf)
30kg N/ha sur 90 cm
Source : CETIOM
Partie 4 - « Azote minéral absorbé par la culture de lin à l'ouverture du bilan » (PI)
Lin d'hiver Pi = 20 kg N/ha
Lin de printemps Pi = 0 kg N/ha (ouverture du bilan au semis)
31/60 Lin oléagineux Partie 5 — « Minéralisation nette de l'humus » (Mh)
Unités Sols COMIFER d'avoie ha
2_|Limons battants 30
3 _|Limons argileux profonds 25
4 __|Argilo-calcaire superficiels 10
5 | Argilo-calcaire profonds 20
6 _| Sols sablo-graveleux 20
7__|Alluvions argileuses 40
8 _|Limons argileux superficiels de plateaux 20
10 | Argileux calcaire de vallées 20
11_|Limons hydromorphes 20
12_|Limons argileux hydromorphes de vallées 20
Source: Outil de calcul proposé aux agronomes dans les régions disponible sur le site internet du COMIFER
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
Partie 6 — « Effet retournement de prairies » (Mhp)
Les valeurs des tableaux a et b ci-dessous représentent le supplément de minéralisation (en kg N/ha) pour la période d'établissement du bilan azoté prévisionnel de chaque culture (semis — récolte pour le mais, 15 février — récolte pour le blé).
a- Destruction de printemps Age de la prairie <18 mois | 2-3 ans 4-5 ans | 6-10 ans | >10 ans
Rang de la |1 |Maiïs 20 60 100 120 140 culture 2_|Maïs ou blé 0 0 25 35 40 3 | Maïs ou blé 0 0 0 0 0
b- Destruction d'automne e de la prairie <18 mois | 2-3ans 4-5 ans | 6-10ans | >10 ans
Rangdela | |Blé 10 30 50 60 70 culture 2 _|Maïs ou blé 0 0 0 0 0 3_[Maïs ou blé 0 0 0 0 0 Source : COMIFER
Les valeurs mentionnées dans les tableaux a et b sont à multiplier par les valeurs suivantes selon la proportion de fauches dans le mode d'exploitation d'une prairie de RGA (ray-grass anglais) pur. Effet du mode d'exploitation Prairle RGA pur Prairie Association RGA-TB
| Pâture intégrale h 1,0 1,0
Fauche + pâlure 07 10
Fauche intégrale 0,4 1,0
Source : COMIFER
32/60 Lin oléagineux Partie 7 — « Effet du précédent » (Mr)
Nature du précédent Mr (kg N/ha)
Date d'ouverture du bilan
(date de mesure du reliquat azoté)
Février Mars - avril*
Belterave 20 10
|Céréales paies enfouies -20 0 Céréales pailles enlevées ou brûlées 0 0 Colza 20 10 Féverole 30 20
Lin fibre 0 0
Luzerne (retournement fin été / début automne) : année n+1 40 30 Luzerne (retournement fin été / début automne) : année n+2 20 20
Luzerne (retournement printemps)
Maïs fourrage 0 0
Maïs grain 10 0
Pois protéagineux 20 10
Prairie 0 0
Pois, Haricots de conserve 20 10
Pomme de terre 20 10
Tournesol -10 0 Ray-Grass dérobé . -10 0
Soja 20 | 10 Jachère Voir tableau suivant * Date d'ouverture du bilan dans certains cas pour des cullures d'été (Maïs, Pomme de Terre...)
Source : Comifer
Période de destruction / Culture suivante
Type de jachère (espèce » Âge Fin été / hiver deal ane
j Moins de 1 an 10 5 10
RS Plus de 1 an 20 15 20
Moins de 1 an 20 15 20
Légumineuse [hi do 4 an 40 30 40
Graminée + Moins de 1 an 15 10 15
légumineuse Plus de 1 an 30 25 30 Source : Comifer
33/60 Lin oléagineux Partie 8 — « Minéralisation nette des résidus de culture intermédiaire » (MrCi)
Ouverture du bilan Ouverture du bilan
Production dd en sortie hiver en Avril
Destruction] Destruction | Destruction | Destruction Intermédiaire
Nov/dec >Janv Nov/dec >Janv
Faible 5 10 0 5 CRUCIFERES Moyenne 10 15 5 10
(moutarde, radis, …) Eôrie 15 20 10 15
Greminéss le pe DS è 5 ê r — Seigle, avoine..… Forts 10 15 5 10
Faible 5 10 0 5 2]
Priest tee fa Moyenne 10 15 5 10 Forte 15 20 10 15
Faible 10 20 5 10
LEGUMINEUSES Moyenne 20 30 10 20
Forte 30 40 20 30
HYDROPHYLLAGEES |— El 5 È à ? (Phacélie) oyenne
Forte 10 15 5 10
Faible 5 13 3 5
Panne Moyenne 13 20 5 13 Forte 20 28 13 20
Faible ___8 15 3 8
TS coruoilères-| oyenne 15 23 8 15 Forte 23 30 15 23
Source: Brochure "Cultures Intermédiaires- Impacts et Conduite”, ARVALIS/CETIOM/ITBATL, août 2011
Partie 9 — « Azote apporté par l'eau d'irrigation » (Nirr)
5 kg N/ha au delà de 100 mm apportés,
10 kg N/ha au delà de 200 mm
Partie 10 — « Fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques »
Se reporter à l'annexe 12
Partie 11 — «Quantité d'azote minéral dans le sol à l'ouverture du bilan» (Ri)
À mesurer par une analyse du reliquat sortie hiver de la parcelle. Le résultat de l'analyse peut être utilisé sur d'autres parcelles de l'exploitation dont les conditions de sol, de fertilisation et de précédent cultural sont comparables. À défaut, se reporter au tableau ci-dessous :
Précédent V2) s|4)s)6)7)s lol] +2
Colza 30| 40 | 30 | 35 | 30 | 50 | 50 | 35 | 40 | 40
Tournesol /chanvre 30 | 30 | 25 | 30 | 25 | 40 | 26 | 30 | 35 | 35
Maïs grain 40] 40 | 25 | 40 | 30 | 50 | 25 | 40 | 35 | 35
Maïs ensilage 45| 35 | 30 | 40 | 35 | 50 | 30 | 40 | 30 | 30
Légumineuses |45| 45 | 30 | 45 | 35 | 55 | 30 | 45 | 40 | 40
Céréales 35| 35 | 35 | 40 | 30 | 40 | 35 | 40 | 40 | 40
Soja 35] 30 | 20 | 45 | 30 | 55 | 20 | 45 | 40 | 40|
Betterave 30 | 30 30 30 | 30
Prairie Mesure à effectuer
Source : chambre d'agriculture de Haute-Saône - 2012
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
34/60 Lin oléagineux Annexe 7 : méthode de calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter sur
betterave
Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote est à réaliser au plus tard au semis.
A, ESTIMATION DES BESOINS D'AZOTE
e Pf: quantité d'azote absorbé par la culture à la fermeture du bilan PI= b +
© b : besoin de la culture partie 2 !
e Rf: quantité d'azote minéral dans le sol à la fermeture du bilan, partie 3
B. ESTIMATION DES FOURNITURES D'AZOTE [+ A uns
e Pi: azote absorbé àl'ouverture du bilan, partie 4 +
e Mh: minéralisation nette de l'humus du sol, partie 5 PS jevis
Mhp : minéralisation nette due à un retournement de prairie, partie 6 (=
« Mr: minéralisation nette des résidus de récolte, partie 7 '
e MrCi: minéralisation nette des résidus de cultures intermédiaires, partie 8 sf kuvm
e Nirr : azote apporté par l'eau d'irrigation, partie 9 +
e Xa: fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques, partie 10 —-
Xa =%Npro x Q x Keq mil je
© %Npro : teneur en azote du produit, annexe 12 +
© Q: volume ou masse épandue à l'hectare [ L i
o Keq : coefficient d'équivalence engrais minéral efficace, annexe 12 + p——— — [ke
Lg e Ri: reliquat azoté quantité d'azote minéral dans le sol à l'ouverture du bilan F— =
(liquat sorte hiver), parte 11 ° Hal prove Î
re |— ü
On obtient ainsi X, la dose d'azote minéral à apporter
Equilibre de la fertilisation minérale
Dans le cas d'un bilan calculé entre O et 30 kg N/ha, la dose prévisionnelle à apporter peut être de 30 kg Nha car il est difficile d'épandre une dose plus faible avec précision.
Dans le cas d'un bilan négatif, aucun engrais ne doit être apporté.
35/60 Betterave Volatilisation ammoniacale :
le calcul de la dose prévisionnelle d'azote, qui se place dans la configuration « potentielle » d'efficacité maximale de l'engrais azoté, ne doit pas tenir compte de la volatilisation ammoniacale des engrais minéraux. La prise en compte de cette perte, potentiellement très variable, n'intervient pas a priori dans le calcul prévisionnel de l'apport total.
D'une manière générale, toutes les pratiques culturales qui tendent à maximiser l'efficacité de l'azote apporté (maximisation du coefficient d'utilisation de l'azote) doivent être privilégiées avant de recourir à une majoration de dose. ( cf annexe 14-a)
Une majoration de dose peut exceptionnellement être appliquée lorsqu'un engrais à base uréique etou ammoniacale tels qu'urée et solution azotée est apporté en plein en cours de culture
sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Une grille d'évaluation du risque de perte d'efficacité permettant d'ajuster l'apport prévu en appliquant une majoration de 0 à 15% doit être utilisée avant chaque apport ( cf. annexe 14 - b).
Cette grille est considérée comme un « outil de pilotage de la fertilisation » au sens du 3° du Ill de
l'annexe | de l'arrêté du 19 décembre 2011 et de l'article 10 du présent arrêté et doit donc être utilisée pour justifier d'un apport supérieur à la dose prévisionnelle calculée.
L'agriculteur devra alors produire la grille d'évaluation pour chaque apport ayant fait l'objet d'une majoration et les justificatifs prouvant qu'il s'agissait d'un apport en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Partie 2— Besoin forfaitaire de la culture de betterave
Pf= 220 kg N/ha
Partie 3 — « Azote minéral restant dans le sol après récolte » de la culture de betterave (Rf)
Rf: se reporter au tableau ci-dessous :
Type de so! COMIFER Azote restant après culture
4-8 10 unités
6 20 unités
2—-3-5-7-10-11-12 30 unités
Source : Chambre d'agriculture de Haute Saône
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
Partie 4 — « Azote minéral absorbé par la culture de betterave à l'ouverture du bilan » (Pi)
Pi=0 kg N/ha (ouverture du bilan au semis)
36/60 Betterave Partie 5 — « Minéralisation nette de l'humus » (Mh)
Unités Sols COMIFER d'azote ha
[__2 _|Limons baltants 30
3 _|Limons argileux profonds 25 3
4__| Argilo-calcaire superficiels 10
5 _| Argilo-calcaire profonds 20
6 _| Sols sablo-graveleux 20
7__|Alluvions argileuses 40
8 _|Limons argileux superficiels de plateaux 20
10 _|Argileux calcaire de vallées 20
11_|Limons hydromorphes 20
12 _|Limons argileux hydromorphes de vallées 20
Source: Outil de calcul proposé aux agronomes dans les régions disponible sur le site
internet du COMIFER
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
Partie 6 — « Effet retournement de prairies » (Mhp)
Les valeurs des tableaux a et b ci-dessous représentent le supplément de minéralisation (en kg N/ha) pour la période d'établissement du bilan azoté prévisionnel de chaque culture (semis — récolte pour le maïs, 15 février — récolte pour le blé).
a- Destruction de printemps Age de la prairie <18 mois | 2-3 ans 4-5 ans | 6-10 ans | >10 ans
Rang dela |1 |Maïs 20 60 100 120 140 culture 2 _|Maïs ou blé 0 0 25 35 40 3 _|Maïs ou blé 0 0 0 0 0
b- Destruction d'automne je de la prairie <18 mois | 2-3 ans 4-5ans | 6-10ans | >10 ans
Rangdela |1 |Blé 10 30 50 60 70 culture 2_|Maïs ou blé 0 0 0 0 0 3 [Maïs ou blé 0 0 0 0 0 Source : COMIFER
Les valeurs mentionnées dans les tableaux a et b sont à multiplier par les valeurs suivantes selon la proportion de fauches dans le mode d'exploitation d'une prairie de RGA (ray-grass anglais) pur. Effet du mode d'exploitation Prairie RGA pur Prairie Association
RGA-TB
Pâture intégrale 1,0 1,0
Fauche + pâture 0,7 1,0
Fauche intégrale 0,4 1,0
Source : COMIFER
37/60 Bet terave Partie 7 — « Effet du précédent » (Mr)
Nature du précédent Mr (kg N/ha)
Date d'ouverture du bilan
(date de mesure du reliquat azoté)
Février Mars - avril
Belterave 20 10
Céréales pailles enfouies -20 10
Céréales pailles enlevées ou brûlées 0 0
Colza 20 10
Féverole 30 20
Lin fibre 0 0
Luzerne (retournement fin été / début automne) : année n+1 40 30 Luzerne (retournement fin été / début automne) : année n+2 20 20
Luzerne (retournement printemps)
Maïs fourrage 0 0
Maïs grain EU 0 Pois protéagineux 20 10 Prairie 0 0 Pois, Haricots de conserve 20 10 Pomme de terre 20 10 | Tournesol “10 0 _ | Ray-Grass dérobé -10 Ï 0 Soja 20 10 Jachère Voir tableau suivant * Date d'ouverture du bilan dans certains cas pour des cultures d'été (Maïs, Pomme de Terre...)
Source : Comiter
Période de destruction / Culture suivante
Rpà de Rte Fin été! Fin hiver / (espèce ; Âge Fin été / hiver printemps printemps
à Moins de 1 an 10 5 10
se Plus de 1 an 20 15 20 Moins de 1 an 20 15 20
Légumineuse " [pjus de 1 an 40 30 40 Graminée + Moins de1 an 15 10 15
légumineuse Plus de 1 an 30 26 30 Source : Comifer
38/60 Betterave Partie 8 — « Minéralisation nette des résidus de culture intermédiaire » (MrCi)
Ouverture du bilan Ouverture du bilan
Production d en sortie hiver L en Avril
bitermédiaire Destruction| Destruction | Destruction | Destruction
L L Nov/dec >Janv Nov/dec >Janv ____ Faible 5 10 0° 5
né ne y L-Moyenne 10 15 5 10 E ? . Forte 15 _ 20 10 15
Faible 0 5 0 0 Graminées de type ee = e : Moyenne CS 10 0 5 L Seigle, avoine..… Forle 10 A6 5 30
î Faible 5 10 0 5 Framinées de Iype Raÿ{ Moyenne 10 | 15 5 10 Forte 15 20 10 15
Faible 10 20 5 10
LEGUMINEUSES Moyenne 20 30 10 20 Forte 30 40 20 30
HYDROPHYLLACEES |— AE 2 5 è 0 (Phacélie) ayenne 5 > Forte 10 15 5 10 Faible 5 13 3 5
PES nes Moyenne 13 20 5 13 Forte 20 28 13 20
MELANGES cruciières-— Faible 5 2 a 8 légumineuses oyenne 5 3 8 15 Forte 23 30 15 23 Source: Brochure "Cultures Intermédiaires- Impacts et Conduite”, ARVALIS/CETIOMATBATL, août 2011
Partie 9 — « Azote apporté par l'eau d'irrigation » (Nirr)
5 kg N/ha au delà de 100 mm apportés,
10 kg Nha au delà de 200 mm
Partie 10 — « Fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques »
Se reporter à l'annexe 12
Partie 11 — «Quantité d'azote minéral dans le sol à l'ouverture du bilan» (Ri)
À mesurer par une analyse du reliquat sortie hiver de la parcelle. Le résultat de l'analyse peut être utilisé sur d'autres parcelles de l'exploitation dont les conditions de sol, de fertilisation et de précédent cultural sont comparables. À défaut, se reporier au tableau ci-dessous :
RL PA A AEAERE
Coiza 30! 40 | 30 | 35 | 30 | 50 | 30 | 35 | 40 | 40
Tournesol /chanvre 30 | 30 | 25 | 30 | 25 | 40 | 25 | 30 | 35 | 35
Maïs grain 40] 40 | 25 | 40 | 30 | 50 | 25 | 40 | 35 | 35
Maïs ensilage 45| 35 | 30 | 40 | 35 | 50 | 30 | 40 | 30 | 30
Légumineuses 45| 45 | 30 | 45 | 35 | 55 | 30 | 45 | 40 | 40
Céréales 35| 35 | 35 | 40 | 30 | 40 | 35 | 40 | 40 | 40
Soja 35] 30 | 20 | 45 | 30 | 55 | 20 | 45 | 40 | 40
Belterave 30 30 30 | 30
Prairie Mesure à effectuer
Source : chambre d'agriculture de Haute-Saône — 2012
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
39/60 Betterave moutarde
Annexe 8 : méthode de calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter “|
Le calcul est à réaliser au plus tard avant le premier apport d'azote pour un semis d'automne et au plus tard au semis pour un semis de printemps.
A. ESTIMATION DES BESOINS D'AZOTE 4 5 "
e PI: quantité d'azote absorbé par la culture à la fermeture du bilan PI= b x Y “ pe ? © b: besoin de la culture, partie 2a | kann o Ÿ : objectif de rendement selon zonage local, partie 2b
e Rf: quantité d'azote minéral dans le sol à la fermeture du bilan, partie 3 22 gs
B. ESTIMATION DES FOURNITURES D'AZOTE ñ ken
e Pi: azote absorbé à l'ouverture du bilan, partie 4 î e Mh: minéralisaïion nette de l'humus du Sol, partie 5 CR e Mhp: minéralisation nette due à un retournement de prairie, partie 6 T e Mr: minéralisation nette des résidus de récolte, partie 7 ( + MrCi : minéralisation nette des résidus de cultures intermédiaires, partie 8 Ml avis e Nirr : azote apporté par l'eau d'irrigation, partie 9 : e Xa : fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques, partie 10
Xa =%Npro x Q x Keq wl ï jee 0 SNpro : teneur en azole du produit, annexe 12 : © Q: volume ou masse épandue à l'hectare
o Kegq: coefficient d'équivalence engrais minéral efficace, annexe 12 mo[ Jeu
e Ri : reliquat azoté quantité d'azote minéral dans le sol à l'ouverture du bilan _ ï ‘ ss {reliquat sortie hiver), partie 11 pol Fes ” ue, UT KeNm' x ?
o ts EN x
“(7 Ci Ri eNha
È
8 ha
On obtient ainsi X, la dose d'azote minéral à apporter
Equilibre de la fertilisation minérale A C7] F4 L_] se C_ |
Dans le cas d'un bilan calculé entre 0 et 30 kg N/ha, la dose prévisionnelle à apporter peut être de 30 kg N/ha car il est difficile d'épandre une dose plus faible avec précision. Dans le cas d'un bilan négatif, aucun engrais ne doit être apporté.
40/60 Moutarde Volatilisation ammoniacale :
le calcul de la dose prévisionnelle d'azote, qui se place dans la configuration « potentielle » d'efficacité meximale de l'engrais azoté, ne doit pas tenir compte de la volatilisation ammoniacale des
engrais minéraux. La prise en compte de cette perte, potentiellement très variable, n'intervient pas a priori dans le calcul prévisionnel de l'apport total.
D'une manière générale, toutes les pratiques culturales qui tendent à maximiser l'efficacité de l'azote apporté (maximisation du coefficient d'utilisation de l'azote) doivent être privilégiées avant de recourir à une majoration de dose. ( cf annexe 14-a)
Une majoration de dose peut exceptionnellement être appliquée lorsqu'un engrais à base uréique etou ammoniacale tels qu'urée et solution azotée est apporté en plein en cours de culture
sans possibilité d'enfouissement/ncorporation ou infiltration.
Une grille d'évaluation du risque de perte d'efficacité permettant d'ajuster l'apport prévu en appliquant une majoration de 0 à 15% doit être utilisée avant chaque apport ( cf. annexe 14 -b). Cette grille est considérée comme un « outil de pilotage de la fertilisation » au sens du 3° du Ill de
l'annexe | de l'arrêté du 19 décembre 2011 et de l'article 10 du présent arrêté et doit donc être utilisée pour justifier d'un apport supérieur à la dose prévisionnelle calculée.
L'agriculteur devra alors produire la grille d'évaluation pour chaque apport ayant fait l'objet d'une majoration et les justificatifs prouvant qu'il s'agissait d'un apport en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Partie 2a — «Besoins en azote de la culture de moutarde» (b)
b = 6,5 kg Nq
Partie 2b - Évaluation de l'objectif de rendement (y)
Rendements de référence par défaut de la culture de moutarde de la zone vulnérable du Graylois. ,
Dans les quelques cas particuliers où les références disponibles sur l'exploitation sont insuffisantes (exemples : acquisition de nouvelles terres, installation d'un jeune agriculteur ou introduction d’une nouvelle culture), l'exploitant peut exceptionnellement l'estimer, par défaut, à 15 g/ha.
Partie 3 — « Azote minéral restant dans le sol après récolte » de la culture de moutarde (Rf)
Rf : se référer au tableau ci-dessous
Type de sol COMIFER ]
Rf: 20 kg N/ha 4-6-8
30 kg N/ha 2-3-5-7-10-11-12 :
Source : Guide la fertilisation en Franche-Comté - Chambres d'agriculture de franche Comté — Mars 2003 — modifié par le GREN de Franche-Comté le 08/06/2012.
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
Partie 4 — « Azote minéral absorbé par la culture de moutarde à l'ouverture du bilan » (Pi)
Moutarde d'hiver Pi = 0 kg N/ha (faible développement de la culture à la sortie de l'hiver)
Moutarde de printemps Pi = 0 kg N/ha (ouverture du bilan au semis)
41/60 Moutarde Partie 5 - « Minéralisation nette de l'humus » (Mh)
Unités Sols COMIFER d'azote /ha
2__|Limons battants 30
3 _|Limons argileux profonds 25
4 __| Argilo-calcaire superficiels 10
5 _|Argilo-calcaire profonds 20
6 _|Sols sablo-graveleux 20
7__|Alluvions argileuses 40
8 _|Limons argileux superficiels de plateaux 20
10 | Argileux calcaire de vallées 20
11 _|Limons hydromorphes 20
12 _|Limons argileux hydromorphes de vallées 20
Source : Outil de calcul proposé aux agronomes dans les régions disponible sur le site internet du COMIFER
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
Partie 6 — « Effet retournement de prairies » (Mhp)
Les valeurs des tableaux a et b ci-dessous représentent le supplément de minéralisation (en kg N/ha) pour la période d'établissement du bilan azoté prévisionnel de chaque culture (semis — récolte pour le maïs, 15 février — récolte pour le blé).
a- Destruction de printemps _Age de la prairie <18 mois |_2-3 ans 4-5 ans _| 6-10 ans | >10 ans
Rang dela |1_|Maïs 20 60 100 120 140 culture 2 _|Maïs ou blé 0 0 25 35 40 3 [Maïs ou blé 0 0 0 0 0
b- Destruction d'automne Age de la prairie <18 mois | 2-3 ans 4-5ans | 6-10 ans | >10 ans
Rang dela |1 |Blé 10 30 50 60 70 culture 2 _|Maïs ou blé 0 0 0 0 0
3_|Maïs ou blé 0 0 0 0 0 Source : COMIFER
Les valeurs mentionnées dans les tableaux a et b sont à mulliplier par les valeurs suivantes selon la proportion de fauches dans le mode d'exploitation d'une prairie de RGA (ray-grass anglais) pur. Effet du mode d'exploitation Prairie RGA pur Prairie Association RGA-TB
Pâture intégrale 1,0 1,0
Fauche + pâture 0,7 1,0
Fauche intégrale 0,4 1,0
Source : COMIFER
42/60 Moutarde Partie 7 — « Effet du précédent » (Mr)
Nature du précédent Mr (kg N/ha)
Date d'ouverture du bilan
(date de mesure du reliquat azolé)
Février Mars - avril”
Belterave 20 10
Céréales pailles enfouies -20 10
Céréales pailles enlevées ou brûlées 0 0
Colza 20 10 Féverole 30 20
Lin fibre 0 0
Luzerne (retournement fin été / début automne) : année n+1 40 30 Luzerne (retournement fin été / début automne) : année n+2 20 20
Luzerne (retournement printemps) En cours d'étude
Maïs fourrage 0 0
Maïs grain -10 0
Pois protéagineux 20 10 |Prairie 0 0
Pois, Haricots de conserve 20 10 Pomme de terre 20 10 Tournesol “10 0
Ray-Grass dérobé -10 0 Soja 20 10 Jachère Voir tableau suivant * Dale d'ouverture du bilan dans certains cas pour des cultures d'été (Maïs, Pomme de Terre...)
Source : Comifer
Période de destruction / Culture suivante
Mar a is FRET ENS Fin été/ Fin hiver/ dominante) printemps printemps
Moins de 1 an 10 5 10
sien) Plusdetan | 20 15 20 Moins de 1 an 20 15 20
Légumineuse [plus de 1 an 40 30 40 Graminée + Moins de 1 an 15 10 15
légumineuse Plus de 1 an 30 25 30 Source: Comifer
43/60 Moutarde Partie 8 — « Minéralisation nette des résidus de culture intermédiaire » (MrCi)
Ouverture du bilan Ouverture du bilan
Production de en sortie hiver en Avril
intormédiaire | PeStruction| Destruction | Destruction | Destruction
Nov/dec >Janv Nov/dec >Janv
Faible 5 10 0 5
ae y [Moyenne 10 15 5 10 Aer Forte 15 20 10 15
Faible 0 5 0 0
ue upe Moyenne 5 10 © 5 : ss Forte 10 15 5 40 iné Faible 5 10 0 5 Ée G ses Ray Moyenne 10 15 5 10 Forte 15 20 10 15
Faible 10 20 5 10
LEGUMINEUSES Moyenne 20 30 10 20 Forte 30 40 20 30
HYDROPHYLLACEES | Feb Ô à ë è
Era) Forte 10 15 5 10
MELANGES graminées ee = à 5 à à
légumineuses Forle 20 2 13 20
MELANGES ootères pe | 15 2 Ê 15 Porn Forte 2 30 15 23 Source: Brochure "Cultures Intermédiaires Impacts et Conduite", ARVALIS/CETIOM/ITB/TL, août 2011
Partie 9 — « Azote apporté par l'eau d'irrigation » (Nirr)
5 kg N/ha au delà de 100 mm apportés,
10 kg N/ha au delà de 200 mm
Partie 10 — « Fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques »
Se reporter à l'annexe 12
Partie 11 - «Quantité d'azote minéral dans le sol à l'ouverture du bilan» (Ri)
À mesurer par une analyse du reliquat sortie hiver de la parcelle. Le résultat de l'analyse peut être utilisé sur d'autres parcelles de l'exploitation dont les conditions de sol, de fertilisation et de précédent cultural sont comparables. À défaut, se reporter au tableau ci-dessous :
RI : à défaut d'analyse de sol, se reporter au tableau des reliquats sortie hiver ci-dessous :
Type de sol COMIFER
Ri: 10 unités | 4-6-8
30 unités | 2-3-5-7-10- 11-12 ne
Source : Guide la fertilisation en Franche-Comté — Chambres d'agriculture de franche Comité - Mars 2003
Caractériser le type de sol COMIFER en se reportant au 2 de l'annexe 13.
44/60 Moutarde Annexe 9 : méthode de la dose pivot pour les prairies
Les doses du tableau ci-dessous ont été déterminées par application de la méthode du bilan à chaque cas type. Elles ne prennent pas en compte les apports d'effluents organiques. La dose pivot est donc calculée en déduisant la fourniture d'azote par les Produits résiduaires organiques.de la dose d'azote obtenue à partir du tableau.
0,8 UGB/ha | 1,2UGB/ha | 1,4UGB/ha | 1,8 UGB/na
lype de sol % légumineuses 4 TMS/ha 6 TMS/ha 7 TMS/ha 9 TMS/ha
0 0 10 35 85
sols comifer 10 0 0 10 55
2-3-5-7-10-11- 20 0 0 0 25
2 35 0 o o 0
50 o 0 0 o
FANS o o 50 75 130 10 0 30 50 100
sc one 20 0 10 30 65
35 0 0 0 20
50 0 0 0 0
0 70 90 180
( sols comifer 10 0 40 60 140 2-3-5-7-10-11- 20 o 15 30 100 12 35 o o o 40 Fauche(s) + 50 0 0 0 0 pâture 0 25 110 130 220 10 10 80 100 180
Me 0 20 0 55 70 140
35 0 15 30 80
50 0 0 o 20
0 0 80 160 250
sois comiler 10 0 50 125 200
2-3-5-7-10-11- 20 o 20 90 155
LL 35 0 0 30 85
Fauche(s) 50 0 o 0 15 seule(s) o 45 125 200 290
_ 10 25 0 165 240
( pes 20 5 60 130 195 35 0 15 75 125
50 o 0 20 55
Taux de légumineuses estimé par observation visuelle en fin de printemps — Source Institut de l'élevage (brochure Trèfle blanc 2005)
% légumineuses en mai- | | Niveau Éléments d'observation jui
Faible La graminée domine largement la légumineuse | 10-20
Moyen La graminée domine mais on voit bien la légumineuse 20-35
Élevé On voit presque partout de la légumineuse 35-50
Très élevé |Onne voit quasiment que de la légumineuse > 50
45/60 Prairies Fourniture d'azote par les Produits Résiduaires Organiques
Se reporter à l'annexe 12
Exceptionnellement, en situation de démarrage difficile de la croissance de l'herbe au printemps, il peut être apporté 20 à 30 kg N/ha quand la dose pivot est égale à zéro ou inférieure à 30.
Volatilisation ammoniacale :
le calcul de la dose prévisionnelle d'azote, qui se place dans la configuration « potentielle » d'efficacité maximale de l'engrais azoté, ne doit pas tenir compte de la volatilisation ammoniacale des engrais minéraux. La prise en compte de cette perte, potentiellement très variable, n'intervient pas a priori dans le calcul prévisionnel de l'apport total.
D'une manière générale, toutes les pratiques culturales qui tendent à maximiser l'efficacité de l'azote apporté (maximisation du coefficient d'utilisation de l'azote) doivent étre privilégiées avant de recourir à une majoration de dose. ( cf annexe 14-a)
Une majoration de dose peut exceptionnellement être appliquée lorsqu'un engrais à base uréique etfou ammoniacale tels qu'urée et solution azotée est apporté en plein en cours de culture
sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Une grille d'évaluation du risque de perte d'efficacité permettant d'ajuster lapport prévu en appliquant une majoration de 0 à 15% doit être utilisée avant chaque apport ( cf. annexe 14 - b). Cette grille est considérée comme un « outil de pilotage de la fertilisation » au sens du 3° du Il! de l'annexe | de l'arrêté du 19 décembre 2011 et de l'article 10 du présent arrêté et doit donc être utilisée pour justifier d'un apport supérieur à la dose prévisionnelle calculée.
L'agriculteur devra alors produire la grille d'évaluation pour chaque apport ayant fait l'objet d'une majoration et les justificatifs prouvant qu'il s'agissait d'un apport en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Annexe 10 : méthode de la dose pivot pour le tournesol
L'apport d'azote minéral est plafonné à 60 kg N/ha.
En cas d'apports organiques, aucun apport d'azote minéral ne sera effectué.
Remarque : l'apport d'azote est possible au semis mais les apports après le stade quatre feuilles sont mieux valorisés.
Volatilisation ammoniacale :
le calcul de la dose prévisionnelle d'azote, qui se place dans la configuration « potentielle » d'efficacité maximale de l'engrais azoté, ne doit pas tenir compte de la volatilisation ammoniacale des engrais minéraux. La prise en compte de cette perte, potentiellement très variable, n'intervient pas a priori dans le calcul prévisionnel de l'apport total.
D'une manière générale, toutes les pratiques culturales qui tendent à maximiser l'efficacité de l'azote apporté (maximisation du coefficient d'utilisation de l'azote) doivent être privilégiées avant de recourir à une majoration de dose. ( cf annexe 14-a)
Une majoration de dose peut exceptionnellement être appliquée lorsqu'un engrais à base uréique etou ammoniacale tels qu'urée et solution azotée est apporté en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation ou infiltration.
Une grille d'évaluation du risque de perte d'efficacité permettant d'ajuster l'apport prévu en appliquant une majoration de 0 à 15% doit être utilisée avant chaque apport ( cf. annexe 14 - b). Celte grille est considérée comme un « outil de pilotage de la fertilisation » au sens du 3° du Ill de l'annexe | de l'arrêté du 19 décembre 2011 et de l'article 10 du présent arrêté et doit donc être utilisée pour justifier d'un apport supérieur à la dose prévisionnelle calculée.
L'agriculteur devra alors produire la grille d'évaluation pour chaque apport ayant fait l'objet d'une majoration et les justificatifs prouvant qu'il s'agissait d'un apport en plein en cours de culture sans possibilité d'enfouissement/incorporation où infiltration.
46/60 Tournesol Annexe 11 : doses plafond
Culture Peur Observations
ève 0
|Féveroles 0
[Lentilles 0
[Légumineuses fourragères pures 0
Fe 0 [Très exceptionnellement 120 kg N/ha en cas de destruction des| Inodosités par des larves de sitone
Lupin 0
[Pois protéagineux 0
[Protéagineux fourragers 0
Soja 0 xceptionnellement 120 kg N/ha autorisé en cas d'échec del Mcuion {au moins 30 % des plantes ne présentent pas de}
ités et le feuillage des plantes présente une coloration]
[vert pâle à jaunêtre avant leur entrée en floraison)
[Vesce 0
fixe ou annuel ou autre 0
Choux 200
Pr — 250 Pommes de terre 220 |Sarrasin : 30
[eesus 30 (SI récolte en sec 60 [Si exportation en vert
ichage 350 (Si succession de 2 cultures sur une même parcelle
TS — 500 __ (Si succession de 3 cultures ou plus | bourgeons 90 (Sol profond, bien pourvu en matière organique, bonne capacité}
(de minéralisation
130 (Sol superficiel, faiblement pourvu en matière organique, faible] (capacité de minéralisation
Cassis fruits 100 [Tous types de sols
Pépinière ornementale, fruitière, 130
[Plantes médicinales, à parum, 350 (Omementales, aromatiques
(pérennes
[Vignes 50 |Dont un maximum de 30 unités d'azote minéral de synthèse Vergers
Pommiers 100
Autres fruitiers 120
(Sylviculture 0
Autres cultures 210
47/60 Doses plafond Annexe 12 : coefficients d'équivalence engrais minéral et teneur en azote par défaut pour les principaux fertilisants azotés organiques
1.« Coefficients d'équivalence engrais minéral» (Keq)
« Effluents d'élevage »
Effluents de type A : fumier de bovins, ovins, caprins et chevaux.
Effluents de type B : lisier de bovins, fumier de porcs, fumier de volailles riche en litière dont fientes à plus de 65 % de MS, fraction solide des digestats bruts de méthanisation après séparation de phase.
Effluents de type C : lisier de porcs, de volailles, fumier de volailles pauvre en litière dont fientes à moins de 65 % de MS, purin, digestats bruts de méthanisation ou leur frac- tion liquide après séparation de phase.
Effet direct = effet de l'apport de l’année :
Apport d'effluent au Cultures si Cultures de printemps d'automne Cotza d'hiver printemps Herbe Type A ___0,15 0,15 0,30 0,23 Type B 0,30 0,30 0,45 0,40 Type C 0,40 0,40 0,60 0,45
Apport d'effluent à Cultures ni Cultures de l'automne d'automne Coiza d'hiver printemps Herbe Type A 0,15 0,30 0,20 0,20 Type B 0,20 0,40 0,30 0,35 Type C 0,20 0,50 0,30 0,35
lirect = effet lé L
Cultures n Cultures de
d'automne Coiza d'hiver printemps Herbe
Type A 0,15 0,15 0,20 0,25 Type B 0,10 0,10 0,12 0,15 Type C 0,05 0.05 0,10 0,10
Dans le cas des composts de fumiers de bovins, de porcins, d'ovins, de caprins et d'équins, ces coefficients ne s'appliquent pas ! En effet, ces composts ne contiennent pratiquement pas d'azote mi- néral, et très peu d'azote minéralisable la première année. Ainsi, en cas d'apports occasionnels, il ne peut pas y avoir de prise en compte d'azote organique dans le calcul de la fertilisation azotée. En cas d'apports réguliers sur la parcelle, il faudra augmenter la valeur de la fourniture du sol par minéralisa- tion de l'humus.
Les composts de fumiers de volailles contiennent encore 15 à 20% d'azote ammoniacal dont il faut tenir compte dans le calcul de fertilisation azotée.
« Boues d'épuration et de laiterie »
=. 1, ,
[pe de boues | [Épandage hivernal. : Épandage printanier ]
[Boues épalsses>12% MS |05 LORS Boues liquides < 12 %MS 0,4 0,6 L
Pas d'effet indirect.
Source : chambre d'agriculture 70
48/60 Coefficients d'équivalence
engrais minéral « Digestats de méthanisation agricole »
Effet direct = effet de l'apport de l'année :
Apport au printemps Cultures Colza Cultures de | Herbe d'automne | d'hiver Printemps
(blé) (maïs)
Type C | Digestats bruts 0.65 0.80 0.50 0.70
Type C | Fraction liquide après séparation de phase 0.65 0.80 po | am
Type B | Fraction solide après séparation de phase 0,45 0,60 0.30 0.30
Apport à l'automne Cultures Colza Cultures de | Herbe d'automne | d'hiver Printemps
{blé) (maïs)
Type C | Digestats bruts 0.20 0,50 1 0,35
Type C | Fraction liquide après séparation de phase 0.20 0,50 ! 0.35
Type B | Fraction solide après séparation de phase 0.20 0,40 ! 0.35
Effet indirect = effet des apports de l'année précédente :
Cultures Colza Cultures de | Herbe
d'automne | d'hiver Printemps
__| (blé) (maïs)
Type C | Digestats bruts 0,05 0,05 0.10 0.10
Type C | Fraction liquide après séparation de phase 0,05 0,05 0.10 0.10
Type B | Fraction solide après séparation de phase 0,10 0,10 0.15 0.15
49/60 Coefficients d'équivalence
engrais minéral 2.« Teneur en éléments fertilisants » (N pro)
« Effluents d'élevage »
kg kg de | kgde
Type d'effluent type | d'azote | P:0, | K:0
par tonne
Fumier bovins à l'engrais (21 %MS)®? A 6,1 3,3 7,9 Fumier génisses (20% MS)? A 5,6 3,0 8,7 Fumier vaches allaitantes (25% MS)? A 6,5 4,6 9,3 — |Fumier vaches laitières — plate-forme (18 % MS)® |A 5,2 31 74 È € | Fumier vaches laitières — bout de champ (21 % A 6,3 3,8 9,4 se [ms)®
Ê 5 Compos élevage allaitant (30% MS)@? A 5,3 4,1 10,0 2% |Compost élevage laitier (23% MS) A 6,1 3,9 10,5 2, [Lisier vaches laitières — fosse non couverte (6% B 2,1 ai 2,6 e ® MS)®
ë & |Lisier vaches laitières — fosse caillebotis (9,4% B 3,7 1,7 43 ou |MS)?
È æ |Lisier dilué vaches laitières — fosse non couverte B 1,2 0,7 47 £ GB%mse®
Ë 8 Purin vaches laitières — fosse non couverte (0,5% C 0,3 0,1 0,8 £ [ms®
| Fumier d'ovins (1! A 6,7 4 12
Fumier de caprins (1 A 6,1 5,2 7
Composts de fumiers d'ovins (‘ A 11,5 É 23
Lisier dilué porc engraissement (2% MS) C 2,2 0,6 2,6
5 Lisier pur porc engraissement (5% MS) C 5,5 2,8 3,6
Ë Lisier dilué porc nais./engrais (3% MS) C 2,9 1,8 2
ÿ E |Fumier de litière accumulée A 72 7,0 10,2
22 |Fumier de litière raclée A | 9,1 | 109 | 112
s 2 Compost de fumier de litière accumulée A 7,6 10,2 14,7
F9 | compost de fumier de litière racée A | 10 | 183 | 208
Compost de lisier sur paille A 7,7 14,9 10,5
Fumier poulets de chair (sortie poulailler) B 29 25 20
= | Fumier poulets de chair (après stockage) B 22 23 18
82 | Fumier dindes de chair (sortie poulailier) [el 2 | 2] 2
Ë= Fumiers dinde de chair (après stockage) B 21 25 18
© |Fumier poulets label (sortie poulailler) B 20 18 15
2 Fr Fumier poulets label (après stockage) B 15 17 14
É 8 Lisier de poules pondeuse 6 6.8 9.5 5.5
Z |Fientes de poules pondeuses présechées êÔ 22 20 12
Fientes de poules pondeuses séchées sous hangar c 40 40 28
Remarque : Estimation de production d'effluents par les bovins :
Fumier: 15 t/ UGB par an (12 mois)
Lisier : 18 m°/ UGB par an (12 mois)
50/60 Coefficients d'équivalence
engrais minéral Annexe 13 : Détermination de la situation culturale d'une parcelle
La situation cullurale d'une parcelle est déterminée par :
+ sa situation climatique,
* son type de sol dominant.
1- La situation climatique
Par convention, loutes les communes de la zone vulnérable du Graylois sont rattachées à une situation climatique 1, 2 ou 3 de la carte des situations climatiques de France-Comté. Les 3 situations climatiques de la zone vulnérable sont les suivantes :
+ situation n°1 : plateau calcaire de l'Ouest, amorce du plateau de Langres
(= situation de plaines et plateaux de basse altitude à déficit hydrique moyen de mai à septembre)
+ situation n°2 : vallée de la Saône, plaine grayloise, et plateaux calcaires centraux
(= situation de plaines et plateaux de basse altitude à déficit hydrique important d'avril à septembre)
+ situation n°3 : situation de la vallée de l'Ognon.
(= situation de plaines et plateaux de basse altitude sans déficit hydrique)
Source : Guide la fertiisation en Franche-Comté - Chambres d'agriculture de Franche-Comté — Mars 2003
La figure 1 ci-dessous présente les 3 situations climatiques pour la zone vulnérable du Graylois
Le tableau 2 ci-dessous mentionne le rattachement de chaque commune à une siluation climatique unique.
51/60 Situation culturale Figure 1: carte des situations climatiques de la zone vulnérable du Graylois
CARTE DES SITUATIONS CLIMATIQUES
DE LA ZONE VULNERABLE DU GRAYLOIS (70)
N
Numéros de situations climatiques vw E \
8 e
ô
Source : Chambre d'agriculture de Haute-Saône
52/60 Situation culturale Tableau 2
LISTE DES COMMUNES SITUEES DANS LA ZONE VULNERABLE DU GRAYLOIS
Arrêté du Préfet Coordonnateur du bassin Rhône-Mditerranée-Corse n° 2007-249 du 28 juin 2007
È È Situation* de commune Situation* de commune climati
urt
cuelle
t-de-Planches
‘ssertenne-et-
-Saône
ne
aucourt
le-Résie (La
aint-Martin (La
non
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and
-Loup-Nantouard
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-Salon
(chef lieu)
f mes (chef lieu 3
Source : Guide la fertilisation en Franche-Comté - Chambres d'agriculture de Franche-Comté — Mars 2003
53/60 Situation culturale 2- Le type de sol dominant
2.1 Typologie des sols de Franche-Comté
Rs pus | |PAYSAGE DE VERSA
AIRES
N : Versants
versa qualfent des étendus à pentes fbres : es
ÿ sont extérement dversiés el ls
agficul de ces secleurs penis, Son
ton des presbtés ou non de mécano.
Les coueues ceres en suce elbarokes
sous la couche Hbourées son au d'indicateurs des
cntanes des sos Foresest Hydomoghes dl
Source : Guide la fertilisation en Franche-Comté - Chambres d'agriculture de Franche-Comté — Mars 2003
54/60 Situation culturale 2.2 Correspondance entre la typologie franc-comtoise et la typologie COMIFER
TYPE DE SOL SOLS COMIFER | TYPEDESOL SOLS COMIFER
L'A Catégorie MY Modérément Hydromorphe de Vallée
3 imons arpleux profonds
2- hmons ballants
2: limons bolants
2: limons botlants
11. Cage Fortemnt Hydromorphe de Plateau
11-limons hydromophes
A: imons hydromophes
12-Himons argdeux hydromorphes de walée
12-Himons argjleux Irydromorphes de vallée
12-Himons arpleux hydeomosphes de vallée
12: limons arpleux hydromocphes de vallée
de Coline Glaciaire a
42: lmons arleux hydromophes de vale
ce ment Hydromorphe de Vallée
12 imons arpieux Mydromorhes develée
42: Emons argleux hydromophes de vallée
L-imons hydromoqhes
6. Cauet eu: ré Superficiel de Colines Glaciires Sn 14-limons hydromorphes { - 6sok saogacen 12-Himons argleux hydeomomphes de vellée 12: imons argileux hydromophes de vallée
Source : Guide la fertilisation en Franche-Comté — Chambres d'agriculture de Franche-Comté — Mars 2003
55/60 Situation culturale 56/60 à
29IEA
9p
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asuessieuuos9y
£'z 3- La situation culturale
Elle résulte du croisement de la situation climatique et du type de sol COMIFER (tableau ci-dessous).
Situation culturale en fonction de la situation climatique et du type de sol
Situations climatiques
Sols COMIFER 3 . 4
2 |Limons battants c B C
3 Limons argileux profonds C A B
4 | Argilo-calcaire superficiel E D D
| E ‘Argllo-calcaire profond C A B
6 Sablo-graveleux E D E
7 | Alluvions argileuses C A B
8 en seu superficiel E D D
10 | Argilo-calcaire de vallée Le] B
41 |Limons hydromorphe E D E {
fous [ele] A : sols de basse allitude, à texture équilibrée, sans déficit hydrique et à réchauffement rapide.
B : sols de basse altitude, à toxturo du domaine limoneux ou argileux, délicat ou difficile à travailler, sans ou très peu de déficit hydrique et à réchauffement rapide.
C : sols de basse allitude, à texture équilibrée ou à texture difficile mais avec un profil non dégradé, sans ou très peu de déficit hydrique à réchauffement moyen,
D : sols de basse allitude, à texture du domaine limoneux ou argileux, délicat ou difficile à travailler, sans déficit hydrique à réchauffement moyen.
E : sols de basse altitude, à texture équilibrée ou sableuse ou à texture difficile mails avec un travail du sol maîtrisé, déficit hydrique moyen, réchauffement rapide à moyen.
Source : Guide la fertilisation en Franche-Comté - Chambres d'agriculture de Franche- Comté — Mars 2003
58/60 Situation culturale annexe 14 : Volatilisation ammoniacale
Ces données sont issues du site du COMIFER (http://www.comifer.asso.fr/)
a. Éviter ou réduire la perte ammoniacale par des pratiques adaptées
4) Sur culture de printemps en pré-semis ou au semis/plantation : incorporer les engrais à base uréique et ammoniacale et ne pas anticiper l'apport d'azote de plus de 15 jours avant l'implantation (afin de limiter également l'organisation microbienne)
2) Sur culture de printemps type Maïs , Sorgho , Tournesol (fort écartement inter-rang) avec apport en végétation : incorporer l'azote en profondeur (10-15 cm fertiliseur à coutre lype « Magendie ») ou à défaut par un binage/désherbinage superficiel (moindre efficacité) 3) Pour les apports en végétation sur cultures d'hiver ou céréales de printemps , épandre peu avant un épisode pluvieux prévu ou déclencher une irrigation de 10 à 15 mm après épandage quand c'est possible, Dans les limites du réalisable (organisation de chantier, stade de passage), différer un apport plutôt que de risquer de perdre jusqu'à 20-30% de l'azote apporté. Avec la solution azotée, épandre de préférence en soirée afin d'éviter les conditions très favorables à la volatilisation de la journée et de limiter les brûlures du feuillage. 4) En sol à pH élevé>7.5, quand c'est possible, éviter le recours aux engrais les plus sensibles à la volatilisation risquant une pénalisation du rendement et de la qualité. 5) Eviter les apports en conditions ventées et par températures élevées {le vent nuit également à la précision de l'épandage).
b- Grille d'évaluation du risque de volatilisation ammoniacale pour chaque apport (cas d'apport en plein sur végétation) (voir page d'après)
5960 Volatilisation ammonniacale Grille d'évaluation du risque de volatilisation ammoniacale pour
chaque apport
{cas d'apport en plein sur végétation }
date d'apport :
Parcelle J
culture note Votre situation
* à mms)
&
pluviométrie <10 mm/3 jours 4
prévue à 3 jours > 10 mm/3 jours 0 js |
vitesse du vent <=3 Beaufort (0 -19km/h} 0
CLIMAT > 3 Beaufort (>19km/h) 2
température <6"c Ô
Jour de l'apport 16-13}°c 3 |
>13"c 6
+ somme de la colonne NOTE globale * = 0
Majoration de l'apport d'après l'évaluation du risque de
volatilisation
Le) ET
CA CRE)
Solution azotée & urée , toutes
cultures sauf urée sur céréales à
paille d'hiver
Urée solide sur céréales à pallle
d'hiver
5%
En attente
60/60 Volatilisation ammonniacale Liberié » Liber» ga» Frot «Fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Direction Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
ARRETE n° Dos. 8-44
relatif à la mise en œuvre régionale du Plan pour la compétitivité
et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
pour les crédits de l’État (BOP 154)
mesures 4.1 À, 4.1B et 4.1 C
dans le cadre du Programme de développement rural Franche-Comté
pour l'année 2015
Le Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen,
au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour
les affaires maritimes et la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ci- après dénommé «règlement FEADER» ;
Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune;
Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune ;
Vu le règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides,
dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en
application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE)
n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et introduisant des dispositions transitoires ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; Vu les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d'Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020;
Vu le Programme de développement rural de Franche-Comté, approuvé le 17 septembre 2015 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 311-1, L. 311-2, L. 313-1, L. 323-13, L.
341-1, L. 341-3, L. 411-59, L. 411-73, L725-2, R. 323-45, R, 323-47, R. 323-53, R. 323-54, R. 725-2, R. 112-14 et D. 343-3 à D. 343-18;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration, notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles ;
Vu le décret n° 99-1060 modifié du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d’Etat pour des projets d'investissement, modifié par le décret n° 2003-367 du 18 avril 2003 ;
Vu le décret n° 2000-675 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l’article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d'investissement ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la
période 2014-2020;
Vu le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2001 fixant la liste des autorités extérieures à l'Etat dont la consultation interrompt le délai prévu par l'article 5 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l'Etat pour un projet d'investissement;
Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme
de coordination en matière de financement de la politique agricole commune ;
Vu l'arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis
en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural ;
Vu la convention tripartite Région-ASP-Etat relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) n°1305/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural dans la région Franche- Comté en date du 2 mars 2015.
ARRETE
ARTICLE 1°: CADRE GENERAL ET OBJECTIF
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'intervention de l'État au moyen des crédits du ministère en charge de l'agriculture dans le cadre de la modernisation des exploitations agricoles sur le territoire de la région Franche-Comté pour l'année 2015.
Ces modalités s'inscrivent dans les objectifs fixés au titre du Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et sont mises en œuvre dans le cadre du Programme de développement rural de Franche-Comté, approuvé le 17 septembre 2015. Ce dernier constitue le cadre d'intervention régionalisé du PCAE et définit les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'aides. L'intervention de l'État a pour objectif de développer la performance économique et environnementale des exploitations agricoles de Franche-Comté en favorisant :
- la modernisation des bâtiments d'élevage et l'amélioration de la gestion des effluents d'élevage ;
- l'amélioration de la performance énergétique et le développement des usages des énergies renouvelables ;
- la limitation de l'utilisation des intrants et la maîtrise des épandages des engrais de ferme.
ARTICLE 2 : OPERATIONS ELIGIBLES
Les aides de l’État peuvent être accordées au titre des types d'opérations du programme de développement rural de Franche-Comté :
4.1 À Aide à la construction, à la rénovation et à l'aménagement des bâtiments d'élevage
4.1 B Aide à l'amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles
4.1 C Aide aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants
Les projets financés doivent respecter les dispositions prévues par l'arrêté du 26 août 2015 relatif au PCAE mises en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural et celles prévues par le Programme de développement rural de Franche-Comté.
ARTICLE 3 ; MODALITES DE GESTION
Les conditions et les modalités de gestion des opérations référencées à l'article 2, sollicitant une aide financière de l'Etat pour les dépenses d'investissement du Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles sont décrites dans l'appel à candidature et les notices accompagnant les formulaires de demandes d'aide au titre des types d'opérations 4.1A, 4.1B et 4.1 C du Programme de développement rural de Franche- Comté. Ces documents sont disponibles sur le site Internet « www.europe-en-franche-comte.eu ».
Les dépenses d'investissements doivent répondre cumulativement aux exigences prévues par l'arrêté du 26 août 2015 relatif au PCAE mises en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural et celles prévues par le Programme de développement rural de Franche-Comté.
ARTICLE 4 : APPLICATION
Le présent arrêté s'applique aux demandes d'aides au titre des types d'opérations 4.14, 4.1B et 4.1 C du Programme de développement rural de Franche-Comté déposées lors des appels à projets de l'année 2015, soit :
- du 2 juin au 26 juin 2015
- du 30 septembre au 14 octobre 2015.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Secrétaire général pour les affaires régionales, le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les directeurs départementaux des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Franche- Comté.
Fait à BESANCON, le … tj NOV, 2015
le Préfei B—
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