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Arrêté - Préfecture - Doubs - @RAA du 15 juillet
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - @RAA du 15 juillet)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Ruralité,
Liberté Liberté» Egalité 2 Fraternité alité + Frater
RÉPUBLIQUE FrANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 32 — 15 juillet 2015
ADRESSE POSTALE :8 bis rue Charles Nodier- 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL :03.81.25.10.00 - FAX :03.81.83.14.09 Site Intemet : www franche-comte. gouv.fr
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région Franche-Comté en date du 15 juillet 2015 SOMMAIRE
FC _Directions Régionales de l'Etat
DRAC
Arrêté n° 2015-167-138 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association Compagnie des Contes Perdus à Ronchamp
Arrêté n° 2015-167-139 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association au coin de l'oreille à Scey sur Saône
Arrêté n° 2015-167-140 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association centre chorégraphique national de Franche- Comté à Belfort
Arrêté n° 2015-167-141 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association Rock au château à Héricourt
Arrêté n° 2015-167-142 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association l'atelier du l'impossible à Damparis
Arrêté n° 2015-167-143 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association les estivales du PAS à Arbois
Arrêté n° 2015-167-144 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association la guinguette de l'Egayoir à Francourt
Arrêté n° 2015-167-145 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association cirg'évasion à La Demie
Arrêté n° 2015-167-146 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association Scen'artistes à Héricourt
Arrêté n° 2015-167-147 du 16 juin 2015 portant renouvellement de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Mairie de Grandvillars
Arrêté n° 2015-167-148 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : ADC à Port sur Saône
Arrêté n° 2015-167-149 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Ville de Valdahon
Arrêté n° 2015-167-150 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association Mécamobilus théâtre à Ronchamp
Arrêté n° 2015-167-151 du 16 juin 2015 portant renouvellement de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Entreprise Galopin à Le Frasnois
ADRESSE POSTALE :8 bis rue Charles Nodier- 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL :03.81.25.10.00 - FAX :03.81.83.14.09 Site Internet : www. franche-comte. gouv.fr
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région Franche-Comté en date du 15 juillet 2015 Arrêté n° 2015-167-152 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association de Profundis à Belfort
Arrêté n° 2015-167-153 du 2 juillet 2015 portant retrait de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association La vieille monnaie à Besançon
Arrêté n° 2015-167-154 du 16 juin 2015 portant retrait de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association Au coin de l'oreille
Arrêté n° 2015-167-155 du 16 juin 2015 portant retrait de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association centre chorégraphique national de Franche- Comté à Belfort
Arrêté n° 2015-167-156 du 16 juin 2015 portant retrait de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association Cie Prune
Arrêté n° 2015-167-157 du 16 juin 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : CC Terres de Saône à Port sur Saône
Arrêté n° 2015-189-158 du 8 juillet 2015 portant attribution de licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants : Association NST Production à Pimorin
DRAAF
Arrêté n° 2015-188-159 du 7 juillet 2015 relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques en 2015 de la région Franche-Comté
SGAR
Arrêté n° 2015-196-160 du 15 juillet 2015 organisant la suppléance du Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs
ADRESSE POSTALE :8 bis rue Charles Nodier- 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL :03.81.25.10.00 - FAX :03.81.83.14.09 Site Internet : www. franche-comte. gouv.fr
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région Franche-Comté en date du 15 juillet 2015 DRAAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Direction Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
ARRETE n° DAS. AR8- ASS
relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques
en 2015 de la région Franche-Comté
Le Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, ci-après dénommé règlement cadre ;
le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
le règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et des sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité ;
le règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et introduisant des dispositions transitoires ;
le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles D.341-7 à D. 341-19 relatifs aux
engagements agroenvironnementaux et climatiques ;
le cadre national ; VU
VU
VU
VU
VU
Sur
Sur
RTI
le programme de développement rural régional de Franche-Comté en cours d'approbation ;
le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 ;
la Convention Région Franche-Comté — ASP - État du 2 mars 2015 relative à la mise en œuvre des
dispositions du règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de
développement rural dans la région Franche-Comté ;
Le comité régional agroenvironnemental du 19 septembre 2014 ;
Le comité de sélection des projets agroenvironnementaux du 11 décembre 2014 ;
la délibération du Conseil régional du 21/02/2014 demandant l'autorité de gestion du Feader pour la période 2014-2020,
proposition de la Présidente de la Région Franche-Comté,
proposition de Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE
ler : ures agroenvironnementales et climatiques
En application de l'article 28 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013, un engagement dans des mesures agroenvironnementales et climatiques peut être demandé par les exploitants agricoles, pour les surfaces qu’ils exploitent au sein des territoires retenus pour la mise en œuvre de chacune de ces mesures, quelle que soit la localisation du siège d'exploitation. Cet engagement peut aussi porter sur des surfaces exploitées hors des territoires retenus si le cahier des charges de la MAEC le prévoit.
Les territoires retenus en 2015 sont les suivants :
Département 25 :
v Sites Natura 2000 du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs
v Captage Grenelle source d'Arcier
v Captage Grenelle de la source du Crible
v Captage Grenelle de la source de la Baumette
# Loue - Lison
v Moyenne Vallée du Doubs
# Plateaux du Haut Doubs
v Systèmes agricoles basses vallées du Doubs, de l'Ognon et de la Loue
v Systèmes agricoles Rougemont - Pays de Montbéliard Département 39 :
# Aire d'Alimentation du captage des Toppes et de l'aérodrome
v Basse vallée du Doubs
Site Natura 2000 de la Bresse jurassienne
v Site Natura 2000 de la Reculée des Planches-près-Arbois
Site Natura 2000 de la Petite Montagne
# Plaine du Jura
# Premier plateau Jura
w Site Natura 2000 des Reculées de la Haute Seille
v Vallée de l'Orain
Département 70:
v Bord du plateau calcaire
# Champlitte et Vars
# Bassin d’alimentation du Puits du pâtis à Fédry
# Bassin d’alimentation de la source de Fontaine Ronde à Champtonnay
# Bassin d'alimentation de la source de la Grande Fontaine et du forage sur la Creuse à Charcenne
# Bassin d'alimentation de la source des Jacobins à Choye
# Bassin d'alimentation de la source des Perrières à Citey
v Vallée de la Saône
v Vallée de la Lanterne
v Vosges Saônoises
v Zone vulnérable du graylois élargie aux bassins d'alimentation de captage prioritaire SDAGE
Département 90 :
v Captage Grenelle de Foussemagne
v Captages Grenelle de Grandvillars et Saint Dizier l'Evêque
v Captage Grenelle de Morvillars
v Territoire de Belfort Département 25 et 39 :
# Grand Dole
v Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Les cahiers des charges retenus pour la mise en œuvre de ces MAEC figurent dans les notices spécifiques des mesures en annexe 1 du présent arrêté.
L'intervention des financements du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) est précisée dans chacune des notices, Les engagements juridiques seront pris dans la limite des crédits affectés à ces mesures.
Pour les mesures systèmes, les aides versées par le MAAF à un demandeur autre qu'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ne pourront dépasser le montant annuel suivant, quelque soit le territoire :
- mesures systèmes grandes cultures niveau 1: 3 750€/an
- mesures systèmes grandes cultures niveau 2 : 5 000€/an
- mesures systèmes grandes cultures appliquée aux zones intermédiaires: : 2 600 €/an
- mesures systèmes polyculture-élevage (dominante céréales), maintien:3 750€/an
- mesures systèmes polyculture-élevage (dominante céréales), évolution : 5 000€/an
- mesures systèmes herbagers et pastoraux : 2 500€/an
En conséquence, aucun engagement qui conduirait à dépasser ce montant en première année d’engagement ne pourra être accepté.
Pour les GAEC le montant maximum des aides défini ci-dessus est multiplié par le nombre d'associés
remplissant les critères individuels d'éligibilité.
Lorsque le territoire est situé dans une autre région, le montant maximum annuel versé en contrepartie de l'engagement des surfaces sera celui défini dans cette autre région.
ARTICLE _2 : Mesures de protection des races menacées de disparition, et d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles
En application de l'article 28 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013, un engagement dans les mesures suivantes peut être demandé par les exploitants agricoles de la région Franche-Comté :
# mesure de protection des races menacées de disparition
# mesure d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles
Les cahiers des charges de chacune de ces mesures figurent dans les notices spécifiques en annexe 2 du présent arrêté.
Les engagements juridiques seront pris dans la limite des crédits affectés à ces mesures.
Les financements du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) ne sont pas mobilisés sur ces mesures. ARTICLE 3 : Conditions d'éligibilité
Seuls peuvent solliciter une de ces mesures les demandeurs respectant l’ensemble des conditions
suivantes :
# appartenir à l’une des catégories visées à l'article D 341-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime
# avoir déposé un dossier «politique agricole commune » (PAC) pour l'année courante réputé recevable comportant le formulaire de demande d'aides au titre de ces mesures.
v respecter les autres critères d'éligibilité propres à chaque mesure, spécifiés le cas échéant dans les notices spécifiques de la mesure en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Engagements généraux
Par le dépôt de sa demande d'aides, le souscripteur s’engage durant cinq ans à compter du 15 mai 2015 et pour toute la durée de son engagement :
à respecter les exigences liées à la conditionnalité des aides;
# à ne pas diminuer la surface totale engagée dans chaque mesure agroenvironnementale et climatique, sauf à transmettre les engagements souscrits ;
# à respecter, sur l’ensemble des surfaces concernées, le cahier des charges de la mesure choisie décrit dans la notice spécifique de la mesure figurant en annexe ;
# à confirmer chaque année le respect des engagements dans son dossier PAC (formulaire de demande d'aides) et à fournir au service instructeur de l'aide les documents prévus dans les cahiers des charges MAEC en annexe ;
v à conserver l’ensemble des documents sur l’exploitation pendant toute la durée de l'engagement et durant quatre ans après la fin de l'engagement ;
Y à signaler au service instructeur des aides dans les quinze jours ouvrables après l'événement toute modification de la situation de son exploitation susceptible d’avoir une incidence sur l'engagement souscrit ;
# à permettre l'accès de son exploitation aux autorités en charge des contrôles et à faciliter ces contrôles.
La durée de l’engagement est de cinq ans.
Les obligations non respectées feront l’objet de sanctions financières suivant des modalités fixées par décret et arrêté interministériels.
Le montant des mesures que peut solliciter un demandeur individuel est indiqué pour chacune d'elles dans les notices spécifiques à la mesure en annexe du présent arrêté.
Chaque engagement fera l’objet d’une décision de la Présidente de région.
ARTICLE 6 : Financements
Les modalités de financement de chaque mesure agroenvironnementale et climatique sont précisées dans les notices spécifiques par mesure en annexe du présent arrêté. ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales, Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, Messieurs les directeurs départementaux des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Fait à BESANCON, le 07 juillet 2015
Le Préfet,
ANNEXES A L'ARRETE REGIONAL
L'annexe 1 reprend les notices spécifiques des territoires avec les cahiers des charges MAEC ouverts sur chacun d’eux
L’annexe 2 reprend les notices spécifiques des mesures de protection des races menacées de disparition, et d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles
Les annexes sont consultables à la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt —- Immeuble Orion — 191 rue de Belfort — 25043 BESANCON CEDEX. DRAC Lo A AGA, AGE
EE = 2 Liberié + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Direction régionale des affaires culturelles
de Franche-Comté
ARRÊTÉ du 16/06/2015
portant attribution de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane
FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales
des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU Je décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la commu
FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1% avril 2014 ; tion du 21 mars 2014, nommant M. Bernard
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1° avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1% avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/2015 ;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
Détenteur de Ia licence | Organisme bénéficiaire Catégorie | Numéro
Monsieur Quentin | Association Compagnie des Contes Perdus | Licence 2: 2-1084938 I VILLEMIN | Mairie Producteur de
2, place de la mairie spectacles 70250 RONCHAMP
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 7200 Fax : 03 81 65 72 72 wwwulturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Camte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux où hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et
artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
et par délégation, La Directrice régionale adjointe
Claire CHATON-AUBEY
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél, : 03 81 65 72 00 — Fax : 03 81 65 72 72 wwseulturecommunication.gouv.f/Regions/Drac-Franche-Comtte/ AA. AGEN. ARS
Liberté + Liberté » ali + Frterté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Direction régionale des affaires culturelles
de Franche-Comté
ARRÊTÉ du 16/06/2015
portant attribution de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et LS14-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture ct de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1“ avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1° avril 2014, à
M. Bermard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1% avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/2015 ;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d’entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) atiribuée(s} à :
| Détenteur de la licence | Organisme bénéficiaire Catégorie Numéro Lieu
Monsieur Emmanuel | Association Au coin de Exploitant de lieu 1-1084934 | Salle de concerts Echo BOURGOIS ! l'oreille System
IZA. l'Ecu Producteur de 2-1084935 | Z.A. l'Ecu
| spectacles 70360 SCEY SUR
| 70360 SCEY SUR SAONE Diffuseur de 3-1084936 | SAONE
| ectacles :
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00— Fax : 03 81 65 72 72
wnweulturecommunication gouv:fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir Le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du
travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le
régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
et par délégation,
La Directrice régionale adjointe
Claire CHATON-AUBEY
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00— Fax : 03 816$ 72 72
www.cullurecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ DAS .Je4. Ae
EE = y Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Direction régionale
des afaires culturelles
de Franche-Comté
ARRÊTÉ du 16/06/2015
portant attribution de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article LI10-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1“ avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1“ avril 2014, à M. Bemard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1% avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/2015 ;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
TT , =
Détenteur de la licence! Organisme bénéficiaire | Catégorie Numéro | Lien | Monsieur Eric Association Centre | Exploitant de lieu 1-1084939 | Centre chorégraphique | | LAMOUREUX chorégraphique national de national de Franche- | Franche-Comté à Belfort Comté à Belfort | 13, avenue de l'Espérance Producteur de spectacles | 2-1084940 |
[90000 BELFORT Difluseur de spectacles [ 3-1084941 |
1, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00 - Fax : 03 81 65 72 72
wwweulturecommunication.gouv.ft/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche Comité, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation, Le Directeur régional des affaires culturelles
et par délégation,
La Directrice régionale adjointe
Claire CHATON-AUBEY
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00 — Fax : 03 81 65 72 72 wwweullurecommunication gouv.fi/Regions/Drac-Franche-Connte/ Qo At. AGÇA UKA
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Direction régionale
des affaires culturelles de Franche-Comté
ARRÊTÉ du 16 juin 2015
portant attribution de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles mentionnées aux articles R.7122-18 et suivants du code du travail ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission consultative régionale des
licences d'entrepreneur de spectacles, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatifà la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1“ avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1° avril 2014, à M. Bemard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1‘avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/2015;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d’entreprencur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
| Détenteur de la licence 7 Organismebénéficnire | Catégorie Numéro
| Monsieur Francis Decamps lAcsociation Rock au château | Producteur de 2-1084932 40, rue Louis Renard spectacles |
| 70400 HERICOURT Diffuseur de 31084933 | {spectacles
7,rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex Tél. : 03 81 65 72 00— Fax : 03 81 65 72 72
wwculturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent,
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
et par délégation,
La Directrice régionale adjointe
Claire CHATON-AUBEY
71, rue Chartes Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00— Fax : 03 81 65 72 72
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Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et LS14-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition de la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles mentionnée aux articles R.7122-18 et suivants du code du travail ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission consultative régionale des
licences d'entrepreneur de spectacles, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1“ avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1“ avril 2014, à M. Bemard FALGA, Directeur régional des afaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1“ avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/2015;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d’entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuées) à :
Numéro Détenteur dela | Organisme bénéficiaire Catégorie | licence | |
{Monsieur Emmanuel | Association L'atelier de l'impossible | Licence 2 2-1084937 | | PHILIPPE 2, route de Champvans (Producteur de spectacles) | | | |
39500 DAMPARIS |
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex - Tél. : 03 81 65 72 00 Fax :03 81 65 72 72
wawweulturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux où hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven}t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L. 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
et par délégation,
La Directrice régionale adjointe
Claire CHATON-AUBEY
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00 — Fax : 03 81 65 72 72 www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ Oo ar. ÀCA, AUA
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Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et LS14-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles mentionnées aux articles R.7122-18 et suivants du code du travail ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences,
pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission consultative régionale des
licences d'entrepreneur de spectacles, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1% avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1° avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1% avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa
séance du 15/06/2015;
Considérant que la candidate remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d’entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
| Détenteur de la licence Organisme bénéficiaire | Catégorie | Numéo | [Madame Anne-Marie Association Les estivales du P.A.S. Producteur de spectacles 2-1084946 |REBY Mairie
| 10, rue de l'Hôtel de Ville Difuseur de spectacles 3-1084947 | 39600 ARBOIS |
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex - Tél. : 03 81 65 72 00— Fax : 03 81 65 72 72 sanweulturecommunieation.gouv.f/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le
régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et
artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
et par délégation,
La Directrice régionale adjointe
Claire CHATON-AUBEY
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00 — Fax : 03 81 65 72 72
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d'entrepreneur de spectacles vivants
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Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ; VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1“ avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1“ avril 2014, à M. Bemard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1‘ avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/2015 ;
Considérant que la candidate remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La (les) licence(s) temporaires) d’entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
Détenteur de la licence | _ Organisme bénéficiaire Catégorie Numéro | Lieu
| Madame Aurélie La Guinguette de l'Egayoir | Exploitant de lieu 1-1084948 | Guinguette de MONNOT 6, rue de l'Egayoir l'Egayoir
Producteur de 21084949 70180 FRANCOURT |spectacles 70180 FRANCOURT
| Diffuseur de 3-1084950 | spectacles
rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00 Fax : 03 81 65 72 72
wwveulturecommunication.gouv.f/RegionsDrac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux où hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et
artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comité, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
et par délégation,
La Directrice régionale adjointe
Claire CHATON-AUBEY
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00— Fox: 03 81 65 72 72 wwweulturecommunication.gouv.f/Regions/Drac-Franche-Comte/ PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
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Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et LS14-1 ;
YU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-9026 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1“ avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1“ avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des afaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1° avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/2015 ;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
| Détenteur de ln licence | Organisme bénéficiaire | Catégorie | Numéro | Monsieur Alejandro Association Cirq'Evasion Producteur de 2-1085623 Alvarez Route de Villers spectacles
| 3-1085624
| (70000 LA DEMIE | Diffuseur de | | spectacles
‘7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00 Fax : 03 81 65 72 72
wmwwculturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai
hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal adm
deux mois pour exercer un recours gracieux où
stratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retiréc(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et
artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
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7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00— Fax : 03 81 65 72 72 wweulturecommunication gouv.fr/RegionsDrac-Franche-Comte/ Liberté » Égalité + Fraternité
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des aflaires culturelles
de Franche-Comté
ARRÊTÉ du 16/06/2015
portant attribution de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1“ avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1° avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1 avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture ct cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques :
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/201
Considérant que la candidate remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d’entreprencur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
| Détenteur de la licence | Organisme bénéficiaire Catégorie Numéro
Madame Christine Association Scen'artistes Licence 2 : 2-1084943 Stortz 52, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny | Producteur de Î Î | spectacles | l 70400 HERICOURT
, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00 Fax : 03 81 65 72 72 wmweulturecommunication.gouv.f/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux où hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistit
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comité, sont chargés, chacun pour ce qui le concemne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
et par délégati
La Directrice régionale adjointe
Claire CHATON-AUBEY
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex Tél. : 03 81 65 72 00-- Fax : 03 81 65 72 72
mwweullurecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ Qsyxt. ACT AUS
E = 24
Liberté + Égolité + Fraternité
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Direction régionale
des affaires culturelles de Franche-Comté
ARRÊTÉ du 16/06/2015
portant renouvellement de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ; VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1“ avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1“ avril 2014, à M. Bemard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1“ avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/2015 ;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d’entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) renouvelée(s) à :
Détenteur de la licence | Organisme bénéficiaire | Catégorie | Numéro Lieu | Monsieur Christian Mairie de Grandviliars | Licence 1 1-1055511 | Salle de spectacles RAYOT 9, rue Kléber (Exploitant de lieu) | 49, rue des grands
90600 Grandvillars Licence 3 3-1055512 | champs | (ifluseur) 90600 Grandvillars
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00— Fax : 03 81 65 72 72 wwweullurecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux où hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
Bernard FALGA
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00— Fax : 03 81 65 72 72 weullutécommunication gouv.f/Regions/Drac-Frinche-Comte/ DAS. AGN. AU
EE = eu
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des affaires culturelles
de Franche-Comté
ARRÊTÉ du 16 juin 2015
portant attribution de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ; VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatifà la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1° avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1“ avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1° avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/2015;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
| Détenteur de la licence Organisme bénéficiaire Catégorie
Monsieur Jean-Pascal | Association pour le développement | Licence 3 :
| Mariot culturel en terres de Saône (A.D.C.) | Diffiseur de spectacles | 73, rue François Mitterrand |
Î 170170 PORT SUR SAONE
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 7200 Fax : 03 81 65 72 72
wwweulturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comité, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
et par délégation,
La Directrice régionale adjointe
Claire CHATON-AUBEY
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex - Tél. : 03 81 65 72 00 Fax : 03 81 65 72 72 wwweulturécommunication gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ DSAS ALY 1K 9
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des affaires culturelles
de Franche-Comté
ARRÊTÉ du 16/06/2015
portant attribution de licence temporaire
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1‘ avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1“ avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1% avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa
séance du 15/06/2015 ;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles vivants valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est attribuée à :
| Détenteur de ta licence | Organisme bénéficiaire Catégorie Numéro | L | Monsieur Gérard Limat | Ville de Valdahon Licence 3 : 3-1084963
| L, rue de l'Hôtel de Ville Diffuseur de spectacles
| [25800 VALDAHON
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00 Fax : 03 81 65 72 72
snwwculturecommunication.gouv.f/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux où hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues
par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le
régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et
artistique.
Article 4: Le Préfet de Région et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
Bernard FALGA
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00 Fax : 03 81 65 72 72
wnnweuliurecommunication.gouv.fi/Regions/Dric-Franche-Comte/ POAS 4673. 4Fo
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Direction régionale
des affaires culturelles de Franche-Comté
ARRÊTÉ du 16 juin 2015
portant attribution de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article LI10-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation ct à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles mentionnées aux articles R.7122-18 et suivants du code du travail ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1“ avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 s 2014 portant délégation de signature, à compter du 1° avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1 avril 2014 portant subdétégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/2015 ;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d’entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
Détenteur de la licence | Organisme bénéficiaire Catégorie Numéro
| Monsieur Frédéric | Association Mécamobilus théâtre {Licence 2 : 2-1084942 Gamier 2, place de Ia Mairie Producteur de
| spectacles L | 70250 RONCHAMP
T,rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00-- Fax : 03 81 65 72 72 wwwsculturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le
régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et
artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
et par délégation,
La Directrice régionale adjointe
Claire CHATON-AUBEY
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00 — Fax : 03 81 65 72 72
wvculturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ LAS AGY. ASA
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des affaires culturelles
de Franche-Comté
ARRÊTÉ du 16/06/2015
portant renouvellement de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 201$ renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1% avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1° avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1° avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/2015 ;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entreprencur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) renouvelée(s) à :
| Détenteur de a licence | Organisme bénéficiaire Catégorie Numéro | 7 i Monsieur Jean- Entreprise Jean-Michel Producteur de spectacles 2-1026213 | Michel Galopin Galopin
26, Le coin d'en-haut Diffuseur de spectacles 3-1057044
39130 LE FRASNOIS
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex - Tél. : 03 81 65 72 00— Fax : 03 81 65 72 72
wnveulturecommunication gouv.fr/Regions/Drae-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de ect arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux où hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le
régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire ct artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation, Le Directeur régional des affaires culturelles
Bermard FALGA
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00 — Fax : 03 81 65 72 72 wwweulturecommunicatian gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ 2SAS. AGX. ASY
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Direction régionale
des affaires culturelles
de Franche-Comté
ARRÊTÉ du 16/06/2015
portant attribution de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ct à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-9026 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-I8 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1“ avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1“ avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1“ avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du
pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/2015 ;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
[ Détenteur de la licence! Organisme bénéficiaire | Caégoie | Numéro |
Monsieur Tony | Association De Profundis Licence 2: 2-1084945 |
Oberrieder | 14, rue du magasin Producteur de | spectacles
| 90000 BELFORT |
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél, : 03 81 65 72 00— Fax : 03 81 65 72 72
wwweulturecommunication gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux où hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comité, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
Bernard FALGA
1, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00— Fax : 03 81 65 72 72
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portant retrait de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1° avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1° avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1“ avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'attribution, par arrêtés des 12/09/2012 et 14/10/2014, des licences d'entrepreneur de spectacles de Lère, 2ème et 3ème catégories à Madame Marie-Pierre SLEMETT pour l'association Au coin de l'oreille 70360 SCEY-SUR-SAONE ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15 juin 2015 ;
VU l'arrêté du 16 juin 2015, portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles à M. Emmanuel BOURGOIS, président de l'association Au coin de l'oreille ;
Considérant le changement du titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles ;
Hôtel de Magnoncourt — 7 rue Charles Nodier — 25013 Besançon cedex
Téléphone : 03 81 65 72 00 — Télécopie : 03 81 65 72 72 - Site Internet : wwfranche-comte.culture,.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : Les licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie (exploitant de lieu), 2ème catégorie (producteur de spectacles) et 3ème catégorie (diffuseur de spectacles) :
*_n°1-1078335, 2-1058370 et 3-1058371 attribuées par arrêtés des 12/09/2012 et 14/10/2014 pour le compte de l'association Au coin de l'oreille
+ à Madame Marie-Pierre SLEMETT, née le 22/04/1965 à Belfort (Territoire de Belfort)
* sont retirées à compter de la date du présent arrêté, au motif suivant : changement du titulaire des licences.
Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux où hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : Le Préfet de Région et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
Fait à Besançon, le 16 juin 2015
Pour le Préfet de région ct par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
Bernard FALGA
Hôtel de Magnoncourt — 7 rue Charles Nodier - 25043 Besançon cedex
Téléphone : 03 81 65 72 00 — Télécopie : 03 81 65 72 72 Site Intemet : www.fanche-comte.culture.gouv.fr Liberté + Liber » Egalité» Fraterié + Fraternité
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portant retrait de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales
des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des afaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1" avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1“ avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1° avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'attribution par arrêté du 18 juin 2014, des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories à Madame Joanne LEIGTHON pour l'association Centre chorégraphique national de Franche- Comté à Belfort ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa
séance du 15 juin 2015 ;
VU l'arrêté du 16 juin 2015, portant attribution des licences d'entrepreneur de spectacles à Eric LAMOUREUX, directeur de l'association Centre chorégraphique national de Franche-Comté à Belfort ;
Considérant le changement du titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles ;
Hôtel de Magnoncourt - 7 rue Charles Nodier —25043 Besançon cedex
Téléphone: 03 81 65 72 00 — Télécopie: 03 81 65 72 72 — Site Internet : www: franche-comte.culture.goux.fr ARRETE
ARTICLE 1 : Les licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie (exploitant de lieu), 2ème catégorie (producteur de spectacles) et 3ème catégorie (diffuseur de spectacles) :
+ n°1-1045602, 2-1045603 et 3-1045604 attribuées par arrêté du 18 juin 2014 pour le compte de l'association Centre chorégraphique national de Franche-Comté à Belfort,
* à Madame Joanne LEIGTHON, née le 27/02/1966 à Adelaïde,
+ sont retirées à compter de la date du présent arrêté, au motif suivant : changement du titulaire des licences.
Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir Le tribunal administratif compétent.
Article 3 : Le Préfet de Région et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16 juin 2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
Bernard FALGA
Hôtel de Magnoncourt —7 nue Charles Nodier - 25043 Besançon cedex Téléphone :
03 81 65 72 00 — Télécopie : 03 81 65 72 72 — Site Internet : www.francho-comte.culture gauxfr LoAS AC. .ùs6
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portant retrait de licence temporaire
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, ct notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ; VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ct à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1% avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1 avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1° avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du
pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15 juin 2015, votant le retrait de la licence de 2ème catégorie attribuée à M. Jordi LOZANO, par arrêté du Préfet de Languedoc-Roussillon du 5 décembre 2012, pour l'association Cie Prune, sise 17, rue de l'école de droit 34000 MONTPELLIER
VU le ngement de siège social en région Franche-Comté et la désignation du nouveau président de l'association, M. Pierre BESANCON ;
VU l'attribution de la licence de 2ème catégorie, à M. Pierre BESANCON, par arrêté du Préfet de Franche- Comté, en date du 16 juin 2015 ;
Considérant le changement de titulaire de la licence,
Hôtel de Magnoncourt — 7 rue Charles Nodier — 25043 Besançon cedex
Téléphone : 03 81 65 72 00 — Télécopie : 03 81 65 72 72 — Site Internet : www.fanche-comte.cullure. gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : La licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie (producteur de spectacles) :
* n° 2-1061000 attribuée par arrêté du 5 décembre 2012 pour le compte de l'association Cie
Prune,
* à Monsieur Jordi LOZANO, né le 19 août 1985 à Saint-Etienne (Loire),
* est retirée à compter de la date du présent arrêté, au motif suivant : changement du titulaire de
la licence.
Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal adininistratif de Besançon.
Article 3 : Le Préfet de Région et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16 juin 2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des aMaires culturelles
Bernard FALGA
Hôtel de Magnoncourt — 7 rue Charles Nodier — 25043 Besançon cedex
Téléphone : 03 81 65 72 00 — Télécopie : 03 81 65 72 72 - Site Internet : www.franche-comte.culture.gous.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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portant attribution de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et L514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard
FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1“ avril 2014 ; VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1% avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1‘ avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa
séance du 15/06/2015 ;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article L : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) atiribuée(s) à :
Détenteur de la Organisme bénéficiaire | Catégorie Numéro | Lieu licence
Monsieur Jean-Paul | Communauté de communes | Exploitant de lieu 1-1084957 | Salle Saônexpo MARIOT |terres de Saône Place du 8 mai 67, rue François Mitterrand | 70170 PORT SUR BPIs Diffuseur de Î 3-1084958 SAONE
70170 PORT SUR SAONE | spectacles
rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00— Fax : 03 81 65 72 72
winweulturecommunieation.gouv.f/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux où hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif compétent.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comité, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 16/06/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
et par délégation,
La Directrice régionale adjointe
Claire CHATON-AUBEY
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00 — Fax : 03 81 65 72 72 www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ s ANA
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portant retrait de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 ct suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 ct LS14-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI en qualité de préfet de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bernard
FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1" avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1% avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1° avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa Séance du 1° trimestre 2015, votant le retrait des licences 2 et 3 attribuées par arrêté du 28 février 2013, à M. Jacques LONCHAMP, président de l'association La vieille monnaie 25000 BESANCON
VU le courrier du 4 juin 2015, adressé à Monsieur LONCHAMP, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par le Directeur régional des affaires culturelles, l'avisant du motif invoqué à l'appui du
retrait des licences et l'informant du délai réglementaire de 8 jours pour présenter ses observations écrites ;
Considérant le changement d'exploitant de la salle de spectacles située 6, rue de la vieille monnaie 25000 BESANCON ;
Hôtel de Magnoncourt -- 7 rue Chartes Nodier — 25043 Besançon cedex Téléphone : 03 81 65 72 00 — Télécopie : 03 81 65 72 72 — Site Internet : wsw.franche-comteculture,gouv.ft ARRETE
ARTICLE 1 : Les licences d'entrepreneur de spectacles de lère catégorie (exploitant de lieu) et de 3ème catégorie (diffuseur de spectacles) :
* n° 1-1063599 et 3-1063600, attribuées par arrêté du 28 février 2013 pour le compte de l'association La vieille monnaie 6, rue de la vicille monnaie 25000 BESANCON, + à Monsieur Jacques Lonchamp, né le 8 mars 1953 à Pontarlier,
“sont retirées à compter de la date du présent arrêté, au motif suivant : changement d'exploitant de la salle de spectacles située 6, rue de la vieille monnaie 25000 BESANCON.
Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux où hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir le tribunal administratif de Besançon.
Article 3: Le Préfet de Région et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 2 juillet 2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le Directeur régional des affaires culturelles
Bernard FALGA
Hôtel de Magnoncourt — 7 rue Charles Nodier — 25043 Besançon cedex
Téléphone : 03 81 65 72 00 — Télécopie: 03 81 65 72 72 — Site Intemet : wwwfranche-comte.culture.gous.fr LoOAS ARS 159
Ex 24
Liberté
L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ñ
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Direction Régionale
des Affaires Culturelles
le Franche-comté ARRÊTÉ du 08/07/2015
portant attribution de licences temporaires
d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
VU le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L242-1, L415-3 et 1,514-1 ;
VU le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane
FRATACCI en qualité de préfer de la région Franche-Comté ;
VU le décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales des licences d'entrepreneur de spectacles (articles R.7122-18 et suivants du code du travail) ;
VU le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 renouvelant les commissions consultatives régionales des licences, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2011 fixant la composition de la commission régionale des licences
d'entrepreneur de spectacles de Franche-Comté, modifié par arrêtés des 24 avril 2012 et 18 août 2014 ;
VU l'arrêté de la Ministre de la culture et de la communication du 21 mars 2014, nommant M. Bemard
FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté à compter du 1 avril 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 portant délégation de signature, à compter du 1* avril 2014, à M. Bernard FALGA, Directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté ;
VU l'arrêté du 1“ avril 2014 portant subdélégation de signature à Mme Claire CHATON-AUBEY, directrice régionale adjointe, à Mme Laurence JACQUEMART, secrétaire générale et à M. Pascal MIGNEREY, chef du pôle patrimoines, architecture et cadre de vie, conservateur régional des monuments historiques ;
VU l'avis émis par la commission consultative régionale des licences d'entrepreneur de spectacles dans sa séance du 15/06/2015 ;
VU la réception, en date du 08/07/2015 du document demandé par l'administration ;
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRÊTE
Article 1 : La (les) licence(s) temporaire(s) d’entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
Détenteur de la licence Organisme bénéficiaire Catégorie Numéro
Monsieur Martial Rauch_ | Association NST Production Producteur de 2-1086176 35, grande ruc spectacles
39270 PIMORIN
1, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex — Tél. : 03 81 65 72 00 — Fax: 03 81 65 72 72 wwweuliurecommunication gouv.fr/Regions/Drac-Franche-Comte/ Article 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours
gracieux ou hiérarchique. Le cas échéant, il devra saisir
Le tribunal adininistratif compétent,
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L 7122-12 du code du
travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le
régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire
et artistique,
Article 4 : Le Préfet de la région Franche-Comté et le Directeur régional des affaires culturelles de Franche- Comté, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 08/07/2015
Pour le Préfet de région et par délégation,
. Le Directeur régional des affaires culturelles
Monet"
Bermard FALGA
7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex Tél. : 03 81 65 72 00 Fax : 03 81 65 72 72
neufturecommunication.gouv.f/Regions/Drac-Franche-Comte/ SGAR Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
ARRETE PREFECTORAL N° % k£ LABG.A £o
organisant la suppléance du Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment l'article 79,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets el des hauls-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
VU le décret du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs, à compter du 26 novembre 2012 ;
VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration, en date du 24 juin 2011, relative aux règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales,
VU l'arrêté préfectoral n°2014199.0002 du 18 juillet 2014 organisant la suppléance du Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs,
CONSIDERANT l'absence du Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs et du Secrétaire général pour les affaires régionales
SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE :
Atticle 4 : En l'absence du Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs, la suppléance du Préfet de la région Franche-Comté sera assurée par Monsieur Pascal JOLY, Préfet du Territoire de Belfort:
Du mercredi 15 juillet 2015 (à partir de 11 h 00) au jeudi 46 juillet 2015 (à 22 h 00)
Article 2 : Le Préfet du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administralifs de la Préfecture de Région et dont copie certifiée conforme sera adressée à Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Région.
lu, Stéphane. nn S
Besançon, le 15 juillet 2015