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Procès Verbal - 240513 Délibérations
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240513 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE BINDERNHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 13 MAI 2024
N° DE
DELIBERATION LIBELLE DECISION 2024/37 Procès-verbal de la séance du 08 avril 2024 Approuvé
2024/38 Occupation du domaine public : machine à pizzas Approuvé
2024/39
Convention GRDF pour l’installation d’un
équipement de télérelève en hauteur à
l’église
Approuvé
2024/40 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Approuvé
2024/41
Désignation d’un élu pour la signature d’un
permis de construire pour lequel le Maire est
intéressé (M. GERBER Christian)
Approuvé
2024/42 Droit de préemption forestier (non appliqué) Approuvé 2024/43 Création de postes : agents saisonniers Approuvé 2024/44 Demande abri pétanque Ajourné 2024/45 Décision modificative n°01/2024 Approuvé 2024/46 Divers et communications -
Dressé à Bindernheim, le 21/05/2024