Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 240408 CM
Conseil Municipal - 221024 CM
Conseil Municipal - 200608 CM
Conseil Municipal - 241209 CM
Conseil Municipal - 201102 CM
Procès Verbal - 240513 Délibérations
Conseil Municipal - 210118 CM
Conseil Municipal - 200629 CM
Conseil Municipal - 201203 CM
Conseil Municipal - 220322 CM
Conseil Municipal - 240513 CM
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240513 CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE BINDERNHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 MAI 2024 A 20 H 00
Présents : M. MEMHELD Christian, maire.
M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints
Mme BISCHOFF Rachel, M. BUEB Frédéric, Mme DISCHLI Claire, M. KELLER Franck, M. MATHIS Franck, Mme SCHWEIN Jasmine, M. SOETE Christophe et Mme WANTZ Jenny
Absents : Mme BAEHR Isabelle et Mme DISCHLI Véronique (excusées)
Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.
Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 20h00.
Secrétariat de séance
Le conseil municipal désigne Mme DISCHLI Claire secrétaire de séance.
37. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.
38. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : MACHINE A PIZZA
Par délibération du 23/05/2022, le Conseil Municipal approuvait la convention pour l’installation d’une machine à pizzas, place de la Libération. Après la mise en route à l’automne dernier, il a été nécessaire de mettre en place une poubelle de tri (facturée au prestataire) que les agents communaux vident régulièrement.
A cet effet, il est proposé de revaloriser la redevance à 175 € par mois au lieu de 125 €. De plus, il y a eu scission entre les sociétés API TECH (preneuse initiale) et JUST QUEEN (preneuse actuelle) il est donc indispensable de mettre à jour la convention d’occupation du domaine public.
Après délibération, le Conseil Municipal
DECIDE de résilier le bail initial signé le 21/06/2022 ; APPROUVE l’augmentation de la redevance de 125 € à 175 € par mois ;
APPROUVE le nouveau bail au nom de JUST QUEEN ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
39. CONVENTION GRDF POUR L’INSTALLATION D’UN EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR A L’EGLISE
Vu la nécessité d’installer un service de télérelève des compteurs gaz sur le clocher de l’église Saint-Ulrich par GRDF ;
Vu le compte-rendu de visite technique en date du 16/08/2023 ;
Considérant que le service de télérelève sera implanté dans un bâtiment communal, il est nécessaire d’établir une convention particulière.
Le Conseil Municipal
APPROUVE l’installation d’un système de télérelève des compteurs gaz sur le clocher de l’église Saint-Ulrich par GRDF ;
APPROUVE la convention particulière du site n°PH41458
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout autre document y afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
40. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Par réunion du 14 mars 2023, les maires ont été destinataires des prochaines échéances en matière de droit de l’urbanisme. Un projet de PLU à l’échelle intercommunal a été abordé. Afin de déterminer la tendance au sein des communes membres pour savoir si le projet peut prendre forme, il est demandé aux communes de rendre un avis sur ce processus.
Compte tenu de la vétusté de la carte communale de Bindernheim et des évolutions réglementaires (renouvellement SCoT, loi ZAN…), le Maire suggère de transférer la compétence Plan Local d’Urbanisme à la CCRM. Il rappelle que chaque commune restera souveraine dans la délivrance ou non des autorisations ou modifications des documents d’urbanisme sur son territoire.
Le Conseil Municipal
AFFIRME son accord de principe pour la création d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
CHARGE le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.
ADOPTE A L’UNANIMITE 41. DESIGNATION D’UN ELU POUR LA SIGNATURE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LEQUEL LE MAIRE EST INTERESSE
Le Maire se retire du Conseil Municipal dans la mesure où il est intéressé à titre personnel dans la délivrance d’un dossier d’urbanisme (permis de construire PC 067 040 24 R0007).
M. GERBER Christian, Adjoint, précise que l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme dispose que « si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. ». Une délégation de signature du Maire à un adjoint ne saurait suffire (CE 26.02.2001 Mme Dorwling Carter et réponse ministérielle JO Sénat 29.01.2009).
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 I, 2122-19 et L. 2122-23 ;
Vu l’article L.422-7 du code de l’urbanisme,
DESIGNE M. Christian GERBER en tant que délégataire pour prendre l’autorisation d’urbanisme, telle que définie ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE (M. le Maire ne participant pas au vote)
42. DROIT DE PREEMPTION FORESTIER
Le Code Forestier, notamment l’article L. 331-22, institue le droit de préemption à la commune si elle est propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à une parcelle (superficie inférieure à 4 ha) en vente et soumise à un document de gestion.
De fait, le Maire soumet une vente des consorts KRETZ pour la parcelle n°81 sise section 2 d’une consistance de 58,24 ares. Le prix de vente a été fixé à 2 329,60 €. La commune dispose d’un délai de 2 mois pour répondre.
Après débat, le Conseil Municipal
DECIDE de ne pas préempter pour ladite parcelle ;
CHARGE le Maire de notifier la présente au notaire en charge du dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
43. CREATION DE POSTES : AGENTS SAISONNIERS
Le Maire explique au Conseil Municipal que des saisonniers vont être recrutés afin de remplacer les agents communaux lors de leurs congés en juillet-août. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai.
Il est fait état des divers travaux d’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts qui pourraient leur être confiés. Le Maire propose donc de créer les postes suivants :
➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 24 juin au 12 juillet 2024 ; ➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 15 juillet au 2 août 2024 ;
Il propose de fixer la rémunération de ces agents à l’échelon 1 de l’échelle de rémunération C1 afférent à leur grade, soit IB 397 - IM 361.
Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE la création des postes suivants :
➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 24 juin au 12 juillet 2024 ;
➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 15 juillet au 2 août 2024 ;
FIXE la rémunération à l’échelon 1 de l’échelle C1 afférent à leur grade.
ADOPTE A L’UNANIMITE
44. DEMANDE ABRI PETANQUE
AJOURNE
45. DECISION MODIFICATIVE N°01/2024
Le Maire indique que GAZ de Bordeaux (fournisseur gaz en 2023) a transmis des avoirs à hauteur de 5 530,41 € pour régulariser certaines périodes de consommation à l’école. Etant donné qu’il s’agit de l’exercice antérieur, les crédits inscrits au budget 2024 sont insuffisants pour enregistrer ses avoirs.
Après l’exposé du Maire, il propose de procéder aux mouvements de crédits suivants :
Comptes à débiter Comptes à créditer
R
75888 – autres
produits divers de
gestion courante
- 5 000,00 €
773 – mandats
annulés sur exercice
antérieur
+ 5 000,00 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
46. DIVERS ET COMMUNICATIONS
a. Elections européennes
Le Maire invite les conseillers à s’inscrire pour la tenue du bureau de vote lors des élections européennes du 09 juin prochain.
b. Prochains conseils
➢ Lundi 17 juin à 20h en mairie
➢ Lundi 08 juillet à 20h en mairie c. Journée citoyenne
Le Maire rappelle la journée citoyenne du samedi 25 mai (matinée uniquement). Les conseillers sont tous invités à y participer.
d. Marquage au sol
Les stationnements sur les axes principaux ont été réalisés ainsi que la zone de rencontre dans la rue des Frênes et un passage piéton rue de Hilsenheim. Il est envisagé d’ajouter les bandes podotactiles sur les passages piétons qui n’en sont pas encore pourvus.
e. Road Tour Sport pour Tous
M. GERBER Christian rend compte de l’évènement qui s’est tenu le 03 mai. Environ 150 personnes ont participé, les organisateurs étaient très satisfaits et envisagent une reconduction pour les années à venir.
f. Rencontre patrimoine
La prochaine réunion se tiendra le mercredi 22 mai à 15h en mairie. Actuellement, les participants travaillent sur la libération de la commune.
g. Ville en Selle
M. GERBER Christian rappelle que le challenge démarre le lundi 17 juin et qu’il est possible dès à présent de rejoindre l’équipe de Bindernheim en se connectant soit au site, soit à l’application.
h. Inauguration du stade
Les élus sont invités à l’inauguration du stade du Leh le lundi 27 mai à 18h. Mme Stéphanie Frappart a confirmé sa participation pour la cérémonie officielle qui sera suivie d’un match féminin de gala entre Ebersmunster et Mussig.
i. Circulation
Il est rapporté que la vitesse des automobilistes augmente sur les axes principaux surtout lorsqu’il y a peu de voitures stationnées. M. MARTIN Daniel indique qu’une écluse sera installée en guise de test à la sortie Ouest, rue de Hilsenheim, en collaboration avec la CCRM et la CEA.
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 21 heures et 45 minutes.
Dressé à Bindernheim, le 24/06/2024