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Déliberation - ONF Proposition des coupes de lexercice 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - ONF Proposition des coupes de lexercice 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
DES
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
PYRENEES-ATLANTIQUES
:
SL
Publiéile
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEII
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
ID
: 064-216405118-20240405-2024
37D-DE
Séance
du
5 avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
5
avril
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM
ALLANOT,
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAYRON,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
HUSTET,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LAPLACE-NOBLE,
LENOIR,
MALABAT,
PEYROULET,
REIMANN,
TADDEI
Absent
ayant
donné
procuration
: Mme
CAPDEVIOLLE
(M.
CHAPOTHIN),
Mme
LACROIX
(Mme
CAMPOS),
Mme
SENTAURENS
(M.
PEYROULET),
Mme
VIRLOGEUX
(Mme
LANDRIEU)
Absent
excusé
: M.
PROVENCE
Secrétaire
de
séance
: M.
CAYRON.
OOOOOOOOOOOOOOOOOO0OO0OSO0OQOOOOOOOOOOOOOSOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO00ONOOOO0O0000OOOOOOOOC
Objet
: ONF
-
Proposition
des
coupes
de
l'exercice
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
RUMEBE
de
l'Office
National
des
forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
forêt
communale
de
Sauvagnon
dans
les parcelles
8
et 14
relevant
du
Régime
Forestier
et pour
mise
en vente
en
bois
sur
pied
des
grumes
et réserve
les houppiers
pour
les
affouages.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
1.
Approuve
l’État
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté
ci-après
2.
Demande
à l’Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
inscrites
3.
Nomme
les
3 personnes
suivantes
comme
garants
pour
le déroulement
des
affouages
:
-M.
HUSTET
Hervé
-M.
LAFFAILLE
Denis
-M.
LENOIR
Thomas
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
AT
Gérard
CAYRON
Bernard
PEYROULET
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
18
|
22
CONVOCATION
Date :
29/03/2024
Affichage:
29/03/2024
N°
2024-37D