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Déliberation - Coupe de bois tampon
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Coupe de bois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 12/12/2022
DES Reçu en préfecture le 12/12/2022 PYRENEES-ATLANTIQUES Publié | Ses EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 1:' 7° 1€
DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20221202-2022 86D-DE
Séance du 2 Décembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 2 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire
Présents : Mmes et MM ALLANOT, BAREILLE, BERGE, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX
Absent ayant donné procuration : Mme CAMPOS (Mme LALANNE) Absent excusé : MM MALABAT, PROVENCE
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
CCOOSDDOODDNBDODOOCOOODOOODOOOODDODODOOCODCODCODOUCGOODOODOOCOOSDODODODODOOUDONODOO OU UN UE
Objet : Coupe de Bois
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une coupe de bois a été effectuée sur la parcelle 1 de la forêt communale.
Il propose de fixer un montant de 10 € le stère pour les lots de bois au sol déjà coupés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
Aïnsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le Maire,
Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 20 | 21
CONVOCATION
Date : 28/11/2022
Affichage : 28/11/2022
N° 2022-86D