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Déliberation - Tarifs Periscolaires matin et soir 2023 2024 tampon
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs Periscolaires matin et soir 2023 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 24/07/2023
DES Reçu en préfecture le 24/07/2023
PYRENEES-ATLANTIQUES Publié le Led EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL À DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20230707-2023 51D-DE
Séance du 07 juillet 2023 L'an deux mille vingt-trois le sept juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire.
Présents : Mmes et MM BAREILLE, BERGÉ, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, CUYALA-PROVENCE, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFAILLE, LALANNE, LAPLACE-NOBLE, MALABAT, PEYROULET, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX siiisisists SAC PANNE ELLE EE EN PEN IR EE PER ECEE EEE ER EN RECENSE NA EN ERSRRST Absent ayant donné procuration : M. ALLANOT (Mme VIRLOGEUX), Mme CAMPOS (Mme LALANNE), Mme LANDRIEU (Mme LACROIX)" AAA AC RP ARR EEE RER Absents excusés : MM. LENOIR, REIMANN* emmener RNEREEER ER RENE ANNEE AA ENS A AAA ER ES AIN * ** Secrétaire de séance : M. CAYRON.
OCOCODGOODOONOOOOOSOCOOSOOO00DEOCGRODOOOOOOSOOSOO0DCDCOOCOOCO ECO ODBBCODODODODOONOOOUDND
Objet : Finances - Tarifs Périscolaires matin et soir : Année Scolaire 2023/2024
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de favoriser l’accès de tous les enfants à ses
services Municipaux.
À ce titre, il précise la démarche de tarification sociale et solidaire initiée à compter du 1er septembre 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
FIXE comme suit les tarifs périscolaires du matin et du soir, définis en fonction de la valeur du
quotient familial :
Élève résidant dans la commune
QF <750 | 751
1501
de 1 à 8 heures 1.82€ 2.01€ 2.19€ 2.24€ 2.32€ (à l’heure)
de 9 à 20 heures 16.38€ 18.08€ 19.71€ 20.16€ 20.87€ (forfait)
Plus de 20 heures 28.80€ 31.80€ 34,65€ 35.70€ 36.70€ (forfait)
Elève résidant dans une commune extérieure :
Montant
de 1 à 8 heures 3.04€
(à l’heure)
de 9 à 20 heures 27.40€
(forfait)
Plus de 20 heures 48.16€
(forfait)
Toute heure commencée est due.
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Ft Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES" L «
Exercice | Présents | Votané-
23 | 18 | 21
CONVOCATION
Date : 29/06/2023
Affichage : 29/06/2023
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
Publication le :
N°2023-51D