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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20250528-DCM052_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°052_250528
Approbation
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2024
- Le
budget
principal
de
la
Ville
- Le
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et affranchie
le 22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à la salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?2$7
M.
Sylvain
ARTHEMISE®
Mme
Marie
Ludivine
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Yannicke
SEVERIN®
IMACHE
M.
Eric
FONTAINE®
M.
Romain
GIGANT!5
|
M.
René
Claude
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
MARIMOUTOU
COUPAN!°
M.
Mickaël
Gérard
M.
Sylvain
M.
Imran
HATTEEA’
CHAMAND
ARTHEMISES
Mme
Dominique
Manuela
M.
Bernard
M.
Jean
François
AMAZINGOI-RIVIERES-?
MARIMOUTOU
PAYET
M.
Jean
Pascal
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Flora
MANGUE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
AUGUSTINE-
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
ETCHEVERRY
M.
Imran
HATTEEA’
HOARAU
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Stéphanie
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
JONAS-SOORIAH
Mme
Claudie
TECHER
|
HAMOT-RICHAUVET
Mme
Marie
Corinne
Mme
Agnès
M.
Roger
Marie
Joël
ROCHEFEUILLE®4
DORESSAMY
Mme
Marie
Joëlle
ARTHEMISE
M.
Jean
Hugues
GERARD
TAYLLAMIN
JOVET
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
Mme
Sitina
Sophie
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING®
SOUMAÏLA
M.
Jean
François
PAYET
M.
Olivier
LAMBERT
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Florence
Mme
Claudie
TECHER
HOARAU-
Mme
Camille
CLAINS
ROUGEMONT
M.
Hanif
RIAZE
M.
Alix
GALBOIS
Mme
Linda
MANENT
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Louis
Bertrand
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
GRONDIN
Mme
Eliana
Marie
Eloise
M.
Cyrille
HAMILCARO
NARCISSE
Mme
Raïssa
MAILLOT
‘Est
arrivé
dans
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°53
2N'a
pas
pris part
au
vote
de
la délibération
n°53,
se
retire
de
la salle
et a fait désigner
par
le Conseil
municipal
le président
de
séance
pour
le vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
N’ont
pas
pris
part
à la
présentation
et au
vote
des
délibérations
n°62
à 65
et se
retirent
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
4N'a
pas
pris
part
à
la présentation
et n’a
pas
pris
acte
de
la délibération
n°78
SN'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n’ont
pas
pris
acte
de
la délibération
n°79
SN’ont
pas
pris
à
la présentation
et au
vote
des
délibérations
n°80
et 81
et se
retirent
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à 88
“N'a
pas
pris
part
à
la présentation
et au
vote
de
la délibération
n°85
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
de
la délibération
n°88
et
se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250528-DCM052_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à 52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°53
25%
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les délibérations
n°62
à 65
215
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à
74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°76
26
6
13
0
32
|
0
|
o
Pour
la délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°78
25°
6
14
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°79
242
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à 81
23€
6
16
1
28
0
0
Pour
la délibération
n°83
à 84
26
6
13
1
31
0
0
Pour
la délibération
n° 85
254
6
14
1s
30
0
0
Pour
les
délibérations
n° 86
à 87
26
6
13
1s
31
0
0
Pour
la délibération
n° 88
25!
6
14
1s
30
0
0
Pour
la délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les règles
de
calcul
de
quorum
dans
les assemblées
délibérantes
pour en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la salle
des
délibérations
et n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
218
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à 65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n’a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
24° Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à 81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a assuré
la présidence.
1°
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à 81.
15
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n’a
pas
pris
part au
vote
au
titre de
la procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à 88.
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM052_2025-DE POLE
FINANCES,
OPTIMISATION
ET
CONTROLE
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025
Délibération
n°052_20250528
ENT
Approbation
du
compte
de
gestion
du
:
comptable
public
pour
l'exercice
2024
C2
dopuiout |
+
Le budget principal de la Ville
e
Le
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
Direction
des
finances
1-
RAPPORT
DE
PRESENTATION
A
la
clôture
de
chaque
exercice
budgétaire,
deux
séries
de
comptes
financiers
sont
soumis
à
l'examen
de
l'assemblée :
- Les
Comptes
de
Gestion,
établis
par
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Pierre,
comptable
public
de
la
commune
de
Saint-Louis,
à
partir
de
sa
comptabilité,
et
-
Les
Comptes
Administratifs,
établis
par
Monsieur
le
Maire
(ordonnateur)
à
partir
de
sa
comptabilité. En
vertu
de
l’un
des
grands
principes
régissant
les
finances
publiques
locales
qui
établit
la
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable,
le
Compte
de
Gestion
constitue
la
restitution
de
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et arrête
le Compte
de
Gestion.
Son
vote
intervient
avant
celui
du
Compte
Administratif.
Ilest
donc
soumis
au
Conseil
municipal
les
Comptes
de
Gestion
de
l'exercice
2024
concernant
les
deux
budgets
communaux
: Budget
principal
et
Budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
produits
par
Monsieur
le
Comptable
public.
Les
résultats
budgétaires
propres
à
l'exercice
2024,
pour
chacun
des
budgets,
sont
les
suivants : 03000 - SAINT-LOUIS
- PRINCIPAL
Résultats budgétaires de l'exercice
Exercice 2024
SECTION
SECTION
DE
D'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
47915 772,68 €
108 706 956,87
€
156 622 729,55 €
Titres de recettes émis {b)
24 520 034,99
€
103475 312,98 €
127 995 347,97 €
Réductions
de titres (c)
375 854,35 €
690 439,25 €
F
1 066 293,60€
Recettes nettes (d=b
-c)
24 144 180,64 €
102 784 873,73 €
126 929 054,37
€
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales (e)
47915 772,68 €
108 706 956,87
€
156 622 729,55 €
Mandats
émis (f)
29 044 066,34 €
94264 909,07
€
123 308 97541 €
Annulations
de mandats
(g)
97 907,66 €
1 884 482,01 €
1982 389,67 €
Dépenses
nettes (h=
f-g)
28 046 158,68 €
9238042706 €
121 326 585,74€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
{d-h} Excédent
10 404 46,67€
5 602 468,63 €
{h.-d) Déficit
4 801 978,04 €
03004
- POMPES
FUNEBRES
SAINT-LOUIS
Résultats
budgétaires
de l'exercice
Exercice
2024
SECTION
SECTION
DE
DINVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
20 000,00
€
20 000,00
€
Titres
de recettes
émis
(b)
1481800
€
14 818,00 €
Réductions
de titres
(c)
-
€
Recettes
nettes
(d =b-c)
14 818,00 €
14 818,00 €
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
20 000,00 €
20 000,00 €
Mandats
émis
(f)
14 748,02
€
14 748,02
€
Annulations
de mandats
(g)
-
€
Dépenses
nettes
(h=
f-g)
14 748,02
€
14 748,02
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
(d
- h} Excédent
69,98 €
69,98 €
(h - d) Déficit
À
partir
de
ces
résultats
annuels
sont
déterminés
les
résultats
de
clôture
au
31
décembre
2024
après
la
prise
en
compte
des
reports
de
2023.
Les
données
figurant
aux
Comptes
de
Gestion
sont
les
suivantes
: ID:
974-219740149-20250528-DCM052_2025-DE
Budeet
A : Résultat
à
la
“
‘ un
ns
:
C:Résultat
de |
Résultat
de clôture
nege
clôture de 2023
|"
ns 4 FLE
lexercice 2024 |
2024 (A-B+C)
Budget Principal Investissement
912
528,22 €
4801978.04€
j-
3889
449,82€
Fonctionnement
13 047 279,35 €
593711837€|
1040444667€!
17514
607,65 €
Total Budget|
13959
807,57 €
5 937
118,37 €
5602
468,63€|
13625
157,83 €
Budget
annexe
Pompes
funèbres
Investissement Fonctionnement
3 700,21
€
69,98 €
3 860,19€
Total Budget
3790,21
€
69,98 €
3 860,19 €
TOTAUX
TOUS
BUDGETS
Investissement
912
528,22 €
-
€.
4801978,04€|-
3889
44982€
Fonctionnement
13 051
069,56 €
593711837€|
1040451665€|
17518
467,84€
Cumul
consolidé}
13 963
597,78 €
5 937
118,37 €
5602
538,61€|
13629
018.02 €
H-
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaire
M14
et
M4
;
Vu
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2024
établi
par
le
comptable
public
;
Considérant
qu'avant
de
voter
le
compte
administratif
2024,
il] convient
d'examiner
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
comptable
public
afin
de
s'assurer
de
la
concordance
des
deux
documents
budgétaires ;
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
2024,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2024
au
31/12/2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
déclarer
que
les
résultats
des
Comptes
de
Gestion
dressés
pour
l'exercice
2024
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
du
service
des
pompes
funèbres
n'appellent
aucune
observation
de
sa
part Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM052_2025-DE
Article
2
: d'autoriser
la
Maire
ou
son
Elu(e)
délégué
(e)
dans
le
domaine
de
compétences,
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: 32
pour
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le