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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 09 0 DCM N043 Reglement Budgetaire Financier 2026 SP)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20260427-DCM043_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°043_260427
Séance
du
lundi
27
avril
2026
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Saint-Louis
à
la
suite
du
renouvellement
de
l’Assemblée.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
21
avril
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
21
avril
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND'
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE
‘
M.
Joël
LALLEMAND
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL'#
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE!
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR'
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
Mme
MANGUE
Corinne!
Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
Mme
Yannicke
SEVERIN M.
Cyrille
HAMILCARO?
M.
Sylvain
ARTHEMISE Mme
MANGUE
Corinne
N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°53
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53
au
titre
de
la
procuration
donnée
à
Mme
Corinne
MANGUE
3N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°53
à
62
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
AN'a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°54
à
58
et
s'est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
SLOF
ID
: 974-219740149-20260427-DCM043_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°39
43
2
0
0
37
0
8
Pour
les
délibérations
n°40
à 42
43
2
0
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°43
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°44
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la
délibération
n°45
43
2
0
0
37
0
8
Pour
la
délibération
n°46
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la
délibération
n°47
à 48
43
2
0
0
43
0
2
Pour
la
délibération
n°
49
à 50
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°51
43
2
0
0
39
0
6
Pour
la
délibération
n°52
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°53
374
1
7
0
38
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à
58
395
2
4
0
41
0
0
Pour
la
délibération
n°59
à 62
40€
2
3
0
42
0
0
Pour
la
délibération
n°63
43
2
0
0
6
2
37
Pour
la
délibération
n°64
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°65
43
2
0
0
45
0
0
374
Mesdames
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Corinne
MANGUE,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL,
Monsieur
Saad
AKHOONE
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°53. 398
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°54
à
58.
40€
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°59
à 62
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. à ä à 5 5 & ë
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20260427-DCMO43_2026-DE
Finances
Conseil
municipal
- Séance
du
27
avril
2026
Optimisation
et
Eux
Délibération
n°043
_260427
Contrôle
@
Direction
:
Ann
Finances
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-LOUIS
Service
:
À
LA
SUITE
DU
RENOUVELLEMENT
DE
Bud
et
L'ASSEMBLEE
9
| -
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Par
délibération
n°
94
en
date
du
5
décembre
2023,
en
vue
du
passage
au
référentiel
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
développée
pour
le
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
à
compter
du
1°
janvier
2024,
le
conseil
municipal
a
adopté
son
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF).
Ce
règlement,
préalable
à
la
mise
en
application
de
la
M57,
a permis
de
formaliser
et
clarifier
dans
un
document
unique
les
règles
internes
à
la
collectivité
dans
le
respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
:
e
ll fixe
le
cadre
et
les
principales
règles
de
gestion
applicables
à
la
collectivité
pour
la
préparation,
le
vote,
la
modification
et
l'exécution
du
budget.
e
Il
formalise
et
précise
les
principales
règles
de
gestion
financière
qui
résultent
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
e
ll définit
les
règles
internes
de
gestion
dans
le
respect
des
textes
et
conformément
à
l'organisation
de
ses
services.
e
ll précise
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
y
afférents
ainsi
que
les
modalités
d’information
de
l'assemblée
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels.
e
Il décrit
les
procédures
ayant
trait
à
la
gestion
du
patrimoine
communal
par
la
tenue
de
l'inventaire,
les
amortissements
des
biens
et
leurs
sorties
éventuelles
de
l'inventaire. Il présente
enfin
la
gestion
de
la
dette
et
de
la
trésorerie
au
sein
de
la
collectivité.
Conformément
à
l’article
L1612-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
budgétaire
et
financier
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement.
Dans
ce
cadre,
préalablement
au
vote
du
prochain
budget
primitif
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
le
Conseil
municipal
renouvelé,
il est
proposé
à l'assemblée
d'adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Saint-Louis
joint
en
annexe.
Ce
règlement
budgétaire
et
financier
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20260427-DCM043_2026-DE
11 -
DELIBERATION
Vu
les
articles
L1612-30,
L2121-29
et
L5217-10-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
1°
janvier
2026
;
Vu
le
projet
de
règlement
budgétaire
et
financier
présenté
et
annexé
;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
ville
avant
le
vote
du
Budget
de
l'exercice
2026,
premier
acte
budgétaire
qui
suit
le
renouvellement
du
conseil
municipal
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
Punanimité
:
Article
1
:D'adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
joint
en
annexe
Article
2:
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
élue
déléguée
dans
le
domaine
de
compétences
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
Vote
: 45
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le