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Arrêté - 2023 052 GATEL portant occupation du domaine publi
Arrêté - 2023 015 CHEVALLIER CURT Bertrand portant occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 015 CHEVALLIER CURT Bertrand portant occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2023/015
Portant
règlementation
de
la circulation
rue
des
Frasses
à
la Thuile
(CD
89)
et occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2215,
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1,
L.
2215-5
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi 83-8
du
7 janvier
1983
relative à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à L.2122-4
et
L.3111.1; VU
le code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
:
VU
la
déclaration
préalable
n°
073
161
22
M
5007
accordée
le
16
03
2022
à
Monsieur
Bertrand
CHEVALLIER-CURT
pour
la réfection
de
façade
d’une
habitation
située
à la THUILE
;
VU
la demande
de
Monsieur
CHEVALLIER-CURT
Bertrand
en
date
du
18
avril
2023
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
(66
rue
des
Frasses
à la Thuile)
pour
la réfection
de
façade
de
sa
maison
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Maison
des
Territoires
Départementale
en
date
du
20
avril
2023
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Monsieur
Bertrand
CHEVALLIER-CURT
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
départemental
(66
rue
des
Frasses
à
la Thuile)
dans
le cadre
de
travaux
de
réfection
de
la façade
de
sa
maison
située
sur
la parcelle
C
1972
(déclaration
préalable
n°
073
161
22
M
5007).
La
durée
de
ces
travaux
est
prévue
sur
17
jours
à compter
du
02
mai
2023
jusqu’au
19
mai
2023
inclus.
Pour
la rue
des
Frasses
: La
circulation
des
véhicules
est
restreinte
au
droit
du
chantier
entre
le 02
mai
2023
et
le 19
mai
2023
en
raison
de
l'installation
d’un
échafaudage
en
partie
sur
le
domaine
public,
de
travaux
de
réfection
de
façade
et d’un
lieu
de
stockage
et de
stationnement
sur
le domaine
public ARTICLE
2
:
2.1
—
La
présente
autorisation
est
accordée
afin
de
permettre
à Monsieur
Bertrand
CHEVALLIER-CURT :
e
L'installation
d’un
échafaudage
au
66
rue
des
Frasses
e
L'installation
d’une
zone
de
stockage
et de
stationnement
2.2
- Le Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à la rue
des
Frasses
en
cas
de
sinistre.
2.3
—
Monsieur
Bertrand
CHEVALLIER-CURT
s'engage
à signaler
à la Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
2.4
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la charge
de
Monsieur
Bertrand
CHEVALLIER-CURT.
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits
dans
les
règles
de
l’art
et
la finition
de
l’enrobé
doit
être
réalisé
à chaud.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à Monsieur
Bertrand
CHEVALLIER-CURT.
ARTICLE
3
:
A cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les
usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
Monsieur
Bertrand
CHEVALLIER-CURT.
ARTICLE
4:
Durée
de
l'installation
de
chantier: du
02
mai
au
19
mai
inclus,
soit
17 jours
Installation
: permanente
sur
la
période
concernée
Horaires
d'ouverture
du
chantier
: de
08H00
à 12H00
et
de
13H00
à 17H00
Surface
de
l'occupation
du
domaine
public
: environ
10
m?
Signalisation
du
chantier
: installation
obligatoire
de
panneaux
de
chantier
Circulation
au
droit
du
chantier
: priorité
donnée
aux
véhicules
provenant
du
chef-lieu
(mise
en
place
de
la
signalétique
réglementaire)
Affichage
de
l'autorisation
: sur
les
panneaux
de
chantier
ARTICLE
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
ARTICLE
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Sous-préfecture
d’Albertville
Monsieur
Bertrand
CHEVALLIER-CURT
SDIS
— Centre
de
Bozel
Maison
des
Territoires
d'Aime
Gendarmerie
LR
ARTICLE 7
:
M.
le Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
MONTA
Le
Mai
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
2 5
AVR
2073
Et de son
envoi en Sous-préfecture
le
? 5
AVR.
2073
|
bna
s
Roland
DRAVI
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
pré$ent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/Avww.telerecours.fr.