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Arrêté - 2023 048 SCHILTE TP portant occupation du domaine public La Roche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 048 SCHILTE TP portant occupation du domaine public La Roche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2023/048
Portant
règlementation
de
la
circulation
CD89
(La
Roche)
et
rue
des
Vignes
et
occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2215,
L. 2213-1
à
L.
2213-6-1,
L.
2215-5
VU
la loi 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi 83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les
régions
et
l’État
;
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
les articles
L.2122-1
à L.2122-4
et
L.3111.1: VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
l’urbanisme
;
CONSIDERANT
la réfection
d’une
canalisation
du
réseau
d’assainissement
par
l’entreprise
SCHILTE
TP
et
la nécessité
d'occuper
le domaine
public
du
CD
89
(la
Roche)
et de
la rue
des
Vignes
pour
entreprendre
les travaux
;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise
SCHILTE
TP
est autorisée
à occuper
le domaine
public
départemental
au
droit de
la parcelle
K 1975
(CD89
à la Roche)
et
le domaine
public
communal
au
droit
de
la
parcelle
K 2349
(rue
des
Vignes),
dans
le cadre
de
travaux
de
réfection
de
la canalisation
du
réseau
d'assainissement,
comme
indiqué
sur
le plan
ci-après.
SRE
1,
HNE
geme de
MA La durée
de
ces travaux
est
prévue
sur 3 semaines
à compter
du
25
septembre
2023
jusqu’au
13
octobre
2023
inclus.
La
circulation
des
véhicules
est
restreinte
au
droit
du
chantier
entre
le
25
septembre
2023
et
le
13
octobre
2023
comme
suit
:
e
Lors
des
travaux
de
réfection
de
la
canalisation
à
la
Roche,
la
circulation
sur
les
route
et
rue
sera
gérée
en
demi-chaussée
avec
balisage
de
la tranchée.
L’alternat
sera
géré
par
des
panneaux
de
signalisation.
ARTICLE
2
:
2.1 — La
présente
autorisation
est
accordée
afin
de
permettre
à l’entreprise
SCHILTE
TP
-
De
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
la canalisation
de
réseau
d'assainissement
sous
le CD89
et
la rue
des
Vignes
-
De
déposer
des
matériaux
-
De
stationner
leurs véhicules
2.2
- Le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à ces
voiries
en
cas
de
sinistre
2.3 — L'entreprise
SCHILTE
TP
s'engage
à signaler
à
la Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
2.4—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise
SCHILTE
TP.
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits
dans
les
règles
de
l’art et
la finition
de
l’enrobé
doit
être
réalisé
à chaud.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à
l’entreprise
SCHILTE
TP.
ARTICLE
3 :
A cet effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les
usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SCHILTE
TP
deux
jours
avant
les travaux.
ARTICLE
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Sous-préfecture
d’Albertville
l’entreprise
SCHILTE
TP
SDIS
— Centre
de
Bozel
Territoire
de
Développement
Local
d'AIME
du
Conseil
Général
de
la Savoie
Police
municipale
de
Bozel
KR K ARTICLE
7
:
M.
le Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à MONTAGNY,
le
12
SEP.
2973
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
12
SEP.
073
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
°
12
SEP.
2023
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.