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Arrêté - 2024.05.454 stat magasin monoprix le 17.05.2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.454 stat magasin monoprix le 17.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 05 454
Mis en ligne le ….A6. 05.74.
STATIONNEMENT INTERDIT SUR 1 EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT ET SUR LES 2 ZONES DE LIVRAISON AU DROIT DU MAGASIN MONOPRIX PORTANT LE N°2 AVENUE GENERAL LECLERC LE 17 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de la Société Shop Concept et Services sise 59 rue Charles Coulomb 14120 MONDEVILLE, relative au stationnement d’un véhicule pour la livraison de mobilier en porteur 19T sur 1 emplacement de stationnement et sur 2 zones de livraison au droit du n°2 avenue du Général Leclerc le 17 mai 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 17 mai 2024, la Société Shop Concept et Services est autorisée à occuper le domaine public sur 1 emplacement de stationnement et sur 2 zones de livraison au droit du magasin Monoprix portant le n° 2 avenue du Général Leclerc
Article 2 - Interdiction
Durant la période visée à l’article 1 Le stationnement est interdit sur 1 emplacement de stationnement et sur 2 zones au droit du magasin Monoprix portant le n°2 avenue Général Leclerc.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
I doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
rticle 5 - Signalisation, balisa
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droi es tier
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route { stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 13 mai,2024 Notifié Le ......................,,,.,..,...,..
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main prpp.
{Par mail envoyé Le RE. lssi2524
Je soussigné(e)....................,............
Signature Sisissssisecissensests ess sessess
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.