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Déliberation - 65cc9f8c62275495390123
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Blanquefort.
Lien du pdf (Déliberation - 65cc9f8c62275495390123)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
VILLE DE BLANQUEFORT
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Pour information : concertation AXTOM
Affaire n° 24-001 : Adoption du contrat de codéveloppement 6
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31voix pour, 2 absentes (J. Giraud et N. Louey).
Affaire n° 24-002 : Rapport d’orientations budgétaires
Les membres du conseil municipal prennent acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 organisé en son sein.
Affaire n° 24-003 : Convention cadre de partenariat entre la ville de Blanquefort-le CCAS et l’association La Pas- serelle
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31voix pour, 2 absentes (J. Giraud et N. Louey).
Affaire n° 24-004 : Cession de la parcelle communale BX 151-Immeuble 33 rue Tastet Girard (délibération modi- ficative de la délibération n°23-098)
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31voix pour, 2 absentes (J. Giraud et N. Louey).
Affaire n° 24-005 : Acquisition des parcelles BH 113 et 115 Lieu-dit Flamands Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31voix pour, 2 absentes (J. Giraud et N. Louey).
Affaire n° 24-006 : Avenant au bail rural à clauses environnementales du GAEC terriennes Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31voix pour, 2 absentes (J. Giraud et N. Louey).
Affaire n° 24-007 : Adhésion de la ville a l’association CPN (connaitre et protéger la nature) Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 2 abstentions (L. Sibrac et F. Bonnot), 2 ab- sentes (J. Giraud et N. Louey).
Affaire n° 24-008 : Adhésion à l’Association Nationale des Elus en charge Du Sport (ANDES) Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31voix pour, 2 absentes (J. Giraud et N. Louey).
Affaire n° 24-009 : Approbation de deux conventions d’échanges de données en lien avec la prévention de l’évite- ment scolaire.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31voix pour, 2 absentes (J. Giraud et N. Louey).
Affaire n° 24-010 : Convention d’engagement de service et d’habilitation informatique avec la CAF – relais petite enfance
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31voix pour, 2 absentes (J. Giraud et N. Louey).
Affaire n° 24-011 : Convention de partenariat avec Le Jeune Ballet d’Aquitaine Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31voix pour, 2 absentes (J. Giraud et N. Louey).
Affaire n° 24-012 : Convention de mise à disposition de personnel auprès du Comité des Œuvres Sociales du Per- sonnel municipal (COSPM)
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31voix pour, 2 absentes (J. Giraud et N. Louey).
Affaire n° 24-013 : Mandatement du Centre de Gestion pour le lancement d’une consultation pour une convention dans le domaine de la protection sociale complémentaire santé prévoyance Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31voix pour, 2 absentes (J. Giraud et N. Louey).
Affaire n° 24-014 : Modification tableau des effectifs
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31voix pour, 2 absentes (J. Giraud et N. Louey).
Pour information : Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT AT
VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
La venu la Ji 2 mas 1982 codifée,
Le Maire cie que I présente dé ion (Le amnex es} AEcuSE cer
2 été règne en Préfture le cape par pé 10
publiée sous Format élctraniqe Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 12 février 2024
Aujourd'hui le douxe février deux mille vingt-quatre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune
de Blanquefort dûment convoqué en date du 05 février 2024 s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire.
n° 24-004 : Cession de la parcelle communale BX 151 Tinmeuble 33 rue Tastet Gi-
rard (délibération modificative de la délibération n°23-098).
: Rapporteur Valérie CARPI
ER
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre ie conseillers présents : 22. Nombre de conseillers représentés: 9
Nounbre de conseillers sbsents : 2
PRESENTS : Véronique FERRIEIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Velérie CARPENTIER, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES,
Isabelle MAILLE, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET ct Sylvain FOUCHER,
Adjoints.
Michel SAUBION, Picre LABORDE, Doruinique SAITTA, Michel REYNAUD, Patrick
DURAND, Paseale NAVARRO. Sylvie LACOSSE-TERRIN, Frédério DUBOIS, Aysel AZIK.
Pierre-Alain LÉOUFFRE, Luc SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM et Jean RUMEAU
Conseillers Muni
EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION: Sylvie CUSARD-BRUNET à Philippe
GALLES, Patricia DURFAU à Jean-Claude MARSAULT, Patrick BLANC à Valérie
CARPENTIER, Ruffino D'ALMEIDA à Bruno FARENIAUX, Aurore LAMOTILE à Michel
REYNAUD, Ayline NORIEGA à Isabelle MAILLE, Lucie GATINEAU à Frédérie DUBOIS,
Frédéric BONNOT à Luc SIBRAC, Mare FRANÇOIS à Emmanuelle PLOUGOULM
ABSENTE : Jade GIRAUD,
ABSENTE EXCUSEE : Nelly LOUEY.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Isabelle MAILLE.
LA SEANCE EST OUVERTE CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE BX 151
Immeuble 33 rue Tastet Girard
Délibération modificative de la délibération n° 23-098
Par délibération n°23-098 du 27 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de céder à Mme
Anne Sophie LATOUR la parcelle BX 151 sur laquelle est édifié un immeuble sis 33 rue Tastet
Girard, au prix de 231 397 euros net vendeur en référence à l'avis des domaines établi le 23 scp-
tembre 2022.
Mme LA TOUR exerce son activité d'orthodontie dans le centre-ville, Ce projet d'acquisition con- siste à rénover ce bien pour abriter son futur cabine! médical eL un logement.
La cession a été décidée sous condition suspensive de signature de l'acte authentique dans un délai
de 6 mois à compter du caractère exécutoire de la délibération n°23-098 susmentionnée.
Suite à certe décision, la signaure de la promesse de vente entre la Ville et Mme LATOUR a dû
e rporiée l'acquéreur ayant souhaité intégrer à la clause suspensive les 3 mois de délais de re cours liés à l'autorisation d'urbanisme.
Après échanges entre les parties, la vente envisagée serait done conclue sous condition suspensive
de signalure de l'acte authentique dans un délai plus large de 12 mois à compter du caractère exé- cutaire de la présente délibération.
A défaut, l'accord de la commune à la vente sera cadue. Ce délai intègre Le délai d'instruction du
permis de construire et les délais de recours gracieux et hiérarchiques.
En outre, afin d'assurer la bonne réalisation de cetre cession, il convient de prévoir une faculté de
substitution au bénéfice de l'acquéreur en cas de constitution en société.
Ainsi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs
- De décider de la vente de la parcelle BX 151 pour un montant de 231 397 euros nel vendeur
au bénéfice de Mme Anne Sophie LATOUR ou de toute autre personne moraïe par elle
constituée, sous condition suspensive de signature de l’acte authentique dans un délai de 12 mois à compter du caractère exécutoire de la présente délihération.
= D'autork
lière.
Mine Le Maire à signer Lous Les aetes à venir relatifs à ladite cession immobi-
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 2 absentes (1. Giraud ct N. Louey}.
Tait à BILANQUTFORT le 12 février 2024.
Pour expédition conforme,