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Déliberation - 21 Contrat Educatif Local convention 2012
Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Contrat Educatif Local convention 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
Commission
«
Solidarité,
Politique
de
la ville,
Enfance
Séance
du
6 septembre
2012
et
Petite
Enfance
»
21
Contrat
Educatif
Local
- convention
2012
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
BARBETTE,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE. Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
JAJAN
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à :
M.
RIFI
SAIDI
Mme
BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
M.
BOULHAMANE
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
B
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose
:
Chaque
année,
les
services
de
l'Etat
proposent
la
signature
d'une
convention
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
objectifs
communs
et
les
engagements
au
titre
d’un
Contrat
Educatif
Local.
Ce
contrat
propose
des
actions
spécifiques,
déterminées
au
plan
local
et
qui
participent
aux
orientations
générales
définies
par
l'Etat
:
- Favoriser
la
socialisation
des
enfants
et
des
jeunes,
l'épanouissement
de
leur
personnalité
et
leur
insertion
dans
la
société,
1/2
PICARDIE Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
maintenant
!
-
Proposer
un
accès
pour
tous
à
des
activités
ludiques,
culturelles,
artistiques,
scientifiques
et
sportives
respectueuses
de
leur
rythme
de
vie,
de
leurs
besoins
et
de
leurs
attentes,
- Encourager
leur
prise
d'initiatives
et
leur
engagement
dans
la
vie
locale.
Pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ces
différentes
actions,
l'Etat,
par
la
Direction
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
de
l'Oise
a
alloué
une
aide
financière
d’un
montant
de
6
100
euros.
Il vous
est
demandé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Solidarité,
Politique
de
la
ville,
Enfance
et
Petite
enfance
»
du
6
septembre
2012,
Vu
la convention
relative
au
contrat
éducatif
local,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 36
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
l'Etat
la
convention
financière
2012
au
titre
du
contrat
éducatif
local.
Article
2
: d'imputer
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville
(compte
747186/213/DD).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
è
5 SEP.
2012
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
O2
-
1G.
1728
Jean-Claude
VILLEMAIN
en
F
document
Maire
de
Creil
Conseiller
général
defl'Oj$e
/
2/2
EST
PICARDIE