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Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Contrat Local d Education Artistique convention de partenariat 2011 2012)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
rene
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et
Séance
du
1°
septembre
2011
jeunesse
»
29
Contrat
Local
d'Education
Artistique
- convention
de
partenariat
2011/2012
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
MM.
KCHOK,
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
PAMART,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
MACHU,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
Mme
LEFEVRE,
M.
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
Mme
KEZZOUL
Pouvoir
à
:
M.
ABBA-SIDICK
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI-SAIDI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
=
Conseilières
municipales
&
conseñlers
municipaux
:
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
38
M
Rapport
de
présentation :
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe,
expose :
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
l'Inspection
Académique
de
l'Oise
et
la
Ville
de
Creil
ont
souhaité
mettre
en
place,
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
loi
relative
aux
enseignements
artistiques
du
€
janvier
1988,
qui
précise
le
cadre
de
l’action
culturelle
en
milieu
scolaire
et
de
la
circulaire
du
3
janvier
2005
un
Contrat
Local
d'Education
Artistique
sur
le
territoire
de
Creil
pour
l’année
2011/2012.
Ce
contrat
s’inscri
dans
la
continuité
de
l'implication
de
la
ville
dans
des
dispositifs
tels
le
Contrat
Educatif
Local
et
le
Contra
Urbain
de
Cohésion
Sociale
et
de
son
engagement
dans
une
politique
volontariste
de
sensibilisation
des
jeunes
à
la
culture.
Les
multiples
actions,
pendant
le
temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire,
avec
les
équipes
des
structures
culturelles
en
témoignent.
La
convention
proposée
définit
les
conditions
de
partenariat
entre
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
l'Inspection
Académique
de
l'Oise
et
la
Ville
de
Creil.
SOUS-PRÉFECTURE
-5
OCT.
20 DEAR
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant! Elle précise
les
modalités
d'élaboration
des
projets
et
de
leur
choix,
le
rôle
des
enseignants,
structures
culturelles
et
intervenants
artistiques,
les
conditions
de
suivi
et
de
coordination
du
dispositif,
la
manière
dont
sera
réalisée
son
évaluation
ainsi
que
les
dispositions
financières
et
comptables
du
dispositif
Elle
s'appuie
sur
des
objectifs
partagés :
-__
contribuer
à
la formation
de
la
personnalité
des
élèves
et les
aider
à forger
leur
propre
identité
culturelle,
-__
conforter
la
maîtrise
des
langages,
notamment
de
la
langue
française,
en
développant
les
capacités
d'analyse
et
d'expression,
-_
réduire
les
inégalités
d'accès
à
l'art
et
à
la
culture
des
élèves
de
l'école
primaire
en
généralisant
les
pratiques
artistiques,
-
promouvoir
la réussite
scolaire
dans
une
démarche
qui
consolide
les
savoirs,
- _
favoriser
l'appropriation
des
biens
et
lieux
culturels
par
les
élèves,
-
leur
permettre
d'être
engagés
sur
des
projets
artistiques
et
culturels
dans
la
durée
et
de
faire
l'expérience
d'une
création
collective,
-
contribuer
à
l'épanouissement
personnel
et
citoyen
des
élèves,
-
les
sensibiliser
aux
modes
d'expression
artistiques
et
culturels
les
plus
variés,
-
créer
un
lien
supplémentaire
avec
les
familles
en
les
associant
à
la
sensibilisation
artistique
et
culturelle
de
leurs
enfants,
-
accompagner
les
enseignants
dans
leurs
projets
d'éducation
artistique
et culturelle
Je
vous
propose
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
l'année
2011/2012
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Epanouissement
du
citoyen et
jeunesse
»
en
date
du
1°”
septembre
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 38
Pour
: 38
Contre
: 0
Abstention
: O
M
Décide
à
l'unanimité:
Article
unique:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
le Contrat
Local
d'Education
Artistique
pour
l'année
2011/2012.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Q 4
OCT.
20
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
le.0.3.1Q.41.
Signature
Le
Maire.
Jean-Claude VILLEMAIN
0 5 OCT.
2011
Maitre
dg
Créil
Conseil
néral
de
l'Oise
e
AUTRE PICARDIE