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Déliberation - 11 Caisse d Allocations Familiales Contrat Local d Accompagnement a la scolarite convention 2012 2013
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Caisse d Allocations Familiales Contrat Local d Accompagnement a la scolarite convention 2012 2013)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
4 février
2013
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
4 février
2013
Commission
« Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance,
petite
Séance
du
17
janvier
2013
enfance»
4
1
Caisse
d’Allocations
Familiales
-
Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la
scolarité
—
convention
2012
/ 2013
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM.,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
M.
ABBA-SIDICK.
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
Mmes
BARBETTE,
LEFEVRE,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
MH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CARLIER
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à
:
Mme
BASMAISON
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
RIFI-SAIDI
Pouvoir
à :
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir à
:
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
Mme
FÉVRIER
Pouvoir
à :
Mme
LEFÈVRE
M.
TAHI
Pouvoir
à
:
Mme
SOKOLONSKI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
KEZZOUL
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - __
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
H
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose :
Comme
chaque
année,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
propose
la
signature
d'une
convention
visant
la
reconduction
du
CLAS
(Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité)
pour
l’année
2012/2013.
Le
CLAS
est
un
dispositif
d'aide
à
la scolarité
en
direction
des
enfants
et des
jeunes
scolarisés
dans
le
premier
et
second
degré.
Il
est
intégré
au
Contrat
Educatif
Local
(CEL)
et
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
Charte
nationale
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
dont
les
objectifs
sont
les
suivants
:
- _
Contribuer
à
la
réussite
scolaire
des
enfants
et des
jeunes,
-__
Renforcer
la
qualité
de
l'accueil
dans
le
projet
mis
en
œuvre,
4
1/2
(SRE
4
Her Lo[ Conseil
municipal
du
4 février
2013
maintenant! - _ Renforcer
l'implication
des
parents
dans
la scolarité
de
leur
enfant
et dans
leur
fonction
éducative.
Pour
cette
année,
le
montant
prévisionnel
de
la
subvention
s'élève
à
12
960
€.
Par
conséquent,
il
vous
est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et de
financement
relative
aux
Contrats
Locaux
d'Accompagnement
à
la Scolarité,
applicable
pour
l’année
2012/2013.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
la
convention
entre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la Ville
ci-annexée,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Solidarité,
politique
de
la
Ville,
enfance,
petite
enfance
»
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
réussite
éducative,
les
frais
de
coordination
et
les
vacations,
engagés
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
seront
payés
sur
le
budget
de
la ville
et
qu'ils
feront
l’objet
d’un
remboursement
par
le
Centre
Communal
d'action
sociale,
sur
présentation
d’une
facture
annuelle,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
&
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: O0
Abstention
: O0
#
Décide
à
l'unanimité:
Article
1°
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
la
convention
d'objectifs
et de
financement
relative
au
CLAS
pour
l'année
2012/2013.
Article
2
: d'imputer
la
recette
correspondante,
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville,
compte
7478/213/HA. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage:
7
FEV,
2013
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis :
1
2
FEV.
2013
Jean-Claude
VILLEMAIN
1près
dépôt
en
Sous-Préfecturele.
A1
JOCUMENT
CERTIFIÉ
“hf
13
& publication
ou
notifiçation
le
AR
LR
43
‘
À
£
“
Mae
Main
C
|
$
see.
Ra
dass
‘
Conseiller
géhéral
de
l'Oise
LE
MAIRE
e
égation
Le
Dire
$ Services
2/2
SR
4
LNArEIRS
PICARDIE