Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal 10 juillet 2017

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Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal 10 juillet 2017 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal 10 juillet 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 10 juillet 2017

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 juillet 2017

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 10 juillet 2017 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 4 juillet 2017. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHILDKNECHT Nathalie, SCHARTNER Roger, Adjoints ; Mmes & MM. BONTEMPS Geneviève, GEILLER Philippe, HANSER Geoffrey, JEGGY Fabrice, KLEIN Nicolas, LANG Christelle, LELOUP Yannick, MASSON Laurence, VOGT Sylvie, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

M. TREHIOU Eric donne procuration à M. SCHARTNER Roger

Mme GUTLEBEN Cécile donne procuration à Mme SCHILDKNECHT Nathalie M. RIBER Geoffrey donne procuration à M. HANSER Geoffrey

Mme SCHMINCK-HANSER Laura donne procuration à Mme BOOG Françoise Mme BILLAUDEAU Christelle donne procuration à Mme LANG Christelle Mme HORN Carmen,

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 31 mai 2017

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Rue de la corvée

4. Extension des compétences et modification des statuts de le la Communauté des Communes du Centre Haut-Rhin (Annexe 1)

5. Adhésion de la ville de Hesingue au Syndicat d’Electricité et de gaz du Rhin 6. Amicale de la Gaule : demande de subvention

7. Communauté des Communes du Centre Haut-Rhin

A) Rapport annuel d’activités 2016

B) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 8. Permis de construire et permis de démolir

9. Droit de préemption

10. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 31 mai 2017

Le procès-verbal de la réunion du 31 mai 2017 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. KLEIN Nicolas en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 10 juillet 2017

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3. Rue de la corvée

Dans le cadre de l’extension du réseau d’eau rue de la corvée, le bornage qui a été réalisé a fait apparaître une erreur d’implantation de cette rue (vers l’ouest sur environs 5 mètres) datant des années 1970. La commune souhaiterait régulariser cette situation.

Deux options sont envisageables :

Option 1 : Laisser la rue en l’état actuel

- rachat de la surface nécessaire 4 ares 09 sur la parcelle 50 section 38

- rétablissement des limites de clôture sur la parcelle 214 section 29

Option 2 : rétablissement du chemin cadastral

Après délibération, le Conseil Municipal par 17 voix pour et 1 abstention émet un avis favorable pour l’option 1 et décide :

- de demander au propriétaire de la parcelle 214 section 29 de respecter sa limite et par conséquent de déplacer sa clôture ;

- de proposer aux propriétaires de la parcelle 50 section 38 le rachat de 4 ares 09 afin de pouvoir maintenir la rue dans ses limites actuelles.

4. Extension des compétences et modification des statuts de le la Communauté des Communes du Centre Haut-Rhin

Dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique d’Alsace (SDTAN) dont il assure le portage conjointement avec les Conseils Départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Conseil Régional Grand Est met en œuvre un Réseau d’Initiative Publique (RIP) visant à desservir en 100% fibre optique jusqu’à l’abonné final (FttH, Fiber to the Home) l’ensemble des locaux à usage d’habitation et à usage professionnel établis dans les communes sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l’exception des communes concernées par les investissements portés par les opérateurs sur leurs fonds propres.

Ainsi, la Commission permanente de l’ex Conseil Régional d’Alsace, par délibération du 13 novembre 2015, a attribué la délégation de service public de 30 ans pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du Très Haut Débit en Alsace au groupement d’entreprises NGE Concessions, Altitude Infrastructure, Miranda et Callisto, désormais substitué depuis le 1er avril 2016 par la société dédiée au projet Rosace S.A.S., sur la base d’un investissement total de 450 M€ sur la période de la DSP, dont une subvention publique attendue par le concessionnaire de 163,9 M€.

Cette subvention publique sera intégralement préfinancée par la Région, qui s’assurera de recouvrir les subventions auprès de l’Etat, de l’Union européenne (FEDER), des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et des EPCI ou communes selon compétence de l’article L.1425-1.

La participation financière forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale au projet Très Haut Débit Alsace a été arrêtée selon un principe de péréquation, avec un montant forfaitaire de 175 € par prise téléphonique.

Etant précisé que toutes les communes-membres de la CCCHR sont concernées par le déploiement de la fibre optique engagé par ROSACE (dont le nombre de prises par commune est précisé à l'annexe ci-jointe), la participation forfaitaire globale de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin s'élève à 1 148 700 €.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 10 juillet 2017

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Dans ce contexte, le conseil communautaire a délibéré le 27 juin 2017 et a décidé de prendre et d'inscrire dans ses statuts la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, afin de pouvoir participer au programme porté par la Région Grand Est de déploiement de la fibre optique sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Cette prise de compétence, par transfert des communes membres, nécessite une modification statutaire qui doit être approuvée par une majorité qualifiée de communes, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Chaque conseil municipal est donc inviter à se prononcer dans les 3 mois à compter de la délibération de la CCCHR, pour :

- valider ce transfert de compétence,

- approuver en conséquence la modification des statuts de la Communauté de communes pour y introduire au titre des compétences obligatoires et plus particulièrement de l’aménagement de l’espace communautaire « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévue au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1425-1, L 1425-2, L.5211-17, et L.5211-20 ;

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin approuvés par arrêté préfectoral du 14 mars 2017 ;

Considérant les principes de spécialité et d’exclusivité qui doivent s’appliquer aux actions de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin ;

Considérant que l’échelon intercommunal est le plus pertinent pour impulser et conduire une politique d’aménagement numérique équilibré du territoire de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin en liaison avec la Région Grand Est, qui porte le dossier de déploiement du Très Haut Débit à l’échelle du territoire d’Alsace ;

Après délibération, le Conseil municipal,

- valide le transfert de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- approuve en conséquence la modification des statuts de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin telle que présentée ci-dessus et dans le document annexé.

5. Adhésion de la ville de Hesingue au Syndicat d’Electricité et de gaz du Rhin

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d'Electricité du Haut-Rhin modifié par l'arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 10 juillet 2017

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Vu la délibération du Conseil municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant l'adhésion au Syndicat pour le secteur de l'emprise aéroportuaire d'une surface de 10,5 hectares provenant d'un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;

Considérant qu'il est de l'intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d'autorité concédante en matière de distribution publique d'électricité sur le territoire cité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017, l'extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous réserve de l'aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d'effet identique à celle où sera prononcée cette modification territoriale ;

Le Maire propose au Conseil municipal d'approuver l'adhésion au Syndicat de la Ville de Hésingue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- émet un avis favorable à l'adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de l'emprise aéroportuaire d'une surface de 10,5 hectares provenant d'un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;

- demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

6. Amicale de la Gaule : demande de subvention

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de l’association des Amateurs de la Gaule qui sollicite une aide pour la location des chapiteaux et du feu d’artifice du 08 juillet 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de soutenir cette manifestation et d’allouer les subventions suivantes :

- 1000 € pour l’organisation du feu d’artifice « Nuit Tricolore » ;

- 800 € pour la location d’un chapiteau.

7. Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

A. Rapport annuel d’activités 2016

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d’activités 2016.

B. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité d’élimination des déchets.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 10 juillet 2017

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8. Permis de construire et permis de démolir

Le Conseil Municipal a pris connaissance :

- du permis de construire pour un aménagement d’une grange en logement avec création d’une extension et d’une piscine sise 20 grand rue, déposé par M. David ROTH et Mme Aurélie RICHERT.

- du permis de démolition partielle d’une grange sise 14 rue de l’Eglise, déposé par M. Lucas WEINZAEPFLEN.

9. Droit de préemption

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant :

- la parcelle n°209/63 section 36 sise grand rue d’une superficie totale de 7 ares 96, - les parcelles n°204/41 et 203/41 section 30 sises 61 rue de la gare d’une superficie de 16 ares 47,

- la parcelle n°48/8 section 03 sise 20 rue de l’Eglise d’une superficie totale de 5 ares 98,

10. Divers

Le Conseil Municipal a été informé de l’avancement et du prévisionnel des travaux de déploiement du Très Haut Débit :

- dalle armoire Sous Répartiteur Optique + liaison Génie Civil vers chambre Orange réalisé - pose de l’armoire Sous Répartiteur Optique prévu en S28 (début juillet)

- 90% des câbles Fibre Optique sont posés, finalisation prévu fin S27 / début S28 - les raccordements optiques ont démarrés S27, finalisation prévu fin S34/35 (fin août) - Mesures & tests S36 à 38 (septembre)

- Réception des ouvrages avec Rosace S39 (fin septembre).

Suite à l’annonce de recrutement d’un saisonnier parue dans le dernier bulletin communal Nicolas HORN a été le seul candidat. Il assurera sa mission au courant du mois de juillet.

Au cours de la séance du Conseil de Communauté en date du 27 juin 2017 les délégués ont décidé :

- d’approuver la délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie du lieu-dit Thurwald à Niederhergheim pour un montant estimatif de 170 000 € HT,

- de valider l’augmentation de 1% des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement (périscolaire) et des animations enfance et jeunesse,

- d’approuver la prise en charge de 50% du montant dû par les communes au titre de la participation au FPIC 2017 (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) soit un montant de 13 471 € pour la commune de Meyenheim, - d’attribuer une subvention annuelle de 15 000 € à l’Association CARITAS, secteur d’Ensisheim, pour la création d’une épicerie solidaire ;

- de supprimer l’exonération sur 4 ans de la cotisation foncière des entreprises (CFE) avec effet au 1er janvier 2018,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 10 juillet 2017

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- de prendre compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques afin de pouvoir participer au déploiement de la fibre optique en prenant en charge le financement les prises téléphoniques à hauteur de 1 148 700 €, - d’adopter la convention passée entre la Ville d’Ensisheim et la 3CHR pour la mutualisation de personnels (Directeur Général des Services, Chef de projet Technique, Coordinateur Jeunesse), - d’émettre un avis favorable pour le remboursement des frais de mission sur présentation d’états de frais,

- d’approuver l’avenant n°3 relatif à l’exploitation des déchetteries de la 3CHR pour un montant de 57 528,29 € HT,

- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente de la parcelle cadastrée section 48 n° 289/33, d’une surface de 144,89 ares, sise dans le Parc d’activités de la Plaine d’Alsace, à la Société ACTEMIUM pour un montant de 391 203 € HT (implantation d’un bâtiment de 4206 m2 destiné à accueillir le développement d’équipements de production dans différents domaines), - de valider le plan de financement du Salon de l’Artisanat et des Métiers pour un montant de 52 733 € et celui de la Randonnée Cycliste du 27 août pour un montant de 8 100 € et par ailleurs de charger le Président à faire une demande de subventions, ces opérations étant éligibles aux fonds européens via LEADER Rhin-Vignoble-Grand Ballon,

- d’attribuer dans le cadre du GERPLAN une subvention de 1 275 € à l’Earl Reymann-Antony pour l’acquisition d’équipements d’irrigation permettant la réduction du niveau sonore (concerne les points de prélèvement d’eau situés à moins de 300 mètres d’une habitation), - d’appliquer au document d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration les dispositions ALUR (règlementation des destinations et sous destinations de construction avec notamment pour objectif de maintenir une hiérarchisation des zones économiques), - d’approuver l’extension du périmètre et du champ d’intervention du PERT (Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural) aux Communautés de communes Pays Rhin-Brisach et Pays Rouffach Vignobles et Châteaux,

- de participer à l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ayant pour objectif de mettre en œuvre des projets concrets pour la transition énergétique : éclairage public, isolation des bâtiments publics, cadastre solaire…et de désigner René Mathias en qualité d’élu référent.

Le Conseil de Communauté a pris acte :

- du rapport d’activités 2016,

- du rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets 2016.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé la délégation de compétences pour :

- dans le cadre des travaux d’aménagement de la Mairie de Niederhergheim : . la signature du marché de maîtrise d'œuvre confié au groupement constitué du Cabinet CRUPI Architectes, mandataire, et des bureaux d'études CEDER Sarl / B2E / SOLARES BAUEN Sarl / SCENE ACOUSTIQUE pour un montant de 164 466 € HT, . l’attribution et signature d'une mission de Contrôle Technique en Construction à la Sté DEKRA de 67540 Ostwald pour un montant de 10 920 € HT ;

- dans le cadre de l’aménagement de la rue du Faubourg de Belfort à Ensisheim signature de l'avenant n° 2 négatif au marché de travaux lot n° 1 "Voirie" de -298,30 € HT et d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre confié au Cabinet BETIR de 1 699,93 € HT ; - dans le cadre des travaux d’aménagement des rues de l’Ill et du Noyer à Niederentzen la signature de l'avenant n° 1 au marché de travaux lot n° 1 "Voirie-Réseaux humides" d’un montant de 4 397,55 € HT ;Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 10 juillet 2017

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- dans le cadre de l’aménagement de la rue des Acacias à Munwiller la signature de l'avenant n° 1 au marché de travaux lot n° 1 "Voirie-Réseaux humides" confié à l'entreprise EUROVIA portant sur la réalisation de travaux complémentaires sur le réseau et des branchements eau potable pour un montant de 10 090 € HT ;

- l’attribution et la signature d’un devis pour la réalisation d’une étude de trafic au Parc d’Activités de la Plaine d’Alsace au Cabinet IRIS pour un montant de 20 895 € HT ; - l’attribution et la signature d'un devis pour la réalisation d'une étude de sols au Cabinet LABOROUTES pour les travaux d’aménagement d’un tronçon de la Grand’Rue à Réguisheim pour un montant de 11 702,00 € HT ;

- dans le cadre des Travaux à l'école maternelle de Niederhergheim l’attribution et la signature d'un devis pour la réalisation d'une étude des fondations et normes parasismiques au Bureau d'études DMI Structures pour un montant de 600 € HT ;

- dans le cadre du Salon de l'artisanat et des métiers 2017 l’attribution et la signature d'un devis pour l'aménagement du site de l'Espace des 3 cœurs à REGUISHEIM pour un montant de 24 137,58 € HT

- l’attribution et la signature d'un marché à bons de commande pour des missions de géomètre- expert et travaux de topographie au Cabinet Marc JUNG. Marché sans minimum, ni maximum selon les prix indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois sur décision expresse, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

La séance est close à h .