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Déliberation - 85 d1707306262161
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1707306262161)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-40
Demande de financement auprès de l'État (DSIL) - Rénovation
énergétique et mise aux normes - Centre Du Guesclin -
Bâtiment A - Phase 3
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-40
Direction Patrimoine et Moyens Demande de financement auprès de l'État (DSIL) - Rénovation énergétique et mise aux normes - Centre
Du Guesclin - Bâtiment A - Phase 3
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Pour permettre l’accueil de nouveaux usagers, la Ville de Niort poursuit les travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes du bâtiment A du Centre du Guesclin, engagés en 2022 et 2023.
Les travaux de la phase 3 comprennent :
- la rénovation énergétique du bâtiment (remplacement de luminaires existants par des luminaires LED, reprise d’installations électriques) ;
- l’amélioration acoustique de plusieurs salles ;
- la mise aux normes des équipements sanitaires ;
- le complément de la refonte à neuf du réseau informatique ;
- l’embellissement des locaux (réfection des murs et sols) ;
- l’amélioration de la signalétique intérieure et extérieure liée à l’accueil des usagers.
Il est proposé de solliciter un financement auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), au titre du soutien à la rénovation énergétique, à la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics.
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses (en € HT) Recettes (en €)
Travaux 250 000,00
Etat DSIL (30%)
Ville de Niort
75 000,00
175 000,00
Total 250 000,00 Total 250 000,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement présenté ci-dessus ; - autoriser le dépôt d’une demande de subvention d’un montant de 75 000,00 € auprès de l’État (DSIL), au titre du soutien à la rénovation énergétique et à la mise aux normes du bâtiment et la signature des documents afférents.
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Messieurs Jérôme BALOGE et Eric PERSAIS n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 3
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Dominique SIX