Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 15 vote taux
Déliberation - D202403016 Taux fiscalite
Déliberation - Taux de fiscalité 2016
Déliberation - TAUX DE FISCALITE 2023
Déliberation - Deliberation 21 Taux de fiscalite 2023
Déliberation - 20200430 D14 Taux de fiscalité 2020
Déliberation - 14 Vote taux fiscalité 2020
Procès Verbal - B7 Vote+des+taux+de+fiscalité+pour+2013
Déliberation - 6 FISCALITE TAUX 2020
Déliberation - DD29032024 Vote des taux de fiscalite
Déliberation - 202514vote taux fiscalite
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 202514vote taux fiscalite)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Geñou lle
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE MONTMORILLON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT CINQ, Le Treize Mars à 20 Heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Genouillé s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean-Guy VALETTE, Maire
Convocation : 4 mars 2025
Nombre de membres
En exercice 13
Présents 8
Votants 10
Excusés 5
Présents: GAUDIN Loïc, GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques,
MORISSET Florian, TEXERAUD Patrice, VALETTE Jean-Guy.
Excusés : BOLLE Marie-Claire, BRETON Marc, NIQUET Sandra, CLEMENT Julien, CHAUVEAU
Philippe.
Pouvoirs : Marie-Claire BOLLE à Florian MORISSET, Marc BRETON à Jacques MORIN.
Secrétaire de séance : MORIN Jacques
DÉLIBÉRATION N°2025-14 — Vote des taux de fiscalité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi N°82-540 du 25 juin 1982,
VU le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour
l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux d'imposition en 2025 à =
e Taxe foncière sur les propriétés bâties- TFPB 27.15%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties-TFPNB 27.45 %
e Taxe Habitation TH sur résidences secondaires 12.95 %
Pour extrait conforme au registre,
À Genouillé, le 14 Mars 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jacques MORIN Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20250313-D14_2025-DE
Reçu le 18/03/2025