Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 VOTE DES TAUX FISCAUX POUR LANNEE 2025
Déliberation - 6 VOTE TAUX FISCAUX
Déliberation - 6 VOTE TAUX FISCAUX 1
Convocation - 2020 20 taux de fiscalite 2020
Déliberation - D202403016 Taux fiscalite
Déliberation - 02 07 2020 28 vote des taux de fiscalite 2020
Déliberation - 5 VOTE TAUX FISCAUX 1
Déliberation - 7 VOTE DES TAUX FISCAUX POUR 2024
Déliberation - 08 04 2021 13 vote des taux de fiscalite 2021
Déliberation - 18 VOTE DES TAUX FISCAUX POUR LANNEE 2026
Déliberation - 6 FISCALITE TAUX 2020
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 FISCALITE TAUX 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le see
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_6-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUË, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE,
M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Monsieur Sami BOURI, Adjoint d'astreinte, a quitté la séance pour une urgence liée à son service de
permanence.
6 - FISCALITE : TAUX POUR L’ANNEE 2020
Il est rappelé que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, les taux de taxe d'habitation sont gelés dès 2020 à hauteur de ceux appliqués en 2019. Le produit estimé de la Taxe d'habitation a été notifié par les services fiscaux
Ainsi, les conseils municipaux sont appelés à se prononcer sur les taux d'imposition de la Taxe Foncière Bâti et de la Taxe Foncière Non Bâti.
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition de la commune pour l'année 2020 à leur niveau de 2019, savoir : Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
> Taxe sur le foncier bâti : 12,88 % Affiché le TT > Taxe sur le foncier non bâti : 29 14 % ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 20 6-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE les taux d'imposition pour l’année 2020 tels qu'exposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LECSo8 [D
Bernard UTHURRY