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Déliberation - 2022 06 23 001 Modification du cout des travaux lies a la construction de la nouvelle ecole publique
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Affiché le 06/07/2022
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
SE
ID
: 044-214401002-20220623-2022_06_23_001-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
23
juin
2022
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 17 juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 12
- Votants
: 17
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Émilie
BOUTSIOU,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mr
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés:
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Linda
GABORIAU),
M.
Rodolphe
BORRÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Hélène
QUÉMERÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2022-06-23-001
- MODIFICATION
DU
COÛT
DES TRAVAUX
LIÉS A LA CONSTRUCTION
DE
LA NOUVELLE
ÉCOLE
PUBLIQUE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique
du
1°
avril
2019,
Considérant
ce
qui
suit :
Lors
du
conseil
municipal
du
24
janvier
2019,
il a
été
décidé
de
retenir
l’entreprise
CUB
pour
la
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
construction
de
la
nouvelle
école
publique,
sur
la
base
d’un
montant
de
1
500
000
€
de
travaux.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
de
la
nouvelle
école
publique
a
été
conclu
avec
le cabinet
d'architecture
CUB
le 13
mai
2019.
Lors
de
sa
réunion
du
21
novembre
2019,
le conseil
municipal
a validé
de
porter
le
montant
de
l'enveloppe
des
travaux
à 1 632
000
€.
Par
délibération
du
28
mai
2020,
le conseil
municipal
a validé
l’augmentation
du
montant
des
travaux
de
la
nouvelle
école
à
un
montant
de
1 740
500
€.
L'appel
d'offres
a
été
lancé
et
le
coût
du
chantier
issu
des
marchés
passés
avec
les
différentes
entreprises
s'élève
au
final
à 1 584
000
€.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
coût
des
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
école
publique
fixé
à
1584000
€
et
de
valider
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
impacté
par
la
modification
de
ce
coût
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
fixer
le montant
des
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
école
publique
à1584000€; Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en
préfecture
le 05/07/2022
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Affiché le:06/07/2022
Eee
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID : 044-214401002-20220628-2022_06_23_001-DE
no
- _
VALIDE
à
l'unanimité
la
passation
de
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
impacté
par
cette
modification
du
coût
des
travaux
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
à
défaut
ses
adjoints,
à
signer
les
pièces
afférentes
à
l’exécution
de
la présente
décision.
La_présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire,
Benoît
COUTEAU