Procès Verbal - ProcesVerbal 25112021

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Procès Verbal - ProcesVerbal 25112021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - ProcesVerbal 25112021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/37

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Le 25 novembre 2021 à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Luc Laurent, Maire, pour tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 10 novembre 2021.

Membres présents :

M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, M. HASSIN, Mme BOCABEILLE, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. KHIAR, M. HEMERY, M. RUGGIERI (jusqu’à 00 heure 07), Mme COUTO (jusqu’à 00 heure 07), M. ZINCIROGLU (jusqu’à 00 heure 07)

Membres représentés :

M. BOUFRAINE par M. GIBLIN, Mme MUSEUX par Mme THIAM, Mme AZZOUG par Mme COURDY, Mme BRICOUT par M. DELAGE, M. TAPA par Mme FOURCADE, M. TRAORÉ par Mme BASSEZ, Mme DEFRANCE par Mme BADOC, Mme CHIBOUB par M. ZINCIROGLU (jusqu’à 0 heure 07), Mme EL KRETE par M. RUGGIERI (jusqu’à 0 heure 07)

Membres absents :

M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. RUGGIERI (à partir de 00 heure 07), Mme COUTO (à partir de 00 heure 07), M. ZINCIROGLU (à partir de 00 heure 07)

Secrétaire de séance :

Mme COURDY

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Jean-Luc LAURENT, Maire

En ouvrant cette séance publique dans la salle du Conseil Municipal aujourd’hui, je veux souligner que cela faisait un moment que nous n’avions pas pu nous réunir ici. Nous pouvons le faire pour cette séance publique du Conseil Municipal en application de dispositions légales et réglementaires en vigueur qui évoluent évidemment au fur et à mesure qu’évolue la pandémie et que sont prises différentes dispositions par le Gouvernement. Dans ce cadre, je veux vous rappeler la nécessité, pendant la séance, du port du masque. (Monsieur Ruggieri, si vous n’avez pas de masque, on va vous en fournir un.) Il est important de respecter le port du masque et les gestes barrières. Vous avez vu que l’organisation de la séance est un peu inhabituelle. Cela permet une distanciation entre les élus. Je vous précise également que le quorum, fixé habituellement à la moitié du nombre des membres du Conseil Municipal, vient d’être remis au tiers des effectifs par le vote d’une loi adoptée par le Parlement. Chaque conseiller municipal peut être porteur de deux procurations au plus.

La pandémie que notre pays connaît se propage avec une cinquième vague. Le taux d’incidence au niveau national est de 200. De nouvelles dispositions viennent d’être annoncées aujourd’hui par le Gouvernement à la suite des avis des Conseils Scientifiques de la Haute Autorité de Santé. Une réunion a eu lieu hier avec Mme la Préfète du Val-de-Marne pour faire le point de la situation et nous demander la poursuite des actions de vaccination. Évidemment, en fonction des décisions rendues publiques aujourd’hui, il est possible que nous ayons une nouvelle réunion avec la Préfète. La Ville continuera en tout cas à appliquer les décisions de l’État et reste mobilisée pour assurer la protection et l’accompagnement des Kremlinois. Notre centre de vaccination, qui a effectué plus de 18 000 vaccinations depuis son ouverture le 1er avril dernier, reste mobilisé et à la disposition des Kremlinois. Je veux saluer et remercier en votre nom tous les personnels soignants, administratifs et techniques pour leur engagement et leur dévouement. J’ai réuni, voici quelques jours, le Comité de Suivi Local de la Pandémie que j’avais mis en place au début de la pandémie et de cette mandature afin de continuer à nous organiser au mieux. À cet égard, l’Éducation Nationale a demandé à la Ville d’appuyer les dispositifs de fourniture de masques et de gel et d’assistance pour l’organisation de tests prévus chez les enfants à partir de début décembre. La Ville a évidemment donné son accord. La journée de vote du référendum dimanche 28 novembre se déroulera dans le cadre des protocoles sanitaires en vigueur. Gel et masques seront mis à disposition à l’entrée des bureaux de vote. Je veux également souligner que se tient aujourd’hui la Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux2/37

femmes. La Ville du Kremlin-Bicêtre est partie prenante. Vous avez trouvé dans la salle le programme de manifestations et d’actions qui a été élaboré par la municipalité pour sensibiliser et mobiliser les Kremlinois sur cette grande cause qui est particulièrement nécessaire.

Je veux aborder un dernier élément à l’occasion de ce point préalable d’information. Il s’agit de vous inviter à ce que le Conseil Municipal rende hommage à Lucien AOUDAY, ancien conseiller municipal de notre commune. Lucien AOUDAY est né le 24 juin 1924 à Aïn Témouchent en Algérie. Il y a vécu jusqu’à l’âge de quinze ans. Il vient à Paris en 1939. Arrêté avec toute l’entreprise dans laquelle il travaille, il est conduit à Berlin, en Allemagne, et devient une victime du Service du Travail Obligatoire jusqu’à la capitulation de l’Allemagne. Lucien AOUDAY, qui était juif, échappe à la mort grâce à de faux papiers qu’il avait et qui n’ont jamais été mis à jour. Revenu en France en 1945, il reprend goût à la vie et s’installe à Paris. Il travaille dans plusieurs entreprises différentes. Puis, travaillant chez un agent de change à Paris, il rencontre Germaine Bodin qui travaille aussi dans cette activité. Ensemble, une relation s’engage. Lucien AOUDAY s’installe chez ses futurs beaux-parents au Kremlin-Bicêtre et découvre notre ville au 53, rue Gabriel-Péri. Lucien et Germaine se marient à la Mairie dans la salle des mariages, juste à côté, le 7 août 1951. C’est le Maire, le docteur Lacroix, qui célèbre le mariage.

Lucien AOUDAY connaît en effet Antoine Lacroix, Maire de notre Ville depuis 1947. Il connaît aussi Marcel NEYMARK commerçant forain, boucher de son métier, installé avenue Eugène-Thomas et Maire-Adjoint de la commune. Tous les trois sont adhérents du Parti Socialiste-SFIO.

Lucien AOUDAY est commerçant forain sur le marché et devient le Président de l’association des commerçants forains de la ville. Par la suite, il sera élu Vice-Président de l’Association Nationale des Commerçants Non-Sédentaires des Marchés de France. Dans ses responsabilités de Président des commerçants, il était attentif au marché forain et aux commerçants. Je peux en témoigner, Lucien AOUDAY était un interlocuteur écouté et consulté très régulièrement au- delà de la Commission Paritaire des Marchés Forains de la Ville dont il restera membre bien au-delà de sa retraite qu’il prend à l’âge de 65 ans. Il est resté président du syndicat, en accord avec les commerçants forains, plusieurs années après son départ d’activité.

Lucien et Germaine AOUDAY ont eu deux enfants, Patrick, que je salue, présent dans le public aujourd’hui, et Pascal. Ils ont eux-mêmes fondé leur famille avec respectivement une fille, Vicky, et deux filles, Céline et Émilie. Lucien AOUDAY a été conseiller municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre de 1959 à 1971 dans les équipes successives du docteur Lacroix, resté fidèle à son idéal de militant et au Parti Socialiste. Les chemins se séparent avec Antoine Lacroix en 1971 au moment du Congrès d’Épinay qui scelle l’avenir de la gauche par ce que l’on a appelé à l’époque une « stratégie de rassemblement de la gauche ».

J’ai eu l’honneur de connaître Lucien AOUDAY comme commerçant dès mon plus jeune âge, puis comme militant, pour avoir partagé avec lui les mêmes engagements et les mêmes espoirs de « changer la vie », comme on disait voici quelques années. À ses enfants, à sa famille, je présente au nom du Conseil Municipal les très sincères condoléances de la Ville et je vous invite à vous lever pour observer en sa mémoire une minute de silence. Je vous remercie. Les obsèques de M. Lucien AOUDAY auront lieu lundi à 10 heures au cimetière communal pour celles et ceux qui veulent se joindre à cette cérémonie.

Je vous propose de désigner un secrétaire de séance. Je reçois la candidature de Mme Courdy. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Mme Courdy est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021. Y a-t-il des remarques ? Non. Je mets aux voix.3/37

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Nous passons au premier rapport.

N° 2021-093. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)

Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, nous nous retrouvons, comme chaque année, à débattre des orientations budgétaires dans le cadre du futur budget primitif qui sera présenté en décembre prochain. Bien évidemment, il n’échappe à personne que la crise sanitaire que nous traversons se décline au présent, puisque la cinquième vague de la Covid-19 (variant delta) mobilise à nouveau très fortement les acteurs de la santé et nous-mêmes par la même occasion.

Auparavant, je tiens à rappeler que, malgré les contraintes, le bilan de cette année 2021 s’est inscrit dans un changement profond tant en orientations politiques fortes qu’en matière d’organisation interne avec la refonte du régime indemnitaire des salariés communaux. En un an et demi, la municipalité a mis en œuvre de nombreux projets comme la mise en place d’un bouclier communal en période de crise sanitaire, le soutien à la population et aux commerçants, une mutuelle communale, un centre de vaccination, la place importante donnée à la démocratie locale, notamment avec la mise en œuvre d’un référendum annuel local, les premières pierres posées pour améliorer le commerce avec la préemption de locaux, l’amélioration de la tranquillité publique avec une police de proximité renforcée, l’engagement écologique avec les Assises de l’Écologie et les commissions qui suivent, la mise en perspective d’un nouvel urbanisme pour une ville agréable et bien d’autres encore.

Afin de construire un budget pour engager une nouvelle année, nous pourrions avancer que l’histoire se répète. Mais l’histoire ne se répète jamais à l’identique, car le contexte, même s’il est à nouveau sous le coup de la crise sanitaire, a aussi bougé. De plus, les enseignements de cette année permettront de comprendre et de maîtriser au mieux les orientations futures de notre politique locale.

Le contexte économique connaît une crise mondiale. Le constat est fait qu’après les mesures prophylactiques prises par les pays, le retour à une reprise d’activité dite normale pour la zone euro se fera plutôt en 2022. Quant aux collectivités territoriales, la baisse des recettes ne vient pas compenser la hausse des dépenses. Il apparaît que l’épargne brute est en baisse. Notre Ville n’échappe pas à cette règle.

Concernant la loi de finances pour 2022, l’État nous assure le maintien de la dotation globale de fonctionnement. Il est à noter que cette dotation répond à certains critères. Les indicateurs financiers peuvent varier d’une année à l’autre et, dès à présent, ce sont des indicateurs qu’il faut qualifier de volatils. C’est malheureusement à notre désavantage. D’ores et déjà, nous savons que les dépenses en fonctionnement ne seront pas compensées suffisamment par ces recettes. Concernant la section de fonctionnement, les recettes doivent être améliorées avec quelques produits de service gelés en 2021 et suivre une légère hausse en 2022 de 2 %. Pour rappel, le taux de la taxe foncière reste inchangé depuis 2008. La taxe du foncier non bâti est inchangée depuis 2005.

Par ailleurs, la Métropole du Grand Paris verse une compensation stable face à la dépense engagée pour le fonds de compensation des charges transférées pour le territoire qui, cependant, est en hausse. Nous constatons une hausse importante du poids budgétaire de l’EPT ces deux dernières années particulièrement. Nous observons sur ce tableau la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour notre Ville. Nous assistons à un écrêtement de la dotation globale de fonctionnement depuis 2017.

Quant aux dépenses de fonctionnement, il faut noter que si le Fonds National de Péréquation Horizontale des Ressources Intercommunales et Communales reste stable, ce n’est pas le cas des charges territoriales dont la ponction sur la Ville augmente de plus de 80 K€. Il y a donc une augmentation des charges du territoire. Quant à la gestion de la dette, les emprunts à taux fixe représentent 84 % sur notre Ville, ce qui est un gage de sécurité4/37

financière pour les finances communales.

En ce qui concerne la répartition de l’encours de la dette, il y a un engagement du maintien de l’encours de la dette à 26,1 M€ à fin 2022.

Quant à l’évolution des épargnes, on enregistre une baisse de l’épargne brute attendue fin 2021 pour les collectivités locales. Notre commune n’y échappe pas.

Un point très important concerne la politique des ressources humaines et la mise en place du régime indemnitaire des salariés. Ce chapitre représente 58 % des dépenses de fonctionnement en 2021. Il y a une amélioration des rémunérations et des primes. En 2022, l’augmentation du budget de la formation permettra au personnel de développer leurs compétences et d’évoluer dans leur carrière. Rappelons qu’en 2022, les dépenses en personnel sont parfaitement maîtrisées et restent tout à fait stables.

Concernant la section d’investissement, en parallèle des recettes d’investissement que vous avez notées dans le ROB, la municipalité renforce ses recherches de financements. Afin de financer les dépenses d’investissement, la municipalité s’engage à laisser identique l’encours de la dette en 2022.

Nous en venons aux orientations de 2022 pour la commune. Dans la section de fonctionnement, il y a plusieurs projets importants, comme la poursuite du bouclier communal, la mise en régie du marché forain, de l’eau, l’écologie populaire, les solidarités, la sécurité, la priorité à l’éducation, une restauration scolaire axée sur les aliments bios, l’enrichissement culturel.

En matière d’investissement, les axes forts sont les suivants : les économies d’énergie, l’environnement et les espaces verts, la poursuite des travaux d’accessibilité pour les handicapés, l’entretien et la rénovation des bâtiments publics, le lancement de grands projets (notamment la Cité Sportive). Il faut noter l’effort particulier effectué pour améliorer le commerce local.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le débat est ouvert. Quels sont les élus qui souhaitent prendre la parole dans ce débat d’orientations budgétaires ?

Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)

Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, les orientations budgétaires qui viennent de vous être présentées, nous l’avons compris, sont fortement contraintes. Dans le contexte pandémique, on ne peut pas considérer que la partie est gagnée. Loin de là. Ainsi, s’il a pesé sur l’exercice budgétaire des deux précédentes années pour d’évidentes raisons, une incertitude est perceptible actuellement. J’en veux pour preuve le centre de vaccination qui devrait bel et bien continuer à fonctionner avec l’ouverture à la troisième dose pour tout le monde à partir de début décembre, me semble-t-il, de manière à asseoir davantage la couverture vaccinale dans le contexte de reprise pandémique. C’est un exemple d’un des dispositifs que nous aurions pu croire momentanés. Nous pensions ainsi pouvoir redéployer autrement les finances de la Ville. Il apparaît que le centre de vaccination est très certainement une nécessité de nos politiques publiques. Les pertes de recettes vous ont été présentées, notamment la taxe d’habitation qui n’est que partiellement compensée.

Ainsi le budget se voit-il fortement contraint. C’est dans ce contexte que les services, dont nous saluons le travail énorme que représente la préparation d’un budget, l’Adjointe en charge des finances et l’ensemble de la municipalité ont donc travaillé pour équilibrer le budget sans sacrifier nos orientations les plus significatives qui viennent d’être rappelées et dont je souligne quelques points.

Il y a l’avancée de nos politiques en matière d’écologie. L’année 2021 aura servi à poser des premiers jalons et des éléments structurels pas forcément encore complètement réalisés, comme les recrutements qui vont permettre de porter des projets et qui ont été nécessaires pour orienter nos services vers de nouvelles mises en œuvre. Je pense au Service des Espaces Verts de la Ville. Il existe, il travaille depuis longtemps, mais il est important de faire évoluer ses missions. D’ailleurs, les personnels sont désireux de nouvelles façons de travailler et de prises en compte différentes de l’environnement dans leur métier. Il y a donc une évolution des structures de ressources humaines qui vont nous permettre de réorienter et de travailler autrement. On peut souligner aussi le travail qui sera fait sur les espaces verts, notamment le square Anne-Sylvestre. Divers projets sont à venir de participation des habitants et des riverains dans les squares. Des potagers partagés, par exemple, sont à élaborer et à mettre en concertation. Je pointe aussi les efforts faits en matière de rénovation énergétique.5/37

Les Assises de l’Écologie Populaire en 2021 ont permis aussi de faire émerger des propositions et des priorités. Ce travail en cours n’a pas encore livré tous ses résultats. Un livre blanc sera rédigé. Des priorités pourront être mises en œuvre dès 2021, comme le travail autour d’un plan vélo ou de la végétalisation.

Nous tenons aussi à souligner la poursuite du travail sur les solidarités dans notre ville. Les contours de l’aide municipale de solidarité sont en cours d’élaboration. La mise en œuvre d’une épicerie sociale est à venir. C’est une dimension centrale dans les politiques que nous souhaitons mener.

Mme Fourcade a détaillé un certain nombre d’entrées. S’exprime aussi la volonté de proposer une offre culturelle à la fois exigeante et populaire permettant aux Kremlinois de se retrouver autant que nous avons pu le faire depuis l’été. Les Estivales et le Festival Les Ardentes sont ainsi des moments de convivialité intergénérationnelle entre des couches de population aussi qui ne se rencontrent pas autrement.

On peut souligner aussi les efforts en matière d’éducation populaire, avec des soirées thématiques qui sont présentées et qui ont pour vocation aussi à créer du lien et à faire réfléchir les gens sur des sujets qui ne sont pas strictement locaux. Il s’agit de porter au-delà notre réflexion collective.

Ce sont là les éléments qu’il nous semble important de mettre en exergue dans cette entreprise d’orientations budgétaires. Notre Groupe en souligne l’ambition maintenue malgré les contraintes et incertitudes.

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Bonsoir à toutes et à tous. Mesdames et messieurs, chères Kremlinoises, chers Kremlinois, avant de commencer, je voudrais simplement, au nom du Groupe Ensemble Changeons Le KB, présenter toutes nos condoléances les plus sincères à la famille, ainsi qu’à tous les proches de Lucien AOUDAY.

Avant d’entrer dans le débat sur vos orientations budgétaires, j’espère que, ce soir, monsieur Chiakh, monsieur Laurent, vous saurez vous contenir et être patients et que vous garderez votre sang-froid. Les débats avec l’opposition, avec les Kremlinois, peuvent être fatigants, usants, parfois ennuyeux ou lassants selon votre goût. Seulement, en démocratie, il n’y a qu’avec le débat et la concertation que l’on avance. C’est en tout cas une de mes convictions. Je ne vous apprends rien. Particulièrement, vous, monsieur Laurent, vous devriez être habitué étant donné que vous êtes décrit comme un politicien professionnel qui n’a fait que cela depuis son plus jeune âge. D’ailleurs, au Kremlin-Bicêtre, vous nous avez souvent répété garder le contrôle en sous-entendant ainsi qu’après votre élection, vous reprendriez le contrôle ou garderiez le contrôle de la Ville. Ce que je vous demande, c’est de garder le contrôle de vos nerfs. La démocratie demande de la patience.

Vous le savez, vous êtes depuis vingt-six ans en gestion. Et les habitants en ont, de la patience, avec tout ce qu’ils vivent dans leur quotidien dans notre ville. Vous allez peut-être nous dire que nous ne sommes pas des exemples et que nous n’avons pas de leçons de démocratie à vous donner. Vous prendrez peut-être pour exemple la dernière session du Conseil Municipal où nous avons quitté la séance. Avant même que vous n’osiez nous indiquer cela et pour anticiper ce petit débat, je vous répondrai que le dernier Conseil Municipal ne devait pas s’organiser aussi rapidement, hors calendrier, pour une liste d’affaires qui n’étaient pas prioritaires et nécessaires dans la gestion courante des affaires de la commune. J’ajoute aussi que les bancs de la majorité municipale actuelle ne sont pas les places les plus confortables pour des leçons de démocratie et de dignité. En ce sens, il serait agréable que vous vous en dispensiez. Parce que j’y tiens et que de récents événements sur la ville m’y poussent, j’aimerais partager avec vous une petite anecdote, monsieur Laurent, avant de vous donner notre avis et d’entrer dans le débat des orientations budgétaires. Vous le savez sûrement, monsieur Laurent, en 1789, il y a eu, paraît-il, l’ouverture d’un des premiers restaurants français. Dans la proposition d’un lieu de gourmandise, d’un lieu de bouche, disaient-ils, l’esprit était d’accueillir des clients avec une devise selon laquelle « tous les clients sont ducs, tous les clients sont rois ». J’aime cet esprit. J’apprécie cette notion de service. En tant que Maire, en qu’Adjoint, en tant qu’élu, il faut y trouver un rapprochement, à quelques détails près. Il y a tout d’abord le fait de ne pas confondre l’habitant avec un client et aussi le fait de ne pas être le seul roi face à ses clients. À mon sens, nous devons être au service des habitants parce qu’ici, et plus particulièrement dans cette maison commune qui est la Mairie du Kremlin-Bicêtre avec les valeurs de liberté, égalité et fraternité inscrites à son fronton, tous les habitants sont ducs et tous les habitants sont rois. Nous sommes à leur service, au service de l’intérêt général pour toutes et tous, Kremlinoises et Kremlinois, sans exception, sans distinction. J’aimerais maintenant me concentrer sur le débat des orientations budgétaires. Je vous remercie, madame Fourcade, pour cette présentation. Nous nous accorderons à dire que la situation financière de la Ville est fragile. Bien évidemment, vous l’avez rappelé, nous sortons d’une crise sanitaire de la Covid-19 dont nous subissons les conséquences encore aujourd’hui. Vous mentionnez les différents plans de relance. Je ne m’attarderai pas sur ces débats nationaux. Je préfère6/37

me concentrer sur le débat local et sur la capacité que peut avoir une Ville et son administration à s’orienter et se redresser progressivement.

La situation financière de la Ville est fragile. Ce n’est pas nouveau. Là, monsieur Laurent, je m’adresse à vous. En un quart de siècle de gestion, vous avez connu plusieurs gouvernements. À une époque, vous n’aviez pas la critique aussi facile sur le plan national, mais la situation financière de la commune était déjà tout aussi fragile. C’est d’ailleurs en raison de cette fragilité qu’il est nécessaire qu’il y ait des excédents s’agissant du fonctionnement afin de répondre correctement aux difficultés créées par la crise, mais aussi pour rééquilibrer les marges d’investissement afin de préparer l’avenir et le redressement de notre commune. Il n’y a pas que l’État. Une collectivité doit aussi savoir préparer son avenir. Visiblement, nous n’en sommes pas là. La vision financière à long terme n’est pas bonne. Les dépenses de la Ville manquent cruellement de rigueur. Les dépenses du personnel augmentent de plus de 1 M€ entre 2020 et 2021. C’est un exemple concret. Il y a aussi la question du temps de travail que vous n’abordez presque pas, ou peu. J’en profite pour vous demander votre avis, madame Fourcade et monsieur Laurent, sur la durée légale des 1 607 heures. C’est un sujet qui doit provoquer beaucoup de débats en vos rangs. Il y a un goût de campagne électorale. Ce type de sujet est peu intéressant car il demande une certaine prise de position non démagogique. Ce sont ces dépenses du personnel qui dégageront une marge de manœuvre, car elles représentent près de 60 % des dépenses de la collectivité.

Visiblement, vous tentez de maintenir l’endettement à 25 M€. Cela me paraît peu logique. Pourquoi rester sur l’emprunt ? Pourquoi en faites-vous un objectif ? Il y a des ventes de fonciers. On doit greffer cela à un objectif financier aussi, par exemple, réduire la dette. Sinon, pourquoi vendre ? Sur les montants de ventes d’appartements, j’ai une question : y a-t-il des plus-values ? On ne les voit pas apparaître dans tous les éléments que vous nous avez transmis. Dans le passé, vous avez fait des emprunts pour acquérir des appartements. Il faut donc rembourser au moins ces parties d’emprunts. Je ne comprends vraiment pas la logique d’endettement. Vous allez me dire que l’emprunt d’il y a vingt ans a été remboursé. Peut-être. Mais, étant donné que l’endettement est stabilisé à 25 M€, vous aurez beau faire des comparaisons avec dix villes du Val-de-Marne, vous constaterez que certaines villes n’ont quasiment pas d’endettement. À mon sens, la logique doit être pondérée aux Kremlinois. Elle doit être que les nouveaux Kremlinois n’ont pas à être endettés sur des emprunts de plus de dix ans. C’est illogique.

Concernant l’encours de la dette, vous faites une comparaison avec 19 communes, sans donner trop de détails, ce qui rend la comparaison peu représentative. En effet, tout d’abord, les communes citées n’ont pas les mêmes enjeux, le même nombre d’habitants et la même superficie. Je me concentrerai donc sur les 9 villes dont l’encours de la dette en euro/habitant est en dessous de celui du Kremlin-Bicêtre, notamment la ville de Charenton-le-Pont. Cette ville fait 1,8 km2 et Le Kremlin-Bicêtre environ 1,6 km2. Ces deux villes sont frontalières à Paris et comptent 30 000 habitants à Charenton et 26 000 au Kremlin-Bicêtre. Elles connaissent une dynamique impulsée par les projets de la Métropole du Grand Paris. Elles ont des enjeux très similaires. Pourtant, ce sont deux villes très différentes. Si je continue mon raisonnement, la ville de Charenton a une dette très réduite par rapport au Kremlin-Bicêtre, dix fois moindre, tout en proposant un véritable environnement et une qualité de vie à ses habitants. Il y a aussi des priorités très différentes. Je serai très curieux de prendre connaissance de leurs orientations budgétaires. Je pense que Le Kremlin-Bicêtre doit s’en imprégner.

Je ne suis pas le seul à voir cet avis. La Chambre Régionale des Comptes en a fait le point le plus important de son rapport en 2015. Vous étiez alors, monsieur Laurent, Maire du Kremlin-Bicêtre. Les dépenses du personnel représentaient encore à cette époque 58 % des dépenses de fonctionnement, ce qui est de façon constante plus important au Kremlin- Bicêtre que dans toutes les communes de taille comparable. Ce qui est d’autant plus alarmant, c’est qu’il y a un réel manque de personnels au sein de certains services, comme la Police Municipale, surtout si on regarde les chiffres nationaux sur la nécessité du nombre d’agents pour une Police Municipale efficace. Il y a trop d’incohérences dans ce chapitre des dépenses de personnel. Par exemple, le coût des formations ne s’élève qu’à 80 K€ pour l’année 2021. C’est très faible. Il y a aussi votre projet de mettre en régie interne la gestion du marché. Les recrutements qui vont en découler vont creuser encore davantage les dépenses de personnel.

Un article sur le droit des mutations m’a paru très intéressant. On passe de 1,6 M€ en 2021 à 1,2 M€ en prévision pour 2022. Est-ce de la prudence, ainsi que vous aimez le présenter ? Ou est-ce une réalité que vous tentez de dissimuler ? Est-ce une fuite des propriétaires qui louent leur bien pour s’installer ailleurs ? Est-ce une incapacité des propriétaires de vendre leurs biens en raison de l’image du Kremlin-Bicêtre actuelle, peu attirante au vu des prix au m² de ce que l’on y découvre en s’y promenant ? La question mérite d’être posée.

Visiblement, un sujet qui ne baisse pas, ce sont les frais de communication. Ils ont l’air d’augmenter d’année en année.7/37

Pour me concentrer sur vos priorités dans le cadre de cette orientation budgétaire, concernant la régie interne du marché, l’analyse faite du rapport d’activité du délégataire montre un coût non négligeable pour une entreprise sachante. À mon sens, dans son état actuel, la Ville n’est pas sachante et elle devra structurer les services pour l’être, ce qui signifie un coût supplémentaire. Il faut s’expérimenter pour gérer ce marché en interne. Les coûts vont être conséquents. Or ce marché ne doit pas coûter aux Kremlinois. C’est une règle à s’imposer. Ce n’est pas l’objet de votre référendum mais, si ce coût qui doit être assumé par les Kremlinois, ce sera une très mauvaise surprise. Concernant la régie publique de l’eau, vous rappelez que 15 000 habitants de 9 communes ont approuvé cette régie. Vous devriez aussi rappeler que cela représente moins de 6 % de la population de ces 9 communes. Les travaux, les investissements et tout ce qui en découlera seront trop importants pour les Kremlinois. Ce n’était pas une priorité. La Ville connaît actuellement d’autres priorités. Vous en avez décidé autrement. Concernant l’écologie populaire, je ne débattrai pas sur ce qui est entrepris. Les prochaines délibérations nous amèneront à en débattre. Je trouve que c’est trop long. Cela prend trop de temps, alors que la mise en œuvre de certaines nécessités aurait pu déjà être entreprise depuis juin 2020. Mettre la ville entière à disposition des cyclistes en développant des pistes cyclables dans toutes les rues, ce n’est pas si difficile. Des villes s’y sont consacrées. Le Kremlin- Bicêtre aurait dû entamer déjà ce chantier nécessaire demandé par les habitants et les associations locales. Dans le cadre des solidarités, j’ai vu apparaître un projet d’épicerie sociale. À mon sens, c’est de la concurrence aux Restos du Cœur, présents d’ailleurs sur la ville. Peut-être y a-t-il encore une raison, toujours liée à une chasse aux sorcières de M. Laurent. C’est une question que je pose aussi.

Concernant l’éducation, vous expliquez que c’est la priorité municipale. C’est audacieux de l’écrire quand on entend les attentes des parents d’élèves dans ville. Il est dit qu’il y a trop de manquements, trop de nécessités, peu de suivis dans les plans pluriannuels de travaux, beaucoup de communication, peu d’actions concrètes. Si vous voulez démontrer véritablement que c’est votre priorité, plutôt que d’aller vite sur des questions liées au marché ou sur la vente de terrains privés de la Ville, pour lesquelles vous arrivez à aller vite, faites de même pour l’école, la petite enfance et l’éducation dans notre ville.

Concernant le fait de bâtir une ville sûre, la Police Municipale a évolué. Madame Fourcade, je viens de vous écouter sur le fait que la police de proximité est renforcée. On a découvert M. Laurent hier avec un visage énervé et menaçant, mais, aujourd’hui, vous êtes plutôt blagueur. Comment pouvez-vous dire que la Police Municipale évolue ? Les agents se sentent seuls. Ils manquent cruellement de personnel. J’ai expliqué tout à l’heure qu’il s’agit du grand paradoxe de votre gestion depuis 26 années : beaucoup de personnels, mais rien du tout pour la sécurité. Les vols à l’arraché sont devenus classiques. Les ventes de cigarettes à la sauvette ont déjà remplacé les stands de marché que vous proposez de supprimer, les ventes de fruits et légumes devant la sortie de métro aussi. C’est très bien de vouloir supprimer une partie du marché sur l’avenue de Fontainebleau, mais laisser la délinquance et l’insécurité s’installer à sa place, c’est inadmissible.

Tous les projets d’investissements manquent cruellement d’ambition. Vous indiquez seulement en 2021 votre volonté réelle d’entamer des projets d’économie d’énergie et d’accessibilité. Nous aurons l’occasion d’en débattre aussi lors des délibérations suivantes.

Pour finir, les orientations que vous actez vont imposer très probablement des arbitrages en matière de dépenses et, même peut-être, des économies dans certains secteurs, mais tout cela n’apparaît pas dans le rapport.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Un membre du public demande la parole.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je suis désolé, monsieur, il n’est pas prévu de suspension de séance pour donner la parole au public pendant un débat en cours en termes d’orientations. Le règlement intérieur, adopté au-delà de la majorité, prévoit qu’il y a possibilité de suspension de séance quand celle-ci est demandée en début de réunion au Maire ou à des élus. Je ne peux pas interrompre le débat pour vous donner la parole. C’est moi qui ai la police de l’assemblée, comme le dit le cadre général. Nous sommes généreux pour donner la parole au public. Il y a un membre de bureau de quartier à qui j’ai demandé s’il voulait prendre la parole. Il m’a répondu qu’il n’avait pas à prendre la parole. Je rappelle que le règlement intérieur au Kremlin-Bicêtre a introduit de nouvelles dispositions, notamment un droit d’interpellation et de prise de parole en début de séance par les bureaux des conseils de quartier. Il n’y a pas eu de8/37

demandes ce soir en ce sens. Une deuxième possibilité est de prendre la parole sur un rapport ou une question abordée, mais il faut me le demander en début de séance. En règle générale, c’est plutôt sur d’autres éléments que celui qui trace les orientations budgétaires et qui n’est pas sanctionné par un vote. Il s’agit en effet d’un débat préalable. Si vous voulez me demander la parole sur une question particulière, à ce moment-là, je vais demander que quelqu’un de mon cabinet aille vous rencontrer.

Je donne la parole à Catherine Fourcade en réponse à des points abordés.

Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)

Monsieur Zinciroglu, je voudrais relier la dotation globale de fonctionnement et les droits de mutation. En effet, à cet égard, il y a un changement d’indicateurs financiers. C’est assez récent. Cela pose problème. Auparavant, il y avait ce que l’on appelait une dotation globale de fonctionnement qui était basée sur les bases des taxes en tenant compte des taux moyens des collectivités. On pouvait ainsi établir assez facilement le potentiel fiscal de chaque collectivité. Les indicateurs financiers qui ont été revus sont tout à fait défavorables pour la commune. Quand on parle de droits de mutation, il faut savoir de quoi on parle. Je vais vous donner des exemples. Il s’agit uniquement des droits que la commune perçoit sur la vente de locaux. Nous avons eu en effet beaucoup de chance avec le rachat d’Okabé. Il y a pu ainsi y avoir en recettes de fonctionnement 1,8 M€ en 2020. En 2021, il y a 550 K€ pour d’autres ventes de locaux de bureaux. Mais, en effet, en 2022, on ne sait pas encore ce qui sera vendu ou non. (Je vois que M. Zinciroglu n’écoute pas. Je ne vous dirai donc pas ce que sont les droits de mutation, monsieur Zinciroglu. Je vois qu’il n’a pas écouté et qu’il continue à parler. Je m’arrête.) J’ai expliqué effectivement que la base actuelle de calcul avec les indicateurs financiers est sur les droits de mutation qui sont très volatils. D’une année à l’autre, ces droits peuvent passer de 1,8 M€ en 2020 à 550 K€ en 2021. À combien s’élèveront-ils en 2022 ? Il y a en effet une majoration sur les résidences secondaires. Cette majoration n’est pas faite par notre Ville jusqu’à présent. En effet, les revenus et les recettes sont très bas.

Jean-Luc LAURENT, Maire

J’apporte quelques éléments complémentaires. Les droits de mutation constituent une recette aléatoire et fluctuante qui est gérée au mieux en comparaison de moyennes constatées au fil des années, ainsi que vient de l’expliquer Catherine Fourcade. En 2020, il y a eu une recette exceptionnelle liée à la cession, c’est-à-dire au changement de propriétaire, de la partie réservée au centre commercial à Okabé. Au cours de l’exercice 2021, des locaux à côté d’Okabé, qui se trouvent avenue de Fontainebleau, du centre commercial et des bureaux, étaient occupés par une mutuelle. Ces locaux ont été rachetés. Toute acquisition est assujettie à un droit de mutation qui permet de générer, aux termes de la loi, une recette à la commune et au département. C’est le dispositif qui existe. Par mesure prudentielle, nous considérons que ce qui a été constaté en 2020, pendant le mandat précédent, avec la cession d’Okabé, relève de recettes exceptionnelles. Nous ne nous calerons donc pas sur le réalisé d’une recette qui apparaît majorée dans notre prévision d’élaboration budgétaire pour 2022. Ce ne serait ni réaliste ni réel. Cela pourrait poser une question de sincérité. Il est préférable de se baser sur un point moyen et de constater par la suite qu’il y a des recettes supplémentaires en sachant que les recettes des droits de mutation ne sont pas vraiment prévisibles. Cela concerne toutes les cessions de biens. Dès lors qu’un bien mute et change de propriétaire, il y a un droit de mutation qui génère une recette sur la base d’un taux légal pour la commune et le département. Concernant les observations présentées par M. Zinciroglu au nom de l’opposition, je ne pense pas qu’il y ait un manque de rigueur. Au contraire. Catherine Fourcade vous a indiqué que le budget du personnel représente 58 % du budget. On a connu des ratios plus élevés. Ces chiffres méritent d’être nuancés sur la base d’une réalité. Un budget est mis en œuvre par des agents municipaux, ce qui génère et nécessite un budget de fonctionnement en matière de ressources humaines. Ou bien c’est par l’appel et le recours à des entreprises que les projets et les services publics sont mis en œuvre. Au Kremlin-Bicêtre, nous faisons le choix politique de recourir à des services publics avec un fonctionnement en régie, avec des agents municipaux, à un niveau plus élevé que la moyenne nationale. En effet, nous ne faisons pas le choix de privilégier le fonctionnement et la réalisation de services publics par des entreprises privées, ce qui est à un niveau inférieur au Kremlin-Bicêtre par rapport à la moyenne nationale.

Je voulais vous livrer ces observations objectives.

Concernant le budget du personnel, Catherine Fourcade a indiqué le pourcentage de 58 %. Nous suivons ce point attentivement au niveau de l’équipe municipale. En 2021, cela nous aura permis de mettre en place la réforme qui résulte d’un accord entre l’État — donc le Gouvernement — et les organisations syndicales représentatives au niveau national pour créer un dispositif de primes refondé. Il existait des primes.9/37

Elles sont modifiées. Ce système de primes aboutit à une augmentation de revenu pour les fonctionnaires et les agents de la Ville car nous avons la possibilité, au travers de ces primes, de mettre en place un dispositif d’amélioration du pouvoir d’achat, autorisé et légal, quand l’État a gelé le point d’indice depuis des années. C’est le fait de ce Gouvernement et de ceux antérieurs également. Il n’y a ainsi pas de variation des traitements de base dans la fonction publique depuis une dizaine d’années. Il me semble que cette situation existe depuis trois mandats présidentiels. Mais il existe la possibilité d’augmenter les primes. C’est ce que l’on appelle le RIFSEEP. Dans ce cadre, nous avons pu dégager des moyens en termes de masse salariale pour mettre en œuvre, depuis le 1er septembre, des primes supplémentaires qui ont fait l’objet de discussions locales avec les organisations syndicales et les représentants du personnel. Ainsi que Catherine Fourcade l’a indiqué, l’objectif pour l’année 2022 est de contenir l’évolution du budget du personnel. Notre objectif est donc de stabiliser le budget du personnel, malgré ce que l’on appelle le GVT (glissement vieillesse technicité) qui se traduit souvent par 1,5 point d’augmentation. Il s’agit de l’évolution naturelle des changements d’échelon, de progression interne, d’évolution de carrière. Ce déroulement de carrière provoque des modifications salariales sur la fiche de paye d’un certain nombre d’agents. En intégrant le GVT, dans l’élaboration budgétaire présentée ce soir, le budget du personnel devrait se situer au niveau de celui de 2021. C’est un point important. Cela représente en effet un montant financier représentant 58 % du budget de fonctionnement. Je voudrais revenir aux orientations. Je prends note des critiques et des propositions — souvent de baisses ou de hausses sans nous indiquer le financement — de l’opposition. J’ai l’impression que, ce soir, Charenton est le modèle à suivre. Dans le passé, certains ici avaient Neuilly-sur-Seine (et non Neuilly-sur-Marne) comme modèle. C’était le modèle sous les mandatures de droite et du centre. Une orientation différente s’est mise en place pour une ville qui doit conserver son caractère populaire, diversifié et de mixité sociale. Parlons-en. Pour ma part, mon modèle est Le Kremlin-Bicêtre, une ville moyenne aux portes de Paris. Après avoir connu le choc de la révolution industrielle à la fin des années 70 où il y avait une majorité d’ouvriers et d’employés dans la ville, l’évolution de la ville a conduit à une population plus importante d’employés, de cadres, de cols blancs. Mais la ville a gardé un équilibre et une diversité sociale. En témoigne le fait que la médiane du revenu annuel au Kremlin-Bicêtre est de 22 900 euros, contre 28 800 à Charenton. Le salaire moyen au Kremlin-Bicêtre est de 2 700 €, contre 3 400 € à Charenton. Le prix du foncier n’est évidemment pas le même, même si le prix du foncier au Kremlin-Bicêtre reste élevé. Les prix qui génèrent des recettes du point de vue des droits de mutation ne sont pas les mêmes. La valeur des logements et des biens qui sert à calculer la valeur locative que l’on retrouve sur le niveau de fiscalité payé par les habitants n’est pas le même. Nous avons connu une évolution et, évidemment, une hausse. Nous manquons en effet de propriétaires occupants. C’est ce à quoi nous voulons remédier en développant l’accession sociale à la propriété. Il y a d’ailleurs un projet encore ce soir à ce sujet. On retrouve cette diversité dans le fait qu’au Kremlin-Bicêtre, il y a 36 % de logements locatifs sociaux et, donc, 63 % de logements privés en accession ou en locatif privé, contre 24 % de logements locatifs sociaux et 76 % de logements privés en propriété occupée ou en location à Charenton. Les villes ont des réalités différentes, au-delà de la géographie, de la surface et de leur localisation aux portes de Paris. Tous ces chiffres sont publics.

J’ai un peu le sentiment qu’il y a une ligne située à gauche, progressiste, pour conduire des politiques publiques qui sont au bénéfice du plus grand nombre au Kremlin-Bicêtre. On nous oppose une politique libérale à la mode de Charenton. Ce sont des lignes politiques différentes.

On nous oppose aussi la sécurité. Parlons tranquillement de la sécurité. Nous avons tenu une réunion très intéressante avec les bureaux de conseils de quartier et le comité d’éthique samedi dernier, à la demande de conseils de quartier pour rencontrer le responsable de la Police Municipale de proximité de la Ville, le commissaire de police et le Service Prévention et Médiation de la commune. Ce travail a permis d’échanger des informations et de réfléchir pour la suite en associant les bureaux élus des conseils de quartier.

Quels sont les effectifs de la Police Municipale ? On peut évidemment se dire que ce n’est jamais suffisant. Quand même, le service aujourd’hui compte 20 agents. Il y a 4 agents de surveillance de la voie publique en cours de recrutement. 5 agents de surveillance de l’environnement seront mis en place sur le budget de 2022 afin de répondre à ce qui nous a été indiqué en conseils de quartier. Des passages piétons sécurisés pour les écoles se trouvent à 7 endroits de la ville. Nous allons en rajouter un à la demande d’une association de représentants de parents d’élèves. Il y aura ainsi 8 passages piétons sécurisés pour les écoles. Il n’y en a jamais eu autant. Il nous faut obtenir davantage de policiers au niveau de la Police Nationale. Il en manque. Il n’y en a pas suffisamment pour faire une Police Nationale du quotidien ou de proximité. La proximité qui est demandée par la population, que je comprends, ne peut pas reposer exclusivement sur la Ville. La Ville fait beaucoup avec la vidéo protection, le Centre de Supervision Urbaine, la Police Municipale de proximité que nous avons mise en place. Je viens de vous donner les chiffres de ce service tel qu’il a été mis en place et tel qu’il a évolué. Mais il faut aussi que la Police Nationale ait davantage de moyens.10/37

Je voudrais souligner ce qui a été dit par le nouveau Président et son Vice-Président en charge de la sécurité du Département du Val-de-Marne lors du rapport annuel de la Préfète sur l’activité de l’État il y a une dizaine de jours. Une bonne nouvelle pour nous, elle a confirmé qu’il y avait les crédits pour lancer les travaux de construction et extension du commissariat central du Kremlin-Bicêtre. En revanche, sur les effectifs de police, Le Kremlin-Bicêtre est en moyenne à 5 postes par commissariat. C’est ce qui a été pointé comme insuffisant. Au regard des enjeux que connaît le Val-de- Marne et que l’on connaît dans notre circonscription, c’est insuffisant. Il faut déployer nos mobilisations et nos interventions par-delà nos clivages politiques et nos différences pour obtenir davantage de policiers au Kremlin-Bicêtre pour mettre en place une Police Municipale de proximité, une police du quotidien, présente sur le terrain, ce qui n’est pas suffisamment le cas aujourd’hui, faute d’effectifs et de véhicules. C’est de notoriété publique. Il suffit d’entendre les Kremlinois qui le soulignent quand il y a un problème. Quand ils appellent le 17 ou le commissariat de police, on leur répond qu’il n’est pas possible d’intervenir faute de véhicules ou d’effectifs disponibles. C’est aussi notre problème. Que la Ville prenne sa part, oui ; mais la police est aussi l’affaire de tous, que ce soit la Police Municipale et Police Nationale. Je voulais préciser ce point en remerciant Catherine Fourcade et les services pour leur engagement afin d’élaborer ce budget dans un contexte difficile. C’est ce qu’a mis en exergue il y a quinze jours le Congrès des Maires de France auquel j’ai participé. Je vous renvoie à toutes les déclarations qui, au-delà des clivages politiques, indiquent les difficultés auxquelles sont confrontées toutes les communes de France du fait de la crise. Les communes, départements et régions n’ont pas bénéficié du « quoi qu’il en coûte ». Les entreprises ont été aidées, mais pas les collectivités territoriales alors qu’elles assurent la protection et constituent des amortisseurs sociaux pour accompagner nos concitoyens. La réalité est la baisse des recettes et l’augmentation des dépenses. On constate ainsi un effet ciseau qui contraint de plus en plus les communes qui ne peuvent pas se déployer comme elles pourraient le faire. Lorsque nous examinerons notre budget 2022, nous verrons qu’il ne permettra pas de faire tout ce que l’équipe municipale souhaite faire. Il nous faut en effet garder la capacité d’une bonne gestion sans faire appel à la fiscalité locale. Nous espérons que les dispositifs de l’État (plan de relance qui mobilise les crédits) et les nombreux appels à projets auxquels on nous demande de répondre pour bénéficier de financements de l’État, de la Métropole du Grand Paris, de la Région Île-de-France seront au rendez-vous. Nous espérons aussi que les modalités de calcul de la suppression de la taxe d’habitation ne seront pas coûteuses pour la Ville du Kremlin-Bicêtre. Par le mécanisme mis en place, il y a des incertitudes à cet égard. C’est dans ce contexte incertain, avec des difficultés observées dans toutes les communes de France, que nous voulons néanmoins, dans le respect des engagements pris, déployer une politique au service des habitants sans attendre avril, comme le font d’autres communes. Il s’agit que les services municipaux soient en capacité de mettre en œuvre des projets à partir du 1er janvier. Nous vous donnons rendez-vous le 16 décembre pour le projet de budget qui sera présenté.

Je remercie l’ensemble des intervenants pour leurs réflexions, leurs propositions et leurs critiques. Nous allons maintenant travailler en tenant compte de ce débat d’orientations budgétaires pour mettre au point le projet de budget qui vous sera présenté à la séance prochaine du 16 décembre.

Il n’y a pas de vote sur un rapport d’orientations budgétaires. Nous passons au dossier suivant.

N° 2021-094. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2

Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)

Les modifications apportées à la section de fonctionnement, indiquées dans le tableau joint au document, permettent de dégager des dépenses de fonctionnement qui sont réajustées à hauteur de 6 319 €. Vous disposez de la répartition des montants au titre des chapitres 11, 12, 14, 67 et 42. Je vous engage à voter cette décision modificative.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des questions sur cette petite décision budgétaire modificative ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)11/37

Contre : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-095. ADMISSION EN NON-VALEUR ANNEE 2021

Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)

Comme chaque année, nous ne pouvons pas recouvrer certaines recettes. Le Trésor Public d’Ivry-sur-Seine nous invite à les admettre en non-valeur. Je vous demande de voter cette décision. Ces recettes datant de plusieurs années représentent un total d’environ 40 K€.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des questions sur ce rapport qui a été travaillé par les services municipaux et le Trésor Public qui effectue la perception des recettes de la Ville ? Il n’y a pas d’observations. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-096. RAPPORT DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SUR LES MOBILITES « UN NOUVEAU PARTAGE DE L’ESPACE PUBLIC POUR LES MOBILITES DE TOUS »

Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)

Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, ce soir, nous soumettons à cette assemblée le rapport de la Commission Extra-Municipale qui a tenu des réunions mensuelles depuis février 2021. Vous avez sans doute pris connaissance de la délibération. Je pointe quelques aspects.

Monsieur Zinciroglu, j’en profite pour aborder le déploiement de pistes cyclables dans tout Le Kremlin-Bicêtre. Cela ne se fait pas en un claquement de doigts. Il ne suffit pas de dessiner au sol des traits de peinture. Cela implique des aménagements structurants qui ne peuvent pas être réalisés en six mois. Que nous ayons à travailler un plan vélo, c’est évident, mais, non, cela n’aurait pas pu être fait pendant l’été. Je referme cette parenthèse. Notre ville a des particularités dont il faut tenir compte dans une réflexion sur les transports. C’est une ville de la petite ceinture. C’est une ville de transit qui connaît un débit automobile qui n’est pas seulement le fait des Kremlinois. C’est une ville très dense. Il a été rappelé tout à l’heure sa superficie. C’est une ville néanmoins bien dotée en infrastructures de transports collectifs, mais plutôt engorgée au niveau de la circulation.

C’est ce contexte géographique et ce nœud de circulation qui exigent de nous un travail en profondeur et en concertation sur la question des mobilités et du partage de l’espace public. Nous avons souligné cette thématique du partage de l’espace public pour bien visualiser qu’il peut y avoir des contradictions et des concurrences d’usages, des difficultés de cohabitation entre les usagers. C’est pour cette raison qu’il faut essayer de réfléchir à tous les acteurs en même temps. Par exemple, il ne s’agit pas seulement des cyclistes, malgré leur engagement dans les travaux. Il faut toujours tenir compte de l’ensemble des acteurs.

Parallèlement à ces éléments qui caractérisent notre ville, il faut tenir compte aussi d’aménagements structurants en cours ou à venir. Il y a ainsi le prolongement de la ligne 14 et la future gare, avec ce que cela implique autour en termes12/37

d’accès, d’intermodalité, de déambulation piétonne ou apaisée. Il faut ainsi revoir la circulation de la rue Séverine et aux abords de la gare. De même, concernant l’aménagement de l’avenue de Fontainebleau qui n’est pas achevé, les projets sont encore en cours avec le Département de manière à réguler le partage des usages. Le projet de couverture du périphérique à l’entrée de la ville, côté porte d’Italie, aura aussi des incidences sur la nature des déplacements et, espérons-le, sur ce nœud d’engorgement que représente le carrefour de la porte d’Italie. Enfin, un élément ne figure pas dans la délibération. Il est prévu aussi dans notre territoire le passage de deux axes en croix nord-sud et est-ouest du « RER V » (pour RER « vélo »). Il s’agit d’une voie rapide entièrement dédiée aux vélos (avenue de Fontainebleau pour l’axe nord-sud et le long du périphérique pour l’axe est-ouest). En matière de réflexion d’un plan vélo, vous voyez ainsi qu’il faut démarrer par un projet structurant de ce type pour construire notre propre plan.

En termes de méthode, la Commission a eu pour vocation de poser ces jalons, de faire se rencontrer les acteurs et de déterminer de grands axes. En conséquence, je laisse Frédéric Raymond vous exposer les 14 préconisations qui figurent dans le rapport.

Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Notre collègue Geneviève Étienne vient de nous présenter l’essentiel des travaux de la Commission Extra-Municipale des Mobilités. Ces travaux représentent la colonne vertébrale de ce rapport. Ce rapport serait incomplet sans les 14 recommandations que je vais vous lire. Elles sont axées autour de trois thèmes particuliers. Un premier axe concerne la sécurité et l’accessibilité avec cinq recommandations :

— favoriser la sécurité des différents modes de stationnement, réduire le stationnement automobile en surface au profit des circulations douces et piétonnes ;

— engager des études et des travaux de sécurisation aux abords des établissements scolaires ; — réduire la vitesse de circulation en ville pour le bien-être et la sécurité des habitants ; — conforter le piéton comme un acteur privilégié des mobilités ;

— garantir de meilleures accessibilités pour les personnes à mobilité réduite. Le deuxième axe de réflexion concerne la transition écologique et les mobilités douces. Les recommandations sont les suivantes :

— soutenir les Kremlinois dans la transition énergétique de leur voiture ;

— mener une politique exemplaire en matière de transition énergétique de la flotte de véhicules de la collectivité ; — développer une information grand public et régulière sur les mobilités ; — défendre les positions volontaristes en matière de couverture du périphérique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer le cadre de vie de notre commune ;

— développer un dialogue exigeant et continu avec les bailleurs du parc social et des copropriétés pour améliorer le stationnement des véhicules alternatifs et dédiés aux mobilités douces.

Le troisième axe concerne le développement des infrastructures. Les préconisations sont les suivantes : — développer un plan vélo avec des infrastructures et des parcours clarifiés et sécurisés ; — défendre auprès des partenaires et financeurs l’intermodalité comme une clé de voûte des nouvelles infrastructures de transport ;

— anticiper l’essor des véhicules électriques en installant davantage d’Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques (IRVE) ;

— promouvoir auprès des autorités organisatrices de transport des liaisons est-ouest dans l’optique de parfaire un maillage de transport en commun plus étoffé pour les déplacements de banlieue à banlieue. Il est proposé que ces recommandations, détaillées dans le rapport produit par la Commission Extra-Municipale, constituent les orientations à poursuivre par la Ville du Kremlin-Bicêtre en matière d’aménagement et de régulation des mobilités sur le territoire communal.

En termes de suite à donner à cette Commission aujourd’hui, l’étude et la réalisation de recommandations feront l’objet d’une concertation approfondie pour que les Kremlinois soient associés à ce travail de long terme. Des ateliers participatifs seront ouverts à partir de 2022, en lien avec la Commission Extra-Municipale sur les Mobilités. Vous avez pris connaissance du rapport à de la Commission. Il est donc proposé d’adopter ce rapport de la Commission Extra- Municipale sur les Mobilités annexé à la délibération.13/37

Jean-Luc LAURENT, Maire

J’ai une demande d’intervention d’une personne présente dans la salle. Avant de donner la parole aux élus, je vais donc suspendre la séance et permettre ainsi l’expression de M. PERQUIS. Nous reprendrons ensuite la séance et nous entendrons les interventions des co-rapporteurs pour répondre aux questions et des élus qui voudront prendre la parole. La séance est suspendue.

21 heures 43 à 21 heures 48 : suspension de séance.

Jean-Luc LAURENT, Maire

La séance reprend, conformément au règlement intérieur et à la loi. Y a-t-il une réaction par rapport aux propos qui ont été tenus ?

Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)

Bonsoir, monsieur PERQUIS S’agissant de reprioriser les choses, il faut savoir que, sur les 14 recommandations, certaines peuvent être menées de front. Certaines sont même déjà en cours de travail. Par exemple, il y a le travail mené par les services en lien avec le syndicat SIGEIF sur le déploiement des bornes IRVE. Il y a aussi une réflexion avec d’autres prestataires ou d’autres syndicats. C’est un travail de fond.

Votre questionnement tourne autour du vélo et, plus précisément, autour de la « coronapiste ». Cela fait partie des priorités dans les priorités. En effet, il a été également établi dans les suites des Assises de l’Écologie Populaire que les Kremlinois ont fait d’un plan vélo un de leurs choix prioritaires sur le site internet de la Ville. Nous avions soumis au vote une centaine de propositions. Parmi les trois propositions phares à avoir émergé de cette consultation, le plan vélo arrivait en deuxième position, me semble-t-il. Un plan vélo va bien être mis à l’étude. Frédéric Raymond a fait allusion à des ateliers de travail pour lesquels nous souhaiterions associer les citoyens et les associations porteuses de ce type de projet. Un travail plus concret aura lieu avec les élus et les services. Nous avons parlé tout à l’heure des recrutements, du poids des ressources humaines, du choix de la municipalité en matière de recrutement. Quelqu’un va dorénavant suivre cette question à partir de l’étude et de l’analyse du plan vélo que vous nous avez soumis. Ce n’est pas enterré. Ce sera une base de départ d’une réflexion à ce sujet.

Je ne pas reprendre ici les 14 recommandations. Mon propos consiste à vous expliquer que, pendant qu’un groupe réfléchit au plan vélo, je suppose qu’un autre peut travailler à autre chose. Pendant ce temps, certains autres de nos services font autre chose. Je pense notamment aux enjeux du handicap, aux mises aux normes. Mme Thiam et d’autres commissions réfléchissent à ces aspects. Il s’agit d’un travail collectif.

Concernant la « coronapiste », vous nous apportez des éléments, souvent évoqués dans le débat public de 2020, sur le comptage, le chiffrage, le fait que ce soit la piste la plus empruntée en Île-de-France, etc. Il me semble qu’aujourd’hui, fin 2021, et surtout depuis septembre, le trafic s’est terriblement de nouveau densifié, notamment le trafic automobile qui n’est plus le même qu’à l’automne dernier alors qu’il y avait des couvre-feux et une forte activité en télétravail. De ce fait, la circulation automobile était moindre. Depuis septembre, la circulation est devenue de nouveau très difficile. Il semble donc que ce ne soit pas tout à fait la même circulation cet automne par rapport à celle de l’automne dernier. S’agissant de l’avenue de Fontainebleau, nous en sommes à une réflexion globale qui concerne non seulement la piste cyclable, mais aussi l’occupation des trottoirs et le partage de l’espace public entre tous les usagers. La réflexion est à l’œuvre avec le Département afin qu’une étude et un chiffrage soient proposés pour une refonte complète de l’avenue. Une réflexion est à mener notamment sur les stationnements de surface et sur l’emprise de la voiture en surface. Par exemple, si nous pouvions remodeler le stationnement avenue de Fontainebleau, nous pourrions ainsi libérer une bande de 2,5 mètres pour réaliser un couloir sécurisé réservé aux vélos. Cela fait partie des hypothèses de travail. Vous savez que nous n’avons pas complètement la main sur cette situation. En tout cas, l’existence de ce qui a été appelé la « coronapiste » n’est plus véritablement possible aujourd’hui en raison du trafic actuel dans cette avenue. La solution de partage avec le couloir de bus n’est pas pleinement satisfaisante du côté Paris vers la province. C’est une solution intermédiaire. La proposition de la « coronapiste » n’est plus adéquate par rapport à la période de reprise de l’activité et du trafic.

Cela fait partie des échanges que nous avons eus. Un plan vélo ne concerne pas non plus ce seul point de la ville, même s’il sera évidemment envisagé. Je reviens à ce que je disais tout à l’heure. S’il y a un axe « RER V », il s’agit de travaux métropolitains. Cela réglerait la question. J’ai hâte qu’il y ait cet axe sur la nationale 7. C’est la difficulté.14/37

Un plan vélo sera élaboré. Des budgets très importants seront peut-être engagés pour faire des choses alors que la Métropole fera ensuite d’autres choses. On peut croire que c’est très simple de faire des pistes cyclables. Or les travaux d’infrastructures pérennes et visionnaires prennent du temps.

Je ne voudrais pas donner l’impression de noyer le poisson. Je récapitule mon propos. Nous aurons à nous revoir puisqu’un travail sera mené sous forme d’atelier. Pour la Commission, il s’agira d’un moment de brainstorming et de réflexion. Il s’agit maintenant de se confronter au mur du réel et d’y aller ensemble pour que tout le monde prenne la mesure de la difficulté de la mise en œuvre. Ce sont les éléments que je peux apporter pour ma part.

Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Je voudrais rappeler qu’il n’y a ni priorisation ni hiérarchisation de ces recommandations. Ces travaux avancent de front et seront menés plus ou moins vite selon les enjeux.

Je voudrais aussi indiquer qu’il est difficile de parler de pistes cyclables avant même de connaître le sujet et le terrain. Nous avons des projets importants d’aménagements qui devront s’intégrer et prendre en compte toutes les nouvelles circulations douces, y compris la circulation des vélos. La « coronapiste » a-t-elle un avenir ? En octobre 2021, c’est-à- dire récemment, on a découvert l’existence des autoroutes pour les vélos. J’étais présent à la Commission qui s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Paris où a été dévoilé le plan vélo au niveau régional. Je rappelle que certains maires n’étaient même pas au courant que leur commune était traversée par ces autoroutes. Notamment, le Maire de Boulogne ne savait pas où passait cette voie. Comment pouvons-nous travailler sans connaître tous les éléments ? Ce n’est qu’un exemple. J’aborde un deuxième exemple. Il y a un projet très important de couverture du périphérique dans le nord du Kremlin- Bicêtre. Comment peut-on parler de « coronapiste » alors qu’il existe un tel projet qui sera certainement très structurant au niveau des espaces collectifs et urbains ?

Je disais tout à l’heure que le rapport présente des orientations, une colonne vertébrale, les enjeux plus politiques que nous avons menés jusqu’à aujourd’hui. Le travail qui reste à faire aura lieu dans des ateliers de réflexion dès 2022. On pourra alors parler du plan vélo en tenant compte des projets d’aménagement dans la commune. Je me pose une question. Comment le Département peut-il réaliser des projets sur la commune sans connaître nos propres projets ? Il y aura un long travail à faire ensemble pour arriver à finaliser le plan vélo, plan obligatoire et indispensable pour la ville.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Comment ne pas être globalement d’accord avec les recommandations ? Elles sont d’ordre extrêmement général. Nous partageons globalement votre diagnostic réalisé collectivement avec un certain nombre d’associations. Je voulais dire deux ou trois choses sur les tendances lourdes de la mobilité. Que constatons-nous ? Il y a une forte baisse des déplacements en voiture. Son usage recule progressivement depuis une dizaine d’années. Cette baisse de l’usage de la voiture est concomitante avec la croissance des transports collectifs et avec la hausse de la marche à pied. La marche à pied est devenue le mode majoritaire à Paris et dans la petite couronne. La marche à pied est aujourd’hui le premier mode de déplacement. C’est ce que Frédéric LINGET nous a rappelé à plusieurs reprises lors de nos réunions. Une autre tendance lourde est que les transports en commun sont de plus en plus fréquentés. Enfin, on assiste à la forte croissance de la pratique du vélo. En l’espace de quelques années, il y a + 175 % de déplacements en vélo. C’est énorme. Nous l’avons constaté et nous continuons à le constater dans nos villes et notamment au Kremlin-Bicêtre.

Avec la pandémie, l’espace public s’est réorganisé pour répondre aux règles de distanciation, permettant d’offrir davantage de place aux piétons et aux modes de déplacement doux.

Les fameuses « coronapistes » dont nous avons parlé ont été mises en place afin de désaturer les transports en commun et éviter un retour massif de la voiture individuelle. Ces itinéraires se sont généralement pérennisés. C’est le cas de nombreux endroits à Paris et en région parisienne, sauf malheureusement sur la RD7. En effet, nous avons pu lire les articles parus dans la presse à l’époque qui indiquaient qu’il s’agit de la piste la plus fréquentée de la région Île-de- France. Malheureusement, elle a été retirée. La situation actuelle, comme vous l’avez dit, me semble-t-il, les uns et les autres, n’est pas satisfaisante. Cette piste actuelle est beaucoup trop dangereuse pour les cyclistes. Je me souviens du débat que nous avons déjà eu en Conseil Municipal.15/37

On avait alors incriminé la « coronapiste » d’être responsable des embouteillages de l’avenue de Fontainebleau. Je fais simplement remarquer qu’à l’heure actuelle, malgré la suppression de la « coronapiste », les embouteillages perdurent. Je me souviens d’une réunion où Mme JOUNEAU nous expliquait et analysait précisément où se trouvait le problème qu’elle situait au niveau de la porte d’Italie. En effet, à ce jour, on constate tous les jours un nœud dans la circulation au niveau de la porte d’Italie alors qu’ensuite, une fois passé ce nœud, les automobilistes peuvent prendre l’avenue de Fontainebleau et il n’y a plus d’embouteillages.

Les villes ont profité de la période de la pandémie, et encore jusqu’à présent, pour réaliser des aménagements de voiries, parfois provisoires. Elles ont créé des pistes cyclables protégées, parfois provisoires aussi. Elles ont été par moments retirées parce qu’elles étaient peu adaptées et remises à d’autres endroits. J’ai pu constater que, malheureusement, Le Kremlin-Bicêtre n’avait rien fait dans ce domaine.

Depuis, après neuf mois de discussions de la Commission de Mobilités, tout reste à faire. Il faut mettre maintenant en œuvre les propositions que l’on traite. Après ces neuf mois de concertation, vous nous proposez la mise en place d’ateliers participatifs. Je suis un peu étonné. Sur d’autres sujets, vous avancez à marche forcée, comme dans le cas du marché ou du projet de la place Jean-Jaurès. Pour ces questions de mobilité, vous adaptez un rythme d’une extrême lenteur et d’une très grande prudence. Je ne comprends pas très bien les raisons de cette attitude. Je crois qu’il est possible d’aller beaucoup plus vite. Les raisons évoquées par M. Raymond ne semblent pas tout à fait pertinentes. On peut mettre en place un plan vélo sécurisé en nous appuyant sur l’expertise des associations kremlinoises. Elles nous ont démontré tout au long de ces neuf mois qu’elles avaient une très grande expertise, une très grande compétence puisqu’elles y travaillaient depuis de nombreuses années. Ce sont des associations sérieuses. Il faut s’appuyer sur elles et leurs savoirs.

Il y a aussi des sujets que nous avons abordés dans cette Commission. Avec d’autres, j’ai beaucoup insisté sur la sécurisation des abords des écoles et sur la nécessité de créer des « rues école » où cela est possible, de prévoir des aménagements, de réduire la circulation devant les établissements scolaires. C’est aussi une priorité. Il faut agir vite maintenant. Certains sujets ne peuvent pas attendre de nouvelles discussions. La sécurisation des enfants et des sorties d’écoles en fait partie. La politique est l’art de l’exécution. C’est ce que nous devons faire dans ce domaine.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je vais apporter quelques précisions, sans entrer dans le débat au fond, pour que chacun comprenne les contraintes qui existent. Il ne s’agit pas de faire une course ou un parcours de lenteur et d’excessive prudence, mais bien de dire la réalité des choses dans la mise en œuvre d’une amélioration de la circulation des vélos dans la ville et sur la route départementale 7. Nous avons la capacité à agir dans le territoire de la commune, mais nous ne sommes pas seuls. Si nous agissons seuls sans nous coordonner avec les communes limitrophes, le Département et l’intercommunalité, nous ne permettrons pas aux personnes qui utilisent le vélo de se déplacer d’un point à un autre en dehors de la ville. Nous devons avoir cela en tête, d’autant plus que la compétence dans ce domaine est d’abord au niveau de l’intercommunalité Grand Orly-Seine-Bièvre qui a lancé l’élaboration avec un diagnostic pour la mise en œuvre d’un plan vélo. Notre plan vélo local doit donc s’insérer et être articulé avec un plan vélo plus large. Par ailleurs, il y a un point que je voudrais évoquer. Au début de ce mandat, il existait en effet une « coronapiste » pour les vélos. Elle n’était pas satisfaisante. Des raquettes avaient été faites pour que les piétons désireux d’accéder aux transports en commun par bus puissent y accéder. Il avait été réalisé des banquettes à plusieurs reprises sur la route départementale 7. De ce fait, quand les vélos se trouvaient sur la piste provisoire, ils devaient passer assez souvent au milieu des piétons. Ce conflit d’usage posait une difficulté. Les bus roulaient avec les voitures et étaient stoppés. Cela générait d’autant plus de bouchons, de nuisances et de pollution.

Avec le déconfinement, il y a eu une reprise d’activité, ce qui a généré des flux de circulation plus importants. Cela nous a amenés à réfléchir et à agir rapidement avec le Département. L’avenue de Fontainebleau est en effet une route départementale. Nous avons pu obtenir du Département et des différents partenaires l’acceptation de modifier ce qui avait été mis en place en retirant les banques d’accès qui étaient problématiques pour faire une voie vélo partagée avec les bus à titre provisoire. C’est la raison pour laquelle elle demeure peinte en jaune au Kremlin-Bicêtre. Il s’agit ainsi que les véhicules aient une voie de circulation, surtout s’agissant de la RD7.

Comme l’a dit tout à l’heure M. Ruggieri, le premier mode de déplacement est maintenant la marche à pied à Paris, dans la petite couronne et, en particulier, au Kremlin-Bicêtre. Il s’agit donc de libérer de l’espace pour les piétons. Au niveau de l’équipe municipale, notre priorité a été de rendre le trottoir de l’avenue de Fontainebleau aux piétons. Ce n’est pas encore le résultat probant. Mais un plus grand nombre de vélos passent en dehors du trottoir. Certains passent encore sur le trottoir, même à contre sens, ce qui génère des problématiques qui m’ont été signalées récemment.16/37

Nous avons demandé plusieurs choses au Département et, d’abord, d’accepter que cette piste vélo et bus (« coronapiste ») soit provisoire, donc peinte en jaune, le temps de pouvoir rendre le trottoir aux piétons de la rue du 14-Juillet jusqu’à la rue Anatole-France, à la limite de Villejuif, dans le sens Paris-province. Nous avons obtenu un accord de principe du Département à l’époque. Il reste à obtenir l’effacement de la piste bleue au Kremlin-Bicêtre. Ainsi que Geneviève Étienne l’a indiqué, nous avons demandé aussi que le Département s’engage à faire une étude pour créer une piste vélo seul dans le sens Paris-province. Ibrahima Traoré a joué un rôle très actif et positif dans ce domaine. L’évaluation qui a été faite et qui a fait l’objet d’un accord du Département est de 4,5 à 5 M€. Nous sommes prêts à examiner la réalisation de cela en étudiant la remise en cause de places de stationnement afin de trouver un bon partage de la voirie sans réduire l’espace dévolu au transport en commun et aux piétons et en conservant une place pour la circulation des voitures.

Par ailleurs, un plan vélo a été mis en place avec des pistes de la Métropole du Grand Paris. Elles sont prioritaires et peuvent faire l’objet de financements, inscrits au budget de la Métropole du Grand Paris par une délibération du 6 juillet dernier. Une piste va ainsi, dans le prolongement de l’avenue d’Italie et de la circulation vélo organisée à Paris, jusqu’à Orly. C’est l’une des voies prioritaires pour laquelle il y a des crédits. Cela nous a donc amenés à dire au Département qu’il fallait une articulation entre la Ville, le Département, l’intercommunalité et la Métropole du Grand Paris pour accélérer les études. C’est ce que nous avons demandé pour cette réalisation de pistes vélo définitives et sécurisées. Mais cela suppose des études et un engagement financier. La Métropole du Grand Paris regarde positivement la démarche initiée par la Ville du Kremlin-Bicêtre. Il y a huit jours, j’ai rencontré le Président du Département du Val-de- Marne, qui a connu une alternance. À nouveau, j’ai demandé l’effacement de la piste bleue qui subsiste sur les trottoirs. Il m’a indiqué qu’il allait étudier cette demande. J’espère qu’il y aura une réponse positive rapide. Les services départementaux vont mettre en chantier cette étude avec, je l’espère, la capacité de réaliser cette piste vélo distincte. Voilà où nous en sommes. Des contacts sont pris. Un travail est engagé et peut permettre d’avancer positivement en termes de réflexions et de propositions à approfondir, à partager et à faire partager avec l’ensemble des acteurs (Ville, intercommunalité, Département, Métropole du Grand Paris) pour obtenir les financements et les réalisations que nous souhaitons tous rapides. En l’état actuel, il s’agit d’être un facilitateur et un acteur pour obtenir que ceux qui ont compétence et qui ont la propriété financent cette réalisation. Nous aurons assez d’aménagements à faire et à réaliser sur la voirie communale pour lesquels nous n’aurons quasiment pas d’aides. J’espère que nous recevrons peut-être un peu d’aide de la Région. C’est ainsi que nous pourrons avancer de façon cohérente et réaliste. Ce n’est pas une volonté de lenteur. C’est ce que vous pouvez voir par tous les contacts qui ont été initiés et engagés. S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets aux voix le rapport de la Commission Extra-Municipale dont les deux co- rapporteurs nous proposent l’adoption avant d’engager des travaux avec des ateliers participatifs avec les acteurs.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Abstentions : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-097. POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT - MISE EN PLACE DU PERMIS DE LOUER SUR LA COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE ET ADOPTION D’UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MISE EN ŒUVRE AU PROFIT DE LA VILLE PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY-SEINE-BIEVRE

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Mes chers collègues, dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la loi ALUR a instauré la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat de soumettre la mise en location d’un logement par un bailleur privé à une autorisation préalable de mise en location ou à une déclaration de mise en location. Ce dispositif est communément appelé le permis de louer.17/37

Dans le cadre de la politique sociale de l’habitat engagée, la Ville du Kremlin-Bicêtre entend saisir l’opportunité de mettre en place et de suivre de nouveaux outils de lutte contre l’habitat indigne, tel que le permis de louer qui permet d’agir de manière préventive. Il s’agit d’un nouvel outil dans la lutte contre les marchands de sommeil. Cette mesure ne s’applique pas dans le cadre de reconductions de bail, d’avenants au bail, de locations touristiques saisonnières, ni aux baux commerciaux et aux bailleurs sociaux.

Par délibération du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a ainsi approuvé le principe d’instauration du permis de louer, à titre expérimental, selon le régime de la déclaration de mise en location et non selon celui de l’autorisation de mise en location sur le territoire de la commune. Pour ce faire, la commune du Kremlin-Bicêtre a sollicité l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine-Bièvre pour en étudier la faisabilité et la délégation de la mise en place au profit de la Ville. C’est sur cette base qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes d’une convention de délégation de mise en place du permis de louer à intervenir entre la Ville et Grand Orly-Seine-Bièvre. Les principaux faits saillants sont les suivants. S’agissant du périmètre, les zones géographiques concernées, voire des catégories de logements ou des ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, doivent être délimitées au regard de l’objectif de lutte contre l’habitat indigne. Le périmètre défini dans le cadre de cette première phase de mise en place du permis de louer sur la commune est établi sur la base des 13 adresses, dont la liste se trouve dans le rapport : — 34, rue Anatole-France,

— 51, avenue de Fontainebleau,

— 70, avenue de Fontainebleau,

— 94, avenue de Fontainebleau,

— 9-11, rue Edmond-Michelet,

— 197, rue Gabriel-Péri,

— 10, avenue Eugène-Thomas,

— 17, rue du Général-Leclerc,

— 50 bis, rue Danton,

— 27, rue Pierre-Sémard,

— 14, rue Gambetta,

— 36, rue Salengro.

Pour toutes ces adresses, les nouvelles mises en location et les changements de locataire seront donc soumis au permis de louer à compter du 1er juillet 2022.

S’agissant du suivi assuré par la Ville, en application des termes de la convention à intervenir avec Grand Orly-Seine- Bièvre, le suivi de la mise en place des déclarations préalables de location sera assuré par le Service Habitat de la Ville sans contrepartie financière allouée par l’EPT. Dans les quinze jours suivant la signature d’un contrat de location, le bailleur est tenu d’adresser sa déclaration au Maire de la commune, via un formulaire Cerfa. Ce formulaire doit être accompagné du diagnostic technique qui se compose comme suit :

— diagnostic de performance énergétique,

— constat de risque d’exposition au plomb,

— nue copie d’un état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante,

— un état de l’installation intérieure d’électricité et/ou de gaz.

À la suite du dépôt du dossier, un récépissé est remis au bailleur, dont copie est transmise par le propriétaire au locataire. Cette déclaration doit être renouvelée à chaque nouvelle mise en location. Les éléments demandés dans ce formulaire permettent de statuer sur le caractère décent ou non décent du logement et de diligenter, le cas échéant, une visite du logement par un agent assermenté pour apprécier le caractère indigne de l’habitation. La mise en place des déclarations préalables de location s’exerce dans un cadre expérimental, avec le nombre restreint de secteurs notamment, permettant à terme d’identifier les difficultés rencontrées et les leviers d’amélioration du dispositif. L’obligation annuelle d’établir un rapport annuel sur l’exercice de ce dispositif sera à transmettre à l’EPT. Le permis de louer vient renforcer les dispositifs déjà mis en place par la Ville du Kremlin-Bicêtre au titre de sa politique sociale de l’habitat et d’actions plus larges d’aménagement en faveur de l’amélioration du cadre de vie et de conditions de logement, notamment par la résorption de l’habitat insalubre et par un accompagnement aux réhabilitations. À ce titre, trois dispositifs sont déjà en place :

— l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), conventionnée avec l’Agence Nationale de l’Habitat, vise l’amélioration d’une trentaine d’immeubles du territoire communal, présélectionnés en fonction de critères techniques, financiers, de gestion ou de fonctionnement ;18/37

— un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique pour Résorption d’Habitat Insalubre au 72 rue du Général- Leclerc ainsi que l’approbation au présent Conseil Municipal du 25 novembre de la Déclaration d’Utilité Publique Aménagement sur le périmètre de l’îlot Rossel-Leclerc ;

— les réflexions urbaines et sociales conduites sur le secteur du Haut du Kremlin-Bicêtre, de l’entrée de Ville Sud-Ouest au Programme de Renouvellement Urbain d’intérêt Régional (PRIR) sur la résidence Schuman, et des perspectives de travaux de réhabilitation des Martinets pour lesquels les études sont engagées. Par la présente délibération, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur les modalités de mise en place du permis de louer à compter du 1er juillet 2022 et d’approuver les termes de la convention qui doit intervenir entre la commune du Kremlin-Bicêtre et l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine-Bièvre.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant. Chers collègues, chers membres du public, la séance en suspendue pour dix minutes afin de procéder à une ouverture des fenêtres et d’aérer la salle.

De 22 heures 25 à 22 heures 40 : suspension de séance.

N° 2021-098. BOUCLIER COMMUNAL ET SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL : EXONERATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2021

Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives au commerce, à l’artisanat, au développement économique, à l’emploi, à l’économie sociale et solidaire (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Chers collègues, mesdames, messieurs, les restaurants ont été fortement touchés par la pandémie à partir du 30 octobre 2020. Dans le contexte de la reprise économique et du Plan de Relance, la Ville a voulu accompagner les métiers de la restauration et de débits de boisson. Ainsi, en contrepartie d’une suspension de la redevance des occupations du domaine public jusqu’au 1er novembre 2021, chaque commerçant le demandant a été autorisé à installer des terrasses sur la base des engagements suivants : les commerçants s’engagent à assurer la sécurité des clients, des piétons et usagers ; à assurer la propreté du domaine public ; à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur établie par l’État dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19 ; et à limiter les nuisances sonores. Ce sont une trentaine de commerçants qui ont pu en bénéficier, ainsi que six établissements sur des places de stationnement, afin de favoriser la reprise d’activité des restaurants. Cette exonération est évaluée à 46 500 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’exonération de redevance d’occupation du domaine public du 1er janvier au 31 octobre 2021 pour les établissements de restauration.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Je voudrais poser une question concernant ces terrasses éphémères. Quels moyens vous êtes-vous donnés pour faire respecter le règlement ? Vous évoquiez les problèmes de nuisances sonores qui se sont posés à certains endroits, en particulier rue Pierre-Brossolette. Nous venons d’apprendre ce soir qu’il y avait 20 agents au sein de la Police Municipale.19/37

J’imagine qu’en cas de nuisances et de bruits, ces policiers municipaux pourront intervenir et verbaliser les commerçants qui ne respectent pas les riverains.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives au commerce, à l’artisanat, au développement économique, à l’emploi, à l’économie sociale et solidaire (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Il n’y a malheureusement pas eu que la rue Pierre-Brossolette à avoir été impactée par les nuisances sonores. La Police Municipale est intervenue auprès de ces établissements. En effet, au préalable, une charte a été signée par chaque restaurant. Il y a eu aussi un arrêté établi par la Ville. La Police Municipale dispose donc des documents nécessaires pour la verbalisation et faire le constat.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il y a eu une phase de dialogue pour rectifier les choses. Il a fallu faire preuve de pédagogie pour montrer que ce n’était pas conforme à la charte. Il a fallu procéder à des constats si nécessaire. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-099. SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL : PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE ET LE SYNDICAT D’ACTION FONCIERE DU VAL-DE-MARNE

Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

La commune du Kremlin-Bicêtre a adhéré au Syndicat d’Action Foncière en 1997 peu de temps après sa création par le Département en octobre 1996. L’objet du syndicat était ainsi défini dans ses statuts : la réalisation concourant au développement d’activité économique et la réalisation d’opérations comportant principalement des logements sociaux. La commune s’entourait ainsi d’un partenaire financier puissant, capable de faire du portage foncier pour son compte, moyennant une adhésion annuelle symbolique. En 2009, pour compléter ce dispositif de maîtrise foncière, la commune du Kremlin-Bicêtre a fait appel à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France qui, par son ancrage régional, laissait entrevoir la possibilité d’actions plus complexes mobilisant des capitaux plus importants pour constituer des stocks significatifs de foncier à recycler.

Par la mise en œuvre de ces deux partenariats avec le SAF 94, d’une part, et l’Établissement Public Foncier d’Île-de- France, d’autre part, la Ville s’est donné les moyens de mettre en œuvre sa politique de renouvellement urbain pour les décennies qui suivaient. Toutes ces actions étaient intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme en 2015. Depuis 2016, les relations avec le Syndicat d’Action Foncière se sont distendues, la Ville ayant manifesté le souhait de ne plus adhérer au Syndicat. Les cotisations annuelles ne sont plus versées au SAF 94, ce qui a eu essentiellement pour conséquence de neutraliser les actions sur le développement économique de la Ville. Le délitement des relations entre la Ville et le SAF 94 s’est concrétisé par l’absence d’une politique économique structurée et cohérente, ce qui explique en grande partie la dégradation de la diversité commerciale.

Conscient de cette difficulté que nous vivons au quotidien, il est proposé de renouer des relations nouvelles avec le SAF 94 en le missionnant sur une opération globale de portage foncier sur les biens commerciaux qui viendraient à être cédés, et ceci dans le cadre du projet de relance d’une politique commerciale repensée. Pour renforcer les actions de20/37

commercialisation, un partenariat SAF/SEMAEST permettrait de retrouver des investisseurs et des prospects garantissant la mise en œuvre d’une nouvelle politique de déploiement des commerces. En contrepartie de cette main tendue, le SAF 94 abandonnerait sa créance qui est de 1 050 € par an pour les cinq années concernées (2016-2020). Après la présentation que je viens de vous faire, il est proposé de prendre connaissance du protocole d’accord, qui est annexé, entre la commune du Kremlin-Bicêtre et le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne, et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à le signer.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Abstentions : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-100. AMENAGEMENT URBAIN : DEMANDE D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP)-RESERVES FONCIERES ET A L’ENQUETE PARCELLAIRE POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL-LECLERC (DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE TRANSMIS ULTERIEUREMENT)

Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Pour mener à bien le projet de requalification de l’îlot Rossel-Leclerc, il est impératif de procéder à la maîtrise foncière complète des parcelles de l’îlot. Pour ce faire, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) dite Réserves Foncières est la procédure la mieux adaptée à cette problématique. Ainsi, la présente délibération sollicite la Préfecture du Val-de- Marne pour l’ouverture de l’enquête publique préalable à la DUP et à l’enquête parcellaire. Concernant la procédure, une concertation est d’ores et déjà engagée avec les habitants du quartier et sera poursuivie notamment avec le Conseil de Quartier concerné et lors de l’élaboration du projet urbain qui comprendra la réhabilitation de l’école maternelle Jean-Zay et la création d’un groupe scolaire avec la reconstruction de l’école élémentaire Pierre-Brossolette. Je vous précise également que l’élaboration du projet urbain tiendra compte des caractéristiques patrimoniales et historiques de la ville ainsi qu’il a été demandé lors de la première réunion de concertation du 20 octobre 2021.

Les collectivités territoriales peuvent demander le bénéfice d’une expropriation pour cause d’utilité publique de terrains nus, d’immeubles bâtis ou de droits réels immobiliers. C’est une procédure à la fois administrative, relevant de la compétence du Préfet, et judiciaire, relevant de la compétence du juge de l’expropriation. Pour engager la procédure, une délibération du Conseil Municipal et une délibération du Conseil Territorial sont nécessaires, mentionnant l’objet de l’opération et demandant l’ouverture de l’enquête préalable à la DUP et de l’enquête parcellaire d’une durée d’un mois. La présente délibération sera suivie par une délibération du Conseil Territorial en décembre 2021. La saisine de Mme la Préfète doit comporter deux dossiers distincts, annexés à la présente délibération : un dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et un dossier d’enquête parcellaire préalable à la cessibilité. La composition des dossiers est détaillée dans la notice explicative qui vous a été remise.

Concernant le cadre réglementaire, la DUP-Réserves Foncières est prévue et encadrée par l’article L. 221-1 du Code de l’urbanisme. Elle permet de réaliser des réserves correspondant à une action ou à une opération d’aménagement dès lors qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition des immeubles avant que le projet n’ait pu être établi. De par son21/37

caractère dérogatoire, elle doit être utilisée dans des conditions strictement encadrées en amont de la phase opérationnelle.

Je vous propose d’examiner les parcelles concernées. Je ne vais pas les lire, mais elles sont bien indiquées dans la délibération. Dans l’article 1 de la délibération proposée, il est proposé d’approuver le dossier d’enquête publique préalable, la Déclaration d’Utilité Publique-Réserves Foncières et le dossier d’enquête parcellaire du projet de requalification de l’îlot Rossel-Leclerc joint à la présente délibération et portant sur un ensemble de parcelles qui sont listées dans la délibération.

Dans l’article 2 de la délibération, il s’agit d’autoriser le Maire à saisir la Préfecture du Val-de-Marne pour l’ouverture de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique-Réserves Foncières et de l’enquête parcellaire pour le projet de requalification de l’îlot Rossel-Leclerc.

Dans l’article 3, il s’agit de solliciter auprès de la Préfecture du Val-de-Marne l’organisation d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique-Réserves Foncières et d’une enquête parcellaire pour le projet de requalification de l’îlot Rossel-Leclerc. Avec l’article 4, il s’agit de demander que la Déclaration d’Utilité Publique- Réserves Foncières et l’enquête parcellaire soient prononcées au bénéfice de l’Établissement Public Foncier d’Île-de- France qui mènera, pour le compte de la Ville et de l’EPT, la procédure d’expropriation des lots occupés restants dans le périmètre du projet. Enfin, dans l’article 5, il s’agit d’autoriser le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Je remercie le rapporteur, M. Raymond. Je vais vous expliquer pourquoi nous sommes contre et pourquoi nous ne vous faisons pas confiance pour ce projet. Premièrement, vous restez de marbre mais vous le savez, il y a le sursis que nous vivons toutes et tous actuellement dans l’attente d’une décision du Conseil d’État à la suite de l’appel de M. Jean-Luc Laurent de la décision du Tribunal Administratif de Melun d’annuler les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. En ce sens, c’est un dossier trop structurant pour que vous en ayez la pleine légitimité. La vision globale de la présentation de ce projet n’est pas bonne. Dans sa présentation, elle est assez mensongère. Ce sera mon deuxième point : les mensonges que vous étalez durant cette phase actuelle de concertation. En effet, lors d’une dernière réunion publique qui a eu lieu en cette salle, vous n’avez pas dit la vérité aux habitants. Vous aimez répéter que ce sont vos prédécesseurs qui ont dessiné et décidé les grandes lignes de ce projet, des lignes alarmantes, avec notamment des bâtiments projetés pouvant aller jusqu’à huit étages. Vous le répétez de Conseil en Conseil, lors des réunions publiques et en Conseils de Quartier, sauf que le PLU voté en 2015 a fait l’objet d’une grande concertation d’une année, pilotée par Jean-Luc Laurent, qui était Maire à cette époque et jusqu’en début d’année 2016. Il a été le signataire de ce PLU. Aujourd’hui, remettre la faute sur les prédécesseurs avec qui 21 années de co-gestion ont été partagées, c’est mensonger. Et ce n’est pas parce que vous le répéterez de plus en plus et encore plus fort que ce mensonge deviendra vérité.

Troisièmement, nous sommes aussi contre la notion de construction de logements sociaux à hauteur de 40 %. Quatrièmement, il y a un réel paradoxe avec la présentation de l’histoire de la ville, de la mémoire de la ville, qui aurait peut-être commencé dans une zone située aux alentours de l’îlot Rossel. Vous voulez conserver l’histoire et la mémoire de la ville, mais vous voulez aussi déconstruire le tissu pavillonnaire, construire et bétonner. Il y a peu de cohérence et beaucoup de paradoxes. C’est d’ailleurs un bon résumé de ce dossier et des prévisions du PLU de 2015. Tout est paradoxal. D’ailleurs, monsieur Raymond, je m’adresse à l’architecte que vous êtes, étant donné que vous aimez partager votre avis et vos compétences. Il me semble que conserver certains habitats doit faire partie de votre vision professionnelle, à moins que vous soyez aussi un défenseur de grands projets, de grandes et hautes tours. Il me paraît indispensable de penser réhabilitation et rénovation lourde au vu du charme de certains immeubles, autres que les habitats insalubres qui font l’objet de Déclarations d’Utilité Publique et de résorption de l’habitat insalubre. Nous avons ainsi voté favorablement la délibération du 28 juin 2020. Vous comprendrez aisément que nous doutons de ce projet, de la façon dont il est tissé, présenté et de l’incohérence entre les positions, d’une part, d’un Maire de 2015 avec un PLU axé sur la bétonisation et la construction, et, d’autre part, d’un Maire nouveau qui veut se montrer différent mais qui, pour autant, a conduit toutes ces concertations du PLU de 2015. Il n’est pas possible pour nous de nous exprimer favorablement pour vos projets de constructeur et de bétonneur sans compter l’absence d’éléments détaillés sur l’organisation et le phasage des travaux de l’école Jean-Zay tout en maintenant son fonctionnement.22/37

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

En réponse, je dirai que le projet n’est pas nouveau. Il existe depuis 2015 dans le PLU. Il est parfaitement décrit. Ce n’est qu’une suite logique qui permet d’arriver à une concrétisation aujourd’hui. Il est évident que ce projet, qui va être réalisé, va faire appel à des architectes, mais surtout à un aménageur, qui n’est pas connu aujourd’hui. Je ne vois pas comment vous pourriez avoir une idée de ce qui sera réalisé alors qu’il n’y a ni aménageur ni projet. Cette délibération nous permet d’avancer sur la maîtrise du foncier. Quels que soient nos projets futurs, il nous faut la maîtrise du foncier. C’est ce que nous vous proposons ce soir : pouvoir maîtriser le foncier. À mon sens, cela n’appelle pas beaucoup de débats.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Contre : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-101. AMENAGEMENT URBAIN : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE C92 SISE 4 PLACE JEAN-JAURES AU PROFIT DE LA SOCIETE NEXITY

Jean-Luc LAURENT, Maire

Vous avez un rapport modifié sur table pour cette délibération. Des précisions techniques y ont été intégrées.

Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Depuis 16 ans, la commune est propriétaire d’un ensemble immobilier constitué d’un rez-de-chaussée à usage de garage et d’un 1er étage à usage d’habitation. Ces locaux ont servi au stockage du matériel des ateliers municipaux. Depuis 2006, cet ensemble immobilier constitué de deux logements de type 3 et 4 n’a pas fait l’objet de travaux. Ces locaux sont, à ce jour, inoccupés et ne contribuent pas à l’animation de la place. En termes d’urbanisme, ce bâtiment forme une dent creuse, coincée entre un immeuble de 7 niveaux et l’immeuble de KB Habitat constitué de 5 niveaux. Cette discontinuité urbaine est la principale motivation du projet de cession. La situation de cet ensemble immobilier est remarquable. Le projet permettra de requalifier ses abords et, plus largement, la place Jean-Jaurès. Le programme est orienté principalement vers l’habitation avec, en pied d’immeuble, un local commercial dont on imagine les aspects bénéfiques permettant d’optimiser la vie de quartier. Une consultation restreinte de promoteurs concepteurs a permis de sélectionner un projet sur des critères prédéfinis dans le cahier des charges réalisé par la Direction des Services Techniques de la Ville. Un jury, constitué d’élus et de personnes qualifiées, notamment de l’Architecte des Bâtiments de France et d’un membre de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), a permis de retenir l’offre du promoteur Nexity et du cabinet d’architecture BDVA, agence située dans le 14e arrondissement de Paris. Il est à noter que le projet retenu est implanté sur deux parcelles contiguës : la parcelle C92, appartenant à la Ville,23/37

et la parcelle C141, appartenant à des particuliers. Il s’agit du pavillon situé 6 place Jean-Jaurès. L’équipe retenue fait son affaire personnelle de négocier le pavillon voisin directement.

Je vous rappelle la description du programme immobilier qui vous est remis. Il s’agit de 1 162 m² correspondant à 17 logements en accession libre, 774 m² correspondant à 13 logements en accession sociale avec bail réel solidaire (BRS) et 250 m² de local commercial.

Concernant le prix de cession, la valeur du bien immobilier a été fixée à 2 M€ hors taxes et hors droits par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne (pôle d’évaluation domaniale). La méthode d’évaluation retenue est celle dite du « compte à rebours aménageur ». Cet avis a été délivré le 9 novembre 2021. Après négociations avec Nexity, ce prix de cession a été validé.

Après cette présentation, il est demandé de constater la désaffectation de l’ensemble immobilier du 4 place Jean-Jaurès, cadastré C92, justifié par l’absence de toute mission de service public ou d’aménagement indispensable à l’exécution du service public. Il vous est demandé d’autoriser le déclassement du domaine public de l’ensemble immobilier situé au 4 place Jean-Jaurès, cadastré C92, pour le faire entrer dans le domaine privé communal. Il vous est ensuite demandé d’autoriser M. le Maire à procéder à la cession de la parcelle cadastrée C92 située 4 place Jean-Jaurès d’une superficie totale de 483 m² au profit de la société Nexity au prix de 2 M€ hors taxes et hors frais de notaire. 10 % du prix de vente seront versés sous forme d’indemnité d’immobilisation au moment de la signature de la promesse unilatérale de vente. Les frais de notaire sont à la charge exclusive de la société Nexity. Il s’agit enfin d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Je remercie le rapporteur, M. Raymond. En Commission, nous vous avons posé beaucoup de questions. Peu d’entre elles avaient des réponses structurées. Pour d’autres, j’ai senti un certain malaise de votre part. Vous nous présentez cela du jour au lendemain. Vous lancez les concertations, après une Commission Municipale du 15 novembre 2021, tout de suite après en Conseil de Quartier. La présentation de la délibération contient bizarrement trop peu d’éléments — voire quasiment aucun. On en découvre de nouveaux aujourd’hui. Monsieur Laurent, vous dites qu’il s’agit d’éléments techniques, mais c’est tout simplement un plan cadastral que l’on peut trouver facilement sur internet. Un prix nous a été donné de 2 M€ TTC hors frais de notaire. Dans le doute, j’ai vérifié les éléments qui nous ont été envoyés. Ce soir, je découvre que les négociations autour du prix ont abouti à 2 M€ hors taxes. Il faudra nous préciser s’il s’agit d’un prix TTC ou hors taxes pour cette parcelle d’environ 483 m², face à la Mairie, autant dire peut-être le meilleur quartier du Kremlin-Bicêtre, ville où, comme vous aimez le dire, le prix au m² devient extrêmement cher. Je me suis donc permis de demander une évaluation financière à deux agences immobilières. Il nous manque en effet des éléments importants pour nous positionner sur ce dossier. Pour vous éviter de vous renseigner auprès des agences immobilières locales que je ne souhaite pas mettre en porte-à-faux, j’ai sollicité des agences immobilières proches du Kremlin-Bicêtre et maîtrisant notamment les évaluations de prix de vente de terrain. Ce terrain appartient au domaine privé de la ville. Vous ne m’en voudrez pas de défendre l’intérêt des Kremlinois en tant qu’élu d’opposition. En ayant pris les éléments en ma possession, qui sont maigres — je vous l’accorde, mais je fais avec ce que vous nous donnez —, les évaluations financières, en prenant compte des ventes à 60 % pour le privé et 40 % pour du BRS, donnent deux montants hors taxes et hors frais de notaire s’approchant tous les deux d’environ 3,5 M€ (3,33 M€ pour l’un et 3,48 M€ pour l’autre). Si vous le souhaitez, je pourrai vous transmettre ces deux évaluations financières. Vous tenterez de nous expliquer que tout cela est approximatif. Permettez-moi aussi de vous dire la même chose de votre négociation avec ce promoteur. À mon sens, vous allez trop vite sur ce sujet. Lors du débat d’orientations budgétaires, je vous disais que vous devriez aller vite pour des sujets tels que la sécurité ou l’éducation au Kremlin-Bicêtre, mais, en l’occurrence, vous allez trop vite pour vendre cette parcelle du domaine privé de la ville. Vous bradez le prix. Tout cela est incohérent. Encore une fois, monsieur Laurent, monsieur Raymond, en haut de la ville, les habitants vous attendent pour de l’action concrète pour le logement social. Vous êtes en guerre contre OPALY, qui a récemment changé de nom. Vous ne faites que cela : être en guerre avec vos interlocuteurs. Pendant ce temps, les locataires du patrimoine social du Kremlin- Bicêtre attendent des promesses tenues en termes de rénovations, réhabilitations, aménagements, maintenance, propreté, etc. Vous bétonnez là où cela vous enchante. Vous suspendez tout dans le parc social. Vous bradez visiblement les terrains du domaine privé de la Ville. Je voudrais savoir pourquoi ou, du moins, obtenir des éléments complémentaires sur cette délibération qui en manque énormément.24/37

Trop d’incohérences sur ce dossier aussi. Cela me semble même dangereux au vu de l’absence totale de concertation. Je demande à ce que vous revoyiez sans plus attendre l’évaluation de cette parcelle et que vous nous apportiez tous les éléments de la consultation que vous avez menée auprès des quatre promoteurs et les moyens mis en œuvre qui ont permis d’aboutir au prix de 2 M€ hors taxes ou TTC, selon les deux documents que vous nous avez envoyés. Nous demandons des éléments détaillés et précis. Sans cela, nous voterons contre ce projet.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Je réponds sur un point particulier. Sur l’estimation, il y a eu une erreur. Il s’agit bien de 2 M€ hors taxes. C’est ce qui est précisé dans l’avis des Domaines qui a établi cette évaluation de la valeur vénale du bien. Comme je vous le disais, cette valeur vénale a été établie par rapport au projet, ce qui est défini en m². En effet, on pourrait peut-être construire un tiers de plus. Les agences immobilières auraient en effet certainement « bourré » la parcelle. Ce n’est pas du tout notre objectif. Nous travaillons davantage dans la délicatesse de l’architecture et de l’urbanisme. Comme je l’ai précisé tout à l’heure, ce projet se rattache à deux bâtiments : un en R + 4 et un autre en R + 7. Nous essayons de boucher une dent creuse non pas en densifiant à outrance, mais en essayant d’être raisonnables. D’où cette différence certaine qui apparaît aujourd’hui sur le prix de vente. Notre objectif n’est pas de densifier, mais de créer un bâtiment qui soit en harmonie sur cette place, qui complète et finit cette place. C’est le seul bâtiment qui manque d’envergure et de qualité pour l’harmonie globale de la place. Je comprends effectivement qu’il y ait des estimations à 3,5 M€. Le prix pourrait aller jusqu’à 5 M€ en construisant une tour de dix étages. Il faut être raisonnable. Il faut surtout laisser la compétence à l’État, au Ministère des Finances qui a évalué ce foncier à 2 M€ hors taxes. Nous nous sommes battus auprès de promoteurs pour arriver à ce montant. Le promoteur qui a été choisi est celui qui a offert le prix le plus intéressant. Les prix proposés par les autres promoteurs étaient bien inférieurs.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je viens de m’enquérir auprès des services. En effet, le projet de cession qui est présenté est adossé à un projet qui a été soumis en concertation et présenté en Conseils de Quartiers. Ce projet se situe à un niveau inférieur de constructibilité que ce qui est autorisé par le PLU. Quand on consulte des agents immobiliers, ils font une évaluation à partir du nombre de m² maximum constructibles sur la parcelle. C’est ainsi qu’ont lieu des abus, quand des propriétaires croient pouvoir toucher un montant très élevé. Je le regrette, la réalité est différente. Nous ne voulons pas d’un projet avec le nombre de m² maximum autorisés par le PLU. Nous voulons que le projet s’insère mieux dans le site en termes de hauteur par rapport aux bâtiments voisins. L’épannelage de ce projet, c’est-à-dire des constructions en retrait, représentera aussi une nouveauté dans la ville. Cela permet de retrouver un habitat diversifié de pavillons, de maisons de ville et d’immeubles situés autour. Ce bien a été acheté par la Ville au prix de 1,1 M€. Il est cédé aujourd’hui à 2 M€. Qui brade ? Ce n’est pas le cas de la proposition qui est faite. Il n’y a pas de braderie, il n’y a pas d’enchères. Cette vente se fait au meilleur prix que l’on peut espérer sur la base d’un projet qui ne densifie pas le secteur et qui intègre des produits qualitatifs en termes de construction.

Je précise aussi qu’il y a une surface commerciale, ce qui correspond à un choix de la Ville. Or une surface commerciale a une valeur inférieure à une surface de logement.

Les Domaines ont donné un avis un favorable à la proposition qui est faite par la Ville sur la base de tous les éléments dont vous disposez en toute transparence. Cela intègre une phase de concertation sur les trois Conseils de Quartier. Ce projet n’a pas été réalisé dans le bureau du Maire qui déciderait seul, mais il s’est fait avec un jury composé de techniciens de la Ville, d’élus et de l’Architecte des Bâtiments de France. Ceux-ci ont réceptionné et étudié trois propositions sur les quatre à avoir été sollicitées. Ils ont auditionné les trois projets et ont décidé ce qui vous est présenté ce soir, à ce montant-là et avec une ultime mise au point. Le prix n’est pas bradé au regard du projet présenté. Il y a eu une concertation. Une décision a été prise à l’issue d’une consultation. C’est ce qui vous est présenté. Tout est transparent et conforme.

Intervention hors micro.25/37

Jean-Luc LAURENT, Maire

Les élus d’opposition n’ont pas la faculté d’être associés à tous les lieux de décision et de mise au point de ce qui est présenté au Conseil Municipal. Ils ont accès à tous les éléments d’information. Ils peuvent participer. Preuve en est que nous allons au-delà de ce que prévoit la loi en l’occurrence en intégrant les oppositions municipales dans le fonctionnement du Conseil afin que celles-ci disposent de toutes les informations possibles. Nous vous avons même proposé de présider des commissions, ce que vous avez refusé. Vous ne pouvez pas dire que vous n’êtes pas consultés et refuser d’être davantage associés quand nous vous le proposons.

En l’occurrence, il s’agit d’une bonne proposition. Je remercie tous ceux qui ont contribué à ce que nous vendions ce bien avec 900 K€ en plus par rapport à son prix d’achat, et ce pour un projet de qualité qui va nous permettre d’avoir une belle réalisation sans bétonner le quartier, puisque c’est aussi un élément important auquel nous sommes particulièrement attentifs. Je mets aux voix.

Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants, correspondant défense, à la vie du quartier Les Martinets-Le Fort (Groupe Écologistes et Citoyens du Kremlin-Bicêtre)

Le Groupe Écologistes et Citoyens apporte une explication de vote. Notre Groupe considère ne pas avoir disposé des informations suffisantes pour approuver cette délibération. Aussi nous ne prendrons pas part au vote.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Comme membre de la municipalité, je fais remarquer que tous les éléments ont été donnés en réunions municipales. Il me semble que vous n’étiez pas présents. Ce n’est ni de mon fait ni du fait d’autres membres de l’équipe municipale. Je tiens à souligner ce fait, monsieur Giblin.

Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants, correspondant défense, à la vie du quartier Les Martinets-Le Fort (Groupe Écologistes et Citoyens du Kremlin-Bicêtre)

Nous avons eu une présentation en bureau municipal. Nous étions présents.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE) Contre : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Ne prennent pas part au vote : 3 (M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-102. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROJETS D’ASSOCIATIONS – EXERCICE 2021

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je précise que la rapporteure de cette délibération m’a demandé de procéder à un vote pour chaque association présentée.

Elsa BADOC, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la vie associative, à la médiation, à la prévention de la délinquance, à la vie du quartier Barnufles – Cœur de ville (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Depuis 2019, deux sessions par an sont organisées avec des calendriers précis durant lesquelles les associations peuvent déposer leur dossier dans le cadre d’un appel à projets. Lors de la première session qui s’est déroulée en juin dernier, neuf projets ont été soutenus pour un montant global de 6 500 €.26/37

Nous avons examiné les dossiers du deuxième appel à projets 2021 avec les services techniques et les élus de la majorité, bien que tous les groupes ne se soient pas présentés à cette réunion. Je vous propose donc de voter les attributions suivantes :

— AIDES : 500 €,

— Art Cœur : 900 €,

— Atelier des Arts : 900 €,

— Compagnie The Singing Mice : 600 €,

— Cultures du Cœur : 500 €,

— Harpo Mélusine : 800 €,

— La Ruche du Kremlin-Bicêtre : 400 €,

— Les Buveurs de Thé : 900 €,

— L’Un est l’Autre : 900 €,

— Safra : 600 €,

— SOS Enfants : 1 000 €.

Le total est de 8 000 €.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Comme l’a indiqué Elsa Badoc, je précise que, dans le rapport, il y a la présentation de toutes les associations concernées. Leurs demandes de subventions ont été étudiées. Cette étude n’a pas été le fait de la seule élue en charge des associations, mais s’est faite avec d’autres élus de l’équipe municipale qui sont directement concernés par les associations dans le champ de leur délégation spécifique. Y a-t-il des demandes d’interventions ? Non. Je mets donc aux voix la délibération article par article.

Résultat du vote (article 1 : AIDES)

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote (article 2 : Art Cœur)

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote (article 3 : Atelier des Arts)

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)27/37

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote (article 4 : Compagnie The Singing Mice)

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote (article 5 : Cultures du Cœur)

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote (article 6 : Harpo Mélusine)

Votants : 29

Pour : 28 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Ne prend pas part au vote : 1 (Mme BADOC)

Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée.

Résultat du vote (article 7 : La Ruche du Kremlin-Bicêtre)

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote (article 8 : Les Buveurs de Thé)

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY,28/37

Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Contre : 0

Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote (article 9 : L’Un est l’Autre)

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote (article 10 : Safra)

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Résultat du vote (article 11 : SOS Enfants)

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-103. ASSOCIATION REDIGE ASSISTANCE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2021

Véronique GESTIN, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux solidarités et à la lutte contre l’exclusion (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)

L’association Rédige Assistance propose une permanence d’écrivain public chaque semaine hors vacances scolaires, le mardi après-midi, au Centre Social Germaine-Tillion. Les demandes administratives sont de plus en plus techniques. Les trois bénévoles qui sont présents reçoivent une moyenne de 15 personnes par permanence, donc par semaine. À ce titre, au 1er semestre 2021, 206 personnes ont été reçues pour être accompagnées dans la rédaction de courriers et dans diverses problématiques administratives. Cette association travaille en étroite collaboration avec la Maison de Justice et du Droit du Val-de-Bièvre, en partenariat avec le CCAS et des associations telles que les Restos du Cœur et le Secours Catholique. Il est proposé d’accorder une subvention de 1 200 € pour l’année 2021 à cette association.29/37

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-104. ACQUISITION D’UNE ŒUVRE D’ART URBAIN

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

L’ancien square Walt-Disney a été renommé, le 15 octobre 2020, square Josette-et-Maurice-Audin. Dans le prolongement de cet hommage et dans le cadre de la politique culturelle menée par la Ville en faveur de l’art urbain, un projet a été engagé avec l’artiste de renommée internationale C215, alias Christian Guémy, afin de réaliser une œuvre in situ dans le square Josette-et-Maurice-Audin.

C215 est un artiste qui a souvent exprimé un fort engagement humaniste à travers ses œuvres. Artiste français majeur de la scène internationale du street art, il a ses ateliers à Ivry-sur-Seine. Il travaille notamment au pochoir avec un style très reconnaissable et présente des œuvres peintes sur objets recyclés dans de nombreuses galeries en France et à l’étranger.

À la suite d’une visite au square Audin, l’artiste a fait une proposition originale : créer une œuvre en haut-relief en acier rouillé et rétroéclairée la nuit, une nouvelle technique inédite qu’il a utilisée récemment pour la première fois dans le 13e arrondissement de Paris pour un portrait de la chanteuse, danseuse, résistante Joséphine Baker. Cette œuvre a été inaugurée le 22 octobre dernier. Le projet artistique pour le square Audin consisterait à réaliser un portrait du couple Audin selon cette technique en se basant sur une photo du couple présentée par la famille de Josette et Maurice Audin à la place de la fresque Walt Disney, mais sur un support distinct. Il s’agit d’un emplacement, nous dit l’artiste, « bucolique, où l’on se sent à l’abri, comme pour s’enlacer ». Cette œuvre sera donnée à voir, mais sans ostentation. Afin d’améliorer la visibilité du haut-relief depuis la rue et inciter les passants à s’approcher, les essences présentes dans le parc seront réaménagées. Deux panneaux explicatifs seront implantés à proximité. Le devis de l’artiste s’élève techniquement à 27 430 € TTC pour la création de l’œuvre incluant les frais d’installation et les frais annexes de préparation du support mural d’environ 8 000 €. Le budget global est inférieur au budget de 40 000 € initialement prévu au titre de l’année 2021.

Par cette acquisition, la Ville réaffirme son implication dans le soutien à la création et à la culture contemporaine, et reconnaît le talent des artistes plasticiens du territoire. La renommée internationale de cet artiste sera pour la ville une belle occasion d’attirer au Kremlin-Bicêtre des amateurs d’art urbain mais aussi d’histoire. Je vous demande donc de bien vouloir accepter cette acquisition et d’autoriser le Maire et Anissa Azzoug à déposer une déclaration de travaux et toutes démarches permettant de réaliser le support de l’œuvre.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la petite enfance, à la PMI, à la parentalité, à la vie du quartier Mairie - Fontainebleau (non-inscrit)

Monsieur le Maire, chers collègues, l’art est une nécessité, un besoin. Sinon, comment pourrait-on comprendre son apparition dès les premières heures de l’humanité ? L’œuvre qui a été présentée par Jean-François Delage fait référence à l’histoire. Je me permettrais donc de tisser un autre lien avec une époque pas si lointaine où le régime nazi qualifiait30/37

l’art contemporain d’art dégénéré et organisait des salons qui avaient vocation à entretenir la haine du peuple vis-à-vis de cet art. Pourtant, ceux qui prônaient l’obscurantisme ne détruisirent pas ces sculptures et tableaux car, au fond, peut- être savaient-ils tout ce que cela représente. C’est d’abord une nécessité sociale, un enjeu démocratique puisque l’art est en fait un des moyens par lequel se jouent l’apprentissage de la citoyenneté mais aussi la mixité sociale. L’œuvre proposée par l’artiste C215 dans le square Josette-et-Maurice-Audin répond donc pleinement à ces enjeux de par sa résonance historique, comme je l’évoquais, mais également en tant que moyen de réenchanter l’espace public, ainsi que cela a été évoqué dans le rapport, avec le souci de remettre l’humanité au centre des villes, endroit où tout le monde se croise et, trop souvent, s’ignore.

Le temps d’un arrêt dans ce square sera ainsi également le temps pour être questionné face à cette œuvre, à ce visage d’une figure qui, toute sa vie, lutta pour faire valoir la vérité. J’ai fait référence à quelques heures sombres de notre histoire pour nous rappeler que rien n’est jamais acquis, que nous serons toujours comptables et responsables du monde dans lequel nous vivons et de la ville que nous avons en partage. Ainsi je crois nécessaire de valoriser, d’encourager et de saluer toute initiative artistique telle que celle qui nous est proposée. Je soutiendrai donc le vote de cette délibération.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-105. ADOPTION DU PLAN D’ACTION MUNICIPAL 2020-2026 POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE DANS LE CADRE DU PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE ET UNICEF FRANCE RELATIF AU TITRE DE « VILLE AMIE DES ENFANTS »

Ghislaine BASSEZ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Après avoir affirmé son intention de devenir candidate au partenariat avec UNICEF France, lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2020, la candidature de la Ville a été acceptée lors de la Commission d’Attribution du titre « Ville amie des enfants ». Ce titre illustre l’ambition de la municipalité de renforcer la cohésion sociale, le lien entre les habitants et l’esprit citoyen.

La Ville, en partenariat avec l’UNICEF, a décliné un programme d’actions en direction des enfants et des adolescents, plus particulièrement sur la nutrition, un accès aux services publics pour tous les enfants et jeunes, l’accompagnement des parents face aux défis de l’adolescence, la consultation des jeunes et une sensibilisation aux droits des enfants. Certaines actions ont déjà été engagées ou programmées, notamment le développement de l’offre de séjours pendant les vacances, l’amélioration de la qualité et de la diversité des menus proposés dans le cadre de la restauration scolaire ou encore la célébration de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant. Cette Journée vient d’être célébrée le 20 novembre. Auprès des enfants kremlinois et en collaboration avec l’UNICEF, des ateliers ont été engagés sur le droit à l’éducation, le droit à la famille, le droit de jouer, le droit à la santé, le droit à la différence, le droit de s’exprimer, notamment au travers de ses émotions, que l’on soit fille ou garçon.

Le 17 novembre, dans les centres de loisirs, maternelles Mohamed-Megrez et Robert-Desnos, autour d’histoires faisant référence à différents droits, les enfants ont pu s’exprimer sur ce qu’ils avaient compris et sur leur propre expérience. Les enfants ont été très réceptifs et participatifs lors de ces échanges.

Le 24 novembre, hier, les équipes d’animation ont notamment proposé aux enfants la réalisation d’une fresque sur le droit à s’exprimer (« ce que j’aime »), d’une carte sur le droit à la différence (« on m’aime comme je suis »), d’une carte d’identité sur le droit d’avoir une identité (« j’ai un nom et un prénom ») et d’un arbre généalogique sur le droit à la31/37

famille. Ce sont des actions concrètes. J’en profite pour remercier les équipes d’animation, ainsi que l’UNICEF, pour leur engagement.

Il s’agit donc aujourd’hui d’adopter un plan d’action pluriannuel, sur les années 2020-2026. Ainsi, je vous demande d’adopter le plan municipal 2020-2026 pour l’enfance et la jeunesse, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et prendre toutes les mesures nécessaires à son application (article 2), de verser au titre de ce partenariat la somme de 200 € annuels à l’UNICEF à partir de l’année de signature de la présente convention et pour la totalité de sa durée (article 3).

Jean-Luc LAURENT, Maire

Vous pouvez voir aux portes des écoles et de centres de loisirs les panneaux mis en place pour avoir une action pédagogique sur les droits des enfants. C’est une belle réalisation. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-106. DISPOSITIF « FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES » - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

N° 202100562 ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES ET SERVICES DE DROIT COMMUN

Fatoumata THIAM (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Dans le cadre des appels à projets « Fonds Publics et Territoire », la Commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne a validé l’octroi d’une aide de 80 000 € au bénéfice de la Ville du Kremlin- Bicêtre au titre de l’exercice 2021. En effet, la Ville du Kremlin-Bicêtre est particulièrement sensible au bien-être de tous sur son territoire et à la participation de chacun à la vie de la cité. Cette volonté d’équité a amené la municipalité à agir concrètement pour faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils collectifs de mineurs. Aussi, un protocole d’accueil en direction des enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques au sein des structures de loisirs a été mis en œuvre. L’objectif est de garantir la qualité d’accueil de chaque enfant et d’en définir les modalités conjointement avec les familles et l’école. C’est un support pour les échanges entre le Service Enfance Enseignement et les familles.

Cet accueil spécifique durant tout le temps d’accueil périscolaire et extrascolaire s’adresse aux enfants d’âge maternel et élémentaire scolarisés dans les écoles de la ville ou en instituts spécialisés. Une équipe éducative réunit la famille, la psychologue scolaire, une personne du Service Enfance Enseignement, le directeur de l’école, la direction du centre de loisirs et les spécialistes chargés du suivi l’enfant. Cette cellule se réunit pour échanger autour du handicap de l’enfant et pour assurer une cohérence éducative. Les échanges avec les professionnels permettent de mettre en place un aménagement de l’accueil pendant les temps scolaires et périscolaires de façon individualisée (exemple : scolarisation uniquement le matin), de demander la présence d’un Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap, d’un animateur supplémentaire dédié à l’accompagnement de l’enfant pendant le temps périscolaire et, le cas échéant, d’accompagner la famille pour établir un dossier Geva-Sco, qui consiste en l’élaboration d’un parcours spécifique de scolarité.

Dans le cadre périscolaire, la ville a ainsi accueilli, en 2020, 31 enfants grâce au recrutement d’animateurs spécialement dédiés, ce qui représente une masse salariale annuelle de 125 K€ environ. En effet, l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou nécessitant des besoins spécifiques nécessite de prendre en compte l’ensemble des paramètres logistiques et humains, c’est-à-dire des locaux et du matériel adaptés, l’accompagnement d’un adulte référent et formé, la mise en cohérence et le suivi des différents temps de la journée de l’enfant. Ainsi, il pourra s’épanouir au sein du groupe et au travers des activités mises en place.32/37

Par ailleurs, bien qu’il ne s’agisse pas toujours d’un handicap identifié comme tel, la communauté éducative est confrontée à une augmentation croissante d’enfants présentant des troubles du comportement. Pour faire face à ses situations, la Ville propose des réponses individuelles, adaptées à chaque enfant. En conclusion, je vous propose d’approuver la signature de la convention d’objectifs et de financement relative à l’accompagnement des enfants porteurs de handicap ou à besoins spécifiques au sein des accueils collectifs de mineurs de la ville.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je voudrais remercier Fatoumata Thiam et les services pour le travail réalisé avec la CAF. Vous voyez que l’action que nous conduisons, qui s’élève à 125 K€ de dépenses surtout en masse salariale, sera financée et soutenue à hauteur de 80 K€ pour le présent exercice 2021. C’est une bonne nouvelle en termes de ressources pour la commune. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-107. ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE D’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

Fatoumata THIAM (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP), il s’agit de présenter le bilan des travaux à fin 2020 et les perspectives 2021-2022. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 impose l’obligation d’accessibilité pour tous types de handicaps de tous les établissements recevant du public neufs et existants. La Ville du Kremlin-Bicêtre a déposé un calendrier d’accessibilité enregistré sous le n° 094 043 15. Le délai était de six ans avec comme date de fin le 4 décembre 2021.

Au regard de la situation sanitaire, ce calendrier n’a pas connu l’avancement prévu. De ce fait, et afin de répondre à cette obligation réglementaire, il est possible de demander une prorogation de seulement un an pour finaliser ce programme d’accessibilité. Les services municipaux ont rencontré la DRIEA pour réaliser un point d’étape, d’une part, et une mise en perspective de sortie d’AD’AP pour travaux réalisés et de ceux à proroger, d’autre part. La DRIEA a par ailleurs indiqué que la majorité des 47 communes du Département demandaient des dérogations dans le cadre de leur plan AD’AP communal et a souligné l’intérêt prononcé de la commune du Kremlin-Bicêtre pour contribuer à sa réalisation dans de bonnes conditions.

Ainsi, sur les 24 établissements du plan AD’AP communal, 17 établissements font l’objet de dérogations et de solutions de substitution (exemple : un bouton d’appel au lieu d’une rampe). Cela nécessite de déposer un dossier complémentaire au plus tard deux mois avant la fin de l’éventuelle prorogation du 5 décembre 2022. Il est rappelé que les travaux de certains équipements seront conduits dans le cadre de grands projets (COSEC, gymnase Ducasse dans le cadre du projet de la Cité Sportive 2021-2024, Espace André-Maigné, école Jean-Zay, etc.).

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Madame la rapporteure, monsieur Jean-Luc Laurent, l’Agenda d’Accessibilité Programmée avait démarré en 2015. La date butoir prévue était le 4 décembre 2021. La situation sanitaire a en effet ralenti d’une année du programme. J’aurai donc deux questions. Une question vous est destinée, madame la rapporteure, sur cette délibération et une question plus générale s’adresse à M. Jean-Luc Laurent.33/37

Madame la rapporteure, en approuvant la demande de prorogation d’un an de l’engagement de la Ville dans la finalisation de cet Agenda d’Accessibilité Programmée, nous confirmez-vous ce soir que les 17 établissements concernés, comprenant plusieurs établissements scolaires et équipements sportifs, ainsi que l’Hôtel de Ville, seront rendus accessibles aux personnes en situation de handicap fin décembre 2022 ? Mon autre question est d’ordre général et s’adresse à M. Jean-Luc Laurent. Pourriez-vous nous donner une réforme concrète locale que vous avez menée pour les personnes en situation de handicap sur vos 26 dernières années de gestion de la Ville sans qu’elle vous soit imposée ?

Jean-Luc LAURENT, Maire

Vous aurez réponse à vos questions au moment du vote du budget présenté en décembre. Cela vous permettra de connaître le rythme que nous pourrons mettre en place. Cela dépendra du vote du budget. Je mets aux voix le rapport.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Ne prennent pas part au vote : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée. Vous avez la parole, monsieur Zinciroglu, pour votre explication de vote.

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Étant donné que vous ne m’avez pas répondu, nous ne participons pas au vote. Alors que vous nous demandez de voter pour une année de prorogation, vous ne vous engagez pas et vous confirmez ce soir que les 17 établissements concernés et comprenant des établissements scolaires, sportifs et l’Hôtel de Ville seront accessibles aux personnes en situation de handicap.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Nous avons bien compris. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-108. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 : REMUNERATION DU COORDONNATEUR, DE SON ADJOINT ET DES AGENTS

RECENSEURS

Jean-Luc LAURENT, Maire

Chaque année, dans le cadre de la loi, la Ville est amenée à conduire, en collaboration avec l’INSEE, le recensement annuel de la population. Pour ce faire, nous devons recruter des agents recenseurs et fixer leur indemnisation. Le recensement aura lieu du 20 janvier au 26 février 2022, conformément au calendrier fixé par l’INSEE. Je vous propose de donner votre accord pour le montant de rémunération et d’indemnisation proposé pour le coordinateur, l’adjoint et les agents recenseurs ainsi que présenté dans la délibération. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.34/37

N° 2021-109. MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Jean-Luc LAURENT, Maire

À la suite de la démission de Mme Manaut et de l’installation de M. Chappellier dans ses fonctions de conseiller municipal, l’intéressé n’étant pas présent et le Groupe auquel il appartient, présidé par M. Banbuck, n’ayant pas transmis de souhait, je ne peux pas vous proposer de délibérer. Le rapport est retiré.

N° 2021-110. MODIFICATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SUR LES MOBILITES

Jean-Luc LAURENT, Maire

Pour les mêmes raisons que celles invoquées dans le rapport précédent, ce rapport sur la Commission Extra-Municipale sur les Mobilités est retiré. Tant que l’intéressé est absent ou ne fait pas savoir ce qu’il en est, il n’est pas possible de le désigner. Ce serait un acte non démocratique, les volontaires désignés d’office n’existant pas au Conseil Municipal.

N° 2021-111. RAPPORT 2020 DE LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DU VAL-DE-BIEVRE 2015-2020

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum Kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 fixe le nouveau cadre de la Politique de la Ville par la mise en œuvre des contrats de ville. Ces contrats de ville ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2022 par la loi de finances du 28 décembre 2018 pour 2019.

Cette loi impose aux intercommunalités et aux communes signataires des contrats de ville de rédiger un rapport annuel sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville et de le soumettre pour avis auprès des instances des différents signataires. Cela a été réalisé par l’EPT Grand Orly-Seine-Bièvre et les communes du Val-de-Bièvre. Le rapport rappelle que le Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Val-de-Bièvre a pour ambition d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires et de favoriser l’insertion de ces territoires dans la dynamique de développement de l’intercommunalité. Le Contrat de Ville mobilise les financements de droit commun de l’État et des autres signataires. Si l’EPT Grand Orly-Seine-Bièvre assure la coordination d’ensemble, les communes se chargent de la déclinaison opérationnelle du Contrat de Ville sur leurs territoires prioritaires. Le rapport présente la programmation financière 2020 du Contrat de Ville à l’échelle du Val-de-Bièvre, les actions et les dispositifs au service de la Politique de la Ville ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Si la pandémie liée au coronavirus et les mesures successives mises en place par le Gouvernement à partir du 16 mars 2020 ont bouleversé la vie quotidienne de l’ensemble des Français, elles ont accentué les inégalités intrinsèquement présentes dans les 31 territoires prioritaires de la Politique de la Ville de Grand Orly-Seine-Bièvre. À l’heure actuelle, il apparaît encore difficile de prendre toute la mesure de l’ensemble des impacts engendrés par cette situation si inédite. Toutefois, on sait que, pendant le premier confinement, les habitants des quartiers prioritaires ont été deux fois plus fréquemment positifs à la Covid-19 que ceux des autres quartiers. Ainsi, les acteurs de proximité œuvrant dans les quartiers en Politique de la Ville ont mis en exergue un bon nombre de difficultés présentes et spécifiques :

— des logements inadéquats en lien à une suroccupation ;

— la hausse des difficultés intrafamiliales, notamment les violences ainsi que les nouvelles formes de risques psychologiques et d’isolement ;

— une diminution de l’accès aux droits et à l’éducation en lien à la fracture numérique et à la dématérialisation des services publics, notamment éducatifs ;

— des pertes de revenus qui s’associent à la perte d’emplois, souvent précaires, ou au chômage partiel entraînant des difficultés financières pour l’accès alimentaire et le paiement du loyer ;

— des capacités restreintes à s’approvisionner du fait de la fermeture des marchés, parfois de la difficulté à se rendre dans certains centres commerciaux, fermés pour la plupart, et du manque de moyens ; — une surmortalité en lien à la surexposition au virus (les habitants des quartiers prioritaires ont été deux fois plus fréquemment positifs à la Covid-19 que ceux d’autres quartiers pendant cette période), aux problèmes de santé préexistants (comorbidité) et un manque d’accès et de moyens aux soins médicaux.35/37

Dans ce contexte, l’urgence s’est essentiellement concentrée sur une réponse adaptée et souple à apporter envers la pluralité des cas présents, tout en veillant à la préservation du lien entre les habitants et les acteurs de proximité. À cet effet, le programme Politique de la Ville a été mobilisé pendant le premier confinement de mars 2020, notamment pour garantir la continuité éducative et pour soutenir les associations de proximité. Si la période a accentué toutes ces nouvelles formes d’inégalités, la crise sanitaire a aussi joué un rôle de levier pour favoriser l’émergence d’une forte mobilisation (lien social et entraide) des habitants au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville de Grand Orly-Seine-Bièvre. De nouveaux collectifs et associations se sont ainsi constitués pour proposer des services permettant de faire face aux difficultés du quotidien, principalement autour de l’aide alimentaire ou encore des démarches administratives.

La prorogation des contrats de ville jusqu’en 2022 doit désormais également prendre en compte les conséquences de cette crise sanitaire et sociale sur les publics des quartiers prioritaires et favoriser une action concertée des partenaires dans ces quartiers. Aussi, je vous remercie de prendre acte du rapport 2020 de la programmation du Contrat de Ville 2015-2020 de la Communauté d’Agglomération du Val-de-Bièvre.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil Municipal prend acte du rapport, annexé à l’exposé de Jean- François Delage.

N° 2021-112. RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 2020 DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE-DE-FRANCE SUR LE TERRITOIRE

COMMUNAL

Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

L’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), puissant partenaire financier, agit à l’échelle régionale et œuvre au côté de la Ville à l’acquisition de fonciers depuis 2009. Jusqu’à l’an dernier, son action était limitée à des périmètres prédéfinis par la convention. L’enveloppe financière globale était plafonnée à hauteur de 30 M€ au 31 décembre 2020. Depuis 2009, les acquisitions réalisées dans le cadre de la relation de partenariat entre la Ville, l’EPFIF et l’EPT représentent 21,67 M€. Pour la seule année 2020, les acquisitions effectuées représentent 3,502 M€, soit un peu plus de 16 % du total, sur six adresses différentes et identifiées dans la liste qui vous a été remise en pièce annexe. En conclusion, au 31 décembre 2020, la consommation de l’enveloppe financière globale était de l’ordre de 72 % du plafond mentionné dans la convention de partenariat. Cela explique son augmentation à hauteur de 50 M€ lors de son récent renouvellement en juin 2021.

Après la présentation que je viens de faire, il est proposé de prendre acte du bilan des acquisitions et du bilan financier pour l’année 2020.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil Municipal prend acte du rapport.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Jean-Luc LAURENT, Maire

Vous avez pris connaissance du document. J’ai signé 48 décisions et des contrats. Vous en avez la présentation dans le rapport annexé au dossier du Conseil. Y a-t-il des questions complémentaires en plus de ce qui a été examiné en Commission n° 1 ?

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Monsieur Laurent, vous vous étiez engagé à faire figurer tous les montants ou budgets de toutes les décisions effectuées. Sauf erreur de ma part, il manque les montants ou budgets des décisions n° 3, 5, 19, 29, 39, 37, 45, 46, 47 et 48. J’ai une question complémentaire sur la décision n° 20. Pouvez-vous nous indiquer à quoi correspond l’emprunt de 1,3 M€ auprès de la Banque Postale, s’il vous plaît ? Merci.36/37

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il s’agit de l’emprunt voté au niveau du budget de l’exercice 2021. Comme vous le voyez, il a donc été mobilisé. Cela renvoie à la décision liée au budget de l’exercice 2021.

Pour les montants des actes qui ont été pris, nous allons produire un acte modificatif afin de vous communiquer les montants. Il faut savoir que, pour les marchés publics, il s’agit d’une procédure particulière. Cela passe en commandes publiques et en appel d’offres. Les chiffres des engagements que j’ai pris concernant décisions et contrats sont communiqués. Il y a eu une erreur. Cela n’a pas été indiqué dans le document. Je n’ai pas été assez vigilant. L’information complémentaire sur les montants vous sera donnée.

VŒU

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il nous reste à examiner un projet de vœu qui a été déposé par le Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun, le Groupe Une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens, le Groupe Élus Socialistes.

Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la petite enfance, à la PMI, à la parentalité, à la vie du quartier Mairie – Fontainebleau (non-inscrit)

Monsieur le Maire, chers collègues, les finances du bloc communal ne doivent pas être une variable d’ajustement des ambitions politiques du Gouvernement. En effet, le projet de loi de finances 2022, actuellement en discussion au Parlement, envisage de porter atteinte aux finances du bloc communal au regard de trois nouveaux dispositifs. D’abord, le Gouvernement veut déposséder les Établissements Publics Territoriaux, contrairement à l’engagement pris en 2021, des deux tiers de la progression de CFE, qui constitue pourtant la seule ressource fiscale de nos territoires. Ce sont en effet les EPT, et non la Métropole du Grand-Paris (MGP), qui exercent toutes les politiques publiques de proximité et réalisent les investissements structurants, notamment à l’heure où le plan de relance du Gouvernement demande à être rapidement exécuté. C’est pourtant à ces institutions que l’on demande de préserver le budget de la MGP en cas de baisse de ses ressources, et ce sans aucun bénéfice pour le service public rendu aux habitants. Le mécanisme que le Gouvernement souhaite maintenir conduit à ce que les EPT, qui connaissent une baisse de leur produit de CFE, doivent néanmoins augmenter leur contribution au budget de la MGP. En effet, le projet inclut les dotations de compensation et de solidarité de l’État dans le mode de calcul des recettes de CFE. Ce dispositif est donc injuste et met en péril les compétences opérationnelles exercées au niveau du bloc communal ainsi que la situation financière des EPT.

Par ailleurs, avant la réforme du stationnement (mise en place par l’État au 1er janvier 2018), les recettes d’investissement « amendes de police » comprenaient toutes les amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur la commune, dont le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie. La commune percevait alors 25 % de ces recettes, et IDF Mobilités et la Région Île-de-France 75 %. Depuis le 1er janvier 2018, les recettes « amendes de police » de la ville sont moins importantes car elles ne comportent plus les amendes relatives au stationnement (puisqu’il s’agit maintenant du Forfait Post-Stationnement perçu directement par la ville). Afin d’éviter une baisse des recettes de IDF Mobilités et de la Région Île-de-France, une loi est venue figer les recettes perçues par ces deux entités à leur niveau de 2018 (correspondant aux amendes de police de 2017, soit la dernière année avant la mise en application de la réforme).

Comme en 2020, le montant des contraventions de circulation routière est en baisse (du fait notamment des confinements), alors, en 2021 les amendes de police constituent pour la ville un prélèvement nouveau et non plus une recette. La recette figée à verser à IDF Mobilités et à la Région Île-de-France est de 1 118 073 € par an. Comme les amendes de police sur la ville sont de 796 273 € en 2020, alors, en 2021, la Ville doit verser pour ces deux entités 321 800 €.

Ce nouveau mode de calcul est un nouveau coup dur porté contre le bloc communal. Enfin, contrairement à la loi de finances pour 2021 qui prévoyait une refonte des mécanismes de calcul du potentiel financier à compter de 2022, afin de tenir compte des réformes fiscales suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le Gouvernement a décidé d’intégrer au PLF 2022 une réforme a minima des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Il est en effet proposé d’intégrer de nouvelles ressources au potentiel fiscal (les droits de mutation, la taxe locale sur les publicités extérieures, les recettes de la majoration du produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires). Cela conduit à faire des ressources fluctuantes d’une année sur l’autre pour les collectivités des indicateurs quant au calcul37/37

des dotations de l’État, ce qui ne manquera pas de faire fluctuer chaque année le montant des dotations et des fonds de péréquation. Cette fluctuation rendra plus compliquée encore une prévision budgétaire pluriannuelle pour les collectivités et aura un impact certain sur leurs recettes.

Aussi, le Conseil Municipal du Kremlin-Bicêtre s’oppose fermement à ces trois nouveaux dispositifs, qui font des finances du bloc communal une variable d’ajustement des ambitions gouvernementales. En première ligne pendant la pandémie et encore aujourd’hui, les collectivités locales doivent bénéficier d’un soutien financier plus important de la part de l’État pour lutter contre la précarité, faire vivre la solidarité au quotidien et participer à la relance économique du pays, alors que les aides destinées à amortir les effets de la pandémie ont principalement été apportées au secteur privé.

00 heure 07 : départ de M. Zinciroglu, M. Ruggieri et Mme Couto.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je dois mentionner qu’avec le départ de M. Zinciroglu, M. Ruggieri et Mme Couto pendant l’intervention de Jean- Philippe Edet, les pouvoirs qu’ils détenaient n’ont plus lieu d’être.

Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce projet de vœu ? Non. Je trouve qu’il s’agit d’un très bon vœu. J’en remercie les membres de la majorité. Il pointe bien les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. En effet, on nous dit que l’enveloppe dite normée de la dotation globale de fonctionnement ne diminue pas. Elle ne progresse pas, même d’un pourcentage tenant compte de l’inflation. À l’intérieur de cette enveloppe, on change les indicateurs. Cela peut avoir des effets pour un certain nombre de communes. On modifie les règles du jeu. On vote en loi de finances tardivement ou nuitamment un article qui vise à ponctionner les communes, comme c’est le cas pour la nôtre de 320 K€ en garantissant un montant identique à 2018 (le produit des amendes de police). La commune est l’échelon le plus éloigné du pouvoir. Elle est plus proche des citoyens, mais plus éloignée du pouvoir. En l’espèce, cet éloignement du pouvoir fait que les communes deviennent les variables d’ajustement et sont parfois victimes de ponctions financières indues. Dans ce cadre, je précise que ce vœu a été, pour certains de ses éléments, voté à Grand Orly-Seine-Bièvre. Sur le produit des amendes de police, j’interviens parallèlement auprès des associations d’élus pour demander que la clause qui a été introduite soit revue. J’ai donné mon point de vue. Je voterai pour soutenir ce vœu. Je le mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 24

Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE,)

Absents : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Je remercie l’ensemble des élus et l’administration pour cette réunion du Conseil Municipal qui, nous l’avons vu par l’ensemble des questions qui ont été abordées, a été utile pour les Kremlinois et pour les services publics qui protègent et accompagnent nos concitoyens du Kremlin-Bicêtre.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 16 décembre à 20 heures dans cette salle, selon les protocoles en vigueur.

Jean-Luc LAURENT, Maire, lève la séance à 00 heure 15.