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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05 decembre 2024 registre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Des formations pour les agents et une sensibilisation pour les élus, > Des lettres électroniques d'information et un site Internet avec un espace dédié, > Des rencontres thématiques : journées régionales, groupes de travail, > Un « conseil minute » : service gratuit pour les membres permettant d'obtenir des éléments de réponses techniques, juridiques ou organisationnels aux problèmes d'achats, > Des accompagnements sur la mise en place de marchés publics et de politiques d'achat ; > Des retours d'expérience via le réseau national de la Commande publique responsable, > L'organisation de rencontres acheteurs- fournisseurs. CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation annuelle pour une commune de moins de 10 000 habitants s'élève à 220€, CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d’adhérer à l'association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics Responsables pour améliorer et optimiser sa politique d'achat public responsable, Madame le Maire indique que la collectivité monte en compétence sur les achats responsables tant socialement qu'écologiquement. La collectivité a fait monter en compétence un agent, cet agent est actuellement chargé des marchés publics et a donc en charge le respect de ces engagements. La collectivité a mis, également, en oeuvre un groupe de travail avec les communes les plus importantes comme TARNOS, ST MARTIN DE SEIGNANX, ONDRES et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX qui oriente aussi les petites communes du SEIGNANX ; et ce avec le concours du comité du bassin de l'emploi. En effet, dans le cadre de ce comité, un agent spécialisé a été recruté traitant le closage des marchés. Des comités techniques et des comités de pilotage, auxquels les collectivités participent, assistent les collectivités à monter en compétence même si elles le font de façon volontariste, ce en fonction de la commande de la collectivité et de la forte envie des agents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, DÉCIDE ARTICLE 1 - L'adhésion de la Commune à l'Association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics Responsables est approuvée. ARTICLE 2 - Le montant de l'adhésion pour une durée de 1 an, fixé à 220€, est approuvé. ARTICLE 3 - Madame Le Maire est habilitée à signer tout document nécessaire à l'aboutissement et à l'exécution de cette adhésion. ARTICLE 4 - Les crédits nécessaires sont prévus au budget. ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal. Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 10 décembre 2024 et transmission au contrôle de légalité le 10 décembre 2024. 2024-12-06 - Actualisation de la tarification des droits de place marché VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6, VU la délibération du Conseil Municipal n°2003-07-11 en date du 29 juillet 2003 fixant les tarifs applicables au marché dominical de la commune, VU la délibération du Conseil Municipal n°2015-12-19 en date du 17 décembre 2015 qui modifie les tarifs présentés dans la délibération n°2003-07-11, VU l'avis favorable rendu le 27 mai 2024 par la commission développement économique et tourisme, CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la réactualisation des tarifs en vigueur depuis 2015, Madame le Maire tient à remercier Monsieur Jérôme NOBLE pour son implication sur le marché dominical et son travail en relation avec l’ensemble des commerçants afin de promouvoir et développer ce marché ; ce fidèlement tous les dimanches matin. Elle le remercie, car en liaison avec le service de police municipale, son implication permet de faire régner l’ordre et la rigueur sur le marché. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DÉCIDE ARTICLE 1. D'adopter à compter du 1° janvier 2025 les nouveaux tarifs comme indiqué ci-dessous : | .. 2024/ AS3 Commune d'ONDRES Tarif de base : - 5.00 euros pour 3 mètres linéaires (indivisibles) - Pour les camions et remorques magasins ou les stands dépassant 3 mètres de large, il sera procédé au calcul suivant pour l'application du droit de place : nombre de mètres linéaires occupés (3 ml indivisibles) plus la moitié de la largeur du stand. Tarif abonnement annuel pour la période du 1° janvier au 31 décembre - 3.50 euros pour 3 mètres linéaires (indivisibles), calculé sur 44 dimanches (8 dimanches gratuits) soit un forfait de 154.00 euros - Pour les camions et remorques magasins ou les stands dépassant 3 mètres de large, il sera procédé pour déterminer le montant du forfait au même calcul que défini dans le tarif de base soit : nombre de mètres linéaires occupés (3 ml indivisibles) plus la moitié de la largeur du stand ARTICLE 2. La présente délibération abroge et remplace la délibération n°2015-12-19 du 17 septembre 2015 ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal. Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 10 décembre 2024 et transmission au contrôle de légalité le 10 décembre 2024. 2024-12-07 - Avis sur la dérogation au repos dominical 2025 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, a profondément modifié le régime des dérogations au repos dominical accordées aux salariés des établissements de vente au détail (de biens ou de services). Madame le Maire rappelle que la commune d'ONDRES n'étant pas classée en zone touristique ou commerciale, elle ne peut bénéficier de dérogations permanentes au repos dominical et doit donc, dans l'attente d’une délimitation d’une zone touristique par arrêté du préfet de Région, se conformer à l’article L3132-26 du code du travail ; article qui fixe les modalités selon lesquelles le repos dominical peut être supprimé par décision du Maire, dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche. La décision du maire ne peut intervenir qu'après avis du conseil municipal. Le nombre de dimanches peut aller de 5 à 12 maximum par année civile. Quand le nombre de dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans les 2 mois qui suivent la saisine, l’avis est réputé favorable. La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Il convient de rappeler que les dérogations sont accordées collectivement pour l'ensemble des établissements relevant de la même branche d'activité (code NAF Nomenclature des Activités Françaises identique). Considérant qu'après consultation des commerçants, il en ressort la liste des 12 dimanches suivants pour l'année 2028 : - 20 avril 2025 - 03 août 2025 - 04 mai 2025 - 10 août 2025 - 15 juin 2025 - 17 août 2025 - 43 juillet 2025 - 24 août 2025 - 20 juillet 2025 - 07 décembre 2025 - 27 juillet 2025 - 28 décembre 2025 Considérant la saisine de la Communauté de Communes du Seignanx effectuée en date du 23 septembre 2024, Considérant l'absence de délibération de la Communauté de Communes du Seignanx dans le délai de deux mois à compter de la date de saisine, Considérant que la loi prévoit (article L.3132-27-1 et L.3132-27 du Code du Travail) que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche, I est demandé au conseil municipal de donner un avis favorable à l'ensemble des demandes de dérogations au repos dominical, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 8 voix contre (Vincent BAUDONNE ; Pierre PASQUIER, François TRAMASSET, Serge ARLA; Sonia DYLBAITYS ; Bertrand LEIRIS ; Miguel FORTE et Eva BELIN), DÉCIDE ARTICLE 1. Un avis favorable est donné aux demandes de dérogations au principe du repos dominical des salariés, pour les commerces de détail : 2024/ 4 60 Commune d'ONDRES - 20 avril 2025 - 03 août 2025 - 04 mai 2025 - 10 août 2025 - 15 juin 2025 - 17 août 2025 - 13 juillet 2025 - 24 août 2025 - 20 juillet 2025 - 07 décembre 2025 - 27 juillet 2025 - 28 décembre 2025 ARTICLE 2. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal. Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 11 décembre 2024 et transmission au contrôle de légalité le 11 décembre 2024. 2024-12-08- Attribution de participations scolaires CONSIDERANT la demande financière effectuée par le Collège de LABENNE en date du 8 octobre 2024, pour l’organisation des séjours suivants sur l’année scolaire 2024/2025 auxquels des enfants ondrais participeront : - Un séjour au ski du 08 au 14/12/2024 à SERRE-CHEVALIER auquel 76 enfants ondrais participeront, - Un séjour pédagogique du 14 au 21/03/2025 à BORDEAUX auquel 8 Enfants ondrais participeront, - Un séjour au ski du 23 au 28/03/2025 à LA PLAGNE 1800 auquel 49 Enfants ondrais participeront, - Un séjour pédagogique du 04 au 11/04/2025 à VILLANUEVA DE LA SERENA auquel 8 enfants ondrais participeront, Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 30.00 euros pour chaque élève de la Commune. Il est proposé que lorsqu'un enfant est concerné par plusieurs séjours sur la même année scolaire, la commune ne participera que sur un seul séjour de cet enfant ; à savoir le premier auquel il participera. Sur la base des éléments transmis par le Collège de LABENNE en date du 8 octobre dernier, huit enfants sont concernés par l’organisation de trois séjours sur quatre. Pour ces enfants, une seule participation de 30 euros serait donc versée selon leur présence au premier séjour organisé. ER " Au regard des éléments transmis, la somme de 1 800 euros (60 enfants x 30 euros) sera prévue au titre du budget primitif 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DÉCIDE ARTICLE 1. Une subvention de 30 euros est accordée par enfant au Collège de LABENNE pour l’organisation des différents séjours précités auxquels des élèves ondrais participeront. ARTICLE 2. Les crédits nécessaires sont prévus aux budgets concernés. ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal. Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 10 décembre 2024 et transmission au contrôle de légalité le 10 décembre 2024. 2024-12-09- Création de trente-six (36) emplois permanents comprenant: 17 emplois d’adjoints d'animation principaux de 2°"° classe à temps non complet, 14 emplois d’adjoints techniques principaux de 2°"®° classe à temps complet et non complet, 2 emplois d’adjoints administratifs principaux de 2°"° classe à temps complet et non complet, 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe à temps complet; emplois de catégorie hiérarchique C, ainsi qu’1 emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps complet, et 1 emploi d'ingénieur à temps complet emplois de catégorie hiérarchique A. Emplois justifiés par les besoins des services. Sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article L.332-8 2° du code général de la fonction publique) Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de créer les emplois suivants : 16 (seize) emplois permanents d’adijoints territoriaux d'animation principaux de 2° classe de catégorie C, à temps non complet sur les périodes suivantes : - seize (16) emplois permanents, d’adjoints d'animation principaux de 2°" classe, emploi de catégorie C, à temps non complet de 33h00 hebdomadaire, à compter du 1° janvier au 31 décembre 2025, <<, 2024/ 4 6À Commune d'ONDRES Les adjoints d'animation principaux de 2°" classe contractuels compléteraient les effectifs municipaux du centre de loisirs, ainsi que ceux de la maison des jeunes, pour concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités socioculturelles en tenant compte des objectifs fixés dans le projet éducatif territorial. 1 (un) emploi permanent d’adioint territorial d'animation principal de 2°" classe de catégorie C. à temps non complet sur les périodes suivantes : - un (1) emploi permanent, d’adjoint d'animation principal de 2°" classe, emploi de catégorie C, à temps non complet de 17h30 hebdomadaires, du 1% janvier au 31 décembre 2025, L’adjoint d'animation principal de 2°" classe sera en charge de planifier et mettre en œuvre la production des spectacles et l’accueil des artistes, de faciliter la coordination de la communication et développer la stratégie de communication définie par la collectivité pour le secteur culturel. L'agent travaillera au sein du service culture de la commune. Les adjoints d'animation principaux de 2°" classe seront tous rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 367, correspondant à l'échelon 1 du grade des Adjoints d’Animations principaux de 2°" classe. Le niveau minimum requis pour postuler à ces emplois est le suivant : BAFA ou expérience minimum correspondante à l'emploi. 5 (cinq) emplois permanents d’adioints techniques territoriaux principaux de 2°" classe de catégorie C, à temps complet sur les périodes suivantes : - 5 postes du 1% janvier au 31 décembre 2025 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaires. - Trois (3) agents seraient chargés de l'entretien des espaces verts, un (1) agent polyvalent serait affecté à la maintenance des bâtiments communaux, et un (1) agent au service voirie. Les Adjoints Techniques principaux de 2°" classe seront tous rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 367, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C2 du grade des Adjoints Techniques principaux de 2" classe. Le niveau minimum requis pour postuler à ces emplois est un CAP correspondant à l'emploi ou une expérience avérée sur un poste équivalent. 8 (huit) emplois permanents d’adijoints techniques principaux de 2°" classe de catégorie C, à temps complet et non complet sur les périodes suivantes : - 8 postes du 1° janvier au 31 décembre 2025 inclus, soit : - 1 poste sur une base de 35h00 hebdomadaires. - 1 poste sur une base de 30h00 hebdomadaires. - 4 postes sur une base de 24h00 hebdomadaires. - 2 postes sur une base de 20h00 hebdomadaires. L'agent à temps complet 35h00 assurera les missions de responsable d’un des pôles de restaurant scolaire de la commune. Les agents à temps non complet : 30h00, 24h00 et 20h00 compléteront le service scolaire, le nettoyage des locaux municipaux et le ramassage scolaire. Ils seront rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 367, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C2 du grade des Adjoints Techniques Principaux de 2°" classe. Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant: un CAP correspondant à l'emploi ou une expérience avérée sur un poste équivalent. 1 (un) emploi permanent d’adijoint technique principal de 2°" classe de catégorie C, à temps non complet sur les périodes suivantes : - 1 poste du 1% janvier au 31 décembre 2025 inclus sur une base de 17h30 hebdomadaire. L'agent serait recruté pour exercer les fonctions d'ATSEM. L'adjoint Technique principal de 2°"% classe serait rémunéré sur la base de l'indice brut 368, majoré 367, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C2 du grade des Adjoints Techniques principaux de 2°" classe. Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le CAP petite enfance. 2 (deux) emplois permanents d’adioints administratifs principaux de 2°" classe de catégorie C, à temps complet et non complet sur les périodes suivantes : - 1 poste du 1° janvier au 31 décembre 2025 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaires, - 1 poste du 1% janvier au 31 décembre 2025 inclus sur une base de 22h00 hebdomadaires. Un agent serait recruté sur le poste de responsable de la communication institutionnelle à temps complet 35h00 et un agent serait recruté sur le poste de chargé(e) de communication à temps non complet 22h00 pour assurer la conception, la rédaction et la diffusion des supports de communication à usage externe et interne. € 2024/4 €EZ Commune d'ONDRES Les Adjoints Administratifs Principaux de 2°" classe seraient tous rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 367, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C2 du grade des Adjoints Administratifs principaux de 2°" classe. Le niveau minimum requis pour postuler à ces emplois est une expérience administrative adaptée. 1 (un) emploi permanent d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe de catégorie C, à temps complet sur les périodes suivantes : - 1 poste du 1° janvier au 31 décembre 2025 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaires. L’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe serait rémunéré sur la base de l'indice brut 368, majoré 367, correspondant à l'échelon 1 du grade des adjoints territoriaux du patrimoine. L'agent serait chargé de l'accueil des différents publics de la gestion des inscriptions, des réceptions, des prêts et retours de marchandises tels que les livres et jeux, de l'organisation et animations pédagogiques tous publics et du rangement de la bibliothèque. 1 (un) emploi permanent d'éducateur de jeunes enfants de catégorie À, à temps complet sur les périodes suivantes : - 1 poste du 1% janvier au 31 décembre 2025 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaires. L'éducateur de jeunes enfants serait chargé de l'éducation des jeunes enfants de la naissance à 7 ans. Par le jeu et les activités d'éveil il veillerait à l'initiation des plus petits au langage, aux habitudes d'hygiène et de sécurité ou encore aux règles de la vie sociale, à la stimulation et à la créativité des enfants. Par ses contacts étroits avec les parents, il assurerait également la continuité éducative dans le respect du milieu familial, social et culturel. L'Éducateur de jeunes enfants serait rémunéré sur la base de l'indice brut 444, majoré 395, correspondant à l'échelon 1 du grade d'emploi des Éducateurs Territoriaux des Jeunes Enfants. L'agent pourrait bénéficier de l’application du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération du 21 décembre 2017, modifiée le 20 décembre 2018 Le minimum requis pour postuler à cet emploi est le diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE) 1 (un) emploi permanent d'Ingénieur Territorial de catégorie À, à temps complet sur les périodes suivantes : - 1 poste du 1% janvier au 31 décembre 2025 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaire. L’Ingénieur Territorial sur le poste de Directeur des Services Techniques (DST) sera en charge du pilotage et de la gestion des grands projets de la Commune (bâtiments, voirie, aménagements ..), de la mise en place d'une organisation capable de développer de vraies compétences d'économies d'énergie et de la définition d’une stratégie permettant de sécuriser l'ensemble des missions des services techniques au quotidien. Le minimum requis pour postuler à cet emploi est un diplôme d'ingénieur où d'architecte. Madame le Maire précise que ces emplois sont inscrits au tableau des effectifs de la commune. Que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions établies sur leur fiche de poste. Qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, les agents seront recrutés par contrat de travail de droit public d'une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans), Que les agents contractuels ne pourront être recrutés qu'à l'issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics. VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, CONSIDÉRANT que les besoins de service justifient la création de trente-six (36) emplois permanents, Madame le Maire indique qu'une harmonisation a été faite sur l'ensemble du personnel contractuel de la Commune sur une année civile, ce qui permet désormais aux élus de délibérer une seule fois par an, et au service des ressources humaines d’avoir une gestion des contrats plus fluide et affinée. Madame Sarah BOURSIER souhaite comprendre la signification de l’objet de la délibération : création alors qu'il s’agit de renouvellement. Monsieur Serge ARLA répond que c’est propre à la fonction publique, le contrat d'un agent arrivant à expiration est considéré comme un contrat à récréer pour pouvoir ainsi le doter du personnel identique sur une durée de contrat d’un an ; et ce en fonction des besoins de la collectivité. Ce procédé permet d'éviter des contrats trop courts et donc de la précarité vis-à-vis des agents (augmentation des quotités horaires). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DÉCIDE
ee Ondres Conseil municipal du 5 décembre 2024 Bilan Financier des travaux du Groupe Scolaire — Réception du 27 juillet 2024 Le présent bilan financier du groupe scolaire inclut le montant initial des travaux au stade APD, le montant des dépenses de travaux, le montant des travaux modificatifs ainsi que les dépenses liées à l'équipement du groupe scolaire. Ce tableau récapitulatif vise à fournir une vue d'ensemble des coûts engagés pour ce projet. 4430 000,00 € | Montant initial des marchés de travaux 440805275€ 5289663,30 € Montant des travaux modificatifs T685,50€ 9.222,60 € DM 2024-15 - 14880,86€ 17 857,03 € | DM 2024-53 670,56 € 804,67 € ___ Avenants en cours de régularisation 6 524,80 € 7 829,16 € ort aux marchés de base -0,17% pr J nu 2 at LL | Jésamiantage 30614,90€ 36 737,88 € émolition 3768000 € | 45 216,00 € Extincteurs 2293,60 € 2152,32 € - Mobiliers 66239,14 € 19 487,69 € - Vaisselle 6 918,34 € 8 302,01 € - Matériel pédagogique 1675,13 € 2 010,16 € - Matériel pour Le centre de loisirs 848,84 € 1 018,61 € - Électroménagers divers 456,67 € 548,00 € - Nettoyage 1500,00 € 1 800,00 € - Enseigne façade entrées 2 000,00 € 2 400,00 € - Tapis Dous Maynadyes 425,86 € 511,03 € = BIROdROMIE 3 065,00 € 3 678,00 € Total des d fipes S5#0me 0 12H08. 2024/4166 €$