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Procès Verbal - pv cm du 05 octobre 2023 registre Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05 octobre 2023 registre)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, cp

2023/ 144

Commune d'ONDRES

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE d'ONDRES PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS

Nombre de conseillers en DU CONSEIL MUNICIPAL

fonction :

29 Jeudi 05 octobre 2023

à 18 h 30

Nombre de conseillers Mairie à ONDRES

présents :

20

Nombre de votants :

28

L'an deux mille vingt-trois, le cinq du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune d’'ONDRES s’est réuni en séance ordinaire à la mairie d'ONDRES, après convocation légale, sous la présidence de Madame Eva BELIN, Maire.

Présents: Éva BELIN: Nadine DURU : Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU; Vincent POURREZ; Sonia DYLBAITYS; Mylène LARRIEU; Christel EYREHAMOUNDO; Delphine OUVRANS; Sébastien ROBERT; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; David PERRIARD ; Maya VALLART.

Absents excusés :

Pierre PASQUIER donne procuration à Nadine DURU en date du 02/10/2023 François TRAMASSET donne procuration à Cyril DURU en date du 02/10/2023 Cindy ESPLAN donne procuration à Eva BELIN en date du 03/10/2023 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 02/10/2023 Christian BURGARD donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 02/10/2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 04/10/2023 Alain CALIOT donne procuration à Delphine OUVRANS en date du 03/10/2023 Bertrand LEIRIS donne procuration à Sandrine COELHO en date du 05/10/2023

Absent :

Davy CAMY

Secrétaire de séance : Christine VICENTE

Date de convocation : 29 septembre 2023ORDRE DU JOUR

2023-10-01- Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AR n°0060p (nouvellement section AR n°0435), située avenue du 11 novembre

1918.

2023-10-02- Approbation de l'avenant n°1 à la convention partenariale entre la

Commune d'Ondres, la Communauté de communes du Seignanx et

Habitat Sud Atlantique (HSA) pour l'Opération « Le Quillet » à Ondres.

2023-10-03- Transfert de maîtrise d'ouvrage et convention de financement des travaux d'aménagement de l'avenue du 8 mai 1948.

2023-10-04- Actualisation des occupations du domaine communal.

2023-10-05- Renouvellement du prêt à usage (ou COMMODAT) de la parcelle cadastrée section AP n° 260 au profit de M. Anthony CASTERA, pour la mise en place d’un éco-pâturage.

2023-10-06- Adhésion à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA).

2023-10-07- Avenant convention CMR Année scolaire 2023/2024.

2023-10-08- Convention portant recours au bénévolat.

2023-10-09- Création de 28 emplois permanents justifiés par les besoins des

services.

2023-10-10- Création de dix emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

2023-10-11- Modification de la fixation des indemnités des conseillers délégués
2023/ JU 8

Commune d'ONDRES

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023

Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :

DM2023-68 - Marché de travaux pour l'aménagement du Plan Plage de la commune d'Ondres. LOT 1? : VRD -— Approbation de l'avenant n°3.

DM2023-69 - Marché de travaux pour la construction d’une maison des jeunes et aménagements extérieurs à Ondres. LOT 10: Espaces verts — Approbation de l'avenant n°1.

2023-10-01- Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AR

n°0060p (nouvellement section AR n°0435), située avenue du 11 novembre

1918

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 29 novembre 2019 décidant l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AR n°0060 au prix de un euro.

Ce dossier étant en instance depuis plusieurs années auprès de l’ancien notaire de la Commune, il convient de désigner le nouveau notaire de la Commune, Me BOUSQUET, notaire à BAYONNE, afin que ce dossier aboutisse dans les meilleurs délais.

Mme le Maire précise que la partie de parcelle a été numérotée et est désignée par la référence cadastrale suivante : section AR n°0435.

Mme le Maire précise également que toutes les conditions restent identiques à la délibération du 29 novembre 2019.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner Me BOUSQUET, notaire à Bayonne, afin d'établir tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition.

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un nouveau notaire afin de signer l’acte dans les meilleurs délais,

Madame le Maire informe le conseil qu'il s’agit de finaliser la procédure de la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2019 qui n'avait pas été exécutée. La parcelle concernée, qui doit être récupérée par la Commune, est d'une contenance de 987m2 et se situe sur l'emprise de la résidence « Beau Soleil ».

Madame Mylène LARRIEU souhaite avoir des précisions sur la situation de ce terrain, par manque de visibilité et d'identification sur le plan fourni aux élus.Madame Nadine DURU lui répond que c’est la parcelle concernant le bassin de rétention d’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. Me BOUSQUET, notaire à Bayonne est désigné afin d'établir tous les

actes et documents nécessaires à cette acquisition.

ARTICLE 2. Les conditions d'acquisition sont inchangées.

Î

ARTICLE 3. Mme le Maire est chargée de signer tous les actes et documents y

afférents, du contrôle et du suivi.

ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 06 octobre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 06 octobre 2023.

2023-10-02- Approbation de l’avenant n°1 à la convention partenariale entre la Commune d’Ondres, la Communauté de communes du Seignanx et Habitat Sud Atlantique (HSA) pour l'Opération « Le Quillet » à Ondres.

Madame Le Maire rappelle la convention partenariale entre la commune d'Ondres, la Communauté de Communes du Seignanx et Habitat Sud Atlantique signée en juillet 2018 pour la création de 13 logements location sociaux dans le cadre du projet immobilier « Le Quillet ».

Elle rappelle que le Programme Local de l'Habitat du Seignanx pour la période 2020- 2025 a été adopté par délibération en Conseil Communautaire du 19 février 2020. Dans ce cadre, le Conseil communautaire a validé le 1er mars 2023 un nouveau règlement d'intervention en vue de soutenir les opérations de logements sociaux sur le territoire du Seignanx.

Aussi, Madame le Maire indique qu'en juillet 2018, dans le cadre du règlement d'intervention applicable, la Communauté de communes du Seignanx a délibéré pour l'octroi d'une subvention de 3 000 £ par logement locatif social à l'Office Public Habitat Sud Atlantic. L'opération financée, réalisée en maîtrise d'ouvrage directe par HSA sur une parcelle acquise par la Communauté de communes par le biais de l'EPFL Landes Foncier, prévoyait initialement la construction de 13 logements locatifs sociaux : 8 logements en collectif R+1 et 5 logements locatifs sociaux en individuel groupé.SP 2023/ AUS

Commune d'ONDRES

Au regard du contexte économique de hausse des coûts de construction générant une difficulté à équilibrer une opération 100% locative sociale de petite taille et de l'apparition du dispositif de bail réel solidaire (BRS), l'Office Public Habitat Sud Atlantic a proposé à la commune d'Ondres une évolution du programme initial permettant, dans cette opération, d'intégrer une mixité de produits et selon les modalités suivantes :

- 8 logements locatifs sociaux en collectif ;

- 5 logements en BRS permettant de pérenniser les logements en accession sociale sur le long terme.

Cette évolution du programme a été validée par la commune d'Ondres et la Communauté de communes du Seignanx.

Considérant que ce programme de logements sociaux a évolué, et conformément à l'article 8 de la convention de partenariat initiale, il convient de modifier par voie d'avenant tripartite les modalités d'intervention de la Communauté de communes du Seignanx au regard du nouveau règlement d'intervention adopté par le Conseil communautaire le 1er mars 2023.

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 19 février 2020 adoptant le Programme Local de l'Habitat pour la période 2020-2025,

VU la délibération du 1er mars 2023 adoptant un nouveau règlement d'intervention en faveur du logement social sur le Seignanx et notamment ses articles 3.1, 3.2 et 42,

VU le diagnostic, les orientations du PLH et les douze actions prévues pour sa mise en œuvre et notamment les actions n°5 et n°6,

VU le projet d’avenant à la convention initiale établi entre l'Office Public Habitat Sud Atlantic, la commune d'Ondres et la Communauté de communes du Seignanx prévoyant pour cette opération l'attribution logements locatifs sociaux au bénéfice de la commune d'Ondres et de la Communauté de communes du Seignanx en contrepartie de l'intervention financière de cette dernière,

VU la délibération en date du 12 juillet 2023 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Seignanx :

- ACCORDANT à l'Office Public Habitat Sud Atlantic une subvention de 4 000 euros par logement locatif social (8 logements locatifs sociaux) afin de soutenir l'opération dénommée « Le Quillet » sur la commune d'Ondres, soit une subvention totale de 32 000 euros ;

- ACCORDANT la garantie d'emprunt de la Communauté de communes du Seignanx en complémentarité des quotités garanties par le Département des Landes à savoir :

> Pour les logements locatifs sociaux : 50% du montant du prêt à garantir par la Communauté de communes du Seignanx pour les 8 logements locatifs sociaux réalisés en collectif, soit un montant prévisionnel à garantir de 440 068 € ;> Pour les logements en BRS : 25% du prêt finançant l'acquisition du foncier Pour les 5 logements réalisés en Bail Réel Solidaire le montant du prêt à garantir, soit un montant prévisionnel à garantir de 47 081,50 €.

- AUTORISANT Madame la Présidente à signer l'avenant à la convention de partenariat initiale ;

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

Î

DÉCIDE

ARTICLE 1. L'avenant 1 à la convention initiale de partenariat entre la Commune d'Ondres, la Communauté de communes du Seignanx et Habitat Sud Atlantique (HSA) pour l'Opération « Le Quillet » à Ondres est approuvé.

ARTICLE 2. Mme le Maire est autorisée à signer cet avenant.

ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 06 octobre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 06 octobre 2025.

2023-10-03 - Transfert de maîtrise d’ouvrage et convention de financement des

travaux d'aménagement de l’avenue du 8 mai 1945.

Madame Le Maire rappelle le projet structurant d'aménagement de l’avenue du 8 mai 1945 entre la mairie et le giratoire de Lartec.

Les travaux vont permettre de créer une continuité cyclable et piétonne pour relier en sécurité les gros générateurs de flux que sont le quartier trois fontaines, les établissements scolaires et la mairie notamment.

L'objectif des travaux est également d’apaiser les circulations automobiles en réduisant la vitesse sur le tronçon concerné.

Cette opération, pilotée par la commune, nécessite la coordination de plusieurs acteurs publics. En effet, de par sa qualité de gestionnaire de voirie, le Département est seul compétent pour intervenir sur cette voie de circulation départementale (RD26). De même, la Communauté de Communes du Seignanx, depuis la validation de la modification du tracé de l'itinéraire cyclable « TranSeignanx » détient la compétence cyclable sur cette portion de voirie.2023/

Commune d'ONDRES

Considérant la nécessité pour la commune d'être autorisée à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux pour optimiser les délais et le coût des travaux,

Considérant la répartition des coûts de travaux préalablement établie entre les différents acteurs selon leurs compétences propres,

Vu le projet de convention de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage établi par le Département des Landes,

Vu le projet de convention de maîtrise d'ouvrage unique proposé par la Communauté de Communes du Seignanx,

Vu le projet de convention de répartition du financement des travaux de voirie élaboré par la Communauté de Communes du Seignanx

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Madame le Maire explique au conseil municipal que l'atterrissage financier de cette opération est venu au fil du temps. Un montant prévisionnel avait été fixé à 2 015 000 d'euros HT. Au fur et à mesure que les travaux avancent, des moins- values ont été appliquées liées à des prestations non nécessaires, le montant est à l'heure actuelle de 1 659 000 d'euros HT; mais ce chiffre risque de ne pas être définitif et pourra évoluer au fil du temps.

De ce fait, la Commune a choisi de réaliser l'intégralité du chemin de Tambourin alors qu'initialement seule la moitié était prévue.

S'agissant des participations des partenaires de la Commune, Madame le Maire indique les sommes suivantes :

- Conseil Départemental : 357 000 euros,

- SMPBA : 8 000 euros,

- Communauté de Communes du SEIGNANX : 194 350 euros,

- Agence de l'Eau Adour Garonne (qui avait initialement annoncé 150 000 euros) : 300 000 euros.

Un reste à charge pour la Commune s'élèverait donc, à ce jour, aux alentours de 800 000 euros.

Madame Mylène LARRIEU souhaite savoir où en est l'intervention de la SATEL prévue initialement, dans le programme, pour la partie du carrefour avec les 3 Fontaines.

Madame le Maire répond que, pour l'instant, elle n’est pas intégrée dans le montage et le choix a été fait d'attendre que le quartier commence à vivre pour constater les difficultés qui se posaient ou pas, à certains moments de la journée, et ce afin de prévoir un aménagement le plus pertinent possible compte tenu des usages.

Monsieur Patrice LE NAY, DGS, confirme que c'est un carrefour en T qui est envisagé, pré-équipé de feux, et non un giratoire ; cela permettra à la commune d’avoir la capacité de réguler le cas échéant un trafic trop important qui serait généré.

<6.

ASoIl précise que le bureau d'études compte tenu des notes de calculs du trafic, ne conseille pas, à l'heure actuelle, à la Commune l'installation de feux, mais s'en tenir

à un carrefour aménagé de stop.

Madame Mylène LARRIEU : « qu'en est-il de la tranche optionnelle prévue dans la convention avec la Communauté de Communes et qui permettait de relier la partie TranSeignanx du chaucidou avec le reste de la TransSeignanx. Est-que cela a été

activé, sinon pourquoi ? ».

Monsieur Patrice LE NAY, DGS : « cela a été mis en tranche optionnelle pour se laisser le temps de savoir à quel moment il était le plus pertinent de l'activer. Comme certains travaux dans la ZAC n'étaient pas totalement terminés, ce qui est encore le cas aujourd'hui, la Commune ne voulait pas forcément engager des gros travaux neufs alors qu'il allait y avoir de gros trafics de camions à cet endroit, c'est pour cette raison qu'il a été fait 2 tranches optionnelles, l'aménagement du carrefour d'entrée de ZAC et la tranche du carrefour vers le giratoire.

Aujourd'hui, en discutant avec l'entreprise, la Commune est arrivée à une solution qui va permettre d'aménager le carrefour avec des matériaux définitifs, un peu moins chers que ceux qui étaient prévus initialement, mais qui seront facilement

remplaçables.

L'aménagement du carrefour : la tranche optionnelle 1 va être activée. La tranche optionnelle 2 : la commune a retravaillé avec l'entreprise pour faire des économies, car l'estimation initiale lui paraissait un peu élevée ; la Commune va donc réaliser des économies.

Les travaux vont permettre à la Commune de raccorder la voie verte, réalisée par la

Communauté de Communes.

Le chaucidou va vraiment démarrer à partir de l'entrée de la ZAC, ; c'est ce carrefour de la ZAC qui va marquer la différence.

Du giratoire à Lartec jusqu'à l'entrée de ZAC, ce sera la voie verte, à partir de l'entrée de la ZAC, ce sera le chaucidou ».

Madame le Maire tient à féliciter et à remercier les entreprises qui exécutent très proprement les travaux et dans les délais, et ce avec beaucoup de patience et de pédagogie avec des administrés qui forcent le passage malgré la présence des

ouvriers sur le chantier.

Madame Mylène LARRIEU pense qu'il y a eu un manque de communication envers

les habitants.

Madame le Maire répond que l'information a été relayée par différents moyens. Un boitage a été fait par un prestataire et par la COLAS, très demandeuse de faire relayer cette information.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDEp

2023/ ASA

Commune d'ONDRES

ARTICLE 1. La convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage du Département entre le Département des Landes et la Commune d'Ondres est validée.

ARTICLE 2. La convention de maîtrise d'ouvrage unique pour l'opération de réaménagement de l'avenue du 8 mai 1945 entre la Communauté de Communes du Seignanx et la Commune d'Ondres est validée.

ARTICLE 3. La convention de répartition du financement des travaux de voirie entre la Communauté de Communes du Seignanx et la Commune d'Ondres est validée.

ARTICLE 4. Mme le Maire est autorisée à signer l'ensemble des documents énoncés dans la présente délibération.

ARTICLE 5. Mme le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette délibération.

ARTICLE 6. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 06 octobre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 06 octobre 2023.

2023-10-04 - Actualisation des occupations du domaine communal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.

2121-29 à L. 2121-34, L. 2122-21 à L. 2122-26, L. 2122-27 à L. 2122-34 et L. 2331-4,

VU le Code des Relations entre Public et Administration et notamment ses articles

L. 111-2, L. 211-2 à L. 211-6 et L. 212-1,

VU la délibération n°2009-11-04 du 27 novembre 2009 fixant un tarif d'occupation du domaine public par les entrepreneurs à hauteur de 0,25 € le m? par jour avec un minimum forfaitaire de 25 €,

VU la délibération n°2021-12-01 du 02 décembre 2021 permettant de réajuster le tarif d'occupation temporaire du domaine public à 1.00 € par m2 et par jour avec un minimum forfaitaire de 50 € pour toute occupation strictement supérieure à sept jours,CONSIDERANT l'augmentation sensible des occupations illicites du domaine public, même pour des temps très courts, et les frais générés pour la Collectivité (remise en état, mobilisation de ressources, ..),

CONSIDERANT la nécessité d'élargir et de préciser le périmètre d'application de

l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT le besoin de disposer de moyens réglementaires pour pénaliser les occupations illicites (absence d'autorisation préalable ou dépassement du délai

autorisé)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. Toutes les délibérations antérieures prises sur le même objet sont abrogées par la présente délibération qui est réputée approuvée.

ARTICLE 2. Tout arrêté délivré par l'autorité municipale pour l'occupation du domaine communal générera à compter du 15 septembre 2023, un droit fixe de

30€00.

ARTICLE 3. Les droits de dépôts et stationnements temporaires seront étudiés au vu des renseignements consignés dans l’imprimés Cerfa N°14023*01. La commune sera tenue d'examiner les demandes dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la demande.

En cas d'acceptation et préalablement à toute occupation, le pétitionnaire devra s'acquitter des sommes dues, telles que définies ci-après et dont le détail sera porté dans l'arrêté individuel portant autorisation d'occupation temporaire.

Au-delà du droit fixe de 30€00, une redevance sera à acquitter comme suit : De 1 jour à 7 jours, 0,70€ par m2 et par jour ;

Au-delà du 7" jour, 1,50€ par m2 par jour d'occupation.

ARTICLE 4. Les occupations du domaine public de type permission de voirie seront étudiées au vu des renseignements consignés dans l’imprimés Cerfa N°14023*01. La commune sera tenue d'examiner les demandes dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la demande.

En cas d'acceptation et préalablement à toute occupation, le pétitionnaire devra s'acquitter des sommes dues, telles que définies ci-après et dont le détail sera porté dans l'arrêté individuel portant autorisation d'occupation temporaire. Au-delà du droit fixe de 30€00, une redevance de 3€00 par m2 et par jour sera à

acquitter.

ARTICLE 5. Lorsqu'elles seront autorisées, les ventes de fleurs aux abords des cimetières, ou de l'église, pour un emplacement de 20m2 maximum, seront soumis

au versement d'un forfait de 100€00.2023/ ASZ

Commune d'ONDRES

ARTICLE 6. Les occupations poursuivant un objectif d'utilité publique, celles à but non-lucratif, ou ayant une vocation préventive, éducative ou participant à l'animation de la ville sont exemptés de toute redevance d'occupation.

ARTICLE 7. Des pénalités seront perçues au bénéfice de la commune comme suit :

° Pénalité pour occupation du domaine communal sans autorisation depuis le jour de l'occupation, jusqu’au jour de la régularisation 50€00 par m2 et par jour d'occupation.

e Pénalité pour retard dans la libération du domaine communal par rapport à la date prévue par l'arrêté municipal 20€00 par m2 par jour de retard. Î

ARTICLE 8. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette convention.

ARTICLE 9. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site wwvw.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 06 octobre 2023 et

transmission au contrôle de légalité le 06 octobre 2023

2023-10-05 - Renouvellement du prêt à usage (ou COMMODAT) de la parcelle

cadastrée section AP n° 260 au profit de M. Anthony CASTERA, pour la mise

en place d’un éco-pâturage.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2022-09-05 du Conseil Municipal du 15 septembre 2022, approuvant les termes de la convention d'occupation de la parcelle communale cadastrée section AP n°260 sous forme de COMMODAT, au profit de M. Anthony CASTERA, agriculteur implanté à Saint André de Seignanx, pour la mise en place d'un éco-pâturage.

Considérant que la commune souhaite poursuivre cette solution alternative et naturelle pour assurer l'entretien de cette parcelle et d’un commun accord avec M. CASTERA, la commune soumet à l'approbation du Conseil Municipal le renouvellement de ce prêt à usage.

Mme Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,DÉCIDE

ARTICLE 1- Les termes de la convention d'occupation de la parcelle communale cadastrée section AP n°260 sous forme de COMMODAT, au profit de M. Anthony CASTERA, pour la mise en place d’un éco-pâturage, sont approuvés.

ARTICLE 2- Mme le Maire est autorisée à signer la convention correspondante et tout autre document nécessaire à l'aboutissement de ce projet.

ARTICLE 3- La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 06 octobre 2023 et transmission au contrôle de légalité le 06 octobre 2025.

2023-10-06 - ADHÉSION A L'ASSOCIATION MARCHÉS PUBLICS D’AQUITAINE ({AMPA)

Résumé du rapport

La Ville d'Ondres souhaite adhérer à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine” (AMPA) et bénéficier ainsi des prix de sa centrale d'achats CAPAQUI, permettant l'octroi de prix très attractifs en différentes matières, comme l'informatique, le mobilier, les équipements extérieurs et sportifs, les produits et matériels d'entretien, les télécommunications, le matériel de reprographie, etc. Cette liste n'étant pas exhaustive et étant amenée à évoluer au fil du temps.

Exposé des motifs

L'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) a été créée le 8 juillet 2008 et a

notamment pour objet la mutualisation sur le territoire aquitain d’une plate-forme de

dématérialisation des marchés publics et d'un service de centrale d'achats publics.

Les membres fondateurs sont la Région Aquitaine, la Communauté Urbaine de

Bordeaux et la Ville de Floirac. L'AMPA est présidée par un conseiller régional ; les

deux vice-présidents sont représentants et élus de la CUB et de la Mairie de Floirac.

Les achats réalisés par l'AMPA et objet de la présente procédure sont au profit de

ses bénéficiaires et pour ses besoins propres. Les bénéficiaires de l'AMPA sont

principalement constitués de ses adhérents au nombre de 1829 au 31 mars 2025.2023/ AS3

Commune d'ONDRES

Cette liste n'est pas limitative, les entités et pouvoirs adjudicateurs soumis aux

règles de la commande publique implantés sur le territoire de la Région Nouvelle-

Aquitaine peuvent adhérer à l'AMPA et bénéficier des prestations proposées au titre

de ces accords-cadres.

Ainsi et conformément aux règles de la commande publique, l'AMPA, dans le cadre

des présents accords-cadres pourra acquérir des fournitures destinées aux

bénéficiaires de l'association.

C'est sur cette base que Madame le Maire propose aux membres du conseil

municipal que la commune adhère à l'AMPA, moyennant une adhésion annuelle de

50,00 € TTC, afin de bénéficier des accords-cadres.

Pris conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande

Publique, ce groupement de commandes a pour objectif de répondre aux différents

besoins de ses membres dans le cadre d’une démarche territoriale cohérente et

économique visant à acquérir des prestations de services.

Modalités de fonctionnement

L’adhésion à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) est formalisée par

un bulletin d'adhésion, signé entre l'AMPA et la collectivité adhérente. Une fois cette

adhésion effective, l'adhérent peut choisir les marchés qui l'intéressent parmi ceux

contractés par la centrale d'achats, appelée CAPAQUI.

Ouverte à tous les acheteurs publics de la Nouvelle-Aquitaine, la centrale d'achats

publics CAPAQUI vous permet de commander de façon simple et efficace des

produits et services issus des marchés lancés par l'AMPA.

L'utilisation de CAPAQUI permet :

* une simplification de la démarche d'achat, qui vous permet de consulter et de

commander sur le site CAPAQUI.FR ou d'obtenir un devis sans engagement ;

* des délais maïtrisés, car nous supportons les délais réglementaires de passation

des marchés et leur formalisation ;

* des prix compétitifs, rendus possible par la mutualisation des besoins :

* des conseils personnalisés, dispensés à la fois par son équipe et les fournisseurs

de la centrale d'achats qui accompagnent nos projets ;

* une sécurisation de la relation fournisseur, grâce aux conditions d'exécution des

marchés négociés ;

Le coût de l'adhésion s'élève à 50€ TTC pour chaque année civile. Cela est rentabilisé dès le premier marché adhéré, eu égard aux prix préférentiels proposés.

eg|Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, en son article L2121-29 ;

VU les statuts de l'Association Marchés Publics d'Aquitaine ;

VU l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le code de la commande publique, en ses articles L2113-2 à L2113-5 ;

CONSIDÉRANT la mise à disposition par l'AMPA à ses adhérents des marchés

publics dans les règles de la commande publique ;

CONSIDÉRANT que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée ;

CONSIDÉRANT que la mutualisation permet d'effectuer plus efficacement les

opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix ;

CONSIDÉRANT que ce groupement présente toujours un intérêt pour la Commune

d'Ondres au regard de ses besoins propres et qu'il sera ainsi passé des marchés

ou des accords-cadres par le Groupement ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur

ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. d'autoriser Madame le Maire à contracter l'adhésion de la commune d'Ondres aux différents groupements de commandes pour une durée illimitée.

ARTICLE 2. d'autoriser Madame le Maire à signer le bulletin d'adhésion à cette

association et sa centrale d'achats, le règlement de la cotisation annuelle (actuelle et reconductions) et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3. d'autoriser Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité.

ARTICLE 4. d'autoriser le coordonnateur (l'association AMPA) et la centrale d'achat dont il dépend (la centrale CAPAQUI), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs de services, l'ensemble des

informations relatives à différents points de livraison.

ARTICLE 5. d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement de

l'association.TE

2023/ A5ù

Commune d'ONDRES

ARTICLE 6. d'autoriser Madame le Maire à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune d'Ondres est partie prenante.

ARTICLE 7. d'autoriser l'association à prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins des marchés publics et/ou accords-cadres, d'établir les dossiers de consultation des entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés publics et/ou accords-cadres, notamment de négocier avec les candidats et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres.

ARTICLE 8. d'autoriser la Commission d'appel d'offres de l'association à choisir le ou les titulaire(s) du marché.

ARTICLE 9. d'autoriser l'association à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et accords-cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre aux questions des candidats rejetés.

ARTICLE 10. d'autoriser l'association à notifier les attributions des marchés publics et/ou accords-cadres et de signer les dits marchés publics et/ou accords-cadres ainsi que tout acte s’y attachant.

ARTICLE 11. de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords- cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

ARTICLE 12. de charger Madame le Maire du contrôle et du suivi de cette adhésion.

ARTICLE 13. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 06 octobre 2023 et

transmission au contrôle de légalité le 06 octobre 2023.

2023-10-07 - AVENANT CONVENTION CMR ANNEE SCOLAIRE 2023/2024.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante les liens existants entre la commune et les Centres Musicaux Ruraux (CMR) ainsi que la nécessité d'approuver, comme chaque année, un avenant aux différents protocoles nous liant avec les CMR.

sIlest rappelé que depuis la rentrée scolaire 2014/2015 le nombre d'heures assurées par les CMR sur les différentes structures est de7 heures pour les écoles

élémentaire et maternelle.

CONSIDERANT qu'à partir de la rentrée de septembre 2023 il y a lieu de revoir le nombre d’heures/années de 7 Heures à 7 Heures 50 du fait de la création d’une quatorzième classe en école élémentaire,

CONSIDERANT l'avenant établi en date du 31 août 2023 par les CMR portant

modification du nombre d'heures mis en place sur les écoles.

La fluctuation des chiffres représentant cette prestation est donnée par Madame le Maire, en 2020 : 12 000 euros, 2021 : 13 638 euros, 2022 : 13 938 euros et 2023 : 1°" acompte de 10 238 euros versés, dans l'attente du 2°" appel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. Afin de continuer à assurer un enseignement musical auprès de tous les enfants des écoles de la commune, l'avenant portant modification du nombre d'heures/année de 7 heures à 7 heures 50, à partir de la rentrée de septembre 2023,

est approuvé.

ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cet avenant.

ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au

tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 06 octobre 2023 et

transmission au contrôle de légalité le 06 octobre 2025.

2023-10-08 - Convention Portant recours au bénévolat.

Madame Le Maire explique que dans le cadre des concerts programmés durant la saison culturelle 2023 — 2024, le service culturel de la commune envisage de faire appel à des bénévoles pour assurer le bon fonctionnement les soirs de concerts. Une collectivité peut bénéficier occasionnellement de la collaboration bénévole de personnes extérieures.8

2023/ ASS

Commune d'ONDRES

Les bénévoles pourront assurer les missions suivantes :

e Accueil du public à l'entrée de la salle en contrôlant les billets.

e Soutien aux agents pour les aménagements des loges, de la salle de restauration et de la salle de concert et de ses abords.

Considérant que cette organisation serait applicable pour la période allant du 14 octobre 2023 au 27 avril 2024,

Considérant qu'une convention est nécessaire dans le cadre du recours fau bénévolat,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le recours au bénévolat et de valider le projet de convention,

Madame le Maire répond à l'interrogation de Madame Christelle EYHERAMOUNO ; à savoir que cette délibération formalise l'intervention et les actions des bénévoles déjà présents, bénévoles très désireux d'assurer le fonctionnement des concerts en complément des élus présents et des employés municipaux qui effectuent les tâches relevant de leur compétence technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. D'approuver le recours au bénévolat dans le cadre de la saison culturelle 2023 — 2024.

ARTICLE 2. D'approuver la convention de bénévolat jointe en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 3. D'autoriser Madame Le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 06 octobre 2023 et

transmission au contrôle de légalité le 06 octobre 2023.2023-10-09 - Création de 28 emplois permanents justifiés par les besoins des

services.

Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions

prévues par la loi

(Article L.332-8 2° du code général de la fonction publique)

L'assemblée délibérante,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la

création de :

15 (quinze) emplois permanents d’adioints territoriaux d'animation principaux de

2ère classe de catégorie C, à temps non complet sur les périodes suivantes :

- deux (2) emplois permanents, d’adjoints d'animation principaux de 2°" classe, emploi de catégorie C, à temps non complet un poste de 06h00 hebdomadaires et un poste de 08h00 hebdomadaires, sur les périodes du 1% novembre au 31

décembre 2023 inclus ;

- treize (13) emplois permanents, d’adjoints d'animation principaux de 2°" classe, emploi de catégorie C, à temps non complet de 33h00 hebdomadaires, du 1° janvier

au 31 décembre 2024 inclus,

Les Adjoints d'Animation Principaux de 2°" classe contractuels compléteraient les effectifs municipaux du centre de loisirs et de la maison des jeunes, pour concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités socioculturelles en tenant compte des objectifs fixés dans le projet éducatif territorial.

Les adjoints d'Animation principaux de 2°" classe seront rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 362, correspondant à l'échelon 1 du grade des Adjoints d'Animations principaux de 2°" classe. Pour postuler à ces emplois il est nécessaire de justifier d'un BAFA ou d’une expérience minimum correspondante à l'emploi.

7 (sept) emplois permanents d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2°"e

classe de catégorie C. à temps complet sur les périodes suivantes :

- 7 postes du 1° janvier au 31 décembre 2024 inclus sur une base de 35h00

hebdomadaires :

- Cinq (5) agents seraient chargés de l'entretien des espaces verts, et deux (2) agents polyvalents seraient affectés à la maintenance des bâtiments communaux,

et/ou au service voirie.<8 2023/ A S6

Commune d'ONDRES

Les Adjoints Techniques principaux de 2°" classe seront tous rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 362, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C2 du grade des Adjoints Techniques principaux de 2°" classe. Pour postuler à ces emplois, il est nécessaire de justifier d’une expérience minimum dans un emploi équivalent ou d’un CAP correspondant à l'emploi.

1 (un) emploi permanent d’adijoint technique principal de 2°" ciasse de catégorie C,

à temps complet sur les périodes suivantes :

- 4 poste du 1% novembre 2023 au 09 février 2024 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaires.

L'agent serait recruté pour exercer les fonctions d'agent polyvalent au sein de la maison de la petite enfance. Les Adjoints Techniques principaux de 2°" classe seraient rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 362, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C2 du grade des Adjoints Techniques principaux de 2°"° classe. Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le CAP « petite enfance ».

1 (un) emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe de catégorie C.

à temps complet sur les périodes suivantes :

- 1 poste du 1° janvier au 31 décembre 2024 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaires.

L’agent serait recruté pour exercer les fonctions d'ATSEM. Les Adjoints Techniques principaux de 2°" classe seraient rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 362, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C2 du grade des Adjoints Techniques principaux de 2°" classe. Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le CAP « petite enfance ».

2 (deux) emplois permanents d’adjoints administratifs principaux de 2°" classe de

catégorie C, à temps complet et non complet sur les périodes suivantes :

- 1 poste du 1° janvier au 31 décembre 2024 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaire,

- 1 poste du 1% janvier au 31 décembre 2024 inclus sur une base de 17h30 hebdomadaire.

Un agent serait recruté sur le poste de responsable de la communication institutionnelle à temps complet 35h00, et un agent serait recruté sur le poste de chargé(e) de communication à temps non complet 17h30 pour assurer la conception, la rédaction et la diffusion des supports de communication à usage externe et interne.

+Les Adjoints Administratifs Principaux de 2°" classe seraient tous rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 362, correspondant à l'échelon 1 de l’échelle C2 du grade des Adjoints Administratifs principaux de 2°" classe. Le niveau minimum requis pour postuler à ces emplois est le suivant : expérience administrative.

1 (un) emploi permanent d'auxiliaire de puériculture de classe normale de catégorie

B, à temps non complet sur les périodes suivantes :

- 1 poste du 1° novembre 2023 au 31 décembre 2024 inclus sur une base de 17h30 hebdomadaires.

L'Auxiliaire de puériculture serait rémunéré sur la base de l'indice brut 389, majoré 368, correspondant à l'échelon 1 du grade d'emploi des Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Les auxiliaires de puériculture sont des professionnels de santé. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.

Le minimum requis pour postuler à cet emploi est le diplôme d'état d’auxiliaire de puériculture.

1 (un) emploi permanent d'éducateur de jeunes enfants de catégorie À, à temps

complet sur les périodes suivantes :

- 1 poste du 1° janvier au 31 décembre 2024 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaires.

L'éducateur de jeunes enfants serait chargé de l'éducation des jeunes enfants de la naissance à 7 ans. Par le jeu et les activités d'éveil il veillerait à l'initiation des plus petits au langage, aux habitudes d'hygiène et de sécurité ou encore aux règles de la vie sociale, à la stimulation et à la créativité des enfants.

Par ses contacts étroits avec les parents, il assurerait également la continuité éducative dans le respect du milieu familial, social et culturel.

L'Éducateur de jeunes enfants serait rémunéré sur la base de l'indice brut 444, majoré 390, correspondant à l'échelon 1 du grade d'emploi des Éducateurs Territoriaux des Jeunes Enfants. L’agent pourrait bénéficier de l'application du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération du 21 décembre 2017, modifiée le 20 décembre 2018.

Le minimum requis pour postuler à cet emploi est le diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants (DÉEJE).Tv

2023/ AS

Commune d'ONDRES

Madame le Maire précise que ces emplois sont inscrits au tableau des effectifs de la commune, que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions établies sur leurs fiches de poste respectives et qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l'agent sera recruté par contrat de travail de droit public d'une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans), De plus, les agents contractuels ne pourront être recrutés qu'à l'issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDERANT que les besoins de service justifient la création de vingt-six (26) emplois de catégorie C, d’un (1) emploi de catégorie B et d'un (1) emploi de catégorie À,

Madame le Maire confirme que ce ne sont pas des créations de postes mais des poursuites de contrats ou de remplacements d'agents absents, poste pour poste et à effectif équivalent.

À la demande de Monsieur David PERRIARD), le tableau des effectifs des services lui sera transmis, sur présentation d'une demande auprès du service des ressources humaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DECIDE

ARTICLE 1 : La création des emplois sus-énoncés sur la base des modalités de recrutement et de rémunération indiquées est approuvée.

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023 et seront inscrits au Budget Primitif 2024, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ARTICLE 3: Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.

CE |ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au

tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 06 octobre 2023 et

transmission au contrôle de légalité le 06 octobre 2025.

2023-10-10 - Création de dix emplois non permanents pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

(en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)

Considérant l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de prévoir la création de dix emplois temporaires supplémentaires à temps complet d'Adjoints d'Animation Territoriaux, catégorie C, en raison d’un accroissement temporaire d'activité au sein du Centre de Loisirs et de la Maison des Jeunes pendant les vacances scolaires de la toussaint 2023. Les adjoints d'Animation Territoriaux étant recrutés pour la période du 23 octobre au 03 novembre 2023 inclus afin de compléter les effectifs municipaux pour renforcer l'équipe d’animateurs « permanents » du centre de loisirs

et du service jeunesse.

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du

code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Monsieur David PERRIARD souhaite savoir si l'accueil des jeunes est maintenu sur

le site actuel ou sur l’autre, s'il sera ouvert.

Madame le Maire profite de l’occasion pour annoncer l'inauguration de la nouvelle maison des jeunes le 21 octobre prochain à 11h. Les invitations seront très rapidement expédiées. A partir de cette livraison, les jeunes pourront effectivement

être accueillis.
2023/ ASR

Commune d'ONDRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

DECIDE

ARTICLE _1: De créer dix (10) postes saisonniers d'Adjoints d'Animation Territoriaux de catégorie C, à temps complet, 35h/35" ; cinq (5) sur la période du 23 au 27 octobre 2023 inclus et cinq (5) du 30 octobre au 03 novembre 2023 inclus rémunérés sur la base du 1° échelon, correspondant à l'échelle C1 du grade des Adjoints Territoriaux d'Animation.

Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1°, du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

ARTICLE 2: Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de cette décision,

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2023, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 06 octobre 2023 et

transmission au contrôle de légalité le 06 octobre 2023.

2023-10-11- Modification de la fixation des indemnités des conseillers déléqués.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-7-

2,

Vu la délibération n°2020-07-07 du conseil municipal du 23 juillet 2020, fixant les indemnités du Maire des adjoints et des conseillers délégués,

Vu la délibération n°2022-09-08 du conseil municipal du 15 septembre 2022, modifiant la fixation des indemnités des conseillers délégués,Vu les délibérations du 19 janvier 2023, n°2023-01-11 ; procédant à l'élection de la 4ème adjointe, n°2023-01-12; modifiant la fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, n°2023-01-13 ; modifiant les commissions de travail,

Madame le Maire précise qu’à compter du 1% novembre 2023, il est prévu de confier de nouvelles attributions à 1 conseiller délégué.

Ainsi, Monsieur Cyril DURU, conseiller municipal, en complément de ses missions au titre des festivités et des évènements de la ville, serait conseiller délégué à la mise en place et au suivi de la sécurité de la plage pendant la saison estivale. Cette

nouvelle fonction fera l'objet de la rédaction d’un arrêté.

Considérant les nouvelles fonctions de Monsieur Cyril DURU, Madame Le Maire souhaite lui attribuer une indemnité de conseiller municipal délégué à temps plein. Ces nouvelles attributions génèrent une nouvelle répartition des indemnités entre élus ; aussi, conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.

Ainsi, il est proposé de fixer les nouveaux taux des indemnités de fonction comme

suit :

e Maire: 45.17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

e Adjoints : 16.76 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e 3 Conseillers délégués : 13.36 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique.

+ 1 Conseiller délégué : 6.36 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique

Madame le Maire rappelle que l'enveloppe est partagée entre les élus, à moyen

constant.

Cette discussion a eu lieu suite à la prise d'épaisseur de la mission de Monsieur

Cyril DURU.

Madame le Maire le remercie très chaleureusement pour son implication, puisque jusqu'à présent il était conseiller municipal délégué dont les actions se sont répétées de plus en plus fréquemment, compte tenu des nombreux évènements.

D'autre part, il a assuré la gestion du poste de secours à la plage durant la saison estivale, en assurant la coordination de l'équipe des sauveteurs, en liaison avec l'ensemble des pompiers, et la prise en charge de la gestion du remplacement des CRS, suite à leur départ.

A ce sujet, Monsieur Jérôme NOBLE souhaite intervenir et dit : « j'ai beaucoup de chance d’avoir Cyril DURU dans mon équipe et sans lui, la Commune n'y serait pas arrivée. || m'a soulagé de part ses contacts et son professionnalisme en tant que pompier (commande de matériels, etc..). Je suis très content de cette juste reconnaissance et que cela soit valorisé ».SP

2023/ ASS

Commune d'ONDRES

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (Christel EYREHAMOUNO ; Delphine OUVRANS ; Mylène LARRIEU ; Alain CALIOT ; David PERRIARD et Maya VALLART),

DECIDE

ARTICLE 1 :Les modifications des indemnités de fonction des élus sont approuvées sur la base du tableau récapitulatif annexé.

ARTICLE 2: Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de cette décision.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2023, aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal

Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen

justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site

www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au

tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 06 octobre 2023 et

transmission au contrôle de légalité le 06 octobre 2023.

INFORMATIONS

- Inauguration du 21 octobre prochain.

- Prochain concert : 14 octobre prochain à Capranie — Debout sur le Zinc - __ L'ASO poursuit les retransmissions des matches à Capranie ce week-end et le week-end suivant la retransmission s'effectuera à Larrendart car à Capranie se déroulera la programmation de la « Voie de l'ange » sur 2 jours - Le prochain conseil municipal se tiendra le 02 novembre 2023, à 18h30Déclaration de Madame Mylène LARRIEU

« Le 7 septembre dernier vous disiez, je cite : « Nos enfants sont pris en otage. Oui, pris en otage, car une nouvelle fois, la direction du camping Blue Océan ne souhaite pas honorer ses engagements et nos enfants ondrais ne pourront pas être accueillis en son sein pour suivre les séances de natation scolaire. »

I! semble pourtant que les enfants, les parents, les enseignants des écoles et l'ensemble de la population ondraise, nous sommes tous otages de votre conflit sans fin, engagé contre les salariés du camping municipal.

Pris en otage, car malgré nos multiples demandes, vous avez été incapable d’apaiser la situation et de faire un geste envers les salariés du camping. Il suffirait pourtant seulement de retirer votre plainte contre les salariés pour que les enfants ondrais aient accès à des cours de natation au sein du camping.

Rien ne peut justifier un tel acharnement envers les salariés de notre camping municipal qui sont aussi vos futurs salariés si la justice vous donne raison sur le

fond quant à la résiliation anticipée de la DSP.

Comment pensez-vous pouvoir instaurer un climat de travail serein demain, en les attaquant en justice aujourd'hui ? Ce fonctionnement nous semble bien loin des revendications portées par de nombreux membres de votre équipe …

Ce soir nous renouvelons donc notre demande de réinstauration du dialogue avec les salariés du camping, dans l'intérêt des enfants et de tous les ondrais mais aussi pour le bien être des salariés qui pourrait être demain les salariés de notre

commune.

Laissez les égos de côté et prenez de la hauteur sur cette situation qui prend des

proportions non justifiées ».

Réponse de Madame le Maire

«Je partage avec vous la dernière phrase ; effectivement cela prend une ampleur non justifiée.

Mais ce n'est pas de notre fait, et là vous faîtes erreur et vous le savez très bien. Vous êtes dans des postures politiciennes. Je ne souhaite à aucun d’entre vous, ni à mon pire ennemi, de vivre ce que ces gens-là font vivre à l'équipe municipale en place, moi y compris. Je ne retirerai pas ma plainte, ils ont dépassé les bornes, ils ont fait des choses qui sont répréhensibles. IIS devront en répondre devant les Tribunaux. Qui qu'ils soient, je n’ai pas porté plainte contre les salariés du camping Blue Ocean, j'ai porté plainte, moi, en qualité de maire, contre ceux qui sont à l’origine d’un blog calomnieux et diffamatoire me concernant. S'il s'agit de salariés, il faudra qu'ils en répondent ; s’il ne s’agit pas de salariés, ce sera la même chose. Ce n'est pas moi qui ait publié ces choses-là sur eux .

Vous noterez que nous n'avons jamais répondu à aucune de leurs attaques et pourtant Dieu sait qu'il y aurait à répondre. Mais ne vous en faites pas, la justice passera, les choses seront dites par rapport à ça et par rapport à tout le reste.%

2023/ A6O

Commune d'ONDRES

On aura bientôt certainement l'occasion de discuter de tout ça et en tout état de cause ce n'est certainement pas nous, ici autour de cette table, qui avons dénoncé une nouvelle fois cette convention tripartite pour le bien de nos enfants, mais ce sont ces irresponsables-là. Nous, en responsabilité, on a trouvé des solutions de repli et. Nos enfants pourront continuer à apprendre à nager cette année, grâce à l'engagement de leurs enseignants, des parents, de l'équipe municipale et de la mairie qui prendra en charge tous les frais de transport évidemment et qui aidera à cet apprentissage essentiel.

Pour le reste de vos supputations sur l’'acharnement et sur la lutte d'égos, je vous laisse à vos accusations.

Un jour, vous verrez, on s’en reparlera et on verra si vous pouvez toujours maintenir ce que vous dites aujourd'hui ; et je vous trouve très culottés ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Christine VICENTE,

Secrétaire de séance.