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Procès Verbal - pv cm du 03 octobre 2024 registre Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 03 octobre 2024 registre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE d’ONDRES

Nombre de conseillers en

fonction :

29

Nombre de conseillers

présents :

18

Nombre de votants :

27

2024/4300

Commune d'ONDRES

eQ-

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 03 octobre 2024

àa18h 30

Mairie à ONDRES

Présents: Éva BELIN; Nadine DURU : Jérôme NOBLE: Frédéric LAHARIE; Catherine

VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET; Serge ARLA; Miguel FORTE; Cyril DURU; Senay OZTURK,; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAIÏTYS; Christel EYHERAMOUNDO ; Jean-Pierre LABADIE ;

BOURSIER.

Absents excusés :

David PERRIARD; Maya VALLART; Sarah

Pierre PASQUIER a donné procuration à François TRAMASSET en date du 29 septembre 2024 Sandrine COELHO a donné procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 1°’ octobre 2024

Christine VICENTE a donné procuration à Nadine DURU en date du 1€ octobre 2024 Cindy ESPLAN a donné procuration à Éva BELIN en date du 1°’ octobre 2024 Vincent BAUDONNE a donné procuration Miguel FORTE en date du 03 octobre 2024 Alain CALIOT a donné procuration à Maya VALLART en date du 02 octobre 2024 Mylène LARRIEU a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 03 octobre 2024 Carine REY a donné procuration à Serge ARLA en date du 02 octobre 2024 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Christian BURGARD en date du 03 octobre 2024

Absents :

Davy CAMY

Julie ESPIAU

Secrétaire de séance : Catherine VICENTE-PAUCHON

Date de convocation : 27/09/2024Avant d'entamer l’ordre du jour de cette séance, Madame le Maire informe

l'assemblée que pour :

- le Groupe « ONDRES, commune citoyenne », Madame Julie ESPIAU a intégré le conseil municipal. N'étant pas revenue de son déplacement à l'étranger et n'ayant pas donné sa réponse sur son acceptation ou son refus d'intégrer le conseil municipal, les convocations et annexes du conseil municipal lui sont déposées à domicile par plis et nous sommes donc dans l'attente de son retour, - et le Groupe VIVR'ONDRES, suite à des démissions en cascade, Mme Sarah BOURSIER intègre ses fonctions au sein du Conseil Municipal, à la place de Mme Delphine OUVRANS.

D'autre part, Madame le Maire rappelle que l’ordre du jour adressé aux élus portait sur 8 points.

Madame le Maire propose et demande au conseil municipal de retirer le point n° 2024- 10-08 : Motion sur l'hôpital de Dax et la défense du service public de la santé -Pour la défense d’un service public de la santé de qualité ; compte tenu des récentes annonces du Ministre de la santé qui font que, pour l'instant, le plan de restriction budgétaire qui était proposé sur l'hôpital de Dax semble gelé. Nous garderons un œil attentif sur la situation de l'établissement et nous serons peut-être amenés à proposer à nouveau une motion, mais pour l'instant celle-ci n’a plus lieu d’être.

ORDRE DU JOUR

2024-10-01 - Dénomination de voie privée

2024-10-02 - Convention de fonctionnement avec le syndicat mixte du chenil de

Birepoulet

2024-10-03 - Attribution d’une subvention pour aménagement d’un itinéraire cyclable

2024-10-04 - Création de huit emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)

2024-10-05 - Modification du tableau des emplois, création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet 35h00. Le poste est à pourvoir au 1°

novembre 2024.

2024-10-06 - Modification du tableau des emplois, création d’un (1) poste d’adjoint technique territorial à temps complet 35h00. Le poste est à pourvoir au 1° novembre 2024

2024-10-07 - Modification du tableau des emplois, création d’un (1) poste d’adjoint technique territorial à temps complet 35h00. Le poste est à pourvoir au 1° janvier 2025.

2024-10-08 - Motion sur l’hôpital de Dax et la défense du service public de la santé Pour la défense d’un service public de la santé de qualité2024/ A3 A Commune d'ONDRES

ee.

Le Conseil Municipal,

Parmi les membres présents et représentés

avec 26 voix pour et 1 abstention (Mme Sarah BOURSIER n'ayant pas siéger pas en qualité d’élue à cette séance)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 03 septembre 2024

Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :

DM2024-45 - Attribution des marchés de services d'assurances pour les besoins de la Ville d'ONDRES

Lot n°1 - Responsabilité et risques annexes,

Lot n°2 - Flotte automobile et risques annexes,

Lot n°3 - Risques statutaires du personnel communal

Lot n°4 - Protection juridique des personnes physiques

DM2024-46 - Désignation d’un cabinet d'avocats pour défendre les intérêts de la Commune d'ONDRES dans le cadre du recours contentieux contre le Certificat d'Urbanisme n° 40 209 24D0050 refusé en date du 31 mai 2024

DM2024-47 - Désignation d'un cabinet d'avocats pour engager toutes actions permettant de faire respecter le Code de l'Urbanisme et le Plan Local d'Urbanisme dans le cadre de multiples infractions au Code de l'Urbanisme et au Code de l'Environnement réalisés par la SCI l’Airial du Seignanx

DM2024-48 — Réalisation d'un emprunt de 700 000,00 euros auprès de la Banque Postale

DM2024-49 -— Tarifs transport scolaire à partir du 1°’ octobre 2024

2024-10-01 —- Dénomination de voie privée

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’au titre de ses pouvoirs généraux de police, elle a le droit de contrôler les dénominations de toutes voies, publiques ou privées, et d'interdire celle qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Un permis d'aménager PA 4020924D0001 a été délivré en date du 03 Juin 2024 pour la réalisation d’un lotissement de 7 lots à usage d'habitation individuelle et d'un macro lot social de 6 logements.

Ce lotissement est desservi par une voie privée communale, telle que localisée au plan ci-joint.

Une réflexion a été engagée pour dénommer cette voie en prenant en compte l'identité de la Commune.

Un nom a été retenu : impasse du Indôu (impasse du maïs).Monsieur David PERRIARD souhaite savoir de quelle manière sont proposés les noms,

en commission ou autre.

Madame le Maire répond que les élus ont proposé, en début de mandat, de solliciter le conseil des sages pour les choix de noms de rues qu'ils collecteraient ; les élus pouvant ainsi « piocher » au fur à et à mesure dans le réservoir proposé par ce conseil des sages.

Madame le Maire rappelle également que ce conseil des sages était, également, à l’origine des noms de voies de métiers féminins à Labranère, qui ont été par la suite masculinisés suite à de fâcheux méandres administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Alain CALIOT; Mylène LARRIEU ; Maya VALLART; Christel EYHERAMOUNO ; David

PERRIARD et Sarah BOURSIER) ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - De dénommer la voie du lotissement communal « impasse du Indôu »,

telle que localisée au plan ci-joint.

ARTICLE 2 - Madame le Maire est autorisée Osigner tous les actes et documents

nécessaires y afférents.

ARTICLE 3 - Madame le Maire est chargée d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site wwvw.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 octobre 2024 et transmission au contrôle de légalité le 07 octobre 2024.

2024-10-02 - Convention de fonctionnement avec le syndicat mixte du chenil de

Birepoulet

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-19 et L.5211-39-2,

VU les statuts du syndicat mixte du chenil de Birepoulet,

CONSIDÉRANT les difficultés récurrentes de fonctionnement entre les services

opérationnels du syndicat mixte du chenil de Birepoulet et de ses communes ou

communautés de communes membres pour la gestion de la fourrière animale,2024/ A32-

Commune d'ONDRES

Ch -

CONSIDÉRANT que, dans le cadre d’un travail collaboratif entre le syndicat mixte et

certains de ses membres, une convention a été définie pour régjir et clarifier les modalités

de fonctionnement ainsi que les engagements respectifs de chacun,

CONSIDÉRANT qu'il est proposé de valider et appliquer cette convention afin que les

problématiques de fourrière animale s’améliorent et soient traitées comme il se droit sur

la commune, faute de quoi d’autres dispositions pourraient être envisagées,

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la convention proposée par le syndicat mixte du chenil de Birepoulet, votée à l'unanimité des voix lors de son conseil syndical du 25 juin 2024.

Madame le Maire précise que la commune n'est pas impactée par cette problématique, mais par solidarité avec l'ensemble de ses collègues maires du SEIGNANX, elle avait co-signé un courrier spécifiant qu'ils étaient tous en difficulté vis-à-vis des prises en charge d'animaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1 - La convention de fonctionnement avec le syndicat mixte du chenil de Birepoulet est validée.

ARTICLE 2 - Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention.

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 octobre 2024 et

transmission au contrôle de légalité le 07 octobre 2024.

2024-10-03 - Attribution d’une subvention pour l'aménagement d’un itinéraire

cyclable.

Vu le Plan de mobilités Pays Basque-Adour, adopté le 03 mars 2022, qui vise un objectif

de part modale du vélo de 8% à l’horizon 2030, contre 1,3% en 2020. Au titre de ses

compétences, le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) déploie d'une

part, des services en faveur de l'usage du vélo et accompagne, d'autre part, le

déploiement d’un réseau cyclable d'agglomération, continu et sécurisé,Vu son règlement d'intervention, le SMPBA soutient financièrement les gestionnaires de

voirie du territoire dans l'aménagement d'itinéraires cyclables sécurisés, premier levier de développement de la pratique du vélo du quotidien,

Considérant la dynamique territoriale autour du vélo et le volume des nouvelles

opérations d'aménagement d'itinéraires cyclables, le Comité syndical du 26 mars 2024 a voté une autorisation de programme annuelle, relative à son règlement d'intervention,

de 1,8 millions d'euros,

Considérant la sollicitation de la commune d'Ondres pour la création d’une liaison

cyclable Avenue Etienne Castaings et Avenue de la Plage ; cette liaison constituant un itinéraire structurant dans le schéma directeur Pays Basque-Adour,

Considérant la validation par le groupe de travail « vélo » du SMPBA, réuni le 13 juin

2024, de la candidature du projet ondrais dont le coût prévisionnel d'opération a été

estimé à 850.000 €,

Considérant le taux d'intervention validé à hauteur de 30% des dépenses éligibles,

Madame le Maire rappelle que c’est un projet, dans le cadre du réaménagement dans

un premier temps de la rue Etienne Castaings et par la suite de l’avenue de la plage. Les travaux de réseaux sur la rue Etienne Castaings ont démarré début de cette

semaine. Madame le Maire fait part de son contentement de l'obtention de quelques co-

financements.

Madame Sarah BOURSIER demande comment se réalise le plan d'ensemble avec

l'avenue du 11 novembre.

Madame le Maire répond : « pour l'instant il n'y a aucun changement qui est acté. La

commune finalise les études avec le cabinet spécialisé (notamment en mobilité) qui va

établir un plan de circulation global. Pour cela, il faut pouvoir modéliser. Pour se faire un

certain nombre de comptages a été effectué (durant cet été) qui permet, quand ils sont

passés dans des algorithmes de calcul, d‘extrapoler un petit peu comment se diffusent les flux sur la Commune et ce qu'engendrerait un passage à sens unique d'une voie,

l'allongement d'un feu rouge, une interdiction de tourner à gauche, car la difficulté par la

suite c’est que cela draine des petites rues, et il ne faut qu'à aucun moment cela entraine des désagréments sur celles-ci.

C'est un travail de dentelle et l'idée est d'aller au plus simple. Pour l'instant, l'idée qui

semble être la plus crédible, mais qui demande à être encore approfondie, est celle qui

avait été préconisée dès le départ ; à savoir de passer l'avenue Etienne Castaings en

sens unique à partir des Hauts de Tarucat jusqu'à la RD810, en sens unique descendant

(vers le rond point de la Vierge) et de maintenir le double-sens, uniquement du Rond

Point de la Vierge jusqu'aux Hauts de Tarucat pour que les résidents de ce quartier ne

soient pas pénalisés. Mais il faudra que cela soit certainement couplé avec une mise en sens unique d'une partie de la Rue de Janin, afin d'éviter un trafic parasite, qui est a

priori résiduel d'après les premières études. Ce trafic résiduel doit être comptabilisé, car

la Rue de Janin ne souffrira d'aucun trafic résiduel supplémentaire compte tenu de sa

largeur. Ce sera certainement une portion de la rue de Janin qui sera mise en sens unique pour permettre de pacifier le secteur, mais rien n'est encore acté ».2024/A38

Commune d'ONDRES

æ

Madame Sarah BOURSIER souhaite savoir à quel moment l'avenue du 11 novembre

sera dotée d’une piste cyclable.

Madame le Maire répond que cela sera envisageable lors de l’arrivée du Trambus, pour

que cela soit, à la fois efficace et à la fois financièrement intelligent.

Le SMPBA a commencé à étudier, à la demande de la collectivité, les aménagements

correspondants.

C'est à ce moment-là qu'il sera pertinent d'envisager la réalisation : d’une piste cyclable,

l'aménagement des trottoirs, l'enfouissement des réseaux et tous les aménagements qui

seront compatibles avec le passage du Trambus, avec sans l'oublier la prise en compte

du passage des convois exceptionnels puisque la Commune doit être obligatoirement

traversable par ces convois. Le Trambus ne pourra pas aller jusqu'à LABENNE, puisque

la compétence SMPBA s'arrête aux frontières d'ONDRES. Par contre, la commune

travaille avec LABENNE et la MACS, conviés aux temps d'échange (dans un souci

d'intelligence) afin qu'il y ait une intermodalité avec YEGO pour que les enfants ondrais

scolarisés à TYROSSE l'utilisent et que les résidents ondrais l'empruntent avec une

correspondance TRAMBUS pour rejoindre l’agglomération bayonnaise et ainsi se

défaire complétement de leurs voitures.

Monsieur David PERRIARD souhaite savoir, s'il existe, un schéma directeur des mobilités douces au sein de la communauté de communes du SEIGNANX, afin d’avoir un plan d'actions pour l'avenir.

Madame le Maire répond qu'il existe un schéma cyclable et un schéma des mobilités, ces schémas étant co-construits avec les communes composant la communauté des communes.

Monsieur David PERRIARD, se faisant le porte-parole des habitants de la rue de Janin et de la rue de Tarendelle et compte-tenu d’une recrudescence des véhicules, fait savoir qu'il serait nécessaire de penser à la sécurité.

Madame le Maire note de faire remonter cette problématique auprès des services de la Police Municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1 — La convention de financement du SMPBA pour un montant estimé à 255.000 €, telle que ci-annexée, est approuvée.

ARTICLE 2 - Madame Le Maire est autorisée à signer ladite convention, tous documents afférents et elle est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de cette délibération.ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site

www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 octobre 2024 et transmission au contrôle de légalité le 07 octobre 2024.

2024-10-04 — Création de huit emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23 1°

du code général de la fonction publique)

Considérant l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création de huit emplois temporaires à temps complet en raison d’un accroissement temporaire d'activité au sein du Centre de Loisirs et de la Maison des Jeunes pendant les vacances scolaires de toussaint 2024. Les adjoints d'Animation Territoriaux de catégorie C seront recrutés pour la période du 21 au 31 octobre 2024 inclus afin de compléter les effectifs municipaux pour renforcer l'équipe d'animateurs « permanents » du centre de loisirs et

du service jeunesse.

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code

général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

CONSIDÉRANT la nécessité de recruter huit emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire au sein du Centre de Loisirs et de la Maison des Jeunes

de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De créer huit (8) postes saisonniers d'Adjoints d'Animation Territoriaux de catégorie C, à temps complet, 35h/35°" sur la période du 21 au 31 octobre 2024 inclus, rémunérés sur la base du 1° échelon, correspondant à l'échelle C1 du grade des

Adjoints Territoriaux d'Animation.2024/ 43

Commune d'ONDRES

Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1°, du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

ARTICLE 2 : Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de cette décision.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 octobre 2024 et

transmission au contrôle de légalité le 07 octobre 2024.

2024-10-05 - Modification du tableau des emplois, création d’un poste d’agent de

maîtrise à temps complet 35h00. Le poste est à pourvoir au 1° novembre 2024.

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d'agent de maîtrise pour assurer les missions de responsable des espaces verts. Ainsi, le tableau des emplois de la commune doit être modifié.

Aussi, madame le Maire, propose la création d’un (1) poste permanent d'agent de maîtrise territorial de catégorie C (cadre d'emploi des Agents de Maîtrise Territoriaux) à temps complet à 35h00. Il sera chargé d’'encadrer le personnel des

espaces verts, d'assurer les travaux d'embellissement de la commune (Création de massifs floraux) et d'entretien du patrimoine naturel et urbain (espaces verts, forêt, plage, espaces publics), poste à pourvoir au 1° novembre 2024.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet et complet, section 1,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2009 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade, après avis du Comité Technique en date du 1° avril 2021,

Vu l'arrêté de Madame le Maire d'Ondres en date du 12 avril 2021, portant détermination des lignes directrices de gestion (LDG) après avis du Comité Technique en date du 1°

avril 2021,

Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour,

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 25 juin 2024,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste de responsable des espaces verts de la

commune,

Madame le Maire indique que ce poste est créé, suite à la réussite d'un agent à un examen professionnel. C'est une promotion pour cet agent avec des missions en

adéquation avec son nouveau grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Il est approuvé la modification du tableau des emplois de la commune et, par conséquent, la création d’1(un) poste d'agent de maîtrise, sur un temps complet 35 heures hebdomadaires, à pourvoir au 1% novembre 2024.

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024, aux chapitres

et articles prévus à cet effet.

ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.

ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 octobre 2024 et transmission au contrôle de légalité le 07 octobre 2024.2024/4235

Commune d'ONDRES

€E6 -

Monsieur Serge ARLA fait savoir que la dénomination du poste indiquée dans le projet de délibération, ci-après présentée, est erronée ; à savoir que le poste créé n'est pas un emploi dans les services espaces verts mais dans les services d'entretien de la voirie de la commune.

Il donne donc lecture du projet de délibération adéquat.

2024-10-06 - Modification du tableau des emplois, création d’un (1) poste d’adjoint

technique territorial à temps complet 35h00. Le poste est à pourvoir au 1°

novembre 2024.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’en raison de la création d’un emploi

permanent pour l’année 2024, le tableau des emplois de la commune doit être modifié.

Aussi, madame le Maire, propose la création d’un (1) poste permanent d'adjoint technique territorial de catégorie C (cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux) à temps complet à 35h00. Il sera chargé d'assurer, les travaux d'entretien de la voirie de la Commune. Le poste est à pourvoir au 1° novembre 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet et complet, section 1,

Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour,

CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer l’équipe du service entretien de la voirie de la commune,

Le tableau des emplois de la commune doit être modifié avec la création d’un emploi permanent à temps complet au 1° novembre 2024, sur le poste d'adjoint technique territorial.

Madame Sarah BOURSIER souhaite connaître le montant du salaire d’un agent de catégorie C.

Monsieur Serge ARLA répond que la catégorie C correspond aux premiers indices de salaire de base sur la grille des agents de catégorie C.

Madame le Maire répond que cela représente un salaire tout juste au-dessus du SMIC. Elle dit que les agents de la fonction publique sont mal payés, de manière générale.

Compte tenu de l'évolution démographique de la Commune, Monsieur David PERRIARD souhaite savoir s'il Y aura une augmentation des effectifs pour étoffer les services globaux.Madame le Maire explique que cette projection est à la charge de la Direction Générale des Services.

Une cellule de prospective RH est constituée sur la collectivité, composée des directeurs de pôles et des services. Cette cellule est menée par le DGS qui rencontre toutes les

semaines les directeurs de pôles et de services.

Monsieur David PERRIARD demande si un rapport social est réalisé.

Madame le Maire répond par l’affirmative. Elle précise que c'est un bilan social qui est présenté au mois d'octobre et exposé aux partenaires sociaux par le service RH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Il est approuvé la modification du tableau des emplois de la commune et, par conséquent, la création d’1(un) poste d’adjoint technique territorial, sur un temps complet 35 heures hebdomadaires, à pourvoir au 1° novembre 2024.

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.

ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site

www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 octobre 2024 et

transmission au contrôle de légalité le 07 octobre 2024.

2024-10-07 - Modification du tableau des emplois, création d’un (1) poste d’adijoint

technique territorial à temps complet 35h00. Le poste est à pourvoir au 1° janvier

2025.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'en raison de la création d'un emploi

permanent pour l’année 2025, le tableau des emplois de la commune doit être modifié.

Aussi, madame le Maire, propose la création d'un (1) poste permanent d'adjoint

technique territorial de catégorie C (cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux) à temps complet à 35h00. L'agent sera chargé de compléter l'équipe des Agent Territoriaux Spécialisés des écoles Maternelles (ATSEM), poste à pourvoir au 1% janvier 2025.2024/4 3€

Commune d'ONDRES

L'agent sera recruté pour assurer les missions suivantes :

- Apporter une assistance technique et éducative à l'enseignant d'une école maternelle

(enfants de 2 à 6 ans).

- Apporter une assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et

l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de

propreté des locaux et du matériel utilisé directement par les enfants.

- Participer à la communauté éducative et assurer notamment la surveillance des

enfants dans les cantines et les accueils de loisirs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps

non complet et complet, section 1,

Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour,

CONSIDÉRANT le besoin de renfort de l'équipe des ATSEM de la commune,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le tableau des emplois de la commune avec la création d'un emploi permanent à temps complet au 1°’ janvier 2025, sur le poste d’adjoint technique territorial,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Il est approuvé la modification du tableau des emplois de la commune et, par conséquent, la création d’1(un) poste d’adjoint technique territorial, sur un temps complet 35 heures hebdomadaires, à pourvoir au 1°’ janvier 2025.

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2025, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.

ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site wwWw.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 octobre 2024 et transmission au contrôle de légalité le 07 octobre 2024.2024-10-08 - Motion sur l'hôpital de Dax et la défense du service public de la santé Pour la défense d’un service public de la santé de qualité

Délibération retirée à la demande de Madame le Maire.

Informations

Madame le Maire fait part au conseil municipal des informations suivantes :

- Inauguration samedi 05 octobre à 11h du nouveau groupe scolaire, une invitation a

été adressée aux élus (des navettes seront mise en place à partir du Camp des Pins),

- Le soir du 05 octobre : ouverture de la saison culturelle avec un concert à Capranie,

- Du 05 au 20 octobre : exposition BANKSY Modeste Collection au site Grandola à

TARNOS. L'ensemble des cycles 3 de nos écoles pourront visiter cette exposition,

grâce aussi à l'intervention de la Communauté de Communes qui prendra à sa

charge le transport de ces élèves, au même titre que tous les élèves des cycles 3

des Communes de la Communauté de Communes,

- Le prochain conseil municipal se tiendra le 07 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Eva BELIN, Catherine VICENTE-PAUCHON,

Maire d'Ondres. Secrétaire de séance.