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Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00154 Construction dun hotel de police municipale mission de programation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 28
de Votants : 38
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 1
OBJET :
Construction d'un hôtel
de police municipale -
Mission de
programmation et
d'assistance à maîtrise
d'ouvrage
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
16/10/2023 que la
convocation avait été faite le
23/09/2023.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00154/2023 du 30/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente septembre, le conseil municipal de la
commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 23 septembre 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (28)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Saïd Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (10)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale),
Absents excusés : (1)
Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale)
Procuration : (10)
M. Mahamoudou AHAMADI donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI (12è"° adjointe au Maire), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1° adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), , M. Jacques Martial HENRY donne pouvoir à Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
976-200008837-20230930-D202300155I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 18 octobre 2023
RECU EN PREFECTURE Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que la commune de Mamoudzou traverse actuellement une crise sécuritaire sans précédent, et qu'aucun village de la Commune n’est épargné par les actes de violences et de vandalismes de tout genre;
Considérant que cette situation oblige la Commune à revoir toute son organisation notamment en termes de surveillance et de prévention. Il s’agit, entre autre, de réorganiser la police municipale, de la loger dans un lieu répondant au besoin, et l'équiper de moyens
techniques et opérationnels modernes et adaptés ;
Considérant que la Commune décide de construire un équipement public dédié à la Police Municipale. Cet équipement devra accueillir l'ensemble des effectifs de la police municipale estimé à 100 agents à l'horizon 2035, mais aussi tous les services de vidéo protection, de commandement, les agents administratifs, le service de sécurité des bâtiments ou alors le service Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ;
Considérant qu'il est prévu de mutualiser des espaces (Police Nationale/Police Municipale), l'objectif étant de développer des interventions croisées et mutualisées entre la police Nationale et la Police Municipale ;
Considérant que le site choisi pour la construction du bâtiment se situe sur le foncier
référencé (AY0616) Boulevard Halidi SELEMANI ;
Considérant que la mission qui sera confiée au programmiste concerne les prestations
suivantes :
En Tranche Ferme :
e Recueil des besoins et faisabilités ;
° Etablissement d'un Pré-programme ;
« Etablissement d'un programme technique détaillé et un programme fonctionnel ;
En Tranche Optionnelle 1 :
< Assistance pour la passation des contrats de mañtrise d'œuvre et toutes autres . prestations intellectuelles ;
En Tranche Optionnelle 2 :
° Assistance aux études de conceptions ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :
Article 1° : De valider le lancement du programme relatif à la construction d’un Hôtel de Police municipale.
Article 2 : D'ouvrir une ligne budgétaire dédiée au projet en l’abondant de 200 000 € permettant de prendre en charge les études préalables. Article 3 : D'engager le processus de transfert du foncier (AYO616) appartenant à l'Etat
à la Commune pour accueillir le projet.
Article 4 : De lancer et signer tous les marchés portant sur cet objet.
Article 5 : D'imputer ces dépenses au budget de la commune.
Article 6 : D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout
document relatif à cette délibération.
Fait à Mamoudzou, le 02/10/2023
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (1) : M. Nassuf-Eddine DAROUECHE