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Déliberation - Delib n°2023.00010 Approbation du programme dequipement public de la ZAC de Doujani
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00010 Approbation du programme dequipement public de la ZAC de Doujani)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 34
de Votants : 40
Dont vote par procuration : 6
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Approbation du
programme d’équipement
public de la ZAC de
Doujani
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le 25/02/2023
que la convocation avait été
faite le 13/02/2023.
Le Maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00010/2023 du 10/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 13 février 2023, sous la présidence de M. Dhinouraine MCOLO MAINTY, 1° adjoint au Maire.
Etaient présents : (34)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme
Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal),
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller
municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller
municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème
adjointe au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY
(Ler adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème
adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème
adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Assane MOHAMED (10ème
adjoint au Maire), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème
adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud
MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme
Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), Mme Claudie RAKOTO
(Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni
ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU
COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (7)
Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée),
Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Badrou
RADJAB (Conseiller municipal)
Absents excusés : (2)
M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Procuration : (6)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseillère
municipale), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (11ème adjointe au Maire),
Mme Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI (Conseillère municipale), Mme Anzimiya HOUMADI donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme
Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI
donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (3ème adjointe au Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Toiyifou RIDJALI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le code de l’urbanisme
976-200008837-20230210-D202300010I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 27 février 2023
RECU EN PREFECTURE Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que le programme est constitué de nouveaux espaces publics à réaliser dans la ZAC, à savoir la requalification des voies existantes, la création de voies nouvelles, des réseaux, ainsi que les aménagements paysagers de ces espaces publics nécessaires à la création de ce nouveau quartier ;
Considérant que le programme des équipements publics comprend :
- La renaturation de la rivière « Mro oi Majimbini ».
- La restauration du coteau.
- La création d’une voie verte.
- L'aménagement de voirie et d’espaces publics et les aménagements paysagers. - La restauration d’une passerelle mode doux.
- La réalisation de dispositifs d'assainissement des eaux pluviales.
- La pose de divers réseaux et leur raccordement (électricité, fibre, eau potable, eaux usées,
éclairage public.
- L'organisation et la réalisation des points de la collecte des déchets.
Considérant que l’avis du conseil est nécessaire sur l’ensemble des éléments présentés et notamment le contenu du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC de Doujani ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1‘: D’approuver le programme des équipements publics (PEP) de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Doujani établi en application de l’article R.311-7 du code de l’urbanisme.
Article 2 : D’incorporer les ouvrages dès leurs réception dans le patrimoine de la commune, notamment les équipements publics de la ZAC relevant de la collectivité selon les modalités prévues au programme.
Article 3 : De procéder à toutes les mesures d’affichages et de publicité prévues à l’article R.311-9 et R.311-5 du code de l’urbanisme.
Article 4 : D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 20/02/2023
Abstention (0) :
Contre (0) :