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Conseil Municipal - 2023 25
Convocation - 2024 07
Convocation - vote du ca cg
Déliberation - deliberation 2023 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
N°2023-07
Séance
du
15
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etainhus,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’Etainhus,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO),
le
Maire,
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMAD,
Caroline
TOUTAIN,
Christophe
RECHER,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
et
Lucie
GOULET,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absente
excusée
:
Bérénice
GAND
(pouvoir
Maryline
MAUPAIX)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Absente:
Sophie COMONT
Atai
4
:
Accusé
certifié
exécutoire
Secrétaire
de
séance
:Jean-Pierre
BANCTEL
.
REcepion
pare
ER
104202
Publication
: 28/03/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Absent(s)
: 2
Pouvoir(s)
: 1
Nombre
de
suffrages
Date
de
convocation
exprimés
:
Pour
: 14
09/03/2023
Contre
:0
Abstention(s)
: O
Les
propriétaires
domiciliés
sur
la
parcelle
cadastrée
B
134
d’une
superficie
de
1 688
m°
ont
sollicité
le bureau
d'Etudes
EXPLOR-E
pour
une
suspicion
d’une
cavité
souterraine
indice
n°
68.
Après
transmission
à la DDTM
du
rapport
d'expertise
EXPLOR-E,
un
avis
positif a été établi
pour
la réduction
du
périmètre
de
sécurité
de
l’indice
(forage
par
carottage
à 7 endroits).
Le
conseil
accepte,
à l’unanimité,
de
réduire
le périmètre
de
sécurité
de
l’indice
n°
68.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus