Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 19
Déliberation - deliberation 2023 07
Convocation - 2024 28
Conseil Municipal - 2024 31
Conseil Municipal - 2024 04
Séance - 2024 10
Conseil Municipal - 2024 22
Convocation - 2024 27
Convocation - 2024 13
Convocation - 2024 06
Convocation - 2024 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Convocation - 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Re
N°2024-07
Séance
du
14
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
mars,
à vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etainhus,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’Etainhus,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO,
le
Maire,
Ltaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryvonne
QUEMION,
Maryline
MAUPAIX,
Sophie
COMONT,
Cyrille
GUILLEMARD,
Bérénice
GAND,
Caroline
TOUTAIN,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
et
Lucie
GOULET,
formant
la
majorité
des
membres
en exercice,
Absente
excusée
:
Véronique
MOREL
(pouvoir
Dominique
CAPRON)
Secrétaire
de
séance
: Cyrille
GUILLEMARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Absent(s)
: 1
Pouvoir(s)
: 1
Nombre
de
suffrages
Accusé
de
en
|
Ministère
de
l'Intérieur
exprimés :
Date de convocation
é
06/03/2024
REenmenemense
|]
certifié exécutoire
ee
:
Réception par le préfet: 04/04/2024
ontre
:
Publication : 16/04/2024
Abstention(s)
: 0
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
Porgane
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est nécessaire,
à compter
du
1% avril
2024,
en
raison
des
tâches
à
effectuer en espaces
verts de supprimer un emploi
permanent
sur le grade agent de maîtrise relevant
de la catégorie
C et de créer en un emploi
permanent
relevant de la catégorie
hiérarchique
C à temps
complet
d’agent
de maîtrise
principal.
Cet
emploi
doit être pourvu
par un
fonctionnaire.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
supprimer
un emploi
permanent
sur le grade
d’agent
de maîtrise
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
complet
pour
les missions
espaces
verts à compter
du
1% avril 2024,
-
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’agent
de
maîtrise
principal
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
espaces
verts
à
temps
complet
à
compter
du
1‘ avril 2024.
-
La
dépense
correspondante
à la création
de poste
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6411
au
budget
primitif 2024.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus