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Convocation - vote du ca cg
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Conseil Municipal - 2023 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
N°2023-31
Séance
du
12
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
octobre,
à vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etainhus,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’Etainhus,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO),
le Maire,
Etaient
présents
:
Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Bérénice
GAND,
Didier
SANSON,
Marÿline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Caroline
TOUTAIN,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
et
Lucie
GOULET,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absents_excusés
:
Jean-Pierre
BANCTEL
(pouvoir
Dominique
CAPRON)
Sophie
COMONT
(pouvoir Bérénice
GAND)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Absents
:
Cyrille
GUILLEMARD,
Christophe
RECHER
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 26/12/2024
Publication :
26/12/2023
Secrétaire
de
séance
:
Véronique
MOREL
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Absent(s)
: 4
Pouvoir(s)
: 2
nn
suffrages
Date
de
convocation
Pour
: 13
05/10/2023
Contre
:0
Abstention(s)
: O
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
que
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
15 juin
2023
afin
d’élire
son
nouveau
Président,
suite
à la démission
de
Monsieur
Jean-Louis
ROUSSELIN
de
ses
fonctions
de
Vice-Président
aux
Finances
de
la Communauté
Urbaine
et Maie
d’Octeville
-sur-Mer.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-5
;
Vu
le rapport
de
la Commission
Locales
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
15
juin
2023
relatif à l’élection
du
nouveau
Président
de
la C.L.E.C.T.
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
doit
se prononcer
sur
le rapport
de
la
C.L.E.C.T.
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa notification ;
Commune
d'Etainhus CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le nouveau
transfert
de
charges
relatifs
à
l’élection
du
nouveau
Président
de
la
C.L.E.C.T.,
notifié
le
7 juillet
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
-__
De
valider
l'élection
de Monsieur
Alain
FLEURET,
Maire
de
Criquetot-l’Esneval
et
Vice-Président
aux
Finances,
affaires juridiques
et marchés
de
la communauté
urbaine,
à
la présidence
de la C.L.E.C.T.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus