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Déliberation - n° 13 Affectation des resultats budget Location
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - n° 13 Affectation des resultats budget Location)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DES
ARDENNES
VILLE DE RETHEL
Délibération n° 13
Affectation des
résultats budget
Location
Date de convocation
6 février 2026
Séance du 12 février 2026
Extrait du Procès - Verbal
des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil vingt-six, le douze février à 18 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle du conseil de la Mairie de Rethel sous la présidence de Monsieur AFRIBO
Joseph, Maire
PRESENTS :
Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-VANGIERDEGOM
Michel-STEVIGNON Pierrette-DEMENGEOT Patrick-LÉCAILLE
Brigitte-GRENIER Christophe-TRUCHASSOU Georgette-
DAPREMONT Jean-Charles- LANGONNIER Joëlle-LAR ANGE
Michèle-CHEVALLOT-BEROUX Thierry-POLLET Frédéric-BINET
Stéphane-DEVIE Rachel-DUPONT Franck-MERCIER Michel-
DELAPLACE Matthieu-BILLETTE Josiane-BOCAHUT Laurie
ABSENTS OU EXCUSES :
Mme RICHARD Francine (pouvoir à M. CHEVALLOT-BEROUX)
Mme PERARD Stéphanie (pouvoir à M. DEMENGEOT)
M. DERIS Mathieu (pouvoir à Mme MASSON)
M. VUARNESSON Michel (pouvoir à Mme BILLETTE)
MM. BALDO Pascal-AVERLY Renaud
Mmes THOMAS Marie-José-BRUNIN Laurence-MERIEUX Karine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme LANGONNIER
OBJET : Affectation des résultats budget Location
Exposé : Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats du budget Location pour l'exercice 2025.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/02/2026 à 11h44
Réference de l'AR : 008-210803268-20260212-13_2026_DEL-DE
Affiché le 17/02/2026 ; Certifié exécutoire le 17/02/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les propositions de résultats définitifs 2025 du budget Location se
résumant de la façon suivante :
Réadtat définitif | rémitt de CA 2024 Reprise de | Partaflecté à | résœultatde CA 205 205 l'exercice AIM réeuttt2024 [investissement] l'exercice 2025
Dépenses 160 739,20 € 180 739 2 € 1827936 | 162 703,46 €
Fonct [Recettes mismaite 420444e| 24130528€| 140:5475€| 33869226 439 43,88€ Solde morestie] 2413052€] 24130528€ TT] 476 099,89 € [ 277 060.42 €
Dépenses 324 979.75 € 469 954,51 € 240 439 45 € | 360 794,21 €
irvest |Recetkes 06 76E 32 S09073€/). 140 36475 € 724 979 7S € | 224 979.75 € Solde 4 620.01 € |- 14035478€ |- 140 354,75€ = 45 459.71 € 1-155 814,46 €
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
DECIDE d’affecter, au budget Location 2026, les résultats tels que présentés ci-
dessous :
Affectation de résultat
Besoin de financement 1068R 155 814,46 €
Résultat d'investissement déficitaire reporté 001D 155 814,46 €
Résultat d'investissement excédentaire reporté| __ O01R | Résultat de fonctionnement déficitaire reporté | __ 002D
Résultat de fonctionnement excédentaire
reporté O02R | 121 235,96 €
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et
signer toutes pièces administratives et comptables,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire Le Maire
Compte-tenu de la transmission Joseph AF en sous-préfecture de Rethel, le 17 FEV. 2076
de la publication, le 17 FEV. 2026
Fait à Rethel, le 47 FEV. 206