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Déliberation - 20260405 affectation de resultat budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20260405 affectation de resultat budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
09/04/2026
Date d'affichage : 09/04/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : il
DELIBERATION
N° 2026/04/05
OBJET :
Affectation de résultat
Budget principal
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Pubtéle 21104 (257 €
ID : 051-215100751-20260416-DELIB20260405-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le seize avril à 20H00, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Corinne ZAETTA, Christian
SORTON, Jean-Claude SILLET, Stéphany SALSI, Fabien LOBJOIT,
Stéphanie SAUVAGE, Cédric DEBATY, Maud THENOT, Justine
LEBERGUE,
Secrétaire de séance : Fabien LOBJOTT.
Le conseil municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982
et de l'instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le 16 avril 2026, le compte financier unique 2025 du
budget principal qui présente un excédent de fonctionnement (hors
restes à réaliser) d'un montant de 127 637,29 €,
Considérant que la section d'investissement dudit compte financier unique
faït apparaître :
Un solde d'exécution positif de : 1 230,28 €
Un solde de restes à réaliser de : + 11 035,00 €
Entraînant un besoin de financement s'élevant à 9 804.72 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2025,
Considérant que le budget 2024 comportait en prévision, un virement de
la section de fonctionnement (compte 023) à la section d'investissement
(compte 021) de 59.678,00 €,
-DECIDE sur proposition du Maire, d'affecter au budget principal de
l'exercice 2025, le résultat comme suit :
Affectation en réserves (compte 1068) 9 804.72 €
{financement de la section d'investissement)
Report en section de fonctionnement 117.832 57 €
(ligne 002 en recettes)
Extrait certifié conforme au
délibérations AT,
Fait à Branscourf
Le : 20/04/2026
Le Maire |
Pierre LHOTTE
EC