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Déliberation - g7pz9 delib tarif 2024 2025 4 chambres gites R Lavoir certifiee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Déliberation - g7pz9 delib tarif 2024 2025 4 chambres gites R Lavoir certifiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2024
‘DB
2024
18
09
N°12
°
Publié
le
ID
:036-213601628-20240916-DB20241809N12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dépiriément
de
Pindre
- Arrondissement
d'ISSOUDUN
— Canton
de
Valencaÿ
+
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
septembre
2
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M,
CRON
Yves,
Mairé.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
10
septembre
2024
PRÉSENTS
:
M
CRON
Yves,
M
RENAUDAT
Guenhacl,
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
M.
DESMARS
Médéri,
M
ROGET
:Jean-Noël,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia,
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie,
M.
LESEC
Nicolas
et
Mme
GUÉRIN
Lina,
$
-
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
LABANNE
Claudette
(bon
pour
pouvoir
donné
à
M.
CRON
Yves)
et
M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à M.
BRUNERIE
Patrick).
ABSENT
: Néant,
Mme
MAÎTRE
Chantal
a été
élue
Secrétaire.
OBJET:
REGIE
COMMUNALE
- LOCATION
CHAMBRES
DE
GÎTES
SISES
3,
RUE
DU
LAVOIR
- TARIFS
2024/2025
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
le
maire
à
créer
(modifier
ou
supprimer)
des.
régies
communales
en
application
de
l'article
L.
2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Pavis
favorable
du
conseil
municipal
du
Poulaines,
dans
sa
séance
du
18
septembre
2024,
pour
l'institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la
mairie
de
Poulaines,
relative
à
lencaisse
des
produits
de
location
de
4 chambres
giîtes'sises
3,
rue
du
Lavoir,
|
sh,
Vu
lexposé
et
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
Poulaines,
Après
en
avoir
délibéré
à
lunaninüté
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
la
location
de
ces
4
chambres
gîtes
sises
3,
rue
du
Lavoir
de
la
manière
suivante
au
titre
de
Pannée
2024/2025
:
Ke
-
Tarif
d’une
chambre
pour
2
personnes
56€
«
Tarif
d’une
chambre
pour
3
personnes
: 76€
-
Tarif
du petit-déjeuner
:7
€
Pour
extrait
conforme,
. Le
Maire,
Yves
CRON
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
{.
4s.
XX
©
REÇU
SIPRÉFECTURE
LE
44.
4e.
R2ÿ
À 2
PUBLIÉ
OÙ
NOTIFIÉ
LE
_{4.
AE Se
Chantal
MAÏÎTRE
Æ
conseillère
municipa
Cette
délibération
peut
faire l'objet
d’un
recours
gracieux
Ÿ
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
tn
délai
L
ERSE
de
2 mois
à compter
de
sa
noûfication
et
de
son
affichage
à
:
ou
de sa
publication
selon le
cas.