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Déliberation - g8a13 deliberations sans verso tarifs 2025
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Déliberation - g8a13 deliberations sans verso tarifs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en préfecture
le 18/10/2024
à
Ron
:
5
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2024
- DB 2024
16 10 N°1
Publié le.
-
£
:
ID:
G6h-213001628
20241016 DB20241610N1-
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pu
CONSEIL
: MUNICIPAL.
Départe
tement
de
Flndre
- Arrondissement
CUDUN
Canton
de ee
L'an
deux
mil
vin
d
le
seize
actobte
:
:
ou
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
|
sous
Ja présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire,
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
9 octobre
2024
PRÉSENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guerthael
M.
GAPIN
Michel,
:
M...
DEDION
Sébastien,
Mme
LABANNE
Claudette,
M:
DESMARS
Médérie,
:
M.
ROGET
Jean-Noël
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
BRUNERIE
Patrick,
:
fe
à
2
Mme
MÉNARD.
Patricia,
Mme
a
Sophie,
M.
LESEC
Nicolas
et
pu
.
1
M.
JULO
Guy:
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
GUÉRIN
Lina
(bon
pour
pouvoir
donné
à
..
Mme
MAÎTRE
Chantal)
et
M.
co
Alexandre,
:
ABSENT: Néant. M:LESEC Nicolas
a été élu Secrétaire.
OBJET:
CIMETIERE
- TARIFS
2025
:
La
loi
n°2020-
1721
du
29
décembre
2020
de
Anances
pour
2021
a
ue
Particle
L2223-22
et
le
9
du
b
de
l’article
L2331-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
. qui
prévoyaient
la
mise
en
place
d’une
taxe
portant
sur
certaines
Cprsuons
funéraires
:
les
convois,
les
infumations
et
lc
crémations.
.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
MHnAbe
les
tarifs
relatifs
au
cimetière
_
selon
le
détail
ci-
dessous,
au
titre
de
l’année
2025
:
+
Tarif horaire
du
personnel
communal
48,00
€
+
Travaux
de
terrassement
mécanique
(forfait
journalier)
200.00
€
+
Entretien
communal
des
emplacements
(2
fois
par
an).
a
80,00
€
+
Concession-cinquantenaire
eme
oo
8L00€
+
Concession
trentenaire
(le
m2)
_
51.00
€
Pavis
favorable
de
la
commission
Fee
du
10
octobre
2024,
Après
en
avoir
£délibéré
à l’unanimité
de
ses
1CIHANES
présents,
Le
Conseil
…
Municipal:
ie
en
les
ai
des
travaux
au
cimetière
Dour l'année
2025.
Pour
extrait
conforme,
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
AË.
de.
Le
Lun
REÇU
SIPRÉFECTURE
LE
4.
As.
D
Yves
CRoN
PUBLIÉ
ou
NOTIFIÉ
LE
Aù.
4%.
or
Le
secrétaire
de
Nicolas LESEC
Conseiller
municipal
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracicux
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Adrinistratifde
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
son
affichage
ou
de
sa publication
selon
le
cas, a
ie
Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu
en préfecture
le 18/10/2024
DB
2024
16
10
N°2
Publié
le
.
ne
D:
.036:218601628-20241016-
DB20241610N2-DE
|EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dépar:
lement
de
l’ndre
-Arrondissement
HÉSQURON
= Canton
de Fan
.L'an
deux
mil
vingt:
quatre,
le
seize
octobre.
.Je
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
:
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
N ombre
dé
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
9‘octobre
2024
PRÉSENTS.
:
M.
CRON
Yves
M.
RENAUDAT
Guenhaël,
:M:
GAPIN
Michel,
M:
DEDION
Sébastien,
Mme
LABANNE
Claudette,
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia;
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie,
M:
LESEC
Nicolas
et
:
M.
JULO
Guy.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
GUÉRIN
Lin.
(bon
pour
pouvoir
donné.
à
Mme
MAÎTRE
Chantal)
et
M.
CASAGRANDE
Alexandre.
:
5
.
ABSENT: Néant. M.
LESEC
Nicolas
a a se
ke
Secrétaire.
OBJET:
1e
ne
6 urnes)
- TARIFS
2025
La
loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de
a
pour
2021
a
Particle
L2223-22
et
le
9°
du
b
de
l’article
L2381-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoyaient
la
mise
en
place
d’une
taxe
portant
sur
certaines
opérations
funéraires
: les
convois,
les
nhumations
et
les
crémations.
:
:Monsieur
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
les
tanifs
relatifs
au
ler
columbarium
(cases
6
urnes)
“eo
ie
détail
ci-dessous,
au
titre
de
l’année
2025
:
6
Case
pour
50
ans
-
ee.
1 095
00
€
+
Case
pour
30
ans
705
,00€
Considérant
Pavis
PSE
de
la
cominission
do.
du
10
octobre
2024,
Après
en
avoir
AAipèR
à
Punanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
. =
approuve
les
tarifs
concernant
le
ler.
columbarinn
pour
année
2025.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
| CERTMÉ EXÉCUTOIRE
JPAJe,,
y
à
REÇU S/PRÉFECTURE LE
à.
4
00
Yes CRON
PUBLIÉ
OÙ
NOTIFIÉ
LE
À.
à
TL
D
Le
secrétaire
de
séance
: Nicolas
LESEC
Conseiller
municipal
Cette
délibération. pou
faire
l'objet
d'un
recours
gtacieux.
;
auprès.
de
Monsieur
Le
Maire
où
dunrecours
contentieux
devant
le
Tribunal
Adrministratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2'mois
à compiler
de
sa
notification
et
de
son
affichage
ou
de
sa publication selon
le
cas. Envoyé en préfecture 8 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024
DB
2024
16
10
N°3.
ee
jose
rie
me
“
‘
1
|
AD:086:213601628-20241016-DB20241610N3-DE
…:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
lIndre
— Arrondissement
d'ISSOUDUN
— Canton
de
Valencay
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
octobre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
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ordinaire
à la
Mairie,
:sous
la
présidence
dé
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
9 octobre
2024
PRESENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
: Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
LABANNE
Claudette,
M.
DESMARS
Médéric,
M
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
BRUNÉRIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia,
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie,
M.
LESEC
Nicolas
et
M.JULO
Guy.
©:
ee
.
a
à
ie
|ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
GUÉRIN
Lima
(bon
pour
pouvoir
donné
à
Mine
MAÎTRE
Chantal)
et
M.
CASAGRANDE
Alexandre.
ne
ABSENT
: Néant.
FR
M.
LESEC
Nicolas'a
été
élu
Secrétaire.
|
OBJET:
2ème
COLUMBARIUM
(case
2 urnes)
TARIFS
2025
La
loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
a abrogé
l'article
L2223-22
et
le
9°
du
b
de
l’article
L2331-3
du
code.
général
des
collectivités
territoriales
qui
|
prévoyaient
la
mise
en
place
d’une
taxe
portant
sur
certaines
opérations
funéraires
:les
convois,
les
inhumations
et
les
crémations.
e
:
—
.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
relatifs
au
22%
columbarium
(case
2
urnes)
selon
le
détail
ci-dessous,
au
titre
de
l’année
2025
:
*
Cepourooa
_
585,00
€
+
Casepour80ans
.
_
887,00€
.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
installé
dans
le
jardin
du
souveiür..
“un
dispositif
permettant
l'identification
des
personnes
dont
les
cendres
ont
été
dispersées.
Chaque:
famille
devra
y apposer
à
sa
charge
une
plaquette
avec
les
noms
et
prénoms
du
défunt,
l’année
de
naissance
et
l’année
du
décès.
:
.
à
-
Mais,
afin
d’harmoniser
l’ensemble,
Les
plaquettes
sont
fournies
par
la
Collectivité.
Un
prix
de
55
€
par
plaque
est
proposé
pour
l’année
2025,
la
gravure
restant
à
la
charge
de
la
2
ae
à
ne
:
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
budget
du
10
octobre
2024,
:
.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
.
à
.
-
approuve
les
tarifs
ci-dessus
concernant
le
2êe
columbarium
pour
l'année
:
…
:
De
Pour
extrait
conforme,
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
4}.
4
LL
|
Le Maire,
REÇU
S/PRÉFECTURELE
4}
As.
TÜX
Yves
CRON
PUBLIÉ
OU
NOTIFIÉ
LE
AP
.
AA
:
ds
Le
:
Le
nécrétaire de
ééance
Nicolas
LESEC
=
Conseiller
municipal
Lai
‘Celte délibération peut faire
l’objet d'un
recours gracieux
/
;
:
;
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où d’un
recours
contentieux
a
er
ce
i
devant
I
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2'mois
à
compler
de
sa
notification
et
de
son
affichage
ou
de
Sa
publication
selon
le
cas.
Les Envoyé en préfecture le
18/10/2024
Reçuen préfecture
le 18/10/2024
‘Püblié
le:
:
D:
:036- 213601628-20241016- DB20241610N5-.DE
ii
… DB 2024 16 10 N°5
EXTRAIT
|
Du
REGISTRE
ee +
ee
TS
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DES
P'ÉDISERS
LIONS
pu
CONSEIL
MUNICIPAL.
+
+
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Déparienent de
Pindre —
= Arrondissement &'SSOUDUN
- Canton
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À
L
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vingt-quatre
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octobre
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le Conseil Municipal
de la Commune
de POULAINES,
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dûment
convoqué,
s’est réuni en session
ordinaire
à
la Mairie,
Eu
Li
di
‘sous
la présidence
deM.
CRON
Yves, Maire.
D
1
.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice: D.
—
LL
LL]
ie
P
©
se
Un.
.
Date de convocation
du
Conseil Municipal : le
9 oëtobre 2024
TEE
PRESENTS ; M
CRON
Yves M.
RENAUDAT
Guenhal,
M.
GAPIN
Michel,
|
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O
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
LABANNE
Claudette,
M.
DESMARS
Médéric,
. HU
Li
M. ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE Chant,
M.
BRUNERE
Patrick,
nd
dr
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:
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MÉNARD
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Mme
FROVENRISR
MIÈPET
M.
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#
LU
se
O
:
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme.
GUÉRIN
Lina
(bon.
pour
pouvaIr
donné
à
7
LU
Mme MAÎTRE
Chantal) et M. CASAGRANDE Alexandre.
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LE
©
M.
ABSENT
: Néant.
LU
LU
D
OO
E
à
M.
LESEC
Nicolas
a été élu Secrétaire.
OBJET:
LOCATION
DES
SALLES
- TARIFS
2025
AS;SOCIA
TIONS
LOCALES
Considérant
Pavis
favorable
de
la
commission
Budert
du
10
octobre
2024,
:
ee
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
de
ses
membres
présents,
ke
Conseil
Municipal
maintient
les
tarifs
de
location
des
salles
à compter
du
1)
janvier
2025
comme
suit
:
LS
Banquets:
Salle
des
Fêtes
ns
Cuisine
—
Forfait
. 280,00
€
:
Salle
de
Réunion
se
a
ue
Cuisine
Forfait
:
+
18000€
Ensemble
des
salles
+ Cuisie.
a
.
-dont
ne
des
Fêtes
— :
Forfait
Rés
250,00
€
.+
Concours
de
Belote,
Loto,
Galette,
Vin
dnes
Buffet
Froid,
Bal
Spectacle
Théâtre
:
Salle
de
Réunion
70,00
€
ds
Salle
des
Fêtes
150,
00
€
:
Pour
les
A
itons
locales,
une
gratuité
pour
la
Leation
des
salles
est
oo
une
fois
par
an
cuisine.
comprise
(gratuité
de
la
location
de
la
Ya
cie
également).
Exception
:
l’Association
Poulaines
Culture
et
Patrimoine
bénéficiera
ane
. gratuité
totale
annuelle
pour
l’organisation
de
ses
spectacles
culturels.
#
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal.
décide
d’a
appliquer
les
tarifs
ci-dessus
four
la
location
des
Falles
par
les
“habi
ins
de
Poulaines
qui
oranient
un
banquet
de
classes.
:
Caution
:
250
€
+
Etat
des
lieux.
obligatoire
entrant/
sortänt
Te
on
deu
obligatoire.
.
Pour
a.
te
Le
Maire,
Yves
CRON
Le secrétaire
de
séance
:
Nicolas
LESEC
Conseiller municipaf”
Cutic
délibération peut
faire
] “objet d'in
réCours
gracieux
PP
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de
Mansiettr
Le
Maire
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d'un
roconrs
contentieux.
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;
devant
lé
Tribunal
Adininisteaitf
de
Limoges
dans
un
délai
<
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Fa
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F5
de
2'niois
À complèr
dé
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5
où
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publication
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!
È
; Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu
en
RASE
le> 18/10/2024
DB
2024
16 10 N°7
à
ni
_
|.
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f0: L036-212601628-20241046-DB20241610N7-DE
EXTRAIT
Du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pu
CONSEIL
MUNICIPAL.
Département
de
Findre
Antondissement
d'SSOUDUN
-
Canton
de
le
Conseil
no
de
la
Commune
de
POULAIN
ES,
:
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
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ordinaire
à
la
Mairie,
:
sous
[a
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Je
9
octobre
2024
PRÉSENTS
:
M.
CRON
Yves:
M.
RENAUDAT
Guentael
M.
GAPIN
Michel,
:M:
DEDION
Sébastien,
Mme
LABANNE
Claudette
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET.
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal.
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia,
Mme
PROVENDIER-
MILLET
eue
M.
LESEC
Nos
et
|
M.
JULO
Guy.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
GUÉRIN.
:Lina
on
pobr
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donné
à.
::
Mme
MAÎTRE
Chantal)
et
M.
CASAGRANDE
Alexandre.
a
ee
:
ABSENT :
Néant,
M:
LESEC
DER
a
—
Secrétaire.
OBJET
.
| LOCATION
VAISSELLE
COMMUNALE
-
TARIFS
2025.
.
Considérant
lavis
favorable
d
la
commission
Budget
du
10
octobre
2024,
Aprés
en
avoir
délibéré
: à
l'unanimité
de
ses
membres
Désert,
ke
Conseil
Municipal
|
maintient
les
Rae
de
la
location
de.
la
vaisselle
communale
au
titre
de
l’année
2025,
comme
suit
:
LOCATION
VAISSE
LLE
ASSOCIATIONS
LOCALES
:
forfait
65€
LOCATION.
VAISSELLE
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
ET
PARTICULIERS
:
forfait
120
€
a.
LOCATION
VAISSELLE
—
“TARIFS
CASSES
OÙ
MANQUANT
S.
ie
Cuilière/fourchette/c
couteau
.
[50
€
e;
_Verre/fasse
.
ne
250€
e
Assiette
-
50€
e
_Flat/
saladier
/ autres
:
11.00
€
Caution
pour
la location
d
{a
vaisselle:
150.
00€. Pour
extrait
conforte
Le
Maire,
CERTIFIÉ
:EXÉCUTOIRE.
A.
ka
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Ye
CAO
_
SIPRÉFECTURE
LE
424
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|
PUBLIÉ
© OÙ
NOTIFIÉ
LE
44.
As:
Le.
Cm Conseiuer
municipal
RU
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delibéralions
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Monsicur
Le
Maire
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"2
2
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Toibunal
Adoninistralif
dé
Limoges
di ets
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déja
FE
-
dé
2
mois
à
compter
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notification
et de
son
affichage
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le
cas.
2
à Envoyé en
préfecture le
18/10/2024
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Le
:: | Regçu:en
préfecture
le: 18/10/2024:
-DB
2024 16
10
N°8
sue
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Publié
le
ne
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ne
:
(D: 036-213601628-20241016-DB20241610N8.DE
EXTRAIT
pu
REGISTRE
_
DELIBERATIONS
DU
|CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Indre
— Arrondissement
d'ISSOUDUN
—
br
de
Valencay.
L'an
deux
Lu
vinstquaire,
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seize
octobre
ee
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POU
LAINES,
dUmEnt
convoqué,
s ei
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
:
Noubre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 1.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le9
octobre
2024
PRÉSENTS
:M.
CRON
Yves,
M:
‘RENAUDAT
Cnil
M:
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
LABANNE
Claudette
M.
DESMARS
Médéric,
M.
‘ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M
BRUNERIE
Patrick,
Mime
MÉNARD
Patricia,
: Mme
PROVENDIER-MILLET
Me
LESEC
Nos
et
M
JULO
Guy.
:
.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
CUERN
Lina
_Ln
pour
pouvoir
donné
à
Mme
MAÎTRE
Chantal
etM.
CASAGRANDE
dir
ë
ABSENT
: Néant.
M.
LESEC
Nicolas
a été
élu
Secrétaire,
|
OBJET:
LOCATION
TABLES
RONDES
- TARIF
2025
Monsieur
Le
Maire
propose
au
|Conseil
Municipal
le
maintien.
du
tarif
de
| location
des
tables
rondes
pour
année
2025.
Se
Considérant
l'avis
favorable
de
la
a
du
10
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
Je
Conseil
Municipal
:
:
=
décide
de fixer
le
tarif
de
location
d’une
table
ronde
à
3, ,00
€ pour
2025.
.
_
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE 184
ae
eu
.
REÇU
S/PRÉFECTURE
LE
“0-4.
D
ee
PUBLIÉ OU
NOTIFIÉ
LE E
0
7e.
&
due Conseiller
municipal
Yves CRON
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d’un
recours
contenticux
;
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
:
de
Z
mois
à compiér
de
sa
notification
et
de son
AREnASe
où
dé
sa
pete
selon
le
cas.
: .
_.
_
en préfecture le 18/10/2024
Regu en préfecture
le 18/10/2024
Publié
le
|
HR
Rss
(D : 036-213601628-20241016-DB20241610N9-DE
|
DB20241610N9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
Département
de
lindre
sn Arrondissement
ISSOUDUN
— Canton
de
Valencay
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
octobre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
:
dûment.convoqué,
s'est
réuni
en
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ordinaire
à [à
Mairie,
-sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
9 octobre
2024
PRESENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT.
Guenhael,
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
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Claudette,
M.
DESMARS
Médéric,
.
Mme:
MAÎTRE
Chantal,
M.
BRUNERIE
Patrick,
ii
nier
Mme
MÉNARD
Patricia,
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie,
M.
LESEC
Nicolas
et
M.JULO
Guy.
:
|
:
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
GUÉRIN.
Lina
(bon
pour
pouvoir
donné
à.
Mme
MAÎTRE
Chantal)
et
M.
CASAGRANDE
Alexandre.
ABSENT: Néant. M
LESEC
Nicolas
a
été
élu
Secrétaire.
OBJET:
TARIF
HORAIRE
DEBROUSSAILLAGE
—
POUR
ENTRETIEN
_
TERRAINS
PRIVES
EN
CAS
DE
DEFFAILLANCE
DES
PROPRIETAIRES
- ANNEE
2025
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
.
12
août
2015,
relative
à
la
fixation
d’un
tarif
horaire
à
facturer
aux
propriétaires
pour
l'entretien
de
fleurs
terrains
privés,
en
cas
de
non
réalisation
par
ces
derniers
et
lorsque
ce
_
défaut
d'entretien
nuit
au
voisinage.
Ce
tarif
permet
l’intervention des
agents
COMIMUNAUX
.
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
de
débroussaillage
avec
le tracteur
débroussailleu
sur
Ces
:
terrains
privés,
après
mise
en
demeure
des
propriétaires
et la
non
réalisation
des
travaux.
Monsieur
le
maire
propose
le
maintien
de
ce
tarif
et
il
propose
un
forfait
de
100
€
par
demi-journée
de
travail.
_
Considérant
avis
favorable
de
la
commission
Budget
du
10
octobre
2024,
|
…
.
.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
a
_-
d’accepter
le
maintien
de
ce
tarif
horaire
au
titre
de
l’année
2025,
pour
La
réalisation
des
travaux
d'entretien
de
terrains
privés
par
les
émployés
CoMmMUNAUX,
En
cas
de
non-réalisation
par
les
propriétaires
et
de
nuisances
pour
le
voisinage,
à
__
__
-
di
que
le
recettes
seront
créditées
au
compte
70848
du
budget
…
.
ne
communal.
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as
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lee
REÇU S/PRÉFECTURE LE
As: Uk
Yves
CRoN
PUBLIÉOU
NOTIFIÉLE
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LESEC
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-
Conseiller
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Cette
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
gracicux
Pn
|
De.
à
È
Eee
:
auprés
de Monsicur
Le Maire
où d’un
recours contentieux
Sa
;
-devant-1e Tribunal
Administratif de Limoges
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de:sa
notification
el de
son affichage
ou
de sa publication
selon le cas,
; DB202416 10 N°10
: Regu
een préfecure le
1 sH0202
SU
:Publié
le
j
| EXTRAIT
DU
RECISIRE
_
DES
DELIBERATIONS
pu
CONSEIL
MUNICIPAL
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Dépmtement
de
lindte
- Arrondissement
BASSOUDUN
-
Canton
de
Valencay
î
::
L'an
|deux
Au
vingt-quatre,
le
seize
tube.
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
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ordinaire
à la
Mairie,
=
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15.
Date
de
convocation
du
Conseil
Mu
nicipal
:le
9 octobre
2024.
. PRÉSENTS
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhacl,
M.
GAPIN
Michel
-
-
M.
DEDION
Sébastien,
Mme
LABANNE
Claudette,
M.
DESMARS
Médéric
M:
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chanta,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia,
Mme:
PROVENDIER-MILLET
Sophie,
M.
LESEC
Nicolas
et
:
M
JULO
ce
:ABSENTS
EXCUSÉS
:
.
GUÉRIN
Li
(bus
pour
pouvoir
donné
à
Mme
MAÎTRE
Chantal)
et
M;
CASAGRANDE
Alexandre,
ABSENT:
Néant
|
M.
LESEC
Nicolas
a été élu
Secrétaire.
lo: “036: 21901628. 20241016:
DRARRATENONNODE
:
Mu
CERTIFÉ
EXÉCUTOIRE
A? 4.
La
A
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. PUBLIÉ
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JÉ
LE
Aa.
:
d
Loti
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Le
auprés
de
Monsieur
Le
Maire
ou
d'un
révours
conénticux
OBJET:
TARIF
LOCATION
-
BOUTIQUE
| ÉPHÉMÈRE
=
1.
rue
du
Haut-Marais
—
commune
de
POURINES
Annee
| 2025
M.
le
Maire
rabpellé
la
délibération
du
21
février
2024
qui
validait
la
rédaction
due
Convention
de
baïl
dérogatoire
pour
la
location
du
local
commercial
en
bou
tique
core
sis
4,
rue
du
Haut-Marais,
selon
les
modalités
suivantes:
z pendant
quelqués
jours
par
an,
avec
un
montant
de
loyer
fixé
à
80
€/jour,
50
€
pour
le
week-end
et
100
€/semaine
hors
charges
et
hors
taxes,
x
,-
avec
un
montant
de
caution/garantie
fixée
à
100
€
Il
précisait
que
si
ce
cautionnement
s’avérait
insuffisant
(en
cas
de
fair,
le locataire
s’engageait
d’ores
et déjà
à 4.
en
parfaire
la
somme. |Après
en.
avoir
| |délibéré
àà
Punanimité
de
ses
rexibres
présents,
le
Conseil
et
100
€/semaine
hors
charges
et
hors
taxes,
au
titre
de
l’année
2025.
+
Valide
le
maintien
du
montant
dé
la
caution
fixée
à
100
€,
au
titre
dé
l'année
2025,
:
Di
qu une attestation
d'assurance
sera:
obligatoirement
demandée
au
locataire,
Pour
extrait
conforme,
Nicolas
LESEC
7 Conseiller
munic
Cette
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
éeours
gracieux.
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
tu
délai
dé
2
mais
à compter
dé
sa
notification
el
de
son
affichage
: où
de
x
publication
slon:
fe
vas.
-
Valide
le
maintien
du
montant
du
loyer
fixé
à
30€/
jour,
80
€/pour
le
week-end
.
.