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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
1D:038-213601628-20250303-2025011-AI
|MAIRIE
DE
POULAINES
13,
rue
de
la République
36210
POULAINES
| Tél:02544093 14
| SIRÉT
: 213 601 628 00018
Arrêté
municipal
n°2025/011
Portant
sn
des
cons
communaux
de
la
légalisation
et
de
l'a
poste:
:
Vu
le
décret
n°
2021-1205
du
17
septembre
2021
relatif
à La
légalisation
et re
ataposie
des
actes
PARRSs
€ Prabls
par
Les
autorités
a
ÿ
.
d =
n°
2021
205
du
17
septembre
2021;
Considérent
la
nécessité
de
ne.
un
où
.
_ référents
communaux.
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
trame
de
FapoRUe
et
de
la
a
_
Mme.
GUÉNON
Paricie,
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
est
désignée
en
sualté
œ
référente
communale
pour
”
réforme
de
_…
et
dela
légalisation. Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2025
Reçu:en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
ID
; 036-213601528-20250303-2025011-Ai
Article
3 : Le présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressées:et
transmis
par email
à l'adresse
dédiée,
et fera
l'objet
d'une
publication
selon
les
modalités
habituelles.
Fait à POULAINES,
Le 3 mars
2025
Le Maire
;
RÉ
M,
CRON
Yves
.S
BUT
,
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2%
» D.
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