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Déliberation - 06 del decision cabane pastorale des sagnes tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 06 del decision cabane pastorale des sagnes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231215-2023121506-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
RPSnRe
CANTON
DE GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération N° : 20231215-06
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
15
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 07/12/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 9
Nicolas
CRUNCHANT
-—
Marie-Hélène
FAROUZE
- Philippe
RIBOT
-
Charles
LACROIX
-—
Dominique
LEPAS
-
Nicolas
TENOUX
-
Philippe
BOULET
-— Carine
AUDIER-MERLE
- Alexandre
RENIE
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 3
Florian
BOURCIER
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
CRUNCHANT
-—
Joël
GAUCHE
a
donné
pouvoir
à
Philippe
BOULET
-— Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Nicolas
TENOUX.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Florent
BUES
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
débat
ni au
vote,
cette
délibération
concernant
un
membre
de
sa
famille,
il est
donc
exclu
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
20220328-01
du
28
mars
2022
relative
à
la
construction
de
la
cabane
pastorale
des
Sagnes,
sur
l'alpage
du
Pelvas
et
autorisant
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
titre
du
FEADER
pour
financer
ce
projet.
Le
Maire
expose
que
nous
avons
obtenu
un
accord
de
subvention
FEADER/REGION
PACA
au
titre
du
dispositif
« AIDES
AUX
EQUIPEMENTS
PASTORAUX
COLLECTIFS
ET
AUX
ETUDES
POUR
LE
PASTORALISME
- DISPOSITIF
7.6.2
DU
PROGRAMME
DE DEVELOPPEMENT
RURAL
DE
LA REGION
PROVENCE-ALPES-
COTE
D'AZUR
- VOLET
«
EQUIPEMENTS
PASTORAUX
COLLECTIFS,
à
hauteur
de
75
%
du
montant
prévisionnel
soit
60
000
€
pour
une
dépenses
globale
HT
prévisionnelle
de
80
000
€
soit
20
000
€
d’autofinancement
communal. A
la
suite
de
la
consultation
réalisée
auprès
des
entreprises
en
s'appuyant
sur
l'expertise
du
CERPAM,
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
dans
ce
dossier,
le
coût
de
l'opération
s'élevait
à
environ
107
000
€
HT,
soit
34
%
de
plus
que
les
80
000
€
HT
prévisionnels.
Ce
montant
étant
inenvisageable
pour
le
budget
communal,
une
seconde
consultation
a
été
effectuée
en
revoyant
à
la
baisse
la
superficie
de
la
cabane,
cela
a
ramené
le
montant
à
97
000
€
HT,
soit
encore
plus
de
21
%
au-dessus
du
montant
prévisionnel
laissant
donc
37
000
€
d’autofinancement
pour
la
municipalité,
presque
le double
du
budget
initial.
Par
ailleurs,
le
Groupement
Pastoral
du
Pelvas,
par
la
voix
de
son
président,
nous
a
signifié
qu'il
n’était
pas
favorable.à
la
construction
d'une
cabane
plus
petite
que
celle
initialement
programmée,
d'autant
plus
qu'il
n'est
plus
possible
d'y
prévoir
deux
chambres
(l'une
pour
le
berger,
l'autre
pour
l’aide-berger).
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la suite
à donner
à cette
opération,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
CONSIDERANT
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'abandonner
le projet
de
construction
de
la cabane
pastorale
des
Sagnes, Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231215-2023121506-DE
CHARGE
le
Maire
d'informer
la
REGION
PACA
de
cette
décision
afin
d’acter
le
renoncement
à
la
subvention
attribuée
au
titre
du
FEADER,
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.