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Déliberation - 02 del attribution marche deneigement tampon
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 02 del attribution marche deneigement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20241017-2024101702-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON Apectobre 2024
CANTON DE GUILLESTRE Mn at
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 du mois d'octobre à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d’'ABRIES- RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 10/10/2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 11
BUES Florent — CRUNCHANT Nicolas - LACROIX Charles - TENOUX Nicolas — GAUCHE Joël — BOURCIER Florian — BOULET Philippe — AUDIER-MERLE Carine — Alexandre RENIE — Dominique LEPAS — Philippe RIBOT.
NOMBRE DE POUVOIRS : 3
Marie-Hélène FAROUZE a donné pouvoir à Charles LACROIX
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Alexandre RENIE
Emmanuel MIEGGE a donné pouvoir à Florent BUES
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine AUDIER-MERLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la consultation des entreprises dans le cadre d'un marché
de prestations de service pour le déneigement des villages et hameaux urbanisés de la commune a été relancée entre le 14 août 2024 et le 23 septembre 2024. Ce marché fait l’objet d'un lot unique, il s’agit d'un marché à bons de commande d’un montant total inférieur à 214 000 € HT.
La commission d'appel d'offres a étudié l’unique offre soumise qui est complète et recevable.
Elle propose donc de retenir le choix suivant :
- Lot unique : SARL BMTP
Le Maire propose de retenir le choix suivant :
- Lot unique : SARL BMTP
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 14 voix pour :
APPROUVE l'exposé du Maire et la proposition de la commission d'appel d'offres ;
ATTRIBUE le marché de déneigement à l’entreprise SARL BMTP ;
CHARGE LE MAIRE de notifier cette décision à l’entreprise retenue ;
AUTORISE LE MAIRE à signer tous les actes afférant au marché de prestations de service pour le
déneigement des villages et hameaux urbanisés de la Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.