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Procès Verbal - pv proces verbal conseil municipal 3 10 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv proces verbal conseil municipal 3 10 2024)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
Commune de Vaulx-en-Velin
Procès verbal
Séance du 3 octobre 2024 à 19H
Date de convocation du conseil municipal le 27 septembre 2024
Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024 ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024 À 19H
Ordre du jour
1 - Actes de gestion.......................................................................................................................... 5 2 - Quartier Sauveteurs-Cervelières - Plan Initiative Copropriétés – Avenants à huit des 13 conventions de Plans de sauvegarde.............................................................................................12 3 - Quartier Sauveteurs-Cervelières - Plan Initiative Copropriétés – Avenant à la convention de portage temporaire de lots.............................................................................................................. 16 4 - Acquisition d'un terrain pour la création d'un citystade dans le quartier des Noirettes...............25 5 - Acquisition d'un local de 354 m2 situé rue Jean Perret - avenue Toussaint Louverture - rue Georges Sand................................................................................................................................ 31 6 - Délibération pour l'attribution des marchés de travaux de l'équipement mutualisé ville campus ....................................................................................................................................................... 34 7 - Garantie d'emprunt Etablissement d'accueil médicalisé Jean-Pierre Demagny........................42 8 - Adhésion au dispositif Laclasse.com - Conventionnement entre la Ville et la Métropole de Lyon ....................................................................................................................................................... 46 9 - GS Cartailhac : avenant marché OPC.......................................................................................49 10 - GS Cartailhac : avenant marché pour le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé.............................................................................................................................................. 51 11 - Dérogation au principe du repos dominical.............................................................................54 12 - Conventions CMA et CCI........................................................................................................ 57 13 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale entre la Ville et la CAF du Rhône pour la période 2023-2026..................................................................................................................... 60 14 - Conventions avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon concernant la Période de Préparation au Reclassement (PPR).......................67 15 - Régularisation de dénominations de voies..............................................................................71 16 - Mise à jour de la Tarification - Bar/Restauration - Charlie Chaplin..........................................74 17 - Acquisition des parcelles BD 358, 368, 392, 397, 399, dans la ZAC Hôtel de Ville.................76 18 - Communication bilan Activ 'été 2024.......................................................................................79 19 - Communication pour la rentrée scolaire 2024-2025................................................................89 20 - Conventions 2024 Plan de Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations....101 21 - Appel à projets 2024 Plan de Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations 103 22 - Convention entre la commune, le CCAS de Vaulx-en-Velin et le Fonds d’Insertion Pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP)........................................................106 23 - Projet d'étude de l'extension du Périmètre de protection des espaces naturels et agricoles péri-urbains (PENAP)................................................................................................................... 111 24 - Attribution de subvention pour le festival de l'alimentation....................................................115 25 - "Notre école, faisons la ensemble" - Convention de la Ville avec le Rectorat du Rhône pour le transfert de propriété.................................................................................................................... 119 26 - Défi Class'Energie édition 2024-2025...................................................................................122 27 - Subvention à l'association "Association Formlab".................................................................125 28 - Programmation sociale 2024 au titre de la politique de la ville..............................................131 29 - Dotation Politique de la Ville 2024.........................................................................................135 30 - Subventions Fonds Associatif Local (FAL) et Fonds Projets Habitants (FPH).......................140 31 - Appel à projets solidarité internationale 2024........................................................................143 32 - Renouvellement de la convention unique d’adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le Centre de gestion de la fonction publique du Rhône et de la Métropole de Lyon...............147 33 - Règlement intérieur du conseil municipal - Modification........................................................150
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 2/165 Mme GEOFFROY.- Bonsoir à toutes et tous. Je vous propose que nous commencions le conseil municipal.Un ruban rose a été mis sur votre table, ce ruban est lié à Octobre rose et non à une volonté partisane, il est lié à la lutte contre le cancer du sein. Nous sommes un certain nombre à l'arborer, que celles et ceux qui nous regardent ne soient pas étonnés.Je propose que nous commencions par faire l'appel.
(M. Balit procède à l'appel.)
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Éric-Jean BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Frédéric KIZILDAG, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Thierry ELIEN, Mustapha USTA, Maoulida MMADI, Christine BERTIN, Richard MARION, Ange VIDAL.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Joëlle GIANNETTI à Patrice GUILLERMIN- DUMAS, Christine JACOB à Nadia LAKEHAL, Audrey WATRELOT à Christine BERTIN
Absents : Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB, Sacha FORCA.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Balit, le quorum est atteint.
Je vous propose de tester nos boîtiers en procédant à un vote de présence.
(Il est procédé à un test des boîtiers.)
• Désignation d’un secrétaire de séance
(Mme Janin est désignée secrétaire de séance.)
Mme GEOFFROY.- Nous pouvons commencer notre conseil municipal dont le nombre de rapports est conséquent. Il sera donc dense.
• Approbation des procès-verbaux du conseil municipal.
Mme GEOFFROY.- Vous avez reçu le procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2024 et celui du 24 juin 2024. Avant de les passer au vote, je voulais savoir s'il y avait des demandes de modification de ces procès-verbaux ?
Monsieur Marion ?
M. MARION.- Je viens de revérifier, c’est bon pour moi, je ne demande pas la parole.
Mme GEOFFROY.- Très bien, je propose que nous passions aux voix puisqu'il n'y a pas de demande de modification des procès-verbaux.
Je vous propose d'adopter le procès-verbal du 9 février, le vote est ouvert.
(Il est procédé au vote.)
Le procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.
Mme GEOFFROY.- Je vous propose d'adopter dans la foulée le procès-verbal du 24 juin 2024.
(Il est procédé au vote.)
Le procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 3/165 Mme GEOFFROY.- Je salue le public présent et parmi celui-ci, l'association AVAS, accompagnée de quelques jeunes de l'association.
Je remercie toujours le public présent de s'intéresser à la vie de notre commune.
Je vais commencer par vous présenter les actes de gestion.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 4/165 1 - ACTES DE GESTION
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 10 novembre 2022, prise en application de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a donné à Madame la Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’assemblée communale sous réserve d’en rendre compte.
La présente délibération à pour objet d’informer le conseil municipal des décisions prises dans ce cadre.
• Compétence déléguée : conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Convention de mise à disposition
Caractéristiques principales Date de signature
Objet : Convention d’utilisation des installations sportives de l’ENTPE du 8 juillet 2024 au 30 juin 2025
Propriétaire : ENTPE
Locataire : ville de Vaulx-en-Velin
Redevance : coût horaire locatif – 120 €/bassin complet, 60 €/1/2 bassin
Durée : du 8 juillet 2024 au 30 juin 2025
15/07/2024
• Compétence déléguée : création / modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Arrêté constitutif d’une régie de recettes
Caractéristiques principales Date de signature
Objet : Création d’une régie de recettes pour le service Atelier Léonard de Vinci 18/07/2024
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 5/165 • Compétence déléguée : préparation / passation / exécution / règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil formalisé
Marchés à procédure adaptées (MAPA) inférieurs à 5 538 000 € HT (marchés de travaux)
N° de
marché Objet du marché Titulaire Montant du
marché HT
Date de
notification
202402
Extension et maintenance du
dispositif de vidéoprotection de la
Ville
SERFIM TIC
Sans montant
minimum
Montant maximum
pour 36 mois fermes
:
1 410 000 €
13/05/2024
Marchés à procédure adaptées (MAPA) inférieurs à 221 000 € HT (marchés de fournitures et services)
N° de
marché Objet du marché Titulaire Montant du
marché HT
Date de
notification
202410_L02
Maintenance des ascenseurs,
EPMR et monte-charges des
équipements scolaires
Lot n°2 : Maintenance des
ascenseurs, EPMR et monte-
charges des équipements scolaires
de la Ville
PACA
ASCENSEURS
SERVICE
Sans montant
minimum
Montant maximum
annuel :
22 000 €
Montant pour toute
la durée de l’accord-
cadre :
88 000 €
03/05/2024
202411_L01
Mise à disposition de plusieurs
espaces sportifs et ludiques
temporaires pour les animations de
l’été 2024
Lot n°1 : Livraison, installation,
mise à disposition puis démontage
d’un bassin pour les activités
aquatiques
WEELOC CITY 55 550.00 € 03/05/2024
202411_L03
Mise à disposition de plusieurs
espaces sportifs et ludiques
temporaires pour les animations de
l’été 2024
Lot n°3 : Livraison, installation,
mise à disposition puis démontage
de structures gonflables aquatiques
(jeux d’eau)
POLY EVENT 9 760.00 € 03/05/2024
202411_L04
Mise à disposition de plusieurs
espaces sportifs et ludiques
temporaires pour les animations de
l’été 2024
Lot n°4 : Livraison, installation,
mise à disposition et démontage de
structures gonflables terrestres
(jeux secs)
POLY EVENT 25 410.00 € 03/05/2024
202403_L03 Maintenance préventive et KINGSPAN Sans montant 15/05/2024
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 6/165 corrective des alarmes incendie,
installations de désenfumage et
des éclairages de sécurité des
bâtiments communaux de la ville
Lot n°3 : Maintenance des
installations de désenfumage
LIGHT AND
AIR
minimum
Montant maximum
annuel : 30 000 €
Montant pour toute
la durée de l’accord-
cadre :
90 000 €
Part forfaitaire
(montant annuel) :
4 975.00 €
202412_L01
Maintenance préventive et
corrective des installations de
climatisation dans les équipements
scolaires et EAJE de la Ville
ENER4
Sans montant
minimum annuel
Montant maximum
annuel : 17 500 €
HT
Montant pour toute
la durée de l’accord-
cadre :
70 000.00 €
Part forfaitaire
(montant annuel) :
7 770.00 €)
06/06/2024
202412_L02
Maintenance préventive et
corrective des installations de
climatisation dans les équipements
sportifs, culturels et administratifs
de la Ville
ENER4
Sans montant
minimum annuel
Montant maximum
annuel : 17 500 €
HT (soit 70 000.00 €
sur la totalité de
l’accord-cadre)
Part forfaitaire
(montant annuel) :
8 670.00 €
07/06/2024
202404
Commercialisation et mise en vente
par une solution de
Courtage aux enchères sur internet
de biens immobiliers
AGORASTOR
E
Sans montant
minimum annuel
Montant maximum :
120 000 € HT sur la
totalité de l’accord-
cadre
13/06/2024
202416 Fourniture et livraison de colis à destination des seniors SAS
FLEURONS
DE LOMAGNE
Sans montant
minimum
Montant maximum :
52 000 € TTC
13/06/2024
202414_L01 Prestation de restauration en
liaison froide et prestations
connexes pour la ville de Vaulx-en-
Velin, pour les écoles, accueils de
loisirs, structures petite enfance,
résidence personnes âgées et
API
RESTAURATI
ON
Sans montant
minimum
Montant maximum
pour 24 mois :
11/07/2024
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 7/165 portage de repas
Lot n°1 : Fourniture de repas en
liaison froide pour les scolaires et
les ALSH
5 000 000 €
Montant pour toute
la durée de l’accord-
cadre :
10 000 000 €
202414_L02
Prestation de restauration en
liaison froide et prestations
connexes pour la ville de Vaulx-en-
Velin, pour les écoles, accueils de
loisirs, structures petite enfance,
résidence personnes âgées et
portage de repas
Lot n°2 : Fourniture de repas en
liaison froide pour la petite enfance
SHCB
Sans montant
minimum
-Montant maximum
pour 24 mois : 500
000 €
Montant pour toute
la durée de l’accord-
cadre :
1 000 000 €
11/07/2024
202414_L03
Prestation de restauration en
liaison froide et prestations
connexes pour la Ville de Vaulx-en-
Velin, pour les écoles, accueils de
loisirs, structures petite enfance,
résidence personnes âgées et
portage de repas
Lot n°3 : Fourniture de repas en
liaison froide pour les seniors
SHCB
Sans montant
minimum
Montant maximum
pour 24 mois :
600 000 €
Montant pour toute
la durée de l’accord-
cadre :
1 200 000 €
11/07/2024
Avenants aux marchés publics et accords-cadres
N° de
marché Objet du marché Titulaire
Montant du
marché
initial HT
N° et objet
de l’avenant
Nouveau
montant du
marché
Date de
notification
16A047
Missions CSPS, CT
et OPC relatives à
l’opération de
construction
du GS
CARTAILHAC
Lot n° 1 : Mission
CSPS
QUALICONS
ULT
SECURITE
SAS 17 820.00 €
Avenant n°3
2 800.00 €
Prestations
supplémentai
res pendant
quatre mois
20 620.00 € 02/05/2024
16A048
Missions CSPS, CT
et OPC relatives à
l’opération de
construction
du GS
CARTAILHAC
Lot n°2 : Mission CT
BUREAU
VERITAS
CONSTRUC
TION
19 110.00 €
Avenant n°4
1 430.00 €
Prestations
supplémentai
res pendant
trois mois
20 540.00 € 13/06/2024
2022A001 GS CARTAILHAC
Lot n°1 :
Terrassements –
réseaux divers
Groupement
Mandataire :
SOTERLY
Co traitant :
192 213.76 € Avenant n°3
3 500.00 €
Travaux
196 793.76 € 03/07/2024
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 8/165 BEYLAT TP supplémentai res
2022A007
GS CARTAILHAC
Lot n°7 :
Menuiseries
intérieures -
agencement -
signalétique
ETS PIERRE
GIRAUD 529 328.45 €
Avenant n°2
(-) 83.40 €
Suppressions
de certaines
prestations
529 245.05 € 11/06/2024
2022M016
GS CARTAILHAC
Lot n°16 : Forage
pour géothermie
AQUIFORE 79 251.00 €
Avenant n°2
(-) 8 591.00 €
Suppression
de travaux
70 660.00 € 21/06/2024
202411_L01
Mise à disposition
de plusieurs
espaces sportifs et
ludiques
temporaires pour
les animations de
l’été 2024
Lot n°1 : Livraison,
installation, mise à
disposition puis
démontage d’un
bassin pour les
activités aquatiques
WEELOC
CITY 55 550.00 €
Avenant 1
Erreur de
numéro de
SIRET dans
l’acte
d’engagemen
t du titulaire
Montant
inchangé 05/06/2024
2021025
Mission de maîtrise
d’œuvre pour la
conception et la
réalisation
d’un équipement
mutualisé Ville
Mandataire
TECTONIQU
ES
ARCHITECT
ES
Co-traitants :
-
TECTONIQU
ES
INGENIEURS
LINK
ACCOUSTIQ
UE
eEGENIE
ARBORESC
ENCE
JEAN
BAPTISTE
LESTRA
823 641.31 €
Avenant n°1
118 734.80 €
Prestations
supplémentai
res
942 376.11 € 03/07/2024
2021025 Mission de maîtrise
d’œuvre pour la
conception et la
réalisation
d’un équipement
mutualisé Ville
Mandataire :
TECTONIQU
ES
ARCHITECT
ES
Co-traitants :
-
823 641.31 € Avenant n°2
20 953.20 €
Prestations
supplémentai
res
963 329.31 € 03/07/2024
03/07/2021
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 9/165 TECTONIQU
ES
INGENIEURS
LINK
ACCOUSTIQ
UE
eEGENIE
ARBORESC
ENCE
JEAN
BAPTISTE
LESTRA
Marchés publics et accords-cadres – arrêtés sans suite
Numéro et objet du marché Motif Date de réception au contrôle de légalité
Arrêté sans suite n°2024-002
Travaux pour la construction de l’équipement
mutualisé Ville campus
Lot n°14 : Electricité CFO CFA
Insuffisance de concurrence
renforcée par le caractère
inacceptable substantiel de l'offre
unique reçue
11/06/2024
Arrêté sans suite n°2024-003
Travaux pour la construction de l’équipement
mutualisé Ville campus
Lot n°7 : Menuiseries intérieures
Redéfinition du besoin 11/06/2024
Arrêté sans suite n°2024-004
Travaux d’impression, de façonnage et de
marquage d’outils de communication de la
Ville
Lot n°7 : Impression papeterie à en-tête Ville
Seules des offres irrecevables ont
été remises 21/06/2024
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de ces décisions.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Je n'avais pas de demande de prise de parole sur cette délibération. Je vous propose de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de ces décisions.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 10/165 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ;
Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Nous aurons deux rapports sur le quartier des Sauveteurs-Cervelières, je vais présenter le premier, puis Stéphane Gomez présentera le second.
Le quartier des Sauveteurs-Cervelières est un quartier sur lequel un certain nombre d'actions ont été entreprises depuis plusieurs années, il me semblait important de pouvoir en rendre compte puisque les sujets avancent.
Lors d'une commission générale, c'est-à-dire une réunion de l'ensemble des élus, nous avions fait un point sur les programmes de réhabilitation des Sauveteurs-Cervelières, c'est l'occasion d'en reparler.
Nous poursuivrons avec un certain nombre de rapports en lien avec le Grand Mas, puisque nous parlerons du citystade des Noirettes et qu’un rapport est en lien avec nos avancées sur l'équipement mutualisé.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 11/165 2 - QUARTIER SAUVETEURS-CERVELIÈRES - PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS – AVENANTS À HUIT DES 13 CONVENTIONS DE PLANS DE SAUVEGARDE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Le contexte
Construit entre 1973 et 1981 dans le cadre de la ZUP, Sauveteurs-Cervelières est un quartier composé de 13 copropriétés regroupant 4 500 habitants sur un vaste foncier privé de 20 hectares En 2018, le constat avait été fait que les différents dispositifs de soutien successifs depuis plusieurs années, n’avaient pas permis une amélioration durable des copropriétés et une revalorisation sur le marché immobilier. Les signes de fragilité persistaient à la fois sur le fonctionnement des instances de gestion, sur l'état du bâti des copropriétés et les dalles de parking-garages.
Face à ces constats et à la demande de la Ville de Vaulx-en-Velin et de la Métropole de Lyon, l’État a retenu en octobre 2018 l’ensemble du quartier de Sauveteurs-Cervelières comme priorité nationale du Plan Initiative Copropriétés (PIC). Ce plan dispose de moyens renforcés de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et permet d’amplifier le soutien public et partenarial aux copropriétés les plus fragiles. En parallèle, dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain), la réflexion s’est poursuivie sur l’aménagement urbain du quartier. Ces deux dispositifs complétés par celui de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GSUP) constituent les trois piliers d’un plan d’ensemble pour le quartier.
Suite au tragique incendie du 12 chemin des Barques une demande de spécifique concernant le Rhône a été adoptée en 2023.
Le diagnostic mené entre 2019 et 2020 sur l’ensemble des copropriétés a mis en lumière des difficultés de gestion, mais aussi d’importants travaux de réhabilitation nécessitant un fort soutien des partenaires publics. Compte tenu de la part importante de copropriétaires modestes et très modestes, les collectivités se sont dès lors mobilisées pour obtenir des services de l’État et du Préfet le dispositif opérationnel le plus favorable pour les copropriétaires : le Plan de sauvegarde.
À ce jour, onze copropriétés ont voté leur mission de maîtrise d’œuvre, s’engageant dans une dynamique de travaux et huit copropriétés sont en passe de voter un programme de réhabilitation.
Entre l’élaboration des conventions de Plan de sauvegarde (en 2020) et l’engagement des huit premières copropriétés dans la réalisation de travaux, les coûts des programmes de travaux ont augmenté, poussant les partenaires financiers à faire évoluer leurs financements.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 12/165 Les avenants aux huit conventions de Plan de Sauvegarde des copropriétés Albatros, Belledonne 2, Cervelières, Clair Logis, Goélette, Mouettes, Soleil Levant et Trois Mâts, s’inscrivent dans ce cadre.
• Les objectifs des Plans de Sauvegarde
Ils sont de trois ordres :
• l'amélioration durable de la gestion des copropriétés : gestion des impayés, simplifications juridiques, renégociations de contrats, formations des conseils syndicaux, mobilisation en Assemblée Générale.
• une réhabilitation globale et ambitieuse en tenant compte de la soutenabilité des copropriétaires. Le Plan de Sauvegarde permet de mobiliser d’importants financements pour réduire considérablement la participation des copropriétaires et ainsi aller vers une amélioration pérenne et de qualité des copropriétés.
• la mise en œuvre d’une gestion sociale et urbaine de proximité afin d’accompagner les copropriétaires dans l’amélioration de leur cadre de vie. Une programmation est réalisée annuellement, associant la Métropole de Lyon, la Ville de Vaulx-en-Velin, l’Anah, les habitants et le Grand Projet de Ville (GPV).
• L’objet des avenants
Lors du Comité de pilotage partenarial du 7 décembre 2023 et suite aux augmentations des coûts des travaux, les partenaires (Anah – Métropole de Lyon – ville de Vaulx-en-Velin) ont validé l’augmentation de leurs participations financières dans le cadre des subventions aux travaux, permettant de viser un reste à charge moyen pour les propriétaires à 6 000 € avant octroi des aides individuelles. Suite à cela, les règles financières de l’Anah ont évolué nécessitant l’élaboration de nouveaux plans de financement.
Les avenants permettent :
• d’actualiser les plans de financement des partenaires, dont la ville de Vaulx-en-Velin, au vu de l’augmentation des coûts de travaux et des évolutions des règles de financement de l’Anah, et d’actualiser les restes à charges des copropriétaires ;
• d’ajouter une obligation d’intégration de clauses sociales dans les marchés de travaux ;
• d’introduire une condition d’octroi des subventions : une gestion clarifiée et simplifiée des copropriétés avant vote des travaux.
Subventions publiques et restes à charges pour les copropriétaires
Entre 2019 et 2024, les coûts des programmes de travaux des copropriétés ont augmenté d’environ 60%. Au vu de cela, les collectivités et l’État ont revu leurs participations financières, permettant de viser un reste à charge moyen pour les copropriétaires à 6 000 € avant attribution par l’Anah des aides individuelles. En complément des aides versées à l’ensemble des copropriétaires, l’Anah attribue des subventions aux propriétaires habitant dans leur logement et selon leurs revenus. Ainsi, une fois les aides individuelles accordées, les restes à charge moyens seraient de 4 500 € pour les propriétaires occupants modestes et de 3 000 € pour les ménages occupants très modestes.
Obligation d’intégrer des clauses sociales dans les marchés de travaux
La Métropole de Lyon a, par l’adoption du deuxième programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI’e) le 24 janvier 2022, réaffirmé son engagement au service des personnes éloignées de l’emploi et des précaires, notamment via l’outil des clauses sociales.
Dans le cadre de la réalisation des travaux en parties communes et d’intérêt collectif engagés par les copropriétés et subventionnés, notamment par la Métropole de Lyon, il est désormais demandé aux syndicats des copropriétaires d’assurer un volume minimum d’insertion correspondant à 5% des heures de production générées par la réhabilitation. Afin d’assurer la bonne exécution de cet
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 13/165 objectif, la copropriété prendra une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Insertion (AMO Insertion), qui bénéficiera d’un financement public au même titre que les travaux.
Condition de subvention : une gestion clarifiée et simplifiée des copropriétés avant vote des travaux de réhabilitation
L’objectif premier des Plans de Sauvegarde est d’accompagner les copropriétés dans l’amélioration de la gestion de leur patrimoine. Cet objectif vise à la fois la consolidation de la gestion des copropriétés d’ici la fin des dispositifs, mais également la réalisation des travaux sans en fragiliser la gestion. Ainsi, les travaux de rénovation énergétique arrivent nécessairement à la suite du travail mené pour simplifier l’organisation juridique (notamment en cas de syndicats secondaires) et assainir les copropriétés. Il est proposé que les subventions ne soient allouées aux copropriétés qu’après en avoir amélioré et simplifié la gestion (résorption des impayés de charges, gestion unifiée des syndicats, participation aux instances).
• Les engagements financiers
Afin d’aider les copropriétaires, les collectivités et l’État attribuent des subventions publiques en vue du financement de travaux au sein de copropriétés en difficulté. Ces aides permettent de diminuer les restes à charge pour les copropriétaires et ainsi faciliter l’adhésion et le vote d’un programme ambitieux de travaux.
Les copropriétés bénéficient désormais des aides suivantes :
• de l’Anah à hauteur de 70 % du montant HT (50 % aide socle - Plan de Sauvegarde et 20 % copropriété en difficulté), majorée des points correspondant aux aides au syndicat des copropriétaires octroyées par les collectivités, complétée par des aides individuelles aux propriétaires occupants, sous conditions de revenus ;
• de la Métropole via le dispositif Ecoréno’v et une participation complémentaire d’environ 3 % du montant HT des travaux (en moyenne sur les huit copropriétés), soit au total une participation d’environ 11 % du montant HT des travaux ;
• de la ville de Vaulx-en-Velin à hauteur d’environ 3 % du montant HT des travaux (en moyenne sur les huit copropriétés).
Voici la synthèse des participations financières :
La participation prévisionnelle de la ville de Vaulx-en-Velin au financement des travaux des huit copropriétés s’élève à 773 655 €. Les participations prévisionnelles des autres partenaires s’élèvent à : 27 377 352 € pour l’Anah et 3 447 665 € (dont 2 674 000 € de subventions Ecoréno’v) pour la Métropole de Lyon.
L’objet de la présente délibération est d’approuver les huit avenants aux conventions de Plan de Sauvegarde des copropriétés Albatros, Belledonne 2, Cervelières, Clair Logis, Goélette, Mouettes, Soleil Levant et Trois Mâts.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le texte des huit avenants aux conventions annexées ;
• autoriser Madame la Maire à signer les huit avenants aux conventions de Plans de
sauvegarde et tous documents et avenants afférents ;
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 14/165 • accepter la participation de la Ville, dans le cadre des Plans de sauvegarde, en vue du
financement des travaux pour un montant estimé à 773 655 €.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Je vous propose que Stéphane Gomez présente son rapport avant de passer aux interventions.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 15/165 3 - QUARTIER SAUVETEURS-CERVELIÈRES - PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS – AVENANT À LA CONVENTION DE PORTAGE TEMPORAIRE DE LOTS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
I- Le contexte
Construit entre 1973 et 1981 dans le cadre de la ZUP, Sauveteurs-Cervelières est un quartier composé de 13 copropriétés regroupant 4 500 habitants sur un vaste foncier privé de 20 hectares. En 2018, le constat avait été fait que les différents dispositifs de soutien qui s’étaient succédés depuis plusieurs années, n’avaient pas permis une amélioration durable des copropriétés et une revalorisation sur le marché immobilier. Les signes de fragilité persistaient à la fois sur le fonctionnement des instances de gestion, sur l'état du bâti des copropriétés et des dalles de parking-garages.
Face à ces constats et à la demande de la ville de Vaulx-en-Velin et de la Métropole de Lyon, l’État a retenu en octobre 2018 l’ensemble du quartier de Sauveteurs-Cervelières comme priorité nationale du Plan Initiative Copropriétés (PIC). Ce plan dispose de moyens renforcés de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et permet d’amplifier le soutien public et partenarial aux copropriétés les plus fragiles.
Le diagnostic mené entre 2019 et 2020 sur l’ensemble des copropriétés a mis en lumière des difficultés de gestion, mais aussi la nécessité d’engager d’importants travaux de réhabilitation induisant un fort soutien des partenaires publics. Compte tenu du nombre élevé de copropriétaires modestes et très modestes, les collectivités se sont dès lors mobilisées pour obtenir des services de l’État et du Préfet le dispositif opérationnel le plus favorable pour les copropriétaires : le Plan de sauvegarde.
Le Plan de sauvegarde permet d’accompagner les copropriétés sur deux aspects : l’amélioration de la gestion en vue de permettre la réalisation de travaux de réhabilitation.
L’aide à la gestion est adaptée aux besoins de chaque copropriété et peut comprendre différents volets : simplification ou mise en conformité juridique de la gestion, amélioration de la santé financière via un travail sur les impayés, renégociation des contrats, amélioration du fonctionnement des instances (lien entre syndic et Conseil syndical ou accompagnement à la structuration de ce dernier) ...
Le Plan de sauvegarde est le dispositif opérationnel le plus favorable pour accompagner les copropriétaires dans leurs programmes de rénovation énergétique et patrimoniale. En maximisant
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 16/165 les aides publiques de l’Anah et des collectivités, il incite ainsi les copropriétaires à voter des programmes de travaux ambitieux.
En parallèle des réflexions menées sur l’habitat privé, le quartier de Sauveteurs-Cervelières a également été identifié en 2018 comme un territoire d’intervention dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU). La ville de Vaulx-en-Velin, la Métropole de Lyon, les services de l’État et l’ANRU ont acté la nécessité de travailler à la reconfiguration urbaine du quartier en vue d’une revalorisation durable du site et d’une amélioration de la gestion urbaine. Le projet urbain pour le Nord du quartier présenté au Comité d’Engagement de l’ANRU le 3 juillet 2023 a obtenu un avis favorable. Cette première phase d’intervention concerne quatre copropriétés et un bailleur social.
Afin d’accélérer et de renforcer l’action publique d’ensemble d’amélioration des copropriétés, les collectivités ont mis en place un outil complémentaire, le portage temporaire de lots, par lequel un opérateur peut acquérir des logements dans certaines circonstances.
Le portage temporaire de lot permet ainsi à un copropriétaire endetté de céder son logement, tout en y restant habiter en tant que locataire, s’il le souhaite. Ce dispositif peut également contribuer à la bonne gestion des copropriétés en réduisant leurs dettes, peut faciliter le vote de travaux en Assemblée Générale et peut permettre d’éviter l’arrivée de copropriétaires impécunieux ou de marchands de sommeil dans le quartier.
Le dispositif du portage de lots a pour objectif à moyen/long terme, la revente des logements sur le marché privé.
La Métropole de Lyon et la ville de Vaulx-en-Velin ont respectivement approuvé les 22 et 19 novembre 2021 une convention de portage en partenariat avec la CDC Habitat Social pour une durée de trois ans. Celle-ci a été signée le 24 mai 2022, la rendant effective jusqu’en mai 2025.
Depuis cette date, différents éléments ont évolué, amenant les partenaires à valider lors du Comité de Pilotage partenarial du 7 décembre 2023, les dispositions présentées dans cet avenant.
II – Le projet
L’objectif de cet avenant à la convention de portage temporaire de lots est d’actualiser et de simplifier le dispositif. Il vise donc à :
• actualiser les prix d’acquisition de référence se basant sur l’augmentation des prix de l’immobilier constatée (voir le tableau ci-après) ;
• diminuer de 66 à 60 le nombre de logements pouvant être acquis durant la convention pour tenir compte de l’augmentation des prix d’acquisition, tout en restant dans une enveloppe financière équivalente. A ce stade le nombre de logements acquis dans le cadre de ce dispositif est de sept logements ;
• actualiser les éléments financiers induits par ces changements. Le prix de revente des logements à la fin de la convention est désormais estimé à 1 645€/m² au lieu de 1 262€/m² indiqué dans la convention initiale ;
• permettre d’acquérir tout logement situé dans la copropriété Le Rhône dont le propriétaire manifesterait le souhait de vendre, en lien avec la stratégie adoptée par les partenaires et suite au Comité d’Engagement de l’ANRU du 3 juillet 2023 ;
• simplifier les prises de décision sur les prix d’acquisition des lots. Ainsi, le Comité de suivi est désormais en charge de valider les prix d’acquisition de chaque lot dans la limite de 30 % du dépassement du prix d’acquisition moyen. Si toutefois le prix proposé excède ces 30 %, une validation politique de la Métropole de Lyon et de la ville de Vaulx-en-Velin est alors requise.
Les références de prix d’acquisition des logements sont revalorisées comme suit, sur la base d’une étude de marché confiée à la Direction du Foncier et de l’Immobilier de la Métropole de Lyon et d’une étude des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) :
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 17/165 Copropriété Prix convention 2022 Prix avenant
Albatros 1 070 €/m² 1 600 €/m²
Belledonne 1 1 290 €/m² 1 650 €/m²
Belledonne 2 1 290 €/m² 1 650 €/m²
Cervelières 920 €/m² 1 500 €/m²
Clair Logis 890 €/m² 1 500 €/m²
Covivaulx 1 040€/m² 1 400 €/m²
Goélands 1 140 €/m² 1 600 €/m²
Goélette 1 030 €/m² 1 500 €/m²
Les Mouettes 1 180 €/m² 1 600 €/m²
Nouvelle Coopérative 950 €/m² 1 450 €/m²
Le Rhône 1 010 €/m² 1 200 €/m²
Soleil Levant 970 €/m² 1 300 €/m²
Trois Mâts 1 040 €/m² 1 650 €/m²
L’objet de la présente délibération est d’approuver l’avenant à la convention de portage temporaire de lots.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’avenant à la convention de portage temporaire de lots à passer entre l’État, la Métropole de Lyon, la ville de Vaulx-en-Velin, CDC HABITAT SOCIAL et Est Métropole Habitat pour les années 2024-2025 ;
• autoriser Madame la Maire à signer ledit avenant et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
Vous voyez à l’écran l'évolution des prix au mètre carré des propriétés concernées qui montre une inversion d'une tendance : pendant très longtemps les prix n’ont cessé de diminuer au mètre carré, ils progressent désormais et même beaucoup pour certaines copropriétés, ce qui veut dire que le travail de revalorisation que nous avons entamé est en train de porter ses fruits. Il n'y a donc pas de fatalité.
J'ouvre le débat. Madame Vidal a demandé la parole sur ces délibérations.
Mme VIDAL.- Mon intervention portera plus sur ce qu'il faudrait faire par rapport aux plans de sauvegarde.
Les plans de sauvegarde doivent impérativement s'accompagner de mesures fortes que je porte depuis bientôt deux années et plusieurs rencontres.
Pourquoi cette frilosité alors que ces mesures sont nécessaires au vu de la situation des copropriétés dans les villes et les quartiers populaires ?
Les copropriétés dégradées représentent plus d'un million de logements en France, c'est le constat de l’ANAH. Il faut cesser de croire que les pauvres parmi les pauvres sont tous des locataires. Non, 80 % des ménages sont en situation de précarité énergétique dont deux tiers sont des propriétaires. Le logement privé est parfois plus dégradé que le logement social. Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 18/165 Dans nos villes, dans nos quartiers populaires, beaucoup de propriétaires ont de faibles revenus, de faibles retraites. Ils ont de plus en plus de difficultés à engager les travaux car ils n'ont plus les moyens.
Nos copropriétés dégradées sont l'antichambre de la rue, il est temps de refuser cette fatalité. Des solutions existent, pourquoi tant de frilosité pour les appliquer ? Je peux entendre que les ministres successifs n'aient pas voulu les appliquer, des mesures peut-être trop rouges ou trop humanistes pour eux ? Nous aurions pu les appliquer au sein de la métropole de Lyon mais, là encore, de la frilosité, alors que ces mesures sont aisément finançables et répondent au plus grand nombre que l'on soit propriétaire avec de faibles revenus ou que l’on soit locataires.
Alors, oui, j’en fais mon combat. Oui, je crois en ces mesures qui sont :
• la création d'un syndic public capable d'assurer la gestion de toutes les copropriétés en plan de sauvegarde ;
• l'encadrement des syndics privés avec des contrôles réguliers notamment dans les quartiers prioritaires ;
• la saisine immédiate devant les tribunaux compétents en cas de toute défaillance du syndic ;
• le financement 100 % TCC des travaux d'urgence et de sécurité pour tous les propriétaires modestes avec obligation de travaux ;
• une requalification générale des copropriétés dégradées en intérêt général, comme cela a été fait à Nîmes dans le quartier de Pissevin. Ici, à Vaulx-en-Velin, mais également dans la métropole de Lyon, ce sont de nombreuses copropriétés qui pourraient en bénéficier ;
• le rachat par l'État pour les copropriétaires défaillants en leur proposant des solutions dignes, car ce sont les économies d'une vie qu'ils ont mises dans leur logement pour avoir un toit à leur retraite, comme, par exemple, la possibilité de rester dans leur logement ;
• la possibilité de la saisie par l'État de tous les logements loués par les marchands de sommeil ne s'inscrivant pas dans les plans de sauvegarde pour privilégier les propriétaires occupants ;
• le déblocage immédiat pour la rénovation à la hauteur des besoins de toutes les copropriétés dégradées.
Oui, la puissance publique doit intervenir dans les copropriétés auprès des habitants qui sont par définition propriétaires de leur logement.
Oui, il faut avoir le pouvoir de contrôle sur les copropriétés souvent gérées par des administrateurs d'abord préoccupés par leur marge, parfois peu scrupuleux pour faire les travaux.
Oui, il faut avoir le pouvoir de contrôle sur les propriétaires peu scrupuleux qui s'enrichissent en louant des logements non rénovés, dangereux, en suroccupation pour un profit maximum sur la misère des familles qui ne trouvent pas de solution dans le logement social. Le logement est un droit fondamental qui ne peut accepter l'habitat indigne.
Alors, oui, la Métropole de Lyon qui se dit novatrice doit accepter ces solutions et les mettre en place pour prouver à l'État que ces mesures peuvent être étendues à toute la France que l'on habite en Métropole ou dans les DOM-TOM.
Oui, l'État doit réagir, doit accepter ces solutions. C'est un défi énorme. L'État doit agir, nous ne pouvons accepter la plongée dans la précarité.
Sans être pessimiste, puisque je sais que vous saurez porter ces mesures auprès du Président de la Métropole, une réalité s'impose à nous avec ce nouveau gouvernement très marqué à droite, débordant même vers une extrême droite par les propos tenus par certains, et j'ai bien peur que nous ayons à craindre la diminution des aides lors des prochains plans de sauvegarde.
Je voterai bien sûr ces deux rapports.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 19/165 J'ai une demande d’intervention du groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin.
Qui intervient ? Monsieur Moine.
M. MOINE.- Bonsoir, Madame la Maire, Monsieur le Premier adjoint, chers collègues.
Merci pour cette présentation, permettez-moi un commentaire rapide sur l'avenant à la convention de portage des lots. Vous l'avez rappelé dans ce dossier des copropriétés du quartier Sauveteurs- Cervelières, le portage temporaire de lots va permettre à la collectivité de renforcer et d'accélérer son action avec un outil qui, à terme, devrait contribuer à l’amélioration des copropriétés qui sont fortement dégradées.
Si rien n'est mis en œuvre par les pouvoir publics, on comprend bien que c'est évidemment la question de la pérennité de ces copropriétés qui est posée. L'objectif est bien d'éviter les écueils liés à de mauvaises gestions ou, pire, de laisser s'installer des propriétaires peu soucieux de l’intérêt collectif et qui trouveraient un intérêt financier à louer en l’état des logements qui sont parfois très insalubres.
À terme, l'objectif c'est de revendre ces logements sur le marché privé, ce point a été souligné, il revêt une importance capitale pour nous. Il n'est pas question d'un quelconque changement de cap, ces logements ont bien vocation à être repris par de futurs propriétaires, nous serons particulièrement vigilants sur ce point. Il conviendra de permettre à chacun soit de rester dans leur logement pour les anciens propriétaires soit de les acquérir pour les autres occupants.
Sur la question de l'avenant, nous comprenons qu'il fait suite à l'augmentation importante des prix de vente constatés sur les copropriétés ces dernières années. Il convient pour les partenaires du projet d'augmenter les prix d'acquisition moyens tout en conservant le même prix de revient maximal, ce qui revient à acquérir au maximum 60 logements au lieu des 66 initialement prévus pour rester dans l'enveloppe financière équivalente. En cela, l'opération nous semble tout à fait cohérente partant du principe que le prix de revente des logements sera plus élevé à la fin puisqu'il passe de 1 262 €/m², comme initialement prévu, à une estimation à plus de 1 645 €/m².
Cela concerne particulièrement la copropriété du Rhône, tristement emblématique, pour laquelle nous espérons trouver rapidement des issues positives.
Nous sommes satisfaits de constater que nous allons pouvoir entrer dans une phase opérationnelle de ce dossier qui est bien dans le droit fil de l'ambition de notre majorité, qui est de redonner à ce quartier la valeur qui correspond à sa situation initiale et à ses qualités intrinsèques et, plus globalement, qui est celle d'améliorer le cadre de vie des Vaudaises et des Vaudais comme nous nous y sommes engagés dans ce mandat.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine.
La parole est à Monsieur Gomez.
M. GOMEZ.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, chers Vaudaises et Vaudais,
Le quartier Cervelières-Sauveteurs est au cœur de plusieurs politiques publiques, pour permettre à l'ensemble du secteur de rester ancré dans les dynamiques actuelles de Vaulx-en-Velin.
Cervelières – Sauveteurs a été construit au début des années 70 dans le cadre de la ZUP, avec les mêmes modes constructifs et les mêmes logiques urbaines que le reste de la ZUP, avec les mêmes atouts mais aussi les mêmes difficultés, notamment l'enclavement ou la mono fonctionnalité. Le quartier a également été durement impacté par la crise qui a frappé notre commune après octobre 1990, une décennie marquée par l'accentuation de la paupérisation qui alors touchait toute la France, mais aussi par le départ d'habitants.
Cervelières-Sauveteurs a connu les mêmes difficultés que toute la commune ou l'ancienne ZUP, sans disposer des leviers d'intervention publique qui ont pu être mobilisés ailleurs sur Vaulx-en-Velin depuis un quart de siècle.
En lien avec l'ANAH, l'ANRU ou la Métropole, c'est cette mobilisation des leviers d'intervention que
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 20/165 depuis plusieurs années nous portons aux côtés des copropriétaires, avec un projet à plusieurs aspects, pour porter avec ces copropriétaires, pleinement mobilisés, une transformation profonde de leur quartier.
Après des années d'actions ponctuelles d'aide à la gestion, renforcées après 2014 par du surentretien et des animations dans le cadre d'une gestion urbaine de proximité, pour la première fois, un plan massif et coordonné est mené :
• un plan d'urgence de travaux et d'aide à la gestion ;
• un projet urbain de désenclavement qui s'articule à l'arrivée du tramway tout en conservant les espaces verts et apaisés, un projet urbain travaillé en prévention situationnelle ;
• un plan de sauvegarde pour intervenir sur les bâtiments, permettre leur rénovation et leurs qualités constructives pour les inscrire dans la transition écologique, pour anticiper la ville de demain tout en baissant les charges pour les copropriétaires et les riverains.
C'est sur ce dernier aspect que porte la première délibération, en amplifiant l'aide de la métropole de Lyon et de la ville de Vaulx-en-Velin pour limiter le reste à charge des copropriétaires et ainsi faciliter et impulser le vote de travaux de rénovation et d'amélioration des immeubles par les copropriétaires. Ces derniers sont par ailleurs accompagnés au quotidien par les services de la Ville, notamment le Grand Projet de Ville, ou un cabinet que nous cofinançons avec la Métropole.
Le processus d'intervention sur les copropriétés privées est complexe, plus complexe que dans d'autres secteurs, car ce ne sont pas avec deux, trois ou quatre bailleurs que nous devons échanger et co-construire mais avec de nombreux copropriétaires ; ici, ce sont 1 500 copropriétaires qui tous et chacun ont connaissance et conscience des enjeux pour leur quartier en général et pour leur résidence en particulier. Cette complexité, qui explique le temps plus long du projet, est aussi le gage de son succès.
Les habitants du quartier Cervelières-Sauveteurs sont les premiers acteurs de ce projet de transformation durable. Les différents aspects du projet ont été longuement et largement concertés, et les copropriétaires conservent toutes les clés de leur avenir, puisque rien ne peut être et ne sera décidé sans leurs votes en assemblées générales.
C'est aussi cet engagement des habitants que je veux souligner, remerciant chacune et chacun pour sa participation, son engagement.
Ensemble, avec l'État, les agences d'État, la Métropole, la Ville et les copropriétaires, nous portons un projet ambitieux, qui pour les résidents sera aussi un projet patrimonial et d'amélioration de la qualité de vie de leur appartement, qui pour tous sera une part de notre projet de transformation de la Ville, pour faire de notre commune et du quartier des Cervelières-Sauveteurs des territoires adaptés aux transformations urbaines et à la transition écologique, des espaces agréables à vivre et à partager.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
Quelques éléments complémentaires avant de passer au vote suite à votre interpellation, Madame Vidal, sur la question des copropriétés dégradées.
Notre enjeu, dès le départ, est de pouvoir accompagner l'ensemble des logements sur tout le secteur du Grand Mas afin qu'il n'y ait pas de réhabilitations à deux vitesses.
Il a eu les réhabilitations énergétiques des Noirettes, du Grand Bois, et il y avait eu antérieurement Malval et Pilat.
Au moment où nous sommes arrivés aux responsabilités, la question des copropriétés s’est posée, les copropriétaires disant : « Avec les moyens qui sont les nôtres nous n'arrivons pas à réhabiliter. Pourquoi des logements seraient refaits de l’autre côté de l'avenue Maurice Thorez alors que les nôtres ne le seraient pas ? ». Nous avons eu de nombreux échanges ces dernières années pour permettre d'avoir un quartier qui avance au même pas. De plus, a été rajoutée la question du transport - Monsieur Gomez l’a rappelé.
Sur les sujets que vous évoquez de gestion de copropriété, de syndics, ce sont des préoccupations que nous partageons. Il y a eu des premières évolutions des syndics avec la loi
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 21/165 portée en début d'année, pour laquelle j’avais d'ailleurs été auditionnée en tant que maire de Vaulx-en-Velin ; elle portait très fortement cette idée de mieux encadrer les syndics privés et d’aller vers une création de syndics publics. Les encadrements s'améliorent mais il reste encore du chemin à faire.
La question du logement dont vous parlez est un sujet qui devient un sujet de préoccupation majeure pour l'ensemble des grandes villes et des métropoles, puisque nous sommes face à une pénurie de logements et à une diminution de construction de logements. La Métropole s’est saisie de ce sujet en votant directement des aides pour permettre la construction de logements sociaux et nous avons voté, ici même, un plan local d'urbanisme et d'habitat qui incite toutes les villes à faire du logement social. Je ne rappellerai jamais assez que la préfète a même pris le droit de permis de construire de maires dans certaines collectivités qui refusaient de faire du logement social sur la Métropole de Lyon.
Nous sommes donc à un moment charnière des politiques de logement. À Vaulx-en-Velin, nous y prenons notre part, de nouveaux logements seront construits l'année prochaine sur le secteur du Mas du Taureau, face à la Médiathèque Maison de quartier Léonard de Vinci. Pour l'essentiel, ce sera de l’accession à la propriété, ce qui veut dire que des Vaudais et des non-Vaudais achètent des logements au Mas du Taureau ; ce n'était pas si évident que cela il y a quelques années. Ils font le choix d'investir sur le Mas.
Dans le même temps, Action logement lancera son programme, je rappelle qu’il s’agit du logement social des salariés, du 1 % patronal.
Sur un même quartier, nous aurons une variété du logement : logement social, Action logement (1 % patronal) et logement privé, avec des espaces publics et du transport qui auront été refaits, sans compter nos écoles puisque nous allons commencer les concertations sur la restructuration des écoles Gagarine, Chat perché, Vilar, Vienot, ainsi que nous nous y étions engagés dans le cadre du programme ANRU. Refaire des logements et des espaces publics et ne pas refaire les écoles aurait été particulier, nous allons donc aussi nous y atteler et lancer les concertations débuts 2025 avec l'Éducation Nationale, les parents d'élèves et nos personnels municipaux.
Voilà quelques éléments sur ces deux délibérations. Je vous propose que nous les passions successivement aux voix.
Je mets au vote les avenants des treize conventions de Plans de sauvegarde. Le vote est ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le texte des huit avenants aux conventions annexées ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les huit avenants aux conventions de Plans de
sauvegarde et tous documents et avenants afférents ;
• d’accepter la participation de la Ville, dans le cadre des Plans de sauvegarde, en vue du
financement des travaux pour un montant estimé à 773 655 €.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 22/165 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ;
Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Je mets au vote l’avenant à la convention de portage temporaire de lots. Le vote est ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver l’avenant à la convention de portage temporaire de lots à passer entre l’État, la
Métropole de Lyon, la ville de Vaulx-en-Velin, CDC HABITAT SOCIAL et Est Métropole
Habitat pour les années 2024-2025 ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer ledit avenant et tous documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ;
Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 23/165 Mme GEOFFROY.- Ce sujet a suscité du débat, ce qui est normal, et beaucoup de concertations sur l'aménagement du secteur des Noirettes.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 24/165 4 - ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR LA CRÉATION D'UN CITYSTADE DANS LE QUARTIER DES NOIRETTES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Lors du conseil municipal du 11 juillet dernier, le conseil municipal a approuvé la cession de différents terrains municipaux à Est Métropole Habitat afin que ce bailleur puisse réaliser l’opération de résidentialisation du quartier des Noirettes. L’opération de résidentialisation débutera courant 2025.
Pour rappel, pour les besoins de résidentialisation du quartier des Noirettes, le terrain multi-sport présent sur le quartier devra être déplacé.
Afin de le remplacer, la Ville va acquérir le terrain qui accueillera le futur citystade auprès d’Est Métropole Habitat. Le terrain concerné est situé en face du débouché de la rue des Grolières sur la rue Louis Michoy, correspondant à l’intersection entre le prolongement du chemin de la Ferme et la rue Louis Michoy. Ce terrain est cadastré AV 367 et dispose d’une superficie de 6 542 m². Est Métropole Habitat propose de céder à la Ville 422 m² pour la création du nouveau citystade.
L’opération de résidentialisation du quartier des Noirettes étant inscrit dans la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Grande Île, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), il a été convenu d’appliquer le prix de 57 €/m² applicable aux acquisitions et aux cessions foncières, soit un montant de 24 054 € pour ce terrain.
Les projets d'acquisition portant sur des montants inférieurs à 180 000 euros ne nécessitent pas de saisine du service du domaine.
Une concertation avec les habitants avant le commencement des travaux a été engagée afin de répondre au mieux à leurs besoins et attentes. Les travaux de création du nouveau citystade se dérouleront au premier trimestre 2025. Dès ce dernier réalisé, l’ancien citystade sera démoli.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’acquisition par la Ville d’environ 422 m2 de la parcelle AV 367 situé rue Louis Michoy appartenant à Est Métropole Habitat pour un montant de 24 054 €, auquel s’ajoutent les frais relatifs à cette acquisition ;
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 25/165 • autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes afférents.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Ce sujet est pour nous extrêmement important, c’est un des éléments de tout le réaménagement du quartier des Noirettes qui, lui aussi, fait aussi peau neuve, à côté du quartier des Sauveteurs-Cervelières et à côté du cœur du Mas du Taureau, autour de la Médiathèque Maison de quartier. À échéance des quatre ou cinq prochaines années, tout le Grand Mas sera transformé.
J'ai plusieurs demandes de parole. Monsieur Marion, vous aviez demandé la parole.
M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, chers Vaudais, chères Vaudaises.
D'abord, c'est une très bonne chose que le projet soit profondément amélioré, qu'il revienne à la raison avec une reconstruction du citystade à quelques mètres du Chemin de la Ferme. Nous avions eu l'occasion d'en parler ici, cette nouvelle version est clairement meilleure.
Le citystade est essentiel pour beaucoup de jeunes du quartier, notamment les plus jeunes qui peuvent y jouer quotidiennement, parce que c'est à proximité immédiate de leur logement et le sport est essentiel pour la santé, le bien social et la qualité de vie.
C’est pourquoi je dis que cette nouvelle version du projet est bien meilleure. L’an dernier, on nous disait que le projet était bouclé, qu'il était déjà concerté et que c'était comme cela. Lorsque j’ai déposé une question auprès du conseil municipal en juillet 2023, vous m’avez dit que je me faisais un souci pour pas grand-chose parce que le citystade devant le collège Césaire ira bien. Il « ira tellement bien » que les habitantes et habitants du quartier des Noirettes se mobilisent lorsque je pose la question, mais se mobilisaient déjà depuis des mois, depuis le début de l’année 2023.
Vous me disiez que je racontais des histoires en disant l’importance du citystade du chemin de la ferme pour les jeunes qui vivent à côté. Pourtant l'enquête journalistique conforte les propos que j'ai pu collecter en rencontrant des personnes sur place.
Via cette question au conseil municipal, je vous ai demandé, Madame la Maire, s'il y avait réellement eu concertation et si oui qu'elle était-elle, comment s’était-elle déroulée et quels en sont les résultats ? Je n’ai pas de réponse à ces questions.
Je vous ai également demandé quels documents étaient issus de cette concertation que vous pourriez nous communiquer, parce que c'est votre rôle de maire d’être garante des concertations citoyennes ; nous n'aurons aucun document à ce moment-là.
Je pense qu’il était vraiment important qu'il y ait une mobilisation. Je veux remercier particulièrement l'association AVAS pour son précieux travail sur ce sujet, un travail rigoureux d'analyse des besoins des habitantes et des habitants, un engagement citoyen aussi dans ce qu'il y a de meilleur, c'est-à-dire en poussant à une vraie concertation, à une véritable discussion. Nous en votons ce soir le résultat avec la reconstitution du citystade à quelques mètres de son emplacement actuel du chemin de la ferme.
C'est aussi la preuve que lorsque les institutions disent non, il est toujours utile de se rassembler et de se mobiliser. Oui, on pouvait faire autrement, la preuve !
Même lorsque les institutions disent non, cela vaut la peine de se mobiliser. C’est aussi cela la vie citoyenne. Je remercie vraiment tous les jeunes qui l'ont prouvé dans leur mobilisation, aux côtés de nombreuses autres personnes également, journalistes en particulier, parce que nous avons besoin d'avoir une voix qui soit reconnue et entendue. Le constat est qu'il a fallu s'y prendre à plusieurs reprises pour que les choses soient entendues, elles le sont ce soir, j’en félicite toutes les personnes qui y ont contribué.
Tout cela, c'est la preuve que pousser au débat est utile, c'est même indispensable. Dans l'assemblée municipale c'est le rôle des élus, et au quotidien, c'est le rôle de tous les citoyens, des associations, de tous les habitants qui le font également. Encore merci à elles et à eux, bénévoles
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 26/165 et salariés de l'association AVAS et plus largement aux habitantes et habitants du quartier. Merci à toutes et à tous pour cette réussite et ce vrai progrès. Le citystade restera aux Noirettes à quelques mètres du chemin de la ferme et nous aurons un citystade qui sera neuf, ce qui est un progrès, mais aussi à en emplacement adapté.
De ce fait, nous avons désormais un projet pertinent qui répond aux besoins des habitants.
Je vous remercie de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Je vais poursuivre les prises de parole mais, malgré tout, Monsieur Marion, j'ai écouté avec intérêt votre intervention, mais il me semble que vous récrivez totalement l'histoire.
La concertation est permanente, elle se poursuit sur les Noirettes, elle n'est pas achevée. Je vous ai dit exactement ce qu'il se passait, que je concertais. C'est exactement ce que j’ai fait.
Il n'y a eu aucune manifestation, Monsieur Marion, je n'ai eu aucun écho ni vu personne à aucune manifestation sur le quartier des Noirettes. Dans le cadre de la concertation continue que nous faisons, des habitants ont chaque fois évoqué leurs besoins sur le citystade et les stationnements. Il y a eu aussi des réunions sur les stationnements et une réunion sur le programme de réhabilitation, depuis trois ans, Monsieur Gomez, Madame Fartas et moi-même organisons des réunions avec le bailleur social ; chaque fois nous avons traité les points les uns après les autres.
Quand vous m'avez parlé du citystade, je vous ai dit que nous avions des concertations et qu’elles avaient abouti. Je suis évidemment allée voir les habitants, parce que c'est ainsi que nous procédons, nous les voyions même avant que vous soyez élu, Monsieur Marion, parce que j’ai créé les conseils de quartier en 2014. L'association AVAS existait avant même que vous soyez élu.
Je vous assure que tout le monde est très indépendant dans ce sujet. Je suis contente que vous soyez ravi de ce que nous faisons, cela nous change que vous nous félicitiez pour notre travail.
Nous allons donc continuer à concerter comme nous le faisons depuis dix ans sur tous les projets de la Ville et avec tous les publics, sans que les habitants aient besoin de manifester parce que nous leur demandons tout le temps leur avis. Quand ils ne sont pas contents, ils nous écrivent et nous leur répondons.
Il est inutile d'inventer des sujets qui n'ont pas existé, je tenais à le préciser parce que je ne voudrais pas que, d'un coup, ce qui fonctionne bien naturellement soit réécrit alors qu'il n'y a eu aucun sujet sur cette affaire, à part celui que vous avez tenté de susciter voici quelques mois avec beaucoup de difficultés puisque, finalement, il n'y avait pas de problème.
J’ai une demande de parole au groupe À Vaulx l'écologie.
M. FISCHER.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers Vaudaises et Vaudais.
Le renouvellement urbain du Mas du Taureau est un projet majeur de la transformation d'un quartier emblématique de notre ville. Il s'inscrit dans une démarche plus large de réaménagement et de revitalisation urbaine qui vise à répondre aux enjeux socio-économiques et environnementaux du secteur tout en améliorant la qualité de vie des habitants.
Il s'agit de désenclaver les quartiers en créant de nouvelles voies de circulation, en faisant arriver le très attendu tramway T9, et en améliorant la connectivité avec le reste de la Ville et de la Métropole.
Il s’agit aussi de diversifier l'offre de logements, de réduire la précarité, de réaménager les espaces publics, de développer des équipements publics et commerciaux, ou encore de favoriser la cohésion sociale en améliorant les services publics et en soutenant les initiatives locales.
Notre projet de renouvellement urbain du Mas du Taureau inclut une forte dimension de concertation avec les habitants et les habitantes. Des ateliers et des réunions publiques ont été organisés afin que toutes celles et ceux qui le souhaitent puissent participer à la définition du projet, en partageant leurs attentes et en contribuant à façonner l'avenir de leurs quartiers. Ce dialogue a été essentiel pour :
• adapter les aménagements aux besoins réels des résidents ;
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 27/165 • faire des habitants et des habitants des acteurs de ce projet de transformation de leur quartier ;
• faire pour eux et avec eux.
Tels sont les grands principes du dialogue mis en place à travers des ateliers participatifs de proximité et des réunions publiques, depuis 2014.
D'autres échanges thématiques ont également été organisés sur plusieurs sujets clés : l'amélioration du cadre de vie, la sécurité, les équipements publics ou encore les espaces verts avec pour objectif de mieux comprendre les besoins de coconstruire des solutions adaptées au quotidien. Ces phases de dialogue ont permis des adaptations du projet selon les retours.
Ces concertations visent également à renforcer la cohésion sociale en favorisant le dialogue et la coopération entre les habitantes et les habitants, les associations locales et les décideurs. Elles permettent de créer un sentiment d'appartenance au quartier et à son devenir, car les habitantes et les habitants participent activement à la transformation de leur environnement. Ils ne se sentent plus passifs face aux décisions urbaines mais deviennent acteurs du changement apportant leur expertise d'usage qui enrichit le projet.
Il s'agit aussi de lutter contre les inégalités en prenant en compte les populations les plus vulnérables, souvent les premières touchées par les projets de renouvellement.
Sans ces concertations, certains groupes : des jeunes, des personnes âgées, des familles modestes et d'autres, risquent de se sentir éloignés du projet. La participation permet de s'assurer que ces groupes ne soient pas oubliés et que les solutions soient socialement inclusives.
Dans le cadre de l'opération de résidentialisation du quartier des Noirettes, très importante pour le secteur, le terrain multisport se trouvait impacté et devait faire l'objet d'un déplacement. Il était indispensable de lui trouver un emplacement adapté aux usages et aux utilisateurs. Une concertation spécifique a été mise en place à l'instar de ce qui a été fait et se poursuivra tout au long du projet du renouvellement du Mas du Taureau. Les attentes et les besoins notamment des jeunes, qui restent les principaux utilisateurs de cet équipement, ont pu être intégrés toujours avec eux et avec pour objectif de mieux répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Cette délibération permet donc l'acquisition du futur terrain dont les travaux débuteront début 2025.
Notre majorité peut dire avec conviction que la concertation et l'association des habitantes et des habitants sont des éléments fondamentaux de la réussite de notre projet de renouvellement urbain et, plus largement, de notre projet pour la Ville. Elles garantissent que les transformations profitent réellement à celles et ceux qui y vivent. En associant les Vaudaises et les Vaudais dans chaque étape de la conception à la mise en œuvre, nous pouvons proposer des solutions plus justes, plus adaptées et plus durables.
C'est avec vous, chères Vaudaises et Vaudais, ensemble, que nous réussissons la transformation ambitieuse de notre ville. Vous êtes et vous restez des acteurs du changement et ce citystade n’est qu’un des nombreux exemples.
Le groupe À Vaulx l’écologie se félicite des changements profonds proposés pour notre ville et de toutes les concertations mises en place pour accompagner l'ensemble des projets.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer.
Pour le groupe socialiste et républicain, Monsieur Sow.
M. SOW.- Madame la Maire, chers collègues, chers Vaudaises et Vaudais,
Nous avons aujourd’hui l'occasion de poser une nouvelle pierre à l'édifice de l'amélioration du cadre de vie des habitants avec l'acquisition d'un terrain pour la création d'un citystade dans le quartier des Noirettes. Cette démarche s'inscrit pleinement dans nos objectifs en matière de développement et de qualité de vie dans nos quartiers.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 28/165 Je tiens à rappeler que cette action n'est pas isolée, elle s'inscrit dans une vision globale de la Ville, un projet que nous portons depuis le premier mandat. En effet, chaque action que nous menons et chaque investissement que nous faisons découlent d'une réflexion profonde et d’un travail minutieux de révision des opérations d'aménagement.
L'objectif est toujours de garantir un environnement de vie à la hauteur des attentes de nos habitants, attentes pour lesquelles ils nous ont accordé leur confiance lors des élections municipales de 2020.
Lorsque nous parlons de rénovation urbaine, il ne s'agit pas seulement de rénover pour rénover, non, il s'agit d'une rénovation pensée, équilibrée, respectueuse du tissu local, et attentive aux besoins réels des habitants.
Ce projet de rénovation urbaine prend en compte plusieurs critères essentiels, et je vais m'attarder un instant sur cette notion d’équilibre qui est au cœur de notre démarche.
Tout d'abord, nous parlons de densité maîtrisée, il est primordial de créer des espaces de vie où la densité de population reste vivable et agréable sans jamais compromettre la qualité de vie. Cet équilibre est complexe mais nous le considérons comme essentiel pour éviter les désagréments liés à une urbanisation trop rapide ou mal pensée.
Ensuite, la diversité et la qualité de l'habitat sont des enjeux centraux, c'est une exigence de qualité tant au niveau architectural que des espaces de vie eux-mêmes. Nous ne pouvons pas parler de l’amélioration du cadre de vie sans évoquer l'importance des espaces verts qui jouent un rôle majeur dans la préservation de notre bien-être en offrant des lieux de détente, de respiration et de connexion avec la nature. Ces éléments deviennent de plus en plus indispensables dans un renouvellement urbain.
Enfin, et ce point est fondamental, nous tenons à respecter et à valoriser le patrimoine local. Chaque quartier a une histoire, une identité, et il est crucial que ces éléments soient intégrés dans nos projets d'aménagement, le patrimoine est une richesse que nous avons la responsabilité de préserver et de mettre en avant pour les générations futures.
Ces principes que je viens de détailler ne sont pas simplement des slogans ou des idées abstraites, ce sont des engagements concrets, des fondations solides qui nous permettent d'adopter une approche globale des défis complexes de notre ville.
Je conclurai en réaffirmant que l'acquisition de ce terrain pour le citystade des Noirettes n’est qu’une étape de plus dans ce vaste projet. Nous avançons pas à pas pour façonner une ville à l'image de nos valeurs : équilibrée, inclusive et respectueuse de son patrimoine.
Bien évidemment, le groupe socialiste et républicain votera favorablement cette acquisition.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Sow.
Je vous propose que nous passions au vote pour acquérir ce terrain.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver l’acquisition par la Ville d’environ 422 m2 de la parcelle AV 367 situé rue Louis
Michoy appartenant à Est Métropole Habitat pour un montant de 24 054 €, auquel
s’ajoutent les frais relatifs à cette acquisition ;
• d’autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les
actes afférents.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 29/165 Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie pour cette adoption à l’unanimité, tout le conseil municipal sera invité au moment où nous inaugurerons le citystade à la fin des travaux puisque chacun y aura contribué par son vote.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 30/165 5 - ACQUISITION D'UN LOCAL DE 354 M2 SITUÉ RUE JEAN PERRET - AVENUE TOUSSAINT LOUVERTURE - RUE GEORGES SAND
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Comme présenté lors de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2023, dans le cadre de la ZAC du Mas du Taureau, la crèche « la Ribambelle » doit être déplacée dans le nouveau projet urbain.
L’îlot I1 situé rue Jean Perret – avenue Toussaint Louverture – rue Georges Sand comporte un programme immobilier composé d’une cinquantaine de logements ainsi que d’un local de 354 m² au premier étage. Cette opération est portée par le promoteur Noaho. Le permis de construire a été accordé en septembre 2024.
Afin de permettre la relocalisation de la crèche, il est proposé d’acquérir, en état futur d’achèvement (VEFA), ce local de 354 m² au premier étage de l’opération pour un montant de 555 780 € HT (soit 1 570 €/HT le m²). Le local sera acquis brut de béton et fluides en attente.
L’aménagement du local sera réalisé par la Ville. Le programme d’aménagement sera défini ultérieurement.
Dans son avis n°2024-69256-46511 du 24 juin 2024, le Pôle d’évaluation domaniale de Lyon n’a pas émis d’observations quant au montant de 555 780 € HT.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’acquisition des locaux, en état futur d’achèvement, situés dans l’îlot I1 de la ZAC Mas du Taureau pour un montant de 555 780 € HT, auxquels s’ajoutent les frais relatifs à cette acquisition ;
• autoriser Madame la Maire à intervenir et signer les actes définitifs ainsi que tous les actes y afférents, avec le promoteur Noaho.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum.
Les rues Toussaint Louverture et Georges Sand sur lesquelles sera la crèche sont les nouvelles
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 31/165 rues en cours de construction, vous avez tous vu les travaux au Mas du Taureau, la grande rue en construction qui passe à côté de la médiathèque s'appelle Toussaint Louverture.
Madame Vidal, vous avez demandé la parole sur cette délibération, on va parler de petite enfance.
Mme VIDAL.- Comment être contre l'acquisition d'un nouveau local pour relocaliser une crèche alors que, ici comme en France, le manque de places en crèche se fait cruellement sentir poussant les familles non pas vers les crèches municipales mais vers des crèches privées qui, une fois de plus, sont à « la une ».
Un rappel sur les crèches privées s'impose et plus particulièrement sur People & Baby, que nous avons eu en DSP, et son remplaçant La Maison Bleue.
Depuis 2021, je dénonce un turnover important, des accidents du travail, des jours d'arrêt maladie importants, un recours à une flottille d'intérimaires, des conditions d'accueil peu encourageantes : les cuvettes en passage pour les enfants et adultes, des poubelles pleines de couches souillées restant tout le week-end dans les espaces de change, des repas non livrés avec un accroissement des profits des dirigeants de People & Baby.
En 2024, la majorité a choisi La Maison Bleue, grand groupe privé également, pour remplacer le délégataire People & Baby. Il est important de souligner que le délégataire retenu, La Maison Bleue, est un groupe financier dont l'actionnaire majoritaire détient 60 % du capital. Nos enfants sont donc confiés à deux grandes sociétés actionnaires : la Bpifrance, Banque publique d'investissement, et la TowerBrook, société américaine de fonds d'investissement.
J'ai donné l'alerte sur les dysfonctionnements de People & Baby qui lui ont valu des pénalités financières.
J'ai donné l'alerte sur des dysfonctionnements récents de La Maison Bleue, en 2023, dans un département proche du nôtre.
Je ne suis pas restée sourde au rapport de l’IGAS.
Je ne suis pas restée sourde aux interventions de Mesdames Mercier et Poumirol, sénatrices, qui dénonçaient une logique quantitative devançant des objectifs de qualité et la domination de grands groupes privés à but lucratif ayant conduit à une dégradation de la qualité de l’accueil au profit des logiques financières.
Je ne suis pas restée sourde à l'enquête de Victor Castanet, intitulée Les Ogres, parue dernièrement, qui dénonce, comme l'a dénoncé l’IGAS, une maltraitance institutionnelle pour toujours plus de profits profitant de la détresse des familles face au manque de places en crèche municipale.
Alors, oui, il y a urgence à la création d'un véritable service public de la petite enfance pour offrir plus de places dans nos crèches municipales et éradiquer cette logique de profit au détriment de l'épanouissement et de la sécurité de nos bambins.
Ce soir, je me réjouis d'une avancée importante, puisque vous écrivez dans le nouveau projet de convention territoriale globale entre la Ville et la CAF : « L'objectif de déployer un service public de la petite enfance dont je suivrai avec la plus grande attention ses tenants ».
Dans le cas où vous seriez encore tentés par des DSP, je reprendrai les mots de Jean Jaurès lorsqu'il évoquait les services publics : « Les services publics sont le patrimoine de ceux qui n'ont rien ».
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Nous sommes d’accord avec vous, Madame Vidal, sur cette citation de Jean Jaurès.
Je vous précise que la Ribambelle est une crèche municipale, il n'y a pas de sujet de DSP au moment où nous sommes.
Madame Dahoum ?
Mme DAHOUM.- Madame Vidal, je vous remercie pour votre intervention toujours aussi
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 32/165 constructive.
Pour vous rassurer, ce dont je ne doute pas, sachez que je prends à cœur ma délégation Petite enfance. Depuis que La Maison Bleue est dans nos locaux - je précise que ce sont des locaux municipaux – je me suis déplacée à plusieurs reprises pour rencontrer le personnel, pour constater la direction de la petite enfance. Ce matin, j'étais encore présente pour voir les améliorations en termes de RH, l’accueil des enfants et des parents, car c’est aussi un point important. Sachez que j'ai cette délégation à cœur, et ne doutez pas qu’avec les services et les élus qui m'accompagnent nous y veillons très sérieusement.
Merci.
Mme GEOFFROY.- Nous remplissons bien notre rôle auprès du délégataire. Merci, Madame Dahoum, je ne doute pas que vous referez une visite avec Madame Vidal et la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Ainsi, Madame Vidal, vous ne resterez pas sur une première impression dont vous nous reparlez. Je vous assure que nous progressons.
Je vous propose que nous acquérions ce local, je mets la délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver l’acquisition des locaux, en état futur d’achèvement, situés dans l’îlot I1 de la
ZAC Mas du Taureau pour un montant de 555 780 € HT, auxquels s’ajoutent les frais
relatifs à cette acquisition ;
• d’autoriser Madame la Maire à intervenir et signer les actes définitifs ainsi que tous les
actes y afférents, avec le promoteur Noaho.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 33/165 6 - DÉLIBÉRATION POUR L'ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DE L'ÉQUIPEMENT MUTUALISÉ VILLE CAMPUS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Les travaux pour le projet de construction d’un équipement mutualisé entre la ville de Vaulx-en- Velin et l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon vont débuter à l’automne 2024.
Ce projet d’équipement mutualisé situé sur l’îlot G4 nord de la ZAC Hôtel de Ville a pour ambition de favoriser les collaborations entre les acteurs du monde économique, de l’enseignement secondaire et supérieur, de la formation professionnelle et du développement social. Il proposera d’accueillir et de déployer de nouvelles formes de collaborations (entreprises / écoles / associations et collectivités) qui se traduiront par de nouvelles façons de former, de recruter, d’étudier, de participer, de débattre…
Le bâtiment de cet équipement mutualisé comporte :
• un grand amphithéâtre de 350 places divisible en deux ;
• des salles de e-learning et salles de cours ;
• des salles de formation dont l’une est destinée aux agents municipaux,
• un grand hall d’accueil ;
• les bureaux de la direction jeunesse et vie etudiante de la Ville ainsi que le bureau d’information jeunesse (pour l’accueil du public) ;
• des bureaux pour le campus des métiers et qualifications ;
• un parking souterrain de 40 places environ.
Aujourd’hui les études de conception sont complètement finalisées.
La consultation a été organisée en dix-huit lots. La procédure a été engagée par avis d’appel public à la concurrence du 2 avril 2024.
Selon leur valeur estimée et les dispositions du code de la commande publique, les lots font l’objet d’une procédure d’appel d’offres ou d’une procédure adaptée.
Conformément aux articles L.2120-1, R2124-1, R2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande
publique, font ainsi l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert les lots suivants :
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 34/165 • lot n°1 : Terrassements – Fondations spéciales ;
• lot n°2 : Gros-œuvre ;
• lot n°3 : Structure bois – Couverture – Bardage ;
• lot n°4 : Étanchéité ;
• lot n°5 : Menuiseries extérieures ;
• lot n°10 : Plafonds – Plâtrerie – Peinture ;
• lot n°12 : Carrelage – Faïence ;
• lot n°13 : Parquet bois – Sols souples ;
• lot n°14 : Électricité CFO CFA ;
• lot n°15 : Chauffage – Ventilation – Plomberie ;
• lot n°16 : Ascenseurs ;
• lot n° 18 : Photovoltaïques.
L’estimation du montant cumulé de ces lots passés par la procédure de l’appel d’offres ouvert s’élève à 6 851 400 € HT. Il excède le seuil des procédures formalisées.
Les lots ci-après mentionnés font l’objet d’une procédure adaptée sur le fondement de l’article R2123-1-2° du code de la commande publique :
• lot n°6 : Serrurerie ;
• lot n°7 : Menuiseries intérieures ;
• lot n°8 : Chapes ;
• lot n°9 : Mobilier scénique ;
• lot n°11 : Murs mobiles ;
• lot n°17 : Espaces verts.
L’estimation du montant cumulé de ces lots passés par la procédure adaptée s’élève à 1 280 800 € HT. Il se situe en deçà du seuil des procédures formalisées.
Les lots passés par procédure adaptée seront signés par Madame la Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par délibération en date du 10 novembre 2022. Le montant cumulé par procédure est en effet en deçà du seuil des procédures formalisées.
Afin de démarrer le chantier de cet équipement mutualisé, il est nécessaire d’attribuer les lots passés par la procédure de l’appel d’offre ouvert.
Les offres reçues pour les lots 1, 2, 3, 5,12,13,14,15 ont été analysées selon les critères suivants :
• valeur technique pour 60 %;
• prix pour 40 %.
Les offres reçues pour les lots 4, 10 16 et 18 ont été analysées selon les critères suivants :
• valeur technique pour 40 %
• prix pour 60 %
Au terme de l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 5 septembre 2024 a classé les offres et les entreprises suivantes ont été choisies par la CAO :
N° lot Dénomination du lot Entreprise choisie par la Montant de l’offre en
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 35/165 CAO € TTC
01 Terrassements fondations spéciales Keller et SJTP co-traitant 1 278 061,37 € TTC
02 Gros-œuvre Valentin 1 429 458,72 €TTC
03 Structure bois – couverture - bardage SDCC 2 531 520,00 €TTC
04 Étanchéité ERIC 254 400,12 €TTC
05 Menuiseries extérieures Steelglass 674 483,84 €TTC
10 Plafonds – plâtrerie - peinture Emini 521 884,72 €TTC
12 Carrelage - faïence Ain carrelage 41 804,44 €TTC
13 Parquet bois – sols souples Decoparquet 178 283,45 €TTC
14 Électricité CFO CFA Groupe Emile Dufour (GED) 779 912,77 €TTC
15 Chauffage - ventilation - plomberie Dubost Recorbet 1 062 000,00 €TTC
16 Ascenseurs Schindler 31 200,00 €TTC
18 Photovoltaïques CMB 39 936,60 €TTC
Aux termes de l’article R.2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d’offres.
Le coût des travaux phase APD délibéré au conseil municipal du 7 juillet 2022 a évolué en phase PRO/ DCE (Projet/ Consultation des entreprises) suite à des modifications de programme pour l’intégration du service jeunesse et vie étudiante de la Ville notamment et la modification du système constructif du niveau de sous-sol afin de gérer les eaux de nappe en phase chantier (système de fondations spéciales en pieux sécants et bouchons injectés). S’ajoute la forte actualisation des coûts de construction sur la période qui a nécessité de réajuster le coût prévisionnel de l’opération à 13 000 000 € TTC.
Cette opération est co-financée selon le plan de financement suivant :
Coût d’opération TTC 13 000 000 € TTC
Coût d’opération HT 10 833 333 € HT
ANRU 1 250 000 €
Etat ministère de la culture 750 000 €
Etat Ministère de la Culture / plan de relance 2 000 000 €
DPV 2 109 800 €
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 36/165 Aide Métropole 2023 500 000 €
Aide Métropole 2024 (sollicité) 700 000 €
TVA 2 166 667 €
Reste à charge Ville 3 523 533 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer chaque lot passé par appel d’offre ouvert et relatif aux prestations de la construction de l’équipement mutualisé ville campus, avec les entreprises choisies par la commission d’appel d’offre, sous réserve que ces entreprises produisent leurs attestations fiscales et sociales ;
• autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque lot.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
J’ai une demande de parole de Madame Bertin.
Mme BERTIN.- Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, bonsoir.
Vous nous présentez les premiers appels d'offres pour démarrer le chantier de l’extension du Campus sur le parking de l'Hôtel de Ville, appelé Projet campus mutualisé.
Ce projet a pour objectif de renforcer une compétence qui porte sur la construction. Votre choix de bétonner m'interpelle, c'est une nécessité parce que nous manquons de logements, mais y intégrer des espaces verts, un cadre de vie aurait certainement mieux attiré les étudiants sur une thématique « Bien vivre dans son environnement ».
Vous avez fait le choix d'y mettre une troisième école, Builders, alors qu’une école nationale du paysage aurait eu plus de sens, mais quand on voit votre Politique de la Ville du « tout béton », je ne suis malheureusement pas surprise.
Tout d'abord, un premier point à risque : le point financier. En juillet 2022, nous votions un budget tout compris de 10,7 M€ , il y était même écrit que vous alliez y intégrer les hausses et les aléas. Deux ans après, alors que les travaux n'ont pas commencé, vous nous présentez un budget qui est déjà à + 21 %, soit 13 M€.
Ce qui me dérange depuis le début, je vous l'ai dit à de multiples reprises, c’est l'implication de la Ville dans ce chantier qui va quand même nous coûter 3,5 M€. Vous avez beau nous dire que vous vendez une salle mutualisée, les trois écoles n'avaient pas besoin de nous, elles ont leurs propres budgets.
Pour rappel, il y a toujours une grande salle commune Ville, ENTPE, entre le Planétarium et l'entrée du campus. Les vitres sont tellement sales que l'on voit bien qu'elle est extrêmement utilisée.
J'en viens à mon deuxième point - vous pourrez le tourner dans tous les sens, la Ville paye une extension du campus. Je pourrais l'admettre si nous étions une ville riche, mais cela ne l’est pas. Tant de chantiers sont en retard, en particulier la mise en conformité Adapt.
Heureusement, vous avez choisi d'y installer le service jeunesse, c’est une nouveauté. Je vous
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 37/165 l'avais suggéré en juillet 2022, je suis bien contente de voir que le service jeunesse aura enfin des locaux dignes de ce nom, il était un peu à l'étroit dans des bungalows vétustes, je suis vraiment heureuse pour l'équipe, mais justifient-ils les 3,5 M€ ?
Je vous avais aussi suggéré d'y mettre la salle de cinéma. Il est dommage que vous n’ayez pas retenu cette suggestion.
Enfin, dernier argument, et pas des moindres : la suppression du parking de l’Hôtel de Ville en grande partie et les implications que cela va entraîner. Là encore, je vous ai sollicités à plusieurs reprises. Le premier qui en paye les conséquences, c'est l'international de pétanque. Je peux être très remontée sur la construction d'un bâtiment de 5 M€ pour le club de pétanque, mais il ne va même pas leur permettre de faire leur international ; la suppression du parking fait que cet international ne pourra plus exister.
Je fais une parenthèse : accueillir un international, c'est au minimum 256 équipes, il faut donc au moins moitié de terrain pour faire ce tournoi. Là, ce ne sera plus possible. Autrement dit, c'est comme À Vaulx jazz et beaucoup de choses que vos prédécesseurs ont aidé à construire, vous les enterrez.
Mais plus grave qu’un événement annuel, c'est la réduction drastique des places de parking. Je vous l’ai dit et répété à plusieurs reprises, vous accueillez des usagers en mairie et les commerces du centre-ville attendent aussi des clients, si vous ne permettez pas aux habitants et aux employés de stationner, comment vont-ils faire ?
Concrètement, vous supprimez pour ce projet environ 50 places de parking, vous en mettez 40 en sous-sol, mais ce ne sera ni pour les usagers de l’Hôtel de Ville ni pour le personnel municipal. Je réitère ma demande, comment allez-vous gérer les 1 200 employés et leurs besoins de stationnement ? Comment pourrez-vous garantir aux usagers qu'ils auront une place de parking pour venir faire leurs inscriptions scolaires, périscolaires ou tout simplement faire leurs papiers ?
Nous voterons pour le lancement de ce chantier mais, une fois de plus, vous bétonnez sans penser au fonctionnel des choses.
Merci.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Bertin.
Pour Construire et réussir Vaulx-en-Velin, j'ai une demande de parole. Monsieur Moine ?
M. MOINE.- Madame la Maire, chers collègues,
Nous nous félicitons du lancement de ces marchés de travaux, s'agissant de cet équipement mutualisé entre la commune et les établissements d'enseignement secondaire et supérieur sur la ZAC Hôtel de Ville et qui est inscrit, soulignons-le, dans la convention NPNRU. C'est un équipement dont le coût de financement est de 13 M€ TCC, largement cofinancé par l'État, l’ANRU, la DPV, la Métropole, le reste à charge pour la Ville étant de 3,5 M€.
Rappelons peut-être, ici, les enjeux liés à la construction de cet équipement. Ce n'est pas « tout bétonné » le centre-ville, Madame Bertin, prenons un peu de hauteur de vue, c'est d'abord inscrire pleinement cet équipement dans le continuum universitaire entre Vaulx-en-Velin et la Doua que nous appelons de nos vœux depuis de nombreuses années, avec l'arrivée de la ligne de tramway T9 qui permettra d'assurer la liaison entre le Campus LyonTech-la Doua et Vaulx-en-Velin, à partir de 2026, et qui confortera les collaborations académiques qui sont déjà engagées, qui permettent aux étudiants résidant à Vaulx-en-Velin de rejoindre plus rapidement l'ensemble des campus métropolitains à partir de Charpennes.
Ce qu’il faut bien voir, c'est qu'en réalité Vaulx-en-Velin est désormais une commune chef de file pour la filière du bâtiment et des travaux publics, avec l’ENSAL, l’ENTPE, et Builders. Ce campus sera spécialisé pour la formation et la recherche, avec une présence forte des entreprises du secteur et un contexte local de transformation urbaine très propice aux études de cas pratiques, avec les nouvelles technologies, les nouveaux matériaux utilisés dans les écoconstructions, l’éco- rénovation de la ville, qui sont des sujets bien évidemment centraux pour les étudiants du campus, avec tous les enjeux sociétaux et environnementaux qu'ils comportent.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 38/165 Notre ville est pleinement une ville étudiante, elle figure dans les documents de planification de la Métropole, de l'université de Lyon, du rectorat. C’est une vraie fierté pour nous, il faut le souligner.
Ensuite, cet équipement est un lieu véritablement pensé pour la jeunesse de notre ville, cela a été dit, il doit accueillir le service municipal Jeunesse et Vie Etudiante et le campus des métiers et des qualifications. Il va surtout réunir en cœur de ville tous les partenaires qui accompagnent les jeunes. L'ambition est de favoriser les collaborations entre, d'une part, les acteurs du monde économique, et d’autre part, l'enseignement, la formation professionnelle, le développement social avec des formes de collaboration plus innovantes, plus participatives avec les entreprises, les écoles, les associations et, bien sûr, les collectivités qui prendront leur part dans ces échanges. D'ores et déjà, de nouveaux liens se sont mis en place entre la Ville et les écoles, avec notamment une journée partenariale d'intégration des nouveaux étudiants de l’ENTPE, des propositions de services à destination des étudiants. L’association des commerçants du centre-ville a également travaillé avec eux.
Dernier point – cela rejoint ce que je viens d'évoquer à propos de l'association des commerçants : à travers l'outil que représente cet équipement, l’idée est de faire des étudiants de Vaulx-en-Velin des acteurs à part entière de la Ville en renforçant leurs liens avec tous les acteurs communaux, et d'ouvrir l'équipement aux étudiants mais aussi aux habitants pour que des liens se créent et que tout cela puisse aussi participer du vivre ensemble sur notre territoire vaudais. Ce sera donc un lieu propice aux rencontres tous azimuts avec de nombreux espaces dédiés qui seront, au-delà de la qualité remarquable architecturale du bâtiment, des lieux agréables à vivre pour tous.
On peut toujours voir ce projet par le petit bout de la lorgnette, Madame Bertin, mais en ce qui nous concerne, nous sommes désormais impatients de voir cet équipement sortir de terre et de pouvoir en apprécier toutes ses dimensions structurantes pour notre centre-ville et pour notre ville.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine.
Monsieur Gomez, vous vouliez apporter des éléments de réponse.
M. GOMEZ.- Merci, Madame la Maire.
Quelques éléments :
Madame Bertin, je trouve très compliqué de vous suivre. Un jour, vous êtes contre la construction de logements mais, là, vous nous dites qu'on a le droit de bétonner si c'est pour faire des logements parce que l’on en a besoin. Un jour, vous êtes contre le club de pétanque en nous expliquant, par des mots très peu appropriés, l'absence de Vaudais et le comportement des personnes et, là, vous nous dites que c'est très bien d’avoir cet international de pétanque à Vaulx- en-Velin. Un jour, vous nous dites que vous auriez été à l'origine du continuum universitaire, mais aujourd'hui vous nous dites que vous êtes contre le développement d’un équipement qui vient renforcer la présence et l'installation du campus sur Vaulx-en-Velin. Je ne sais pas à quel moment je parle à Christine, et à quel moment, je parle avec Madame Bertin. Il est donc toujours difficile de pouvoir vous apporter des réponses.
Je vais quand même amener quelques éléments de réalité. D'abord, dans le cadre de la ZAC du Mas du Taureau, il n'y a pas de suppression de places de stationnement, elles sont réorganisées autrement, mais il n'y aura pas de suppression de places de stationnement sur le territoire.
Ensuite, nous avons, vous le savez, fait baisser le nombre de logements sur la commune, de constructions nouvelles. Lorsque nous sommes arrivés, il y avait plus de 1 000 logements construits par an. Avec nos partenaires, nous avons contractualisé pour être à moins de 400 logements. Nous l’avions inscrit dans le nouveau PLU-H, il me semble que vous avez suivi le dossier ; en plus du rétrozonage vers des zones naturelles ou agricoles de terrain, nous avons fait baisser les densités sur la commune inscrites au PLU-H, et augmenter le nombre d'espaces verts remarquables à conserver ou la part de nature dans les lots. Par exemple sur les lots attribués sur le Mas du Taureau, nous sommes entre 40 et 45 % de pleine terre.
Vous nous dites que ce n'est pas un équipement pour les Vaudais. Je suis heureux que vous découvriez enfin que, comme nous nous y étions engagés, le service Jeunesse sera relocalisé dans des locaux plus adaptés. Il va falloir m'expliquer comment vous pouvez dire à la fois que ce
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 39/165 n’est pas un équipement pour les Vaudais mais que vous vous réjouissez que le service jeunesse s’y installe enfin. De la même manière, nous avons toujours dit que les salles de formation s'adressaient à l'ensemble de la population.
Voilà quelques éléments qui doivent, je suppose, vous rassurer et expliquer, malgré toutes les critiques que vous avez formulées, vous voterez favorablement à l'attribution de ces lots et donc pour cet équipement.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
Madame Bertin, rassurez-vous, nous allons retravailler les places de stationnement. Nous allons engager des réunions avec le conseil de quartier du centre-ville et les commerçants, nous avons bien ce sujet à l’esprit.
Je me réjouis que nous ayons des écoles autour de notre campus des métiers et des qualifications sur les métiers de la construction, du paysage, de l'aménagement, c'est l'histoire de l'urbanisme, c’est l'histoire de notre ville, et nous devrions nous en réjouir. Vous n'arriverez donc pas à opposer les sujets entre eux. Nous aurons à la fois le stationnement, le transport, l'enseignement supérieur, les logements et les espaces verts qui sont au cœur de la ZAC.
Nous aurons l’occasion de représenter tout l'aménagement de la ZAC du centre-ville, nous y ferons un grand espace vert, il est prévu. En fait, nous faisons tout, c’est peut-être cela la force du projet que nous menons et qui explique que nous ayons pris du temps.
En effet, les travaux se sont renchéris avec le coût de la construction, mais aussi avec des nouvelles données techniques qui ont été imposées par de nouvelles normes de l'État et de la Métropole de Lyon sur la protection des nappes phréatiques. Il y a donc une raison objective pour laquelle le chantier est plus coûteux : les porteurs du chantier ont dû faire face à de nouvelles technologies, de nouvelles techniques de construction qui sont rendues obligatoires par la proximité des nappes phréatiques et la nécessité de les protéger, ces normes n’existaient pas voici six ans quand nous avons lancé le projet. Nous avons donc des explications sur tous ces éléments.
Vous verrez que nous arriverons aussi à permettre à la pétanque de continuer ses belles rencontres, qui sont de beaux moments de cohésion dans la Ville, puisque ce sont des projets que nous portons depuis longtemps. Je suis ravie de voir que vous les soutenez désormais.
Nous avons fait le tour du sujet, je mets donc cette délibération aux voix. Le vote est ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer chaque lot passé par appel d’offre ouvert et relatif
aux prestations de la construction de l’équipement mutualisé ville campus, avec les
entreprises choisies par la commission d’appel d’offre, sous réserve que ces entreprises
produisent leurs attestations fiscales et sociales ;
• d’autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque lot.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 40/165 Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie de cette adoption à l'unanimité. Nous vous inviterons tous à la pose de la première pierre de ce chantier, qui devrait arriver entre la fin de cette année et le début de l'année prochaine. Nous allons tous passer beaucoup de moments ensemble pour les réalisations municipales.
Nous rentrons dans la succession des délibérations pour lesquelles il n'a pas été demandé de temps de parole, ce sont donc des rapports sans débat.
Je précise qu’il y a une erreur sur le nom de l'établissement d'accueil mutualisé, il s'appelle Jean- Pierre Demagny et pas Stéphane Houdet, c’est la raison pour laquelle nous vous avons remis une nouvelle délibération sur table, mais le contenu n'a pas changé.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 41/165 7 - GARANTIE D'EMPRUNT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL MÉDICALISÉ JEAN- PIERRE DEMAGNY
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA
Rapport de Madame STAGNOLI
Mesdames, Messieurs,
La société SCI Vaulx-en-Velin – Rue Ernest Renan, sise 19 rue Marius Grosso à Vaulx-en-Velin, gère un Établissement d’Accueil Médicalisé (EAM spécialisé Jean-Pierre Demagny) de 60 places, situé 17-19 rue Ernest Renan à Vaulx-en-Velin). L’établissement est ouvert depuis le 23 octobre 2023 et son inauguration a eu lieu le 2 avril 2024.
Le 1er juillet 2022, la ville de Vaulx-en-Velin a accordé sa garantie d’emprunt dans le cadre d’une acquisition-amélioration du dit Établissement d’Accueil Médicalisé, dont le contrat de prêt n°133485 a été signé avec la Caisse des dépôts et consignations.
Depuis quelques mois, la SCI a initié une concertation avec la Caisse des Dépôts en vue de restructurer ses engagements financiers. L'inflation croissante, l'augmentation des coûts énergétiques ainsi que l’augmentation du taux du livret A, qui impacte directement l’emprunt PLS (Prêt Locatif Local) contracté auprès de la CDC, nécessite la mobilisation de nouvelles ressources financières pour faire face à cette conjoncture complexe.
Par courrier en date du 25 avril 2024, la SCI Vaulx-en-Velin – Rue Ernest Renan a sollicité la garantie de la ville de Vaulx-en-Velin dans le cadre de ce nouveau contexte financier.
La demande initiale du 1er juillet 2022 concernait deux prêts d’un montant de 11 200 000 euros :
• un prêt phare d’un montant de 4 596 000 € ;
• un prêt PLS d’un montant de 6 604 000 €.
Seul le prêt PLS a été réaménagé. La garantie accordée au 1er juillet 2022 par la ville de Vaulx- en-Velin reste valable pour le prêt « phare ».
L’avenant de réaménagement du contrat de prêt n°157467 de la CDC adressée à la SCI Vaulx-en- Velin a été signée le 11 mars 2024.
Le montant de la dette réévaluée s’élève à 6 711 657,80 euros. L’allongement du prêt est de cinq ans. La progressivité des échéances est portée à 1 %. Le taux renégocié est égal à celui du livret A plus 0,56 % soit 3,56 %.
Il est demandé à la Ville de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée. Les nouvelles caractéristiques financières du prêt réaménagé sont présentées en annexe de la présente délibération.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 42/165 La garantie d’emprunt sollicitée par SCI Vaulx-en-Velin – Rue Ernest Renan à la Ville, porte sur 15% du volume d'emprunt mentionné ci-dessus, soit au total 1 006 748,67 €.
La Métropole de Lyon, dans une délibération n° CP-2024-3541 de la commission permanente du 8 juillet 2024, apporte sa garantie à hauteur de 85 % du prêt.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• accorder les garanties demandées selon les conditions suivantes :
Le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 15 % à la société SCI Vaulx-en- Velin, pour le remboursement des lignes de prêts réaménagées auprès de la Caisse de dépôts et consignations d’un montant total de 6 711 657,80 €, soit un montant de 1 006 748,67 € garanti.
Article 1- Le conseil municipal réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe :
« Modification des caractéristiques financières initiales » et « Modification des caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2- Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des lignes du prêt réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne des prêts réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce, jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 01/04/2024 est de 3,00 %.
Article 3- La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La SCI Vaulx-en-Velin s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.
Pour avoir une sûreté sur sa créance, la ville de Vaulx-en-Velin se réserve le droit de prendre une hypothèque ou un nantissement sur le bien de la SCI Vaulx-en-Velin – Rue Ernest Renan. Les frais entraînés par cette hypothèque seront à la charge exclusive de la SCI Vaulx-en-Velin – Rue Ernest Renan.
Article 4-Le conseil municipal s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 43/165 • autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les avenants aux contrats de prêts correspondants à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Stagnoli.
Nous suivrons évidemment avec beaucoup d'attention l'évolution de cet établissement qui a ouvert ses portes, comme vous l'avez rappelé.
Je vous propose que nous passions au vote puisqu’il n’y a pas de prise de parole sur cette délibération. Le vote est ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’accorder les garanties demandées selon les conditions suivantes :
Le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 15 % à la société SCI Vaulx-en- Velin, pour le remboursement des lignes de prêts réaménagées auprès de la Caisse de dépôts et consignations d’un montant total de 6 711 657,80 €, soit un montant de 1 006 748,67 € garanti.
Article 1- Le conseil municipal réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe :
« Modification des caractéristiques financières initiales » et « Modification des caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2- Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des lignes du prêt réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne des prêts réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce, jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 01/04/2024 est de 3,00 %.
Article 3- La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La SCI Vaulx-en-Velin s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.
Pour avoir une sûreté sur sa créance, la ville de Vaulx-en-Velin se réserve le droit de prendre une hypothèque ou un nantissement sur le bien de la SCI Vaulx-en-Velin – Rue Ernest Renan. Les
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 44/165 frais entraînés par cette hypothèque seront à la charge exclusive de la SCI Vaulx-en-Velin – Rue Ernest Renan.
Article 4-Le conseil municipal s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
• d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les avenants aux contrats de
prêts correspondants à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à
l’application de la présente délibération.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 45/165 8 - ADHÉSION AU DISPOSITIF LACLASSE.COM - CONVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE ET LA MÉTROPOLE DE LYON
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
La stratégie du numérique pour l’éducation nationale a été définie pour la période 2023-2027 avec une volonté d’encourager la généralisation du numérique éducatif :
• renforcer la coopération entre les acteurs de l’éducation ;
• développer les compétences numériques des élèves ;
• fournir aux professeurs une offre claire mêlant outils et ressources numériques.
Cette ambition répond à des constats partagés avec l’Éducation Nationale :
• des contacts compliqués à établir entre l’élève, les parents et le corps enseignant ;
• des parents souhaitaient être mieux informés de la vie scolaire de leur enfant ;
• un dispersement des outils et des ressources pédagogiques mises à disposition par/pour les enseignants ;
le Pacte de Cohérence Métropolitain inclut un axe stratégique sur l’éducation, afin de mutualiser les moyens pour développer une « Métropole éducative », qui garantisse à chacun l’accès à l’éducation numérique. Ce Pacte de Cohérence Métropolitain prévoit 21 thématiques dont la proposition n°18 concerne les synergies entre écoles et collèges. En vue du développement des usages sur l’outil numérique éducatif, un travail conjoint entre la métropole et les communes du territoire métropolitain doit renforcer les liens entre les écoles primaires, les collèges et les familles, assurer une continuité éducative et pédagogique et lutter contre le décrochage scolaire.
La municipalité a développé un ambitieux plan de modernisation numérique des écoles élémentaires vaudaises dans le cadre d’un plan pluriannuel 2016-2018 en installant un Tableau Numérique Interactif pour chaque classe élémentaire. Celui a été reconduit sur deux années en 2023 et 2024 pour renouveler les équipements (des vidéos projecteurs interactifs).
Les orientations de ces deux plans numériques visent à accompagner l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques dans l’école au service de la réussite scolaire de tous les élèves :
• favoriser l’acquisition des fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) ;
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 46/165 • favoriser l’acquisition par les élèves d’une culture et de compétences numériques ;
• renforcer la dimension inclusive de l’école.
La municipalité, l’Éducation Nationale et la Métropole ont décidé de travailler conjointement en vue du développement des usages éducatifs des outils numériques.
Ainsi, la municipalité pourra bénéficier, pour le compte de ses écoles maternelles, élémentaires et primaires de l’accès à l’environnement numérique de travail (ENT) «laclasse.com», préconisée par le Rectorat de l’Académie Lyon. C’est :
• une plateforme d’échanges qui rassemble tous les membres de la communauté éducative d’une école et leurs interlocuteurs au sein des académies et des collectivités ;
• le prolongement numérique de l’école, accessible 24 heures / sur 24 et 7 jours sur 7 ;
• un portail de services en ligne offrant un point d’accès unique où l’élève, l’enseignant et l’ensemble des personnels de l’école pourront trouver des informations, des outils et des services numériques en rapport avec leurs activités éducatives ;
• un outil pour les parents regroupant les informations concernant leur enfant et la possibilité de communiquer avec le personnel éducatif.
En synthèse, la classe.com permet :
• une communication facilitée avec tous les acteurs éducatifs (messagerie, visioconférence, SMS, …) ;
• l’accompagnement de la vie scolaire (agenda, emploi du temps, carnet de suivi, absences, rdv parents, …) ;
• l’enseignement et le travail collaboratif à partir de ressources pédagogiques en ligne (livres numériques, site TV, wikipedia…) et des répertoires partagés.
Les bénéfices identifiés :
• pour les élèves : favoriser l’apprentissage grâce à des ressources pédagogiques et des outils numériques ;
• pour la commune : développer l’usage numérique dans l’éducation et communiquer sur les actualités éducatives ;
• pour les parents : faciliter la communication et les relations avec l’établissement, suivre les informations, la vie scolaire, les activités de l’enfant ;
• pour le corps enseignant : s’appuyer sur le numérique pour favoriser l’apprentissage, faciliter l’organisation de la vie scolaire et partager les activités pédagogiques entre enseignants.
Concernant le mode opératoire pour la mise œuvre sur le territoire, le déploiement se fera sur la base du volontariat des écoles sur l’année scolaire 2024-2025.
Une plateforme web est adaptée et personnalisable à chaque école maternelle et élémentaire. L’adhésion pour chaque groupe scolaire est de 150€ par an pour chaque groupe scolaire et sera pris en charge par la collectivité, soit un budget estimé à moins de 3 000€ par an pour tous les groupes scolaires.
Considérant la possibilité offerte à la Métropole de Lyon et aux communes du territoire par le code général des collectivités territoriales, de se doter de biens partagés (articles L 5211-4-3 et L3611-4 du Code Général des Collectivités) afin de favoriser l’exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre, la métropole a décidé d’effectuer la mise à disposition de « l’ENT LA CLASSECOM dans un cadre conventionnel unique et commun à toutes les communes par le biais d’une convention type établie selon les mêmes modalités pour tous les contractants. Cette convention est jointe en annexe.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 47/165 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à adhérer à laclasse.com et à signer la convention avec la Métropole de Lyon.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum.
Merci pour ce beau projet pour nos écoles. Il n'y avait pas de demande de prise de parole, je vous propose que nous passions au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à adhérer à laclasse.com et à signer la convention avec la
Métropole de Lyon.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 48/165 9 - GS CARTAILHAC : AVENANT MARCHÉ OPC
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA
Rapport de Monsieur MOINE
Mesdames, Messieurs,
Le marché de la mission OPC (Ordonnancement Pilotage de Chantier) pour la construction de l’école Odette Cartailhac a été attribué le 5 septembre 2016 à REALIS MOE.
Ce marché d’Ordonnancement Pilotage de Chantier (OPC) comprend les missions d’élaboration du planning prévisionnel en phase conception, ainsi que la mission d’ordonnancement et de pilotage du chantier.
Le marché d’OPC a pour durée l’exécution de ses missions prévues au CCTP, soit jusqu’à la levée de réserves et de la période de garantie.
La phase chantier de l’opération du Groupe Scolaire Odette Cartailhac a démarré en septembre 2022. La durée provisionnelle des travaux était de 24 mois. Cependant deux aléas importants sont survenus :
• un vol de câbles est survenu sur le chantier début décembre 2023. Ce vandalisme a impacté le lot 13 – Electricité, Courants faibles, SSI, qui a dû identifier, déposer les câbles endommagés et remplacer les câbles sectionnés. Cet aléa a prolongé la durée du chantier de trois mois ;
• la cessation d’activité du lot 09 – Carrelage Faïences, avec pour conséquence la résiliation
du marché et la relance d’un nouveau marché. Les délais de ces procédures amènent à
prolonger la durée des travaux de quatre mois.
Ces aléas et par conséquent l’augmentation de la durée de chantier, génèrent un travail
supplémentaire conséquent de reprise du planning et de l’ordonnancement initial du chantier.
L’OPC doit donc fournir un travail supplémentaire important en assurant plus de réunion de
chantier (sept mois supplémentaires à raison d’une réunion hebdomadaire) ainsi que l’élaboration
des plannings successifs d’ordonnancement des différentes tâches pour intégrer ces aléas de
chantier.
La nouvelle durée prévisionnelle du chantier est donc de 31 mois. La société REALIS MOE a donc
présenté une demande pour des honoraires complémentaires de 18 312€ HT.
Pour prendre en compte l’impact de ces circonstances exceptionnelles et imprévues, il est proposé
d’établir un avenant n°4 au marché du CSPS sur le fondement de l’article 20 de l'ancien code des
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 49/165 marchés publics afin de permettre ces prestations supplémentaires, devenues nécessaires à la
poursuite du chantier.
Cet avenant représente 49,24 % du montant du marché (56 067,90 € HT). Le montant total du
marché (avec tous les avenants) s’élève à 83 674,80 € HT soit 100 409,76 €TTC.
Il a été soumis à la CAO du 05/09/2024 qui a émis un avis favorable.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°3 pour le marché d’OPC du Groupe
Scolaire Odette Cartailhac avec la société REALIS MOE.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 50/165 10 - GS CARTAILHAC : AVENANT MARCHÉ POUR LE COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA
Rapport de Monsieur MOINE
Mesdames, Messieurs,
Le marché de la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la construction de l’école Odette Cartailhac a été attribué le 5 septembre 2016 à QUALICONSULT SECURITE.
Ce marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé comprend des missions en phase conception : ouverture et tenue du Registre journal, Dossier des Interventions Ultérieures sur les Ouvrages (DIUO) ainsi que l’élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) d’exécution, et des missions en phase réalisation afin de prévenir les risques sur le chantier : visites préalables, inspections communes avec les entreprises et leurs sous-traitants et harmonisation des PPSPS, visites de chantiers, tenue du Registre journal et élaboration du DIUO.
Le marché de CSPS a pour durée l’exécution de ses missions prévues au CCTP, soit jusqu’à la levée de réserves et de la période de garantie.
La phase chantier de l’opération du Groupe Scolaire Odette Cartailhac a démarré en septembre 2022. La durée provisionnelle des travaux était de 24 mois. Cependant deux aléas importants sont survenus :
• un vol de câbles est survenu sur le chantier début décembre 2023. Ce vandalisme a impacté le lot 13 – Electricité, Courants faibles, SSI, qui a dû identifier, déposer les câbles endommagés et remplacer les câbles sectionnés. Cet aléa a prolongé la durée du chantier de trois mois ;
• la cessation d’activité du lot 09 – Carrelage Faïences, avec pour conséquence la résiliation
du marché et la relance d’un nouveau marché. Les délais de procédures amènent à
prolonger la durée des travaux de quatre mois.
Ces aléas et par conséquent l’augmentation de la durée de chantier, génèrent un travail
supplémentaire conséquent pour le CSPS. Il doit en effet fournir un travail supplémentaire en
assurant plus de réunions de chantier et de visites inopinées (sept mois supplémentaire à raison
d’une réunion de chantier et d’une visite inopinée par semaine), ainsi que pour la tenue du registre
journal. Il devra également réaliser une visite d’inspection commune avec le nouveau titulaire du
lot 09 et procéder à l’harmonisation des PPSPS des entreprises qui seront en co-activité avec la
nouvelle entreprise.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 51/165 La nouvelle durée prévisionnelle du chantier est donc de 31 mois. Aussi le CSPS a présenté une
demande pour des honoraires complémentaires de 5 600€ HT.
Pour prendre en compte l’impact de ces circonstances exceptionnelles et imprévues, il est proposé
d’établir un avenant n°3 au marché de l’OPC sur le fondement de l’article 20 de l'ancien code des
marchés publics afin de permettre ces prestations supplémentaires, devenues nécessaires à la
poursuite du chantier.
Cet avenant représente 47,14 % du montant du marché (17 820,00 € HT). Le montant total du
marché (avec tous les avenants) s’élève à 26 220,00 € HT, soit 31 464,00 € TTC.
Il a été soumis à la CAO du 05/09/2024 qui a émis un avis favorable.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°4 pour le marché de CSPS du Groupe
Scolaire Odette Cartailhac avec la société QUALICONSULT SECURITE.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Monsieur Marion
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine de cette double présentation qui a permis de faire un point sur le chantier Odette Cartailhac. Vous serez évidemment invités au moment où l'école ouvrira, à la rentrée 2025.
Je propose de mettre aux voix ces deux rapports successivement.
Je mets au vote la délibération sur l’avenant de marché OPC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°3 pour le marché d’OPC du Groupe
Scolaire Odette Cartailhac avec la société REALIS MOE.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL
; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 52/165 Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Nous passons au vote de la délibération sur l’avenant marché pour le coordonateur de sécurité et de protection de la santé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°4 pour le marché de CSPS du Groupe
Scolaire Odette Cartailhac avec la société QUALICONSULT SECURITE.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL
; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 1 Richard MARION
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 53/165 11 - DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA
Rapport de Monsieur DUVERT
Mesdames, Messieurs,
Le principe de la réglementation relative au repos dominical de salariés est posé par l’article
L.3132-3 du code du travail.
Le respect de cette règle constitue à la fois une règle protectrice des conditions de travail et de vie
des salariés et une condition du maintien d’une égalité des conditions de la concurrence entre
établissements d’une même profession.
Le titre III de la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques, relatif notamment au développement de l’emploi, introduit de nouvelles
mesures quant aux dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche.
Les régimes dérogatoires sont encadrés par la réglementation, il s’agit de dérogation à caractère
collectif bénéficiant à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la
commune et non à chaque magasin pris individuellement. Le caractère collectif de la dérogation
garantit une situation de concurrence équilibrée à la totalité des établissements d’une même
branche, qui bénéficient tous ainsi de l’autorisation pour les mêmes dimanches désignés.
Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à l’employeur, peuvent travailler le
dimanche sur autorisation de la Maire. Le salarié peut donc refuser de travailler le dimanche et,
dans ce cas, ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son
contrat de travail.
Le salarié employé le dimanche sur autorisation de la Maire doit bénéficier d’une rémunération au
moins égale au double de la rémunération normalement prévue pour une durée de travail
équivalente. L’arrêté municipal mentionne cette contrepartie financière obligatoire au travail
dominical, étant entendu qu’une majoration de salaire ou une gratification plus avantageuse pour
le salarié peut être prévue par une convention ou un accord collectif.
Le salarié dont le repos dominical a été supprimé dans le cadre d’une dérogation municipale a
droit à un repos compensateur équivalent en temps.
La loi du 6 août 2015 a porté de cinq à douze le nombre maximal de dimanches pouvant être
accordé par le Maire. Elle a introduit l’obligation pour les maires des communes d’arrêter la liste
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 54/165 des dimanches avant le 31 décembre pour l’année suivante et de procéder à la consultation du
conseil municipal avant de prendre leurs décisions.
Pour pouvoir établir la liste des dimanches, les commerçants de la ville de Vaulx-en-Velin ont été
sollicités afin qu’ils puissent faire connaître leurs demandes de dérogations d’ouvertures
dominicales. Cette liste, conformément à l’article R.3132-21 du code du travail, a été soumise pour
avis aux organisations professionnelles et des organisations syndicales concernées.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision de la Maire est prise après avis de
l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont
la commune est membre soit le conseil de la Métropole de Lyon.
A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé
favorable.
Le 16 septembre 2024, une réunion de concertation sur l’ouverture dominicale des commerces, a
été organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon Métropole, afin de recueillir les
attentes des différents secteurs professionnels concernés et de rapprocher, les souhaits des
associations de commerçants, des groupements professionnels et des collectivités locales, en vue
d’établir un calendrier de dates communes d’ouverture dominicale pour l’année 2025.
Pour rappel, les commerces de détail alimentaire peuvent librement ouvrir le dimanche jusqu’à 13h
et peuvent ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par la Maire.
Aussi, les demandes des différents secteurs professionnels sur le territoire de l’agglomération sont
les suivantes :
Pour les commerces de détail, les supermarchés/hypermarchés et les moyennes surfaces
commerciales, il est proposé de retenir les dates suivantes pour l’année 2025 :
• dimanche 12 janvier ;
• dimanche 29 juin ;
• dimanches 7 septembre ;
• dimanches 23 novembre, 30 novembre ;
• dimanches 7 décembre, 14 décembre, 21 décembre, 28 décembre.
Pour les autres commerces de détail en magasin spécialisé : dimanches 30 novembre,
14 décembre et 21 décembre.
Pour le secteur de l’automobile :
• dimanche 19 janvier ;
• dimanche 16 mars ;
• dimanches 15 juin ;
• dimanche 14 septembre ;
• dimanche 12 octobre.
La décision est prise par arrêté municipal, après l’avis de l’assemblée délibérante et du conseil de
la Métropole de Lyon.
Ceci étant exposé, il vous est proposé Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 55/165 • approuver le calendrier de dérogations au principe du repos dominical des salariés.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Duvert.
Il n'y avait pas de demande de prise de parole, je propose donc que nous passions aux voix, chacun ayant maintenant la connaissance des dimanches dérogatoires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le calendrier de dérogations au principe du repos dominical des salariés.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 56/165 12 - CONVENTIONS CMA ET CCI
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA
Rapport de Monsieur DUVERT
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin est un pôle économique important de la Métropole de Lyon avec
5 000 établissements économiquement actifs répartis dans les zones d’activités et les pôles
commerciaux.
L’artisanat, avec 1 300 établissements, compte 2 500 emplois (dirigeants inclus), faisant de Vaulx-
en-Velin, la troisième Ville la plus artisanale du Rhône, après Lyon et Villeurbanne. Les principaux
domaines d’activités sont le BTP (46%), les services (36%) et la fabrication (10%).
Ce secteur a connu sur la commune une croissance de plus de 40% entre 2017 et 2020 et génère
33% des créations d’entreprises.
De son côté, le commerce compte environ 500 entreprises réparties dans une dizaine de polarités
commerciales et deux centres commerciaux (les 7 chemins et la Soie).
Le présent rapport vise à proposer la signature de deux conventions, l’une avec la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat du Rhône (CMA 69) et l’autre avec la Chambre de Commerce et
d’Industrie Lyon Métropole (CCI).
Convention CMA 69 :
Compte tenu du potentiel artisanal, des mutations que connaît ce secteur sur la Ville et des
opérations de rénovation urbaine, la CMA 69 et la ville de Vaulx-en-Velin ont décidé de s’engager
depuis 2017 dans un partenariat afin de conforter ce secteur d’activité et de développer l’emploi.
Deux conventions ont déjà été signées et mises en œuvre dont les bilans ont montré aux deux
parties l’intérêt de ce partenariat. Aussi, il est proposé la signature d’une nouvelle convention, pour
une durée d’un an, comprenant des actions d’accompagnement, d’aide à la décision et de
sensibilisation.
• Action 1 : accompagner à la programmation et la définition des sites d’accueil pour les
entreprises artisanales sur la commune, notamment dans les différents projets urbains
(ZAC du centre-ville et Mas du Taureau, parcs d’activités, …) et aider à la
commercialisation de ces sites ;
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 57/165 • Action 2 : accompagner les jeunes entreprises artisanales dans leur développement en leur
proposant un suivi individualisé (diagnostic global, plan d’action et mise en œuvre des
préconisations) ;
• Action 3 : accompagner à la transmission des entreprises artisanales en identifiant et en
suivant les cédants d’entreprises artisanales et les repreneurs potentiels.
Le montant total de ces trois actions est de 6 000 € pris en charge par la ville de Vaulx-en-Velin.
Convention CCI Lyon Métropole :
Depuis de nombreuses années, la Ville soutient son commerce par des actions pour le maintenir,
le dynamiser et le développer : par exemple, requalification des espaces publics, mise en œuvre
d’un périmètre de sauvegarde du tissu commercial, déploiement du FISAC sur plusieurs quartiers,
soutien aux associations de commerçants, partenariat avec la SEMPAT pour la gestion de locaux
commerciaux du centre-ville et le moment venu, pour ceux du Mas du Taureau, etc.
Plus récemment, la Ville s’est engagée dans une démarche d’attractivité territoriale afin de
valoriser son territoire et ses potentiels. Parmi les actions identifiées, l’une concerne
l’accompagnement à la transmission des commerces, en particulier de la restauration, afin de
maintenir une offre qualitative de restauration traditionnelle.
Cette nouvelle convention s’inscrit dans cette démarche et répond à une volonté collective de
renforcer le partenariat déjà existant avec la CCI Lyon Métropole.
Cette convention est établie pour une durée d’un an à compter de la date de signature et elle
comprend une seule action :
• accompagner à la transmission des entreprises en identifiant et en suivant les cédants et
les repreneurs potentiels.
Le montant total de cette action est de 2 000 € pris en charge par la ville de Vaulx-en-Velin.
Des comités techniques et de pilotage associant la Ville et les chambres consulaires ainsi que les
structures partenaires seront mis en place afin de suivre l’état d’avancement des actions de
chacune de ces conventions.
Le montant total alloué à ces deux conventions est de 8 000€.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer la convention d’objectifs avec la Chambre de Métiers et tout document si rapportant ;
• autoriser Madame la Maire à signer les actes relatifs à la convention d’objectifs pour le commerce de proximité avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et tout document si rapportant ;
• dire que les dépenses de fonctionnement relatives aux deux conventions seront prélevées sur les crédits du budget municipal (ligne 16089).
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Duvert.
Il n'y avait pas de demande d'intervention, je vous propose que nous passions au vote.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 58/165 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’objectifs avec la Chambre de Métiers
et tout document si rapportant ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les actes relatifs à la convention d’objectifs pour le commerce de proximité avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et tout document si rapportant ;
• de dire que les dépenses de fonctionnement relatives aux deux conventions seront
prélevées sur les crédits du budget municipal (ligne 16089).
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie de l’adoption de ces deux conventions.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 59/165 13 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA VILLE ET LA CAF DU RHÔNE POUR LA PÉRIODE 2023-2026
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Accord-cadre entre la Caisse d’Allocations Familiales et une commune, la convention territoriale
globale (CTG) vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction
d’un territoire. Elle constitue un levier à la définition, la mise en œuvre et la valorisation d’un projet
de ville.
Ce nouveau conventionnement permet d’adapter l’action aux besoins et aux enjeux du territoire
communal notamment en mobilisant les partenaires dans une dynamique de projet pour garantir
l’accès aux droits et aux services sur des champs d’intervention partagés : petite enfance,
enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, animation locale et vie des quartiers, accès aux
droits…
Il s’agit donc à travers cette démarche partenariale de partager une vision globale et décloisonnée
pour adapter les interventions de chacun afin d’être plus efficace, en rationalisant les instances
partenariales existantes et en mobilisant les financements.
La CAF du Rhône et la Municipalité proposent de nombreux services sur ces thématiques ou
soutiennent largement les actions portées par d’autres partenaires intervenant sur le territoire,
notamment associatifs. Ces services et actions ont pour objet de répondre aux objectifs fixés par la
CAF :
• aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
• soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;
• accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;
• créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des
personnes et des familles.
La première Convention Territoriale Globale, signée en décembre 2019, suite à un travail
partenarial de rédaction des atouts du territoire et des enjeux, se décline autour de cinq axes :
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 60/165 • la contribution à la non fracture sociale dans un rôle de veille (lutter contre l’isolement,
favoriser le vivre ensemble et l’accès aux droits) ;
• la coordination de toutes les actions et la structuration de l’offre, avec une attention sur la
lisibilité pour les habitants ;
• la coopération, cohérence et complémentarité des acteurs ;
• la reconnaissance de la capacité d’agir des habitants ;
• l’accessibilité numérique, aux services et à l’information.
La crise sanitaire de 2020 et 2021 a eu un impact sur la rédaction des fiches thématiques,
recentrant celles-ci sur les actions municipales.
La reprise des groupes de travail - associant les partenaires institutionnels et associatifs - s’est
faite progressivement à partir de 2022.
Entre mai et juillet 2023, le bilan de cette première Convention Territoriale Globale a été engagé
avec les élus, les services municipaux, la CAF, la Métropole et des partenaires associatifs tels que
les centres sociaux et les associations disposant d’un agrément Espace de Vie Sociale (EVS). Ce
bilan a été suivi du partage d’un diagnostic actualisé avec des éléments quantitatifs et qualitatifs et
l’identification des enjeux pour la future convention.
Les éléments clés du bilan à retenir :
Pour la Petite Enfance :
• évolution des projets des établissements petite enfance avec la mise à jour des règlements
de fonctionnement pour les crèches en gestion directe et les Relais Petite Enfance (RPE) ;
• poursuite de l’optimisation de l’occupation des cinq places AVIP (A Vocation d’Insertion
Professionnelle). Les crèches AVIP réservent des places aux jeunes enfants (de 0 à 3 ans)
de parents en situation de recherche d'emploi, volontaires pour s'engager dans une
recherche intensive. Elles leur permettent de bénéficier d'un accompagnement social et
professionnel en vue de leur intégration durable sur le marché du travail. La maturité du
partenariat avec Pôle emploi et la maturité de fonctionnement permettent d'assurer une
bonne occupation des places ;
• développement du programme « parler bambin » à l’ensemble des EAJE municipaux et
des Relais Petite Enfance. Ce dispositif vise à prévenir les inégalités de développement
langagier au travers de la formation de professionnels intervenant en crèche. La formation
des deux professionnelles référentes pour la Ville par l’Agence Nouvelle des Solidarités
Actives a permis de former en interne des professionnelles de crèches de la Ville ;
• développement des actions de prévention précoce diététique et motricité avec des temps
de formation et la proposition de séances de motricité au Palais des sports ;
• développement du guichet unique numérique et de l’offre de service (communication,
information, demande de garde en ligne, notamment) qui évolue avec une
dématérialisation des rendez-vous pour le mode de garde mais qui permet une sauvegarde
d'un lien avec les familles ;
• mise en place des « conseils de crèches » au sein des établissements municipaux pour
recueillir et faire remonter au conseil consultatif municipal des parents petite enfance les
besoins des parents et des enfants de manière très concrète (Conseils en présence des
Élus et de Madame la Maire).
Pour l’enfance et la jeunesse :
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 61/165 • participation aux temps forts initiés par la Municipalité, la Métropole et les évènements
nationaux tels que la Biennale des Cultures Urbaines, la participation à Activ'été, la
semaine du développement durable…
• proposition d’actions passerelles avec la jeunesse pour la tranche d’âge 12-14 ans avec la
création d’un pôle de loisirs adolescents sur le secteur du Mas du Taureau et la
participation à la démarche de création de l’Atelier de Vinci avec les ambassadeurs ;
• adaptation des tarifs des activités des Accueils de Loisirs Enfance avec la mise en place de
la gratuité en sortie de crise sanitaire pour renforcer l'accessibilité jusqu'à fin 2020 ;
• développement des actions en lien avec le plan de lutte contre les discriminations sur les
temps péri et extrascolaires. Cette thématique a été renforcée par des actions telles que
Cartooning For Peace, des projets périscolaires autour du harcèlement et une formation
croisée Éducation Nationale Ville sur le harcèlement ;
• réécriture en 2023 du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires
(matin, midi, soir, mercredis) et des vacances, en association étroite avec des
représentants des parents d’élèves ;
• afin de permettre l’enseignement à distance et de faciliter les liens école-familles pendant
la crise sanitaire, achat et déploiement de tablettes à destination des enfants et des
collégiens financées par la Cité Éducative ;
• ouverture des écoles Odette Cartailhac en 2019 (école transitoire) et Katherine Johnson en
2022, avec des services périscolaires déclarés en Accueil de Loisirs.
Pour l’animation de la Vie sociale :
• ouverture de l’équipement « Atelier De Vinci » (équipement hybride regroupant
Médiathèque et centre social) avec un projet social et famille comprenant des actions en
direction des habitants du quartier du Grand Mas dès l'été 2022. Il s’agissait de favoriser
l'appropriation de ce nouvel équipement mais aussi aller à leur rencontre pour mieux
identifier leurs besoins et leur proposer des projets sur les différents champs de leur vie
quotidienne ;
• redéfinition du projet social et famille des trois centres sociaux avec un dialogue de gestion
associant CAF, Ville, présidents d’association et conseils d’administration.
Pour l’accès aux droits :
• création d’un groupe partenaires d’accès aux droits avec un parcours d’interconnaissance
des professionnels de santé, du CCAS, de la Maison De la Métropole, de la Caf et des
centres sociaux.
Pour la parentalité :
• soutien et coordination des structures et services dédiés à l’enfance et à la jeunesse :
LAEP, Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité, REAAP...
• organisation d’un forum parentalité sur la thématique « santé et bien-être » avec des
ateliers (gestion des émotions, initiation zumba, sophrologie, communication bienveillante
parents/ados etc.), des activités ludiques en famille (Croc’s histoires, jeux et accès à la
ludothèque ) ; des stands (santé, alimentation, activité physique, brossage des dents, etc.),
des cafés des parents (alimentation, gestion des écrans), des expositions et une
conférence sur la gestion du sommeil ;
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 62/165 • déploiement de postes de médiation parentalité pour le 1er degré, les collèges et les lycées,
soutien des structures qui assurent de la médiation familiale et les espaces de rencontre ;
• constitution d’un groupe parentalité unique regroupant les commissions CTG, PEDT, Cité
Éducative en préfiguration d’un Conseil Local de la Parentalité.
Le constat partagé fait encore apparaître la nécessité d’avoir des actions renforcées et
coordonnées sur la tranche d’âge 11-25 ans, afin de mieux accompagner le parcours de vie des
jeunes mais aussi d’actions soutenues en direction de la Petite Enfance et des parents.
La Convention Territoriale Globale s’inscrit en cohérence avec les autres contrats et
dispositifs qui favorisent la réussite des enfants et des jeunes et plus globalement le
soutien aux familles : Projet Éducatif De Territoire (PEDT), Cité Éducative, Contrat de Ville, Ville
Vie Vacances (VVV), Comité Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Réseau d’Écoute,
Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), dispositifs de la Métropole… C’est pourquoi :
• la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale se sont engagés avec la Métropole dans la
démarche Territoire Zéro Non recours pour faciliter l’accès aux droits de tous les vaudais,
axe majeur de la thématique Accès aux droits ;
• la Ville a inscrit le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (2023-2026) dans la
continuité de la Convention Territoriale Globale et de la Cité éducative en mettant en place
des assises regroupant l’ensemble des partenaires et des familles, en constituant des
groupes de travail thématiques (Sport, Jeunesse, Culture, Éducation Nationale) et d’un
groupe d’appui (Petite Enfance, Jeunesse, Sport, Vie associative, PRE, Santé, Éducation) ;
• dans le cadre de la Cité éducative, la Municipalité, l’Éducation Nationale et l’État ont créé
un fonds Parentalité ouvert aux Représentants des Parents d’Élèves pour réassurer les
parents dans leur rôle (dans un principe des parents qui parlent aux parents). Plus de dix
projets (conférences, ateliers, formation d’ambassadeurs…) ont vu le jour sur des
thématiques variées : communication bienveillante, alimentation, inclusion-handicap et
prise en compte des besoins éducatifs particuliers des enfants, lutte contre le harcèlement,
l’importance du livre et du goût de lire…) ;
La parole des habitants a une place particulière, dans la mesure où ils sont des usagers des
services ou bénéficiaires des interventions et sont ainsi consultés, chaque fois que de besoin, sur
les politiques publiques qui les concernent.
Cette concertation s’exprime dans le cadre du Conseil Consultatif des Représentants des Parents
d’Élèves Élus (créé en 2016), du Conseil des Enfants et des Jeunes (CEJ) et du conseil des
crèches (ces deux conseils créés en 2023) mais aussi dans les groupes de travail où les usagers
sont conviés.
Ces actions illustrent un engagement global et intégré vers le bien-être des habitants en stimulant
l'inclusion, l'accessibilité, la coopération et la responsabilisation des acteurs locaux.
Lors des rencontres avec les partenaires, des orientations, des enjeux et une nouvelle
méthodologie ont émergés pour définir la nouvelle Convention Territoriale Globale 2024-
2028. La coordination et la complémentarité des dispositifs pour favoriser la réussite des enfants et
des jeunes tout en soutenant leurs familles, sera le fil conducteur de l’ensemble des thématiques,
dans la poursuite de la Convention Territoriale Globale 2019-2024.
Petite Enfance
• contribuer à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle des parents ;
• maintenir une qualité d’accueil en tenant compte des réalités socio-économiques des
familles ;
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 63/165 • accompagner les équipes en valorisant leurs compétences (formation) ;
• favoriser la réussite éducative et sociale de l’enfant ;
• porter une attention particulière à l’accueil des enfants ayant des besoins spécifiques
notamment le handicap.
Enfance
• répondre aux besoins des familles et des enfants en termes d’accès aux loisirs ;
• construire une offre qui mette en œuvre les orientations du PEDT, avec une attention
particulière sur la coopération et la complémentarité des acteurs ;
• porter une attention particulière à l’accueil des enfants avec les besoins particuliers et
notamment en situation de handicap ;
• prendre en compte et favoriser la capacité d’agir des enfants et des parents.
Jeunesse
• coordination des acteurs ;
• accès aux sports, aux cultures et aux loisirs afin de permettre à chaque jeune de
développer sa curiosité et son esprit critique ;
• œuvrer en faveur de la santé des jeunes ;
• lutter contre le décrochage scolaire ;
• favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
Animation de la Vie Sociale
• améliorer la coordination des acteurs et des actions pour fédérer une dynamique de
développement social local en s’appuyant sur une culture commune et des partenaires
ressources ;
• partage d’une veille sociale du territoire communal avec une attention particulière aux
personnes en situation de vulnérabilité ;
• créer les conditions pour impulser la participation dans la vie des structures et du territoire ;
• favoriser l’inclusion des « nouveaux » habitants et la cohésion avec les « anciens » dans
les structures et sur le territoire ;
• partager ou mutualiser des moyens ou ressources en fonction des projets.
Accès aux droits
• coordonner l’accès aux droits et services ;
• aller chercher les allocataires en non-recours ou rupture de droits ;
• accompagner les demandes d’accès aux droits, services et logement en numérique ;
• rendre la personne acteur de son parcours ;
• développer les actions collectives entre partenaires auprès du public ;
• accompagner les professionnels de tout le territoire sur le bien accueillir et l’évolution des
pratiques
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 64/165 Parentalité
• continuer à travailler la capacité d’agir des parents, au travers des instances de
consultation créés (Conseils Consultatif des Représentants des parents d’Élèves, Conseil
des crèches) ;
• prendre en compte la fonction parentale dans toutes ses formes en développant des plans
d’actions permettant de ré-assurer les parents dans leur rôle (Fonds parentalité,
manifestations type Forum parentalité, etc) ;
• faciliter la coopération entre les acteurs en animant un Conseil Local de la Parentalité qui
soit l’instance unique d’échanges sur les questions liées à la parentalité pour l’ensemble
des dispositifs.
Et de façon transversale, la prise en compte du champ du handicap sera traitée par chaque
thématique. Une coordination sera assurée par chaque coopérateur et un bilan annuel sera
réalisé. Étant précisé que dans les champs de la Petite Enfance et de l’Enfance, les groupes de
travail seront poursuivis pour continuer à structurer l’offre et la démarche.
L’ensemble des fiches thématiques sont proposées en annexe précisant les constats, les
objectifs, le plan d’actions, les indicateurs de suivi, le pilotage et les partenaires mobilisés.
La mise en place, le suivi et l’évaluation de la Convention Territoriale Globale seront
assurés par :
• un comité de pilotage sera présidé à minima une fois par an par Madame La Maire et
Madame la Directrice de la CAF du Rhône en présence des chargés de coopération, des
services de l’État, de l’Éducation Nationale et de la Métropole. Seront également invités les
centres sociaux, les associations bénéficiaires des agréments des Espaces Vie Sociale
(EVS) et ainsi que des représentants des parents et des enfants et des jeunes ;
• un comité de suivi se réunira 2 fois dans l’année, composé des représentants de la CAF
du Rhône, des chargés de coopération et des partenaires associatifs du territoire ;
• des groupes de coordination thématiques, deux fois dans l’année, seront pilotés par les
chargés de coopération et regrouperont l’ensemble des partenaires institutionnels et
associatifs du territoire sur la thématique concernée ;
• l’évaluation et le suivi s’appuieront sur l’observatoire de l’offre de garde et de loisirs qui
sera élargi à l’offre des autres acteurs du territoire (clubs sportifs, associations…).
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• valider les enjeux et orientations de la nouvelle convention territoriale globale ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention territoriale globale 2024-2028 avec la
Caisse d’Allocations Familiales du Rhône et tous les documents y afférents.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum.
Il n'y a pas de demande de prise de parole, vous avez compris que cette CTG est structurante, puisqu’elle parle d’enfance, de petite enfance, de jeunesse ; elle traite tous les temps de la vie.
Je propose de mettre cette délibération qui n'appelle pas de question aux voix.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 65/165 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de valider les enjeux et orientations de la nouvelle convention territoriale globale ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention territoriale globale 2024-2028 avec la
Caisse d’Allocations Familiales du Rhône et tous les documents y afférents.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 66/165 14 - CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON CONCERNANT LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT (PPR)
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Kaoutar DAHOUM ; Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA
Rapport de Madame PRALY
Mesdames, Messieurs,
L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a instauré le dispositif de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice des fonctions de leur grade et apte à d’autres fonctions.
Le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux, modifié par le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, fixe les modalités de mise en œuvre de la PPR, ses objectifs ainsi que son contenu.
La PPR, d’une durée maximale d’un an, a pour objectif de permettre la préparation et, le cas échéant, la qualification des agents inaptes aux fonctions de leur grade pour occuper un nouvel emploi compatible avec leur état de santé. Elle vise donc à organiser la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement.
La PPR s’adresse aux agents en fonction ou, à leur reprise, aux agents en congé maladie. La Ville élargit ce dispositif aux agents en disponibilité d’office.
La PPR peut comporter des périodes de formation, de bilan et d’évaluation de capacités, de stage d’observation et/ou de mise en situation (immersion).
En outre, l’autorité territoriale doit engager un travail, en concertation avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) et le CNFPT, pour effectuer, avec le fonctionnaire concerné, une recherche d’emploi dans un autre cadre d’emplois.
La mise en œuvre de la PPR est conditionnée à un conventionnement tripartite entre l’autorité territoriale, le Président du cdg69 et l’agent, conformément aux dispositions de l’article 2-2 du décret n°85-1054 du 30 septembre 1985.
L’accompagnement au reclassement et à la reconversion professionnelle proposé aujourd’hui en interne à la ville de Vaulx-en-Velin est assuré par le Service Mobilité et Accompagnement des parcours professionnels de la Direction des Ressources Humaines. Celui-ci conduit une action protéiforme en lien à la fois avec les différents services de la DRH, les différentes directions de la collectivité et des prestataires extérieurs.
La présente délibération a pour objectif de venir préciser :
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 67/165 • les prestations que la Ville pourrait venir solliciter auprès du cdg69 dans l’accompagnement des agents, et cela via le déploiement de la convention tripartite ;
• la situation de la rémunération des agents en PPR.
Les prestations que la Ville pourrait venir solliciter auprès du cdg69 dans l’accompagnement des agents, et cela via le déploiement de la convention tripartite
La convention tripartite précise le contenu de la PPR (formations, immersions, ...), les modalités de mise en œuvre et en fixe la durée.
A ce jour, le cdg69 propose plusieurs niveaux d’intervention dans le cadre de sa mission d’accompagnement à la mise en œuvre de la PPR :
Le socle de base (prestations gratuites)
• réunion d’information collective visant à présenter la PPR ;
• entretien individuel de pré-diagnostic avec restitution d’une fiche relai à la collectivité ;
• proposition de postes via la bourse de l’emploi du Centre de gestion (envoi personnalisé des offre disponibles sur la bourse de l’emploi aux agents, les incitant à postuler) ;
• atelier collectif de techniques de recherche d’emploi (aide à la réalisation des outils de candidature, CV et lettre de motivation).
Des prestations payantes permettant la mise en œuvre de plans d’actions individualisés (descriptif fourni en annexe)
• diagnostic approfondi et rencontre de l’employeur en collectivité (380 euros pour 1,5 jour d’intervention) ;
• évaluation de la faisabilité du projet de reclassement -tests d’évaluation des savoirs de base- (380 euros pour 1,5 jours d’intervention) ;
• élaboration du projet professionnel et aide à la mise en œuvre du projet de formation (630 euros pour 2,5 jours d’intervention) ;
• accompagnement à la mise en œuvre des actions post-bilan (500 euros pour 2 jours d’intervention) ;
• aide individualisée à la recherche d’un poste, si le reclassement est impossible en interne (250 euros pour 1 jour d’intervention).
Ces montants résultent de la délibération n°2021-37 du 28 juin 2021 du conseil d’administration du cdg69, portant évolution des tarifs de la mission d’accompagnement à la mise en œuvre des PPR, et sont susceptibles d’évolution. Ils sont donc donnés à titre indicatif.
Les prestations proposées par le cdg69 viendront utilement compléter la palette des outils à mobiliser dans le cadre de la mise en œuvre d’une PPR, selon le besoin qui sera identifié par le Service Mobilité et Accompagnement des parcours professionnels de la DRH. Elles pourront constituer des étapes importantes dans le parcours des agents.
Comme les autres prestations, elles seront mentionnées dans la convention initiale de mise en œuvre de la PPR et/ou dans ses avenants, selon l’avancée du parcours de chaque agent (modèle de convention fourni en annexe).
La situation de la rémunération des agents en PPR
Le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985, article 2-1, précise que pendant la PPR, le fonctionnaire est en position d'activité dans son corps ou cadre d'emplois d'origine et perçoit le traitement correspondant ainsi que l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et le complément de traitement indiciaire prévu par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.
Le maintien du régime indemnitaire n’est, en revanche, pas garanti, l’article L826-2 du Code général de la fonction publique ne prévoyant que le maintien du traitement.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 68/165 Il est proposé, afin de ne pas pénaliser les agents investis dans une PPR, de maintenir intégralement leur rémunération brute mensuelle et notamment leur régime indemnitaire correspondant au grade et à l’emploi occupé au moment de la déclaration d’inaptitude, ainsi que la Nouvelle Bonification Indiciaire, dans les conditions prévues par les délibérations du 28/06/2006 relative au régime indemnitaire, du 05/04/2001 relative à l’Indemnité d’Exercice de Missions de Préfectures et du 14/11/2001 relative à la Nouvelle Bonification Indiciaire.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le modèle de convention tripartite de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement joint en annexe ;
• autoriser Madame la Maire à signer lesdites conventions tripartites ;
• autoriser Madame la Maire à mobiliser, le cas échéant, les prestations payantes proposées par le cdg69 dans le cadre de cette convention tripartite et/ou de ses avenants ;
• approuver le maintien de manière intégrale de la rémunération brute mensuelle des fonctionnaires bénéficiant d’une PPR, et notamment le régime indemnitaire correspondant au grade et à l’emploi occupé au moment de la déclaration d’inaptitude, ainsi que la Nouvelle Bonification Indiciaire, dans les conditions prévues par les délibérations du 28/06/2006 relative au régime indemnitaire, du 05/04/2001 relative à l’Indemnité d’Exercice de Missions de Préfectures et du 14/11/2001 relative à la Nouvelle Bonification Indiciaire.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Madame Dahoum à 21h10
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Praly.
Il n'y avait pas de question sur cette délibération qui concerne les agents de la collectivité, je la mets donc aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le modèle de convention tripartite de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement joint en annexe ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer lesdites conventions tripartites ;
• d’autoriser Madame la Maire à mobiliser, le cas échéant, les prestations payantes proposées par le cdg69 dans le cadre de cette convention tripartite et/ou de ses avenants ;
• d’approuver le maintien de manière intégrale de la rémunération brute mensuelle des
fonctionnaires bénéficiant d’une PPR, et notamment le régime indemnitaire correspondant
au grade et à l’emploi occupé au moment de la déclaration d’inaptitude, ainsi que la
Nouvelle Bonification Indiciaire, dans les conditions prévues par les délibérations du
28/06/2006 relative au régime indemnitaire, du 05/04/2001 relative à l’Indemnité d’Exercice
de Missions de Préfectures et du 14/11/2001 relative à la Nouvelle Bonification Indiciaire.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 69/165 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu
FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;
Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ;
Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ;
Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma
FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane
GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha
USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;
Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 70/165 15 - RÉGULARISATION DE DÉNOMINATIONS DE VOIES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Depuis la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS », les communes doivent alimenter la base nationale des adresses (BAN) dans le cadre du « service public de mise à disposition des données de référence » assuré par l’État. Cette base, qui permet de géolocaliser chaque adresse, est mise à disposition de tous et sert en particulier aux services administratifs dans un esprit de simplification de l’accès et de la diffusion des données (« dites-le nous une fois »).
La commune est garante de la qualité des informations qu’elle diffuse dans la base adresse nationale et à ce titre, elle est considérée comme étant l’organe certificateur de l’existence des voies et adresses.
Il est donc essentiel que notre commune se dote d’une base de données solide et de qualité. Aussi, pour consolider les fondements juridiques des dénominations de voies, il convient de corriger différentes anomalies relevées par les services et apporter les compléments qui s’imposent.
Elles sont de plusieurs ordres et concernent des secteurs géographiques différents.
• Problèmes d’orthographe sur certaines dénominations :
Certaines voies sont mal orthographiées dans la délibération de dénomination :
• la rue Paul Marcellin dans la délibération du 24 mai 1947 (un seul ‘l’ au lieu de 2) ;
• la rue Rouget Lisle orthographiée rue Rouget de l’Isle dans la délibération du 4 novembre 1993.
Il vous est proposé d’acter la correction apportée aux dénominations
• rue Paul Marcellin ;
• rue Rouget Lisle.
• Des voies qui n’ont pas été « supprimées »
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 71/165 Les différents aménagements urbains de la ville (démolitions, nouveau schéma de voirie…) ont entraîné la suppression de rues et de places qui sont toujours cadastrées et présentes sur les plans :
C’est le cas de :
• la place du commerce et la place de l’information toujours existantes pour le cadastre, mais
supprimées suite à la démolition du centre commercial le Grand Vire ;
• la rue Joseph Merlin, supprimée suite à la réalisation de la station d’épuration du Grand
Lyon ;
• le chemin Paul Géraldy : la délibération du 7 février 2007 acte les changements de noms
dans le secteur Ecoin, mais ne fait pas état de la suppression de ce chemin ;
• la place Noël Carmellino initialement située au centre-ville (ex parking Casino) ;
• le chemin des Echarmeaux, le chemin du Mont Gerbier, le chemin de la Luère, le chemin du Mont Cindre, le chemin Pierre Dupont supprimés suite aux démolitions d’immeubles et à l’application du nouveau schéma de voirie au sein du quartier du Mas du Taureau.
Il vous est proposé de supprimer les dénominations de voie suivantes :
• place du commerce ;
• place de l’information ;
• rue Joseph Merlin ;
• chemin Paul Géraldy ;
• place Noël Carmellino (ex parking Casino) ;
• chemin des Echarmeaux ;
• chemin du Mont Gerbier ;
• chemin de la Luère ;
• chemin du Mont Cindre ;
• chemin Pierre Dupont.
• Des délibérations qui n’ont pas été appliquées ou partiellement
• Chemin Jacques Laplace
Des voies ont été supprimées sans que la délibération ne soit appliquée, c’est le cas du chemin Jacques Laplace, supposé supprimé par la délibération du 29 mars 2000. La résidence étudiante qui compte plus de 100 logements devait être adressée au 2 et 4 rue Auguste Renoir. Cette délibération n’a pas été appliquée et la résidence a conservé son adressage « chemin Jacques Laplace ».
Pour des raisons pratiques, je vous propose de conserver la dénomination « chemin Jacques Laplace ».
• Allée du Cardon et allée Fritz Deubler
Certaines voies dont la caractéristique déterminée par la délibération a été modifiée par les usages :
• l’allée du Cardon, initialement dénommée rue du Cardon (délibération du 20 février 1986),
• l’allée Fritz Deubler initialement dénommée rue Fritz Deubler (délibération du 16 janvier
1997).
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 72/165 Il vous est proposé donc d’entériner les dénominations allée du Cardon et allée Fritz Deubler.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les régularisations et dénominations proposées.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Madame Dahoum à 21h15
Mme GEOFFROY.- Il n'y avait pas de demande de prise de parole. Je vous propose que nous passions au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver les régularisations et dénominations proposées.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 73/165 16 - MISE À JOUR DE LA TARIFICATION - BAR/RESTAURATION - CHARLIE CHAPLIN
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Le Centre Culturel Charlie Chaplin propose d’étoffer et de mettre à jour, à compter de la saison culturelle 2024-2025 sa carte de boissons et de restauration rapide proposés à l’espace bar- restauration. Cet espace est géré en interne depuis deux saisons et est ouvert avant et après chaque représentation tout public et pendant les entractes pour offrir un lieu de convivialité et de service complémentaire fort apprécié par les usagers.
Par conséquent il convient d’ajuster la grille tarifaire existante. Le tableau des tarifs proposés est joint en annexe. L’augmentation tient compte du choix fait sur la qualité des produits proposés davantage éco-responsables et éthiques dont l’achat est plus onéreux, comme la bière locale à la pression.
Ces tarifs restent très abordables et en dessous ou identiques aux tarifs pratiqués dans des salles de spectacles comparables.
Les autres tarifs concernant la billetterie des spectacles et de la location des espaces n’évoluent pas depuis la précédente délibération et ne sont pas concernés.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver cette nouvelle grille de tarification des ventes à l’espace Bar/ Restauration
applicables au Centre culturel Charlie Chaplin, dès la saison 2024-2025 ;
• fixer cette tarification selon le tableau joint en annexe.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Monsieur Marion à 21h18
Mme GEOFFROY.- Il n'y a pas de demande de prise de parole, je mets cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 74/165 Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver cette nouvelle grille de tarification des ventes à l’espace Bar/ Restauration applicables au Centre culturel Charlie Chaplin, dès la saison 2024-2025 ;
• de fixer cette tarification selon le tableau joint en annexe.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL
; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 75/165 17 - ACQUISITION DES PARCELLES BD 358, 368, 392, 397, 399, DANS LA ZAC HÔTEL DE VILLE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain Grande Île (2018- 2025) à Vaulx-en-Velin, un des enjeux est de renforcer le continuum universitaire pour favoriser les réussites éducatives, le lien avec les entreprises et la présence d’une vie étudiante dans la Ville.
Les îlots de la ZAC sont à vocation principale d’habitat avec des activités en rez-de-chaussée. Ainsi, en lien avec cet objectif (ultérieur au dossier de création de la ZAC) de continuum universitaire entre la Doua et le campus de Vaulx-en-Velin et le souhait de la ville de Vaulx-en- Velin d’ouvrir le campus sur la ville, cette dernière a demandé que deux îlots de la ZAC soient à vocation universitaire avec, à la place de constructions de logements, la réalisation d’un équipement mutualisé ville-campus et d’un établissement d’enseignement supérieur.
Par ailleurs, dans un objectif de dédensifier davantage et créer plus d’espaces de respiration sur la ZAC, la Ville de Vaulx-en-Velin a demandé de revoir à la baisse le programme de construction sur les îlots restant à construire.
La Métropole a acté une baisse de 20 % de la surface de plancher (SDP) par rapport à la programmation initiale sur les îlots restant à construire.
Le conseil municipal a approuvé lors du conseil municipal du 6 décembre 2023 la modification du programme de la ZAC Hôtel de Ville dans ce sens.
La partie nord de l’îlot G4 de la ZAC Hôtel de Ville sera occupée par l’équipement mutualisé Ville- Campus. L’acquisition du terrain nécessaire pour son implantation a été approuvée lors du conseil municipal du 28 mars 2024.
La partie sud de l’îlot de G4 actuellement à usage de stationnement public, sera par la suite destinée à la construction d’un établissement à v o c a t i o n d’enseignement supérieur à proximité immédiate du campus ENTPE et ENSAL et dans lequel la filière « bâtiment durable» devra être un axe fort de l’enseignement.
Par conséquent, afin de permettre l’installation de ce futur établissement d’enseignement, il a été convenu que la commune se rendrait acquéreur du terrain, qui comprend les parcelles BD 358, 368, 392, 397, 399, pour une superficie totale de 3 493 m².
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 76/165 En application de l’article L. 1311-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Ville a sollicité le Pôle d’évaluation domaniale de Lyon pour ces acquisitions foncières.
Le Pôle d’évaluation domaniale de Lyon a estimé, par avis 2024-69256-34864-AR, la valeur vénale de ces parcelles à : 2 000 000€.
Il est souligné que le service des domaines détermine la valeur vénale du bien considéré et non un prix.
Ainsi, pour le Pôle d’évaluation domaniale de Lyon, l’appréciation du prix contractualisé de 57€/m² dans le cadre de la ZAC Hôtel de Ville n’entre pas dans son champ de compétence.
Ainsi du fait de la localisation du projet en quartier politique de la Ville, de la volonté des collectivités de développer un continuum universitaire, de la destination actuelle de stationnement public et future d’enseignement d’intérêt général du futur équipement, la Métropole de Lyon propose que le prix d’acquisition du foncier par la Ville soit fixé à 67 €/m² .
Etant rappelé que les conditions de l’article 3112-1 du CGPPP sont remplies, les parcelles vendues et acquises dépendant du domaine public métropolitain et devant intégrer le domaine public de la Commune.
A partir des éléments énoncés ci-dessus, le prix d’acquisition des parcelles s’élèverait à 234 031 €, sur la base d’un prix de 67 €/m² (sans TVA s’agissant d’une cession de domaine public à domaine public).
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’acquisition à la Métropole de Lyon des parcelles BD 358, 368, 392, 397, 399, au prix de 234 031 € ;
• autoriser Madame la Maire à signer tous les actes concernant cette acquisition.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Monsieur Marion à 21h20
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
Je mets cette délibération aux voix qui nous permet d'avancer sur nos écoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver l’acquisition à la Métropole de Lyon des parcelles BD 358, 368, 392, 397, 399,
au prix de 234 031 € ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes concernant cette acquisition.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 77/165 Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Nous revenons aux délibérations avec débat.
Avant de passer la parole à Monsieur Rocher, place à une vidéo qui résume le moment.
(Projection d’une vidéo.)
Mme GEOFFROY.- Merci pour ces moments de joie qui nous ont ramenés à ce bel été.
Monsieur Rocher, vous avez la parole.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 78/165 18 - COMMUNICATION BILAN ACTIV 'ÉTÉ 2024
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA
Rapport de Monsieur ROCHER
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, la municipalité développe une offre d’activités sur la période estivale à destination de l’ensemble des jeunes et des familles et plus particulièrement de celles et ceux qui ne partent pas pendant la période estivale. Elle bénéficie dans ce cadre précis du soutien de l’Etat et de la Métropole de Lyon.
Aussi, au travers du programme « Activ’Eté », la municipalité propose un programme diversifié pour tous les âges de la vie et pour toutes les familles et contribue à ce que la période estivale soit pour chacune et chacun un temps de construction et d’épanouissement.
Avec « Activ’Eté », les habitants de notre ville ont l’occasion de découvrir ou pratiquer des sports, des loisirs, des activités culturelles et artistiques et de partager des moments familiaux et de rencontres.
En 2023, plus de 51 200 visiteurs cumulés ont fréquenté les trois principaux sites (parc Elsa Triolet, plateau Rousseau et stade Aubert). Cette fréquentation montre que la Ville répond à l’ attente des habitants. Il convient d’ajouter l’ensemble des personnes présentes sur les autres activités proposées, notamment en cœur de quartier, sur l’ensemble de la période.
La présente communication vise à préciser le bilan de l’édition 2024.
Activ’été
Les sites Elsa Triolet et Édouard Aubert :
• au parc Elsa Triolet du 5 au 27 juillet 2024 ;
• au stade Aubert du 31 juillet au 15 août 2024 inclus.
Les différents univers proposés sur Elsa Triolet et le stade Aubert étaient composés d’un espace détente, d’un espace ludique (bassin aquatique, jeux, structures gonflables) et d’un espace sportif (sports collectifs ou individuels).
Il y a eu 30 800 visiteurs (29 679 en 2023) au parc Elsa Triolet et 12 784 (7924 en 2023 soit une
hausse de fréquentation de 61%) au stade Aubert soit 43 584 visiteurs cumulés sur les deux sites.
Sur le Site d’Elsa Triolet, les professionnels du service Petite Enfance se sont également mobilisés en matinée les mardis, mercredis et jeudis de 10h à12h pour proposer à 463 enfants et
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 79/165 leurs parents (soit 16% de fréquentation supplémentaire par rapport à 2023) un espace motricité, un espace jeu symbolique, un espace bébé. La fréquentation a connu une pointe de 114 personnes accueillies (tout âge confondu) …Les parents étaient heureux de trouver aussi un espace pour les plus jeunes.
Sur cet espace, il y a eu la participation du PRE avec des interventions sur des modules de psychomotricité.
Le plateau Rousseau en partenariat avec la Métropole et l’Office Municipal des Sports
Du 1er juillet au 30 août 2024, les clubs sportifs ont proposé des activités de 19h00 à 23h00 à destination des onze ans et plus sur le site du plateau Rousseau.
La forte fréquentation se poursuit avec cette année encore plus de 14 000 pratiquants sur les
activités auxquels il faut ajouter les familles venues les accompagner.
Des temps forts tels que du roller disco, une séance de cinéma plein air, un simulateur de voiture de course, des trampolines, des structures gonflables…sont venus enrichir l’offre à destination d’un public familial.
Le site a été ouvert exceptionnellement le samedi 13 juillet 2024.
La qualité d’accueil des personnes en situation de handicap
La démarche inclusive s’est prolongée cet été avec :
• la sensibilisation et la formation des agents municipaux mobilisés sur Activ ’été ainsi que des agents vacataires recrutés ;
• l’intégration dans le marché des activités développées sur les sites E. Triolet et E. Aubert de modalités de prise en charge des personnes en situation de handicap, notamment pour la piscine (lève-personne, déambulateur aquatique, etc.) et pour les structures gonflables ;
• des temps d’animation en matinée sur les mardis et jeudis matin en juillet sur le parc Elsa Triolet à destination des enfants à besoins spécifiques avec l’association HEÏ ;
• des temps de loisirs adaptés (arts, sports, culture) et moments de répit du lundi 8 juillet au vendredi 23 août à l’Atelier de Vinci de 14h00 à 17h00 trois après-midis par semaine pour des enfants sept à douze ans, quelle que soit la situation de handicap en partenariat avec Miete et la PEP 69 ;
• une communication accessible avec un flyer en FALC (Facile A Lire et Comprendre) ;
• l’accessibilité facilitée aux buvettes sur les sites Activ ‘été ;
• plus largement, la coopération renforcée avec les associations mobilisées sur cet enjeu, avec comme objectif de continuer à renforcer l’accessibilité de l’évènement (logistique, communication ..).
Une offre aquatique renouvelée
La piscine jean Gelet a réouvert ses portes le 20 juin et a accueilli près de 6000 personnes sur l’ensemble de la période estivale.
Les groupes constitués des accueils de loisirs ont été eux accueillis sur la piscine de l’ENTPE en juillet et en août, 300 enfants ont ainsi pu bénéficier de cette infrastructure avec du matériel ludique.
En parallèle, le bassin ludique sur les sites Triolet et Aubert était disponible pour les enfants sur toute la période d’ouverture.
L’accueil en soirée dans les équipements sportifs municipaux
Trois gymnases (Noirettes et Owens au Nord et Croizat au sud), ont été ouverts les mercredis, jeudis et les vendredis de 20h à minuit de mi-juillet à mi-août.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 80/165 Cet accueil à destination des 14-25 ans a connu un très fort succès auprès des jeunes qui ont
ainsi pu pratiquer une activité sportive. Ce sont notamment plus de 650 jeunes qui ont fréquenté le
gymnase Owens sur la période.
Les autres activités sportives
En dehors des activités déployées sur le parc Elsa Triolet, le plateau Rousseau ou le stade Édouard Aubert, la Ville a également proposé :
• un tournoi de Futsal le 13 juillet à partir de 20h au Palais des Sports qui a regroupé environ
80 personnes ;
• des sorties vélos au départ du Parc Elsa Triolet proposées par le Service des Sports;
• de la boxe avec une initiation et un gala au stade Aubert le 13 juillet ;
• des soirées de loisirs nocturnes étaient proposées chaque samedi de 20h-1h au Jardin de
la paix et des libertés à partir du 20 juillet.
Il s’agissait d’animations en plein air pour toute la famille organisées par l’association M Sports, en partenariat avec les associations Coeur Banlieu’zhar, Surp’rize, AVAS et le centre social Georges Levy.
Pour clôturer ces animations, la soirée du 31 août s’est déroulée au stade Ladoumègue avec une offre de montgolfière stationnaire.
Le dispositif A Vaulx Cross a été reconduit dès le mois d’avril. 19 sorties ont été organisés pour 153 jeunes dont 16 filles sur l’ensemble de la période.
Les accueils en soirée « Jeunes »
Ils se sont déroulés du 16 juillet au 8 août 2024 à partir de 18h auprès de jeunes âgés de 16 à 25 ans. Ils ont eu lieu les mardis, mercredis et jeudis soir jusqu’à minuit sur les espaces aux Verchères et au Nord, animés par les professionnels du service jeunesse et les médiateurs sociaux du territoire.
L’objectif était de faciliter l’accès aux droits de nos jeunes et de les mettre en lien avec différents partenaires et organismes en abordant notamment :
• l’accès à l’emploi : chantier éducatif avec les bailleurs sociaux, ateliers CV, lettre de motivation et simulation d’entretien, en lien avec la Mission Locale et les autres partenaires de l’insertion ;
• l’accès aux loisirs : sorties culturelles, soirées concert, élaboration de mini-séjours en bord de mer dans le cadre du dispositif hors la ville par exemple ;
• l’accès à la santé : atelier d’échange sur les conduites à risque, avec notamment le service santé de la Ville ;
• l’engagement citoyen : l’accompagnement à la création d’associations de jeunes (…).
Les accueils de loisirs « Jeunes »
Les accueils de loisirs ont de nouveau proposé des animations culturelles, sportives et ludiques, tout au long des quatre semaines de fonctionnement, de mi-juillet à début août. Celles-ci concernaient les onze à dix-sept ans, avec seize places par jour et par pôle d’animation :
• le pôle Cachin pour le quartier du Village du 8 au 26 juillet ;
• le pôle Verchères pour les quartiers Est et le centre-ville du 8 au 26 juillet ;
• le pôle Carmagnole pour les quartiers Sud du 8 au 26 juillet ;
• le pôle du grand Mas du 8 au 26 juillet.
Un séjour d’une semaine par pôle a été organisé du 29 juillet au 2 août. Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 81/165 L’objectif est essentiellement l’égalité d’accès aux loisirs mais également l’autonomie et l’émancipation de ces jeunes.
Les animations hors les murs
Ce dispositif qui s’est déroulé du 15 juillet au 9 août, a permis à tous les publics présents sur un territoire de bénéficier d’animations sportives et ludiques, en proximité.
Les équipes formées chacune de trois animateurs nomades se sont déplacées de 16h à 20h dans tous les quartiers, également les plus éloignés des structures d’animation, en lien avec les médiateurs de la Ville.
Les mini-séjours
La Direction Jeunesse et Vie Étudiante a organisé pour cet été trois mini-séjours (deux nuits, trois jours) pour sept jeunes de douze à dix-sept ans et deux encadrants. Pour l'été 2024, 21 jeunes ont ainsi pu bénéficier d'un mini-séjour.
La Direction de l’Éducation a proposé un séjour de quatre jours et trois nuits au "centre des volcans" avec une visite de Vulcania. Pour 60 enfants de huit à onze ans (24 filles et 36 garçons) issus de 54 familles pour un départ du 23 au 26 juillet.
Les chantiers jeunes
Les chantiers d’été s’adressent prioritairement aux jeunes âgés de seize à dix-huit ans et se sont étalés sur cinq jours, entre début juillet et fin août. A la rentrée, les participants reçoivent une indemnisation de 105€ ainsi que 50€ en chèque vacances.
Cette année, 216 jeunes ont ainsi participé à des chantiers d'embellissement de la Ville, d'entretien des espaces verts, de peinture.
Une offre culturelle sur toute la période estivale
Durant toute la période estivale, des animations culturelles ont été proposé à destination des jeunes et des familles sous forme de spectacles ou d’ateliers.
Les séances de Cinéma Plein Air
Des séances de cinéma plein air ont rythmé l’été sur l’ensemble du territoire ; co-portées par les centres sociaux Grand Vire, Peyri, Lévy, l’Atelier de Vinci et l’OMS :
• Mardi 2 juillet 2024 Théâtre de Verdure ;
• Jeudi 4 juillet 2024 Parc François Mitterrand ;
• Jeudi 25 juillet 2024 Place Simone de Beauvoir ;
• Jeudi 18 juillet 2024 Place Parking Audin ;
• Mercredi 24 juillet 2024 Atelier Léonard de Vinci.
Le réseau de lecture publique
• les bibliothèques sont restées ouvertes avec des horaires adaptés pour cet été ;
• l’atelier Léonard de Vinci a ouvert en horaires adapté et une semaine de fermeture du 6 au 17 août ;
• Mardi : sorties famille / en attente d’une régie d’avance. Une fois / semaine ;
• Mercredi : animations culturelles : plein air, spectacles ;
• Jeudi soir : hors les murs avec le pôle social et médiathèque : lecture, animation, jeux bois, prestation ponctuelle ;
• Activités artistiques/ lecture sur place et sur la pépinière en lien avec le projet de jardin de la structure.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 82/165 Ces spectacles, le prêt de 200 pochettes surprises (contenant livres et dvd), les animations sur site comme les légolympiques et les animations hors les murs ont attiré 5700 usagers en juillet et 1600 en août.
L’école des Arts
Cette année, l’école des Arts a organisé une journée portes ouvertes le mercredi 26 juin.
La fermeture estivale s’est étalée du 12 juillet au soir jusqu’au 15 août inclus.
Le Planétarium
Le Planétarium a été ouvert du 8 juillet au 7 août : mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h30 à 18h / samedi, dimanche et lundi de 13h30 à 18h.
Les séances étaient proposées à partir de quatre ans.
Des séances d’observation du ciel étaient au programme (à partir de huit ans) les 27 Juin, 11 et 25 juillet à partir de 20h30.
Des propositions associatives
Street Off avec son Hip hop tour (initiations et battle), la Cie K. Faraux avec « Los Extranjeros « (initiations et spectacle), le Necc par des ateliers “acting”, le Fate et sa Fanfare des pavés (concert et initiations), Urban Vaulx et la Symphonie du Mas (open mic et concerts), Ebulliscience et de Planète Science avec leurs animations sont venus, entre autres, étoffer l’offre culture sur le territoire.
Des propositions en résonance avec des événements locaux et métropolitains
Dans le cadre du festival Woodstower, le Woodstour a posé ses valises sur le Parc Elsa Triolet le 10 juillet 2024.
En résonance avec les Nuits de Fourvière, 300 vaudais ont pu assister au spectacle de la Cie XY
le 1er juillet au théâtre antique.
De même, les enfants des accueils de loisirs municipaux et des centres sociaux ont pu profiter du spectacle Arandel au Planétarium.
Dans le cadre du Centenaire de la TASE, une cinquantaine d’enfants des accueils de loisirs ont bénéficié, en partenariat avec la PEP 42, d’un parcours patrimoine dans la Métropole dont une balade découverte de la Tase. La Fête du Centenaire initialement prévue le 22 juin a été reporté au 20 septembre.
Une dimension santé présente au cœur de l’été
Le Service santé s’est associé aux différentes animations estivales en proposant des temps de sensibilisation (hygiène bucco-dentaire, usage des écrans, addictions ...) sur les différents sites d’animation.
L’offre éducative s’est déployée en proximité mais aussi dans le cadre de séjours variés
Les accueils de loisirs
Six accueils de loisirs étaient ouverts du 8 au 26 juillet ainsi que cinq accueils de loisirs du 29 juillet au 16 août 2023 pour les enfants de trois à douze ans.
Les sites René Beauverie et les 5 continents étaient maintenus pour des besoins impératifs de mode de garde sur les deux dernières semaines précédant la rentrée.
Les accueils de loisirs ont proposé un programme de vacances pour jouer et découvrir avec :
• des activités sportives sur les équipements et participation à Activ’été au Parc Elsa Triolet en lien avec le service des Sports ;
• des activités d’éveil et de création ;
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 83/165 • des grands jeux ;
• des jeux d’eau pour les maternelles dans tous les accueils de loisirs ;
• des sorties culturelles ;
• des baignades (sorties lac).
Dans le cadre du projet de chaque accueil de loisirs, un mini séjour de quatre jours a été proposé aux 8-12 ans.
Les colonies apprenantes
En lien avec les services de l’État, nous avons reconduit la proposition de séjours de cinq à huit jours avec hébergement dans le cadre du dispositif « Colos Apprenantes ». En 2024, ce sont 164 enfants vaudais de cinq à dix-sept ans (66 filles et 98 garçons) issus de 100 familles différentes qui ont pu bénéficier de ce dispositif.
Une forte dimension conviviale et festive
Ce sont ainsi une quinzaine de fête de quartiers qui ont eu lieu cet été sur l’ensemble du territoire telle que la Fête du Mas du 05 juillet, la fête portée par l’association Lila Sadji à Chénier le 12 juillet, « l’été aux Noirettes » lancé par l’association AVAS le 17 juillet, la fête à la Balme du 13 juillet portée par Bâtir Ensemble, la fête des Grolières du 19 juillet organisée par Thé à la Menthe, la fête des quartiers Est du 20 juillet, les fêtes aux Sauveteurs-Cervelières des 20 et 27 juillet proposées par l’association ANGE…
La Fête républicaine du 13 juillet a été un fort succès populaire avec notamment la présence des jeunes du conseil des enfants et des jeunes qui avaient préparé une playlist dédiée lors du bal populaire.
En parallèle du feu d’artifice, des jeux et des animations étaient aussi proposés aux enfants et aux familles, ainsi que des stands de restauration.
Une programmation d’été avec une forte mobilisation du tissu associatif dans les quartiers
L'offre associative estivale s'est également déclinée sur tous les quartiers de la Ville à travers la mobilisation des associations, dans la proximité et en complémentarité des dispositifs municipaux. Que ce soit sur le Grand Mas, les Quartiers Est, les Quartiers Sud ou le Village. Ce sont ainsi près de 50 associations, une vingtaine de clubs sportifs et quatre collectifs d’habitants qui ont proposés de nombreuses activités, pour tout public.
Les associations structurantes telles que la MJC et les centres sociaux ont aussi participé à la mise en place d’une offre de proximité riche et diversifiée. Les centres sociaux ont notamment proposé des animations de proximité, des sorties familiales mais aussi des accueils de loisirs enfance et jeunesse sur une partie de l’été.
Les services municipaux ont accompagné les associations tout au Iong de l'été, assuré la coordination et le suivi des manifestations par un appui sur les questions logistique, technique, d’espaces verts et de voirie.
Budget
Le budget total pour cette édition d’Activ’été 2024 est de l’ordre de 890 000 € (dépenses de personnel et de fonctionnement) avec un financement global de l’État de l’ordre de 545 000 €.
A noter également, un soutien financier particulier aux associations de la part de la Ville de l’État de 31 000 € à travers le Fonds Associatif Local (FAL) ; de l’État à hauteur de 105 000 € au titre des dispositifs Quartier d’été et Ville Vie Vacances (VVV) ainsi que de la Métropole de Lyon à hauteur de 91 688 € à travers Quartier d’été Métropole et Métropole Vacances Sportives.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 84/165 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de cette communication relative au bilan activ’été.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Rocher.
Vous avez vu l'étendue des activités sur l’été. Nous pouvons espérer que cela a contribué à faire passer les meilleures vacances possible aux personnes qui ne partaient pas.
Madame Vidal, vous avez demandé un temps de parole sur cette communication.
Mme VIDAL.- Juste quelques observations :
• Je suis surprise que les enfants des centres de loisirs sans hébergement n'aient pas pu bénéficier de notre grande piscine municipale. Certes, je peux comprendre que la piscine ait été ouverte en priorité pour les enfants et adultes du quartier, mais il eut été agréable que les enfants des centres de loisirs puissent également en bénéficier. Vous me répondrez sans doute que les enfants bénéficieront de 40 minutes dans l'eau lors des séances de natation obligatoires dans leur parcours scolaire, néanmoins un temps ludique dans notre piscine municipale aurait été un plus ;
• Concernant l'augmentation de la fréquentation des Activ’été pour ne pas dire la très forte augmentation au sud de la commune, celle-ci m’interpelle de la manière suivante : nous nous rendons bien compte que les revenus des familles ne leur permettent plus de partir en vacances. Il me semble urgent de proposer des colonies de vacances et des camps d'adolescents à ces enfants et à ces jeunes qui ne peuvent partir en vacances. Ce ne sont pas 168 enfants et jeunes des Colo apprenantes qui vont combler ce vide, Colos apprenantes qui entrent dans un cadre très précis, ni les 67 jeunes partis en mini-séjour. Là, je vous parle de centres de vacances et de camps d'adolescents pour un séjour d'au moins quinze jours pour vivre en collectivité.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.
J’ai une autre demande d'intervention du groupe Parti radical de gauche et gauche citoyenne, Madame Mostefaoui.
Mme MOSTEFAOUI.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,
Avec l’aide des associations, des collectifs d’habitants, des services de la Ville, de la Métropole de Lyon et de l'État, la Ville propose depuis plusieurs années des activités pour tous tout au long de l'été.
De juin à fin août, Activ’été a su faire patienter petits et grands avant les départs en vacances et offrir une bulle d'oxygène à ceux qui n'avaient malheureusement pas l'occasion de partir. Cette pause estivale permet aux Vaudaises et aux Vaudais de vivre des moments conviviaux, vecteurs du vivre ensemble, véritable ciment de notre ville, visant à rassembler les habitants et promouvoir la vie locale.
Des événements ludiques, sportifs, culturels et de loisir étaient proposés à destination de tous les publics avec des temps forts comme la diffusion des Jeux Olympiques et paralympiques proposés par l’OMS sur le plateau Rousseau, la diffusion de ciné plein air aux quatre coins de la Ville ou encore l'ouverture, en juin, de la piscine Jean Gelet, avec 6 000 entrées réalisées, et de l’ENTPE où 300 enfants ont pu bénéficier de cet équipement.
Des artistes locaux se sont produits devant un public conquis, avec Street Off et son Hip hop tour, Urban Vaulx et la Symphonie du Mas, ou encore la Cie K. Faraux, le Necc avec des ateliers « acting », le Fate, mais également des associations scientifiques.
Cette édition a comptabilisé 43 584 visiteurs, elle marque l'engagement continu de la Ville et des institutions afin de mener, par exemple, des actions pour tous, des animations autour de la petite
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 85/165 enfance, des séjours, des chantiers jeunes, des animations hors les murs, l’ouverture des gymnases en soirée, ou des galas sportifs.
Près de 9 500 participants ont été présents le jour de la Fête Nationale au cours de laquelle les familles ont pu se déhancher sur une programmation musicale proposée par le conseil des enfants et des jeunes. Elles ont pu aussi déguster les mets proposés sur les stands de restauration tenus par les associations du territoire. Un gala de boxe, un tournoi de futsal sont venus agrémenter cette soirée festive.
Les associations structurantes de quartier, culturelles, sportives, et collectifs d’habitants, au nombre de 70, ont complété l'offre avec des animations tout au long de l'été en répondant à différents dispositifs, tels que les appels à projets du Plan de lutte, FAL FPH ou encore la cité éducative.
Nous avons pu aussi apprécier : la poursuite du dispositif À Vaulx cross, avec dix-neuf sorties dès le mois d'avril, la fête du Mas du Taureau, les animations en centre-ville avec l'association des commerçants, et les associations M Sports, Cœur Banlieu’zhar, Avas, Surp’riz ont créé une véritable synergie associative en organisant une envolée nocturne à bord d’une montgolfière.
Dans le cadre de la commission d'accessibilité, la Ville poursuit le travail sur l'inclusion. La formation d'animateurs et des responsables des sites Elsa Triolet, Aubert, avec l'association HEÏ afin que les activités soient accessibles aux enfants en situation de handicap avec, par exemple, le bassin de nage équipé d’un lève-personne, d’un déambulateur aquatique. Une communication était également accessible grâce à un flyer en FALC - Facile À Lire et à Comprendre.
164 enfants ont bénéficié de Colo apprenantes thématiques cet été et ont apporté un bol d’air frais aux jeunes aventuriers en herbe.
Des animations de prévention portant sur : l'hygiène bucco-dentaire, l'usage des écrans, etc, ont été proposés sur différents sites.
Nous avons communiqué par le biais des réseaux sociaux : le site Internet de la Ville a totalisé 14 247 vues (quatre fois plus que l’année dernière).
Je tiens à remercier toutes les associations présentes qui font vivre nos quartiers, les services de la Ville qui œuvrent pour proposer aux habitants un été riche et varié d’activités pour le bonheur des petits et des grands, ainsi que les jeunes animateurs formés par la Ville au diplôme d'animation, sans oublier les femmes et les hommes de l'ombre : les présidents d’associations, les bénévoles et les agentes de la collectivité.
Je finirai par une citation : « Le contenu d'une cacahouète est suffisant pour que deux amis puissent le partager », alors continuons à le partager ensemble.
La notoriété d’Activ’été, c’est comme lorsque l’on mange des cacahouètes, quand on commence, on ne peut plus s'arrêter.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui.
La parole est au groupe socialiste et républicain, Madame Lakehal.
Mme LAKEHAL.- Madame la Maire, chers collègues élus, Mesdames et Messieurs.
Il faut avouer, sans prétention aucune, qu'Activ’été connaît un succès depuis ses débuts et ce succès n'a cessé de croître au fil des années.
Sport, culture, sciences, loisirs, tout est présent depuis le mandat précédent pour offrir des activités et un été agréable à l'ensemble des Vaudaises et des Vaudais, et ce, quels que soient l’âge, le quartier et les moyens financiers de nos concitoyens.
En effet, en une décennie, Activ’été est devenu un rendez-vous incontournable et très attendu par les habitants de Vaulx-en-Velin.
Gratuite et présente sur l'ensemble du territoire, cette offre d’Activ’été, riche et variée, avait pour objectif premier de permettre à toutes et tous de passer un été dans la Ville et de pallier ce
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 86/165 sentiment d’inégalité causé, à juste titre, par l'idée que les vacances rimaient avec ennui lorsque les moyens manquent.
Aujourd'hui, à Vaulx-en-Velin, nous sommes fiers d'avoir compris l’importance d'accompagner les enfants, les jeunes et les familles dans des périodes estivales pour que chacun puisse s'amuser, rêver et repartir, dès septembre, dans un élan positif.
Il est à noter que durant l'été notre ville a vibré avec les JO 2024, exceptionnels à plusieurs titres, notamment avec l'entrée du break dance, mais aussi parce que des Vaudaises et des Vaudais ont participé à ces JO en tant que responsables, je pense notamment à Monsieur Mehdi Bensafi, qui était au Grand Palais, ou en tant que bénévoles. Le retour et l’expérience ont été très positifs ; la soirée de lancement des JO sur le plateau Rousseau a connu un vif succès.
S'ajoutent à cela : la poursuite de l’action de notre ville pour l'inclusion des personnes handicapées, les soirées jeunes entre 18 h 00 et minuit, les partenariats avec les associations, le festival Woodstower, qui était également impliqué, sans oublier le service Santé qui a œuvré tout au long de l'été en animant des ateliers de sensibilisation.
Notre groupe socialiste et républicain se félicite de ce très bel été qui a contribué à donner plus de force et d'énergie à notre jeunesse et aux familles.
Nous adressons un remerciement particulier aux agents de la Ville, aux associations, aux différents partenaires et aux artistes.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci. Monsieur Rocher, souhaitez-vous apporter des éléments de réponse à Madame Vidal ?
M. ROCHER.- Sur la partie aquatique, il est vrai que depuis plusieurs années, nous avons des piscines d’Activ’été. Cette année, nous avons accueilli 6 000 enfants grâce à l’ouverture de la piscine Jean Gelet, qui s'adresse à l'ensemble de la Ville et pas seulement aux enfants du quartier. Malgré tout, nous avons complété l'offre, tel que c’est écrit dans la délibération : 300 enfants ont été accueillis à l’ENTPE, ce qui n'avait pas été fait auparavant.
Cette année, l'offre a été nettement supérieure. Je le répète, elle s'adressait à tous les enfants Vaudais et pas seulement à ceux résidant autour de la piscine Jean Gelet.
S’agissant de la forte croissance d’Aubert : 61 %. Nous n’avons pas une analyse complète pour comprendre le « pourquoi », est-ce lié à la météo ? L’année dernière, la météo a été plus difficile que cette année ; des questionnements peuvent se poser.
En ce qui concerne les camps, nous avons touché toutes les tranches d'âge via les centres de loisirs et tous les services. Ce ne sera sûrement jamais suffisant, mais des choses sont en cours, des séjours seront proposés dans l'année par les scolaires. On pourra proposer à beaucoup d'enfants de partir en colonie en court séjour, de trois ou quatre jours ; c'est toujours mieux que pas du tout quand on ne peut pas sortir durant tout un été. Ceux qui sont revenus de ces séjours ont fait part des moments forts qu’ils avaient vécus en groupe, qui étaient vraiment importants pour leur été.
Mme GEOFFROY.- Merci.
Madame Vidal, vous avez vu que tout le monde a été à la piscine, même les centres de loisirs sans hébergement, avec la piscine de l’ENTPE.
Une partie des augmentations est due aussi aux comptages plus fins pour le stade Aubert.
Dans cet engagement sur l’été, il y a aussi le recrutement de ces jeunes animateurs, que vous avez pu voir avec leur tenue de couleur très vive ; ce sont des jeunes à qui nous offrons une possibilité de job d'été ou de première expérience professionnelle ; certains sont étudiants. Cela fait partie pour nous des sujets importants, ils étaient près de 200. Je les ai reçus avec Madame Dahoum et Monsieur. Rocher pour non seulement les motiver mais aussi les remercier de ce temps auprès des enfants de la Ville.
Nous n’offrirons pas de colonies de vacances, mais nous accompagnons tous les efforts des
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 87/165 familles, et je crois plus que n'importe quelle autre ville de cette Métropole de Lyon ; c'est aussi une de nos fiertés.
Nous avons épuisé les sujets de ce débat, je vous propose que nous prenions acte de la communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de cette communication relative au bilan activ’été.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 88/165 19 - COMMUNICATION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2024-2025
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Cette rentrée scolaire 2024-2025 est marquée par une baisse des effectifs scolarisés sur le premier degré : 6 554 élèves sont accueillis à la rentrée du 1er septembre, soit 274 élèves de moins par rapport à l’année scolaire 2023-2024. Les effectifs scolaires continuent de diminuer pour partie en raison de la baisse des naissances depuis 2020 (976 naissances en 2019 / 896 en 2020 / 839 en 2021 et 788 en 2022).
Le nombre d’élèves est réparti de la manière suivante :
• les élèves en maternelle : 2 529 élèves (- 116 élèves) dont 198 enfants âgés de deux ans (+ 24 élèves), scolarisés dans 21 écoles ;
• les élèves en élémentaire : 4 025 élèves (- 158 élèves) scolarisés dans dix-huit écoles – pour rappel, les écoles accueillent 13,5 classes spécialisées (sept Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire + 5,5 Unités Pédagogiques pour Elèves Allophones Arrivants et une Unité d’Enseignement en Élémentaire Autisme) qui sont réparties sur tout le territoire.
Les inscriptions scolaires s’élèvent à 1 027 élèves (844 maternelles et 183 élémentaires) et l’Espace Famille a traité 347 demandes de dérogation dont 325 ont reçu un avis favorable, la majorité relevant d’un motif de mode de garde (garde par une assistante maternelle agréée, par un oncle ou une tante ou encore par les grands parents) ou d’un rapprochement de fratrie.
La carte scolaire arrêtée par l’Éducation Nationale comprend :
Pour les écoles maternelles :
• quatre ouvertures de classe Grande Section (Angelina Courcelles, Henri Wallon, Pierre et Marie Curie et Odette Cartailhac) ;
• six fermetures de classe Petite Section/Moyenne Section (Martin Luther King B, Paul Langevin, Angélina Courcelles, Henri Wallon) et Grande Section (René Beauverie, Jules Grandclément).
Pour les écoles élémentaires :
• dix fermetures de classe dont sept CP/CE1 (A. France, ML King, A. Croizat, Youri Gagarine, Paul Langevin, Angelina Courcelles, Federico Garcia Lorca) et trois CE2-CM1- CM2 (Martin Luther King, Jean Vilar, Federico Garcia Lorca) ;
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 89/165 • trois ouvertures de classes un CP/CE1 (René Beauverie), deux CE2-CM1-CM2 (Katherine Johnson et Ambroise Croizat).
Il n’y a pas de changement concernant les classes spécialisées (ULIS, UPE2A et UEEA).
La Ville accueille de nouvelles directions d’école :
• Monsieur Jérémy BELOT est nommé directeur de l’école élémentaire Federico Garcia Lorca ;
• Madame Dehbia DJERBIB directrice de l’école élémentaire Youri Gagarine.
L’éducation reste une priorité pour la Municipalité qui maintient les moyens alloués pour le bon accueil des élèves.
Ainsi, l’équipe municipale accompagne au mieux les familles dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat et réaffirme son attachement à l’école gratuite. Les tarifs de la restauration sont restés identiques, tout comme les accueils du matin, du soir, des mercredis et des vacances scolaires.
A la rentrée 2023, la Municipalité a fourni gratuitement aux 2 230 élèves de CP, CP/CE1 et CM2, un kit de fournitures scolaires. Cette action forte en faveur du pouvoir d’achat des vaudaises et des vaudais a été étendue à la rentrée 2024 à toutes les classes du CP au CM2 soit plus de 4 200 élèves. Le Conseil Municipal a voté une dotation de 36 euros par élève en élémentaire, étant précisé que chaque enseignant dispose de 29 € afin d’acheter des fournitures scolaires nécessaires aux élèves de la classe.
Chaque enfant a reçu un kit élaboré selon les préconisations du ministère de l’Éducation Nationale :
• une trousse ;
• un crayon à papier ;
• trois stylos bic (bleu, noir et vert) ;
• une règle ;
• une gomme ;
• un bâton de colle ;
• un cahier de brouillon ;
• un cahier de croquis ;
• douze crayons de couleur ;
• douze feutres de couleur.
Les kits ont été conditionnés par la ville de Vaulx-en-Velin avec le soutien des représentants des parents d’élèves, dans un sac en toile réutilisable. Les kits ont été distribués par les élus, des représentants des parents d’élève, des membres des conseils de quartier et le personnel municipal le samedi 31 août de 9h00 à 12h00 à l’hôtel de ville pour les écoles du nord de la commune et à la Mairie annexe pour les écoles du sud.
Pour mémoire, la Ville a voté 197 729 euros pour l’achat des fournitures, plus 30 415 euros en dotation de livres et 144 414 euros de crédits versés sous forme de subvention. Soit un total de 372 558 euros pour les écoles maternelles et élémentaires.
La municipalité propose également aux écoles maternelles et élémentaires, sur le temps scolaire, des séjours, des interventions culturelles et artistiques, sportives, scientifiques, autour du développement durable. La programmation du temps scolaire est organisée autour des thématiques du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) et chaque intervention est en lien avec les axes du projet d’école, dans une dynamique de cohorte.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 90/165 Les équipes enseignantes ont pu déposer leurs projets auprès des différents acteurs en avril 2023 et elles ont été informées de la programmation 2023-2024 en juin, après validation des inspecteurs de circonscription.
Concernant les séjours, une commission regroupant des directeurs d’école, les CPC EPS et le service Éducation s’est réunie afin d’attribuer de façon équitable les propositions de classes découvertes :
• maintien du nombre de séjours de deux jours et demi avec le choix entre deux thématiques (activités montagne ou environnement) ;
• maintien des séjours de cinq jours sur les thématiques arts, culture, langue et environnement ;
• maintien des séjours kayak en camping ;
• maintien des séjours escalade.
L’offre avec des intervenants qualifiés qui leur est proposée chaque année est la suivante :
• l’école des arts : musique, danse, arts plastique et théâtre ;
• des activités sportives : nautisme (kayak et voile avec un passage de huit demi-journées au lieu de six demi-journées), orientation à Miribel, escalade, vélo (nouvelle offre proposée à la journée avec dix séances, au lieu de huit, à Miribel + une classe complémentaire sur une activité pleine nature), handball, accès au gymnase de la Ville (palais des sports, Paul Roux, Croizat) ;
• les sciences : "projet sciences" pour les cycles 3 et projet "regarde le ciel" pour les cycles 1 en lien avec le Planétarium ;
• le développement durable : ambassadeur du tri, arbres témoins, défi class'energie, potager pédagogique, jardin pédagogique, visite des serres ;
• la lecture publique : cueillette des livres ou accueil thématique (thématique définie par l’enseignant) dans les différentes bibliothèques de la Ville ;
• les spectacles avec le Centre Culturel Communal Charlie Chaplin ;
• la reprise des activités École et Cinéma avec le cinéma les Amphis ;
• la continuité du déploiement d’un projet autour de la santé pour les écoles maternelles avec Sens et Savoirs ;
• toujours pour les écoles maternelles, la formation et l’acquisition de malles pédagogiques pour l’accueil des enfants en situation de handicap.
La programmation des activités nautiques avec le « savoir nager » a été retravaillée avec l’Éducation Nationale, les services des Sports et Éducation pour accueillir à la piscine Jean Gelet et à l’ENTPE les élèves des écoles élémentaires. Pour mémoire, l’enseignement de la natation scolaire dans le premier degré est régi par la circulaire n°2017-127 du 22-8-2017. Il importe, dans la mesure du possible, de prévoir trois à quatre séquences d’apprentissage à l’école primaire (de dix à douze séances chacune). Chaque séance doit correspondre à une durée optimale de 30 à 40 minutes de pratique effective dans l'eau.
L’organisation à Vaulx-en-Velin prévoit des séances de 40 minutes dans l’eau :
• pour tous les CP et CE1 : quatorze séances
• pour tous les CM1-CM2 : douze séances permettant aux élèves touchés par la crise sanitaire de rattraper des séances pour apprendre à nager.
La Ville propose donc des créneaux à la piscine de Jean Gelet pour les élèves des écoles situées sur le sud de la commune ainsi qu’à Anatole France, Youri Gagarine, Angelina Courcelles, René Beauverie, Martin Luther King, Jean Vilar, Paul Langevin, Jules Grandclément, Henri Wallon (cycle
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 91/165 2), Frédéric Mistral (cycle 3), Anne Frank (cycle 3), Anton Makarenko (cycle 3), Federico Garcia Lorca (cycle 3).
Pour les autres écoles du territoire et les autres cycles des écoles Henri Wallon (cycle 3), Frédéric Mistral (cycle 2), Anne Frank (cycle 2), Anton Makarenko (cycle 2), Federico Garcia Lorca (cycle2), elles ont accès à la piscine de l'Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE).
La municipalité maintient dans les écoles des moyens humains importants : un Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) par classe maternelle, des agents d’hygiène et de restauration, des gardiens, un référent directeur d’accueil de loisirs, des personnels d’animation, deux pools de remplaçants pour les ATSEM et les agents d’hygiène. La Ville conserve le principe d’une ATSEM par classe traditionnelle pour le dédoublement des grandes sections.
En termes d’investissement, la Ville a doté les écoles de mobiliers pour les créations de classe pour un montant de 24 407 euros (tables, chaises, bibliothèque, bureau et chaise enseignant) et de mobiliers / matériels complémentaires pour un montant de 6 466 euros (armoires, bibliothèques, couchettes pour les maternelles, matériel de motricité, tableaux, fauteuils….) dans dix écoles (Chat perché, FG Lorca maternelle et élémentaire, A. Vienot, H. Wallon maternelle et élémentaire, Beauverie, Cartailhac, A. France élémentaire, P. Neruda élémentaire).
Pour un meilleur accueil des élèves, des travaux sont prévus à hauteur de 1 237 566 euros sur les établissements scolaires et accueils de loisirs, travaux réalisés en 2024 ou avant la fin de l’année scolaire 2024-2025, pendant l’été ou pendant les vacances d’automne et de fin d’année :
• Groupe Scolaire Angelina Courcelles : embellissement intérieur (plafond, électricité, sol, peinture) selon un plan pluriannuel arrêté depuis plusieurs années ;
• École maternelle Ambroise Croizat : reprise sol carrelé (une salle de classe) et appuis fenêtre, mise en conformité Ad’Hap (portes coupe-feux...) ;
• École élémentaire Ambroise Croizat : remplacement de menuiseries (porte d’accès) ;
• École maternelle Pierre et Marie Curie : embellissement intérieur et pose d’une pergola ;
• Groupe Scolaire Anatole France : reprise des brises soleil ;
• École maternelle Jules Grandclément : embellissement intérieur (plafond, électricité, sol, peinture) selon un plan pluriannuel arrêté depuis plusieurs années ;
• Groupe Scolaire Martin Luther King B : embellissement intérieur (plafond, électricité, sol, peinture) ;
• École élémentaire Paul Langevin : étude et reprise de la façade ;
• École maternelle Federico Garcia Lorca : comme cela a pu être réalisé pour l’école élémentaire en 2023, ADAP, isolation thermique par l’extérieur des façades du site, remplacement des menuiseries extérieures, reprise éclairage ;
• Écoles maternelle et élémentaire Federico Garcia Lorca : embellissement intérieur (plafond, électricité, sol, peinture) ;
• École primaire Anton Makarenko : pose d’un ascenseur ;
• École élémentaire Frédéric Mistral : remplacement de volets roulants, réfection d’une salle de classe inondée ;
• École élémentaire Pablo Neruda : remplacement des menuiseries extérieures ;
• École primaire René Beauverie : remplacement de portes-fenêtres ;
• Déploiement des alarmes PPMS sur cinq groupes scolaires (plan pluriannuel) : Angelina Courcelles, Youri Gagarine, Jean Vilar, Martin Luther King, Pablo Neruda.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 92/165 A ces travaux s’ajoutent d’autres travaux : Provision pour des Grosses Réparations (PGR), travaux de sécurité, travaux suite aux commissions de sécurité, etc.
La végétalisation de la cour de récréation de l’école élémentaire Federico Garcia Lorca, dont les travaux ont démarré à l’été 2023 (phase 1), sera terminée pour sa partie travaux (phase 2). Il restera à planter la végétation (phase 2) sur cet automne 2024. Le projet concerté avec l’ensemble des acteurs (enfants, enseignants, représentants des parents d’élèves, personnels d’animation…) a déjà été apprécié sur cette année scolaire 2023-2024. Le coût total du projet s’élève à 406 000 euros.
Des travaux d’aménagement des abords des groupes scolaires se poursuivent cette année pour améliorer l’accès et la sécurité : Anatole France, Paul Langevin, Pablo Neruda...
Enfin, le service Cadre de vie intervient dans les cours de récréation :
• tracés de jeux ;
• plantation d’arbres et arbustes ;
• reprise de clôtures et des cours ;
• réparation et remplacement de jeux ;
• pose de râteliers pour les vélos et les trottinettes…
La municipalité continue pour sa deuxième et dernière année le renouvellement des outils numériques interactifs dans le cadre de son deuxième Plan numérique pour un montant de de 430 000 euros :
• Été 2023 : changement de la moitié des Tableaux Numériques Interactifs par des Video- Projecteurs Intéractifs pour les écoles Frédéric Mistral, René Beauverie, Martin Luther King, Jean Vilar, Anatole France, Anne Frank, Anton Makarenko, Federico Gracie Lorca et Jules Grandclément - soit 107 nouveaux VPI pour un montant de 207 000 euros;
• premier et second trimestres et été 2024 : les écoles concernées sont Pablo Neruda, Odette Cartailhac, Katherine Johnson, Pierre et Marie Curie, Ambroise Croizat, Paul Langevin, Henri Wallon, Anatole France, Angelina Courcelles - soit 114 nouveaux VPI pour un montant de 223 000 euros.
Les créations de classe sont également dotées de cet équipement.
La ville a prévu un budget de fonctionnement pour la maintenance qui s’est élevé à 62 000€ pour 2023.
Le dispositif Coup de pouce est proposé dès cet automne aux élèves des CE1 et CE2 et s’appelle « Coup de pouce CLEM » – Club de lecture, d’écriture et de mathématiques. Deux CLEM (deux groupes d’enfants de six) sont proposées par école élémentaire sur la base du volontariat ; les séances sont à trois fois par semaine.
Nos services périscolaires ont débuté le premier jour de la rentrée, comme les années précédentes :
• 29 référents ont été maintenus pour organiser les accueils des temps péri et extra scolaires. Le diplôme BAFD ou BEJEPS ou équivalent a été recherché ;
• 21 animateurs à temps plein ont été recrutés pour la prise en charge des enfants le matin, le midi, le soir, les mercredis et les vacances ;
• Des animateurs vacataires complètent le dispositif en fonction du nombre d’enfants accueillis sur chaque accueil. L’accueil du midi nécessite environ 160 animateurs vacataires, dont une partie prend en charge des enfants à besoins éducatifs particulier ou en situation de handicap ;
• Les équipes finalisent leur projet pédagogique qui pourra être présenté aux parents.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 93/165 Les services de l’enfance sont maintenus selon la même organisation que sur l’année scolaire 2023-2024.
Concernant le temps méridien, après avoir concerté les représentants des parents d’élèves pour l’établissement du cahier des charges, la Ville a attribué son marché à un nouveau prestataire au conseil municipal du mois de juin 2024. Il s’agit du prestataire API Restauration. La municipalité maintient la tarification actuelle des repas pour les familles malgré l’augmentation de 11,5% (soit 160 000€).
A l’instar de l’année dernière, des projets périscolaires (en particulier le midi et le soir) complémentaires des apprentissages à l’école, seront proposés aux enfants pour développer des connaissances et créer ensemble de manière ludique. En 2024, des thèmes aussi variés que les mathématiques et l’architecture, la prévention du harcèlement, le sport et les Jeux Olympiques, ..., ont permis aux enfants, enseignants et parents de participer à un projet commun.
Les parcours sportifs dans le cadre des accueils « Mercredi tout est permis », sont maintenus l’après-midi. Des activités culturelles seront proposées en complémentarité, le matin, sous un format ludique d’accueil de loisirs.
Nous souhaitons un dialogue de qualité avec les représentants de parents d’élèves pour les sujets qui les concernent : travaux, crédits attribués, offre sur le temps scolaire, services périscolaires.
Pour organiser le dialogue, nous avons créé le 1er décembre 2016 un Conseil Consultatif des Représentants de Parents d’Élèves (CCRPE) que nous réunissons trois à quatre fois dans l’année.
Nous invitons les représentants des parents à découvrir la restauration collective (généralement le jeudi) et organisons des temps de rencontre avec eux autour des projets pédagogiques des accueils périscolaires et l’organisation des activités.
Nous attribuons des crédits pour les associations des parents d’élèves : 200 € par association.
Les médiatrices parentalité sont la « cheville ouvrière » pour construire les relations avec les représentants de parents d’élèves élus et les accompagnent dans leurs projets (fêtes d’école, Fonds parentalité de la Cité Éducative, petits déjeuners conviviaux, colonies apprenantes…).
Le Conseil des Enfants et des Jeunes entre dans sa deuxième année de fonctionnement et favorise le dialogue avec les enfants et les jeunes, en leur permettant de donner leur avis sur les projets de la Ville, et de proposer et de réaliser des projets.
44 enfants de 8 à 11 ans ont participé en 2024 (sur 124 inscrits de 8 à 25 ans). Les enfants ont proposé des projets autour du numérique, des jeux dans les cours d’école, de la lutte contre le harcèlement ou du suivi des menus de la restauration scolaire. Ils poursuivront les actions engagées et accueilleront les nouveaux participants pour la session 2024-2025 dont les inscriptions ont été ouvertes de juillet à septembre.
Il convient d’ajouter, à titre d’information, que la ville compte 4 024 élèves collégiens (2 767) et lycéens (1 257) et près de 2 700 étudiants.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de la communication sur la rentrée scolaire 2024-2025.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Monsieur Marion à 22h24
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum.
Cette communication montre que le dynamisme de la rentrée succède à celui de l’été.
Monsieur Marion, vous avez retiré votre temps de parole.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 94/165 Madame Bertin, vous souhaitiez intervenir.
Mme BERTIN.- Madame Dahoum, je vous remercie pour cette présentation.
Je vous avais déjà interpellée l'année dernière sur le même sujet : construire quatre groupes scolaires en dix ans, alors que nous accueillons pour la deuxième année consécutive moins d'enfants qu’en 2014, bien que la population soit passée de 45 000 à 54 000 habitants entre 2014 et 2024.
Les années passent, mais le nombre d’enfants inscrits dans nos écoles continue inéluctablement de baisser : 6 925 élèves à la rentrée 2014, 6 554 élèves cette année, soit – 5 %. Ces chiffres me font poser deux questions :
La première, bien évidemment, est : pourquoi ? Pourquoi avions-nous 47 000 habitants en 2014 et 53 000 en 2021 – ce sont les derniers chiffres officiels de l'INSEE – et probablement 54 000 désormais, soit + 12 % ? C’est assez incompréhensible.
De plus, vous criez partout que Vaulx-en-Velin est une ville jeune, ce qui est vrai, les statistiques INSEE le montrent également.
Pourquoi avons-nous une baisse très forte dans nos écoles ? L'année dernière, vous aviez expliqué que le taux de natalité était faible, c’est encore le cas cette année. 896 bébés vaudais sont nés en 2020, si nous décalons de deux ou trois ans, nous devrions avoir 896 inscrits en 2024, il n’y en a que 844. Il n’y a donc pas uniquement la baisse de la natalité, il y a aussi d'autres sujets.
Ce qui est magnifique, c'est que vous avez mis en place des outils pléthoriques autour de l'école, ce qui est un point positif. Pourtant, je le répète, nos écoles ne font pas le plein. Il y a plusieurs raisons à cela, mais je pense que vous les connaissez et j'aurais aimé que vous vous exprimiez dessus.
1. Un taux non négligeable de familles ne scolarisent pas leurs enfants en maternelle, c’est ce que je déduis des statistiques INSEE puisque nous avons, selon les statistiques 2021, 3 787 enfants de deux à sept ans or, nous en avons seulement 2 893 qui sont scolarisés ; l'instruction est pourtant obligatoire à partir de trois ans. Que fait-on pour pallier cela ? C’est éminemment stratégique ;
2. Il y a très clairement une fuite des élèves des écoles de Vaulx-en-Velin. Le phénomène est bien connu à partir du lycée, il est maintenant clairement visible dès le collège, voire dès l'école primaire. Toujours, selon les statistiques INSEE 2021, 4 609 élèves ont entre six et dix ans, et seulement 4 429 sont inscrits sur la ville. Autrement dit, 200 élèves sont partis. Vous nous direz que ce n’est pas énorme, mais quand même.
À partir du collège, en 2022, 2 585 collégiens vaudais, et pourtant 3 586 sont scolarisés. l’écart est beaucoup plus significatif.
Si nous ramenons aux pourcentages : 10 % des élèves d'élémentaires fuient la Ville et 31 % au collège. Je ne donne pas le décompte mais cela fait 51 % pour les lycées. Je vous pose donc la question : quel plan avez-vous pour que les jeunes Vaudais fassent leurs études, au moins primaires et secondaires, sur la Ville ?
3. Le troisième point est celui des bâtiments. Cette question n'est pas la plus importante, mais quand même. Je reconnais que la question n'est pas simple parce qu’il fallait des écoles, il en fallait au sud parce que le quartier s'est développé de façon exponentielle, et il en fallait au centre-ville. Il a fallu aussi ouvrir des classes pour se conformer aux demandes de l'État pour faire des classes doubles en élémentaire, je reconnais que vous avez fait un travail remarquable sur ce sujet parce que la question était loin d'être simple. Il n'en reste pas moins qu'il y a encore cette année neuf fermetures de classes dont trois au Village ; je repose donc la question que je vous avais posée l'année dernière : faut-il construire un groupe élémentaire au Village ? N'avons-nous pas plutôt besoin d'un collège ? S’il y a collège, cela veut dire qu'il faut le construire cette année parce que qui l’on suit la courbe qui diminue, il n’y en aura plus besoin.
Bref, c'est un bilan catastrophique que je lis depuis déjà deux ans, qui m'inquiète.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 95/165 Vous avez mis en place la Cité éducative. C’est un projet extrêmement positif de ce que je peux en lire mais nous n'en voyons pas la finalité car, de fait, nous n'y sommes pas inclus pas plus que nous sommes inclus dans les conseils de parents d'élèves. Ce qui est clair et ce que nous voyons dans les chiffres, c'est que la situation se dégrade et que je ne vois rien de concret. C’est un constat alarmant et triste, qui n'est pas du seul ressort de la municipalité mais que je ne peux que déplorer.
Je finis quand même sur une note positive. Vous avez entendu les parents qui, l'année dernière, s'étaient plaints des écarts qu'il y avait eu entre les fournitures données, vous avez corrigé le tir. De plus, le panier était beaucoup plus équilibré. Je note surtout que le budget global de fournitures est passé de 126 k€ à 197 k€, merci pour les enseignants.
Enfin, après six ans d'attente, les séances de piscine pour les CP et CE1 sont à la hausse, ils vont repartir avec quatorze séances qui dureront bien 40 minutes et non pas vingt. C'est plutôt un plus.
Je finis par une petite pointe de regret : il est dommage d'avoir arrêté le congrès scientifique parce que c'est un très beau projet.
Nous prenons acte de cette communication. Merci.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Bertin.
Madame Vidal, vous vouliez intervenir.
Mme VIDAL.- Ce sont simplement quelques observations :
Sur et les effectifs en maternelle, vous constatez une baisse de 116 élèves qui se traduit par des fermetures de classes. Alors que l'an dernier nous avions eu une ouverture en petite/moyenne section, nous avons six fermetures cette année. C'est l’annonce des fermetures pour la rentrée 2025-2026 des grandes sections de maternelle, peut-être est-ce dû à une baisse de natalité comme vous l'évoquez, mais pas que. Quelle est votre réponse à cela et qu'envisagez-vous pour la rentrée prochaine ?
Alors que l'an dernier, nous avons eu une fermeture en grande section, nous avons cette année quatre ouvertures, cela laisse donc présager des ouvertures de classes en CP pour la rentrée 2025-2026.
Sur les effectifs en élémentaire, vous constatez, là encore, une baisse de 158 élèves en moins dans nos élémentaires, ce qui se traduit par dix fermetures de classes dont sept en CP/CE1, ce qui augure pour 2025-2026 des fermetures en CE2. Là encore, quelle est votre réponse à ces fermetures de classes en sachant que cette année nous avons seize fermetures de classes en élémentaire, alors que l'année dernière nous n'en avions que huit.
Outre la baisse de la natalité, n’y a-t-il pas urgence à conserver nos écoles républicaines et leurs enseignants dans notre ville ? Ne serait-ce pas temps d'insister pour que les petits Vaudais, élèves des écoles classées REP+ ne soient pas à plus de dix-huit par classe et ainsi s'opposer à la fermeture des classes programmée ? Nous savons, le gouvernement également, l'importance du travail en petit effectif pour la réussite de nos élèves, encore plus, lorsqu'ils sont en REP+.
Après ce constat qui doit vous amener à proposer des pistes de réflexion, je salue l'arrivée de deux nouveaux directeur et directrice à Lorca et Gagarine, en espérant qu'ils resteront plus longtemps que leurs prédécesseurs qui n'ont fait qu'une seule rentrée scolaire. Je salue également l'arrivée de nouveaux professeurs des écoles et je leur souhaite de faire une belle et longue carrière dans notre ville.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. J'espère que vous serez entendue.
J'ai une prise de parole d’À Vaulx l'écologie, Monsieur Fischer.
M. FISCHER.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, chers Vaudaises, chers Vaudais.
Comme cela a été dit, cette rentrée scolaire 2024-2025 s'inscrit dans un contexte de réajustement face à une baisse des effectifs dans le premier degré. Ce recul résulte directement de la diminution des naissances observée depuis 2020. Cependant, malgré cette baisse démographique, notre majorité reste ferme sur son engagement de garantir une éducation de qualité pour chaque élève,
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 96/165 tout en adaptant les moyens aux réalités locales.
L'éducation est au cœur de notre action municipale. Ainsi, nous maintenons les investissements en faveur des enfants et des familles avec un soutien accru dans un contexte économique difficile marqué par la baisse du pouvoir d'achat. Par exemple, les tarifs des services essentiels tels que la restauration scolaire, les accueils périscolaires et les activités du mercredi n'ont pas été augmentés ; une mesure forte visant à protéger les Vaudaises et les Vaudais face à l'inflation.
Dans ce même élan, la gratuité des kits de fournitures scolaires, étendue cette année à l'ensemble des classes du CP au CM2, est un geste concret en faveur de l’égalité des chances.
Notre majorité démontre qu'elle fait de l'accès à l’éducation pour toutes et tous une priorité, indépendamment des origines sociales. C'est une réponse directe aux inégalités exacerbées par la crise actuelle.
La politique municipale en matière d'éducation s’illustre également par la poursuite de la modernisation des infrastructures scolaires que ce soit par la rénovation de bâtiments, l’amélioration des équipements, la végétalisation, ou encore le renouvellement des outils numériques interactifs. Notre majorité investit pour garantir aux élèves des conditions d'apprentissage optimales. Ces travaux, qui s'élèvent à plus d’1 M€, s'inscrivent dans un plan pluriannuel visant à moderniser les écoles tout en intégrant des enjeux environnementaux tels que la végétalisation des cours d'école ou la performance énergétique des bâtiments, garantissant le confort d’hiver et d’été ainsi que des économies d'énergie.
Parallèlement, l'accent mis sur le développement d’activités périscolaires et culturelles complète les apprentissages. Les projets culturels, sportifs, scientifiques ou environnementaux proposés aux élèves témoignent de l'ambition de notre majorité de former des citoyens éclairés, engagés et responsables. Ce projet élaboré en lien avec le projet éducatif de territoire contribue à faire de l'école un lieu d'épanouissement personnel et collectif.
Enfin, en matière de gouvernance et de démocratie participative, le dialogue avec les parents d'élèves est encouragé et structuré par notre conseil consultatif des représentants des parents d'élèves. Cette instance réunie plusieurs fois par an permet une coconstruction des projets éducatifs et un suivi attentif des besoins et des attentes des familles. Les familles sont consultées sur des questions aussi essentielles que la qualité de la restauration collective ou l'organisation des temps périscolaires.
En somme, la rentrée scolaire 2024-25 à Vaulx-en-Velin s'inscrit dans une politique globale où l'éducation est érigée en priorité absolue, à l'instar des années précédentes.
Malgré les défis économiques et démographiques, notre majorité continue d'investir pour les enfants et leur avenir, prouvant que l’engagement pour une école publique de qualité et accessible à toutes et tous est au cœur de notre projet politique. L'éducation à Vaulx-en-Velin n'est pas seulement un service, elle est un pilier central du vivre ensemble, de la réussite de notre jeunesse et de l'émancipation de celle-ci.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer d'avoir redit nos ambitions pour l’éducation.
Madame Dahoum, vous vouliez apporter quelques éléments de réponse et rassurer Madame Bertin que j'ai sentie très inquiète.
Mme DAHOUM.- En effet, quelques éléments de réponse à l’attention de Madame Bertin et de Madame Vidal.
Depuis trois ans, nous sommes en effet sur une baisse d'effectif post-Covid, cela a été rappelé. Pour autant, nous arrivons à stabiliser les élèves en maternelle et en élémentaire. Il faut rappeler que nous avons quelques règles de dédoublement de classes de grande section, CP et CE1, et c’est à un élève près que l’on supprime ou que l’on crée une classe. Vous pouvez être étonnées du nombre de fermetures ou de créations de classes, mais les élèves sont bien dans les écoles vaudaises en fonction des prospectives que nous avons faites. Chaque année, nous étudions nos statistiques afin de comprendre le pourquoi du comment.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 97/165 Madame Bertin, vous dites – je vous cite : « un bilan catastrophique » qui nous permet de dire qu'il y a une fuite de nos écoles vers le privé. Je suis prête à rencontrer les parents qui font le choix de partir dans des écoles privées et à écouter leurs arguments. Cela dit, je valorise les écoles publiques et l'école de la République.
En ce qui concerne les effectifs et les fuites, nous avons rencontré cette semaine deux inspecteurs de l'Éducation Nationale qui nous ont dit que les effectifs sont stabilisés et qu'il n'y a pas du tout de fuites dans les écoles privées, avec ou sans contrat.
Madame Bertin, je remarque que vous ajoutez quelques points positifs, notamment l'évolution de nos kits de fournitures scolaires qui a été menée à bien avec la collaboration de l'Éducation Nationale, puisqu’un groupe de travail a été mené tout long de l'année. Cela a été rappelé par notre Premier adjoint, qui est adjoint aux finances, il ne faut pas négliger le budget de l'éducation, bien au contraire, il a été augmenté sur les fournitures scolaires.
Telles sont les quelques informations que je peux transmettre aux élus.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum. Je poursuivrai, Madame Bertin, en disant que nous vous fournirons des chiffres parce que, en réalité, non seulement les chiffres d'évitement ne sont pas ceux que vous avez calculés. Vous ne pouvez pas voir la réalité des chiffres, seule l'Éducation Nationale les a pleinement. Nous lui demanderons de nous les communiquer précisément pour cette année. Je m'engage à vous en faire part lors d'un prochain conseil municipal.
En réalité, nos écoles et nos collèges sont toujours pleins. Nous en sommes au stade où nous devons ouvrir d'autres collèges, cela relève de la compétence de la Métropole. Je rappelle les deux terrains réservés pour un éventuel collège : au sud de la commune, un terrain est réservé à côté de la réserve du musée des pompiers, derrière le grand mur peint du SYTRAL, le long de l’avenue Roger Salengro, ce terrain fait partie des terrains réservés pour la Métropole pour un collègue, et au nord, un terrain à côté du Lidl, du pétanquodrome et de notre future école Simone Veil est identifié pour faire un collège.
Dans la réalité des discussions, nous commencerions plutôt par un collège au sud de la commune au vu de l'augmentation très forte des effectifs, et étant donné qu'au nord le collège Simone Lagrange a rouvert, qui est l’ex-collège Jean Vilar de Villeurbanne, qui accueille 95 % de Vaudais, ce qui a permis de détendre les effectifs de Barbusse et d’Aimé Césaire.
Une réflexion très claire est menée, elle va nous inciter prochainement à faire la demande d'un lycée, parce que nous aurions besoin d'un lycée. Je rappelle que les élèves ne peuvent plus tous être acceptés au lycée Doisneau, car les effectifs sont trop importants, ils sont donc affectés au lycée Brossolette à Villeurbanne selon la nouvelle carte scolaire. Cela fait partie des sujets de réflexion qui se trouvent devant nous.
L’évitement est largement diminué, et nous assistons même à un phénomène de retour de l'école privée dans nos écoles. Selon moi, ce retour est dû à plusieurs raisons :
• sûrement la qualité de l'enseignement qui n’est pas toujours le même parce que, vous le savez, il y a différentes sortes de « privé », sous contrat ou hors contrat ; il y a des pédagogies alternatives dans le privé dans lesquelles les parents ne se retrouvent pas ;
• le coût du privé est aussi l’une des raisons du retour dans le public. Avec l'inflation, j'imagine que les écoles privées ont augmenté leur coût annuel, les parents reviennent dans l'école publique gratuite. Je rappelle que nous avons insisté, lors de la distribution des cartes scolaires, sur l'inscription sur l’école publique laïque et gratuite, si l’on cite les pères fondateurs de cette école ;
S’agissant des enseignants, il y a une très grande stabilité du corps enseignant sur la commune. Chaque année, je le dis à Madame Vidal, nous leur souhaitons la bienvenue avec une journée d'accueil des nouveaux enseignants sur la Ville, nous l’avons faite au mois de septembre, nous leur avons expliqué les projets.
Madame Bertin, vous nous posez la question : « Que voyons-nous ? », je ne peux dire que ce que nous voyons du point de vue de la municipalité. Vous parliez du niveau des évaluations, l’Éducation Nationale ne publie pas les évaluations scolaires, c’est un sujet qui n'est pas de notre compétence. S’agissant de ce que nous avons : en parallèle de la question des cités éducatives,
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 98/165 nous avons travaillé la coopération entre les parents d'élèves, l'Éducation Nationale, la Ville, les associations et les clubs sportifs. Nous avons de plus en plus d'enfants dans toutes nos activités périscolaires et extrascolaires, ce qui est pour moi un gage d'amélioration du climat sur la Ville. De plus en plus de jeunes sont mobilisés dans nos instances et dans les associations de jeunes, ce qui contribue à améliorer les choses. Grâce aux cités éducatives, il y a des financements sur les temps scolaires. Quand nous arrivons à travailler sur des cohortes entières d'enfants qui ont accès à l'école des Arts, je pense que cela produit de l’effet ; c'est clair, c'est concret. Nous vous ferons un retour sur nos séjours scolaires, sur les activités dans l'école, je m’engage à vous faire un retour chiffré de l'année passée pour que vous voyiez les résultats très concrets.
Enfin, vous savez qu’il y a un représentant de la majorité dans les conseils d'école. Je vous ai déjà expliqué que je ne peux pas vous demander d'aller à ces conseils d'école défendre les politiques de la majorité, alors que vous ne partagez pas ces projets, cela n'aurait pas de sens. Nous sommes là dans un dialogue avec les parents d’élèves et l’Éducation Nationale dans lequel nous exposons ce que nous mettons en œuvre. Un conseil d’école, ce n’est pas un débat, c'est l'explication de ce que fait la mairie, c’est l’écoute de ce que l'école ou les parents attendent de l'exécutif municipal, ce n'est pas un lieu de concertation. Vous êtes élue locale, rien ne vous empêche de rencontrer les parents, nous prêtons les salles municipales sans difficulté à tous les groupes qui en font la demande ; vous savez qu'elles sont prêtées gratuitement, vous pouvez réunir les parents d'élèves, ils vous diront ce qu'ils ont à vous dire. C'est ce que je faisais lorsque j’étais dans l'opposition municipale, ce qui a pu être efficace, comme vous le voyez.
Je vous laisse la parole parce que vous souhaitez réagir, Madame Bertin.
Mme BERTIN.- Je ne parlais que de statistiques et je n'ai à aucun moment porté le moindre jugement sur les raisons qui poussaient les parents à fuir les écoles.
Mes enfants sont grands désormais, il n’y en a plus qu'une au lycée, les autres sont en études supérieures. Mais, en élémentaire, j’avais déjà vu des parents pleurer parce que leurs enfants n'avaient pas été acceptés en école privée. Mon mari travaille au collège Mère Teresa à Villeurbanne où il y a 60 % de Vaudais ; en fait, les écoles privées refusent les enfants Vaudais parce qu’il n’y a plus de places, ils veulent garder leur mixité. Je ne dis pas que c'est une bonne solution, je dis simplement qu'il faut arriver… C’est à vous d’expliquer - puisque vous nous interdisez ces instances-là – et de travailler sur des leviers. Pourquoi les parents veulent-ils quitter la Ville ? J'aimerais bien le savoir, vous devriez travailler sur cette question puisque vous êtes en relation direct avec les parents d'élèves, vous devez probablement l'entendre en conseil de classe. Il faut avoir cette information pour pouvoir la traiter.
Ils ne reviennent pas parce que c’est trop cher mais simplement parce qu’il n’y a pas de place. En revanche, je le sais par l’école privée qui pousse à ce qu’il y ait un projet d'école privée sur la Ville pour accueillir tous les Vaudais ; c'est une réalité. Que vous ne vouliez pas en entendre parler, c’est une chose mais c'est leur souhait.
Mme GEOFFROY.- Madame Bertin, la compétence municipale, c'est l'école publique.
Mme BERTIN.- Nous sommes d’accord.
Mme GEOFFROY.- Si des personnes privées veulent construire une école, nous sommes dans un pays libre où chacun peut monter une école dans le cadre réglementaire. En ce qui me concerne, en tant que maire, la seule assurance que j'essaie d'avoir, c'est que ce ne soit pas des charlatans qui montent une école privée. Mon ambition est que les Vaudaises et les Vaudais accèdent à la meilleure éducation possible, mais je ne fais pas de jugement de valeur, nous sommes dans un pays qui permet à chacun de choisir l'école publique ou l’école privée. Je n’ai pas à faire la promotion de l'école privée en tant que maire de la ville de Vaulx-en-Velin.
Un parent peut choisir l'école privée pour des raisons confessionnelles, de méthodes pédagogiques, de détestation de l'école publique parce qu’il ne l’a pas aimée quand il était petit ou parce qu'il estime que le niveau n'est pas celui qu'il attend, peu importe ses raisons, je ne les jugerai jamais, ce n'est pas mon rôle. Chacun veut le meilleur pour son enfant.
En revanche, ce que je dis, Madame Bertin, c'est qu'il y a de la place dans les écoles publiques pour accueillir tous les enfants de la commune, et qu'il n'y a pas de fuite des enfants des écoles vaudaises, il y a des choix différents des parents, qui feraient de toute façon ce choix quel que soit
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 99/165 le choix de l'école privée pour des raisons diverses qui n'incombent pas à la municipalité, y compris sur des choix de programmes. Si vous voulez des choix pédagogiques différenciés ou des choix confessionnels, l'école publique ne les proposera pas ; ce n'est pas lié à nous, ce sont des choix de l'Éducation Nationale, des choix de l'État. Cela ne sert donc à rien d'engager un débat sur de tels sujets et pour lesquels il n’y a pas de réponse au niveau municipal.
Nous refaisons toutes les écoles, nous avons un accompagnement périscolaire et extrascolaire ambitieux, Madame Dahoum l’a suffisamment expliqué, avec des intervenants en musique, en sport, sur tous les champs de l'éducation. Nous remplissons toutes nos obligations.
Si des parents souhaitent avoir d'autres formats d'enseignement, d'autres pédagogies – ce que je peux comprendre - c'est un choix de l'Éducation Nationale, il ne nous appartient pas. C’est donc c'est un débat qui est vain. Voilà ce que je voulais dire sur ce point.
En revanche, je ne voudrais pas qu’on laisse entendre que les enfants scolarisés à Vaulx-en-Velin ne réussiraient pas, parce que ce serait dommage, mais vous avez précisé vos propos et vous avez dit que ce n'était pas ce que vous pensiez, c'est l'essentiel. Je continue à dire que les enfants scolarisés à Vaulx-en-Velin ont des très belles réussites, après avoir fait leur école primaire, leur collège, leur lycée, et leur apprentissage à Vaulx-en-Velin et qu'il faut pouvoir continuer à le dire avec conviction en tant qu'élu de la Ville.
Voilà ce que je voulais partager avec vous. Je vous propose que nous prenions acte de la communication pour la rentrée scolaire ; mais ce sont toujours de beaux débats.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de la communication sur la rentrée scolaire 2024-2025.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL
; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 100/165 20 - CONVENTIONS 2024 PLAN DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LES DISCRIMINATIONS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Yvette JANIN ; Harun ARAZ ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Le 29 octobre 2014, la ville de Vaulx-en-Velin a signé un Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Afin de répondre aux enjeux présents, ce plan d’actions a été actualisé le 16 mars 2023.
Les différents axes du Plan de lutte sont les suivants :
• Axe 1 – Le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ;
• Axe 2 – Sensibiliser, former et outiller les acteurs associatifs et institutionnels du territoire ;
• Axe 3 – Favoriser l’accès aux droits des victimes ;
• Axe 4 – Transmettre l’Histoire et faire mémoire commune ;
• Axe 5 – Susciter et accompagner l’engagement citoyen ;
• Axe 6 – Rendre effective l’égalité femmes-hommes ;
• Axe 7 – Prévenir et agir contre toutes les discriminations :
• envers les personnes selon leur origine, en raison de l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une religion, une ethnie, une Nation ou une prétendue race ;
• envers les personnes LGBT+ ;
• envers les personnes en situation de handicap.
Dans ce cadre-là, la Ville de Vaulx-en-Velin s’engage aux côtés d’associations et d’institutions. La Ville a en effet la volonté de développer et de renforcer des partenariats avec des acteurs locaux et nationaux qui, par leurs actions et leurs champs de compétences respectifs, œuvrent de manière complémentaire pour répondre à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Ainsi, pour le faire vivre, des conventions de partenariat sont mises en place avec des associations et des institutions reconnues pour leurs combats sur ces thématiques ainsi que des associations structurantes du territoire. Ont d’ores et déjà été signées des conventions de partenariat avec les associations Cartooning for Peace, l’Espace Projets Interassociatifs, la Ligue Internationale Contre
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 101/165 le Racisme et l’Antisémitisme AURA, la Maison des Jeunes et de la Culture, l’Office Municipal des Sports, SOS homophobie et l’Institut Français de Civilisation Musulmane.
Cette délibération présente les conventions (jointes en annexe) avec les partenaires suivants :
• Campus Marianne
• Fédération Léo Lagrange – Centre Est
En 2024, pour ces structures précitées, les montants d’aide proposés sont les suivants :
Structure Montant
Fédération Léo Lagrange – Centre Est 12 000€
Campus Marianne n’a quant à elle pas sollicité de subvention cette année, le projet étant en cours de construction avec un déploiement opérationnel prévu en 2025. Pour autant, à travers la convention annexée, l’association souhaite réaffirmer sa volonté de poursuivre son partenariat avec la Ville.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat jointes au présent rapport ;
• décider le versement de subventions à l’association désignée dans le tableau ci-dessus ;
• dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 102/165 21 - APPEL À PROJETS 2024 PLAN DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LES DISCRIMINATIONS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Yvette JANIN ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Le 29 octobre 2014, la ville de Vaulx-en-Velin a lancé un ambitieux Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Afin de répondre aux enjeux actuels, un travail d’actualisation a été réalisé avec différents partenaires institutionnels et associatifs. Le 16 mars 2023, la Ville et ses partenaires ont renouvelé leur engagement et réaffirmé leur souhait de travailler ensemble à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations aux cotés des Vaudaises et des Vaudais sur des objectifs communs.
Ce plan actualisé réaffirme les sept axes qui avaient été identifiés en 2014, en allant plus loin dans les engagements. Ainsi, l’axe « Prévenir et agir contre toutes les discriminations » est affiné avec des priorités identifiées, prenant en compte le bilan du défenseur des droits et les retours des habitants ainsi que des partenaires associatifs.
Les sept axes sont les suivants :
• Axe 1 : Le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;
• Axe 2 : Sensibiliser, former et outiller les acteurs associatifs et institutionnels du territoire ;
• Axe 3 : Favoriser l’accès aux droits des victimes ;
• Axe 4 : Transmettre l’Histoire et faire mémoire commune ;
• Axe 5 : Susciter et accompagner l’engagement citoyen ;
• Axe 6 : Rendre effective l’égalité femmes-hommes ;
• Axe 7 : Prévenir et agir contre toutes les discriminations :
La Loi du 27 mai 2008 reconnaît 25 discriminations, contre lesquelles la Ville reste toute entière mobilisée. Il est fait le choix dans cette nouvelle mouture de travailler de façon plus approfondie sur trois discriminations plus régulièrement signalées par les partenaires du Plan territorial. Il s’agit des discriminations liées, à la question de l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une religion, une ethnie, une nation ou une prétendue race, à la haine anti LGBT+ et au handicap.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 103/165 Le principe de l’appel à projets, proposé en priorité aux petites associations et collectifs d’habitants depuis 2016, y est désormais inscrit. Il a pour vocation de soutenir des actions innovantes menées sur le territoire au bénéfice des Vaudais, et de proposer des projets concrets de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou les discriminations.
Les projets éligibles doivent s’inscrire dans l’un des sept axes du Plan de lutte.
Cet appel à projets bénéficie d’une enveloppe totale de 30 000€ (15 000€ de la Ville de Vaulx-en- Velin, 15 000€ de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Politique de la Ville). Les subventions sont limitées à 2 000€ par projet.
Cette délibération présente un projet.
L’innovation, l’engagement et le développement d’actions sur le territoire en lien avec les habitants ont été les critères de sélection du projet retenu :
Porteur du projet Axe(s) Description du projet Montant
Radio Salam
Axe 1
Axe 4
Axe 6
Axe 7
Promotion et diffusion des actions du Plan de
lutte
L’association réalisera des interviews et diffusera
des programmes spécifiques dans le cadre du
Festival Arta Sacra, de la Semaine de l’Égalité et
de la semaine de la Journée Internationale des
Personnes Handicapées.
1 000€
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement de la subvention présentée dans le présent rapport.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Monsieur Marion à 22h26.
Sortie de Madame Bertin avec la procuration de Madame Watrolot, Monsieur Araz et Madame Janin.
Départ de Monsieur MMADI.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui pour ces rapports désormais classiques mais qui enrichissent nos conventions.
Monsieur Marion, vous avez retiré votre demande de prise de parole, il n’y en avait pas d'autres, je vous propose donc que nous passions aux voix.
J’ouvre le vote pour la délibération sur les conventions 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat jointes au présent
rapport ;
• de décider le versement de subventions à l’association désignée dans le tableau ci- dessus ;
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 104/165 Suffrages exprimés 32
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ;
Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Retour de Monsieur Araz.
Mme GEOFFROY.- Nous passons au vote de la délibération sur l’appel à projets 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement de la subvention présentée dans le présent rapport.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha
USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 105/165 22 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS DE VAULX-EN-VELIN ET LE FONDS D’INSERTION POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame STAGNOLI
Mesdames, Messieurs,
L’insertion des personnes en situation de handicap est un sujet porté par la Ville depuis plusieurs années, et différentes actions ont été entreprises pour concrétiser cet engagement :
• l’accueil de journalistes de Web radio Station/Station et sept jeunes de l’IME Yves FARGES à l’Atelier Léonard de Vinci ;
• l’organisation dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), de nombreux ateliers (sports, culture, conférence, débat, jeux, sensibilisation…) pour communiquer autour de sa politique handi-accueillante ;
• la mise en accessibilité des différents bâtiments de la Ville (Centre Culturel Charlie Chapin, écoles, crèches, gymnases, etc.) ;
• en lien avec le programme « Métropole Aidante », la mise en place des actions de soutien et d’accompagnement aux aidants (permanences associatives, temps de répits pour les familles…) ;
• l’inauguration dans le cadre de la première édition du Budget Participatif d’une aire de jeux inclusive qui permet à tous les enfants, porteurs de handicap ou non, de s’amuser ensemble sans discrimination.
En outre, dans le cadre de son plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, la Ville a mis en place une commission consultative d’accessibilité et de sécurité pour les personnes en situation de handicap. Celle-ci a pour objectif de promouvoir l’intégration et l’autonomie des personnes en situation de handicap dans la Ville et se positionne également sur le suivi des travaux du T9.
Enfin, afin de poursuivre et développer la politique d’accueil et de maintien dans l’emploi en faveur des personnes reconnues travailleurs handicapées, la Ville et le CCAS se sont engagés pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, par la signature de deux conventions d’engagement d’une durée de quatre ans chacune depuis 2016.
Le FIPHFP, établissement public, créé sur le fondement de la loi de février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », dispose de fonds récoltés auprès des collectivités qui ne satisfont pas à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur du taux légal de 6% de leurs effectifs ; en contrepartie, cet établissement
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 106/165 finance des aides destinées à favoriser l’insertion les personnes handicapées dans la Fonction Publique.
Par ses financements et partenariats, le FIPHFP incite les collectivités à mettre en œuvre des politiques d’inclusion professionnelles ambitieuses.
La politique handicap de la Ville est portée conjointement par deux référentes handicap au bénéfice des agents (DRH), et au niveau du CCAS, par la chargée de projet handicap et accessibilité dans l’intérêt des habitants de la Ville.
La présente délibération a vocation à présenter le bilan de la précédente convention, mais également les orientations de la nouvelle convention triennale que la Ville et le CCAS de Vaulx-en- Velin proposent de conclure avec le FIPHFP pour la période 2024-2026.
Bilan de la convention 2020-2023
La principale reconnaissance administrative des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) de la collectivité est la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). La Ville et le CCAS comptent dans leurs effectifs au 31 décembre 2023, 132 agents BOE.
A l’issue de cette seconde convention, le taux d’emploi des BOETH est donc parfaitement réglementaire, voire même en augmentation pour la Ville (chiffres 2023 : 9,35% pour la Ville, 8% pour le CCAS).
D’un point de vue financier, le taux de dépense du budget prévisionnel est de 72,04%, ce qui correspond aux attendus du FIPHFP. Cet écart de consommation entre le montant prévu initialement et le réalisé s’explique notamment par la période de crise sanitaire qui a freiné le déploiement d’un certain nombre d’actions et par la vacance d’un poste en 2023.
Plusieurs actions ont vu le jour durant la période de conventionnement :
• s’agissant des recrutements, sur les quatre années de la convention, treize personnes ont signé un contrat ou ont été recrutées de manière pérenne. Par l’intégration de ces personnes BOETH, la ville de Vaulx-en-Velin remplit pleinement sa politique inclusive ;
• en parallèle, la politique d’accueil/recrutement des apprentis a été renforcée par le biais de la mobilisation d’une chargée d’insertion ;
• enfin, plusieurs actions collectives ont été déployées : maintien des séances de sensibilisation dans les services de la Ville (depuis 2022, 350 agents de la collectivité ont été sensibilisés sur le handicap et informés sur les droits qui en découlent), aménagement des postes de travail, impulsion de réflexions autour d’un travail collaboratif dans l’intérêt des BOETH, etc.
Orientations proposées pour la nouvelle convention 2024-2026
Le développement d’une politique volontariste en la matière se traduira tout d’abord par le maintien d’une structure interne dédiée et identifiée pour les deux collectivités (Ville et CCAS), en capacité de déployer des initiatives visant à faciliter les conditions d’accès et d’intégration de ces agents ; ces actions seront pilotées par la direction des ressources humaines.
La collectivité souhaite ensuite renouveler son partenariat avec le FIPHFP par la signature d’une nouvelle convention d’une durée de trois ans, visant notamment à améliorer l’intégration et les conditions de travail des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, à maintenir les taux d’emploi de personnes en situation de handicap, à favoriser l’évolution positive des comportements au regard du handicap, et enfin à bénéficier d’un préfinancement des actions afin d’anticiper les fonds à mobiliser.
La nouvelle convention a été construite autour de sept axes pour poursuivre une politique de ville inclusive :
• Axe 1 : recrutement des travailleurs en situation de handicap. Il est proposé d’aller à la rencontre des institutions qui travaillent au plus près des BOE (France travail, ESAT, CFA, Université, mission locale, CAP emploi…), pour créer une dynamique partenariale et atteindre l‘objectif des recrutements fixés. Un temps d’échange entre les managers,
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 107/165 recruteurs et référents permettra de faire évoluer les regards afin de tendre à des recrutements d’agents BOE ;
• Axe 2 : reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes. Le reclassement et la reconversion sont des leviers forts pour éviter l’inaptitude définitive des agents. Pour cela la création d’un groupe « accompagnement des parcours » permettra d’anticiper et de réfléchir en équipe pluridisciplinaire pour agir à titre préventif dans l’intérêt de l’agent ;
• Axe 3 : maintien dans l’emploi. Cet axe se décline à travers différentes actions, mais la collectivité priorisera les aides à l’adaptation du poste de travail, afin de proposer un environnement de travail qualitatif pour que l’agent puisse pleinement exercer ses missions ;
• Axe 4 : formation des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés. Pour que les référentes handicap puissent acquérir de nouvelles compétences, il sera proposé la formation « être référent handicap dans la Fonction Publique ». En outre, via la phase de sensibilisation des services, seront recensés des tuteurs potentiels pour accompagner les agents BOE dans leur quotidien de travail. L’objectif sera de constituer un réseau interne ;
• Axe 5 : communication, information et sensibilisation de l’ensemble des agents au handicap. Il s’agira de poursuivre et finaliser la sensibilisation sur le handicap auprès de tous les services de la Ville pour à la fois présenter les référents handicap, faciliter l’accès aux droits des agents et repérer les éventuels tuteurs ;
• Axe 6 : accessibilité numérique. En cohérence avec le projet mené par plusieurs services de la Ville, en lien avec la réglementation actuelle et la problématique repérée sur la fracture et l’inclusion numérique, la collectivité souhaite œuvrer à la mise en conformité d’une accessibilité numérique pour son site intranet. L’objectif sera de maintenir un intranet actualisé et adapté pour que tous les agents BOE ou non aient le même niveau d’information ;
• Axe 7 : actions innovantes. Dans la continuité de l’axe 1, il sera envisagé d’organiser une journée de recrutement destiné aux apprentis dans l’esprit « job dating ». Ces journées pourraient se dérouler sur la deuxième et troisième année de la convention afin de permettre la mise en œuvre de l’étayage partenarial.
La mise en œuvre de ces actions s’accompagnera également d’une gouvernance affirmée avec le déploiement de plusieurs comités de pilotage et comité techniques. En outre, plusieurs groupes de travail internes ayant vu le jour en 2023 (commission santé, commission accompagnement des parcours) seront maintenus, voire renforcés, considérant la nécessité d’une action pluridisciplinaire au service des agents en situation de handicap.
Ce plan d’action a été présenté et approuvé au Comité Social Territorial du 13 juin (réexaminé à la séance du 24 Juin). Une rencontre préparatoire au CST avait également été organisée par la DRH en amont avec les représentants du personnel.
Ce projet a également été présenté en comité local du FIPHFP de la région Auvergne Rhône- Alpes du 18 juin dernier et a été approuvé.
L’ensemble du dispositif représente un budget global de 269.300 € sur toute la durée de la convention. Le FIPHFP versera une contribution financière maximale de 150.060 €. Au final le coût pour la collectivité sera de 119.240 € pour les trois années de la convention.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;
• demander au CCAS le remboursement des dépenses engagées par la Ville pour le compte des agents du CCAS porteurs de handicap.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 108/165 DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Madame Janin et Madame Bertin avec procuration de Madame Watrelot.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Stagnoli.
J'ai une demande de prise de parole du groupe socialiste et républicain, Madame Praly ?
Mme PRALY.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Depuis 2016, nous sommes en convention avec le FIPHFP pour :
• la mise en place de la semaine européenne pour l'emploi des personnes en situation de handicap, des ateliers (sport, culture, conférence, débats, jeux et sensibilisation) ;
• la mise en accessibilité de différents bâtiments de la Ville : le centre culturel Charlie Chaplin, les écoles, les crèches et les gymnases :
• l’inauguration dans le cadre de la première édition du budget participatif d’une aire de jeux inclusive qui permet à tous les enfants porteurs de handicap ou non, de s'amuser ensemble sans discrimination.
La politique handicap est portée conjointement, au niveau de la Ville, par deux référentes handicap au bénéfice des agents (DRH), et au niveau du CCAS, par la chargée de projet handicap et accessibilité dans l’intérêt des habitants de la Ville.
Lors de notre présentation au FIPHFP, nous avons été félicités pour le travail exécuté et nous servons d'exemple dans de nombreuses villes.
Je remercie donc tous les services pour cet excellent travail, et je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Praly.
Merci pour ce travail fait de façon transversale entre Mesdames Praly, Stagnoli et l'ensemble des élus de la collectivité.
Vous aurez compris que nous travaillons les questions du handicap avec les acteurs de la commune mais aussi avec les agents, parce qu'il faut nous-mêmes être exemplaires pour demander aux autres de l'être. Merci beaucoup pour ce très beau travail.
Je propose que nous mettions cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;
• de demander au CCAS le remboursement des dépenses engagées par la Ville pour le
compte des agents du CCAS porteurs de handicap.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 109/165 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 110/165 23 - PROJET D'ÉTUDE DE L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES PÉRI-URBAINS (PENAP)
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur BAGES-LIMOGES
Mesdames, Messieurs,
La partie non artificialisée du territoire communal est largement valorisée par l’agriculture et participe également au cadre de vie des habitants. Actuellement, un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP), couvrant une superficie de 183 hectares sur Vaulx-en-Velin, protège une partie de ces espaces de l'artificialisation. Ce périmètre a été approuvé le 14 février 2014 par le Conseil général du Rhône.
Depuis 2015, la Métropole de Lyon est compétente sur son territoire pour mettre en œuvre cette politique. Les objectifs du dispositif PENAP, issu de la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005, sont de renforcer la protection des espaces agricoles et naturels de manière pérenne et, via un programme d’actions métropolitain, de soutenir des projets, privés ou publics, individuels ou collectifs, en faveur de l’exploitation agricole et de la préservation des ressources environnementales.
Cependant, il subsiste sur le territoire de Vaulx-en-Velin des zones agricoles et naturelles qui ne sont pas encore incluses dans le périmètre actuel du PENAP. Ces zones, tout aussi essentielles pour le maintien de l'activité agricole locale et la préservation des ressources naturelles, restent vulnérables face à la pression d’urbanisation croissante et aux risques d'artificialisation. Il est donc nécessaire d’envisager un élargissement du périmètre existant afin d’inclure ces espaces non protégés et d’assurer une gestion durable et cohérente de l’ensemble des espaces naturels et agricoles de la commune.
Le dispositif s’inscrit aussi dans un contexte d’utilisation de plus en plus économe de l’espace et vise à créer des conditions favorables au maintien de l’agriculture (soutien à l’installation et au renouvellement des exploitations, favoriser l’accès des exploitations aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité…), à prévenir les conflits d’usage et à préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces et leur capacité d’adaptation au changement climatique.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser madame la Maire à solliciter la Métropole de Lyon pour engager et participer à la démarche d’élaboration d’un projet de territoire élargi pour les espaces naturels et agricoles
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 111/165 de la commune, afin de traduire cet élargissement en un nouveau périmètre élargi de protection.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Bages-Limoges.
J'ai des demandes de temps de parole.
Madame Bertin, vous avez retiré votre temps de parole.
J'ai un temps de parole d’À Vaulx l’écologie, Monsieur Fischer.
M. FISCHER.- L'agriculture fait aujourd’hui partie de l’âme de Vaulx-en-Velin, elle n'est pas seulement une composante de notre histoire, elle est une part essentielle de notre avenir.
Depuis, le XIXe siècle, Vaulx-en-Velin a vu son identité se forger autour de l'agriculture avec des produits phares comme le cardon, véritable symbole de notre terroir. C’est ce patrimoine que nous devons protéger non par nostalgie mais parce qu'il représente une force pour notre territoire. Il ne faut jamais oublier qu’au tournant du siècle dernier, Vaulx-en-Velin était encore un village agricole.
La construction des canaux de MIribel et de Jonage au début du XXe siècle a certes permis de maîtriser les crues et de diversifier les cultures, mais avec l'urbanisation massive des années 60 notre modèle agricole a été profondément bouleversé. La création de la ZUP a transformé de nombreux hectares de terres agricoles en logements, réduisant nos espaces cultivables au profit d'une urbanisation galopante.
Aujourd'hui, nous sommes à un tournant : face aux crises économiques, climatiques et sociales, nous devons réinventer notre territoire en réaffirmant l'importance d'une agriculture locale, durable et résiliente. Avec 240 hectares de terres agricoles, nous avons l'opportunité de renforcer cette activité essentielle et d’en faire un levier de développement pour les générations futures.
C'est dans cet esprit qu'a été lancé le projet Terres du Velin, fruit d'un partenariat entre notre Ville, le grand Lyon et le Conseil général du Rhône de l'époque. L'objectif initial est ambitieux : revitaliser la zone maraîchère, en faire un modèle d'excellence et renforcer les liens entre l'agriculture et la population. Pourquoi cet objectif ? Parce que nous croyons fermement que l’agriculture doit être au cœur de nos territoires, qu'elle doit être source de fierté, d'emploi et de durabilité.
En parallèle, notre majorité continue d'œuvrer pour promouvoir le maraîchage, soutenir les agriculteurs et encourager l'installation de nouvelles exploitations. C'est dans cette dynamique que nous avons lancé, en 2020, avec la Métropole, le projet de l’espace test agricole du Velin. Ce dispositif est bien plus qu’une simple initiative locale, il est une réponse concrète à un défi national : le nouvellement de nos agriculteurs.
Aujourd'hui, la population agricole est vieillissante et nombreux sont ceux qui quittent la profession sans transmettre leurs exploitations. Nous devons anticiper cette crise et faciliter l'installation de nouveaux acteurs, souvent issus de reconversions professionnelles.
L'espace test agricole du Velin est conçu pour cela, il offre aux porteurs de projets un cadre sécurisé, des terres, des équipements et un accompagnement technique. Cela permet à des personnes non issues du milieu agricole de tester leur activité, de construire un modèle économique viable.
Nous devons être fiers, car c'est en créant ces conditions que nous ferons émerger une nouvelle génération d'agriculteur en phase avec les enjeux de notre temps : l’agriculture bio, les circuits courts et la transition écologique.
Dès ce mois d'octobre, nos deux premiers testeurs et notre première testeuse pourront s'installer pour trois ans et bénéficier de ces conditions pour lancer leurs exploitations.
Dans le cadre de nos engagements environnementaux, nous avons également, avec la Métropole de Lyon, encourager la plantation de haies pour promouvoir la biodiversité, améliorer la gestion locale de l'eau. Ces initiatives sont vitales pour maintenir un équilibre écologique tout en soutenant une agriculture durable et bénéfique sur l'ensemble du territoire.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 112/165 Nous sommes particulièrement fiers de porter le projet Quartiers Fertiles et l'implantation d'une ferme urbaine au cœur de Vaulx-en-Velin. Ces projets sont emblématiques de notre vision : intégrer l'agriculture dans nos espaces urbains, créer des liens forts entre les habitantes et les habitants et leur environnement, promouvoir des circuits courts, respectueux à la fois de la nature et des besoins de notre population.
Nous soutenons également des projets concrets comme la création d'un magasin de producteurs ou encore l'installation de maraîchers en production biologique. Ces initiatives montrent notre détermination à faire de Vaulx-en-Velin une ville qui investit dans son agriculture.
Notre soutien à l’agriculture locale ne s'arrête pas là, nous avons pris des engagements clairs et fermes en reclassant plus de 30 hectares de terres en zones agricoles et naturelles afin de les protéger de l’urbanisation.
À travers cette délibération, nous allons plus loin encore en demandant à la Métropole d'étudier l'extension du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels, car il est de notre devoir de préserver ces terres pour l'avenir. Ainsi, en étendant ce dispositif, elles seront préservées d'une urbanisation à des vocations non agricoles et de l’artificialisation.
L'agriculture et le maraîchage sur notre ville ne sont pas un vestige du passé, c’est une force pour notre avenir, c'est une réponse aux défis écologiques, économiques et sociaux que nous affrontons. Nous devons soutenir et protéger nos exploitants, favoriser l'installation de nouveaux acteurs et renforcer notre résilience alimentaire.
Cette délibération marque une nouvelle fois notre engagement pour une agriculture locale, durable et solidaire, pour construire une ville où le maraîchage, la biodiversité et la résilience environnementale sont au cœur de notre projet commun.
Parce que Vaulx-en-Velin mérite d'être un exemple, un territoire où l'agriculture occupe toute sa place, au service de ses habitants et de leur avenir, le groupe À Vaulx l’écologie favorablement cette délibération. Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci. Voilà encore une belle délibération qui montre tout notre attachement à la transition écologique.
Il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je propose que nous passions cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser madame la Maire à solliciter la Métropole de Lyon pour engager et participer à
la démarche d’élaboration d’un projet de territoire élargi pour les espaces naturels et
agricoles de la commune, afin de traduire cet élargissement en un nouveau périmètre
élargi de protection.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 113/165 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 114/165 24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL DE L'ALIMENTATION
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur BAGES-LIMOGES
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique alimentaire et dans la poursuite de son engagement dans ce domaine, avec le projet Quartiers Fertiles, Terres du Velin ou encore la préservation et renforcement du zonage agricole, la ville de Vaulx-en-Velin participera, fin octobre 2024, au festival de l’alimentation.
L’objectif de ce festival piloté par la Métropole de Lyon, est de construire une programmation variée, pédagogique et festive permettant aux habitants de (re)-découvrir les initiatives locales autour de l’agriculture et l’alimentation.
Les animations retenues visent à valoriser l’agriculture orientée autour des circuits courts ; l’approvisionnement local et de saison, la promotion d’une alimentation saine et accessible à tous, la cuisine « fait-maison » à partir de produits frais, de saison, en partie végétaux ainsi que la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Dans ce cadre la Ville organise des animations au jardin astronomique, à l’Atelier Léonard de Vinci, et soutient plusieurs initiatives associatives.
Parmi celles-ci, l’association Graines Urbaines organise une fête des récoltes au jardin partagé de l’Espace Carmagnole. Cette fête se tiendra le samedi 26 octobre et permettra de faire le lien entre jardinage et alimentation.
Lors de cette journée, l’association prévoit différents ateliers sur la matinée pour valoriser les récoltes du potager (découverte de recettes originales, pestos, tartinades, tartes, cakes, sirops et infusions….) et l’après midi sur la conservation des récoltes via différentes techniques (pickles, confection de sels et huiles aromatisées pour utiliser les herbes aromatiques fraîches, mélange d’épices locales fraîches…).
Tout au long de la journée l’association accueillera les participants et participantes, une visite avec des explications sur le jardin pédagogique et partagé aura lieu, des découvertes, des démonstrations ainsi que la distribution de recettes et idées de conservations.
Afin de soutenir cette initiative associative, la Ville propose de soutenir l’association par une subvention d’un montant de 1000 €.
Le projet de l’association Graines Urbaines est soutenu par la Métropole de Lyon dans le cadre de son enveloppe dédiée au Festival de l’alimentation.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 115/165 Un projet de convention a été établi avec Graines Urbaines pour préciser le contenu des actions proposées, les obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités de versement de la subvention.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser l’attribution d’une subvention à la hauteur de 1 000 € ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention de subvention au bénéfice de l’association Graines Urbaines.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Bages-Limoges pour cette belle présentation enthousiasmante.
Monsieur Marion, vous aviez demandé un temps de parole.
M. MARION.- À cette heure où le repas est plutôt derrière nous, nous parlons alimentation et pour plusieurs bonnes raisons. L'alimentation est un sujet complexe, cela vaut la peine de le rappeler, on parle souvent de l'alimentation comme une nécessité, mais c’est aussi une question de plaisir, de lien social et de santé. Dans nos façons de manger, de partager un repas, de vivre ensemble, c’est aussi de culture qu'il s'agit, c’est la dimension culturelle de l’alimentation. Dans notre façon de vivre ensemble, ce sont aussi nos diversités de culture.
Nous délibérons ce soir sur l’une des concrétisations du festival de l’alimentation, festival dont nous avons voté la création au conseil métropolitain, qui répond au doux nom de « MIAM festival ».
Qu’y a-t-il au menu ? L'idée est de valoriser : une agriculture de proximité, des circuits courts, les aliments biologiques, locaux, de saison, la cuisine faite maison, tout ceci de façon aussi abordable que possible. D’ailleurs, le festival est entièrement gratuit.
Il faut féliciter sur notre commune de Vaulx-en-Velin, les nombreux acteurs qui se sont impliqués. On a parlé à l’instant de Graines Urbaines, de l'association Cœur du Mas Cuisine, il y a également l'association Les Croqueurs de pommes, Fourchette d'or, qui s'impliquent sur cette commune ; c’est aussi cela la richesse de notre diversité culturelle alimentaire. Bien sûr, les agents et agentes du service Environnement de la mairie contribuent à toutes ces animations qui se dérouleront sur notre commune.
Ce festival se déroule plus largement à l'échelle de toute la Métropole, du 12 au 27 octobre, 140 animations sont prévues. J'invite toutes et tous à en faire la découverte aux quatre coins de la Métropole, il y a des dégustations, des visites de fermes, des rencontres avec des producteurs, des ateliers de cuisine et de jardinage, des balades, des conférences, des expositions, des projections ciné-débat. Il y aura vraiment de quoi se régaler et de se dire : « Miam, quel bon festival ! ».
Je vous invite toutes et tous à soutenir non seulement la participation vaudaise à ce festival, mais plus largement à le découvrir et à en profiter, en soulignant que c'est une des actions qui montre aussi ce qu'est l'écologie concrète dans ses différentes dimensions que l'on vient de traverser ensemble : santé, alimentation, lien social. C'est tout cela qui fait que l'écologie peut être solidaire et qu'elle porte une dimension culturelle dans les façons dont nous pouvons vivre et trouver du plaisir ensemble.
Pour plus de détails, vous trouverez l'ensemble de ce programme sur grandlyon.com/miamfestival.
Bon appétit à toutes et à tous.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.
Madame Bertin, vous avez aussi un temps de parole.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 116/165 Mme BERTIN.- Monsieur Bages-Limoges, une question m'interpelle sur le fonctionnement, et non pas sur l'activité elle-même, parce que nous ne pouvons que la saluer : pourquoi retrouvons-nous une demande de subvention d'une association alors que, normalement, ces demandes sont déposées jusqu'au 30 septembre ? La date est donc dépassée.
Nous avons voté les subventions aux associations au mois de juin, pour celles qui n’avaient pas eu assez ou qui avaient eu un projet entre-temps. J’aimerais savoir quand Graines Urbaines a déposé le projet ? Était-ce anticipé ? Pourquoi arrive-t-elle là ?
Mme GEOFFROY.- Sur le calendrier de dépôt des demandes des associations, c’est toujours fait en deux temps, parce que les associations peuvent avoir des projets à développer en cours d'année. Chaque année, il nous arrive de voter des subventions jusqu'au mois de novembre pour des actions. Ce n’est pas tellement différent des autres actions.
Pour les actions structurantes de l'année, c’est au mois de septembre. Si une action naît dans l’année, que nous la trouvons pertinente telle que celle de Graines Urbaines, il n’y a pas de sujet, mais Monsieur Bages-Limoges peut peut-être nous préciser le moment où le dossier a été déposé ou le moment où il a sollicité peut-être l'association.
M. BAGES-LIMOGES.- Je ne saurai pas dire précisément quand le dossier a été déposé.
Comme l’a indiqué Madame la Maire, toute association peut demander une subvention à n'importe quel moment. Le festival a été décidé tardivement, il y a trois mois, je pense que personne ne savait qu’il y aurait ce festival, en tout cas, je l’ignorais. Tout le monde s'est rattaché à cela et, de ce fait, l’association a essayé d'avoir un petit quelque chose au dernier moment.
Nous avons déjà accordé quelques subventions à cette association. Nous allons essayer de reprendre cela l'année prochaine avec une subvention plus globale, en intégrant toute son activité de l’année. Nous ne sommes pas aussi riches que cela en associations qui bougent par rapport à toutes les questions d'écologie, c'est vrai que l'on cite souvent Les Croqueurs de pommes, mais heureusement qu'il y a Graines Urbaines. Nous espérons que les Vaudais continueront à être dynamiques, peut-être sur des projets de jardins partagés, il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine pour créer de la dynamique sur le sujet et de la convivialité.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Bages-Limoges.
Il n'y a pas d'autre question, je vous propose donc que nous passions cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser l’attribution d’une subvention à la hauteur de 1 000 € ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de subvention au bénéfice de
l’association Graines Urbaines.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 117/165 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 118/165 25 - "NOTRE ÉCOLE, FAISONS LA ENSEMBLE" - CONVENTION DE LA VILLE AVEC LE RECTORAT DU RHÔNE POUR LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Fréderic KIZILDAG ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Soufia MAAROUK
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux du Conseil National de la Refondation (CNR), l’Éducation Nationale a créé une nouvelle démarche « Notre École, faisons-la ensemble ». Elle vise à faire émerger, au niveau local, des initiatives de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves, et à réduire les inégalités scolaires dans les écoles, collèges et lycées volontaires. Elle a pour perspective la liberté d’innovation des équipes, portée par une dynamique collective.
Un Fonds d’Innovation Pédagogique (FIP) a été mis en place, permettant d’investir dans les projets pédagogiques. Les fonds attribués au titre du FIP s’inscrivent dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements assurés par la collectivité au sein des écoles maternelles et élémentaires.
Ainsi, le Recteur de la région académique Auvergne Rhône Alpes Recteur de l’académie de Lyon, Chancelier des Universités sollicite la collectivité pour la mise en œuvre financière des projets « Notre école faisons-la ensemble », en particulier pour ceux portant sur l’acquisition du mobilier, matériel scolaire ou d’aménagements de locaux.
La démarche « Notre École, faisons-la ensemble », s’adresse à l’ensemble des acteurs de la communauté éducative (personnels, familles, élèves, ainsi qu’aux élus locaux, représentants d’associations...), sous le pilotage du directeur d’école. Toutes les écoles peuvent y prétendre. Cette démarche est composée de trois étapes facultatives, distinctes les unes des autres.
Première étape : la concertation initiale
Sous la responsabilité du directeur d’école, les discussions associent les personnels, les élèves, leurs parents, les collectivités territoriales, les services déconcentrés et l’ensemble des partenaires qui le souhaitent. Cette discussion permet de partager la situation actuelle de l’école ou de l’établissement, ses caractéristiques, ses succès et ses objectifs. Elle permet de faire émerger des idées d’évolution ou de transformation.
Deuxième étape : l'élaboration d'un projet d'école au service de la réussite des élèves
Les écoles qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école. Ce projet, pluriannuel, ne répond pas à un cahier des charges préétabli mais fixe, sur tout ou partie des trois dimensions fondamentales (excellence, égalité, bien-être), les priorités de la communauté éducative et le plan d’actions permettant de les réaliser. Les projets peuvent porter sur des thèmes variés : aménagement (classe flexible, cours de récréation, école du dehors), numérique, arts,
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 119/165 lecture, sciences, ludopédagogie … Un projet peut être monté à tout moment car l’élaboration des projets n’est pas contrainte par un calendrier.
Le suivi des dossiers est assuré par le groupement départemental d'appui composé de professionnels de l'éducation nationale; dès que le projet est prêt, il passe en commission académique sous la présidence du DASEN. Il existe trois commissions académiques avec les thématiques Culture, Numérique et Transversalité.
Troisième étape : le soutien financier du Fonds d'Innovation Pédagogique et de la collectivité
Les écoles qui le souhaitent et dont le projet nécessite un soutien financier bénéficient d’un accompagnement de la part des autorités académiques et de crédits du Fonds d’Innovation Pédagogique (FIP) mais aussi de la collectivité qui est concertée tout au long du projet (de l’identification des besoins aux objectifs pédagogiques, mais aussi d’un point de vue matériel). Ce soutien peut être sollicité à tout moment, l’élaboration des projets n’étant pas contrainte par un calendrier, et peut être ponctuel ou pluriannuel en fonction de la nature du projet. Le Fonds d’Innovation Pédagogique est doté de 500 millions d’euros.
Ce financement peut prendre différentes formes, notamment la prise en charge directe par le Rectorat des dépenses liés aux projets et en collaboration avec la collectivité, l’organisation des modalités de transfert de la propriété des biens acquis par l’État en vue de l’accomplissement des projets validés sus visés et financés par le Fonds d’Innovation Pédagogique. Dans ce cas, il revient à la commune d’identifier l’achat de biens meubles dont la propriété sera transférée, au moyen d’une convention signée entre le recteur et la commune. Le modèle de convention est joint en annexe de cette délibération.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à accepter les transferts de propriété des biens acquis par l’État en vue de l’accomplissement des projets financés par le Fonds d’Innovation Pédagogique, dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons là ensemble » et à signer les conventions afférentes.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Messieurs Kizildag et Marion
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum.
Madame Bertin a retiré sa demande de prise de parole. Il n’y a pas d'autre demande de temps de parole sur cette délibération qui est une nouvelle façon de faire l'école avec l'Éducation Nationale.
Je mets cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à accepter les transferts de propriété des biens acquis par
l’État en vue de l’accomplissement des projets financés par le Fonds d’Innovation
Pédagogique, dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons là ensemble » et à
signer les conventions afférentes.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 120/165 Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye
SOW ; Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 1 Christine JACOB
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 121/165 26 - DÉFI CLASS'ENERGIE ÉDITION 2024-2025
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
Soucieuse de répondre aux enjeux de développement durable, la ville de Vaulx-en-Velin est engagée depuis 2015 dans une démarche active à travers son Plan Climat Energie Territorial.
Afin de concrétiser son engagement, la Ville mène des actions éducatives en matière d’environnement et de développement durable à destination des enfants et poursuit sa sensibilisation aux économies d’énergie dans ses écoles primaires.
Parmi ces actions, figure depuis plusieurs années la participation au « Défi Class’Energie » piloté par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) de la Métropole lyonnaise et co-animé avec les associations Hespul et Oïkos.
Ce projet éducatif a pour objectif d’amener les élèves d’écoles primaires à découvrir les enjeux liés à l’énergie et au climat et à expérimenter des solutions et des pratiques vertueuses dans leur école. L’enjeu est ainsi de réduire les consommations énergétiques et d’accroître la sensibilisation aux écogestes au sein des établissements scolaires.
Les années scolaires précédentes, les écoles Frédéric Mistral (2022-2023), Odette Carthailhac (2023-2024) et Anton Makarenko (2023-2024) ont pu bénéficier de cette action. La Ville souhaite prolonger cette action sur l’année scolaire 2024-2025, pour trois classes de la nouvelle école Katherine Johnson.
Le projet « Défi Class’Energie » est soutenu par la Métropole de Lyon dans le cadre de son Plan d’Accompagnement à la Transition et à la Résilience (PATR). La subvention versée à l’ALEC permet de contribuer aux frais de matériel et d’instrumentation liés au projet et aux interventions en classe des associations spécialisées.
Un projet de convention a été établi avec l’ALEC pour préciser le contenu des actions proposées, les obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités de versement de la subvention.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser l’attribution d’une subvention à la hauteur de 2 550 € à l’ALEC ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention de subvention au bénéfice de l’ALEC.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 122/165 DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Messieurs Kizildag et Marion à 23h03
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer.
C'est une autre façon concrète de parler de ces questions écologiques.
Madame Bertin, vous aviez une demande d’intervention sur défi Class’Énergie ?
Mme BERTIN.- Monsieur Fischer, quand j'ai lu le texte de votre délibération, j'ai d'abord cru à une blague. L'objectif est de sensibiliser trois classes, c'est-à-dire 75 élèves au maximum, sur une école qui est positionnée sur une ancienne décharge. Ce sont donc à peu près 70 élèves sur 6 054 élèves du premier cycle. Vous allez donc sensibiliser un peu plus de 1 % des élèves de la toute petite section au CM2, si on rajoute le secondaire, nous passons à 0,7 %. C'est une goutte d'eau dans la mer.
Nous sommes donc sur de la pure communication de votre part. Vous mettez 2 500 € pour trois classes, pour pouvoir dire que vous avez fait quelque chose et participé au défi Class’Énergie. À cette allure, si l'on se concentre sur le premier cycle, il vous faudra 87 ans pour passer toutes les classes de la Ville.
Si vous souhaitez faire quelque chose d'utile et d’efficace, je vous propose de vous concentrer sur toutes les classes d'un même niveau, par exemple toutes les classes de CM2, 6 000 élèves, 40 classes, et de refaire tous les ans tous les CM2.
Bien évidemment, le budget sera différent, il faudra prévoir plutôt 40 k€ chaque année durant au moins dix ans pour avoir un véritable effet efficace sur les comportements des jeunes. Pourtant, comme c'est utile, et c'est là, l'investissement pour l'avenir.
L'efficacité, voilà une autre question. Quel est le bilan des classes déjà passées ? C'est dommage que vous n'en parliez pas. J’ai consulté le site de défi Class’Énergie, j'ai vu les activités des classes de CM1 et CM2 à Makarenko en 2024, avec Madame Letang : sa visite de chaufferie et son enquête sur l'énergie avec une caméra thermique, ou celle de Madame Garnier, à Cartailhac, avec sa journée « pulls ». Je pense qu'il y a plein de bonnes choses à faire.
Quelle est la pérennité ? Que se passe-t-il là-bas cette année ? Est-ce que la journée « pulls » où le chauffage est coupé se poursuit ? Quel a été le bilan des économies d'énergie ? Qu'avez-vous mesuré sur les deux expériences que vous avez faites ?
Au-delà de la démultiplication a minima de dispositifs intéressants, je pense, Monsieur Fischer, que votre action est très en dessous des enjeux du climat. :
Vous êtes en place depuis plus de dix ans et votre action est à l'image de ce mini-défi Class’Énergie : toute petite, alors qu'elle devrait être le phare de notre ville.
Nous sommes une fois de plus très déçus par votre politique environnementale et nous nous abstiendrons sur cette délibération complètement à côté de la plaque des enjeux des Vaudais.
Merci.
Mme GEOFFROY.- Après cette attaque très personnelle, je tiens à signaler à Madame Bertin que Monsieur Fischer est dans une équipe qui soutient complètement cette action que nous portons collectivement. Ce n’est donc pas l'action de Monsieur Fischer en particulier, c'est notre action que vous décriez, Madame Bertin.
Monsieur Fischer, souhaitez-vous répondre à cette goutte d'eau dans l'océan ?
M. FISCHER.- Je vais répondre très rapidement.
Mme GEOFFROY.- Je pense qu'il faut que vous répondiez parce que l'attaque est tellement forte qu'il faut répondre.
M. FISCHER.- Je vais répondre très rapidement à Madame Bertin qui n'a probablement pas compris le concept du défi Class’Énergie qui se fait à l'échelle de la Métropole. Il y a des écoles de
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 123/165 Lyon, de Villeurbanne, et pour autant le fait est que nous pouvons constater que nous sommes une des villes les plus représentées. Il y a des suivis très fins avec des associations et, comme vous le savez probablement, vu que vous êtes forte en math, les effectifs sont finis, nous ne pouvons pas déployer des effectifs sur l'ensemble des écoles, sinon nous le ferions. Mais il n'est pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir, et il n'est pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Cette action est loin d'être anecdotique parce qu’il s'agit d'essaimer, les enfants étant largement des vecteurs.
Tout cela s'inscrit dans quelque chose de plus global. Je remarque une nouvelle fois que les écoles, notamment l'école Katherine Johnson, seront heureuses de voir que votre engagement pour la transition écologique est tellement fort que vous ne voterez pas la subvention pour cette action qui, selon vous, est microscopique.
Voilà ce que j'ai à dire, je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer. Cette action est en effet au milieu de toutes les autres : PENAP, etc. Tout ce dont nous parlons depuis le début de ce conseil municipal, à savoir les espaces verts, tout ce que vous avez rétrocédé dans le PLU-H en termes de terres agricoles, les bâtiments isolés dont nous avons parlé au début du conseil municipal. Bref !
Madame Bertin, nous n'allons pas faire de bilan. En revanche, on vous renvoie à notre bilan de mi- mandat, je pense qu'il serait utile que vous lisiez la partie sur la transition écologique. Nous vous le renverrons.
Je vous propose de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser l’attribution d’une subvention à la hauteur de 2 550 € à l’ALEC ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de subvention au bénéfice de l’ALEC.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 2 Audrey WATRELOT ; Christine BERTIN
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 124/165 27 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION "ASSOCIATION FORMLAB"
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La commune est engagée dans le campus des métiers et des qualifications « Urbanisme et construction, vers une ville intelligente » depuis son premier label en novembre 2018, qui rassemble notamment les établissements chargés de l’enseignement secondaire et supérieur de la Métropole intervenant sur ces filières particulièrement dynamiques.
L’équipe d’animation sera installée à terme dans l’équipement mutualisé entre la Ville et le campus, situé sur la ZAC Hôtel de Ville.
Le Campus a pour objectifs de promouvoir les métiers du secteur, de favoriser l’insertion professionnelle, de diffuser la recherche et le développement sur le territoire, d’améliorer le travail collaboratif, et de conforter et faire évoluer la carte des formations.
Il présente un intérêt majeur pour notre territoire et ses habitants, et en particulier sa jeunesse ainsi que pour le tissu économique local, marqué par une forte présence des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Ce Campus s’articule avec le projet de la Cité éducative et il en constitue un des axes sur les publics âgés de 16 à 26 ans.
En date du 04 juin 2024, le Campus des métiers et des qualifications « urbanisme et construction, vers une ville intelligente » a obtenu le renouvellement de son label pour une durée de trois ans avec une mention Excellence. Cette mention encourage le lien avec la recherche et les relations internationales dans le secteur d’activité du Campus.
Afin de faciliter la gestion de leurs activités, le campus des métiers et des qualifications a créé l’association ayant pour dénomination « Association FormLab » présidée par Monsieur George SIAUX.
En 2023-2024, l’activité du campus des métiers et des qualifications se traduit à titre d’exemple par :
• la création du Chantier – école FormLab dont l’ingénierie du dispositif est pilotée par l’école d’ingénieurs Builders Auvergne-Rhône-Alpes en partenariat avec l’ENTPE, l’ENSAL et les autres membres du campus des métiers et des qualifications qui a permis notamment à des étudiants de visiter le chantier « Les cités Tases » à Vaulx-en-Velin ;
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 125/165 • la création d’un escape game numérique à destination des collégiens et lycéens pour découvrir les métiers du secteur d’activité ;
• les cordées de la réussite pour le projet « parcours d’excellence vers les métiers de la ville durable » notamment en lien avec les élèves du lycée Doisneau et des collégiens du collège Aimé Césaire et du collège Valdo ;
• la mise en place de stages collectifs notamment avec les secondes du lycée Doisneau et les élèves de 3ème du collège Aimé Césaire.
Fort d’une première expérience, les perspectives partenariales entre la Ville et ses partenaires et le campus des métiers et des qualifications se concrétisent. Elles sont guidées par la volonté de poursuivre et de développer des actions à destination des jeunes vaudaises et vaudais autour des questions liées à la découverte des métiers, l’insertion professionnelle et l’orientation.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• verser une subvention de 8 000 € afin de participer au développement d’actions en faveur de la population vaudaise.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- J'ai des demandes de prise de parole.
Mme BERTIN.- Madame la Maire,
La subvention donnée à cette association m’interpelle beaucoup, cela ne me semble pas très clair.
La Ville est engagée dans le campus des métiers et des qualifications, et j'entends que le label campus d'excellence a été renouvelé, c’est un point extrêmement positif. Je critiquais votre choix au début du conseil municipal, mais il est assumé et vous allez au bout, et c’est plutôt bien fait, je n’ai pas de souci avec cela.
« Urbanisme et construction : vers une ville intelligente », premier label en 2018, il est renouvelé, c’est très bien.
Vous rassemblez les établissements chargés de l'enseignement secondaire et supérieur de la Métropole qui interviennent dans ces filières particulièrement dynamiques avec, à terme, l'équipe d'animation qui sera installée dans l'équipement mutualisé entre la Ville et le Campus sur la ZAC Hôtel de Ville.
Nous comprenons que nous sommes au cœur d'un vaste projet qui va se tenir en partie au cœur de notre ville, avec ENSAL, l’ENTPE, des entreprises et surtout une grosse fédération du bâtiment. Et là, vous faites apparaître l'association Formlab via le texte suivant :
« Afin de faciliter la gestion de leurs activités, le campus des métiers et des qualifications a créé l’association ayant pour dénomination "Association FormLab" présidée par Monsieur George SIAUX ».
J'avoue que je ne comprends pas trop, parce que ce gros ensemble public peut très bien avoir une forme de GIP, il n'a pas besoin d'une association. Il est financé par le public et le privé va créer une association pour faciliter la gestion de ses activités, je trouve cela très surprenant.
D’un seul coup, ils ont besoin de 8 000 € d'urgence de la ville de Vaulx-en-Velin. J’ouvre une parenthèse pour revenir à mon précédent commentaire, c’est trois fois le budget donné au défi Class’Énergie, il aurait peut-être été plus utile de le donner à défi Class’Énergie.
Je dis « urgence » car l'association a été créée mi-juin 2024, voici deux mois, pour récupérer 8 000 €. Et alors, encore plus surprenant, son siège est à la mairie d’Assieu, en Isère. Il va falloir qu'on m'explique.
Pourquoi ne pas attendre, comme il est d'usage, un an d’activité pour financier l'association ? Ce
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 126/165 sont des règles que nous avions établies ensemble.
Quel est le plus de cette association au milieu de toutes ces structures que l'on trouve sur le campus, puisqu’on peut créer une structure qui s'appelle un GIP ?
Quels sont les membres dirigeants de cette structure ? Pourquoi le siège de cette association est-il à plus de 50 kilomètres dans le village d'Assieu alors que, a priori, il n’y a rien à Assieu ?
Pourquoi donner 8 000 € ? Pour quel projet ? Pour répondre à quels besoins au milieu de toutes ces structures qui, de plus, ont des financements ?
Au-delà, quelle est la gouvernance du campus mutualisé ?
Sans éclaircissements de votre part, nous voterons contre ce financement qui nous semble pour le moins opaque. Merci.
Mme GEOFFROY.- Vous avez de grands mots, Madame Bertin.
J'ai une demande de prise de parole de Monsieur Gomez, pour le parti socialiste et républicain.
M. GOMEZ.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chère Vaudaises et Vaudais,
Vous m'excuserez, mais je parlerai plutôt du fond, c’est ce qu'attendent les jeunes Vaudais et Vaudaises, puisque les élus socialistes et républicains, comme le reste de la majorité, se réjouissent de cette subvention, car elle est un exemple d'action concrète du campus des métiers et des qualifications.
Depuis 2018, nous avons inscrit notre commune dans le label national campus des métiers et des qualifications, intitulé « Urbanisme et constructions : vers une ville intelligente », un label officiel, rappelons-le, du ministère de l'Éducation Nationale.
Ce campus des métiers et des qualifications nous permet de coconstruire un écosystème en faveur des étudiants vaudaises et vaudais pour leur formation et leur insertion professionnelle autour de tous les métiers du bâtiment à toutes les étapes.
C'est bien à toutes les Vaudaises et à tous les Vaudais que nous nous adressons avec ce label, en travaillant à une offre « moins trois, plus trois », c'est-à-dire au post-Bac, mais aussi aux infra- Bac, pour que toutes et tous puissent s'inscrire positivement dans le dispositif selon leur parcours.
L'écosystème construit autour de la smart city, la ville de demain que nous bâtissons aujourd'hui, ce sont bien sûr de grandes écoles : l’ENTPE et l’ENSAL, mais ce sont aussi le lycée général et technologique Robert Doisneau avec sa filière STI2D, le lycée professionnel des Canuts, avec sa filière habitat, mais aussi, depuis 2018 et l'obtention du label, l'arrivée de l’école d’ingénieurs Builders, qui recrute dès le niveau Bac, l’équipement mutualisé de Ville Campus dont les travaux commenceront d'ici quelques semaines, le pôle de formation du Mas, financé par l’ANRU, dans le cadre du NPNRU, le travail en réseau avec la pépinière CARCO ou la mission locale, mais aussi la Maison du projet et de la création d’activités dont les travaux vont commencer sous peu.
Le travail en réseau, c'est aussi, bien sûr, la ligne de tramway T9 en cours de construction qui est un mode de transport structurant pour l'ensemble de la population, mais qui reliera également notre campus à celui de la Doua.
C’est le travail avec la CMA ou la CCI avec qui nous renouvelons notre partenariat ce soir.
C'est le travail avec la fédération du BTP qui porte ce label avec le rectorat de Lyon pour l’Éducation Nationale et avec notre ville.
Le campus des métiers et des qualifications est au cœur du continuum universitaire que nous construisons depuis 2016. C'est un outil de réussite collective en pensant et en construisant la ville de demain. C'est un levier de réussite individuelle pour les Vaudaises et les Vaudais, pour les supra Bac comme pour les infra Bac, avec la mobilisation de moyens publics et privés.
La création du chantier école Formlab est une action concrète qui vient renforcer ce campus des métiers et des qualifications aux côtés d’autres réalisations comme les Cordées de la réussite ou l’option architecture au collège Pierre Valdo.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 127/165 Il est donc plus intéressant de se dire qu’avec cette action nous allons renforcer les outils du campus plutôt que de se demander où est le siège de l'association.
Cette année, le ministère de l'Éducation Nationale a renouvelé le label pour Vaulx-en-Velin avec la mention « Excellence ».
Avec le campus des métiers et des qualifications, nous contribuons aux réussites de toutes et tous, de chacun et de chacune. Nous contribuons à transformer la ville et à transformer la vie, à faire la ville pour tous et par tous.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
Quelques éléments complémentaires :
La particularité de ce campus des métiers et des qualifications, Madame Bertin, c'est que c’est la ville de Vaulx-en-Velin qui est allée le chercher. C'est exceptionnel et rare, parce que les campus des métiers et des qualifications sont portés par des établissements d'enseignement supérieur et secondaire qui décident ensemble de faire un tel projet.
Il s'avère qu’au moment où nous avons commencé à porter ce premier dossier - j'étais alors députée-maire - j'avais pu me rendre compte, au niveau national, à quel point la naissance de ces campus des métiers et les financements afférents permettaient de créer une vraie communauté éducative et des parcours pour les jeunes. C’est pourquoi, au titre de la Ville, j'avais souhaité que nous postulions, ce à quoi le ministère de l'Enseignement Supérieur à l'époque, nous avait répondu qu'un campus des métiers et des qualifications ne pouvait pas être à l'échelle d'une commune mais d'un territoire. Comme nous voulions être partie prenante, nous avions fait le choix, dès le premier label, de donner des financements. C’est donc un deuxième financement que nous donnons, ce n'est pas le premier. Sur le premier label, nous avions aussi financé pour être partie prenante.
Pourquoi vouloir être partie prenante ? Parce que mon inquiétude était la suivante : nous savons bien, puisque nous parlons beaucoup de chiffres depuis le début de ce conseil municipal, que le niveau de formation initial des jeunes de Vaulx-en-Velin est inférieur à celui des jeunes de la Métropole et du centre-ville de Lyon, en particulier, c'est-à-dire que les jeunes de notre ville vont moins loin dans les études, s’arrêtent plus tôt. Un nombre, toujours trop important, s'arrête à la 3 e ; l'intérêt de ce campus des métiers et des qualifications est de donner, dès le collège, l’envie de poursuivre un apprentissage en alternance ou des études supérieures.
Le cadre initial des campus des métiers et des qualifications s'appelle « Bac -3, Bac+3 », c'est-à-dire de la 3e jusqu'à un Bac+3, jusqu'au niveau licence, en disant : que fait-on sur ce cœur- là pour donner envie et attirer ? C'est ainsi que nous avons développé beaucoup d'actions autour de l’orientation.
Depuis, ont été créés les dispositifs des cités éducatives pour le public des 0-25 ans, nous avons raccroché les deux dispositifs, le parcours excellence que l’Éducation Nationale a fait par ailleurs, avec les Cordées de la réussite, et ce campus a permis d'organiser et de coordonner des dispositions qui sont toutes tournées vers l'idée : comment donner envie d'aller vers tel métier et de faire les études pour y arriver, dans des métiers en tension non délocalisables autour de la filière d'urbanisme et de la construction, puisque nous avons sur notre territoire les écoles concernées. C'est dans ce cadre que Builders est venu, considérant qu'il y avait un écosystème favorable.
Mais pour être partie prenante de ce projet et s'assurer que les Vaudaises et les Vaudais y soient, je ne connais toujours qu'une façon : c’est d’être partie prenante, y compris financièrement, parce que le campus des métiers et des qualifications peut exister sans la ville de Vaulx-en-Velin. Cela veut dire qu’il s'adresse à tous les jeunes de la métropole de Lyon qui sont sur le périmètre d'intervention de tous les lycées de la Métropole qui ont ces domaines-là.
Je veux m'assurer qu'il y ait des Vaudaises et des Vaudais. Dès le départ, nous avons donc participé financièrement au projet, y compris dans un bout de poste de la coordinatrice du campus des métiers et des qualifications. C'est ce que nous allons poursuivre.
Le périmètre n'a pas changé, c’est le mode de financement qui a évolué, c'est-à-dire que le porteur du label passe par un format associatif, c’est ce qui paraît le plus facile et pertinent, y compris pour
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 128/165 avoir des financements complémentaires demandés, notamment à la Région Auvergne-Rhône- Alpes. C'est donc une évolution du porteur mais pas du type de projet, et pas du temps depuis lequel on le porte.
Quant à l'association, elle sera domiciliée à l'équipement mutualisé, puisque l'objectif est que l'équipement mutualisé soit le campus des métiers et des qualifications. Le président l'a mis à l'endroit où il est parce que c'est un aspect pratique pour recevoir l'ensemble des éléments, mais l'adresse qu'aura à terme l'association et le campus des métiers et des qualifications sera celle de l'équipement mutualisé qui sera bien sur Vaulx-en-Velin. La ville de l’Isère n’a en effet aucun rapport avec le sujet, elle n'est pas partie prenante ni concernée, c'est simplement une adresse d'opportunité, le temps que le campus soit lancé. Nous aurons donc un siège de l'association sur la ville de Vaulx-en-Velin pour porter un projet sur la ville de Vaulx-en-Velin.
Il n’y a donc pas d'opacité. C'est une action qui se poursuit, les résultats sont là sur le nombre de jeunes accompagnés.
Vous voulez intervenir avant le vote ?
Mme BERTIN.- Je comprends un peu mieux, mais je reviens quand même sur la gouvernance du campus mutualisé. L’association aurait pu installer son siège, place de la Nation, mais c'est anecdotique.
Je comprends un peu mieux, mais créer une association simplement pour une opération, est-ce la solution la plus pérenne ? D’autant plus que vous avez fait autrement la dernière fois.
En revanche, j'entends la mission, j’y adhère, cela ne me pose pas de souci. Mon problème était celui de l’opacité de la façon dont c’était organisé et la rapidité avec laquelle cela se faisait, cela pouvait interpeller.
Monsieur Gomez, vous n'avez pas à hocher la tête, parce que c'est quand même une réalité. Quand on n'est pas dedans et que l'on vous balance 8 000 € d’un seul coup et que vous n'arrivez pas à comprendre pourquoi Assieu, cela peut interpeller. J’ai mes explications, je voterai pour, mais j'aimerais être impliquée à une réflexion sur la gouvernance de ce campus.
Mme GEOFFROY.- Nous vous transmettrons les éléments, Madame Bertin, parce que c'est transparent, il n’y a pas de sujet, c’est encadré par l'État, l'Enseignement Supérieur et c'est suivi par le rectorat. Je m'engage à transmettre à l'ensemble des élus du conseil municipal un document qui reprend tous ces éléments de gouvernance.
Le principe des campus est que le monde économique est très fortement impliqué, c’est la raison pour laquelle un des vice-présidents de la fédération de BTP du Rhône qui préside ce campus. Des acteurs sont intégrés dans la gouvernance. Notre particularité est d'avoir la Ville dans la gouvernance, ce qui n'est pas le cas dans les autres campus des métiers et des qualifications, il n’y a pas de collectivité locale. C’est un peu notre marque de fabrique, mais je sais que vous partagez ce point, Madame Bertin, comme il nous faut plus qu'ailleurs, nous devons parfois être innovants sur la méthode.
Je vous remercie d'avoir entendu mes explications. Je m'engage à vous fournir les compléments nécessaires, y compris le montant versé. Nous vous donnerons tous les éléments.
Je vous propose de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de verser une subvention de 8 000 € afin de participer au développement d’actions en
faveur de la population vaudaise.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 129/165 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 130/165 28 - PROGRAMMATION SOCIALE 2024 AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Régis DUVERT ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Karim BALIT
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat de Ville élaboré pour la période 2015-2020 (prolongé jusqu’en 2023 suite à la loi de finances 2022) a eu pour objectif de mettre en œuvre un projet d’ensemble pour les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Tous les domaines de l’action publique sont mobilisés : l’éducation, l’urbanisme, les transports, l’emploi, la santé, l’action sociale, la tranquillité publique ou encore la médiation, le vivre ensemble… Ce contrat s’inscrit dans une démarche d'innovation et d'efficacité pour dépasser les déséquilibres, entraînant un véritable engagement de la Ville et la mobilisation du droit commun de l’ensemble des partenaires : la Métropole, la Caisse d’Allocations Familiales, l’État, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
En complément de cette mobilisation du droit commun pour notre ville et ses habitants, chaque année, les partenaires signataires du Contrat de Ville soutiennent des actions déployées au plus près des habitants à travers un appel à projets appelé « la programmation sociale ».
Cette programmation annuelle de la Politique de la Ville soutient des projets en proximité apportant des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants des QPV menés soit par des associations, soit par les services de la Ville.
Dans une lettre de cadrage adressée aux Maires de l’agglomération, le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, a mis en exergue plusieurs priorités pour 2024 issues des consultations citoyennes menées entre mai et octobre 2023 dans les QPV du Rhône :
• accompagner la parentalité ;
• simplifier et faciliter l’accès à l’emploi, lutter contre les discriminations à l’embauche ;
• contribuer à la tranquillité publique ;
• donner à la culture toute sa place ;
• favoriser le développement des pratiques sportives dans un contexte d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
• favoriser l’accès à la santé, la santé mentale ;
• contribuer au sentiment de bien vivre dans son quartier.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 131/165 Au total pour l’année 2024, 72 dossiers ont été déposés par le tissu associatif local et les services de la ville de Vaulx-en-Velin et présentés en commission technique réunissant les partenaires institutionnels (Ville, État, CAF, Métropole) et des représentants du Conseil citoyen.
Dans la continuité du travail engagé depuis plusieurs années, les projets retenus de façon partenariale sont ceux qui apportent une présence de proximité sur le terrain, évaluables en termes de public touché et qui favorisent le partenariat entre associations et l’implication des habitants. Chaque porteur doit justifier l’utilisation des fonds par un compte-rendu annuel (bilan qualitatif et financier de l’action).
Pour cette année 2024, la programmation sociale apporte ainsi un soutien à 29 porteurs de projets pour au total 48 actions soutenues. C’est un levier essentiel pour l’action conduite dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et pour le tissu associatif local.
Cette année 2024 marque la fin de la mise en œuvre du Contrat de Ville tel qu’il a été établi en 2014 puisqu’a été mené le renouvellement du Contrat de Ville Métropolitain et sa déclinaison vaudaise : la Convention Locale d’Application de Vaulx-en-Velin. Celle-ci a été adoptée par le Conseil Municipal le 11 juillet 2024 et redéfinit, pour les six prochaines années, les enjeux et priorités pour les QPV de la ville.
Rappel synthétique de la programmation sociale 2024
Pour cette année 2024, la Préfète pour l’Égalité des Chances a confirmé une enveloppe financière de l’ANCT d’un montant de 860 000€, répartie entre les différentes thématiques portées dans le cadre du contrat de ville.
Subventions ANTC obtenues en 2024 %
Sous total éducation/parentalité
89 100 €
+ 315 000 € pour le financement du
Programme de Réussite Éducative
47 %
Sous total lien social citoyenneté et
participation des habitants 177 800 € 21 %
Sous total emploi/économie/insertion 86 000 € 10 %
Sous total culture/expression artistique 67 100 € 8 %
Sous total prévention et lutte contre les
discriminations 35 100 € 4 %
Sous total santé 35 000 € 4 %
Sous total pilotage/ingénierie 26 400 € 3 %
Sous total cadre de vie et renouvellement
urbain 18 500 € 2 %
Sous total Tranquillité/sûreté publique 10 000 € 1 %
Total 860 000 € 100 %
Dans ce cadre, la Ville de Vaulx-en-Velin sollicite le soutien financier de l’ANCT pour neuf actions portées par les services municipaux et listées dans le tableau ci-après. L’ensemble de ces projets participent pleinement au développement social dans les quartiers prioritaires et à l’amélioration du lien social entre les habitants et avec les services de la Ville.
Service municipal
porteur Intitulé de l’action Description Coût total Subvention
ANCT obtenue
Atelier Léonard de
Vinci
Projet d’animation
globale
• développement de
l’action
d’accompagnement à
l’apprentissage
393 864 € 33 000 €
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 132/165 linguistique ;
• projet Matrimoine :
collection et
valorisation de
vaudais autour de
l’héritage reçu de leur
mère ;
• Papot’Ages ;
• parcours de cuisine,
alimentation et
cultures ;
• participation des
habitants et hors les
murs ;
• pôle image et son
Direction
Jeunesse et Vie
Étudiante
Les rendez-vous de
l’emploi
Évènement mensuel ayant
pour but de mettre en relation
directe les demandeurs
d’emploi résidant en QPV
avec les entreprises qui
recrutent
29 700 € 12 000 €
Direction
Jeunesse et Vie
Étudiante
Soutien à
l’entreprenariat et à
l’émergence
d’activités
Évènement annuel permettant
la structuration de l’éco
système en matière
d’entreprenariat pour favoriser
la création d’activités
particulièrement au sein des
QPV
26 800 € 10 000 €
Service vie
associative
Fonds Associatif
Local (FAL) et
Fonds Projets
Habitants (FPH)
FPH : fonds permettant de
soutenir des actions
organisées par les habitants.
FAL : fonds permettant de
soutenir la dynamique
associative locale et son
émergence
174 000 € 55 000 €
Service jeunesse
Animations
estivales de
proximité
Organisation d’activités de
sport et loisirs à destination
des enfants et des jeunes
durant les mois d’été en pied
d’immeuble (12-16 ans)
48 784 € 16 000 €
Service jeunesse
Animations en
soirée auprès des
pré-adultes et
jeunes adultes
Ouverture des pôles
d’activités jeunesse en soirée
de 18h à 0h00 du mardi au
jeudi au cours de la période
estivale, avec des ouvertures
les week-end
62 534 € 15 000 €
Service Promotion
Santé Ateliers Santé Ville
Actions ayant pour objectif de
développer la prévention,
l’accès aux droits et aux soins
137 500 € 14 000 €
Grand Projet de
Ville
Appel à projets
dans le cadre du
plan de lutte contre
le racisme,
l’antisémitisme et
les discriminations
Réalisation du 3ème appel à
projets, ouvert au collectifs
d’habitants et aux petites
associations
30 000 € 15 000 €
Grand Projet de
Ville
Ingénierie, pilotage
(équipe GPV)
Soutien au financement de
deux postes de chargés de
projets à temps complet
104 400 € 26 400 €
Total 1 007 582 € 196 400 €
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 133/165 À noter que pour la première fois en 2024, l’ANCT propose la mise en place de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs pour trois actions dans le cadre de la programmation sociale complète, dont une bénéficiant au CCAS sur le Programme de Réussite Éducative.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte des demandes de subventions faites dans le cadre de la programmation sociale ANCT 2024 pour la ville de Vaulx-en-Velin.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 134/165 29 - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Régis DUVERT ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Karim BALIT
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
La dotation politique de la Ville (DPV), créée par la loi de finances pour 2009, vise à soutenir les actions des communes inscrites dans les dispositifs en faveur des quartiers en politique de la ville. Cette dotation soutient des projets d’investissement ou de fonctionnement qui correspondent aux objectifs fixés par le contrat de ville. Les projets doivent se réaliser en quartier politique de la ville (QPV) ou à proximité de ceux-ci, dans une logique de « quartier vécu ».
En synthèse, quatorze projets sont financés en 2024, pour un total de 1 631 845 € :
• cinq projets en fonctionnement, pour un total de 545 000 € ;
• neuf projets en investissement, pour un total de 1 086 845 €.
Intitulé de
l’opération
Coût total
TTC en
fonctionnement
HT en
investissement
DPV 2024 Autres financements Commune
Fonctionnement
Histoires
singulières pour
une mémoire
commune et
centenaire de la
Tase
90 000 50 000 0 40 000
Fonctionnement
Planétarium :
Vaulx-en-Velin,
territoire 100 %
Éducation
Artistique et
Culturelle :
développement de
la culture
scientifique au
plus grand nombre
60 000 30 000 0 30 000
Fonctionnement L’émancipation de
la jeunesse : des
dispositifs d’aide à
l’insertion et le
218 400 140 000 0
78 000
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 135/165 soutien des
initiatives jeunes
Fonctionnement
Mobilisation,
engagement
citoyen et
émancipation de la
jeunesse : les
activités de l’été
(Activ’été)
441 000 260 000 0 181 000
Fonctionnement
Culture, mémoire
et vivre ensemble :
faire cité, valeurs
et fêtes de la
République
119 400 64 600 0 54 800
Sous-total
Fonctionnement 928 800 545 000 0 383 800
Investissement
EAJE- LA
GRANGE AUX
LUTINS -
Rafraîchissement
60 000 48 000 0 12 000
Investissement
Groupe Scolaire
Garcia LORCA -
Rénovation
intérieur
101 165,35 50 000 0 21 165,35
Investissement
Gymnase
ROUSSEAU -
Réfection
thermique et
étanchéité
140 000 112 000 0 28 000
Investissement ADAP- Différents sites en QPV 297 890 238 312 0 59 578
Investissement
Sécurisation des
jardins familiaux
des Grandes Cités
Tases
375 000 150 000 0 225 000
Investissement
Requalification
place du marché
Parc François
Mitterrand
600 000 300 000 DSIL sollicitée : 180 000 120 000
Investissement City Stade des Noirettes 150 000 75 000 0 30 000
Investissement
Aménagement
Groupe scolaire
Henri Wallon
71 251,05 57 000 0 14 251,05
Investissement
Isolation Groupe
scolaire Pablo
Neruda
269 957,12 56 533 0 213 424,12
Sous-total
investissement 2 065 263,52 1 086 845 180 000 832 418,52
TOTAL 2 994 063,52 1 631 845 180 000 1 216 218,52
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les actions proposées dans le cadre de la DPV 2024 et leur plan de financement prévisionnel ;
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 136/165 • autoriser Madame la Maire à signer la convention attributive de subvention 2024, en fonctionnement ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention attributive de subvention 2024, en investissement ;
• dire que les recettes de DPV 2024 seront imputées sur les crédits du budget principal et du budget annexe Planétarium des exercices 2024 et suivants, chapitre 74, compte 748372.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Messieurs Duvert et Balit.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
J'ai une demande d'intervention de Madame Vidal sur ces délibérations.
Mme VIDAL.- Mon intervention ne portera pas sur les délibérations, mais sur la Politique de la Ville pour laquelle vous connaissez mon attachement.
Je reprendrai les mots justes de Gilles Leproust, que vous connaissez très bien :
« Le ministère du Logement sera en charge de la rénovation urbaine, la politique menée au quotidien dans nos quartiers est absente du casting du Premier ministre ».
C'est-à-dire qu’aujourd’hui, personne n’est concerné au gouvernement par la Politique de la Ville. Vous conviendrez tous, comme moi, que cela n'est pas acceptable. Nous faudra-t-il encore et encore envoyer des vœux pour notre Politique de la Ville ?
Aujourd'hui, le Premier ministre et son gouvernement laissent six millions d'habitants, invisibles à leurs yeux, sur le bord de la route ; il serait peut-être temps de réagir.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Ah oui, c'était incisif, Madame Vidal, sur la Politique de la Ville.
Est-ce que Monsieur Gomez, qui connaît bien Monsieur Leproust, puisqu'il faisait une Assemblée générale il n’y a pas très longtemps, veut dire quelque chose ?
M. GOMEZ.- La prise de parole du président Gilles Leproust de Ville & Banlieue faisait suite à l’AG qui s'est tenue dans la ville d'Allonnes, il y a deux semaines. À cette occasion, nous avons collectivement construit les éléments qu'il a donnés, dans lesquels nous regrettons collectivement - je suis d'accord avec vous - l'absence d'un ministère dédié à la ville, qui marque bien non pas la volonté d'opposer les territoires, parce qu’il y a des fractures territoriales qui concernent aussi les territoires ruraux ou périurbains, mais bien d'affirmer l'importance de l'identité de nos territoires populaires et de rappeler toujours cette maxime que nos quartiers ne sont pas le problème, ils sont la solution. Et comme nous avons pu collectivement l'écrire dans le vœu que nous avons porté ensemble, c’est parce que nous réussirons à faire République ensemble dans nos villes que nous réussirons à faire République ensemble dans notre pays, car c'est bien ensemble que nous voulons fonctionner et pas en nous opposant.
Une réponse très partielle a depuis été apportée puisqu'il a été affirmé que Madame Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, s'occuperait également de la Politique de la Ville. Nous ne pouvons que regretter qu'il y ait eu, comme pour d'autres sujets tels que le handicap, autant de retard à l’annonce du gouvernement pour que cette problématique soit clairement affichée.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
Vous imaginez sans peine l’attachement qui est le mien au ministère de la Ville, un ministère en plein exercice est toujours l’idéal.
S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je propose que nous adoptions successivement ces rapports.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 137/165 Je mets aux voix, la délibération sur la programmation sociale 2024 au titre de la Politique de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte des demandes de subventions faites dans le cadre de la programmation
sociale ANCT 2024 pour la ville de Vaulx-en-Velin.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha
USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;
Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Nous passons au vote de la délibération sur la dotation Politique de la Ville 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver les actions proposées dans le cadre de la DPV 2024 et leur plan de financement prévisionnel ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention attributive de subvention 2024, en fonctionnement ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention attributive de subvention 2024, en investissement ;
• de dire que les recettes de DPV 2024 seront imputées sur les crédits du budget principal et du budget annexe Planétarium des exercices 2024 et suivants, chapitre 74, compte 748372.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 138/165 Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha
USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;
Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 139/165 30 - SUBVENTIONS FONDS ASSOCIATIF LOCAL (FAL) ET FONDS PROJETS HABITANTS (FPH)
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre au tissu associatif local et aux habitants constitués en collectifs de réaliser des projets dans les quartiers en Politique de la Ville, des crédits spécifiques interviennent en complément des moyens de droit commun, pour deux actions, à savoir :
• le Fonds Associatif Local (FAL), destiné à soutenir des projets d’associations émergentes ;
• le Fonds Projets Habitants (FPH), destiné à soutenir des projets de collectifs d’habitants appuyés par des associations structurantes du territoire qui interviennent en qualité de porteurs financiers.
L’enveloppe prévue au titre de l’année 2024 pour le FAL et le FPH est au total de 82 000€, cofinancée par l’État à hauteur de 65 000€ et par la Ville à hauteur de 17 000€.
L’association NEC a sollicité le FAL lors de la commission du 8 février afin de mettre en œuvre son projet "Programme d'Inclusion Numérique NECC" qui vise à combler la fracture numérique en ciblant les habitants des quartiers prioritaires de Vaulx-en-Velin, adultes et seniors en particulier. Son objectif est de leur apporter des compétences numériques essentielles, de faciliter l'accès et la maîtrise des outils numériques pour améliorer leur autonomie, leur employabilité et leur participation citoyenne, tout en mettant l'accent sur les liens intergénérationnels, les échanges et le partage de connaissances.
La commission soumet au vote l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 euros pour soutenir l’association dans sa démarche
Le collectif de la Grapp’ a sollicité le FPH lors de la commission du 18 avril car il souhaitait organiser une fête dans le quartier de la Grappinière le 28 juin. S’appuyant sur un bailleur social, des éducateurs de rue et associations vaudaises spécialisées en cultures urbaines, sciences, sports, ou bricolage, le collectif prévoyait notamment des jeux, structures gonflables, ateliers, animations, un goûter et un barbecue. La commission a proposé de voter l’attribution d’une subvention d’un montant de 2000 euros lors du conseil municipal du 11 juillet. Le porteur financier identifié initialement, le Centre social Georges Lévy a été repris en gestion par le Fédération Léo Lagrange Centre Est, il y a donc lieu de transférer les fonds attribués à ce dernier.
Est donc soumise au vote l’attribution d’une subvention d’un montant de 2000 euros, au Fédération Léo Lagrange Centre Est, en lieu et place du Centre social Georges Lévy initialement désigné, afin de soutenir le collectif de la Grapp’ dans la mise en œuvre de son projet.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 140/165 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des subventions suivantes :
• 3 000€ à la l’association NEC ;
• 2 000€ au Fédération Léo Lagrange Centre Est ;
• dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Messieurs Duvert et Balit.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui.
Madame Bertin, vous souhaitiez intervenir sur cette délibération.
Mme BERTIN.- J'ai été très surprise du très faible montant et seulement pour deux associations alors que sur la Politique de la Ville, on vote 174 k€ pour FAL et FPH. Il y a quelque chose que je ne comprenais pas ; OK, c'était en février, nous sommes en octobre, il reste encore trois mois.
Mme GEOFFROY.- Nous avons passé d'autres FAL et FPH.
Madame Mostefaoui, avez-vous le montant déjà consommé ?
Mme MOSTEFAOUI.- C’est un complément. Ces associations sont déjà passées en commission au premier semestre, elles avaient simplement été supprimées du tableau initial que j’avais présenté, mais elles avaient bien été fléchées pour une subvention. C'est juste le complément.
Mme GEOFFROY.- Pouvez-vous nous indiquer la consommation de l'enveloppe ?
Mme MOSTEFAOUI.- Je la communiquerai, mais je crois qu'il reste environ 6 000 € pour finir l’année.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui.
Je propose que nous passions au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des subventions suivantes :
• 3 000€ à la l’association NEC ;
• 2 000€ au Fédération Léo Lagrange Centre Est ;
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 141/165 Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu
FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;
Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ;
Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ;
Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma
FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane
GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha
USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;
Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 1 Kaoutar DAHOUM
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 142/165 31 - APPEL À PROJETS SOLIDARITÉ INTERNATIONALE 2024
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur ARAZ
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin a une importante tradition de solidarité internationale. Elle se traduit dans l’implication de nombreuses associations de notre territoire qui portent des projets concrets de coopération (Artik, Chlef, Kimbanseke en République Démocratique du Congo, Yaoundé au Cameroun, etc…).
Notre collectivité est ainsi engagée, aux côtés des associations vaudaises, depuis de nombreuses années dans des partenariats de ville à ville. Ces collaborations nous permettent de concourir, déjà concrètement, aux objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015 par les membres des Nations Unies pour un monde plus juste et plus solidaire.
Pour 2024, la Ville fait la proposition de soutenir, à travers un appel à projets « solidarité internationale », les initiatives menées par l’ensemble des acteurs locaux du territoire en cohérence avec nos principaux axes stratégiques à l’international : coopérations bilatérales, coopération au développement avec les pays émergents, promotion de la francophonie, information et sensibilisation des citoyennes et citoyens, notamment des publics jeunes.
Les associations vaudaises souhaitant développer des projets de solidarité internationale pourront répondre à cet appel à projets et développer des projets internationaux tout en contribuant à l’intérêt local. L’objectif est bien de promouvoir l'expérimentation, la mise en réseau des acteurs et l'émergence de nouvelles pratiques.
Pour cette deuxième édition, la Ville souhaite consacrer un budget total de 15 000 euros au financement de ces initiatives.
Les porteurs de projets lauréats recevront une subvention située entre 200€ et 4 000€ afin de conduire leurs projets selon les modalités du règlement ci-joint.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le règlement de participation à l’appel à projet de solidarité internationale ;
• dire que les crédits sont prévus au budget, dans la limite de 4 000 € maximum par projet, et dans la limite d’une enveloppe globale de 15 000 € pour les appels à projet « solidarité internationale ».
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 143/165 DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Monsieur Usta
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Araz.
Madame Vidal, vous avez demandé un temps de parole.
Mme VIDAL.- La solidarité internationale prend tout son sens. Aussi, si vous me le permettez, je souhaite vous lire le témoignage de Philippe Rio, qui était présent le 21 septembre dernier aux Nations Unies pour le sommet de l’avenir et la journée mondiale de la paix.
« Faire l’humanité :
Présent aux Nations unies, à New York, pour le Sommet de l’avenir et la Journée internationale de la paix du 21 septembre, je faisais partie d’une délégation internationale d’élus locaux pour porter la voix politique des communes que le concert des nations a longtemps tenté d’invisibiliser.
Un sommet de l’ONU, ce n’est pas que quelques grands leaders qui, du haut d’une tribune, proclament pendant deux jours des discours inspirés. Ce sont deux semaines de travaux et de dialogue où se côtoient des représentants d’États, d’ONG, d’entreprises ou de la société civile, comme Francisco Vera, le double masculin de Greta Thunberg, activiste pour la paix et l’écoresponsabilité en Colombie. À seulement quinze ans, il est déjà contraint à l’exil. On y croise aussi Jordan Bardella, la nouvelle coqueluche de l’extrême droite européenne. Dans sa stratégie de normalisation et de lissage politique, il investit les instances internationales, souvent dénigrées et attaquées par les partis fascisants.
Aller aux Nations unies, c'est aussi œuvrer à la paix, à l’ombre de la Trump tower, notre lex luthor de temps modernes, prêt à reprendre la gouvernance de la première puissance économique au monde, à violer toutes les résolutions onusiennes, à s'asseoir sur le multilatéralisme et à accentuer l’hégémonie occidentale.
Mais nous avons aussi eu l'honneur de rencontrer António Guterres, Secrétaire général de l'ONU. Il nous a confié qu'avoir été élu local fut le plus beau mandat de sa vie et nous a déclaré :
« Les villes font partie de la solution pour régler les défis du monde. Les défis mondiaux se confrontent toujours aux réalités locales que les villes, territoires et élus locaux sont amenés à gérer : lutte contre la pauvreté, accès aux soins, accueil des migrants ou encore solutions pour le climat. »
Nous avons pu ainsi témoigner de la vigueur des pouvoirs locaux pour la paix, la coopération, la diplomatie des villes ou encore la vitalité du féminisme municipal.
Alors qu'une escalade militaire est en cours au Proche-Orient, les villes tissent des liens entre les peuples, favorisent la compréhension mutuelle et construisent un avenir commun. J'ai pu notamment rappeler que l'agence onusienne pour les réfugiés palestiniens, UNRWA, souffre de l'arrêt du financement des États, tandis que les villes continuent à la financer et sont au rendez-vous de la solidarité avec Gaza, la Cisjordanie, comme elles le seront demain avec le Liban.
Les États financent la guerre, les villes construisent la paix.
De ce sommet onusien, deux décisions inspirantes ont surgi pour faire humanité. Les pouvoirs locaux sont dorénavant partie prenante des Nations unies et la prise en compte des générations futures doit désormais façonner les décisions à l'échelon local, national et international.
Une belle feuille de route pour nos villes et à appliquer sans modération.
Alors, oui, plus que jamais nous avons une responsabilité : celle de faire entendre la voix des sans-voix, des pacifistes, de ceux qui aiment la vie.
J'ai une pensée émue pour ceux qui souffrent en Palestine, au Liban, et pour tous nos compatriotes d'humanité meurtris par des conflits absurdes.
J'ai une pensée pour ces jeunes emprisonnés, car ils veulent la paix, car ils aiment la vie.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 144/165 J'ai une pensée émue pour toutes ces femmes qui se lèvent pour la paix et que les gouvernants ne veulent pas entendre.
Oui, plus que jamais, soyons du côté de ceux qui aiment la vie. »
Alors, oui, je voterai cette délibération pour la solidarité internationale.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal pour ce plaidoyer vibrant présenté à l'ONU par Philippe Rio, maire de Grigny dans l’Essonne que nous avons la chance de connaître.
J'ai une demande de parole du groupe socialiste et républicain.
Mme GILET-BADIOU.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,
Je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'importance de l'engagement de notre commune en matière de solidarité internationale dans un contexte géopolitique mondial particulièrement tourmenté.
En effet, aujourd'hui, sur tous les fronts, les haines se déchaînent entraînant des désastres humains et des crimes à grande échelle générés par des affrontements sanglants et des guerres.
Les crises que traversent de nombreux pays et peuples, qu’elles soient économiques, sociales humanitaires ou climatiques, appellent à une solidarité accrue. C'est dans cet esprit que Vaulx-en-Velin poursuit son engagement en soutien aux populations les plus vulnérables à travers le monde.
Pour cette deuxième édition, la Ville consacre un budget total de 15 k€ au financement de ces initiatives. Les subventions attribuées permettront aux porteurs de projets de mener à bien leurs projets solidaires et de recevoir, grâce à cet effet levier, des appuis complémentaires d'acteurs publics et privés.
D'ores et déjà, notre ville a la chance de compter sur un tissu associatif riche et dynamique, particulièrement dans le domaine de la solidarité internationale. Ces structures, avec leurs engagements et leur détermination, jouent un rôle clé en créant des gains et en agissant concrètement pour venir en aide aux peuples qui souffrent. Leur action est un témoignage de fraternité et d'humanité qui dépasse nos frontières.
Ainsi, avec les autres collectivités territoriales et en complémentarité avec elles, Vaulx-en-Velin se donne comme objectif de favoriser cette dynamique par un accompagnement plus fort des acteurs, en privilégiant les projets structurants et de qualité.
Tous les projets soutenus lors de la première édition sont durables et s'inscrivent dans le long terme, qu'il s'agisse de Street Off festival, du modèle innovant d’Esade à Chlef en Algérie, du centre documentaire à Yaoundé au Cameroun ou encore, en RDC, à Kimbanseke, une action, « Un p’tit déj pour apprendre : fille-mère machines à coudre », insertion par l'activité économique sur ulule avec une opération de (inaudible.)
L'objectif de la municipalité est bien, à travers la mission Relations internationales, de renforcer la structuration et la montée en compétences de ces acteurs de la solidarité internationale afin qu'elle puisse continuer à agir durablement ici et là-bas.
Par ailleurs, nous souhaitons mettre en avant un acteur clé pour cette deuxième édition de l'appel à projets solidarité internationale : notre jeunesse. Nous croyons fermement que les jeunes de Vaulx-en-Velin ont un rôle essentiel à jouer dans la construction d'un monde plus juste plus solidaire et plus durable. C'est pourquoi nous encouragerons et soutiendrons fortement leur implication dans cette nouvelle édition. Nous voulons leur offrir l'opportunité de se mobiliser autour d'initiatives porteuses de sens et de valeur. Les jeunes apportent non seulement une énergie nouvelle mais aussi une vision résolument tournée vers l'avenir. Ils sont les bâtisseurs de demain et leur engagement pour la paix, la justice sociale et le développement durable est indispensable.
La paix et la durabilité ne sont pas de simples concepts. Ce sont des principes fondamentaux qui doivent guider notre action tant au niveau local qu’international.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 145/165 À Vaulx-en-Velin, nous avons la conviction que la jeunesse peut être un moteur pour faire vivre ces valeurs au quotidien et à l'échelle internationale.
Enfin, je tiens à remercier les associations et toutes les personnes engagées dans cet appel à projets, et j'invite vivement les Vaudaises et les Vaudais à saisir cette opportunité pour contribuer à un monde plus solidaire et durable.
Ensemble, nous pouvons continuer à faire à Vaulx-en-Velin un terreau d'innovations sociales à travers la solidarité internationale.
Merci de votre écoute.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal, Madame Gilet d'avoir ainsi complété la délibération présentée par Monsieur Araz.
Nous avons à Vaulx-en-Velin, fidèles à nos traditions, vous l'avez dit, la capacité de travailler ensemble et que les villes travaillent ensemble à travers le monde. C'est un beau message d'espoir dans un monde que nous avons tous qualifié de complexe et difficile.
Je vous propose que nous passions cette belle délibération aux voix en espérant que nous aurons plein de projets d'associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le règlement de participation à l’appel à projet de solidarité internationale ;
• de dire que les crédits sont prévus au budget, dans la limite de 4 000 € maximum par
projet, et dans la limite d’une enveloppe globale de 15 000 € pour les appels à projet «
solidarité internationale ».
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 146/165 32 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UNIQUE D’ADHÉSION AUX MISSIONS PLURIANNUELLES PROPOSÉES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame PRALY
Mesdames, Messieurs,
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent.
Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission. D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69, en fonction de leur besoin. Il s’agit de huit missions dites à « adhésion pluriannuelle » :
• médecine préventive ;
• médecine statutaire et de contrôle ;
• mission d’inspection hygiène et sécurité ;
• conseil en droit des collectivités ;
• mission d’assistante sociale ;
• mission d’archivage pluriannuel ;
• mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes ;
• mission d’intérim.
Pour ces missions, le cdg69 a proposé en 2021 la conclusion d’une convention unique en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Cette convention est valable trois années et renouvelable une fois pour la même durée, soit six années au total.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier de ces missions à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle délibération est nécessaire
Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le cdg69 va réaliser pour son compte.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 147/165 La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention. Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique.
La mairie de Vaulx-en-Velin bénéficie actuellement des missions suivantes :
• médecine préventive ;
• médecine statutaire et de contrôle ;
• mission d’inspection hygiène et sécurité ;
• mission d’intérim.
Il est proposé de poursuivre ces missions.
Le tarif des missions est fixé pour trois années, ce qui permet de bénéficier de coûts avantageux et stables sur la durée de la convention. Le Conseil d’administration du cdg69, lors de sa séance du 24 juin dernier, a approuvé les tarifs 2025-2028 de ses prestations. Beaucoup de tarifs ont été maintenus mais certains ont dû évoluer pour tenir compte de l’inflation importante et de hausses de coûts de fonctionnement liées en partie au besoin d’attractivité sur certains métiers. Au final, cela revient à n’augmenter les tarifs qu’une seule fois en six ans.
La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin au 1er janvier 2025 aux conventions en cours avec le cdg69 qui deviendront caduques.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le renouvellement de la convention unique du cdg69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois années ;
• choisir d’adhérer aux mêmes missions que celle choisies dans la première convention :
Nom de la mission Tarif annuel
Médecine Préventive 93€/agent
Médecine statutaire et de contrôle 0,0545% de la masse salariale
Mission d’inspection d’hygiène et sécurité 530€/jour
Mission d’intérim
Portage salarial : 7,5%
Contrat d’intérim : 8,5%
du salaire brut chargé de l’agent recruté
• autoriser Madame la Maire à signer la convention unique ainsi que ses annexes.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Monsieur Usta à 23h55
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Praly.
Je n'ai pas de demande d'intervention sur cette délibération, je vous propose donc que nous passions aux voix.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 148/165 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• approuver le renouvellement de la convention unique du cdg69 pour bénéficier des
missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de
trois années ;
choisir d’adhérer aux mêmes missions que celle choisies dans la première convention :
Nom de la mission Tarif annuel
Médecine Préventive 93€/agent
Médecine statutaire et de contrôle 0,0545% de la masse salariale
Mission d’inspection d’hygiène et sécurité 530€/jour
Mission d’intérim
Portage salarial : 7,5%
Contrat d’intérim : 8,5%
du salaire brut chargé de l’agent recruté
• autoriser Madame la Maire à signer la convention unique ainsi que ses annexes.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie pour les agents de la collectivité.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 149/165 33 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 11 décembre 2020, le conseil municipal a adopté son règlement intérieur.
Les dernières séances du conseil municipal ont fait ressortir la nécessité de préciser certaines de ses dispositions et disposer ainsi d’un cadre clair pour les modalités pratiques de mise en œuvre :
• des questions orales,
• des vœux,
• des amendements,
• des pouvoirs.
La nouvelle rédaction du règlement intérieur est jointe à la présente délibération.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter la nouvelle rédaction du règlement intérieur du conseil municipal,
• abroger la délibération V_DEL_201211 du 11 décembre 2020.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- J'ai reçu des propositions d'amendement de Madame Bertin et de Monsieur Marion, je proposerai à chacun de les présenter successivement.
Madame Bertin a deux amendements, Monsieur Marion en a dix-sept, Madame Vidal n'a pas d'amendement.
Mme VIDAL.- Je pense que je vais faire un amendement oral sur les amendements.
M. GOMEZ.- C'est comme cela que nous avons fini avec un vœu la dernière fois.
Mme GEOFFROY.- Je vois qu’il est minuit, je me dis que nous pourrions converger vers la fin de ce conseil municipal sereinement, mais nous prendrons le temps nécessaire pour vérifier tous ces amendements parce qu’un règlement intérieur dit ce qu’est le fonctionnement de notre assemblée, qui est l'émanation par excellence de la démocratie. C’est pourquoi nous allons examiner ces amendements.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 150/165 Madame Bertin, nous pouvons commencer par les vôtres, puisque vous en avez deux. L’idée est que vous les présentiez et que nous puissions bien les comprendre.
Pour la bonne tenue des débats, je propose que Madame Bertin présente ses deux amendements. Si un membre du conseil municipal souhaite poser des questions de compréhension sur ces amendements, il lève la main, je lui passerai la parole pour qu’il pose sa question tout de suite afin que nous ne perdions pas de vue le sujet, puis nous attaquerons les dix-sept amendements de Monsieur Marion ; le principe sera le même, s’il y a des questions de compréhension, elles seront posées.
Madame Vidal aura la parole, ainsi que les autres groupes, puis nous déciderons ce que nous faisons sur chaque amendement, puisque nous voterons amendement par amendement.
Mme BERTIN.- Mes amendements concernent essentiellement l'article 13 qui, à mon sens, est illégal parce que vous n'avez pas le droit d'empêcher une autre personne de filmer le conseil municipal, il y a eu une jurisprudence sur le sujet.
Je vous propose de remplacer la phrase : « Les séances sont filmées par les seuls services […] » par « Les séances sont filmées par les services de la commune […] ».
Bien évidemment, la commune a toute liberté de filmer le conseil municipal et de le mettre en visio publique, mais cela ne doit pas être restreint, parce que d'autres personnes peuvent tout à fait filmer, c'est complètement légal.
Et la phrase : « Toute autre modalité de retransmission audiovisuelle des séances doit être préalablement autorisée par la maire, et faire l'objet d'une demande préalable a minima trois jours avant la tenue de la séance », quant à elle, doit être supprimée. Elle permettra simplement de favoriser le pluralisme dans la retransmission des débats.
Article 25 : sur le précédent mandat, vous avez laissé les élus d'opposition être représentés dans les conseils consultatifs. Je ne dis pas de prendre des présidences, mais d’être représentés. Sur ce mandat, vous nous avez complètement supprimés comme nos indemnités d'élu qui, je le rappelle pour le public, sont nulles.
De la même façon, je demande que vous intégriez dans cet amendement que les présidents des conseils consultatifs sont des élus de la majorité mais que peuvent y participer d'une façon proportionnelle les élus d'opposition.
C'était tout ce que j'avais à dire.
Mme GEOFFROY.- J'ai une question de précision sur les conseils consultatifs, vous pensez à quels conseils, les conseils de quartier ?
Mme BERTIN.- Il y en a eu plusieurs ; de mémoire, il y en avait sur l'environnement, dans lequel il y avait plusieurs élus, y compris d'opposition.
Mme GEOFFROY.- La commission extra-municipale de développement durable n'a pas changé de format, il y a des élus d'opposition.
Sur les conseils de quartier, nous avons expliqué qu’il n'y a que le coprésident adjoint de quartier, il n’y a pas d'autre élu issu de la majorité qui siège.
Nous n'avons pas créé d'autre instance.
Mme BERTIN.- Il a le conseil consultatif des parents d'élèves, il y a aussi celui des retraités.
Mme GEOFFROY.- Oui, mais sur lesquels nous avons été clairs dans la charte.
Je voulais être sûre d'avoir compris, c’est le conseil des seniors, les conseils de quartier et le conseil des parents d'élèves. Votre demande porte sur ces conseils.
Je vous remercie, Madame Bertin.
Y a-t-il des demandes de précision d'un élu sur les amendements de Madame Bertin ?
Je propose que nous passions aux amendements de Monsieur Marion.
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 151/165 Monsieur Marion, je vous en prie, vous nous exposez vos amendements les uns après les autres, je vous remercie.
M. MARION.- Définir un règlement intérieur du conseil municipal, c’est construire la démocratie municipale, et démocratiser la politique, cela commence ici au conseil municipal. C’est une clé pour démocratiser la vie locale.
Pour rester rigoureux, sans perdre d'appétit, c'est important de prendre les choses par le menu du règlement intérieur :
Premier point : les modalités de convocation
Elles sont rappelées dans le règlement intérieur actuel, mais avec les exigences légales : au moins une réunion trimestrielle. Très bien, mais cela, c'est juste la loi. Pour améliorer la démocratie, pour que les élus puissent mieux travailler avec les services de notre ville, je propose de leur donner un bon cadre de travail, et un cadre de travail respectueux, car recevoir 1 000 pages de document à cinq jours du conseil municipal - c'est cela la réalité concrète de notre travail – ce n'est pas respectueux. C'est encore moins respectueux quand on ne dispose même pas d'un calendrier pour s’organiser et prévoir de réserver son week-end pour y travailler. C'est possible, les collectivités voisines prévoient les séances et les annoncent plusieurs mois en amont. Bien sûr, il s’agit d’un calendrier prévisionnel, il n’y a aucun souci pour l’adapter, mais voilà des choses qui permettent de progresser et d'améliorer notre fonctionnement démocratique et notre capacité à contribuer, sinon c’est dévaloriser le travail des élus, et c’est affaiblir notre instance.
Je vais être précis, parce que vous savez que les élus de la majorité se voient en amont de l'information des élus d'opposition. Il n’y a aucun souci à ce que les élus d'un groupe ou de tout groupe se réunissent à leur libre initiative, mais ceci pour souligner que le calendrier que nous vivons lorsque nous sommes élus d’opposition n’est pas le même que celui que vous vivez lorsque vous êtes élus des groupes de la majorité.
En l'occurrence, ce respect-là s'applique particulièrement à une opposition qui soit libre et informée en temps utile.
La deuxième chose, c'est qu'un conseil municipal démocratique n’est pas un espace où la maire parle à la fois avant, après ou parfois même pendant. On comprend que lorsque la municipalité porte un rapport, que la maire elle-même, un de ses adjoints ou l’une de ses adjointes veuille présenter son travail, que les différents élus s'expriment, et que la personne puisse ensuite dire comment elle conclut les choses, ce qu'elle retient ou pas, mais du coup, de la même manière, il serait cohérent que lorsqu'un élu d'opposition porte son propre rapport, dans le cadre d’une question ou d’un vœu, la personne puisse y répondre.
Mme GEOFFROY.- Monsieur Marion, pour une bonne compréhension, est-ce que l'on peut suivre vos amendements ?
Au vu de l’heure tardive, je vous propose que vous nous expliquiez, amendement par amendement, ce que vous demandez. Nous étions au premier amendement, vous nous demandiez de communiquer les dates des conseils municipaux plus longtemps avant, mais là, vous passez à un autre sujet. Honnêtement, pour la compréhension de chacun, je vous ai demandé en termes très clairs et précis, de présenter chaque amendement avec une courte explication, s'il vous plaît, parce que si l’on fait cela, à deux heures du matin, nous n’aurons toujours pas fini de voter.
Je vous propose, pour la compréhension de chacun, vous nous expliquiez, amendement 1, amendement 2, amendement 3, etc., voilà ce que je voulais dire. Vous lisez l'amendement et puis vous nous dites le sens de votre amendement, sinon vous allez nous refaire toute la question du conseil municipal et, honnêtement, nous n’allons pas revoter le Code général des collectivités locales qui régit le conseil municipal. Nous n’en avons pas le droit, nous ne sommes pas au parlement. Vous allez donc me faire chaque amendement.
Madame Vidal, vous vouliez faire une intervention ?
Mme VIDAL.- Deux amendements ont été déposés par Madame Bertin. Combien d'amendements à Monsieur Marion ?
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 152/165 Mme GEOFFROY.- Il a dix-sept amendements.
Mme VIDAL.- Vu l’heure avancée, dix-sept amendements plus deux autres amendements à entendre, nous ne les avons pas sur table. Nous prenons des notes, nous sommes tous fatigués. Je souhaiterais, si vous en êtes d'accord, que la modification du règlement intérieur soit reportée sur un temps où nous serons à l'écoute, avec les documents pour pouvoir travailler. Il est plus de minuit, ce n'est pas possible.
Monsieur Marion parle souvent de la méthode, je pense que là, la méthode n'est pas bonne.
Mme GEOFFROY.- La prochaine fois, chacun viendra en commission, comme cela on avancera les sujets. J'entends votre demande, Madame Vidal, je vous donne très souvent raison, mais nous allons quand même voter ce règlement ce soir. Les amendements ont été envoyés par Monsieur Marion à l'ensemble des élus, j’ai eu les mêmes délais que vous tous. Il respecte les règles du conseil municipal et les délais que nous avions avant la modification qu’il y aura du règlement intérieur, parce que nous n'avions pas fixé de délai sur les amendements, il aurait même pu les poser pendant la séance, il aurait eu le droit de le faire.
Je propose que Monsieur Marion soit concentré dans une explication brève, parce que tout le monde comprend ce que vous voulez dire, Monsieur Marion, et on passe les dix- sept amendements ce soir au vote pour ce règlement intérieur. Je vous assure que l’on peut avoir fini en une demi-heure si vous ne faites pas trop de digressions.
Je vous repasse la parole, nous poursuivons les débats. Chacun a les éléments de Monsieur Marion sous les yeux.
Comme je l'ai dit, je n'ai pas proposé de modifier tout le règlement intérieur, je fais quatre modifications très précieuses. Monsieur Marion veut en profiter pour refaire tout le règlement intérieur, ce n'est pas le souhait de l'exécutif mais il a le droit de le demander.
Monsieur Marion, je vous laisse poursuivre votre présentation de vos amendements.
Nous étions à l’amendement n°2 sur l'article 2. Je vous écoute.
M. MARION.- Je vous remercie d'illustrer ce que je viens d'évoquer, parce que je viens d’être interrompu, une fois de plus, pendant mon propos par deux personnes alors que j'étais juste en train d'exposer mon commentaire de ce que vous avez proposé.
Vous avez exposé une délibération. Avant de voter les amendements, il serait bon que l'on puisse discuter de ce que vous proposez. J'observe que vous m'avez coupé.
Vous me dites aussi que l’on ne va pas refaire le Code général des collectivités territoriales, je vous le confirme, cela relève de la loi et donc du travail des députés, sénateurs et sénatrices. À quel moment aurais-je dit cela ? Non, ce n'est pas vrai.
Quant à l’heure à laquelle nous sommes, il est en effet 0 h 12, à l'heure où nous parlons, mais qui a décidé de placer ce rapport en dernier point, ce n'est pas moi, c'est vous, Madame. Je veux bien qu'on puisse améliorer les choses, mais il faudrait que chacun prenne sa part de responsabilité. J’étais présent dans cette salle à 19 h 00, j'aurais pu en discuter à 19 h 00, tout le monde n'était pas là, et d'ailleurs, vous n'étiez pas là. Il ne faudrait pas faire porter aux autres la responsabilité de ses propres choix.
Sur ce que j'exposais, je présentais les éléments principaux qui me paraissent qualifiés, caractérisés et permettre un règlement intérieur démocratique. J'évoquais l'importance du fait de pouvoir travailler dans des délais raisonnables, de pouvoir s'exprimer pour défendre ses propres rapports et de pouvoir répondre aux critiques faites, par la majorité dans notre cas ou par l'opposition dans le vôtre, sur les rapports que nous portons. Vous pouvez y répondre lorsque vous portez une délibération, nous devons pouvoir y répondre lorsque nous portons un vœu ou une question, cela se passe dans plein d'autres assemblées.
Quand on constate tout cela, on pourrait se dire qu'un conseil municipal démocratique n'existe pas. Je réponds simplement à cette impression : et pourquoi pas ?
Concrètement, nous pouvons le faire en modifiant notre règlement intérieur, en l'amendant de façon constructive, avec un calendrier prévisionnel des séances, c’est le premier amendement, la
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 153/165 première proposition.
La deuxième proposition dit simplement, comme cela se fait dans d'autres villes, que les conseillères et conseillers municipaux sont toutes et tous, et pas seulement la majorité municipale, équipés d'une adresse municipale qui est affichée sur le site de la Ville pour que tout le monde puisse communiquer librement.
Troisième proposition : envoyer les dossiers de séance du conseil municipal, tous les dossiers, quinze jours avant la séance. Ce n'est pas quelque chose d'extraordinaire que de faire cela, mais cela n'est pas le cas aujourd'hui, on reçoit simplement les dossiers de la commission et non pas les dossiers de l'ensemble du conseil municipal, ce qui veut dire que 1 000 pages arrivent cinq jours avant. C’est la réalité actuelle du conseil municipal. Nous pouvons mettre en place un délai raisonnable de quinze jours.
Quatrième proposition : nous pouvons nous organiser pour que tous les élus puissent proposer une délibération, pas seulement certaines et certains ; les élus de l'opposition peuvent aussi porter des propositions de délibération, cela peut se faire, il suffit pour cela de demander aux agents municipaux de la direction de l'administration générale de se tenir dans un dialogue, il faut bien sûr caler les choses juridiquement et permettre aux élus de le faire. Cela se passe aussi dans d'autres assemblées, et cela permet à tous les élus de contribuer.
Cinquième proposition : j'ai évoqué le fait que chaque élu puisse porter son propre rapport et répondre aux critiques éventuelles faites :
Sixième proposition : dans le cadre le plus démocratique de la loi, on peut émettre des vœux sur toute affaire relevant d'un intérêt communal et non pas, comme vous l'évoquez dans votre texte, « strictement d'ordre communal ». Que veut dire « strictement d’ordre communal ? » Il n’y a rien qui soit strictement d'ordre communal, c’est une formulation qui cherche juste à restreindre les choses pour limiter la parole, ici. La réalité de notre ville est qu’il n’y a rien de strictement communal, nous sommes inscrits dans une métropole, une région, un pays, nous avons même des jumelages à l’étranger. Tous ces sujets ont des liens avec la commune. D'ailleurs, depuis le début du mandat, je ne connais aucun vœu et aucune question posée dans ce conseil qui n’ait aucun lien avec l'intérêt communal. Si vous en connaissez, je vous prie de m'en faire part, je n'en ai pas vu ici, je ne comprends donc pas la nécessité de porter une restriction.
Septième point : il dit la même chose pour les amendements. Nous pouvons les formuler en séance, je note que vous venez de le rappeler. Sur ce point, nous convergeons, si j'en crois ce que vous venez de déclarer. Je demande que ce soit bien précisé dans le texte du règlement intérieur qu’il reste possible de le faire en séance, parce que si les débats ne permettent pas de dégager de nouvelles propositions, ce ne sont plus des débats. Tel est donc l’objet de cette proposition.
Huitième proposition : il y a un point sur la clôture des débats, c'est ce que j'évoquais tout à l'heure en disant qu'un conseil municipal démocratique n’est pas une assemblée où il y a un chef ou une cheffe qui décide à chaque moment qui se tait et qui parle. L'organisation des débats, c'est une chose, mais il faut que les gens puissent dire qu’ils ont encore quelque chose à dire, que cela vous plaise ou non, il faut que l’on puisse le dire. On peut simplement poser une idée simple : lorsque vous voulez clore la séance, il serait cordial et démocratique que vous demandiez à l’assemblée s’il y a d'autres choses que nous souhaitons dire, s'il y a d'autres points que nous avons à porter à la connaissance, que nous n'avons pas pu pleinement exprimer.
La neuvième proposition a été retirée.
Dixième proposition : elle concerne l'assemblée. Il est écrit dans le règlement : « toute marque d'approbation ou de désapprobation est interdite », comment pourrions-nous empêcher l’assistance d'avoir une marque d'expression, d'approbation ou de désapprobation ? D'abord, elle en a, c’est juste humain et normal. Ce qui n'est pas du rôle d'assistance, en effet, c'est d'empêcher le déroulement de l'assemblée. Il n’y a aucun souci, vous avez la police d'assemblée et donc le respect de l'ordre public est garanti. Ce qui n'est pas du rôle de l'assistance, c'est de prendre la parole puisqu'un conseil municipal, par définition, est un endroit où les élus parlent – c’est la loi. Quand on veut faire parler d'autres personnes, on fait une suspension de séance, c’est prévu dans le règlement intérieur. Pourquoi voulez-vous avoir cette restriction qui empêche les personnes d'avoir une expression silencieuse, qui respecte le cadre de l'assemblée ? Il suffit de dire que les
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 154/165 comportements respectent le bon déroulement, calme de l’assemblée. Il n’y a pas besoin d'interdire les expressions lorsqu'elles sont silencieuses et respectueuses.
Je ne détaille pas le fameux article 13, parce que c'est un article particulièrement scandaleux et simplement illégal. Au nom de quoi, et dans quel genre de République pourrait-il être question d'interdire de procéder à l’enregistrement de débats publics, dans un lieu public, lors d'une séance publique du conseil municipal qui est lui-même une instance publique. Les enregistrements de ces débats sont nécessairement libres, c'est juste la loi. Évitons d'introduire dans le règlement intérieur des choses qui viendraient empêcher cette simple et nécessaire liberté faite à toute personne présente dans une séance publique, tout simplement normale.
Sur la démocratie participative, c'est un point dont j'ai déjà eu l'occasion de dire mon attachement. Je trouverais tout à fait normal, utile et démocratiquement positif, que nous puissions disposer des comptes rendus de ces instances participatives. Ils pourraient être envoyés, c'est proposé dans l'amendement, lors de leur finalisation et au plus tard huit jours avant la réunion suivante de l'instance. Cela nous permettrait d'être au courant de ce qu'il se passe dans les instances de démocratie participative qui sont censées éclairer tous les et élus, et pas seulement ceux qui vous plaisent, ceux qui vous arrangent.
Je regrette que lorsque je suis en train de vous faire des propositions, vous préfériez discuter d'autre chose, mais je vais néanmoins poursuivre pour celles et ceux qui écoutent.
Je propose aussi qu’il y ait un référendum local d'initiative citoyenne. Sur ce mandat, Nous n'avons jamais utilisé de référendum local dans notre commune, c'est dommage parce que cet outil permet de faire participer les habitants. À plusieurs reprises, il y a eu des débats ici lorsque nous portions les points de vue exprimés par des habitants qui venaient nous voir, nous, les élus, ce qui est bien normal, c'est notre rôle que d’écouter les habitantes et les habitants. À plusieurs reprises, on nous a répondu : « Moi, je n’ai pas les mêmes échos, je n'entends pas la même chose. Il me semble que vous vous trompez ». On peut avoir des impressions différentes, tout cela est humain, c'est normal, mais pour objectiver cela, pour savoir précisément si la majorité des habitants pense ceci ou cela, il faut pouvoir organiser un référendum local. C’est déjà permis par la loi, mais pour que nous puissions davantage l'utiliser, je propose que, sur demande de 500 habitants ou habitantes de la commune, nous puissions dire que nous nous engageons, nous, conseillers municipaux, à mettre en place ce référendum local.
De même, si 500 personnes qui habitent sur la commune rédigent une pétition sur un sujet, nous devrions en discuter au conseil municipal. Ces personnes devraient pouvoir venir s'exprimer, présenter leurs positions ; ensuite, les élus y répondront, mais au moins elles pourraient être entendues et être présentes, ici.
Dernière chose, dans le même esprit, c'est que les associations de notre commune pourraient avoir un droit d'expression au conseil municipal. Cela se fait, ces propositions sont issues d'autres règlements intérieurs de communes voisines. C’est tout à fait faisable, on peut envoyer aux associations inscrites à l’annuaire des associations de la Ville, l'ordre du jour des conseils municipaux et, si elles font demande d'expression deux jours avant le conseil, qu’elles puissent venir s'exprimer de manière raisonnable. J'ai proposé que cela se fasse en cinq minutes au maximum et deux fois dans l'année au maximum pour une même association. De plus, la maire pourrait le refuser mais en motivant son refus, parce que cela lui semble ne pas correspondent au rapport ou décalé parce que l’association aurait déjà pu s'exprimer. Tout est possible mais à condition que ce soit public et que l’on s’en justifie.
Voilà les différentes propositions que j'ai faites.
En conclusion, pour aller jusqu'au bout dans la démocratie, j'ai déposé deux questions orales qui sont des questions que j’ai déjà déposées les mois précédents mais qui avaient été rejetées sans explication de l'ordre du jour. Je les ai redéposées, elles doivent donc être présentées par l'élu qui est le rapporteur des questions.
Voilà les différentes propositions que j'ai formulées. Ce sont des choses simples qui existent dans les communes voisines, qui ne sont pas surprenantes parce qu’elles correspondent aux débats que nous avons pu avoir lorsque vous avez déjà essayé de restreindre des libertés sur la formulation du règlement intérieur de décembre 2020, en début de mandat. Elles correspondent à ce que je vous ai envoyé en amont de ce conseil municipal pour que vous puissiez les avoir en
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 155/165 avance. Ce sont des propositions simples, concrètes qui permettent de faire progresser notre conseil municipal.
Est-ce que nous les faisons ? Je vous demande de vous positionner.
Mme GEOFFROY.- Ne vous inquiétez pas, nous allons voter, Monsieur Marion, et je vais répondre à vos questions.
Madame Vidal, voulez-vous rajouter votre point de vue dans ce débat passionnant ?
Mme VIDAL.- 2026 n'est pas très loin.
Mme GEOFFROY.- Vous m'enlevez les mots de la bouche.
Mme VIDAL.- Lors du vote du règlement intérieur du 11 décembre 2020 en commission des présidents, nous avons travaillé sur le règlement intérieur, nous avions discuté. Les présents ont discuté, les absents n’ont pas discuté puisqu'ils étaient absents. À partir de là, il y a eu la délibération du 11 décembre 2020.
Je me souviens que le débat sur cette délibération n’a porté uniquement que sur l'article 13, aucun autre article n'a été contesté ou amendé.
Nous sommes vraiment à l'aube de 2026, tout laisse à penser qu’il faudrait aujourd'hui voter pour tout, faire venir les associations. Il me semble que les associations sont déjà dans les instances de la Ville. Les habitants - je vais prendre l'exemple de la ZFE, lorsqu’il y a eu la première délibération sur la ZFE, il avait été demandé - et je l'avais demandé - que les habitants soient consultés. Il y a eu une consultation des habitants dans le cadre des conseils de quartier. Oui, il y a eu consultation des habitants, pourquoi aller sur des choses différentes ? Cela existe, il y a des choses qui existent déjà dans la Ville.
Honnêtement, je ne comprends pas.
J’ai très envie de poser la question : les porteurs des amendements sont dans l'opposition, s’ils étaient demain dans la majorité, accepteraient-ils les amendements posés ?
Et pour aller plus loin, je pense que vous n'avez pas tout regardé au niveau des amendements, parce qu’il y a quand même des choses qui auraient pu être proposées, comme le port des écharpes, la carte de visite, les tribunes. Certains groupes de la majorité et certains groupes seuls de l'opposition qui signent une tribune ont un certain nombre de signes, et d'autres n'ont pas le même nombre de signes. Si on veut aller vraiment au fond des choses, il faut y aller. Pour le moment, je n’ai pas l'impression que cela va faire avancer les choses.
Je pense que c'est vraiment dans un but… Vous êtes parti sur 2026. Jusqu’à preuve du contraire, on peut s'exprimer au conseil municipal, on peut reprendre la parole. Quand il y a des débordements, il est normal aussi qu’il y ait des suspensions de séance. Nous avons connu tout cela. Ce n’est pas agréable, forcément, surtout quand on a beaucoup de choses à dire, mais on peut synthétiser.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.
Madame Bertin ?
Mme BERTIN.- Je me permets juste de répondre à Ange Vidal : j’avais déjà proposé ces deux amendements à l'article 13 et à l'article 25.
Par ailleurs, je rejoins le fait qu’il ne faut peut-être pas rentrer dans le détail, d’autant plus qu'il ne reste plus beaucoup de temps, mais ceci dit, et en termes de fonctionnement pour des élus d'opposition - j'aimerais que vous l’entendiez tous autour de la table - être prévenu le lundi d’un conseil municipal qui se déroulera dix jours après et que vous avez un énorme pavé à lire sans avoir une équipe de techniciens de la Ville pour vous aider à rédiger vos délibérations, vous ne le faites même pas, car c’est compliqué, c'est du travail ; je suis désolée, mais je suis la plupart du temps en déplacement, je n’arrive pas à modifier mon emploi du temps une semaine avant. Je suis malheureusement tous les mercredis à Paris, je ne peux donc pas venir aux commissions, je m'en excuse, je prends chaque fois la peine d'envoyer un e-mail pour m'excuser, si vous le faites un autre jour, cela m'arrangerait, ou si je suis prévenue quinze jours avant, je pourrai prévenir mon
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 156/165 patron pour trouver exceptionnellement un autre jour. Je ne peux pas m'organiser. Nous avons tous une vie professionnelle, nous essayons de concilier les deux, je rappelle que nous ne sommes pas rémunérés et ce que c'est notre travail qui nous fait vivre.
J’aimerais bien que vous l'entendiez tous : il serait bon d’avoir un agenda visible. Après, je peux comprendre que les dates puissent bouger d'une semaine, mais avoir une visibilité sur un conseil municipal quinze jours, d’autant plus que vous connaissez la date, vous le savez trois semaines à un mois à l'avance. Le minimum de respect vis-à-vis d’un élu d'opposition serait de lui donner cette date.
Quant à l'amendement sur l'article 13, ce n'est pas très compliqué. Vous pouvez le refuser, de toute manière j’attaquerai en justice, parce qu’il est illégal. Après, vous faites ce que vous voulez.
Merci.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Bertin, de la précision de votre propos.
Je vais revenir sur un certain nombre de sujets s'il n’y a pas d'autres demandes d'intervention.
Monsieur Usta.
M. USTA.- Je voudrais savoir s’il est possible d'ajouter oralement un amendement.
Mme GEOFFROY.- Bien sûr, vous pouvez le proposer parce que nous n’avons pas encore voté le règlement qui précise qu’il doit être écrit. Au stade où nous en sommes, vous pouvez rajouter un vingtième amendement, je vais le noter en même temps que vous l’évoquez.
M. USTA.- J’aimerais qu’il y ait un rapporteur pour faire un résumé au lieu de faire passer tous les élus qui lisent tous les textes, nommer une personne qui le fasse tout le temps.
Mme GEOFFROY.- Vous voulez dire que ce ne soit pas chaque élu qui rapporte.
M. USTA.- On lit tous les textes, on perd du temps.
Mme GEOFFROY.- Je comprends, mais le principe est que chaque élu présente le sujet sur lequel il a travaillé.
Je ne suis pas sûre d’avoir compris ce que vous vouliez : pour chaque rapport présenté, vous souhaitez qu’une seule personne présente tous les rapports ?
M. USTA.- Oui, c'est cela.
Mme GEOFFROY.- Maintenant que j’ai compris tous les sujets, je vais expliquer les choses, les unes après les autres. Je vais essayer d'être brève et rapide, puis je vous proposerai un vote amendement par amendement ; on fera un vote à main levée ce sera plus simple.
Sur le principe, le règlement intérieur s'appuie sur le Code général des collectivités locales, il régit la vie de l'assemblée. Il y a un principe intangible, Monsieur Marion, c'est que je préside cette assemblée. À ce titre, je dois m'assurer de la qualité des débats, de la tenue des débats, du fait qu'il n'y ait pas de propos injurieux, insultants j'en suis comptable si c'est le cas, et que le public ne peut pas participer au débat.
Vous avez bien vu que lorsque des personnes applaudissent ou font une expression, je ne fais pas fermer la salle, je ne passe pas en huis clos, ce qui est ma prérogative, je pourrais le faire mais je ne le fais pas. En cas de débordement, il faut que je puisse soit suspendre la séance soit appeler au calme, c’est de droit dans chaque collectivité locale. Nous l’avons d'ailleurs éprouvé à la Métropole de Lyon, en termes de parti politique, vous appartenez à la majorité du président de la Métropole dont je suis moi-même vice-présidente, je n'ai pas vu les manifestants des trois derniers conseils s’installer à la table du conseil de la Métropole, cela ne s'est pas passé ainsi, Monsieur Marion. En même temps que je traite cette proposition, je pense que vous devriez proposer tout ce que vous nous avez proposé comme modifications du règlement intérieur de la Métropole de Lyon, je serais assez curieuse de savoir ce que feraient les élus écologistes. D’ailleurs, je leur enverrai moi-même les propositions au groupe écologiste de la métropole de Lyon, en leur disant : puisque Monsieur Marion, membre du groupe écologiste les propose chez nous, c’est sûrement une proposition des écologistes métropolitains, je propose donc de commencer par les mettre en
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 157/165 œuvre à la Métropole de Lyon, nous verrons si Bruno Bernard accepte que Philippe Cochet pose des délibérations au conseil de la métropole et que Marc Grivel puisse décider lui-même de prendre la parole sans que Bruno Bernard la lui donne. Je suis très intéressée par la tenue de ce futur débat métropolitain. Je vous assure que je vais les envoyer, Monsieur Marion parce que je partage ce qu'a dit Madame Vidal, je veux bien rentrer dans les échéances municipales, mais on ne peut pas raconter des choses qui n'ont pas de sens dans une assemblée, Monsieur Marion.
Je reviens sur les éléments. Sur la question de se filmer, nous faisons partie des rares municipalités qui filment l'intégralité des débats. Chaque élu est filmé intégralement et je m'assure que chacun soit respecté sur la façon dont le film est pris. J'attire votre attention parce qu’il est très facile de détourner et de tronquer des prises de parole dans une assemblée. Lorsque j'interromps une prise de parole, parce que je considère qu'un élu est en train de tenir des propos qui peuvent être considérés comme diffamatoires ou insultants, cela s'est déjà passé dans notre assemblée, voire à caractère infamant, c'est ma responsabilité de les arrêter. Si tout le monde fait ce qu'il veut et que je ne peux pas dire à un moment que j'interromps un débat, cela veut dire que le conseil municipal lui-même devient de fait complice de propos qui n'ont pas à être tenus.
Je suis attentive à ce qu’il n’y ait pas de manipulation. Aujourd’hui, quel élu de cette assemblée peut dire que l'on a tronqué le moindre de ses propos ? Le conseil municipal est filmé dans son intégralité et chaque élu qui prend la parole est respecté dans son propos, et dans le film. Il peut extraire le passage de son intervention, la diffuser sur les réseaux sociaux, et en faire ce qu'il veut.
En tant que maire, je ne me permets pas de le faire et chacun est filmé de A à Z. Nous respectons les règles qui sont que l'intégralité du débat est filmée. Il n’y a pas d'obligation de filmer un débat municipal, ce n'est pas une obligation légale, ce qui est obligatoire, c’est de faire un PV, un compte rendu papier. Ce qui est obligatoire, c'est que ce soit public et qu'il y ait du public dans l'assemblée, nous avons rajouté cette dimension.
Je vous assure que nous sommes très clairs, nous n'interdisons rien mais nous précisons dans l'article tel qu'il est rédigé, que nous faisons en sorte que chacun soit protégé dans la façon dont il est filmé. J’ai vu dans cette assemblée des dévoiements de ce qui se passait dans le conseil municipal. Je vous alerte, avant que chacun commence à se dire qu’il est en danger, que cet article protège l'ensemble des élus de ce conseil municipal sur ce qu'ils disent et sur l'intégralité des propos qu'ils tiennent. Si vous avez envie de vous filmer, vous vous filmez, d'autres l'ont fait avant vous, mais j'avais les moyens de vous protéger sur ce que vous faites. Si vous avez envie de vous filmer vous-mêmes, de vous tronquer, de vous tromper, etc., personne ne vous attaquer là-dessus, Madame Bertin et Monsieur Marion.
En revanche, je m'assurerai que les autres élus ne soient pas filmés de telle sorte que leurs propos ne soient pas déformés. C’est une de mes obligations. Personne ne vous empêche de vous filmer, d'autres élus municipaux se sont filmés dans cette assemblée, je ne leur ai pas interdit de se filmer, vous l'avez bien vu. Ils l'ont fait, je ne peux pas empêcher quelqu'un qui a envie de se filmer de le faire.
Sur les questions, telles que vous les proposez, nous allons rester dans l’obligation de convocation de cinq jours francs en amont, lait proposer, dix jours puisque nous vous convoquons à la commission précédent le conseil municipal. Nous respectons l'obligation trimestrielle. Je ne peux pas vous envoyer les délibérations quinze jours avant, Monsieur Marion, parce qu'elles ne sont pas forcément prêtes quinze jours avant. Il s'avère que des délibérations ont besoin d'allers- retours et qu'elles sont encore travaillées. C'est peut-être simple à faire, mais elles ne sont pas forcément prêtes quinze jours avant. Je vous livre ce qui se passe à l’intérieur de la municipalité, je ne peux pas vous envoyer ce qui n'est pas complètement écrit.
Il me semble que je vous laisse la parole librement. Quand je dis que j’encadre, ce ne sont pas les débats que j'encadre.
Vous demandez de modifier le texte sur les questions orales, comme elles ne sont pas dans l'ordre du jour du conseil municipal, on se donne un temps limité. Vous avez le temps d'exposer votre question orale. J’ai précisé que les vœux seraient à l'ordre du jour du conseil municipal, ce sont des débats que nous avions eus, vous avez vu que nous avons clarifié ce point. Il me semble que vous auriez dû vous réjouir de ces précisions du règlement intérieur, parce qu'elles vont enlever tous les débats que nous avons depuis six mois pour savoir ce que l'on présente, dans
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 158/165 quel ordre et comment. Tout est très clair.
Les pétitions ne sont pas prévues dans les textes.
Le référendum n'est pas prévu par les textes. On peut décider de recourir à une consultation avec une décision du conseil municipal, il n'est pas utile de l'écrire dans le règlement intérieur. Si nous avons envie de le faire, nous le délibérerons dans un conseil municipal et nous lancerons un référendum si nécessaire.
Vous comprendrez que je proposerai aux élus de la majorité d'émettre un avis défavorable au conseil municipal.
Quant aux rapports, Monsieur Usta, nous pouvons peut-être nous améliorer sur le temps d'expression du rapport, j’ai bien entendu cette demande, c'est-à-dire que nous les présentions de façon moins longue, on va s’améliorer. De même que l'on demandera à chacun d'intervenir dans ses commentaires sur un temps plus limité pour que les conseils municipaux soient moins longs. En revanche, je tiens à ce que ce soit un rapporteur par délibération, parce que ce sont les élus qui travaillent les sujets et il me semble normal qu'ils rapportent leur propre travail dans leur délégation.
Je propose que nous ne le mettions pas dans le règlement intérieur, on n’est pas obligé de l’écrire, il suffit juste que nous nous disciplinions collectivement, on peut se dire que l'on va travailler dans ce sens.
M. USTA.- Monsieur Gomez le fait très bien, cela se passe très bien et vraiment vite. J'aimerais bien faire pareil.
Mme GEOFFROY.- On a compris Monsieur Usta, et Monsieur Gomez fera une séance de formation à l'ensemble des élus du conseil municipal pour s'assurer de leur concision.
Je propose de ne pas mettre votre amendement au vote, Monsieur Usta, mais que nous restions sur l'idée que nous allons nous améliorer sur la durée. Nous reviendrons devant vous au prochain conseil municipal en vous annonçant combien de temps nous nous sommes donnés par délibération. Nous verrons si nous tenons, ce sera le challenge de la majorité.
Sur l'article 13, Madame Bertin faisait un amendement en demandant que soit modifiée la phrase sur les retransmissions des séances. Maintenez-vous votre amendement au vu des explications faites, Madame Bertin ?
Mme BERTIN.- J'entends votre réponse, mais dans ce cas-là, on précise, pour être conforme à la loi puisque l'on a le droit de filmer comme vous l'avez dit, qu'on peut filmer à condition que l'on se filme soi et pas le reste du conseil municipal. Je n’ai pas de souci sur ce point.
On ne peut pas écrire noir sur blanc : « J'empêche une personne de se filmer », puisque vous dites que vous l'autorisez.
Mme GEOFFROY.- J'ai dit : « modalités de retransmission audiovisuelles », c’est précis : « Les modalités de retransmission audiovisuelle des séances ». C’est très clair ce que je dis, c’est la séance du conseil municipal. Rien ne dit dans cette phrase que vous n'avez pas le droit de vous filmer, d’autres l’ont fait avant vous, vous avez pu voir que je ne les ai pas attaqués. J'ai fait la démonstration par la preuve du sujet.
Je propose, pour la garantie de chacun dans cette assemblée, parce que l'on sait les excès que peuvent avoir les uns les autres, surtout à l’approche des élections, il y a des innovations technologiques qui peuvent avoir lieu. Je propose de continuer à protéger tout le monde, sauf à ce que vous me prouviez que quelqu'un n'a pas été filmé dans les débats correctement.
Je vous propose de rejeter l'amendement de Madame Bertin sur l'article 13.
Vous souhaitez parler avant que je passe au vote ?
M. MARION.- Je veux juste pouvoir apporter les précisions qui ont été demandées.
On m'a posé une question en disant : est-ce vous accepteriez ces amendements en étant dans la majorité ? La réponse est simple : oui, Madame Vidal. Oui, évidemment. Oui, forcément. Je leur
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 159/165 donne une garantie très claire puisque je pose ces éléments de façon publique, c’est donc enregistré au procès-verbal, comme cela a été évoqué à l'instant, il y aura donc une trace et les élus qui siégeraient auraient tout loisir de me dire : « Monsieur Marion, vous avez proposé ceci, nous retenons cette proposition » ; très bien, avançons. Les choses sont dites publiquement et donc clairement. C'est cela que je demande, un règlement intérieur ce n'est pas pour se donner les pouvoirs qu'on veut et ensuite faire les choses selon ce qu’on a envie, c’est pour prendre des engagements.
C'est cela le problème avec le texte que vous proposez, Madame la Maire. S'agissant du référendum local, vous avez dit : il est possible d’en organiser un, on en fera un si on en a envie. Non, Madame, ce n'est pas cela la démocratie, c’est prendre des engagements devant les électeurs et les électrices, devant les habitants et les habitantes devant lesquels nous sommes comptables. Ce que je vous demande sur la question du référendum local, c'est de prendre l'engagement, au titre du règlement intérieur que si 500 habitants de notre commune le demandent, alors nous nous engageons à le mettre en œuvre. C’est cela prendre un engagement démocratique, concret, sinon cela reste des choix à la liberté du prince qui le fait si cela lui convient, mais ne le fait pas si cela lui disconvient. Ce n'est pas cela la démocratie. Donc, prenons des engagements précis qui nous permettent d'être redevables de nos propos de manière claire.
Voici les propositions que je fais.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion. Je propose que nous passions au vote, je crois que nous avons épuisé nos arguments respectifs, nous allons commencer à tourner en rond, ce qui est un peu embêtant vu l’heure tardive.
Sur l'amendement de Mme Bertin, sur l'article 13, je propose de rejeter cet amendement.
Résultats du vote :
• 4 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• Abstention de Madame Vidal
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
(Mme Bertin retire son second amendement.)
Mme GEOFFROY.- L'amendement sur l'article 25 est retiré.
Nous passons au vote des amendements de Monsieur Marion.
1er amendement : Monsieur Marion nous demande un calendrier prévisionnel sur l'année, je vous propose de voter contre cet amendement.
Résultats du vote :
• 4 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• Abstention de Madame Vidal
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
2e amendement : il est demandé une adresse électronique mairies de Vaulx-en-Velin, il n’y a pas d'obligation légale. Je propose de vote contre.
Résultats du vote :
• 4 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• Abstention de Madame Vidal
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 160/165 • La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
3e amendement : il est demandé un envoi des projets des délibérations quinze jours avant.
Résultats du vote :
• 4 voix pour : Monsieur. Usta, Monsieur. Marion, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• Abstention de Madame Vidal
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
4e amendement : il est proposé que chaque élu puisse inscrire un projet de délibération à l'ordre du jour du conseil municipal (majorité et opposition), et que celui-ci soit envoyé à l'administration générale, sans que j’ai le droit de le voir. Je vous propose de voter contre.
Résultats du vote :
• 2 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion ;
• 3 abstentions : Madame Vidal, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
5e amendement : Questions orales, il est proposé que l’élu qui rapporte la question ait le droit de conclure l’échange.
Résultats du vote :
• 2 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion ;
• 3 abstentions : Madame Vidal, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
6e amendement : il est proposé de revenir à la précédente écriture du règlement sur les vœux. Je propose que nous maintenions notre nouvelle rédaction.
Résultats du vote :
• 2 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion ;
• 3 abstentions : Madame Vidal, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
7e amendement : il est proposé qu’un auxiliaire présente l’amendement, je propose de voter contre.
Résultats du vote :
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 161/165 • 2 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion ;
• 3 abstentions : Madame Vidal, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
8e amendement : si trois membres du conseil municipal s’opposent à ce que le débat soit clos sur un sujet précis, celui-ci doit pouvoir être poursuivi, c’est donc la porte ouverte à ne jamais finir un débat, je propose de voter contre.
Résultats du vote :
• 2 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion ;
• 3 abstentions : Madame Vidal, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
Le 9e amendement est retiré.
10e amendement : vous souhaitez que nous puissions modifier le fait que je dise qu'il est interdit de filmer, de troubler par des cris ou des paroles l'assemblée communale, vous souhaitez reformuler cet amendement. Je propose un vote contre.
Résultats du vote :
• 2 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion ;
• 3 abstentions : Madame Vidal, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
11e amendement : il porte sur l'article 13, nous avons déjà fait le débat.
Résultats du vote :
• 4 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion, Madame Bertin et Madme Watrelot
• Abstention de Madame Vidal, ;
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
12e amendement : il porte sur l’article 14, il propose de supprimer le paragraphe sur l'enregistrement des débats. Nous enregistrons évidemment les débats.
Résultats du vote :
• 2 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion ;
• 3 abstentions : Madame Vidal, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 162/165 13e amendement : Il porte sur la suspension de séance. J’ai le droit de décider d'une suspension de séance, elle est de droit quand elle est demandée ; c'est déjà le cas M. Marion propose une reformulation que je vous propose de ne pas adopter.
Résultats du vote :
• 2 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion ;
• 3 abstentions : Madame Vidal, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
14e amendement : donner des comptes rendus de réunion des instances participatives huit jours au plus tard avant la réunion suivante de l’instance. Nous avons une charte et un règlement intérieur qui régit ce fonctionnement, je propose de le garder.
Résultats du vote :
• 2 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion ;
• 3 abstentions : Madame Vidal, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
15e amendement : Référendum, je me suis exprimé.
Résultats du vote :
• 1 voix pour : Monsieur Marion ;
• 4 abstentions : Monsieur Usta, Madame Vidal, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
16e amendement : Droit à l’examen de pétitions.
Résultats du vote :
• 2 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion ;
• 3 abstentions : Madame Vidal, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• La majorité vote contre
L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
17e amendement : Expression des associations en séance de conseil municipal.
Résultats du vote :
• 2 voix pour : Monsieur Usta, Monsieur Marion ;
• 3 abstentions : Madame Vidal, Madame Bertin et Madame Watrelot ;
• La majorité vote contre
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 163/165 L’ A M E N D E M E N T E S T R E J E T É À L A M A J O R I T É
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie, nous allons passer au vote du rapport lui-même. Il faut voter le règlement intérieur. Je propose un vote favorable de ce règlement intérieur qui nous permettra de bien travailler dans les semaines qui viennent jusqu'à mars 2026.
Le vote est ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’adopter la nouvelle rédaction du règlement intérieur du conseil municipal,
• d’abroger la délibération V_DEL_201211 du 11 décembre 2020.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 3 Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Christine BERTIN
Abstention(s) 1 Ange VIDAL
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Le règlement intérieur est adopté à la majorité des voix, je vous remercie.
Cela clôt l'ordre du jour du conseil municipal. Maintenant que tout est au clair sur les vœux et les questions orales, nous pourrons les aborder dans les prochains conseils municipaux.
Je vous remercie de votre attention, bonne soirée, bonne nuit.
La séance est levée à 0h37
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 164/165 Procès verbal adopté à la séance du 18 décembre 2024
A Vaulx-en-Velin le 18 décembre 2024
Conseil municipal du jeudi 03 octobre 2024 165/165