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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv proces verbal conseil municipal 27 03 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République française
Commune de Vaulx-en-Velin
Procès verbal
Séance du 27 mars 2024 à 18H
Date de convocation du conseil municipal le 20 mars 2024
Conseil municipal du samedi 30 décembre 1899 ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 À 18H
Ordre du jour
1 - Actes de gestion.......................................................................................................................... 4 2 - Budget Primitif 2024.................................................................................................................... 9 3 - Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2024....................................................................14 4 - Mise à jour du Tableau des Emplois.........................................................................................33 5 - Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant.............................................................38 6 - Augmentation de la participation financière au risque prévoyance............................................40 7 - Subventions aux clubs 2024..................................................................................................... 48 8 - Subventions aux associations 2024..........................................................................................50 9 - subvention à la Fédération Léo Lagrange Centre Est...............................................................52 10 - Subvention aux associations de parents d'élèves...................................................................61 11 - Subvention pour l'organisation des fêtes scolaires..................................................................63 12 - Demande de subvention auprès de l'Etat, Fonds Associatif Local et Projets Habitants 2024..65 13 - Subventions Fonds Associatif Local (FAL) et Fonds Projets Habitants (FPH).........................67 14 - Convention de partenariat avec les associations Auteuil Petite Enfance et une Souris Verte. 71 15 - Convention de mise à disposition de personnel......................................................................74 16 - Maison des Fêtes et des Familles - Tarifs...............................................................................76 17 - Appel à Projet Solidarité internationale....................................................................................78 18 - Vie des écoles - Vote des crédits libres pour l'année scolaire 2023-2024...............................82 19 - Conventions 2024 Plan de Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations......85 20 - Appel à projets 2024 Plan de Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. .87 21 - Renouvellement du marché des séjours scolaires..................................................................95
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 2/97 La séance est ouverte à 18 heures 08 sous la présidence de Mme Geoffroy, Maire de Vaulx-en-Velin.
Mme GEOFFROY.- Bonsoir. Bienvenue au conseil municipal.
Nous avons un jeune public ce soir et un public plus régulier.
Je vous informe que Bernard Rias, conseiller municipal délégué, m’a remis, voici quelques jours, sa démission pour des raisons personnelles. Nous installerons son successeur lors d'un prochain conseil municipal.
Je vous propose de passer à l'appel.
(Monsieur Kizildag procède à l'appel nominal.)
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Régis DUVERT, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Éric-Jean BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Richard MARION, Ange VIDAL.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI, Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ, Charazède GAHROURI à Philippe MOINE, David LAÏB à Hélène GEOFFROY.
Absents excusés : Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Mustapha USTA, Maoulida MMADI, Christine BERTIN, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT.
Mme GEOFFROY.- Merci. Le quorum est atteint, nous allons pouvoir commencer le conseil municipal.
Désignation du secrétaire de séance
Mme GEOFFROY.- S’il n’y a pas d’opposition, je nomme Christine Jacob secrétaire de séance.
Madame Jacob est désignée secrétaire de séance.
Mme GEOFFROY.- Nous allons entrer dans l'ordre du jour du conseil municipal que nous commençons un peu plus tôt ce soir, à 18 h 00. Nous avons l'intention de faire deux conseils municipaux successifs puisque nous avons l'adoption du budget et plusieurs rapports conséquents concernant la tenue de la Ville.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 3/97 1 - ACTES DE GESTION
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY
Absent(e) :
Kaoutar DAHOUM ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 10 novembre 2022, prise en application de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a donné à Madame la Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’assemblée communale sous réserve d’en rendre compte.
La présente délibération à pour objet d’informer le conseil municipal des décisions prises dans ce cadre.
Conventions
Caractéristiques principales Date de signature
Type d’acte : Convention de mise à disposition à titre précaire d’un logement communal – 11 rue des Marronniers – Rez de chaussée.
Objet : Avenant n°2 – Ajout d’un nouveau locataire.
Propriétaire: Ville de Vaulx-en-Velin
Occupant : Bruno CAYREYRE
Durée: à compter du 1er janvier 2024
16/01/2024
Type d’acte : Convention de mise à disposition à titre précaire d’un logement communal
Objet : mise à disposition d’un logement communal au 77, avenue Roger Salengro Propriétaire : Ville de Vaulx-en-Velin
Occupant : Andrian CORIA
Paiement redevance : Association Roller Olympique Club (ROC)
Durée : du 9/08/23 au 8/08/24 inclus
Redevance/loyer : 223 €/mois
08/08/2023
Type d’acte : Convention d’utilisation du centre les Vagues
Objet : réservation de créneaux horaires du centre aquatique les Vagues – 10D, rue Jean Jaurès 69330 Meyzieu
Demandeur : Ville de Vaulx-en-Velin
Occupant : Association Vaulx-en-Velin Natation
Propriétaire : LS Meyzieu
Durée : les 19 et 23 décembre 2023
Tarif : 285 €
13/12/2023
Type d’acte : Avenant n°4 au bail professionnel de la Maison de santé pluriprofessionnelle située au 2, rue Alexandre Dumas
01/01/2024
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 4/97 Objet : Modification des locaux occupés : 3 cabinets de kinésithérapeutes, 3 cabinets de médecins, 1 cabinet d’infirmier.
Propriétaire : Ville de Vaulx-en-Velin
Occupant : Association « MSP Alexandre Dumas »
Durée : à compter du 1er janvier 2024
Redevance/loyer : 10 161 € par trimestre
Avenants aux marchés publics
N° de
marché Objet du marché Titulaire
Montant du
marché
initial HT
N° et objet
de l’avenant
Nouveau
montant du
marché
Date de
notification
2020M012
Extension et
réhabilitation de la
piscine Jean
GELET
Lot n°5 : Second
œuvre – Finitions
COMPTOIR
DES
REVETEMEN
TS
448 309,96 €
Avenant n°6
14 256 €
Travaux
supplémentai
res
543 614,56 € 28/12/2023
2020M014
Extension et
réhabilitation de la
piscine Jean
GELET
Lot n°7 : Electricité
CFO-CFA
SCAE
Agence
Haute Corse
197 182,02 €
Avenant n°8
Prolongation
de la durée
du marché de
1 mois soit
jusqu’au
31/01/2024
247 527,76 €
Montant
intégrant tous
les avenants
antérieurs à
l’avenant n°8
02/01/2024
2020M018
Extension et
réhabilitation de la
piscine Jean
GELET
Lot n°9 : VRD –
Espaces verts –
Clôtures
STAL TP
(mandataire)
ID VERDE
(Co traitant)
281 788,55 €
Avenant n°8
1 023,75 €
Travaux
supplémentai
res
320 776,11 € 28/12/2023
2020M019
Extension et
réhabilitation de la
piscine Jean
GELET
Lot n°10 :
Charpente
métallique
SASU
BOURGOGN
E
CHARPENTE
METALLIQUE
188 352 €
Avenant n°5
7 428 €
Travaux
supplémentai
res
264 394,84 € 02/01/2024
202307
Mise à jour des
dossiers techniques
amiante des
bâtiments
communaux de la
ville de Vaulx-en-
Velin
APAVE
INFRASTRU
CTURES ET
CONSTRUC
TION France
Sans montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel :
150 000 €
Avenant n°1
Correction
d’une erreur
matérielle
(numéro
SIRET)
inscrite dans
l’acte
d’engagemen
t
Le montant
reste
inchangé
29/12/2023
GP_002
Prestations pour la
réalisation de test
d’étanchéité à l’air
ENEXCO
Sans montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel :
13 300 €
Avenant n°1
Ajout d’une
prestation au
BPU
Le montant
reste
inchangé
04/01/2024
DRHRPS01 Diagnostic
prévention des
risques pour la
Direction des
ABITUS Sans montant
minimum
annuel
Montant
Avenant n°1
Correction
d’une erreur
matérielle
Le montant
reste
inchangé
09/01/2024
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 5/97 Ressources
Humaines et
d’éventuelles autres
Directions
maximum
pour la
totalité de
l’accord
cadre :
39 900 €
inscrite
(durée de 36
mois) dans
l’acte
d’engagemen
t
202316_L01
Accord cadre pour
l’exploitation et la
maintenance des
installations de
chauffage,
ventilation,
climatisation et
d’eau chaude
sanitaire des
bâtiments
communaux
Lot n°1 :
Exploitation et
maintenance des
installations de
chauffage urbain
dans les
équipements
scolaires et petite
enfance
DALKIA
Pas de
montant
minimum
Montant
maximum :
250 000 €
pour la durée
totale de
l’accord
cadre
Corrections
d’erreurs
matérielles
apportées à
l’annexe 1 de
l’acte
d’engagemen
t (annexe
financière)
Le montant
reste
inchangé
09/01/2024
202316_L02
Accord cadre pour
l’exploitation et la
maintenance des
installations de
chauffage,
ventilation,
climatisation et
d’eau chaude
sanitaire des
bâtiments
communaux
Lot n°2 :
Exploitation et
maintenance des
installations de
chauffage urbain
dans les
équipements
administratifs,
sportifs, culturels et
autres
DALKIA
Pas de
montant
minimum
Montant
maximum :
225 000 €
pour la durée
totale de
l’accord
cadre
Corrections
d’erreurs
matérielles
apportées à
l’annexe 1 à
l’acte
d’engagemen
t (annexe
financière)
Le montant
reste
inchangé
09/01/2024
202316_L03 Accord cadre pour
l’exploitation et la
maintenance des
installations
chauffage,
ventilation,
climatisation et
d’eau chaude
sanitaire des
bâtiments
communaux
Lot n°3 :
Exploitation et
maintenance des
installations de
chauffage gaz dans
les équipements
scolaires, petite
DALKIA Pas de
montant
minimum
Montant
maximum
pour la
tranche ferme
et la tranche
optionnelle :
1 900 000 €
sur la durée
totale de
l’accord
cadre
Corrections
d’erreurs
matérielles
apportées à
l’annexe 1 à
l’acte
d’engagemen
t (annexe
financière)
Le montant
reste
inchangé
09/01/2024
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 6/97 enfance et la
résidence des
personnes âgées
202316_L04
Accord cadre pour
l’exploitation et la
maintenance des
installations de
chauffage,
ventilation,
climatisation et
d’eau chaude
sanitaire des
bâtiments
communaux
Lot n°4 Exploitation
et maintenance des
installations de
chauffage gaz dans
les équipements
administratifs,
sportifs, culturels et
autres
DALKIA
Pas de
montant
minimum
Montant
maximum
pour la
tranche ferme
et la tranche
optionnelle
de :
1 425 000 €
pour la durée
totale de
l’accord
cadre
Corrections
d’erreurs
matérielles
apportées à
l’annexe 1 à
l’acte
d’engagemen
t (annexe
financière)
Le montant
reste
inchangé
09/01/2024
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de ces décisions.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Ce sont des sujets classiques, je n’ai d’ailleurs pas de demande d’intervention sur ces actes de gestion.
Je passe donc au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de ces décisions.
Suffrages exprimés 31
Vote(s) Pour 31
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu
FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;
Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ;
Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL
; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice
GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre
DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine
JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic
KIZILDAG ; David LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique
MARTINEZ ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 7/97 Mme GEOFFROY.- Nous entamons le débat budgétaire. Comme cela a été décidé en conférence des présidents, Monsieur Gomez nous présentera successivement le budget primitif, qui est le budget de la commune, et les taux de fiscalité pour 2024, puis nous passerons au débat.
18h16, arrivée de Madame Dahoum, Monsieur Marion, Monsieur Balit.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 8/97 2 - BUDGET PRIMITIF 2024
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
L’inflation persistante particulièrement marquée au cours de l’année 2023 va se poursuivre en 2024, et maintenir sa pression sur les taux d'intérêts et les dépenses générales, exigeant ainsi des efforts continus en matière de gestion budgétaire. Selon l'Insee, en janvier 2024, l’inflation s’établirait finalement à +3,1 % sur un an.
La Banque des Territoires constate que cette dernière a été plus soutenue pour les communes, plus sensibles à l’augmentation du prix de l’énergie, des denrées alimentaires et des mesures salariales (hausse du point d’indice, revalorisation du SMIC). À fin 2023, l'indice de prix des dépenses communales, y compris les charges financières, calculé par la Banque postale croît de 6 % sur un an.
Notre Ville a fait le choix de poursuivre son action tout en adaptant ses services pour assurer le financement et le déploiement du plan de mandat engagé depuis 2020.
Le budget primitif pour l’année 2024 traduit les orientations politiques portées par l’exécutif. Ces propositions budgétaires sont détaillées dans le Rapport sur le budget primitif 2024 annexé à la présente délibération, pour le budget principal et les budgets annexes de la Ville : Planétarium, Maison des Fêtes et des Familles, Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier.
Budget principal
Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT) et à la nomenclature comptable M57 à laquelle il est soumis, le budget primitif du budget
principal de la ville de Vaulx-en-Velin pour 2024 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur
de 120 243 379,12.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 90 708 314,12 90 708 314,12
Investissement 29 535 065,00 29 535 065,00
TOTAL 120 243 379,12 120 243 379,12
L’équilibre de la section de fonctionnement est le suivant :
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 9/97 les dépenses réelles s’établissent à 82 347 449,00 Euros, en progression de 3,91% par
rapport au BP 2023 ;
à ces dépenses s’ajoutent des opérations d’ordre : le virement de la section de
fonctionnement de 6 360 865,12 Euros, et les opérations d’ordre entre sections pour 2 000
000 Euros ;
les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 90 708 314,12 Euros, en progression
de 3,32% par rapport au BP 2023 ;
L’équilibre de la section d’investissement est le suivant :
• les dépenses réelles d’investissement se composent des dépenses d’équipement prévues à
hauteur de 21 830 065 Euros, et du remboursement du capital de la dette pour 7 700 000
Euros ;
• les recettes réelles d’investissement intègrent les subventions d’équipement à recevoir,
inscrites à hauteur de 4 339 267,40 Euros, le FCTVA qui s’élève au BP 2024 à 1 500 000
Euros, et l’emprunt d’équilibre pour 14 829 932,48 Euros ;
• les recettes de la section d’investissement intègrent enfin les opérations d’ordre suivantes : le
virement de la section de fonctionnement pour 6 360 865,12 Euros et les opérations d’ordre
entre sections pour 2 000 000 Euros.
Budget annexe du Planétarium
Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT) et à la nomenclature comptable M57 à laquelle il est soumis, le budget primitif du budget
annexe du Planétarium pour 2024 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 1 396 290
Euros.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 396 290,00 1 396 290,00
TOTAL 1 396 290,00 1 396 290,00
Budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles
Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT) et à la nomenclature comptable M4 à laquelle il est soumis, le budget primitif du budget
annexe de la Maison des Fêtes et des Familles pour 2024 est équilibré en dépenses et en recettes
à hauteur de 117 557 Euros.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 117 557,00 117 557,00
TOTAL 117 557,00 117 557,00
Budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier
Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT) et à la nomenclature comptable M57 à laquelle il est soumis, le budget primitif du budget
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 10/97 annexe de l’Atelier Léonard de Vinci - Médiathèque Maison de Quartier pour 2024 est équilibré en
dépenses et en recettes à hauteur de 1 926 505 Euros.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 926 505,00 1 926 505,00
TOTAL 1 926 505,00 1 926 505,00
Les éléments suivants ont été adressés aux conseillers municipaux le 14 mars 2024 :
• le rapport de présentation du budget primitif 2024 ;
• la maquette du budget primitif 2024 - budget principal ;
• la maquette du budget primitif 2024 – Planétarium ;
• la maquette du budget primitif 2024 – Maison des Fêtes et des Familles ;
• la maquette du budget primitif 2024 – Médiathèque Maison de quartier.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter les budgets primitifs 2024 du budget principal, du budget annexe du Planétarium, du budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles et du budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier :
• pour le budget principal
Fonctionnement
Dépenses réelles 82 347 449,00
Dépenses d’ordre 8 360 865,12
Recettes réelles 90 708 314,12
Recettes d’ordre 0,00
Investissement
Dépenses réelles 29 535 065,00
Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 21 174 199,88
Recettes d’ordre 8 360 865,12
TOTAL DÉPENSES 120 243 379,12
TOTAL RECETTES 120 243 379,12
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 11/97 • pour le budget annexe du Planétarium
Fonctionnement
Dépenses réelles 1 396 290,00
Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 1 396 290,00
Recettes d’ordre 0,00
TOTAL DÉPENSES 1 396 290,00
TOTAL RECETTES 1 396 290,00
• pour le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles
Fonctionnement
Dépenses réelles 117 557,00
Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 117 557,00
Recettes d’ordre 0,00
TOTAL DÉPENSES 117 557,00
TOTAL RECETTES 117 557,00
• pour le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier
Fonctionnement
Dépenses réelles 1 926 505,00
Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 1 926 505,00
Recettes d’ordre 0,00
TOTAL DÉPENSES 1 926 505,00
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 12/97 TOTAL RECETTES 1 926 505,00
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 13/97 3 - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2024
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le produit fiscal résulte de l’application de taux aux bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en fonction de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives.
Le conseil municipal vote de ce fait chaque année les taux des impôts locaux, conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts.
Le panier de recettes fiscales de la commune est désormais composé :
• de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communale et métropolitaine réunies ;
• de la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;
• de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En vertu des dispositions de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires était reconduit à son niveau 2019 pour les années 2020, 2021 et 2022. Le taux de taxe d’habitation, figé de ce fait de 2020 à 2022, était de nouveau voté à compter de 2023, il en sera de même pour l’année 2024.
Cette taxe concerne désormais les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2024 est estimé à 26 154 791€ avant application du coefficient correcteur (estimé à 6.3 M€).
Bases estimées 2024 Taux 2024 proposés Produit fiscal 2024 attendu
Taxe d’habitation sur
les résidences
secondaires
1 338 913 22,46 % 300 719
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 14/97 Taxe foncière sur les
propriétés bâties 68 653 454 37,49 % 25 738 180
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 154 895 74,82 % 115 892
Total 26 154 791
La Ville poursuit le gel des taux conformément à l’engagement pris de maîtriser la fiscalité. Il est donc proposé de maintenir les taux 2024 au niveau de ceux de 2023 :
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 22,46 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,49 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,82 %
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2024, en les maintenant à leur niveau de 2023 :
2022 2023 2024
Taxe d’habitation sur
les résidences
secondaires
22,46 % 22,46 % 22,46 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 37,49 % 37,49 % 37,49 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 74,82 % 74,82 % 74,82 %
DÉBAT / DISCUSSIONS
19h28 arrivée de Madame Gahrouri.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez, je propose d'ouvrir le débat sur ces deux rapports : la présentation du budget primitif et les taux de fiscalité directe.
J’ai des demandes d’intervention de la part de Monsieur Marion et de la part de Madame Vidal.
Mme VIDAL.- Lorsque vous parlez de coup de rabot du gouvernement après votre présentation du débat d'orientations budgétaires, je suis perplexe, car soit vous êtes inconscient soit vous êtes naïf. Vous parlez de coup de rabot mais un rabot sert à façonner la matière pour la rendre plus belle, ici, ce sont des coups de hache que l'on assène aux collectivités locales. Pourtant, nul besoin d'être devin pour prédire ce qui allait arriver :
- Le 17 janvier dernier, vote au Parlement européen de la prétendue réforme du pacte de stabilité au nouveau cap de la gouvernance économique, qui oblige l'État français à descendre son déficit à 1,5 % ;
- Dans le même temps, la Confédération européenne des syndicats estime que la France se verra imposer 26 Md€ de réduction budgétaire chaque année ;
- Bruno Le Maire voulait trouver, et a trouvé, 12 M€ d'économies.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 15/97 Par conséquent, votre débat d'orientations tout comme le budget communal présenté ce soir ne sont que la réponse à la commande gouvernementale.
Alors, oui, le choc sera douloureux pour les Vaudais et pour les agents de la commune qui travaillent avec abnégation, et qui sont les garants de notre service public.
Les Vaudais attendaient un sursaut de votre part, il n'en est rien. En bon élève, vous saupoudrez encore, ici et là, en enlevant beaucoup ailleurs.
• Augmentation du poste « Énergie » de + 2,9 M€ :
Il faut donc trouver cette somme dans les autres charges qu'il faudra réduire. Alors, on réduit les fournitures et petits équipements, on réduit les fournitures à la voirie, on réduit sur les vêtements de travail et équipements pourtant nécessaires aux agents – je vous rappelle que les chaussures de sécurité se changent toutes les années.
On réduit également les fournitures scolaires. À cela, vous me répondrez que c'est en adéquation avec le nombre d'élèves dans nos écoles, ce à quoi je vous réponds, Monsieur le Premier adjoint, que la crise touche tout le monde et que nos enfants, élèves de notre commune, n'ont pas demandé à subir les successions de crises et les fournitures scolaires sont une des premières nécessités.
Vous réduisez également l'achat de livres et de CD à la Médiathèque-Maison du peuple.
Vous réduisez encore les réparations et entretiens dans les bâtiments publics. Attention ! Si vous perdez votre majorité en 2026, vos successeurs vous taxeront d’avoir laissé tomber en ruines les écoles, les bâtiments, faisant, ici et là, des photos voire des selfies.
Vous réduisez l'entretien et les réparations de la voirie, vous réduisez le nettoyage des locaux, et la liste est encore longue.
Quelle surprise ! Alors que toutes les collectivités locales voient leur assurance faire des bonds importants, vous prévoyez dans votre budget une baisse de près de 200 k€.
Mais j'oubliais, nous sommes à Vaulx-en-Velin. Le budget « Fêtes, cérémonies et réceptions » augmente de plus de 18 k€. Quels dignitaires allons-nous recevoir pour justifier une telle augmentation ?
Surprise de lire que les versements aux organismes de formation baissent de plus de 47 k€, cela augure une politique salariale fort surprenante, sans mise en place de temps de compétences et d’évolution dans l'emploi pour la collectivité.
• Concernant les personnels de la commune :
Votre augmentation n'est qu'une augmentation liée à l'augmentation du point d'indice et au recrutement de quatre agents municipaux dédiés à la sécurité publique, et sept, dix ou six agents qui seront engagés pour le fonctionnement de la piscine Jean Gelet.
Il n'en reste pas moins que les agents de la collectivité sont en souffrance et que vous ne les entendez pas car vous ne voulez pas d'un dialogue social franc et direct. Sans compter le projet de rémunération au mérite des agents publics contre le statut de la fonction publique qui va fragiliser grand nombre d'agents. Manifestement, l'entrée dans votre majorité d'un syndicaliste l'an dernier n'a pas permis de faire avancer le dialogue social.
Votre tableau des emplois permet également une lecture sur les projections que vous ne dites pas et des erreurs : dans votre tableau, la piscine aura quatorze postes alors que sur un prochain rapport, ce sont sept, dix ou six postes, c'est un mystère.
Tous les personnels de la médiathèque sont en maison de quartier ou MMQ. Je comprends mieux le mal-être des bibliothécaires qui disent être partout à la fois.
Surprise de ne pas lire le poste d'animateur social demandé par la CAF.
Surprise encore que notre salle de cinéma Les Amphis n’ait qu'un seul agent technique polyvalent rattaché à la maison de quartier, pas de projectionniste, pas de directeur. Ce qui augure la fermeture définitive du cinéma Les Amphis.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 16/97 Il nous faut faire des économies, alors faisons-les, mais pas au détriment de notre service public et de ses agents.
• Concernant les recettes, et plus particulièrement les dotations et autres participations de l'État :
L'augmentation est moindre au vu du nombre d'habitants : + 853 848 €, soit un peu moins de 15 €/habitant sur la base des 57 000 habitants de la ville.
La Ville perd 314 k€ au titre de la Politique de la Ville. Oui, il est de plus en plus clair que la petite musique jouée de plus en plus fort à Bercy et à l’Élysée va avoir une résonance assourdissante dans notre commune.
Comment ne pas entendre le couplet : « Les collectivités locales sont les plus dépensières », ou encore « Qu'on leur donne des recettes [c'est-à-dire des dotations] et les communes les dépenseront ». Il est évident que le budget que vous voterez ce soir aura de nombreuses décisions modificatives.
Alors, oui, Monsieur Marion, votre vœu est nécessaire, mais pas comme vous le faites en parlant d’un temps que vous n'avez pas connu, parlez plutôt au présent et du présent.
• Concernant les investissements
La dette va s'alourdir par l’emprunt, car les subventions ne permettent pas de mener à bien vos projets, mais que l'on se rassure, nous allons avoir une piscine attendue depuis 2014 pour seulement 199 entrées, à plus de 10 M€, et des investissements revus tous les six mois ou presque à la hausse.
• Concernant la fiscalité locale
Je reprendrai mes propos du budget 2023 car, malheureusement, rien n'a changé pour tendre vers des jours heureux. Il est important de préciser :
- que la part de la commune reste identique et n'a pas été augmentée depuis 2010 ;
- que la part de l'État pour la taxe foncière va augmenter de plus de 7 % pour les propriétaires de notre ville.
Comment pourront faire les propriétaires dont beaucoup ont de faibles retraites, de faibles revenus ? Comment pourront-ils engager des travaux ?
Le gouvernement de la finance préfère taxer les propriétaires modestes qui ont investi toute une vie de labeur pour avoir un bien immobilier au lieu de taxer les plus riches : Amazon, Total qui, eux, bénéficient des équipements publics installés et entretenus par, nous, collectivités locales. Mais on le sait, avec Macron, les grosses entreprises reçoivent des cadeaux pharaoniques et faramineux, tandis que les plus petits payent et voient leur qualité de vie et de service baisser.
Pour conclure, vous nous présentez un budget fait à coups de hache, qui nous présente non plus une période d'austérité mais une période d’étouffement, et pour cela les services médicaux n'ont pas de moyens de réanimation.
Certes, nous n'avons pas le choix, mais vos choix en matière de restriction ne sont toujours pas les miens :
Comme je le dis depuis 2020, j'aurais mis en place la gratuité de la restauration scolaire, les familles en ont besoin. L'inflation, l'augmentation des tarifs, l’augmentation des tarifs d'énergie, l'augmentation de l'alimentaire rendent cette gratuité plus nécessaire que jamais. Des familles sont dans une grande précarité alimentaire, un repas à la cantine, c'est bien souvent le seul repas complet et équilibré de la journée pour l'enfant, sans compter que les parents se privent de repas pour le donner à leurs enfants. Alors, oui, une fois de plus, je vous le demande : la gratuité de la restauration scolaire est plus que nécessaire.
Au lieu d'un pétanquodrome, j'aurais construit un gymnase au sud, car c'est un quartier qui manque d'infrastructures publiques.
J'aurais entamé un véritable dialogue social avec les agents de la commune comme vous l'avez
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 17/97 fait à la Métropole :
• en majorant la part sociale du chèque-restaurant qui viendra dans un rapport suivant à 10 €, majoration demandée lors de précédents conseils ;
• en majorant la part employeur pour la prévoyance qui sera abordée dans un prochain rapport ;
• en octroyant, comme je l'ai dit lors des précédents conseils, une prime de 300 € à tous les agents qui, malgré la crise Covid, ont fait fonctionner nos services publics ; elle serait la bienvenue aujourd'hui en cette période de crise ;
• en octroyant, comme je vous l’ai demandé lors du précédent conseil, le versement de la prime inflation, qui serait la bienvenue aujourd'hui puisque nous sommes en période de crise ;
• en mettant en place la réduction du temps de travail à 32 heures par une grande réforme que j’aurais portée au sein des associations de maires ;
• je n'aurais jamais supprimé le CASC, car qui mieux que les salariés pour gérer leurs œuvres sociales, tout cela pour faire des économies qui ne sont pas données aux agents de la commune ;
• j'aurais mis la culture au cœur de mon projet culturel municipal, projet que j’ai demandé à de nombreuses reprises et que je n’ai jamais eu. Et non, ce n'est pas une enveloppe contenant le projet de la médiathèque que l'on m'a remis comme projet culturel. Je n'aurais pas fait des économies sur la culture et des projets culturels portés par des acteurs locaux. J'aurais eu un véritable projet pour la salle de spectacles Jara que vous avez abandonnée depuis 2014 ; projet culturel que j'ai demandé à de nombreuses reprises ;
• j'aurais réuni les associations pour les mutualiser comme l’a fait l'association Heï que je remercie car, oui, le vivre ensemble fait République passe aujourd'hui par la mutualisation.
Notre ville doit retrouver cet esprit auquel je tiens et milite, l'esprit d'une ville qui regarde tous les habitants, une ville qui regarde tous ses agents, une ville combattante contre le pouvoir qui nous asphyxie à coups de hache, une ville pour qui la justice sociale est son moteur. Cette justice sociale que vous défendez à la Métropole, rendez-la possible dans notre ville pour nos agents.
Le choix des Vaudais, c'est vous. Le réveil sera brutal pour bon nombre de Vaudais.
Je voterai bien sûr contre ce budget et les budgets annexes car nous sommes loin, très loin, de la justice sociale attendue par toutes et tous. Votre façon de changer la vie n'est pas la mienne, changer la vie avec une bonne dose de justice sociale pour les jours heureux c'est ce que les Vaudais attendent.
Merci.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. Nous répondrons évidemment à vos questions. Monsieur Marion, vous avez demandé un temps de parole.
M. MARION.- Bonsoir à toutes et à tous.
Madame la Maire, cela a été rappelé, la situation budgétaire de notre ville est tendue ; en effet, c'est une réalité.
Je rappelle, pour que nous soyons toutes et tous bien au clair, que l'équilibre des comptes qui a été présenté est une règle comptable, cela ne signifie pas que la situation est à l'équilibre concret. Nous sommes sur une tension et obligés de réduire certaines dépenses : nous ajustons donc les dépenses à nos recettes.
Oui, c'est vrai, il y a de l'inflation : + 3,1 % dans notre pays, + 6 % si l’on tient compte de la spécificité des dépenses des collectivités locales, notamment des dépenses de chauffage qui sont élevées et pèsent un poids plus important dans l'ensemble du budget.
Il y a aussi des choix budgétaires très contestables, à l'image des 4 M€ du tristement célèbre pétanquodrome. Vous le savez, je vous l'ai déjà dit, nous avons été plusieurs à vous le dire, et je
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 18/97 crains qu'il faille que nous vous le redisions ; cela fait plusieurs années, Madame la Maire, que je vous alerte et que vous refusez d'écouter. À vous entendre répéter sans cesse que le budget est contraint, il semble que vous le regrettiez désormais, mais c’est maintenant trop tard et le budget est sur une ligne de crête, les Vaudaises et les Vaudais vont donc devoir faire avec.
Trois remarques pour faire au mieux dans cette situation dégradée, qui s'inscrit dans la continuité du débat d'orientations budgétaires que nous avons eu au mois de février dernier, ici même.
D'abord, pour faire au mieux dans cette situation et limiter la casse sociale, la question des temps partiels subis. Je vous l'ai dit, les auxiliaires de vie et auxiliaires de soins, pour une partie d'entre elles – je dis « entre elles » parce que ce sont majoritairement des femmes – sont bloquées à temps partiel. Ce qu’elles expriment, c'est qu’elles sont bloquées dans leur contrat : 80 % au maximum. Je sais que vous nous avez dit que vous leur laissiez le choix mais ce n'est pas ce qu'elles nous rapportent. Il y a donc un souci à ce niveau, il faudrait que les actes correspondent aux paroles et que toutes les possibilités de passer à 100 % pour l’ensemble des personnes qui le souhaitent soient réellement mises en œuvre. En période d'inflation, c'est essentiel, et à l'échelle de 1 300 agents, on doit pouvoir trouver des solutions pour répartir le temps de travail et permettre que chacune de ces personnes soit à 100 % chaque fois qu'elles le souhaiteront. Nous le pouvons et nous le devons. C'est une proposition concrète que j’ai formulée le mois dernier et sur laquelle nous n'avons toujours pas de réponse.
Le deuxième point que je veux souligner ici, c'est le fait que vous continuez à soutenir des banques qui financent des énergies fossiles, l'optimisation fiscale et l’évasion fiscale, en particulier la Société Générale. Ce sont ces banques qui plombent les finances publiques, qui aggravent aussi l'austérité budgétaire, laquelle frappe ensuite notre ville. Nous ne pouvons pas dénoncer les choix d’austérité du macronisme ou les méfaits d'un certain libéralisme économique si nous continuons de financer les acteurs qui se nourrissent de ce système, qui le renforcent, qui l’aggravent et qui viennent plomber les finances publiques de notre pays, et donc celles des collectivités locales. Or, je ne vois toujours pas d'évolution des choix bancaires de notre ville. Notre ville continue à travailler avec des banques climaticides, des banques qui détruisent notre planète, et donc l'avenir que nous avons ici tout autant que notre modèle social, comme je viens de le rappeler sur la question de l'optimisation et de l'évasion fiscale.
Je vous l’ai dit le mois dernier, mais je constate que cela n’a, jusqu’ici, pas produit ses effets, je le répète donc : je constate que nous continuons de faire davantage le choix de la Société Générale que celui du Crédit Mutuel, qui est une banque dont les valeurs correspondent beaucoup plus à celles de notre ville, une banque concrètement engagée sur le territoire, qui soutient toujours des projets locaux, puisque c'est sa philosophie, son éthique et ses valeurs concrètes, quel que soit le territoire sur lequel elle se trouve, notamment à Vaulx-en-Velin.
Cela, c'est une attaque violente contre nos valeurs mais aussi contre les situations concrètes que nous vivons sur le terrain, parce que cela rebondit toujours sur les plus pauvres, et ce sont toujours les personnes les plus vulnérables qui subissent les effets de ces phénomènes de prédation économique et climatique. Là non plus, je ne vois pas de réponse, j’ai même gardé en mémoire les propos extrêmement problématiques de notre Premier adjoint lors de notre dernier conseil municipal qui nous expliquait que choisir de travailler avec les banques qui correspondent à nos valeurs nous mènerait en prison. Je tiens à dire très clairement que c'est un mensonge, cela n’est évidemment pas vrai : les collectivités peuvent heureusement choisir les banques avec lesquelles elles travaillent. Je remarque d'ailleurs que cette affirmation n'a été étayée d'aucune argumentation, d'aucun texte juridique qui nous en empêcherait. Là encore, nous sommes, pour le moment, face à un mur.
Il nous faut préparer dès maintenant les années suivantes parce que la situation actuelle en demi-teinte, comme cela a été exposé, est une chose, mais comment fait-on pour avancer ? Là aussi, j'ai fait une proposition lors du dernier conseil municipal lorsque nous avons eu le débat d'orientations budgétaires, j’ai rappelé l'enjeu du décrochage de la dotation de solidarité urbaine qui est une dotation publique versée par l'État en soutien aux villes populaires, dotation qui décroche depuis l'année dernière de son équivalent rural alors que les difficultés dans nos villes populaires n'ont pas baissé, tant s’en faut, nous sommes face à une intensification de la pauvreté qui devient extrêmement violente pour les personnes qui en sont le plus l'objet. C'est un combat que nous pourrions mener ensemble au sein de ce conseil municipal pour faire reconnaître que les villes populaires méritent le même respect que les campagnes. C'est quelque chose dans lequel
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 19/97 nous pourrions, toutes et tous, nous reconnaître. Je vous ai dit que c'était une des raisons fortes pour lesquelles j’avais déposé un vœu le mois dernier pour porter collectivement cette parole forte ; nous verrons si vous votez avec moi le vœu, tout à l'heure ou demain, pour que nous puissions porter ensemble cette parole collective forte.
Ce soir, nous sommes face à ce budget qui, comme je viens de rappeler, est en demi-teinte en partie à cause de la crise, il faut le reconnaître, je le dis très directement, mais en partie aussi à cause de vos choix, je le dis tout aussi directement.
Le plus triste dans cette affaire est que vous refusez de travailler avec les élus qui vous font des propositions pour préparer l'avenir. Vous avez fait un débat d’orientations budgétaires en février parce que la loi vous y oblige, mais vous ne tenez pas compte de nos remarques et de nos propositions, à quoi bon faire ce débat d'orientations budgétaires si c'est pour ensuite n'en faire qu'à votre tête et décider comme vous aviez déjà décidé de décider ? C'est bien dommage pour Vaulx-en-Velin.
Mais tout peut progresser, je continue donc d'apporter remarques et propositions parce que je crois que les bonnes idées finissent toujours par s'imposer. Vous pouvez donc compter sur moi pour être constant sur ce point également.
Je vous remercie de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.
Pour le groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin, Monsieur Moine, vous voulez prendre la parole ?
M. MOINE.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Nous vous remercions, Monsieur le Premier adjoint, pour la clarté de votre exposé et la sincérité de vos propos s'agissant de ce difficile exercice budgétaire, ce BP 2024. Vous l'avez rappelé, nous ne sommes malheureusement pas dans une année de franche réjouissance d'un point de vue macroéconomique et d’un point de vue géopolitique. La crise énergétique, la persistance de l'inflation, particulièrement sensible pour les communes - Vaulx-en-Velin n’y fait pas exception - du fait d'un niveau élevé des coûts de l'énergie sont, entre autres, des motifs d'inquiétude que nous ne pouvons éluder.
Cependant, le budget primitif pour l'année 2024 traduit toujours des orientations politiques ambitieuses qui sont portées par notre exécutif au prix d'efforts importants et au bénéfice plein et entier des Vaudaises et des Vaudais. Nous assumons, toujours et encore, l'exigence de limiter autant que faire se peut l'impact de la hausse des coûts pour les habitants. Il y a peu de communes, très peu de communes, qui peuvent aujourd'hui s'enorgueillir de telles mesures.
La cantine n'augmente toujours pas et ce sont toujours les tarifs les plus bas de la Métropole. Un petit mot au passage, Madame Vidal, votre volonté de rendre la cantine gratuite est louable, bien sûr, vous implorez la municipalité d'aller dans ce sens…
Mme VIDAL.- Je n'implore pas, je demande, ce n'est pas pareil.
M. MOINE.- Mais vous ne nous expliquez toujours pas comment, concrètement, vous financez une telle mesure, bref !
En revanche, ce qui est une réalité tangible pour nous, c'est que la plupart des tarifs n'augmentent pas, que les taux d'imposition n'augmentent pas. En réalité, il n’y a que notre volonté de protéger davantage, encore et toujours, les plus fragiles qui augmente. Nous sommes donc fiers d'assumer pleinement l'important accompagnement social, éducatif, sportif et associatif qui en découle.
Pour nous doter de ces moyens d'accompagnement des habitants, nous poursuivons notre capacité à maîtriser des dépenses de la collectivité avec, bien évidemment, une rationalisation du fonctionnement et une exigence qui ne se dément pas, d'année en année, ligne budgétaire par ligne budgétaire. Les choix réalisés permettent de ne pas faire peser un coût supplémentaire aux habitants mais également d'être davantage en proximité avec eux. Ainsi, grâce à une augmentation sous contrôle des charges à caractère général, nous sommes cette année encore en capacité d'augmenter, même légèrement, les dotations aux associations et aux clubs sportifs :
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 20/97 1,38 % au chapitre des charges de gestion courante. Cela témoigne vraiment de notre détermination à maintenir un soutien appuyé et continu aux acteurs indispensables à la cohésion de notre commune.
Dans ce contexte économique fragilisant pour les habitants, ce budget 2024 renforce également l'action sociale et l'accompagnement des Vaudaises et des Vaudais les plus en difficulté.
Cet accompagnement se poursuit via la dynamique du financement notamment de notre CCAS dont chacun mesure l'importance croissante.
Cet accompagnement, c'est aussi notre politique en matière éducative, de petite enfance et de jeunesse parce que, avec près de 50 % des habitants âgés de moins de 30 ans, nous nous donnons les moyens d'offrir à travers ce BP 2024 les meilleures possibilités de réussite dès le plus jeune âge en permettant de s’éveiller, de s'instruire, de se former dans de bonnes conditions et d'intégrer ensuite le monde du travail. Nous continuons ainsi notre action visant à l’épanouissement de nos jeunes, à leur accomplissement dans des parcours d'excellence mais aussi sur le champ de la citoyenneté active avec, par exemple, l'installation de notre conseil municipal de la jeunesse que nous ferons vivre en 2024 et bien au-delà.
Nous poursuivons notre programme de construction et de rénovation des groupes scolaires. Malgré vos affirmations, Madame Vidal, nous sommes bien loin d'abandonner ce champ d'action, et j'en suis le premier témoin de par ma délégation au patrimoine bâti. Nous mobilisons plusieurs millions d’euros, cette année encore, pour rénover et réparer, nous ne rabotons rien en la matière, je peux vous le garantir. Nous continuons également à mobiliser des moyens pour les dispositifs éducatifs de formation comme la Cité éducative, le Campus des métiers et des qualifications, entre autres. En cela, nous pensons que ce BP 2024 est vraiment sur une belle et bonne trajectoire qu’il convient de souligner.
Enfin, cet accompagnement, c’est la constance d'un soutien plein et entier de nos associations et de nos clubs sportifs, qui sont également les acteurs de notre bien vivre ensemble. Nous avons à cœur de leur offrir de bonnes conditions pour développer leurs projets, quels que soient les domaines d'activité.
Depuis quatre ans, la Ville fait le choix de préserver son tissu associatif, y compris en 2020 et 2021, années post-Covid, durant lesquelles les activités ont été réduites, la Ville a pourtant fait le choix de subventionner le tissu associatif et sportif au même niveau qu'aujourd'hui. Et l'année dernière, dans un contexte de grande incertitude budgétaire au regard de l'évolution de l'inflation et des coûts de l'énergie, la collectivité a continué à soutenir ce tissu associatif de proximité, elle continue à le faire, en ayant une attention toute particulière pour les associations ayant des salariés. Nous pouvons nous satisfaire pleinement de la poursuite de cet accompagnement.
Pour conclure, je veux dire ici que ce budget primitif répond parfaitement aux orientations que nous nous sommes fixées, c’est un budget réaliste, c’est un budget efficace dans une période mouvementée mais qui sait faire face aux défis de notre ville et accompagner tous les Vaudais et toutes les Vaudaises, y compris les plus fragiles.
Contrairement à Monsieur Marion, n'étant pas attaché commercial des organismes bancaires, je ne vous donnerai pas de conseil, Monsieur le Premier adjoint, sur la manière dont nous pourrons recourir au financement de ce budget, mais ceci dit, nous tenons la ligne fixée, et en ce sens, le groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin réaffirme son plein engagement dans les orientations proposées et votera avec confiance et détermination cette proposition budgétaire 2024.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine, d'avoir rétabli certaines vérités ou appréciations sur les travaux et nos équipements et le fait que nous ne les négligeons pas. Il n’y aura pas de photo de ruines, Madame Vidal.
Mme VIDAL.- Puis-je prendre la parole ?
Mme GEOFFROY.- Oui, si vous le souhaitez.
Mme VIDAL.- Monsieur Moine, puisqu’il faut des précisions, je vais les donner, je vous invite à aller en page 41 du budget, chapitre 615221 « Entretien et réparations de bâtiments publics » :
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 21/97 l’année dernière, il était inscrit : 167 300, en 2024 : 145 300.
Excusez-moi, mais pour moi, il y a une baisse.
Mme GEOFFROY.- Merci de votre précision, Madame Vidal. Nous vous répondrons.
Le groupe À Vaulx l’écologie souhaite prendre la parole, Monsieur Fischer ?
M. FISCHER.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs les élus, chers Vaudaises et Vaudais,
Tout d'abord, je tiens une nouvelle fois à remercier Monsieur le Premier adjoint, délégué aux finances, ainsi que les services pour le travail effectué sur ce budget en dépit des tergiversations budgétaires de l'État qui, après avoir voté un budget, annonce des coupes budgétaires qui peuvent potentiellement impacter les collectivités.
Cette année est à nouveau marquée par de grandes incertitudes d'un point de vue économique que ce soit à l'échelon national ou international. Après la crise Covid, la guerre en Ukraine, le contexte international difficile, la crise énergétique, l'augmentation du coût des matières premières, cette année est marquée, comme l’a été 2023, par un fort taux d'inflation. Si celle-ci tend à se stabiliser, cela ne veut pas dire qu'elle diminue mais que son évolution est moins marquée que l'augmentation infernale que nous avons pu constater depuis des mois.
Malgré ce contexte inflationniste, qui impacte de plein fouet, les finances de toutes les collectivités locales, notre budget reprend comme chaque année des marqueurs forts, des invariants de notre approche pour les finances de la Ville et le service aux habitants. Il est construit de manière rigoureuse et responsable afin de garantir le meilleur service au public, aux Vaudaises et aux Vaudais.
Je ne reviendrai pas sur certains aspects qui ont été largement évoqués par mon collègue, Philippe Moine, et m’attarderai uniquement sur notre volonté de protéger tous nos habitants, en premier lieu les plus fragiles.
Une fois de plus, l’évolution de la tarification des services publics aux Vaudaises et aux Vaudais est contenue. C'est ainsi que la restauration scolaire n'augmente pas, conservant une tarification parmi les plus basses de la métropole de Lyon. L'ensemble des autres tarifs municipaux essentiels n'augmentent pas non plus tels que celui des crèches, par exemple.
La gratuité de la cantine, telle que vous la suggérez, Madame Vidal, est louable mais reste une utopie, d’autant plus quand elle est couplée à une volonté de baisse des taux fiscaux qui restent des recettes, il faudrait alors les compenser non pas en dirigeant des recettes d'investissement vers des recettes de fonctionnement mais bien par des services et des salaires en moins. Dans un objectif d’équilibre budgétaire, ceci est juste impossible.
Le constat est clair : la Ville joue un réel rôle d'amortisseur en absorbant l'ensemble des augmentations liées au contexte économique actuel difficile et à l'inflation, et ce, depuis la crise Covid. Il s'agit là d'une politique assumée de soutien et de solidarité qui se caractérise également en termes de fiscalité locale. À l'instar de tous nos budgets depuis 2014, les taux de fiscalité directe locale restent inchangés, ce qui est une rare exception quand on observe l'évolution de ces mêmes taux des communes proches, très proches, qui a minima appliquent l'inflation sur la part communale.
Le mécanisme communal est désormais bien connu de tous : les recettes fiscales des municipalités se composent principalement des taxes foncières sur les propriétés bâties ou non et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, sa progression se fait en fonction d’un coefficient multiplicateur fixé par l'État qui ajuste les valeurs en fonction de l'inflation, comme vous l’a expliqué Monsieur Gomez. La taxe foncière sur les propriétés bâties a connu une augmentation plus significative en raison de l’évolution dynamique des valeurs établies par l’État. Il est important de souligner que la part concernant les taux d’imposition municipaux, ceux qu’il vous est proposé de voter à travers l'une des délibérations qui vous ont été présentées, n'a pas été relevée, les taux sont inchangés.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 22/97 Fort de cela, le budget présenté par notre majorité est solide, il témoigne encore et toujours de l'ambition de notre majorité de continuer à mener à bien les projets pour nos habitants.
Naturellement, le groupe À Vaulx l’écologie votera en faveur de ce budget. Notre majorité municipale est fière de maintenir une politique fiscale stable de gel des taux liés à la fiscalité directe locale.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer.
Pour le groupe Parti radical de gauche et gauche citoyenne, Madame Dahoum.
Mme DAHOUM.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Vaudaises, Vaudais.
Nous venons d'entendre la lecture du rapport concernant le budget primitif pour l'année 2024 par notre premier adjoint, Monsieur Gomez, incluant les budgets annexes de la Maison des fêtes et des familles, du Planétarium et de la Médiathèque-Maison de quartier.
Mon intervention portera essentiellement sur la section d'investissement dont le montant global s'élève à plus de 29 M€ ; 29 M€ visibles sur toute la Ville au travers de nouveaux équipements pour rattraper le retard colossal de nos prédécesseurs. Cela fait dix ans que nous sommes en responsabilité mais cela ne nous permet pas encore de couvrir les 40 dernières années, cependant notre majorité municipale a construit des écoles, des crèches, la Médiathèque-Maison de quartier, un pétanquodrome, une mairie annexe et a réhabilité une dizaine de bâtiments municipaux accueillant du public, y compris notre mairie, maison commune.
La section d'investissement est à l'équilibre avec des dépenses à hauteur de 21 830 065 € et un remboursement du capital de la dette pour 7 700 000 €.
Malgré l'inflation qui persiste et le maintien du taux de fiscalité, la Ville poursuit ses efforts en termes d'investissement avec la création de deux nouveaux équipements ainsi que la rénovation et la mise en accessibilité de son patrimoine bâti afin d'assurer la pérennité et renforcer ainsi les services proposés aux habitants, avec :
• une nouvelle crèche municipale « La Boîte à malices » que nous aurons l'honneur d'inaugurer le 12 avril ;
• l'ouverture de la future école Odette Cartailhac, au Sud, sur le secteur de la Tase.
Au chapitre 20, vous pouvez remarquer que nous avons enfin des études pour le projet de la reconstruction des écoles Chat Perché et Youri Gagarine, et pour le projet de réhabilitation des écoles Vienot et Jean Vilar, pour montant global de 200 k€.
À souligner cette année, un renouvellement d'investissement pour le parc numérique dans les écoles de la ville avec le rachat de vidéoprojecteurs interactifs sur un phasage de deux ans, pour un montant global de 200 k€.
Quant au relamping de plusieurs bâtiments municipaux, le montant est de plus 0,5 M€.
Et bien sûr, 300 k€ pour l'entretien courant des équipements municipaux tels que les gymnases, les lieux culturels et administratifs.
En ce qui concerne les investissements immobiliers, ce sont :
• plus de 1 M€ pour la ZAC du Mas du taureau ;
• 900 k€ pour la fin des travaux de la piscine Jean Gelet ;
• 1 M€ pour le fonds de concours pour la future école de formation d’ingénieurs ;
• 348 k€ pour le plan d’initiative des copropriétés ;
• près de 425 k€ pour le fonds de concours pour l’aménagement de la rue de la République.
Nous avons évoqué des dépenses, mais Monsieur Gomez nous a également exposé des subventions permettant de trouver un équilibre parfait pour les investissements, notamment
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 23/97 celles :
• du ministère de la Culture pour la MMQ ;
• de la Métropole pour les équipements scolaires ;
• du fonds vert pour l’éclairage ;
• plusieurs projets sont soutenus par la dotation de soutien à l'investissement auprès de la préfecture, notamment pour la Maison de la santé, l’Ad’AP et l'école Federico Garci Lorca.
Ce soir, il faut également retenir que l'emprunt est à l'équilibre et s’élève à près de 14 830 000 €.
Je réitère mes compliments à notre Premier adjoint pour cet exercice budgétaire, une nouvelle fois complexe, mais qui a présenté un budget permettant l'évolution de la Ville pour nos administrés.
Je voudrais souligner ici le courage politique de notre majorité qui a su faire preuve d'efficacité face à la gestion de la crise énergétique et à l'augmentation de l'inflation en apportant des solutions, en espérant que l'an prochain la situation se sera inversée.
Bien évidemment, le groupe PRG et gauche citoyenne votera favorablement et approuve le présent rapport.
Je vous remercie pour votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum pour ces précisions sur l'investissement.
Pour la dernière prise de parole, je laisse la parole au groupe socialiste et républicain et à Madame Lakehal.
Mme LAKEHAL.- Madame la Maire, chers collègues élus, Mesdames et Messieurs,
À Vaulx-en-Velin et sur l'ensemble du territoire national, ces quatre dernières années ont été marquées par des préparations budgétaires délicates sur fond de crise ; l'exercice 2024 ne fait pas exception. Crise sanitaire avec le Covid, crise internationale avec la guerre en Ukraine, crise économique, énergétique, environnementale, crise des approvisionnements, crise de la dette ; l'énumération serait encore longue.
Dans l'élaboration du budget primitif, ces dernières années nous ont incités à la plus grande prudence tant les impacts sur les communes sont nombreux, et quelquefois inopinés. Au premier rang de ces impacts, l'inflation, notamment celle sur les coûts de l'énergie, c’est la raison pour laquelle notre ville a décidé de réduire la consommation d'énergie en menant un travail de rénovation énergétique et de sensibilisation aux gestes d'économies. Comme beaucoup de villes et de communes en France, Vaulx-en-Velin s'est trouvée à faire les choix les plus bénéfiques et pragmatiques pour maintenir un service public de qualité et pour offrir le meilleur des accueils dans les crèches, les écoles, les équipements sportifs et culturels.
Le budget primitif que nous présentons ce soir dévoile des choix forts. En dépit des orages avec l'inflation et le Covid, qui a laissé des séquelles, nous maintenons le cap avec des choix forts et ambitieux pour Vaulx-en-Velin notamment pour la jeunesse, l'éducation, la culture, le sport, la transition écologique, la vie associative, le numérique, la sécurité, la solidarité internationale.
Nous l'avons dit à plusieurs reprises, la jeunesse est la priorité de ce mandat. En augmentant les dépenses de fonctionnement de 3,91 %, nous répondons à cette promesse essentielle du pacte républicain en direction des habitants, des enfants et des jeunes Vaudais. Nous faisons le choix de répondre aux besoins des plus vulnérables en élargissant le champ des possibles de cette jeunesse aux multiples talents et en lui offrant toutes les chances de réussite en lui donnant accès à des équipements sportifs comme la piscine Jean Gelet à des prix très abordables mais à aussi à des équipements culturels tels que l’Atelier Léonard de Vinci avec, par exemple, la gratuité pour l’emprunt des livres.
Nous augmentons également l'enveloppe des subventions de 1,38 % aux associations, l'un des poumons de notre ville, présentes aux côtés des Vaudaises et des Vaudais lors des temps festifs mais aussi lors des moments les plus difficiles qu’a connus notre ville.
Un autre point important, et non des moindres, concerne les charges du personnel qui ont
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 24/97 enregistré une progression de 4,70 % afin de créer de nouveaux postes pour la piscine Jean Gelet et la mise en place du RIFSEEP. Sur le budget primitif, la hausse concernant le personnel est liée en partie à la revalorisation des Tickets-restaurant, l’augmentation de la prévoyance et la création de quatre postes de policiers municipaux.
Nous avons également fait le choix d'une non-augmentation de la taxe foncière pour ne pas faire supporter les revers de l’inflation à nos concitoyens.
Enfin, pour permettre un plus grand nombre de recettes pour notre commune, notre majorité a vu l'augmentation et la revalorisation de plusieurs dotations telles que la dotation de solidarité communautaire, DSC, passant ainsi de 1,3 M€ à 1,8 M€, soit une augmentation de 500 k€ par rapport à l'année précédente. La dotation de solidarité urbaine, DSU, enregistre une recette de plus de 1 M€.
Enfin, mes collègues l'ont rappelé, nous poursuivons les chantiers entamés : la construction du groupe scolaire Odette Cartailhac, les travaux d'adaptabilité et les frais d'études pour la reconstruction des groupes scolaires Youri Gagarine et le Chat perché, deux écoles très vétustes qui n'ont quasiment jamais été rénovées depuis leur construction, et comme évoqué en préambule, la rénovation entière de la piscine Jean Gelet qui rouvrira ses portes au mois de juin prochain.
Le groupe socialiste et républicain tient à remercier et à féliciter l'ensemble des services pour cet exercice. Nous voterons bien évidemment pour.
Pierre Mendes France disait : « Gouverner, c’est choisir », à Vaulx-en-Velin nous choisissons d’offrir aux Vaudaises et aux Vaudais une ville agréable à vivre et des services publics de qualité.
Je vous remercie de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Lakehal d'avoir complété le tableau des actions de la majorité.
Monsieur Gomez, pour répondre aux questions posées.
M. GOMEZ.- Quelques éléments, et d’abord une précision : je tiens à rappeler que je ne suis pas Thomas Cazenave, je ne suis pas le ministre du Budget et des Comptes publics. J'entends toutes les remarques qui peuvent être faites sur les contraintes qui pèsent au niveau européen ou au niveau gouvernemental, mais je suis là pour faire, comme cela a été rappelé, un budget sincère et honnête, c'est-à-dire qui tient compte de la réalité des recettes et des dépenses que nous devons faire. Il n'y a pas d'argent magique, en tout cas, je n'ai toujours pas trouvé le seau au pied de l'arc- en-ciel, je fais donc avec la réalité des choses.
J'aimerais que la DGF soit plus élevée, mais je fais avec la DGF que nous avons. J'aimerais que la DSU soit plus élevée, mais je fais avec la DSU que nous avons. J'aimerais que l'État, lorsqu’il a décidé l’augmentation du point d'indice, ait aussi fait le choix d'accompagner les collectivités pour le faire, mais il ne l’a pas fait, je fais aussi avec cette réalité-là. Sinon, on fait un budget qui n'est pas sincère, on fait un budget qui n'est pas honnête, et on fait un budget qui est inutile, voire dangereux, pour les Vaudais et les Vaudaises.
C'est une réalité, comme c'est une réalité pour l'emprunt. Il est cette année, comme l'année dernière, aux environs de 14 M€. Il est prévisionnel, c’est un maximum que nous nous fixons, nous sommes dans la même ligne que celle des années précédentes.
Pour le reste, l'emprunt est encadré par un certain nombre de procédures légales dans lesquelles nous ne faisons pas tout ce que nous voulons, nous ne pouvons pas refuser une candidature sur un objet qui n'est pas réglementaire, mais qui est un choix politique ; ce n'est pas légal. Nous ne pouvons pas imposer une candidature à des banques qui ne répondent pas. Si nous pouvions les menacer pour les contraindre à répondre, je ne suis pas sûr qu’elles le feraient beaucoup plus. C'est une réalité qui s'impose à la commune de Vaulx-en-Velin, comme elle s’impose à l'ensemble des collectivités. La Métropole est exactement dans la même situation, pourtant certains votent le budget primitif, et donc l'emprunt, comme ils refusent de le faire ici.
Sur la question de la gratuité de la restauration, j'entends toujours cette proposition mais c'est aussi ce que j’ai demandé dans mon propos de présentation : si nous mettons en place la gratuité, nous nous privons d’une recette, et dans ce cas il faut annoncer aux Vaudaises et aux Vaudais où
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 25/97 seront faites les baisses par ailleurs. Je le répète, il n’y a pas d'argent magique, si nous voulons baisser une recette, il faut dire quelles sont les dépenses que nous baissons.
Sur la question des 14 M€ du pétanquodrome, nous avons eu là une proposition de baisse de dépenses, il y a juste une difficulté : c’est une baisse des dépenses en investissement or, le sujet était celui du fonctionnement – j’ose espérer qu’après quatre ans, certains comprennent comment fonctionne le budget d'une collectivité, et quelle est la différence entre les dépenses et recettes de fonctionnement et celles d'investissement. Je me permets de redire que ce projet a été lancé avant ce mandat, même si une partie des dépenses a été faite sur ce mandat ; non seulement on nous parle d'argent magique mais on découvre que certains ont eu la capacité à inventer la machine à remonter le temps.
Sur la question de l'investissement, il faut faire attention lorsque vous cumulez l'ensemble des lignes que vous avez citées, parce que lorsque je le fais, j’obtiens 30 k€ de plus par rapport à 2023.
Pour l'ensemble des investissements courants, ce sont 3 à 4 M€ investis chaque année dans le patrimoine des Vaudaises et des Vaudais depuis dix ans, c’est d'ailleurs une forte hausse par rapport à ce qui a été fait auparavant. C’est aussi ce qui nous a permis, pas le biais de rénovations, par exemple, de rendre non seulement ces équipements beaucoup plus agréables pour les usagers et pour les agents mais aussi d'accompagner la transition écologique et de contrôler les fluides au moment où l'inflation est venue à nous.
De la même manière, il n’y a pas de baisse sur les fournitures scolaires ou la médiathèque, la réalité est que des fonds conséquents existent déjà, il s'agit de venir les abonder d'année en année, notamment à la médiathèque où il y a eu beaucoup d’investissements lors de l’ouverture.
Je n'irai pas proposer de forcer les associations à mutualiser, certaines le font, c’est leur choix. Pour le reste, je n’ai pas de lecture descendante. En la matière, les associations font ce qu'elles souhaitent.
Lors du débat d'orientations budgétaires, j’ai eu l'occasion de m’étonner sur le dialogue social parallèle que certaines personnes semblent mener. Sur l'ensemble des champs évoqués, il y a aussi des lois, si celles-ci n'étaient pas respectées, chacun à la liberté de faire tous les recours nécessaires en la matière.
Je ne répondrai pas aux questions du dialogue social, je rappellerai simplement qu’avant 2012 et mon élection au Département, j'ai eu des responsabilités syndicales nationales et, dans le cadre de mon engagement syndical, j'ai toujours préféré les réformes structurelles plutôt que les primes conjoncturelles.
Voilà, quelques mots de réponse. Dans ce conseil municipal, nous avons désormais la possibilité de construire un budget en nous appuyant sur la machine à remonter le temps et sur le seau de pièces magiques au pied de l'arc-en-ciel, mais ma culture politique fait que je pense qu’il faut partir du réel pour transformer la ville, et donc tenir compte des contraintes extérieures qui s'appuient sur nous, car si nous ne tenons pas compte de ces contraintes, la réalité est que nous ne mènerons pas une action publique en faveur des Vaudais et des Vaudaises.
Mme GEOFFROY.- Merci pour ces éléments complémentaires, puisque Monsieur Gomez a répondu aux questions budgétaires.
Madame Vidal, vous aviez aussi des questions concernant les agents et les équipements de protection individuelle, puisque vous avez posé un certain nombre de questions sur ce sujet. Nous sommes évidemment sur le principe d'équiper les agents d’EPI, c’est une obligation légale, nous la respectons et nous ne mégotons pas sur ce point.
Nous ne mégotons pas non plus sur les fournitures scolaires. C’est une initiative que vous pourriez soutenir puisque nous payons les fournitures scolaires pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires et que nous les avons même fournies l'année dernière à l'ensemble des classes de CP au CM2 ; nous le ferons à nouveau cette année. Nous n'avons pas tous les éléments, mais une réforme est en cours au niveau de l'État consistant à prendre en charge une partie des fournitures scolaires, notamment les livres, pour les écoles élémentaires. Nous l’intégrerons dans le budget mais il n'y a pas d'inquiétude à avoir, les enfants auront les fournitures attendues.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 26/97 Sur la question des assurances, ce n'est pas que nous assurons moins mais nous avons internalisé une partie des sujets en termes de fonctionnement et de postes. Pour l’instant, nous arrivons encore à négocier des assurances ; après les émeutes, cela est devenu compliqué pour un certain nombre de collectivités locales, le gouvernement a d'ailleurs dû intervenir.
Nous ne ferons pas plus de fêtes et de manifestations qu'ailleurs, mais il est sûr que nous retrouvons notre niveau normal de fonctionnement, il n’y aura donc pas de grandes visites même si nous avons l’espoir de recevoir les maires des villes jumelées au cours de l’année, ce qui fait partie de nos projets, mais il n’y aura rien de particulier.
Sur les postes de piscine, nous y reviendrons, il a quatorze postes entre ceux qui sont créés et ceux qui existaient sur le tableau des emplois.
Sur Les Amphis, nous sommes en train de finir le projet. Vous parlez de projet culturel, nous aurons le temps d'avoir cet échange demain, lors du conseil municipal. Entre les services, l'adjointe à la culture et l'équipe, nous avons produit un document conséquent parce que je ne doutais pas qu'il permettrait un débat approfondi, notamment avec vous, Madame Vidal. Vous voyez que nous répondons à une demande que vous avez formulée, c'est également avec les éléments de votre demande que nous l'avons écrit. Ce sera donc l'occasion d'avoir un débat de fond qui est important quand on parle de la question de la culture, mais n'anticipons pas. Avec la finalisation du projet des Amphis, nous aurons aussi des postes. Il n’y a absolument aucun projet de fermeture du cinéma, j'évite que toute rumeur ou inquiétude se propage, nous gardons le cinéma Les Amphis, en revanche le format de fonctionnement et de gouvernance évoluera.
Sur les questions liées aux agents, je vais apporter des réponses à Monsieur Marion sur un certain nombre de sujets. Nous sommes sur un principe de mesures structurelles que vous avez commencé à voir avec l'augmentation du ticket-restaurant et du pourcentage de participation, ainsi que l'augmentation de la participation au risque prévoyance, mais nous avons également devant nous la réforme du RIFSEEP, sur laquelle nous aurons l'occasion de débattre dans la deuxième moitié de l'année, et une revalorisation du régime indemnitaire. Évidemment, nous y travaillons et, comme je m'y suis engagée, le conseil municipal aura un bilan du CNAS, puisque je sais que le débat reste vivant, soit en fin d'année 2024 soit au tout début 2025 pour que nous soyons en année complète. Nous avons délibéré pour y adhérer, il semble logique de présenter un bilan de fonctionnement du CNAS et des usages des agents. Ceci vous permettra de vous rendre compte que le CNAS apporte un réel service aux agents de la Ville en termes d'action sociale pure, au sens d’aide financière, et bien sûr dans les domaines culturels, sportifs, voyages et loisirs, il y a vraiment des réalités mais je suis prête à les mettre en débat.
Enfin, nous ne sommes pas dans une forme d’austérité ; Monsieur Gomez et l'ensemble des groupes de la majorité l’ont fort bien dit, nous réussissons à faire un budget dans une situation contrainte qui protège les habitants puisque je rappelle que les revenus des habitants de Vaulx-en- Velin sont en moyenne plus faibles que ceux des habitants du reste de la Métropole. Le fil conducteur de l'élaboration du budget a été de s'assurer de ne pas aggraver les dépenses tout en ne rognant pas le pouvoir d'achat des habitants de la commune et de continuer à avoir une ambition pour la jeunesse. Dans le tableau des emplois, vous pourrez voir que le poids des employés aux actions de l'éducation et de la petite enfance est important dans le volume financier de la Ville.
Nous poursuivons la transformation et l'aménagement de la Ville. Je regrette que dans l'opposition personne ne l'ait dit, il est normal que vous ayez dit ce qui manque et à faire, mais cela s'inscrit malgré tout dans une ville qui en train de se transformer :
• 3 300 logements sociaux vont être rénovés, les copropriétés des Sauveteurs Cervelières ont un programme de financement auquel nous participons, nous faisons le choix d'intervenir sur de la propriété privée, parce que si la Ville ne finance pas, les autres ne viennent pas : État, métropole de Lyon, Agence, financent bien plus massivement mais nous sommes obligés de faire ce levier. Ce sont des choix très forts pour la Ville.
• Ce sont des choix pour la jeunesse quand nous faisons en sorte qu’il y ait les équipements qui ont été annoncés : l’équipement mutualisé intégrera notre service Jeunesse et Vie étudiante, l’équipement avec l’ENSAL, et Builders, l’école d’ingénieurs.
• C'est la transformation du Mas du taureau, nous avons fait beaucoup de débats sur ce
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 27/97 sujet, et c’est le tramway.
Nous sommes dans un moment structurel de transformation du point de vue de l'aménagement sans oublier les politiques humaines, aux côtés de l'urbain, parce que nous ne faisons pas que de l’aménagement, nous avons un plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations dont nous parlerons tout à l’heure.
Les subventions aux associations et aux clubs sportifs sont toujours très élevées parce que nous en avons besoin pour la cohésion sociale.
Nous essayons de tenir tous les bouts, nous n'allons évidemment pas jusqu'à la gratuité de la restauration, mais je vous assure qu'avoir des tarifs à 0,60 € quand l'État est en train de négocier avec des villes pour qu’elles descendent à 1 € ; c’est la nouvelle demande de l’État. Comme nous sommes à 60 centimes, je me suis demandé si nous pourrions avoir une aide supplémentaire de la part de l’État, mais ce n’est pas prévu, tellement il est rare que les villes soient en dessous de 1 €.
Nos orientations sont structurellement de protection. La gratuité de la cantine ne semble pas facile à faire, et je ne sais pas si c'est une réelle attente des Vaudais. En revanche, Madame Vidal, je partage avec vous le fait que l’on doit pouvoir être en capacité de payer le repas. C’est un repas important et c’est la raison pour laquelle nous avons tenu sur ce point, a contrario de beaucoup d'autres villes, nous n’avons pas augmenté les tarifs de la restauration scolaire, nous nous sommes engagés à ne pas le faire.
En revanche, nous avons fait des arbitrages sur d’autres sujets, nous avons maîtrisé la masse salariale, nous ne l’avons pas augmentée significativement, hormis les créations de postes liées à des sujets très précis. Si nous voulons améliorer le pouvoir d'achat des agents, ne pas augmenter les impôts ni les tarifs de la restauration, des activités périscolaires et des services aux familles et aux seniors. J’ai parlé des jeunes mais nous avons gardé le repas et le colis des seniors. En conservant cela, il nous a semblé que nous conservions la cohésion de la Ville mais il fallait trouver les marges de manœuvre pour réussir, ce qui a été un sujet de construction du budget.
Je reviens sur ces points pour expliquer notre cohérence qui peut ne pas être partagée par Monsieur Marion et Madame Vidal, mais il s’agit vraiment d’accompagner les transitions dans un contexte économique difficile, nous devons réussir une transition écologique sans pénaliser et en accompagnant les habitants.
L’aménagement de la Ville a été porté par beaucoup de concertations, nous espérons qu’il pourra améliorer durablement l'image de la ville, mais aussi le cadre de vie et le quotidien des habitants de la commune. Ce sont deux ans de travaux ; je profite de ce moment pour redire aux habitants que ce seront deux années de travaux assez impressionnantes, mais deux années de travaux qui permettront de voir un mieux, la Ville y participe en tant que co-financeur, c’est ce que le budget nous dit.
Telles sont les précisions que je voulais apporter sachant que ce débat ne cessera pas tout au long de la mise en pratique du budget puisque, dès lors que le budget est voté, il y a toutes les délibérations qui mettent en œuvre ; le débat pourra donc se poursuivre tout au long de cette année budgétaire 2024.
Je vous propose de passer au vote.
Madame Vidal, vous souhaitez intervenir ?
Mme VIDAL.- Excusez-moi, avant de passer au vote, je m'adresse à tous les présidents de groupe de la majorité, je tiens à vous rappeler, Mesdames et Messieurs, qu'en 1977 la ville de Vaulx-en-Velin était une ville d'union de la gauche, parti communiste – parti socialiste ; jusqu'en 2014, les écoles et les travaux étaient donnés aux adjoints socialistes.
Cette précision était importante à faire. Je vous invite vraiment à réfléchir la prochaine fois, car depuis 2020, j'entends une jolie mélodie mais il serait peut-être temps désormais d'arrêter votre jolie mélodie.
Merci, Mesdames et Messieurs.
Mme GEOFFROY.- Madame Vidal, j’apporte une petite précision : en 2008, nous étions dans
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 28/97 l'opposition puisque je siégeais dans l'opposition.
Nous sommes arrivés en 2014 après six années d'opposition, et si nous y étions rentrés en 2008 c’est parce que nous avions des désaccords sur un certain nombre d'investissements. Je ne propose pas de refaire le débat mais comme j'ai vécu cette partie de l'histoire et que je suis élue dans cette belle municipalité depuis 2001, je précise que si, en 2008, nous avons fait autrement avec Madame Lecerf, c’est parce que nous avions des désaccords, et en partie sur les équipements.
Nous pourrons reprendre ce débat, Madame Vidal ; nous ne renions pas le passé.
Dire que nous n'avons rien fait et que tout se dégraderait depuis 2014, ne serait pas…
Mme VIDAL.- Je n’ai pas dit que vous n'aviez rien fait, j'ai pris la ligne budgétaire, j'ai vu une baisse, j'ai donc posé la question. Je pense que c’est légitime, et comme j'entends une douce mélodie depuis 2020, je vous ai renvoyé la douce mélodie.
Mme GEOFFROY.- Ce qui me permet de vous répondre, Madame Vidal, que nous assumons tout ce qui a pu être fait mais aussi les désaccords qui ont pu exister et les raisons pour lesquelles nous ne sommes plus dans cette union depuis 2008. Nous verrons bien ce que l'avenir fera.
Je propose que nous passions au vote des deux rapports.
Je soumets aux voix le rapport sur le budget primitif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’adopter les budgets primitifs 2024 du budget principal, du budget annexe du Planétarium, du budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles et du budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier :
• pour le budget principal
Fonctionnement
Dépenses réelles 82 347 449,00
Dépenses d’ordre 8 360 865,12
Recettes réelles 90 708 314,12
Recettes d’ordre 0,00
Investissement
Dépenses réelles 29 535 065,00
Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 21 174 199,88
Recettes d’ordre 8 360 865,12
TOTAL DÉPENSES 120 243 379,12
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 29/97 TOTAL RECETTES 120 243 379,12
• pour le budget annexe du Planétarium
Fonctionnement
Dépenses réelles 1 396 290,00
Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 1 396 290,00
Recettes d’ordre 0,00
TOTAL DÉPENSES 1 396 290,00
TOTAL RECETTES 1 396 290,00
• pour le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles
Fonctionnement
Dépenses réelles 117 557,00
Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 117 557,00
Recettes d’ordre 0,00
TOTAL DÉPENSES 117 557,00
TOTAL RECETTES 117 557,00
• pour le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier
Fonctionnement
Dépenses réelles 1 926 505,00
Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 1 926 505,00
Recettes d’ordre 0,00
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 30/97 TOTAL DÉPENSES 1 926 505,00
TOTAL RECETTES 1 926 505,00
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 2 Richard MARION ; Ange VIDAL
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Nous passons au vote des taux de fiscalité, le vote est ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2024, en les maintenant à leur niveau de 2023 :
2022 2023 2024
Taxe d’habitation sur
les résidences
secondaires
22,46 % 22,46 % 22,46 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 37,49 % 37,49 % 37,49 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 74,82 % 74,82 % 74,82 %
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 31/97 Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 2 Richard MARION ; Ange VIDAL
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Le budget de la Ville est adopté ainsi que les taux de fiscalité. Les délibérations suivantes pourront être votées puisqu’il fallait le vote du budget pour délibérer, notamment sur les subventions.
Nous avons trois délibérations successives : la mise à jour du tableau des emplois, l’augmentation de la valeur faciale des titres-restaurants et l’augmentation de la participation financière au risque prévoyance, qui sont liées aux ressources humaines.
A 19h40, sortie de Monsieur Sow, Monsieur Araz, Madame Mostefaoui (avec la procuration de Monsieur Chekhab) et de Madame Lakehal.
Mme GEOFFROY.- Même si j’ai coutume de dire que nous ne discutons pas des situations individuelles des ressources humaines, il est naturel de partager avec l'ensemble des élus du conseil municipal le tableau des effectifs et des métiers associés.
Après le vote du budget, vous aurez compris que nous sommes dans une maîtrise de la masse salariale et des effectifs, mais également dans un accompagnement des personnels par la direction des Ressources Humaines et la Direction générale avec la volonté de faire une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et d'être capable de dire les perspectives et les possibilités de progression.
Nous avons travaillé à moderniser la fonction des Ressources Humaines auprès des managers et décidé de renforcer la mise en œuvre d'une gestion prospective des emplois et des compétences et de travailler aux évolutions professionnelles des agents. Nous ne sommes plus dans un moment où les agents rentraient en dans une collectivité ou une entreprise pour y faire entièrement leur carrière. Il faut être en capacité d'accompagner leur évolution et leur formation.
(Présentation de la délibération.)
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 32/97 4 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Nadia LAKEHAL ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Le développement des services rendus aux habitants, la prise en compte des objectifs liés aux conditions de travail, couplés à la nécessaire maîtrise de la masse salariale et des effectifs du fait du contexte national, ont accru la fonction de conseil et d'accompagnement stratégique des services et plus particulièrement celle de la direction des ressources humaines.
C’est dans ce contexte que s’est avéré nécessaire de procéder, sur la base du tableau des emplois permanents présenté en conseil municipal du 06 Octobre 2022, à une nouvelle mise à jour de cet outil ressource permettant de suivre l’ensemble des postes budgétaires créés par l’organe délibérant.
Véritable outil de pilotage, il permet notamment :
• un vote sincère de crédits au chapitre du budget correspondant à l’emploi créé ;
• une gestion réactive et dynamique de l’effectif, en tenant compte des contraintes juridiques et budgétaires via l’ajout des données relatives aux effectifs présents sur les postes.
Il permet également de répondre aux objectifs d’assurer un pilotage optimisé et partagé des ressources humaines via le renforcement du suivi des effectifs et de la masse salariale, de faciliter la modernisation de la fonction RH auprès des managers. Il permet aussi de renforcer la mise en œuvre d’une gestion prospective des emplois et des compétences. Il permet de répondre enfin aux enjeux d’accompagnement des agents tout au long de leur carrière tant en matière d’évolutions statutaires que d’évolutions professionnelles.
Le tableau des emplois a été consolidé par la Direction des ressources humaines avec le concours actif des directions elles-mêmes. Il fait état également des postes dits d’« évolution professionnelle », qui sont directement rattachés à la Direction des Ressources humaines et dont la gestion est confiée au service mobilité et accompagnement des parcours. Concrètement il s’agit de 25 postes (dix-sept fléchés en catégorie C et huit en A/B) ouverts à toutes les filières qui permettent de positionner des agents en difficulté sur leur poste et dont la situation nécessite un accompagnement à la mobilité. Cela traduit l’engagement concret de la collectivité auprès de ses agents notamment les plus fragiles en encadrant un temps d’immersion test leur permettant de se projeter dans un nouvel environnement professionnel.
Présentation du tableau.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 33/97 Le tableau des emplois présenté en annexe comporte douze colonnes, qui reprennent les informations suivantes :
• numéro du poste ;
• pôle ;
• direction ;
• service ;
• libellé du poste ;
• temps complet/non complet ;
• nombre d’heures ;
• filière(s) ouverte(s) ;
• catégorie(s) ouverte(s) ;
• cadre(s) d’emplois ouvert(s) ;
• ouverture du poste au recrutement d’un contractuel (en cas d’échec du recrutement d’un titulaire) ;
• motifs du recours à un contractuel le cas échéant.
Le tableau reprend les seuls postes permanents, qu’ils soient pourvus ou vacants. Les postes répondant à un besoin non permanent tels les vacataires, les saisonniers ne sont pas recensés. Le tableau prend également en compte chaque création, suppression, transformation de poste présentées à l’assemblée délibérante, seule compétente pour créer, supprimer ou modifier des emplois.
Les emplois permanents en chiffre et les principales évolutions.
La ville de Vaulx-en-Velin compte 1 155 emplois permanents ouverts au tableau des emplois, dont 1 132 à temps complet, (soit 98 % des emplois) et 23 à temps non complet.
Les emplois à temps non complet sont principalement des postes couvrant les missions très spécialisées de L’École des Arts de la ville de Vaulx-en-Velin pour lesquels le besoin ne va pas jusqu’à couvrir un temps complet (cours de trompette, hautbois).
1 048 emplois sont pourvus, soit 90,74% des emplois permanents ouverts. Les 107 postes non pourvus sont des postes vacants pour lesquels une procédure de recrutement est en cours ou une étude sur le périmètre du poste ou une requalification du besoin sont à l’étude, repoussant la mise à la vacance.
La ville de Vaulx-en-Velin présente un taux de vacance de moyen à faible en comparaison des collectivités de même taille, sachant que le nombre de vacances de poste a tendance à augmenter au fil des années de par les passerelles permises par la réglementation (entre fonctions publiques, pour exercer une activité privée), la possibilité pour les fonctionnaires et les agents en CDI de solliciter une rupture conventionnelle, l’accès aux parcours de reconversion professionnelle, et la situation du marché de l’emploi.
La dernière mise à jour générale du tableau des emplois, présentée en conseil municipal le 06 Octobre 2022, faisait apparaître 1 144 emplois permanents ouverts dont 1 115 à temps complet (soit 97,50 % des emplois) et 29 à temps non complet.
En un an, le nombre d’emplois permanents est passé de 1 144 à 1 155 postes (+ 11 postes) Le taux de croissance annuel moyen des emplois est de 0,96 % entre septembre 2022 et février 2024. A titre de comparaison, le dernier rapport « Fonction publique-chiffres clés 2023 » publié par le ministère de la transformation et de la fonction publique fait état d’une évolution moyenne annuelle du nombre d’emplois de +0,6% entre 2020 et 2021 dans la fonction publique territoriale.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 34/97 La masse salariale représentée par les emplois permanents a enregistré une évolution similaire et donc maîtrisée de 3,76% entre le compte administratif 2022 (43,9 M€) et le pré-Compte Administratif 2023 (45,6 M€).
L’évolution de la population de la ville de Vaulx-en-Velin démontre une croissance importante de +9,26% entre 2015 et 2021, soit 52 343 habitants.
Les principales évolutions du tableau concernent :
• la création de quatre postes d’agents de police municipale (gardien brigadier, catégorie C), permettant de répondre à l’engagement de l’exécutif de la collectivité de travailler sur la tranquillité publique du territoire vaudais ;
• la création d’un poste de technicien réseau (technicien territorial, catégorie B) au sein de la Direction Aménagement Numérique et Système d’information pour répondre aux enjeux de développement du réseau informatique ;
• la création d’un poste d’agent d’hygiène et de restauration ainsi que d’un poste d’ATSEM pour répondre aux obligations réglementaires à l’occasion de l’ouverture du nouveau groupe scolaire Carthaillac ;
• la création d’un poste de chargé de coordination de la vie des écoles pour gagner en fluidité entre les établissements scolaires et la collectivité ;
• la création d’un poste de référent accueil DRH pour favoriser une meilleure gestion des missions d’accueil et d’assistanat au sein de la direction, et accroître la qualité d’usage pour les agents de la Ville ;
• l’évolution d’un poste d’infirmier à temps non complet en un poste à temps complet au sein de la Direction de la Petite Enfance pour une amélioration du suivi médical dans les établissements ;
• la création de six postes (Responsable Pôle aquatique, deux maîtres nageur(euse)s sauveteur(euse)s, responsable technique piscine, agent(e) de maintenance pôle aquatique, chargé(e) d'accueil et d'entretien des équipements aquatiques) à l’occasion de l’ouverture prochaine du centre nautique Jean Gelet ;
• la création d’un poste d’agent(e) d'exploitation des équipements sportifs au sein du pétanquodrome Anne-Marie Lallement pour assurer un suivi fin de ce nouvel équipement.
Répartition par catégorie d’emplois
Le dernier rapport « Fonction publique-chiffres clés 2023 » publié par le ministère de la transformation et de la fonction publique, fait état de la répartition entre catégories hiérarchiques dans la fonction publique territoriale suivante : 75% de catégorie C, 12% de catégorie B et 13% de catégorie A.
A la ville de Vaulx-en-Velin, la répartition entre les filières est la suivante : 61,22% pour la catégorie C, 23,67% pour la catégorie B et 15,11% pour la catégorie A. On constate qu’entre 2018 et 2023 la part des agents de catégorie C recule de près de treize points alors que celle des agents issus de la catégorie B a augmenté de plus de huit points et que la part des agents relevant de catégorie A a augmenté de 4,5 points. Cette évolution trouve à s’expliquer par le cumul de :
• la mise en œuvre d’une politique de développement des parcours professionnels et d’accompagnement des compétences. Les listes d’aptitudes de 2022 et 2023 présentent au total dix promotions internes vers la catégorie A et sept vers la catégorie B. L’enjeu pour la collectivité est de détecter et de faire évoluer ses talents en interne pour les fidéliser et garantir un niveau de service public élevé pour ses usagers. Ceci peut se traduire par des évolutions de cadre d’emplois ;
• des évolutions réglementaires avec notamment la requalification au 1er janvier 2022 du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture de catégorie C à catégorie B, au 1er février 2019 du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio- éducatifs de catégorie B à catégorie A ;
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 35/97 • de l’évolution des besoins et des qualifications requises pour évoluer sur certains métiers de la fonction publique, qui a pour effet le recalibrage des emplois vers les catégories supérieures.
Répartition par filière
Ces données ne prennent pas en compte les 25 postes en évolution professionnelle, pour lesquels filière et cadre d’emplois ne sont pas renseignés.
La filière technique reste majoritaire parmi les emplois représentés à la ville de Vaulx-en-Velin, avec 33,8% des emplois relevant de cette filière. Cette prédominance de la filière technique s’explique par les compétences exercées au niveau communal qui relèvent pour les principales des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.
La filière administrative représente pour sa part 25,04% des emplois permanents.
Focus par pôles et directions clés
Répartition des emplois par pôle :
• Pôle enfance, jeunesse, vie sportive et associative : 48,66%
• Pôle ressources : 16,36%
• Pôle développement social, culture, citoyenneté : 15,32%
• Pôle direction générale des services : 11,95%
• Pôle qualité et rayonnement de la ville : 7,71%
Le pôle enfance, jeunesse, vie sportive et associative regroupe 562 emplois, soit près de la moitié des emplois de la collectivité. Ce pôle regroupe en particulier les cadres d’emplois des agents ayant vocation à effectuer leurs missions de service public auprès des jeunes que ce soit dans les écoles (ATSEM) ou dans les crèches (auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants). L’éducation représente également 30,99% des emplois de la collectivité. Il s’agit de la traduction de l’enjeu que représentent l’enfance et la jeunesse pour la Ville.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le tableau des emplois de la ville de Vaulx-en-Velin ;
• abroger la délibération du 06 Octobre 2022.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Tels sont les éléments essentiels. Je n’avais pas de demande de prise de parole sur ce tableau des emplois, je vous propose de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le tableau des emplois de la ville de Vaulx-en-Velin ;
• d’abroger la délibération du 06 Octobre 2022.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 36/97 Suffrages exprimés 30
Vote(s) Pour 28
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice
GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre
DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine
JACOB ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Ange
VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 2 Richard MARION ; Christine BERTIN
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Madame Praly, je vous propose de présenter les deux délibérations suivantes successivement, car elles vont dans un même ensemble.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 37/97 5 - AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANT
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame PRALY
Mesdames, Messieurs,
L’ordonnance du 27 Septembre 1967, complétée notamment par la loi du 03 Janvier 2001, donne la possibilité aux employeurs publics d’accorder des titres restaurant aux agents territoriaux. Cette prestation est conçue comme une aide aux salariés pour se restaurer pendant sa période d’activité professionnelle, sous réserve de l’accord express de l’agent.
Par délibération du 18 Octobre 2006, le conseil municipal a décidé d’accorder des titres restaurant d’une valeur faciale de 3€ (dont 1,5€ à la charge de la collectivité) aux agents titulaires, stagiaires, contractuels sur postes permanents ainsi qu’aux agents occupant un emploi d’insertion et en apprentissage. En mars 2007, une deuxième délibération prévoyait d’en étendre le bénéfice aux agents recrutés pour effectuer un remplacement.
Depuis avril 2019, la valeur nominale des titres restaurant est de 7€ avec une participation de la collectivité à 4€ pour une prise en charge à 43% pour l’agent et 57% à la charge de la collectivité.
La délibération d’avril 2019 a également étendu le bénéfice des titres restaurant aux agents contractuels recrutés pour un accroissement d’activité et remplissant les conditions du règlement d’attribution des titres restaurant. Ce dernier indique que tous les personnels sont concernés par les titres restaurant (sous condition de trois mois de service continu dans la collectivité), sauf les agents recrutés pour occuper un emploi vacataire rémunéré à l’heure.
Enfin, la délibération du 06 Décembre 2023 a autorisé la Ville à adhérer aux lot « Titres restaurants » du contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d’actions sociales » du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) à compter du 01/01/2024 et pour la durée du contrat, jusqu’au 31/12/2027. Le coût forfaitaire de participation financière sera de 1500 € au lieu de 900 € (droits d’entrée dans le contrat cadre versé une fois pour toute la durée du contrat).
Dans un contexte national d’inflation et de crise énergétique qui touche de nombreuses collectivités et de nombreux foyers, il vous est proposé d’effectuer un geste de soutien du pouvoir d’achat des agents municipaux en revalorisant la participation de la Ville aux tickets restaurant :
• avec le passage de la valeur faciale du titre restaurant de 7€ à 8,5€ ;
• et l’augmentation de la participation collective de 4€ à 5,1€, soit 60% du titre. La participation de l’agent passera de 3€ à 3,4€, soit 40% du titre.
Il s’agit là d’une mesure structurelle qui permettra d'améliorer durablement les conditions de travail des agents de la Ville.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 38/97 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le passage de la valeur faciale du titre restaurant de 7€ à 8,5€ ;
• approuver l’augmentation de la participation collective de 4€ à 5,1€, soit 60% du titre. La participation de l’agent évoluera de 3€ à 3,4€, soit 40% du titre ;
• approuver l’inscription des crédits liés à cette dépense au chapitre 012 du budget. L’estimation prévisionnelle du surcoût global sur 1 an s’élève à 198000€ ;
• approuver la participation financière d’un montant de 1500€ liée à l’adhésion au contrat- cadre « Titres restaurant et prestations d’actions sociales » du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69 et autoriser Mme la Maire à signer tout document et convention à cet effet. Les crédits liés à cette dépense seront inscrits au chapitre 011 du budget.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 39/97 6 - AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE AU RISQUE PRÉVOYANCE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame PRALY
Mesdames, Messieurs,
La protection sociale complémentaire est un mécanisme d’assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».
La protection du risque santé (mutuelle) permet de compléter la couverture apportée par la sécurité sociale sur des remboursements de frais liés à la santé tels que l'achat de médicaments, d'appareillages, des frais d'hospitalisation, ou encore des consultations médicales.
La protection du risque « prévoyance » concerne la couverture complémentaire des conséquences essentiellement pécuniaires liées aux risques « incapacité de travail » (ex. : congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie lors du passage à demi-traitement), « invalidité », « mise à la retraite pour invalidité », « inaptitude » ou de décès des agents publics.
L’ordonnance du 17 février 2021 n°2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise en application de la loi n°2019-828 du 06 Août 2019 dite de transformation de la fonction publique, redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels, ainsi que les conditions d’adhésion ou de souscription de ces derniers pour favoriser leur couverture sociale complémentaire.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement précise les obligations pour les employeurs territoriaux, et notamment celle de participer à compter du 1er janvier 2025 aux contrats de prévoyance à hauteur minimum de 7€ par mois et par agent.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté de conclure une convention de participation à l'issue d'une procédure de mise en concurrence. Dans ce cas, l’aide ne peut être versée qu'au bénéfice des agents ayant souscrit un contrat faisant l'objet de la convention de participation.
Par délibération du 27 Mars 2013, la ville de Vaulx-en-Velin a décidé de participer à hauteur de 18,5€ par mois en faveur des agents ayant souscrit un contrat labellisé dans le cadre de leur couverture santé, et de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance tout en participant à hauteur de 5€ par mois en faveur des agents y adhérant.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 40/97 Ainsi, la Ville a mandaté, par délibération du 15 Février 2019, le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation. Au terme de cette procédure, une convention de participation pour le risque prévoyance a été conclue avec la MNT. Cette convention a pris effet le 1er Janvier 2020 pour une durée de six ans.
Par délibération du 18 Décembre 2019, le montant de la participation financière de la commune a été revu à 10€ par agent et par mois doublant ainsi la participation de la Ville pour le risque prévoyance. Cette participation vise à permettre au plus grand nombre d’agents de bénéficier d’une action sociale renforcée, en garantissant le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail dépassant trois mois continus ou sur l’année glissante.
A ce jour, environ 730 agents bénéficient du contrat groupe prévoyance et le coût pour la ville est de 81 790€ par an.
Toutefois, la MNT a observé une dégradation significative de l’équilibre financier de la convention globale conclue avec le cdg69 (118% de prestations / cotisations). Cela est notamment dû à une hausse de la fréquence et de la gravité des arrêts, avec pour conséquence une augmentation des provisions. Afin d’assurer la pérennité des garanties souscrites par les agents, la MNT a augmenté ses cotisations, le 1er janvier 2024, de 5% pour la garantie prévoyance. Les plafonds négociés par le cdg69 lors de la conclusion de la convention a permis toutefois de limiter ces augmentations.
Dans un contexte national d’inflation et de crise énergétique qui touche de nombreuses collectivités et de nombreux foyers, et pour répondre à l’objectif d’atteindre un taux d’adhésion le plus élevé possible pour les agents de la Ville, il vous est proposé d’effectuer une action de soutien au pouvoir d’achat des agents municipaux en revalorisant le montant de la participation financière de la commune pour le risque « prévoyance ».
En faisant évoluer la participation financière de la commune pour le risque prévoyance de 10€ à 13€ par mois et par agent. Cette mesure sera mise en place dès la paie d’avril 2024.
Cette hausse de la participation est supérieure à la hausse de 5 % de la MNT pour 98 % des agents.
Ce mécanisme viendra donc conforter l’action engagée par la Ville au titre de l’amélioration du pouvoir d’achat des agents.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’augmentation du montant de la participation financière de la commune à 13 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance » à compter de la paie d’avril 2024 ;
• approuver le versement de la participation financière mensuellement et directement aux agents qui adhérent aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg69 ;
• approuver l’inscription des crédits liés à cette dépense au chapitre 012 du budget. L’estimation prévisionnelle du surcoût global sur un an s’élève à 26 280€.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Monsieur Sow, Monsieur Araz, Madame Mostefaoui (avec la procuration de Monsieur Chekhab) et de Madame Lakehal.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Praly.
Nous avons présenté ce qui relève de l’action auprès des agents concernant leur pouvoir d’achat. Comme il y a deux délibérations, chacun fait l’intervention qu’il a prévue.
Monsieur Marion, vous aviez une demande d'intervention sur les Tickets-restaurant, je vous passe la parole.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 41/97 M. MARION.- Madame la Maire, chers collègues, chers Vaudaises et Vaudais,
Nous parlons ici du titre-restaurant et de la prévoyance. Pour beaucoup de familles, ce sont des éléments importants, en particulier le titre-restaurant, qui est un complément au budget alimentaire des ménages. La très légère hausse du financement par la Ville de la couverture prévoyance et l'augmentation du titre-restaurant sont bien sûr une bonne nouvelle, et les écologistes vaudais soutiennent ces mesures, ils soutiennent toutes les mesures qui protègent la vie des gens, et c'est en ce sens que je voterai favorablement ces deux délibérations.
C’est vraiment important, parce que cette vie concrète des gens, c’est l'argent dont chacune et chacun au quotidien a besoin pour régler ses achats, je pense en particulier aux titres-restaurants qui me semblent être l'avancée la plus significative.
C'est aussi une question de respect et de considération apportée au travail des agentes et agents municipaux. Je veux saluer la mobilisation des agentes et agents municipaux devant l’Hôtel de Ville, le 6 décembre dernier. Comme souvent, les avancées humaines se font par la lutte, merci à celles et ceux qui ont mené cette lutte nécessaire, comme nous pouvons le constater ce soir, et merci aussi à celles et ceux qui l'ont soutenue. Ce soir-là, je vous avais demandé, Madame la Maire, de donner la parole aux représentants et aux représentantes des agents qui étaient devant l'Hôtel de Ville, vous aviez refusé. Vous aviez aussi positionné volontairement cette délibération en toute fin d'ordre du jour, alors que vous saviez que ce sujet mobilisait, la preuve étant que les personnes étaient juste derrière cette cloison à essayer d'engager un dialogue avec leurs élus ; ils et elles disaient que cela faisait neuf mois que ces tentatives de dialogue n'arrivaient pas à aboutir à un échange réel, concret, avec vous, Madame la Maire.
Je veux rappeler cette chronologie et dire que nous voyons les manœuvres et que nous nous battons pour le respect des travailleurs et des travailleuses de cette ville. Je suis heureux, pour ma part, d'avoir contribué à cette lutte, de l'avoir soutenue, d'avoir été présent aux côtés des agentes et des agents, je sais que d’autres l’ont fait également, je pense notamment à ma collègue Ange Vidal. Je souhaite qu’à l'avenir, les élus soient plus nombreux à être mobilisés auprès des agentes et des agents municipaux, parce que nous avons besoin d'une parole publique, claire, pour soutenir les agentes et les agents qui demandent simplement le respect de leur travail.
Pour poursuivre cette parole publique, je veux ajouter un point parce que c'est l'angle mort de ce qui est dit ce soir et dire que je regrette – comme surtout les agents le regrettent – le fait que la prime inflation proposée par l'État ne soit pas mise au programme, qu’il n’y ait pas d'engagement sur ce sujet alors qu’elle est prévue par les décrets gouvernementaux depuis l'été. Elle pourrait déjà être mise en place, il est vraiment important pour les agents de bénéficier de ce geste qui leur permettrait de s'adapter au contexte dans lequel nous sommes.
Telle est la position que je défends ce soir sur ces sujets, qui sont effectivement des progrès sociaux, enfin ! Au prix de la lutte, je remercie toutes les personnes qui y ont contribué et qui ont soutenu ces mesures justes. Je pense qu'il faut que nous continuions et que nous portions publiquement les situations qui méritent d’être améliorées, pas seulement une fois que c'est déjà décidé, parce que ce n’est pas ainsi que l'on peut avancer le mieux et le plus collectivement.
Je voterai favorablement et j’encourage les élus qui rejoignent ces valeurs solidaires à soutenir davantage et à continuer à protéger la vie des agentes et agents de notre Ville, à respecter et à reconnaître leur travail.
Je vous remercie de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Madame Vidal, souhaitez-vous intervenir de façon séparée sur chaque délibération ou faites-vous une intervention globale ?
Mme VIDAL.- Mon intervention sera globale.
Mme GEOFFROY.- Je vous laisse la parole.
Mme VIDAL.- Avant toute chose, Monsieur Marion, je souhaite vous préciser que je travaille depuis 42 ans, j’ai toujours été syndiquée, j'ai eu des charges syndicales. Pour moi, soutenir une lutte syndicale est une évidence, cela ne se réfléchit pas, c’est dans mon ADN. Je le fais en toute conscience, je n'ai pas besoin que quelqu'un prenne ma place pour cela.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 42/97 Concernant l'augmentation de la valeur faciale des titres-restaurants, cette délibération me contrarie, vous le savez : pourquoi une valeur faciale à 8,50 € dont 5,10 € pour la collectivité, ce qui représente 60 %, 40 % restant à charge des agents ? Alors que l'inflation touche le plus grand nombre, nous aurions pu voter ce soir une part faciale de chèque à 10 €, dont 3 € pour les agents, c'est-à-dire 30 % pour les agents et 70 % pour la Ville.
Cependant, je garde l’espoir que durant les deux dernières années de mandat que nous ferons ensemble, vous ferez en sorte de changer la vie de nos agents qui travaillent pour notre Ville sans compter, alors que le gouvernement attaque notre service public, pour que nos agents puissent tendre vers des jours heureux tant mérités par leur travail, leur abnégation, leur mérite et leur sens du service public inébranlable.
Tout comme j'aurais souhaité une augmentation de la part financière du risque prévoyance car, là, tel que le rapport est présenté, cela ressemble plus à une augmentation de la MNT de ses cotisations, ce qui permet automatiquement une augmentation de la participation de la Ville de 3 €. Il n'en reste pas moins que ces mesures sont importantes, et je pense qu'elles ouvriront la porte à une nouvelle négociation salariale l'année prochaine et l'année suivante.
Donc, oui, je voterai ces deux mesures.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.
J'ai une demande du groupe À Vaulx l’écologie, Madame Djerbib.
Mme DJERBIB.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,
Cette augmentation de la valeur faciale du titre-restaurant pour les agents de notre Ville est à saluer en ces temps d'inflation où tout augmente, en plus de l’augmentation notable des coûts de l'énergie.
L'intérêt du titre-restaurant pour les agents de la Ville est indéniable. En effet, ce titre leur permet de bénéficier d'une aide précieuse pour participer au financement de leur repas quotidien que ce soit au restaurant ou en prenant un repas à emporter. Grâce aux titres-restaurants, les agents peuvent profiter d'un avantage financier non négligeable tout en bénéficiant d'une plus grande flexibilité dans le choix de leur repas.
Par ailleurs, le titre-restaurant peut également favoriser la dynamique économique locale en encourageant les salariés à fréquenter les commerces de proximité pour utiliser leurs titres, cela contribue ainsi au soutien des petits commerces et restaurants de la Ville renforçant ainsi le lien social et économique localement.
Enfin, le titre-restaurant est un véritable outil d'attractivité, de motivation et de fidélisation des agents de la mairie. En offrant ce type d’avantage, la Ville démontre son souci du bien-être et de la qualité de vie au travail de ses employés, ce qui peut avoir un impact positif sur la satisfaction au travail.
En somme, le titre-restaurant est un avantage social précieux pour les agents de la mairie qui permet de soutenir l'économie locale et de renforcer le lien social au sein de la Ville.
En plus de cette hausse de la participation au titre-restaurant, il est important d'insister sur l’engagement de la Ville dans la protection des agents municipaux, avec cette nouvelle augmentation de sa participation au contrat de prévoyance. Ces deux augmentations proposées représentent des atouts supplémentaires pour l'attractivité de notre Ville.
Nous tenons à préciser que notre majorité tient à mettre en place, chaque fois que c'est possible, des améliorations structurelles pérennes. Son choix est chaque fois d'améliorer les conditions de travail et de salaire des agents municipaux dans la durée. Il est important de rappeler que notre majorité est toujours attentive à l’amélioration de la qualité de vie des agents de la Ville de Vaulx- en-Velin qui passe aussi par l'augmentation de leur pouvoir d'achat et par la prévoyance.
Je tiens à rappeler que la majorité des élus de ce conseil sont des salariés, certains sont des salariés syndiqués, et sont tous très sensibles aux intérêts des salariés, en général, et des intérêts des agents de la collectivité, en particulier.
Notre groupe À Vaulx l’écologie salue ces deux augmentations de participation aux
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 43/97 titres-restaurants et à la prévoyance qui seront assurément les bienvenues chez les agents. Notre groupe les votera, bien évidemment.
Je vous remercie pour votre écoute.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Djerbib.
Il reste la prise de parole du Parti radical de gauche et gauche citoyenne, c’est Monsieur Balit qui souhaite s’exprimer.
M. BALIT.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chères Vaudaises, chers Vaudais,
Notre majorité municipale, par sa délibération du 18 décembre 2019, avait déjà revu à la hausse sa participation financière à 10 € par agent et par mois, en la multipliant par deux, pour le risque prévoyance ou garantie « maintien de salaire » en cas d'arrêt de travail dépassant trois mois sur une année, évitant ainsi à bon nombre d'agents d'être en demi-traitement.
Aujourd'hui, notre majorité propose, d'une part, pour un maintien du pouvoir d'achat, et d'autre part, pour inciter tous les agents à adhérer à cette protection sociale complémentaire en souscrivant à ce contrat de prévoyance afin qu’ils puissent être protégés des conséquences financières liées aux incapacités de travail, d'invalidité ou d'inaptitude, une augmentation de la participation de la commune pour le risque prévoyance de 10 à 13 € par mois et par agent. Cela prouve bien que c'est une augmentation structurelle et donc bénéfique aux agents municipaux sur le long terme.
Cette mesure s'ajoute à l'augmentation de la valeur faciale des titres-restaurants qui confirme l'action engagée par la Ville pour améliorer le pouvoir d'achat des agents.
Le dialogue social se poursuit avec Madame la Maire et son adjointe en charge du personnel municipal, Madame Josette Praly.
Bien évidemment, et sans aucune hésitation, le groupe PRG et gauche citoyenne votera donc pour l'approbation de ces deux délibérations.
Merci pour votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci pour ces précisions.
À mon tour, je vais apporter quelques éléments parce que Madame Vidal avait le regret que nous ne soyons pas à 10 € en valeur faciale. Il faut mesurer une évolution continue parce que les 60 % que représente notre participation revient à la participation la plus élevée qui existe en moyenne dans la prise en charge des collectivités.
J'ai aussi indiqué aux agents qu’il y aurait, au dernier trimestre de l'année 2025, une nouvelle revalorisation du ticket-restaurant. Je ne suis pas en mesure de l'annoncer parce qu’elle sera liée aux questions budgétaires que nous aurons en 2025. Monsieur Gomez parle du seau magique, moi, je parle de la machine à faire les billets qui n'existe pas au sous-sol de la mairie, nous ne sommes ni la Banque de France ni la Banque centrale européenne.
Mme VIDAL.- Crédit Mutuel.
Mme GEOFFROY.- Merci d'enrichir mon vocabulaire bancaire.
Malgré tout, nous avons orienté cette question de pouvoir d'achat qui est cruciale pour les agents, comme elle l’est pour la majorité de nos concitoyens. C'est un effort progressif, nous l’avons fait sur le mandat précédent, nous le poursuivons sur ce mandat, et nous le ferons encore l'année prochaine, d'ici la fin du mandat 2020-2026.
Sur la question de l'augmentation de notre participation sur la prévoyance : 3 €, ce n'est pas l'argent donné à la MNT, mais la prise en compte de l'augmentation de la cotisation que demande la MNT de 5 % ; nous y contribuons.
Notre inquiétude était une désaffiliation de cette prévoyance et du risque prévoyance. Il est donc essentiel, pour nous, que les agents gardent la prévoyance. En cas d’invalidité ou de congé maladie de plus de trois mois, les agents passent en demi-traitement, ce qui est une difficulté, il est donc nécessaire qu’ils puissent prendre la prévoyance, nul n'est à l'abri d'un accident de la vie.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 44/97 Je poursuis en répondant à Monsieur Marion, ces sujets nous semblent structurels et très importants à accompagner. Ces mesures existaient, nous les avons accompagnées.
Je ne doute pas que la prime aurait été intéressante pour l'ensemble des agents, mais je rappelle à Monsieur Marion que, même si l'État a publié la possibilité d'octroyer une prime aux agents, il n'a pas donné les moyens financiers qui l'accompagnaient. Il fallait faire des choix, j’en reviens au débat budgétaire que nous avons eu, et vous verrez que le vote du RIFSEEP dans la deuxième moitié de l'année sera une contribution supplémentaire à la rémunération des agents, puisque nous ferons évoluer dans un sens positif leur régime indemnitaire.
Enfin, je ne laisserai pas dire, Monsieur Marion, que nous ne parlons pas aux agents. Je ne sais pas quel est votre niveau d'information sur le dialogue social et sur les échanges que nous avons avec les agents de la collectivité locale ; nous les rencontrons : Madame Praly les rencontre régulièrement, il y a des CST, la Direction générale des services les rencontre, le dialogue existe. Nous avons un dialogue social avec les organisations syndicales, les élus et moi-même rencontrons également les agents. Je ne voudrais pas que vous donniez une image faussée.
Sur les questions des luttes, j’insiste sur un point, nul autour de cette table n'a de leçon à recevoir sur les luttes qui doivent être menées ou sur les façons de les mener. Un certain nombre d'entre nous les mènent depuis fort longtemps dans différentes fonctions : syndicalistes, associatives, politique ; ils ont manifesté et battu le pavé. Donc, de grâce, n’en rajoutez pas sinon je serai obligée d'avoir une réponse similaire à celle de Madame Vidal, vous n'avez pas à nous dire ce qu'est une lutte et comment elle se fait.
Nous sommes attachés à préserver le statut de la fonction publique, celui des agents de la fonction publique territoriale, parce qu'ils sont aujourd'hui nos agents et les éléments de structuration de la Ville et de son fonctionnement.
Je le dis régulièrement aux agents, dans un moment où le monde est complexe, où le contexte international et national est mouvant et difficile, la mairie est là, la maison du peuple l’est également. Madame Vidal, je crois que nous avons des références communes, la maison du peuple est bien celle des habitants et des habitantes et doit trouver, ici, des agents du service public - et c'est le cas - engagés et motivés par leur choix de carrière d’être agent de la fonction publique territoriale. Les élus partagent ce point.
Voilà ce que je voulais dire avant que nous passions au vote de deux délibérations importantes pour les agents de la collectivité.
Je propose de passer aux voix, l’augmentation de la valeur faciale du ticket-restaurant. Le vote est ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le passage de la valeur faciale du titre restaurant de 7€ à 8,5€ ;
• d’approuver l’augmentation de la participation collective de 4€ à 5,1€, soit 60% du titre. La participation de l’agent évoluera de 3€ à 3,4€, soit 40% du titre ;
• d’approuver l’inscription des crédits liés à cette dépense au chapitre 012 du budget. L’estimation prévisionnelle du surcoût global sur 1 an s’élève à 198000€ ;
• d’approuver la participation financière d’un montant de 1500€ liée à l’adhésion au contrat-
cadre « Titres restaurant et prestations d’actions sociales » du Centre de gestion du Rhône
et de la Métropole de Lyon (cdg69 et autoriser Mme la Maire à signer tout document et
convention à cet effet. Les crédits liés à cette dépense seront inscrits au chapitre 011 du
budget.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 45/97 Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.-J’ouvre le vote sur la participation financière au risque prévoyance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 46/97 Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver l’augmentation du montant de la participation financière de la commune à 13 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance » à compter de la paie d’avril 2024 ;
• d’approuver le versement de la participation financière mensuellement et directement aux agents qui adhérent aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg69 ;
• d’approuver l’inscription des crédits liés à cette dépense au chapitre 012 du budget.
L’estimation prévisionnelle du surcoût global sur un an s’élève à 26 280€.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Nous passons à deux délibérations importantes et au vote des subventions aux clubs sportifs et aux associations via les financements que la Ville va attribuer. La conférence des présidents a décidé de présenter successivement les subventions aux clubs sportifs puis les subventions aux associations et de passer ensuite au débat qui sera, comme chaque fois, bien nourri.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 47/97 7 - SUBVENTIONS AUX CLUBS 2024
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Monsieur ROCHER
Mesdames, Messieurs,
Les clubs et associations d’éducation par le sport présentes à Vaulx-en-Velin constituent des acteurs incontournables de l’accès à la pratique sportive, du lien social et du bien vivre ensemble. Ils contribuent au rayonnement de notre Ville par la mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d’actions éducatives autour de la santé, de la citoyenneté.
Face aux différentes crises depuis quatre ans, crise sanitaire et crise énergétique, ainsi que l’inflation, la Ville a fait le choix de préserver et d’accompagner le tissu sportif. Dans sa volonté de maintenir le soutien aux clubs, la collectivité a notamment confirmé son appui financier à l’Office municipal des sports, acteur central et fédérateur du territoire. L’OMS participe activement à l’animation sportive sur la période estivale, il favorise les synergies sportives et, enfin, il concourt à l’accompagnement des clubs dans leur structuration. La Ville entend renforcer l’OMS dans son rôle de coordination du mouvement sportif vaudais en lui confiant la gestion de la location des minibus. Cette mission se traduit par un complément de subvention à hauteur de 10 000€ pour l’année 2024.
Il convient de rappeler que les modalités d’attribution des subventions aux associations sportives ont été précisées dans le cadre de la délibération du 22 juin 2017 votée au Conseil Municipal selon quatre parts :
• part 1 relative à la vie associative ;
• part 2 relative à l’aide au développement de la pratique sportive ;
• part 3 relative aux projets d’intérêt général (actions de proximité, de citoyenneté, de santé) ;
• part 4 relative au rayonnement du club.
Le Conseil Municipal du 6 décembre 2023 a voté le versement d’acomptes aux clubs sportifs sur les subventions 2024 dans l’attente du vote du budget afin de leur éviter des difficultés de trésorerie.
Il est proposé aujourd’hui d’arrêter les montants des subventions annuelles aux clubs sportifs et aux structures pour le sport pour l’année 2024 selon le tableau joint en annexe, pour un montant total de 1 294 549 €. Les acomptes déjà versés seront ainsi soustraits du solde pour les clubs qui en ont bénéficié.
Conformément à la délibération votée au conseil municipal du 11 février 2021 relative à la mise en
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 48/97 œuvre d’un cadre contractuel avec les acteurs associatifs, les subventions annuelles font l’objet d’un conventionnement formalisant les objectifs partagés par la Ville et les associations. Pour mémoire, le conseil municipal du 6 décembre dernier a autorisé le renouvellement, par avenant, de ces conventions pour une durée d’un an.
Enfin, et conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville doit signer un contrat d'engagement républicain dont le modèle est joint à la présente délibération.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le tableau global des subventions aux clubs pour l’année 2024 ci annexé.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Rocher.
Madame Mostefaoui, vous avez la parole pour les subventions aux associations.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 49/97 8 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune, véritables actrices de la cohésion sociale. La collectivité a ainsi pour objectif d’offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d’activités : solidarité, culture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc.
Face aux différentes crises depuis quatre ans, crise sanitaire et crise énergétique, ainsi que l’inflation, la Ville a fait le choix de préserver et d’accompagner son tissu associatif. En 2020 et 2021, malgré leur activité plus réduite, la Ville a subventionné les associations au même niveau. En sortie de confinement, l’aide financière a également été abondée par les fonds exceptionnels Fonds de quartiers solidaires de l’État spécifiquement dédiés aux villes ayant des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, fonds demandés par les maires des villes populaires.
En 2023, dans un contexte de grande incertitude budgétaire, au regard notamment de l’évolution de l’inflation et des coûts de l’énergie, la collectivité a continué de soutenir son tissu associatif de proximité avec une attention tout particulière portée aux associations ayant des salariés.
Dans la poursuite de cet accompagnement, le Conseil Municipal du 6 décembre 2023 a voté le versement d’acomptes aux associations sur les subventions 2024 dans l’attente du vote du budget afin de leur éviter des difficultés de trésorerie.
Il est proposé aujourd’hui d’arrêter les montants des subventions annuelles aux associations pour l’année 2024 selon le tableau joint en annexe, pour un montant total de 2 408 450 €. Les acomptes déjà versés seront ainsi soustraits du solde pour les associations qui en ont déjà bénéficié.
Conformément à la délibération votée au conseil municipal du 11 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un cadre contractuel avec les acteurs associatifs, les subventions annuelles font l’objet d’un conventionnement formalisant les objectifs partagés par la Ville et les associations. Pour mémoire, le conseil municipal du 6 décembre dernier a autorisé le renouvellement, par avenant, de ces conventions pour une durée d’un an.
Enfin, et conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville doit signer un contrat d'engagement républicain dont le modèle est joint à la présente délibération.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 50/97 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2024 ci-annexé.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui.
Je précise que nous avons remis sur table, comme pour les clubs sportifs, le tableau des subventions aux associations pour corriger des erreurs de dénomination, il est important d’avoir le nom précis de l'association quand on veut verser la subvention.
Il y a plusieurs demandes de prise de parole ?
Mme VIDAL.- En rapport 9, nous avons la subvention à la Fédération Léo Lagrange qui correspond à ce que nous avons dans notre tableau d'associations de droit commun. Peut-on lier les trois dossiers ?
Mme GEOFFROY.- Vous souhaitez pouvoir en parler tout de suite ? Dans ce cas, je présente la délibération si vous voulez tout lier.
Cela ne me gêne pas, mais c'est un rapport sur lequel il n’y a pas de demande de prise de parole. Vous formulez cette demande ?
Mme VIDAL.- C'est important de le lier aux subventions puisqu'on l'a lié au montant de l'enveloppe aux associations.
Mme GEOFFROY.- Vous avez raison, mais c'est une délibération que nous avions souhaité séparer, mais je n’ai pas de souci à accéder à votre demande, je vais la présenter et vous pourrez faire une intervention sur l’ensemble des délibérations.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 51/97 9 - SUBVENTION À LA FÉDÉRATION LÉO LAGRANGE CENTRE EST
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La Fédération Léo Lagrange Centre Est a repris les activités du centre social Georges Lévy le 1 er janvier 2024.
En effet, comme cela avait été exposé lors du Conseil Municipal du 6 décembre 2023, l’engagement de cette fédération au sein du centre social a permis d’assurer la continuité des activités de l’association, d’apporter un soutien administratif et en gestion des ressources humaines, et de présenter à la C.A.F, la feuille de route préfigurant le futur projet social.
Ceci a été conduit avec succès puisque la C.A.F a remis son agrément de centre social à la structure. Celui-ci devrait être prolongé jusqu’à la fin de l’année 2025 et laisser ainsi le temps nécessaire à l’association pour construire le projet social et famille en lien étroit avec les habitants, qui seront au centre de la démarche.
Par la suite, la Fédération Léo Lagrange a déposé un dossier de demande de subvention à la Ville, au titre de l’année 2024.
Les services et activités développés au sein du centre social et de la crèche « aux couleurs du monde » qui sont de qualité et la démarche de construction du projet social en lien étroit avec les habitants, vont permettre à la structure de jouer un rôle essentiel auprès de la population dans un quartier en pleine mutation. Il ainsi est proposé d’octroyer à la fédération Léo Lagrange une subvention d’un montant de 371 000 € (118 322 € pour la crèche et 252 678 € pour le centre social).
Par ailleurs, il est proposé d’établir une convention d’objectifs entre la Ville et la fédération Léo Lagrange Centre Est pour le développement du centre social. Ce document partenarial aura la même temporalité que le projet social de la structure qui arrivera à échéance le 31 décembre 2025.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement de la subvention de 371 000 € à la Fédération Léo Lagrange
Centre Est ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention d’objectifs avec la Fédération Léo
Lagrange Centre Est ;
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 52/97 • dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Les rapports ayant été présentés sur ces questions de subventions, je donne la parole à Monsieur Marion pour sa prise de parole sur les clubs sportifs et associations.
M. MARION.- Je veux d'abord redire ma gratitude au tissu associatif vaudais d’une centaine d'associations actives, des milliers de bénévoles, tout cela est l’âme de notre ville.
Je l'ai déjà dit ici, je le redirai, un immense bravo, merci à toutes les associations vaudaises. C’est grâce à vous que des milliers de Vaudaises et de Vaudais pratiquent un sport, une activité culturelle, caritative ou autre. C'est absolument essentiel, c’est grâce à l’engagement associatif que notre ville tient debout, que nous traversons les difficultés du budget municipal, et que vivent nos valeurs. Je soutiendrai donc les subventions aux associations vaudaises qui nous ont été présentées.
J'ai déjà dit mon regard sur le budget de notre ville, je ne m’étendrai pas à nouveau sur cette volumétrie. Je veux quand même souligner un point, à savoir le fait que notre Vélo club de Vaulx-en-Velin a connu de très grosse difficulté et a dû fermer ses portes. Ce club de haut niveau promouvait notre ville et la pratique du vélo, nous avons été plusieurs à attirer votre attention, Madame la Maire, sans succès, et le club a donc cessé ses activités et licencié son personnel. Ce point mérite toute notre attention pour que puissent se remettre en place des activités permettant de remplir les fonctions essentielles que ce club remplissait, et d'honorer l'engagement qui a été le sien.
Je veux aussi apporter plusieurs précisions, parce que j'ai constaté que vous étiez en forme ce soir avec plusieurs prises de parole qui m'ont été destinées. Je ne veux pas empêcher chacune et chacun de s'exprimer, même si je constate que vous prenez un certain plaisir à tout tourner en dérision, pourquoi pas, je constate que cela vous fait sourire. Vous pouvez continuer à faire des blagues sur mon âge, il n’y a aucun problème, ma légitimité ne vient pas de cela mais des électrices et des électeurs vaudais tout simplement, il n’y a donc aucun problème sur cela.
De même, sur les luttes, je ne fais que demander une parole publique claire, parce que je constate qu'il y a une tendance à esquiver le plus longtemps possible ; lorsque j’ai parlé des Tickets- restaurant au mois de décembre dernier, la réponse était celle-là : cela fait neuf mois que les agents demandent des éléments mais on en parlera quand même plus tard. Je demandais simplement une parole publique claire, parce que l’un des rôles principaux d'un élu est de porter une parole, de soutenir des choses précises et claires et de le dire au moment où les choses sont débattues. A posteriori, c'est un petit peu facile, mais c'est surtout moins utile.
Je voudrais quand même apporter des éléments, je constate que vous n'arrivez toujours pas à reconnaître une seule erreur, au point que vous critiquez des choses que vous avez vous-même votées, et que ce n’est toujours pas de votre faute, vous avez dit tout à l’heure – je vous cite : « Rattraper l’énorme retard des 40 dernières années », dans ces 40 années, il y en a quand même eu six où vous étiez, Madame la Maire, adjointe de la municipalité. Il peut arriver qu’il y ait des désaccords au sein d’une équipe municipale, mais dans ce cas, il faudrait que vous nous les précisiez, parce que c'est vraiment trop fort d’être en désaccord avec soi-même. On n’a quand même toujours pas tort même quand on n'est pas d'accord ; c'est intéressant.
Du reste, je voudrais apporter des précisions, on peut apporter tous les commentaires que l'on voudra mais les faits sont têtus : heureusement qu'une collectivité a le droit, j'ajoute même le devoir, de faire le choix des prestataires qui répondent aux orientations politiques que l'on défend, c’est le rôle d’une collectivité qui porte des choix : des choix, encore des choix, toujours des choix. Je constate, lorsque l'on me dit que cela n'est pas possible, qu'on ne sait toujours pas pourquoi ce ne serait pas possible, il n'a toujours pas été précisé le moindre obstacle précis et concret, le moindre texte juridique qui empêcherait la ville de Vaulx-en-Velin de choisir les banques les plus responsables tant en termes d’écologie que de solidarité. Je confirme que la Métropole écologiste a cessé d'emprunter auprès des banques qui ne respectent pas les orientations politiques de l’écologie solidaire. Certes, vous trouverez des prêts contractés sous la précédente mandature qui seront honorés jusqu'au terme du contrat mais vous ne trouverez pas de nouveaux prêts de la part
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 53/97 de banques climaticides du côté de la Métropole écologiste. Voilà aussi une contre-vérité, ce n'est pas grave mais les faits sont têtus, donc je les rappelle.
Je voudrais revenir sur une autre remarque, parce que l’on peut dire des choses pour se faire plaisir mais il faut être un peu précis. Vous nous disiez : « Si les lois ne sont pas respectées, chacun peut aller en justice pour faire respecter la loi ». C'est intéressant, qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut-il dire qu'il faudrait que nous vous remerciions de respecter la loi ? C’est juste normal. En fait, je crois que ce que vous dites est que lorsque nous faisons des commentaires ou des propositions qui remettent en cause vos choix, vous nous répondez que vous respectez que la loi et donc : « Débrouillez-vous, nous n’en ferons qu’à notre tête ». Pardon, mais ce n'est pas une réponse de débat. C'est un peu se moquer du monde que de dire que l'on respecte la loi. Quand nous posons une question sur le fond et que nous exprimons une proposition, la réponse doit porter sur le fond, c’est là que cela se passe, sinon cela voudrait dire que l'on refuse de discuter.
Beaucoup de choses ont été dites - il n’y a pas de souci, je prendrai autant de temps que nécessaire - sur le fonctionnement, l'investissement, le pétanquodrome. Il a été dit que j’aurais confondu les deux et que, au bout de quatre ans, je n’arriverais toujours pas à faire la différence. C'est une idée intéressante, cela peut permettre à nouveau d'éviter le débat. Le problème est que c’est faux, parce que je n'ai jamais dit que c'étaient 4 M€ de fonctionnement, ensuite parce que les deux vont ensemble ; quand vous construisez un équipement public avec de l'investissement, vous générez des dépenses de fonctionnement parce que cet équipement, s'agissant du pétanquodrome, n’est pas une statue, c'est un lieu que vous allez chauffer, éclairer et dans lequel vous allez devoir faire des activités et utiliser du personnel municipal pour le faire vivre. C’est donc un lieu qui génère des frais de fonctionnement. D'ailleurs, les deux sont tellement liés qu’en finances publiques on a l'habitude d'avoir un ratio qui considère qu’environ 10 % du coût de l'investissement d'un équipement correspond à son coût de fonctionnement annuel. Je sais très bien ce que j'ai dit, je le répète : 4 M€ d'investissement sur le pétanquodrome, c’est beaucoup d'argent qui aurait pu être mieux dépensé ailleurs. Cet argent perdu sera perdu chaque année, puisque vous devrez abonder en fonctionnement d'une manière qui n'est pas la plus utile possible aux Vaudais, vous auriez pu faire beaucoup mieux.
Dernier point, vous nous parlez de dialogue social parallèle, c’est une expression intéressante, j’aimerais que vous précisiez ce que vous entendez par « parallèle », est-ce que cela veut dire que cela vous pose problème que des élus municipaux échangent avec des agents municipaux puisque ce serait « parallèle » ? Je ne sais pas trop ce que cela voudrait dire. En tout cas, ce que je constate, c'est que chaque fois que je porte, ici, des paroles d'agentes et d’agents municipaux, cela vous interpelle, cela vous inquiète et vous demandez comment cela se fait que des élus échangent avec les agents. Je laisse chacune et chacun méditer sur ce que cela peut signifier sur la qualité réelle du dialogue social, je pense que vous devriez plutôt vous en réjouir et voir comment intégrer cela au débat, mais peut-être que ce sera pour une prochaine fois.
Je vous remercie toutes et tous de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.
Madame Vidal ?
Mme VIDAL.- Je pensais que Monsieur Marion allait parler des associations.
Mme GEOFFROY.- Cela n'est pas une obligation, il a tenu à nous répondre, nous l’avons écouté.
Mme VIDAL.- Je pensais qu’il parlerait ensuite des associations.
Mme GEOFFROY.- Je comprends. Je vous en prie, vous avez la parole.
Mme VIDAL.- La ville de Vaulx-en-Velin a toujours été soucieuse de ses associations. Les associations font partie de l'ADN de notre ville solidaire. Cependant, aujourd’hui plus qu'hier, la Ville doit faire des économies. L'État pointe des dépenses trop importantes des collectivités et la nécessité de participer à l'effort général ; de dîners mondains en dîners mondains, le gouvernement de la finance décide que les collectivités locales devront contribuer à l'effort de réduction du déficit national. Pourtant, la Ville, fidèle depuis toujours envers ses associations a malgré tout tenté de maintenir les subventions aux associations.
Aujourd’hui, face aux incertitudes importantes, il y a une nécessité de réduire les subventions aux
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 54/97 associations malgré l'augmentation de 1,38 % prévue au budget primitif.
Je remercie toutes les présidentes et tous les présidents des associations et des clubs sportifs qui ont accepté, bien malgré eux, des diminutions de subvention ou le maintien de leur subvention. Je regrette cependant que les associations culturelles, les associations d'éducation populaire ainsi que les associations de santé et handicap aient des baisses significatives. À votre place, j'aurais maintenu les subventions identiques à 2023. Pour moi, une Ville qui ne donne pas les moyens à la culture, à l’éducation, au handicap, se sclérose.
Demain, vous ferez une communication sur la culture dans notre ville, ce ne sera qu'une énumération d'actions mais absolument pas la volonté d'une grande politique culturelle dans notre ville.
Concernant les associations sportives, j’ai une pensée pour notre club de vélo qui nous a donné des champions nationaux et qui, malheureusement, devant des charges toujours de plus en plus lourdes, a jeté l'éponge. Votre club et les champions formés au club ont fait rayonner notre ville si maltraitée par les médias. Un grand merci, Monsieur le Président Testud, pour cela.
Je réitère mes remerciements à toutes les présidentes et à tous les présidents des associations et des clubs sportifs qui ont accepté les baisses ou le maintien de subventions, et j'invite toutes les associations d'éducation populaire, de culture, de santé et de handicap a demandé un rendez-vous non pas auprès de vos services, Madame la Maire, mais bien auprès de vous, afin que la lumière soit mise sur l'importance de leurs missions dans la société d'aujourd'hui encore plus qu'hier. Et oui, je voterai ces subventions.
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie, Madame Vidal, de vous associer à la constitution de mon agenda pour les prises de rendez-vous. Je répondrai sur le fond après avoir fait la forme.
J'ai une demande d'intervention de Construire et réussir Vaulx-en-Velin, Madame Gahrouri ?
Mme GAHROURI.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin a, historiquement, toujours été très attachée à son tissu associatif et sportif.
Leur grande vitalité contribue à dynamiser et à renforcer la cohésion entre les habitants par le grand nombre de manifestations, sportives, culturelles, éducatives, solidaires que nos associations proposent tout au long de l'année.
Ils sont les acteurs incontournables de la vie vaudaise, nous devons et pouvons être fiers de nos clubs et de nos associations qui font rayonner notre ville et notre territoire bien au-delà des frontières vaudaises. Nous avons toujours pu compter sur leur mobilisation constante lorsqu'il s'agit d'animer la vie de notre ville, et il est de notre devoir de maintenir un niveau d'investissement conséquent pour qu'ils puissent poursuivre leur activité indispensable sur notre commune.
Depuis 2020, notre tissu associatif et sportif n'a pas été épargné, comme nous tous, par les différentes crises que nous avons traversées, qu'elles soient sanitaire, énergétique ou budgétaire, nous avons fait le choix fort et assumé de maintenir un niveau de subvention constant en 2020 et 2021 à l'endroit de nos clubs et de nos associations.
En 2023, bien que traversant les aléas et les conséquences de l'envolée des prix de l'énergie, nous avons demandé un effort aux clubs et aux associations tout en conservant un niveau d'engagement conséquent, car nous savons ô combien le rôle primordial qu'ils occupent. Il en sera de même en 2024, que l'accompagnement soit financier, logistique, humain ou matériel, notre municipalité a toujours soutenu les initiatives portées par notre tissu associatif et sportif.
Dans un exercice budgétaire au cadre contraint, il nous faut veiller à maintenir les équilibres de la Ville tout en conservant la même qualité de service que nous proposons aux Vaudais et au Vaudaises, et ce, à travers les nombreuses manifestations que nos associations proposent, notamment dans la période estivale, qui permettent d'offrir des moments de partage et de convivialité à celles et ceux qui demeurent sur la commune pendant l'été.
Grâce à l'Office municipal des sports, l'OMS, qui joue le rôle de coordinateur et fédérateur d'initiatives sur le territoire communal, notamment dans le domaine sportif. En effet, notre tissu
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 55/97 associatif et sportif intervient dans tous les domaines de la vie de la cité et auprès de tous les publics, notamment notre jeunesse.
Par la multitude des rôles qu'elles occupent : pratique d’un sport, solidarité des habitants, expérimentations sociales et sociétales, défense et promotion des causes d'intérêt général, etc. elles sont force de propositions pour les pouvoirs publics, elles permettent de tisser et de renforcer un lien entre les habitants et d'encourager les initiatives portées par les habitants.
Pour suivre notre accompagnement et notre soutien envers nos associations et nos clubs, il faut leur donner l'opportunité de maintenir le même dynamisme que celui qui est le leur dans notre ville pour les nouveaux habitants, pour notre territoire, et pour notre ville.
Peu de collectivités peuvent se prévaloir d'un tel engagement aux côtés des acteurs associatifs et sportifs. Il fait partie des fondements de notre politique municipale assumée.
Le groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin salue le travail remarquable de nos instances dans le projet porté par la Ville et pour l’ensemble des activités que nos associations et nos clubs proposent pour y faire rayonner Vaulx-en-Velin.
Merci de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Gahrouri d'avoir précisé notre ambition pour nos associations et nos clubs.
Je donne la parole au groupe socialiste et républicain, Madame Fartas ?
Mme FARTAS.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Vaudais.
Au nom du groupe des socialistes et républicains, je voudrais rappeler tout ce que l'on peut entendre sur notre vie associative de la part des Vaudais, mais aussi des habitants de l'extérieur. Une phrase revient souvent : « Vaulx-en-Velin fait beaucoup de choses en termes de sport et de manifestations ».
C’est vrai, notre tissu associatif est riche de sa diversité et de sa pluralité, ce sont de nombreuses associations qui œuvrent tout au long de l'année : actions, manifestations et événements jalonnent la vie quotidienne des Vaudais. Chacun a pu découvrir la richesse et le dynamisme de nos associations qu'elles soient culturelles, sportives, sociales ou de loisirs. Toutes donnent vie, chacune à son niveau, avec ses objectifs, son fonctionnement et ses moyens. Ce foisonnement et cette énergie déployée par tous les bénévoles construisent l'identité de notre ville et contribuent à son rayonnement.
J'aimerais m'arrêter un instant et braquer les projecteurs sur tous les bénévoles qui interviennent au sein de nos associations. Je les remercie pour leur dévouement au nom de l'équipe municipale.
J'aimerais aussi vous rappeler tout ce que les bénévoles apportent aux Vaudais à travers un engagement au service des autres, et comment ils contribuent à la citoyenneté en faisant société. Ils contribuent et participent à la cohésion. Le bénévolat et le monde associatif ont une fonction de régulation sociale et viennent renforcer l'action publique.
Je finirai en rappelant ce que Monsieur Rocher, Adjoint au sport, et Madame Mostefaoui, Adjointe à la vie associative ont dit : face aux différentes crises des années précédentes, la ville de Vaulx-en-Velin a fait le choix de préserver et d'accompagner son tissu associatif. Ils ont rappelé que les clubs sportifs et les associations de notre territoire sont des acteurs incontournables qui donnent accès à la pratique sportive et favorisent le lien et le vivre ensemble.
Nous voterons bien entendu ce budget. Merci.
Mme GEOFFROY.- Il n'y a pas de demande de prise de parole d'autres groupes.
Je veux partager avec vous toutes et vous tous ce qu'ont dit Monsieur Rocher et Madame Mostefaoui, à savoir notre gratitude pour le tissu associatif et l'ensemble des clubs sportifs, et notre attachement à leur action.
Nous avons gardé la même attitude prudentielle dans le vote du budget que celle que nous avions
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 56/97 eue l'année dernière.
Le compte administratif de l'année 2023, que nous voterons au mois de juin, vous rendra compte combien les associations et clubs ont eu des sources de financement variées qui leur ont permis d'avoir une action importante et intense dans la Ville, et qui permet aux uns et autres autour de nous de dire - comme l’a rappelé Madame Fartas – qu'il se passe beaucoup de choses à Vaulx-en-Velin.
L’énergie sera la même au cours de l’année 2024 ; Madame Mostefaoui présentera tout à l’heure le FAL et le FPH, les associations émargent à d’autres fonds, il y a également le plan de lutte. L'intégralité de l’aide n'est pas présente sur les seules lignes du droit commun que nous votons mais qui permettent aux associations d'assurer leur fonctionnement pour partie ; pour des actions plus définies, elles répondent à nos appels à projets, à ceux de l'État et à ceux de la Métropole puisque ce sont les trois grandes sources de financement des associations et clubs sportifs de la Ville.
S’agissant du Vélo club de Vaulx-en-Velin, nous avons tous le même regret. Monsieur Rocher les a rencontrés régulièrement avec les services, je les ai moi-même rencontrés, il n’y a pas eu d'abandon du Vélo club de Vaulx-en-Velin. Ils se sont retrouvés face à une question structurelle qui est celle d’un club de haut niveau qui se demande comment il peut évoluer lorsque les sponsors se rétractent et que les frais de transport ont explosé. Au départ, ce club était le Vélo club de Lyon Vaulx-en-Velin ; Maurice Charrier l’a accueilli en son temps à Vaulx-en-Velin quand la ville de Lyon a fait évoluer sa politique sportive, mais ce club était d'une dimension qui dépassait une ville comme la nôtre. Nous sommes sur des sujets structurels : comment une ville moyenne - puisque nous sommes dans le lot des villes moyennes - peut-elle accompagner des clubs de haut niveau s'ils n’ont pas de sponsors privés dans un contexte de crise énergétique et d’inflation ? C'est une question que nous partageons avec l'OMS et les clubs sportifs en disant que notre enjeu est sur les questions de formation et d'accompagnement de notre jeunesse.
Je tiens à dire, avec celles et ceux qui l'ont exprimé, combien le Vélo club à apporter de réussite et de rayonnement à la ville de Vaulx-en-Velin. Ce fut un regret, mais nous l'avons évidemment accompagné du mieux que nous avons pu pour essayer de passer cette phase-là. Comme vous, nous avons eu ce regret, quand les dirigeants nous ont exprimé le fait qu'ils ne souhaitaient plus continuer.
Il y a eu quelques questions auxquelles je ne suis pas sûre qu'il faille répondre à Monsieur Marion, sinon nous allons repartir sur un long débat. Je veux simplement vous rassurer sur le fait que nous n'avons pas d'inquiétude, Monsieur Marion, vous parlez avec qui vous souhaitez dans la Ville, nous sommes dans une ville libre, dans une démocratie, vous échangez donc avec qui vous souhaitez. Je n’ai absolument aucune inquiétude, simplement, vous n'êtes pas un agent de la collectivité, je ne dialogue pas avec vous comme avec un agent de la collectivité. J’ai le dialogue social avec les agents de la collectivité et, en conseil municipal, nous parlons entre élus, nous ne pouvons pas avoir le même type d'échange. Un dialogue social se fait avec des organisations syndicales, quand je discute de l'augmentation du ticket-restaurant et de la prévoyance, c'est dans un cadre de réunions avec les organisations syndicales. Je n'ai peut-être pas été assez claire à la fin de l'année dernière, je vous réexplique donc la méthode, c’est tout simplement cela, ce n’est ni une inquiétude ni une volonté de masquer ou de travestir. Dans notre pays, tout est organisé, une part est réservée au dialogue entre l'employeur et les syndicats, c'est assez encadré, et je m’y soumets sans aucune difficulté.
Par ailleurs, puisque vous avez envie de le rappeler, je n’ai jamais caché que j'ai été adjointe au maire entre 2001 et 2008 et que j'ai voté un certain nombre de délibérations, je n’ai aucun regret de les avoir votées, mais en 2008 j'ai mené une liste parce que j'étais en désaccord avec tout ce qui n'était pas passé au conseil municipal. Il y a eu des désaccords et des divergences, j’en ai tiré les conséquences, je suis partie aux élections, et j'ai fait six ans d'opposition très sereinement, j’ai été, moi aussi, dans l'opposition à un moment. Quand on n'est pas d'accord, on l'exprime, on prend tous ses responsabilités.
Les élus qui se sont exprimés ont été tout à fait cohérents avec ce qui a été mon action et la cohérence de mes votes. Je vous mets au défi de trouver une incohérence dans un vote quelconque depuis que je suis élue, c'est-à-dire depuis 2001.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 57/97 Je vous propose que nous passions au vote. J’ouvre le vote concernant les subventions aux clubs sportifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• approuver le tableau global des subventions aux clubs pour l’année 2024 ci annexé.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Nous passons maintenant au vote sur les subventions aux associations pour 2024, le vote est ouvert.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 58/97 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• approuver le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2024
ci-annexé.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Enfin, nous passons au vote pour la subvention à la Fédération Léo Lagrange Centre Est. Le vote est ouvert.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 59/97 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement de la subvention de 371 000 € à la Fédération Léo Lagrange
Centre Est ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’objectifs avec la Fédération Léo
Lagrange Centre Est ;
• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu
FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;
Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ;
Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL
; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice
GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre
DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine
JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic
KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 1 Kaoutar DAHOUM
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie pour l'adoption à l'unanimité de la subvention.
Nous passons maintenant à quelques délibérations sans débat. Toutefois, si quelqu’un souhaite prendre la parole, elle est toujours autorisée.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 60/97 10 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, la ville de Vaulx-en-Velin subventionne les comités de parents d’élèves et les associations « Sou des écoles » des écoles publiques de la commune.
Ces associations, regroupant des parents d’élèves, s’impliquent dans de nombreuses actions de la vie de l’école :
• organisation de temps festifs et de vide-grenier ;
• organisation de projets autour de la parentalité ;
• soutien de projets portés par les enseignants.
Les subventions municipales participent notamment à l’achat de petites fournitures, la réalisation de photocopies, l’organisation de vide-grenier, la prise en charge de frais administratifs, l’achat de jeux etc…. Un bilan chiffré est demandé à chaque bénéficiaire.
Pour 2024, il est proposé le versement d’une subvention de 200 euros à chacune des neuf associations citées en annexe. La dépense totale s’élève à 1 800 euros (état joint) et sera prélevée sur les crédits du budget 2024.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement d’une subvention de 200 euros à chacun des comités de Parents d’élèves et des associations « Sou des écoles », soit un total de subventions de 1 800 euros, tel que figurant en annexe.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum.
S’il n'y a pas de demande de prise de parole, je vous propose de passer au vote.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 61/97 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement d’une subvention de 200 euros à chacun des comités de Parents
d’élèves et des associations « Sou des écoles », soit un total de subventions de 1 800
euros, tel que figurant en annexe.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Les parents d'élèves sauront que leur subvention est attribuée et votée à l'unanimité des élus du conseil municipal présents.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 62/97 11 - SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DES FÊTES SCOLAIRES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, la ville de Vaulx-en-Velin soutient les écoles dans l’organisation de leur fête scolaire annuelle ou temps forts (kermesses, repas partagés, fêtes des apprentissages, etc.). Ces évènements festifs se déroulent en fin d’année scolaire de mai à juillet et sont l’occasion de réunir tous les acteurs de l’école (enfants, parents, équipes pédagogiques) pour un moment d’échange convivial.
Outre l’aide logistique conséquente apportée par la Ville (mobiliers, raccordements électriques, matériels de sonorisation, agents de médiation...), il est proposé de soutenir financièrement ces temps forts grâce à l’attribution d’une subvention aux coopératives organisatrices pour chaque école maternelle et élémentaire.
Le montant de cette subvention dépend des effectifs scolaires :
• 80 € jusqu’à 249 élèves ;
• 160 € à partir de 250 élèves.
Cette subvention permet de financer l’achat de boissons pour les enfants, de petits lots pour l’organisation des stands de jeux, l’achat de vaisselle jetable. La dépense globale s’élève donc à 3 840 €.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à allouer les sommes, telles que présentées dans le tableau ci- annexé, aux établissements scolaires de la commune, par le biais des OCCE (Offices Centraux de la Coopération à l’Ecole), et des crédits prévus au budget 2024 chapitre 65 article 6574.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum. Il n'y avait pas de demande de prise de parole sur cette délibération, je vous propose de la mettre aux voix.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 63/97 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à allouer les sommes, telles que présentées dans le tableau
ci-annexé, aux établissements scolaires de la commune, par le biais des OCCE (Offices
Centraux de la Coopération à l’Ecole), et des crédits prévus au budget 2024 chapitre 65
article 6574.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Nous aurons plaisir à aller aux fêtes scolaires ouvertes au public.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 64/97 12 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT, FONDS ASSOCIATIF LOCAL ET PROJETS HABITANTS 2024
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Le monde associatif joue un rôle important de cohésion sociale dans notre ville. La politique de soutien à la vie associative vaudaise reste une priorité. L’objectif est de saisir tous les leviers pour valoriser les réalisations des habitants.
Dans ce contexte, la ville de Vaulx-en-Velin sollicite chaque année l’État afin d’obtenir son concours financier pour abonder des fonds spécifiques de soutien à la vie associative :
• le Fonds Associatif Local (FAL), dispositif cofinancé par la Ville et par l’État (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – ANCT). Destiné à soutenir des projets d’associations émergentes menant des actions tournées vers les habitants des quartiers prioritaires, ce fonds permet de contribuer au développement d’un projet d’une association, ou prendre la forme d’une aide à l’investissement. Il s’agit bien d’une aide au financement d’un projet conforme aux priorités fixées par l’État et la Ville et non d’une aide au fonctionnement courant de l’association.
• le Fonds Projets Habitants (FPH), également cofinancé par la Ville et par l’État (ANCT). dans le cadre du Contrat de Ville. Il permet de soutenir des initiatives d’habitants constitués ou non en association dans les quartiers prioritaires de la ville. Cette aide encourage l’organisation d’animations locales, l’engagement citoyen ainsi que l’appropriation par les habitants des enjeux liés à l’espace public.
Considérant l’utilité indéniable de ces dispositifs dans le développement d’actions dans les quartiers prioritaires et dans l’animation des territoires, la Ville demande chaque année à l’État de bien vouloir :
• soutenir le Fonds Projets Habitants à hauteur de 15 000 €, étant entendu que la Ville alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 10 000 €. La Ville encaisse directement la recette perçue, destinée à être reversée aux groupes d’habitants dont le projet est validé par la commission attributive ;
• abonder le Fonds Associatif Local à hauteur de 50 000 €, étant entendu que la Ville alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 7 000 €. La Ville encaisse la recette perçue, destinée à être reversée aux associations dont le projet est retenu par la commission attributive.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 65/97 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’État les subventions suivantes pour reversement aux associations et collectifs d’habitants dont les projets auront été retenus par la commission attributive :
• Fonds Associatif Local (50 000 €)
• Fonds Projets Habitants (15 000 €)
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat afférentes.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui. Je n’avais pas de demande de prise de parole, je vous propose de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’État les subventions suivantes pour
reversement aux associations et collectifs d’habitants dont les projets auront été retenus
par la commission attributive :
• Fonds Associatif Local (50 000 €)
• Fonds Projets Habitants (15 000 €)
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat afférentes.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 66/97 13 - SUBVENTIONS FONDS ASSOCIATIF LOCAL (FAL) ET FONDS PROJETS HABITANTS (FPH)
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre au tissu associatif local et aux habitants constitués en collectifs de réaliser des projets dans les quartiers en Politique de la Ville, des crédits spécifiques interviennent en complément des moyens de droit commun, pour deux actions, à savoir :
• le Fonds Associatif Local (FAL), destiné à soutenir des projets d’associations émergentes ;
• le Fonds Projets Habitants (FPH), destiné à soutenir des projets de collectifs d’habitants appuyés par des associations structurantes du territoire qui interviennent en qualité de porteurs financiers.
La commission d’attribution s’est réunie le 8 février et le 7 mars 2024.
L’enveloppe prévue au titre de l’année 2024 pour le FAL et le FPH est au total de 82 000€, cofinancée par l’Etat à hauteur de 65 000€ et par la Ville à hauteur de 17 000€.
Les aides qu’il est proposé d’accorder aux associations et collectifs d’habitants sont détaillées dans le tableau en annexe et la nature des projets présentés est indiquée ci-dessous.
Collectif Spectacle pour tous (porteur financier Centre social Le Grand Vire) "Journée de la femme"
• Le collectif sollicite le FPH car il souhaite proposer une représentation théâtrale, mettant à l’honneur des femmes exceptionnelles ayant marqué l’histoire, à des habitants des QPV en situation de handicap, isolement ou précarité. Il espère attirer une centaine de personnes à l’Atelier Léonard de Vinci à l’occasion de ce spectacle qui sera suivi d’un échange convivial.
Collectif Cachin CGN (porteur financier association Le Valdocco) "Loto solidaire Barges Cachin"
• Le collectif sollicite le FPH car il souhaite organiser un loto solidaire un samedi après-midi, afin de favoriser le lien social dans le quartier de Cachin, permettre à des personnes isolées de rencontrer du monde et faire gagner des paniers garnis ou bons repas dans un contexte économique fragilisant les habitants. Il espère attirer 70 personnes à l’Espace Cachin.
Collectif Le Sud au Féminin (porteur financier Centre social et culturel J&J Peyri) "Repas solidaires"
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 67/97 • Le collectif sollicite le FPH car il souhaite offrir des repas chauds, complets et équilibrés à des personnes et familles en situation de précarité alimentaire. Il a identifié une centaine de bénéficiaires potentiels dans les quartiers Sud et estime qu’il pourrait procéder à deux distributions par semaine pendant un mois environ, ce qui représenterait environ 200 repas.
Commission familles du centre social Le Grand Vire, porteur financier Centre social Le Grand Vire "Déplacement de familles à Paris pour le concert final du projet Demos"
• Les parents de jeunes Vaudais impliqués dans le projet Demos au Centre social Le Grand Vire sollicitent le FPH afin d’obtenir une aide financière destinée à leur permettre de faire un déplacement jusqu’à Paris. L’objectif est de pouvoir assister au concert de fin de projet donné à la Philharmonie et auquel participeront leurs enfants.
Collectif d’habitants Développement durable Sud, porteur financier Centre social et culturel Jean et Joséphine Peyri "Faire soi-même"
• Le collectif sollicite le FPH car il souhaite organiser, le 6 avril, une journée destinée à créer une dynamique de lien social dans les quartiers Sud proches de l’espace Carmagnole tout en aidant les habitants à conjuguer pouvoir d’achat et actions environnementales. Pour ce faire, divers ateliers sont prévus (lutte contre le gaspillage, recyclage et réparation des objets, jardinage…).
Association Ressortissants Comoriens de Vaulx-en-Velin ″Découverte culinaire des Comores″
• L’association sollicite le FAL car elle souhaite organiser une soirée destinée à faire découvrir l’histoire, la culture et la gastronomie des Comores à la salle Jara le samedi 17 février. Elle prévoit une présentation de l’histoire de ces îles, des démonstrations de danses traditionnelles, un repas et espère attirer une centaine de personnes.
Association Les Voisins solidaires ″La chorba du cœur 2024″
• L’association sollicite le FAL car elle souhaite organiser la distribution de repas chauds et équilibrés une fois par semaine tout au long du mois de mars, afin de soutenir les personnes dans le besoin. La distribution, dans les quartiers vaudais les plus défavorisés, permettrait en outre de lutter contre l’isolement et la précarité en offrant un lieu de rencontres et d’échanges.
Association Fourchette d’or ″Bien dans son corps, bien dans sa tête, bien dans son assiette"
• L’association sollicite le FAL car elle souhaite organiser des rencontres hebdomadaires durant toute l’année 2024, pour environ 300 participants (adultes et jeunes). Les ateliers et sorties seront centrés sur l’éducation alimentaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les bonnes pratiques et l’activité physique. Des goûters équilibrés confectionnés par des enfants et adolescents seront aussi proposés durant les vacances scolaires.
Association Initiativ’Elles "Prendre soin au féminin"
• L’association sollicite le FAL car elle souhaite proposer deux ateliers de partage de parole et de dynamique corporelle par mois à des Vaudaises majeures de tous âges afin de les aider à retrouver confiance en elles, à renforcer leur capacité à agir et leur empathie vis-à- vis des autres.
Association Handicap Education Inclusion & Innovation Heï ″Cours d’expression corporelle″
• L’association sollicite le FAL car elle souhaite poursuivre les ateliers d’expression corporelle qu’elle organise à la MJC pour des enfants en situation de handicap ainsi que les activités collectives également ouvertes aux jeunes fréquentant le pôle jeunes de la MJC afin de permettre une pratique sportive inclusive.
Association Thé à la menthe ″Fête du quartier des Grolières″
• L’association sollicite le FAL car elle souhaite favoriser la convivialité du quartier des Grolières en organisant une fête. Elle proposera à cette occasion des stands, animations
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 68/97 diverses, jeux, buvette, tournoi de football, boxe, structure gonflable et une scène avec animation musicale.Elle espère attirer environ 200 personnes.
Association Lila Sadji ″Fête du Nord au Sud″
• L’association sollicite le FAL car elle souhaite organiser deux fêtes, l’une le 7 juin à Carco, l’autre à Chénier le 12 juillet. Elle espère attirer environ 250 personnes et renforcer le lien social dans les quartiers en proposant, notamment aux enfants, des stands (contes, arts plastiques) animations, jeux (structures gonflables), le tout se terminant par une animation musicale.
Association 7 semaines ″ Repas solidaires et fête des enfants ″
• L’association sollicite le FAL car elle souhaite distribuer des repas à domicile à des étudiants, des primo-arrivants ainsi qu’aux résidents du foyer ADOMA durant le mois de mars. Elle organisera également un temps de partage et de convivialité et une fête pour les enfants à l’Espace Frachon. L’association espère toucher environ 300 personnes.
Association Tous Ensemble On Se Rencontre ″Sortie familiale″
• L’association sollicite le FAL car elle souhaite organiser une sortie familiale pour une cinquantaine de personnes le 20 avril en Ardèche. L’objectif est de sortir ces personnes du territoire vaudais en leur faisant découvrir une région rurale, une grotte et le musée de la lavande. Un pique-nique convivial permettra aux participants de se restaurer en pleine nature.
Association Cœur Banlieu’Zhar ″Vaulx en fête″
• L’association sollicite le FAL car elle souhaite organiser un événement festif le 6 juillet au stade Jomard mêlant tournoi de foot, kermesse et cinéma en plein air. Elle souhaite attirer un large public (1000 habitants) en travaillant sur la mixité (des équipes de foot notamment). Son objectif est de pouvoir financer par la suite les actions humanitaires qu’elle prévoit de mener.
Association Smile Paradise ″Formation montage vidéo″
• L’association sollicite le FAL car elle souhaite organiser des ateliers de montage vidéo encadrés par un professionnel issu de l’école CinéFabrique. Elle espère attirer dans un premier temps cinq ou six personnes désireuses de se former au métier de monteur. Elle désire également investir dans du matériel permettant d’acquérir une qualité professionnelle dans son travail de montage.
Pour rappel, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des aides accordées lors des commissions de février et mars 2024 tel que détaillé en annexe ;
• dire que les dépenses sont inscrites au budget.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci. Je n’ai pas de demande d'intervention, je vous propose de mettre la délibération aux voix. Le vote est ouvert.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 69/97 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des aides accordées lors des commissions de février et mars
2024 tel que détaillé en annexe ;
• de dire que les dépenses sont inscrites au budget.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 70/97 14 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS AUTEUIL PETITE ENFANCE ET UNE SOURIS VERTE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, la ville de Vaulx-en-Velin a clairement affiché sa volonté d'apporter son soutien aux partenaires associatifs qui proposent aux familles vaudaises des modes d'accueil régulier, occasionnel et d'urgence pour les enfants de 0 à 4 ans et répondant ainsi aux besoins des familles.
Actuellement, quatre crèches associatives sont implantées sur la ville de Vaulx-en-Velin dont deux dépendantes des Centres sociaux soumises à la convention d’objectif de chacun des centre sociaux. Quant aux deux autres crèches «Petite Souris » et «Arc en Ciel», la convention de partenariat établie pour chacune d’entre elles, arrive à échéance le 30 juin 2024.
Dans leur projet d’établissement visant à promouvoir la mixité sociale, les crèches «Petite Souris » et «Arc en Ciel» (Fondation d’Auteuil) proposent d’apporter une attention particulière :
- aux enfants en situation de handicap, de maladie chronique ou en difficulté avérée ;
- aux familles faisant l'objet d'un accompagnement social ;
- aux familles monoparentales ;
- aux parents en situation de handicap ou en longue maladie ;
- à la composition de la famille ;
- à la situation vis à vis de l'emploi.
À ce titre, les critères d'admission appliqués par ces associations contribuent à la représentativité de la diversité des familles vaudaises et à la complémentarité avec les autres modes de garde proposés sur la Ville. Les associations s’engagent à leur initiative et sous leur seule responsabilité, en cohérence avec les orientations de la ville, à favoriser les conditions d’accueil, de socialisation et d’éveil des jeunes enfants.
Il convient donc de poursuivre à contribuer, sans contrepartie directe, à la continuité de la mise en œuvre du service d'accueil géré par ces deux associations :
L'association «Une Souris Verte » est gestionnaire de la crèche « Petite Souris», 13 chemin Hector Berlioz,.à Vaulx en Velin L'association, régie par la loi de 1901, est un partenaire privilégié et reconnu sur l'agglomération pour l'accompagnement des familles et des jeunes enfants porteurs
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 71/97 de handicap, ainsi que pour la formation des professionnels qui encadrent ces enfants. Sa micro- crèche « Petite souris » sur Vaulx-en-Velin dispose d'une capacité d'accueil de douze places, dont quatre réservées aux enfants de 12 mois à 6 ans porteurs de handicap. La subvention demandée s’élève à 99 714 € TTC en année pleine, Ce montant de subvention est, comparativement, légèrement plus élevé que le reste à charge pour la ville d'une crèche municipale de taille équivalente. Cette différence s'explique par le sur-encadrement nécessaire pour l'accueil de très jeunes enfants porteurs de handicap.
L'association « Auteuil Petite Enfance », filiale de la fondation d'Auteuil, reconnue d’utilité publique, est gestionnaire de la crèche «Arc-en-Ciel», 12, rue Louis Duclos à Vaulx-en-Velin. La crèche, d'une capacité de 36 berceaux, propose un multi-accueil à destination des enfants de 2 mois et demi à 4 ans. La subvention annuelle s’élève à 224 143 € TTC,
Les bilans qualitatifs et quantitatifs produits annuellement par ces crèches s'avèrent positifs.
Compte tenu de la qualité du service rendu aux familles vaudaises, il est aujourd'hui proposé de passer une nouvelle convention de partenariat avec chacune de ces deux associations. Cette convention prendra effet donc le 1er juillet 2024 pour se terminer, au plus tard, au 30 juin 2027.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat pour les crèches associatives « Petite Souris » et « Arc en Ciel ».
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum.
J'ai une demande d'intervention du groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin, Madame Stagnoli.
Mme STAGNOLI.- Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs.
En ce qui concerne la petite enfance, dans son bilan mi-mandat, la ville de Vaulx-en-Velin présente son engagement dans la qualité de l'encadrement inclusif, le développement des compétences, la mise en place d'une prise en charge adaptée et une approche inclusive.
Fidèle à ses valeurs de solidarité, la Ville porte une attention particulière aux parcours de vie à tous les âges de la vie qui se traduit par un accompagnement minutieux des plus vulnérables.
La micro-crèche de douze berceaux Petite Souris accueille les enfants entre dix semaines et six ans, sa spécificité est de réserver un tiers de ses places pour des enfants en situation de handicap. Dans cette logique inclusive impulsée, c'est le cadre global de la structure qui est pensé pour la qualité d'accueil de tous les enfants. Cette dynamique est la base même du projet de la crèche, le point fort est la mixité en acceptant la singularité de chacun, en agissant sur ce que l'enfant en situation de handicap a en commun avec tous les enfants : besoin de jouer, de s'amuser et d’être avec les autres enfants de son âge.
Véritable lieu de vie, les familles sont impliquées dans les événements et les activités. En tant que structure de la petite enfance, le rôle de la micro-crèche est d'accompagner et de soutenir la parentalité par l’écoute, le dialogue, le soutien, l'observation, le respect et la valorisation des parents.
Le suivi sanitaire et de santé est assuré dans la micro-crèche par un médecin ressource sur la question du handicap et des maladies chroniques, dans un accompagnement bienveillant des parents et des familles. Cette micro-crèche s'inscrit dans un environnement social à prendre en compte où il est constaté ces dernières années une précarisation socio-économique.
Un plan de formation et de développement de compétences pour les professionnels est mis en place dans l'objectif de toujours mieux considérer des différences, les particularités. Ainsi, c'est repérer et offrir une place à l'enfant selon ses moyens, ses capacités, ses envies dans le souci de son bien-être. Il est important d'avoir conscience que répondre aux besoins des enfants en
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 72/97 situation de handicap, c'est répondre à la plupart des besoins des autres enfants : les repères, les outils d'expression, etc.
Pour toutes ces raisons, poursuivre la convention partenariale entre la ville de Vaulx-en-Velin et la crèche Petite Souris, c’est donner des chances supplémentaires à nos chers petits souriceaux pour apprendre à vivre ensemble dans un environnement bienveillant et sécurisant.
Qu'il s'agisse de professionnels de crèche, de l’Aide sociale à l'enfance, d'animateurs de centre de loisirs ou de centres sociaux, l'association gestionnaire de cette crèche : la Souris Verte, propose différentes actions pour soutenir la réflexion et les démarches d'accueil de tous les enfants dans le milieu ordinaire. Cette association s'engage pour que l'accès au service ordinaire et le vivre ensemble deviennent une réalité pour tous dès la petite enfance tout au long de la vie et sans discrimination. Dans le cadre de la mission handicap, nous sollicitons déjà cette association pour nous accompagner dans la sensibilisation à la prise en compte du handicap sur la Ville.
La crèche Arc-en-ciel poursuit les mêmes objectifs que ceux qui viennent d'être cités pour offrir une place à chacun dans son individualité ; le gestionnaire est l'association Auteuil petite enfance.
En conclusion, la ville de Vaulx-en-Velin et le service de la petite enfance sont en parfaite cohésion avec ces lignes d'accompagnement. Je remercie, ici, tous les professionnels qui s'y impliquent ainsi que Madame Dahoum pour ce portage continu et soutenu.
Le groupe CRVV donne un avis très favorable à la signature de la convention de partenariat avec les deux crèches associatives. Les indicateurs à poser pendant toute la durée de cette convention seront, entre autres, le nombre d'enfants accueillis et le nombre d'heures réalisées.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Stagnoli d'avoir rappelé le volet inclusif du projet que nous portons dès la petite enfance, et d'avoir souligné le travail des professionnels.
Je pense qu'il n'y aura pas de sujet sur ce vote. Je propose que nous passions au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat pour les crèches
associatives « Petite Souris » et « Arc en Ciel ».
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 73/97 15 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY
Absent(e) :
Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Les conventions de mise à disposition d’un agent de la commune auprès du CCAS d’une part et de l’Ecole de la deuxième chance d’autre part, arrivant à expiration, il est proposé de les reconduire.
Dans le cadre du partenariat entre la ville de Vaulx-en-Velin et le CCAS de Vaulx-en-Velin, et pour permettre de mieux répondre à la demande des habitants, notamment en matière sociale, la commune met à disposition du CCAS un responsable administratif et financier.
Le renouvellement est demandé pour une durée de trois ans.
Établissement Grade/poste
CCAS 1 attaché/responsable administratif et financier
Par ailleurs, l’Etat, la Région et la commune participent au fonctionnement de l’École de la Deuxième chance. La commune y contribue notamment en mettant à la disposition de la structure son directeur.
Le renouvellement est demandé pour une durée de trois ans.
Établissement Grade/poste
École de la deuxième chance 1 attaché/chargé de la direction de l’École
Le CCAS de Vaulx-en-Velin et l’École de la Deuxième chance rembourseront à la Ville les frais directement liés à la mise à disposition des agents concernés.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la mise à disposition des agents pour les postes de responsable administratif et financier et de directrice de l’École de la Deuxième chance ;
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 74/97 • autoriser Madame la Maire à signer les conventions de mise à disposition des agents pour occuper les postes de responsable administratif et financier et de directrice de l’École de la Deuxième chance.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Madame Mostefaoui (avec la procuration de M. Chekhab), Monsieur Marion (avec la procuration de Madame Bertin).
Mme GEOFFROY.- Il n’y avait pas de demande de prise de parole sur cette délibération, je vous propose donc que nous passions au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver la mise à disposition des agents pour les postes de responsable administratif et financier et de directrice de l’École de la Deuxième chance ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de mise à disposition des agents
pour occuper les postes de responsable administratif et financier et de directrice de l’École
de la Deuxième chance.
Suffrages exprimés 31
Vote(s) Pour 31
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 75/97 Mme GEOFFROY.- Vous avez sur table le tableau relatif à cette délibération car nous avons apporté une rectification : il manquait 0,67 € sur le tarif HT d’une des lignes.
Présentation de la délibération.
16 - MAISON DES FÊTES ET DES FAMILLES - TARIFS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La Maison des Fêtes et des Familles (MFF) est un équipement de la Ville essentiel pour le développement du lien social qu’elle permet à travers son offre de location aux familles et aux associations Vaudaises. Les entreprises Vaudaises peuvent également accéder à la MFF pour organiser des colloques ou des formations.
Cet équipement très prisé par nos habitants est composé de trois salles adaptées à différents besoins :
• la salle 1 a une surface de 380 m² et peut accueillir jusqu’à 350 personnes. Elle dispose d’une estrade et d’une cuisine équipée ;
• la salle 2 fait 180 m², elle a un jauge de 150 personnes et propose également une cuisine équipée à ses utilisateurs ;
• la salle 3 fait 155 m², elle peut accueillir 100 personnes et met à disposition des loueurs une cuisine permettant la réchauffe des plats.
Les tarifs de la MFF ont été fixés en 2018.
La Maison des Fêtes et des Familles développe une offre que peu de Villes environnantes proposent à leurs habitants. En effet, ses horaires d’ouverture très larges, ses équipements complets avec des cuisines équipées, ses prestations en matière de sécurité et ses tarifs abordables, confèrent à cet équipement une attractivité très appréciée par les Vaudais.
Il est proposé aujourd’hui de réactualiser les tarifs de la Maison des Fêtes et des Familles selon le tableau annexé à la présente délibération et de créer de nouveaux tarifs pour les locations en semaine. S’agissant de ces derniers, il permettent de louer les salles 2 et 3 en journée à moindre coût, du lundi au jeudi, pour les fêtes familiales telles que les repas ou les anniversaires. Cette nouvelle offre de service répondrait à un besoin exprimé par les usagers.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 76/97 Les modalités d’accès des associations à l’équipement ne sont pas modifiées de manière à ce qu’elles puissent également en bénéficier prioritairement du lundi au jeudi, une fois par an et à des tarifs très accessibles.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter les nouveaux tarifs de la Maison des Fêtes et des Familles comme figurant en annexe de la présente délibération.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Madame Mostefaoui (avec la procuration de M. Chekhab), Monsieur Marion (avec la procuration de Madame Bertin).
Mme GEOFFROY.- Je n'ai pas de demande de parole sur ces tarifs, je vous propose de les mettre aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’adopter les nouveaux tarifs de la Maison des Fêtes et des Familles comme figurant en
annexe de la présente délibération.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 77/97 17 - APPEL À PROJET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Monsieur ARAZ
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin a une importante tradition de solidarité internationale. Elle se traduit notamment par le soutien à de nombreuses associations de notre territoire qui portent des projets concrets de coopération.
Afin de consolider et enrichir le travail mené par les associations vaudaises, la Ville a, par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023, lancé un appel à projet solidarité internationale. Doté d’un budget de 15 000 €, il a pour objectif de soutenir les initiatives menées par l’ensemble des acteurs locaux du territoire en cohérence avec nos principaux axes stratégiques à l’international :
• coopération bilatérale, et coopération au développement avec les pays émergents ; promotion de la francophonie ;
• information et sensibilisation des citoyennes et citoyens, notamment des publics jeunes.
Une soirée de lancement a été organisée pour accompagner les porteurs de projets et leur permettre de prendre connaissance du règlement de participation et les critères d’attribution afférents.
A l’issue, les associations ont bénéficié de plusieurs semaines pour finaliser leur projet via l’accompagnement du service des Relations Internationales.
Le 6 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé une première série d’attribution de financement aux associations FIFI Prodiffusion et Carré Français pour un montant de 5 000€.
Concernant Les dossiers retenus pour cette deuxième phase de l’appel à projet solidarité internationale ils sont au nombre de trois :
L’association Street Off a pour objectif de renforcer, développer, promouvoir et faire rayonner la scène et la culture Hip-Hop à Vaulx-en-Velin et dans toute l’Afrique. En effet, la structure souhaite se saisir du levier de la culture Hip-Hop afin de favoriser l’émancipation et l’épanouissement des publics les plus fragiles ici et là-bas.
L’association pour le Développement Solidaire et Social a dans le cadre du projet de création d’un centre documentaire à Yaoundé au Cameroun l’objectif de lever les freins d’accès de tous aux savoirs. D’ores et déjà, les partenariats avec les bibliothèques vaudaises ainsi que les
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 78/97 services de la Ville ont permis d’enclencher une dynamique de réseaux et d’échange de bonnes pratiques.
L’association Solidarité Enfants d’Algérie a pour objectif d’ancrer et développer un nouveau modèle d’établissement médico-social à Chlef en Algérie, en partenariat avec la ville de Vaulx-en- Velin, la Fondation OVE et les institutions Algériennes. L’objectif est bien de permettre une meilleure prise en charge des personnes en situation de handicap autour d’échanges de bonnes pratiques.
Association Projet présenté Nature du projet financé Montant attribué
Street Off West Africa Tour
Organisation de
stages et d’ateliers
autour du break dance
avec des jeunes
vaudais et des jeunes
des pays d’Afrique de
l’ouest (Togo, Bénin,
Ghana…)
3 000 €
Association pour le
Développement
Solidaire et Social
(ASDESS)
Centre documentaire
au Cameroun
Création d’un centre
documentaire
multimédia à Yaoundé
au Cameroun en lien
avec le réseau de
lecture publique de la
commune et ses
usagers
3 500 €
Association Solidarité
Enfant d’Algérie
(ASEA)
Développement d’un
établissement média-
social à Chef en
Algérie
Insertion sociale et
professionnelle des
publics en situation de
handicap dans la
Wilaya de Chlef. Un
travail partenarial est
mené avec OVE afin
de repérer des jeunes
à former et à recruter
sur les métiers en
tension en particulier
dans le secteur
médico-social.
3 500 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des subventions proposées à Strett Off, à l’association pour le Développement Solidaire et Social, à l’association Solidarité Enfant d’Algérie pour un montant total de 10 000 €.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Araz d'avoir présenté les associations et les projets concernés.
J'ai deux demandes de prise de parole, l’une de Madame Vidal et une seconde du groupe socialiste et républicain.
Mme VIDAL.- Je félicite les associations porteuses de ces projets nécessaires, les messages que vous envoyez sont forts, forts de solidarité, forts d’émancipation, forts d'égalité, mais également
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 79/97 forts de paix dans le monde.
Comme en décembre dernier, j’encourage à nouveau les associations de notre ville à déposer des projets solidaires envers les peuples d'Arménie, de Palestine, de Cuba, du Nicaragua, qui sont victimes d’enfermement, de blocus, de nettoyage ethnique, et pour le peuple d'Argentine qui se voit privé de libertés fondamentales depuis l'élection d'un président d'extrême droite, pour ne citer qu'eux car, malheureusement, la solidarité internationale identifie beaucoup de peuples de par le monde.
Ces subventions doivent montrer que nous, ville de Vaulx-en-Velin, terre d'asile, terre d'adoption, reconnaissons les souffrances des peuples, que nous sommes et resterons une ville solidaire.
Oui, je voterai ces subventions.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.
J'ai une demande du groupe socialiste et républicain, Madame Gilet-Badiou.
Mme GILET-BADIOU.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,
L'action internationale de la ville de Vaulx-en-Velin se décline dans les quartiers, dans les associations, parce que chaque habitant de Vaulx-en-Velin est aussi un citoyen européen et un citoyen du monde, et peut être ainsi un acteur de la solidarité internationale.
Soutenir et enrichir les pratiques de solidarité internationale déjà nombreuses à Vaulx-en-Velin, sensibiliser, promouvoir l'ouverture à l’Europe et au monde est au cœur du projet porté par l'exécutif qui s'exprime notamment à travers cet appel à projets.
Une soirée de lancement a été organisée en 2023 pour accompagner les porteurs de projets. Le 6 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé une première série d'attributions de financements aux associations FIFI Prodiffusion et Carré français pour un montant de 5 000 €.
Concernant cette deuxième phase, les dossiers retenus sont :
• d'une part, l’association Street Off, qui a pour objectif de renforcer, de développer, promouvoir et faire rayonner la scène et la culture Hip-hop à Vaulx-en-Velin et dans toute l’Afrique ;
• d’autre part, l’association pour le Développement Solidaire et Social qui souhaite créer un centre documentaire à Yaoundé au Cameroun, afin de lever les freins d’accès de tous aux savoirs.
• enfin, l'association Solidarité Enfants d'Algérie qui mène, depuis 1998, des actions en direction des publics en situation de handicap, ici et là-bas.
Comme vous avez pu le constater à la lecture du rapport, tous ces projets dépendent et participent au développement des droits humains essentiels par le biais de la culture ou de la mise en place de politiques d'inclusion sociale dans le cadre de partenariats égalitaires, ce qui amène les associations à mettre en avant la notion d'intérêt local, à agir et à repérer des thématiques communes s'inscrivant dans notre projet de territoire.
En outre, parce que nous savons que le pouvoir d'agir nécessite du temps, nous favorisions un soutien et un accompagnement des projets sur le long terme afin de nous adapter aux évolutions des contextes et des capacités des associations, ici et là-bas.
En ces temps tourmentés, notre monde et notre pays ont plus que jamais besoin de promouvoir une approche internationale et solidaire des grands enjeux auxquels nous sommes confrontés. Par conséquent, notre ville continuera avec toutes les forces vives du territoire à porter ces valeurs de solidarité.
Je tiens aussi à remercier pour le travail fourni la mission Relations internationales.
Notre groupe votera bien entendu ce rapport. Merci de votre écoute.
Mme GEOFFROY.- Merci pour cette belle unanimité. Merci, Monsieur Araz, c’est une nouvelle
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 80/97 dimension avec l'appel à projets solidarité internationale ; la Ville avait la tradition de financer des actions de solidarité internationale. Je suis prudente puisque l’on parle du passé de chacun : cela a toujours existé, ce qui est nouveau c'est ce format d'appel à projets que nous avons mis en place l'année dernière, et qui permet désormais aux associations de répondre dans un cadre bien identifié. Nous ne doutons pas que cela permettra de trouver des vocations et de porter des enjeux dont chacun a rappelé l'importance ce soir.
Je mets le rapport aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des subventions proposées à Strett Off, à l’association pour le
Développement Solidaire et Social, à l’association Solidarité Enfant d’Algérie pour un
montant total de 10 000 €.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 81/97 18 - VIE DES ÉCOLES - VOTE DES CRÉDITS LIBRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Charazède GAHROURI ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, des subventions sont attribuées aux écoles de la commune afin de leur permettre, via les OCCE (Offices Centraux de la Coopération à l’Ecole), de régler directement certaines dépenses scolaires qui ne peuvent pas être prises en compte dans le cadre des marchés publics :
• le soutien de projets spécifiques (sorties pédagogiques exceptionnelles, financement d’intervenants thématiques…) ;
• la réponse à des besoins particuliers en équipement collectif (matériels et mobiliers pédagogiques comme par exemple du matériel de motricité et des jeux spécifiques…) ;
• le soutien des RASED (Réseaux d’Aides Spécialisés aux Éleves en Difficulté) et des classes spécialisées (ULIS, UEP2A, UEEA) pour l’achat de fournitures et matériels spécialisés ;
• la participation à la cotisation d’assurance scolaire.
Après échanges avec les directeurs d’école afin d’identifier au mieux les besoins nécessaires à leur activité pédagogique, la subvention en 2024 sera attribuée selon les modalités suivantes :
• 12 euros par élève en élémentaire ;
• 15 euros par élève en pré élémentaire ;
• 229 euros par poste d’enseignant spécialisé (maître E et maître G) pour les RASED ;
• 382 euros par classe spécialisée (ULIS, UEP2A et UEEA) ;
• 300 euros par classe pour les sorties scolaires en maternelle ;
• financement d’une quote-part payée de la cotisation d’assurance (0,25 par enfant et personnel).
Un état des sommes versées est établi au vu des effectifs et nombre de classes des établissements scolaires de la Commune. Il est joint au présent rapport pour validation, par le Conseil Municipal. Un contrôle de l’utilisation des différentes subventions sera demandé en fin d’année civile aux directeurs et directrices d’école.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 82/97 La dépense globale s’élève à 140 574,50 euros pour l’année scolaire 2023-2024 et sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget 2024, chapitre 65 article 6574.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• attribuer aux OCCE les subventions pour l’année scolaire 2023-2024 telles que figurant dans l’annexe jointe pour un montant de 140 574,50 euros.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Madame Maarouk et Madame Gahrouri.
Mme GEOFFROY.- Merci pour la précision du chiffre au centime près et pour le budget présenté pour nos écoles.
La parole est à Madame Vidal, qui est la seule à avoir demandé une prise de parole.
Mme VIDAL.- À travers ce vote de crédits libres, nous voyons nettement une baisse de nos effectifs scolaires. Votre présentation se suffit à elle-même pour comprendre que nos écoles publiques ont besoin de notre soutien et plus particulièrement les RASED à qui l’Éducation nationale ne donne que très peu de moyens.
Je ne reprendrai pas mes interventions passées pour ne pas alourdir cette soirée. Cependant, je suis surprise, connaissant votre attachement à l'école publique, à l'école laïque, que vous n'ayez pas eu les mots pour convaincre le Premier adjoint de l'importance de ces crédits, tout comme je suis surprise que vous n'ayez pas remis les crédits d'alors, puisque l'an dernier vous nous aviez annoncé une baisse exceptionnelle de 3 € par élève des écoles élémentaires et de 2 € par élève des écoles pré-élémentaires avec une diminution de 17 k€ l'an dernier. Même si le nombre de nos élèves diminue, même si les modalités sont inchangées, vous auriez pu, non ! Vous auriez dû faire un effort budgétaire afin que le montant de cette subvention ne soit pas une nouvelle fois exceptionnelle. Manifestement, l'exception dure d'une année sur l'autre dans votre majorité, car, oui, nous aurions pu et nous aurions dû, puisque la baisse des crédits par élève était exceptionnelle l'an dernier, revenir aux 15 € pour les élémentaires et aux 18 € pour les maternelles ; un nouveau coup dur pour nos écoles.
Néanmoins, je voterai cette subvention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.
Nous avons gardé le principe d'accompagner les écoles, de garder les crédits et nos interventions dans un contexte qui, en 2024, présente encore des contraintes.
J’ai dit aussi que nous étions dans un moment exceptionnel, et vous remarquerez dans une délibération qui suit que nous rétablissons les séjours en 2024. Il faut tout dire, Madame Vidal.
Mme VIDAL.- On aurait pu grouper, ainsi vous auriez eu une intervention globale.
Mme GEOFFROY.- La prochaine fois, il faudra le voir ainsi en conférence des présidents.
Mme VIDAL.- Néanmoins, l'année dernière, la subvention était exceptionnelle et, à aucun moment, il est noté aujourd'hui que l'exception perdure.
Mme GEOFFROY.- Si vous me permettez, je vais répondre parce que j'étais en train de répondre à votre question avec des éléments pour que la réponse soit complète.
Deux efforts étaient demandés : la suspension des séjours scolaires, que nous avons rétablis, et la réévaluation des crédits libres aux écoles, tout en maintenant les crédits accordés pour les fournitures et l'ensemble des interventions dans les écoles. Vous avez une partie du budget dédié aux écoles, mais nous avons maintenu notre ATSEM par classe et le budget des fournitures et, dans un moment où tout augmente, nous avons conservé les capacités d'intervention dans les écoles sur le temps scolaire ; tout cela est compris.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 83/97 Les choses ont été portées lors de discussions avec les directeurs d’école, personne n'aura de surprise, nous avons dit comment, malgré nos arbitrages, nous conservions une capacité à intervenir dans l'école suffisante.
Je continue à dire, Madame Vidal, que nous n'en faisons pas une habitude mais que nous sommes dans un temps de transition, nous remettons les choses au fur et à mesure après les difficultés financières qu’ont connues toutes les collectivités. Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons dit lors des rapports précédents sur le budget sur les questions de hausses diverses et variées. Vous avez pu voir l'effort réalisé en termes de RH, le tableau des emplois montre que ce sont les services éducation et petite enfance qui concentrent quasiment la moitié des effectifs de la Ville. Je ne voudrais pas que vous laissiez penser que nous n'accompagnons pas les écoles.
Pour parler des choses, vous avez raison, il faut avoir une vision complète, il faut prendre en compte tous les projets portés dans le cadre scolaire avec les cités éducatives, qui est un autre type de financement qui permet de financer les interventions ; vous les voyez régulièrement en conseil municipal. Ce sont autant de sujets qui allègent les dépenses des écoles puisque nous avons d'autres sources de financement, mais j'y reviendrai.
Au global, le budget attribué aux questions d'éducation est en réalité croissant sur la Ville. Le budget sur tout le poste éducation a augmenté en 2024, mais il est vrai que nous ne le voyons pas dans cette délibération, je vous amènerai des chiffres exacts lors d’un prochain conseil municipal, soit celui de demain soit au conseil du mois de juin avec la présentation du compte administratif ; l'engagement est pris.
Je vous remercie d'être précise dans vos demandes, Madame Vidal, c’est un plaisir de répondre à vos questions et de pouvoir éclaircir les sujets pour les habitants.
S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je vous propose de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’attribuer aux OCCE les subventions pour l’année scolaire 2023-2024 telles que figurant
dans l’annexe jointe pour un montant de 140 574,50 euros.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic
KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Les deux délibérations suivantes sont présentées par Madame Mostefaoui. Dans la cohérence qu’est la nôtre, je vous propose de présenter les deux délibérations successivement avant d’ouvrir le débat.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 84/97 19 - CONVENTIONS 2024 PLAN DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LES
DISCRIMINATIONS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Le 29 octobre 2014, la ville de Vaulx-en-Velin a signé un Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Afin de répondre aux enjeux présents, ce plan d’actions a été actualisé le 16 mars 2023.
Les différents axes du Plan de lutte sont les suivants :
• Axe 1 – Le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ;
• Axe 2 – Sensibiliser, former et outiller les acteurs associatifs et institutionnels du territoire ;
• Axe 3 – Favoriser l’accès aux droits des victimes ;
• Axe 4 – Transmettre l’Histoire et faire mémoire commune ;
• Axe 5 – Susciter et accompagner l’engagement citoyen ;
• Axe 6 – Rendre effective l’égalité femmes-hommes ;
• Axe 7 – Prévenir et agir contre toutes les discriminations :
• envers les personnes selon leur origine, en raison de l’appartenance ou non- appartenance, vraie ou supposée à une religion, une ethnie, une Nation ou une prétendue race ;
• envers les personnes LGBT+ ;
• envers les personnes en situation de handicap.
Dans ce cadre-là, la ville de Vaulx-en-Velin s’engage aux côtés d’associations et d’institutions. La Ville a en effet la volonté de développer et de renforcer des partenariats avec des acteurs locaux et nationaux qui, par leurs actions et leurs champs de compétences respectifs, œuvrent de manière complémentaire pour répondre à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 85/97 Ainsi, pour le faire vivre, des conventions de partenariat sont mises en place avec des associations et des institutions reconnues pour leurs combats sur ces thématiques ainsi que des associations structurantes du territoire.
Cette délibération présente les conventions (jointes en annexe) avec les partenaires suivants :
• Cartooning For Peace ;
• Espace Projets Interassociatifs (EPI) ;
• Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme Auvergne-Rhône-Alpes (LICRA AURA) ;
• Maison des Jeunes et de la Culture de Vaulx-en-Velin (MJC) ;
• Office Municipal des Sports de Vaulx-en-Velin (OMS) ;
• SOS Homophobie,
• Institut Français de Civilisation Musulmane (IFCM),
En 2024, pour chacune des structures précitées, les montants d’aide proposés sont les suivants :
Structures Montants
Cartooning for Peace 15 000€
EPI 12 000€
LICRA AURA 15 000€
MJC 5 000€
OMS 5 000€
IFCM 10 000€
Comme tous les ans, la Ville sollicitera en 2024 une subvention de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBTQI (DILCRAH) à hauteur de 25 000€ pour la mise en œuvre du Plan de lutte et la coordination des différentes actions sur le territoire. Elle sollicitera également le cofinancement du poste de coordinateur du Plan de lutte auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et de la Métropole de Lyon (respectivement 22 % et 33 % du coût du poste porté par la Ville).
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à solliciter les subventions auprès de la DILCRAH, de l’ANCT et de la Métropole de Lyon pour l’année 2024 ;
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat jointes au présent rapport ;
• décider le versement de subventions aux associations désignées dans le tableau ci-dessus ;
• dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 86/97 20 - APPEL À PROJETS 2024 PLAN DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LES
DISCRIMINATIONS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Le 29 octobre 2014, la ville de Vaulx-en-Velin a lancé un ambitieux Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Afin de répondre aux enjeux actuels, un travail d’actualisation a été réalisé avec différents partenaires institutionnels et associatifs. Le 16 mars 2023, la Ville et ses partenaires ont renouvelé leur engagement et réaffirmé leur souhait de travailler ensemble à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations aux cotés des Vaudaises et des Vaudais sur des objectifs communs.
Ce plan actualisé réaffirme les sept axes qui avaient été identifiés en 2014, en allant plus loin dans les engagements. Ainsi, l’axe « Prévenir et agir contre toutes les discriminations » est affiné avec des priorités identifiées, prenant en compte le bilan du défenseur des droits et les retours des habitants ainsi que des partenaires associatifs.
Les sept axes sont les suivants :
• Axe 1 : Le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;
• Axe 2 : Sensibiliser, former et outiller les acteurs associatifs et institutionnels du territoire ;
• Axe 3 : Favoriser l’accès aux droits des victimes ;
• Axe 4 : Transmettre l’Histoire et faire mémoire commune ;
• Axe 5 : Susciter et accompagner l’engagement citoyen ;
• Axe 6 : Rendre effective l’égalité femmes-hommes ;
• Axe 7 : Prévenir et agir contre toutes les discriminations :
La Loi du 27 mai 2008 reconnaît 25 discriminations, contre lesquelles la Ville reste toute entière mobilisée. Il est fait le choix dans cette nouvelle mouture de travailler de façon plus approfondie sur trois discriminations plus régulièrement signalées par les partenaires du Plan territorial. Il s’agit des discriminations liées, à la question de l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 87/97 à une religion, une ethnie, une nation ou une prétendue race, à la haine anti LGBT+ et au handicap.
Le principe de l’appel à projets, proposé en priorité aux petites associations et collectifs d’habitants depuis 2016, y est désormais inscrit. Il a pour vocation de soutenir des actions innovantes menées sur le territoire au bénéfice des Vaudais, et de proposer des projets concrets de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou les discriminations.
Les projets éligibles doivent s’inscrire dans l’un des sept axes du Plan de lutte.
Cet appel à projets bénéficie d’une enveloppe totale de 30 000€ (15 000€ de la ville de Vaulx-en- Velin, 15 000€ de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Politique de la Ville). Les subventions sont limitées à 2 000€ par projet.
Cette délibération présente neuf projets.
L’innovation, l’engagement et le développement d’actions sur le territoire en lien avec les habitants ont été les critères de sélection des projets retenus, dont vous trouverez la liste ci-dessous :
Porteur du projet Axe(s) Description du projet Montant
Association Amitié
Afrique France
Internationale (AMAFI)
Axe 1
Axe 4
Axe 5
Autres regards sur le 8 mai 1945
Afin d’aborder sereinement la part d’ombre
et de lumière de l'histoire commune du 8
mai 1945, l'association AMAFI propose
différentes actions :
- la visite du Tata sénégalais de Chasselay,
- une rencontre-débat pour découvrir des
événements historiques de cette période,
- une exposition mettant en avant des
archives de l'époque,
- un moment culturel pour finir la journée de
façon conviviale.
2 000€
Association Nationale
des Anciens
Combattants et
Ami(e)s de la
Résistance (ANACR)
Axe 4
Chemins vaudais de la Mémoire de la
Résistance
Déambulation des classes USEP de cycle 3
des écoles vaudaises à travers 21 rues du
Sud de Vaulx-en-Velin portant des noms en
rapport avec la Résistance. Après le partage
d'un pique-nique, l'après-midi sera consacré
à l'exposition des panneaux dans le Stade
Aubert, la rencontre de l'ANACR par les
enfants et des jeux organisés par l'USEP et
les enseignants.
2 000€
Association Sportive
Universitaire
Lyonnaise (ASUL)
Axe 6
Axe 7
À Vaulx Ballons Mesdames
Initiation découverte sportive (basketball,
rugby, football et le handball) à destination
des femmes afin de développer la pratique
sportive féminine.
2 000€
Bâtir Ensemble
Axe 6 Les femmes à l’honneur !
Organisation d'un évènement dans le cadre
de la Journée internationale des droits des
1 000€
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 88/97 femmes mettant à l'honneur des parcours
de femmes inspirantes. Les thématiques
"équilibre vie personnelle/vie
professionnelle" et "reconversion
professionnelle des mères" seront
abordées.
Canopée Formation Axe 1
Axe 4
Axe 5
Les résistants vaudais - Visite du Camp des
Milles
Journée au Camp des Milles d'un groupe de
jeunes vaudais avec la visite du Site-
Mémorial suivie de trois ateliers :
1) projection du film "La Vague" afin
d'explorer les mécanismes collectifs
susceptibles de conduire à des situations
extrêmes ;
2) "complice ou résistant" : analyse des
comportements individuels pouvant
contribuer à des situations préjudiciables
3) "rumeurs et complots" : outils permettant
de repérer et de déconstruire des théories
du complot, tout en développant esprit
critique des jeunes du groupe.
1 000€
Initiativ’Elles
Axe 1
Axe 4
Axe 5
Axe 7
Sensibilisation des acteurs à la lutte contre
les violences faites aux femmes
Mise en place de trois demi-journées de
sensibilisation à destination de
professionnels, bénévoles associatifs ou
toute personne intéressée par
l'accompagnement des femmes victimes de
violences. Elles seront animées par des
juristes spécialisés.
2 000€
Lila Sadji
Axe 1
Axe 6
Axe 7
Nocturnes vaudaises
Organisation de rencontres afin de favoriser
le dialogue interculturel et faire reculer les
préjugés racistes :
- une conférence
- une soirée de contes musicaux
- une projection-débat
- un concert
1 000€
Lyon Outre-Mer Axe 1
Axe 4
Mémoires de la traite de l'esclavage et de
leurs abolitions
À l'occasion de la Journée nationale des
mémoires de la traite de l'esclavage et de
leurs abolitions, Lyon Outre-Mer proposera
différentes rencontres (conférence,
spectacle vivant, exposition, etc.) afin de
présenter cette période de l'Histoire du
2 000€
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 89/97 monde à un large public.
Pugilistik
Axe 6
Axe 7
Lady Boxing
Animation d'une demi-journée de boxe par
la championne de France. L'initiation,
principalement à destination des femmes,
sera suivie d'échanges. Les objectifs de
l'action sont les suivants :
- lutter contre les stéréotypes de genre et
déconstruire les préjugés ;
- permettre au public féminin de s'épanouir,
se motiver et gagner en compétence, etc. ;
- développer ou renforcer la confiance en
soi, la combativité, le courage, etc.
1 000€
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des subventions présentées dans le présent rapport.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Madame Maarouk et Madame Gahrouri.
Mme GEOFFROY.- Merci pour cette double présentation.
Monsieur Marion, vous avez retiré votre temps de parole. Madame Vidal ?
Mme VIDAL.- Surprise de ne pas lire dans votre titre « l'homophobie » pourtant inscrite le 16 mars 2023 lors de la signature du nouveau plan. Ce mot vous ferait-il peur ? Ce mot dérange-t-il les consciences ? Je ne sais pas.
Je n'aurais de cesse de dire que je soutiens ce plan, car à travers ce plan, c'est la paix que nous défendons, une paix bien malmenée aujourd'hui au Moyen-Orient.
Ce soir, je m'adresse à tous les agitateurs de guerre dans notre commune qui hurlent des mots de haine : de toute évidence, vous vous êtes trompés de commune, Vaulx-en-Velin est, et restera, une ville solidaire, Vaulx-en-Velin ne supporte pas la haine que vous véhiculez, je ne supporte pas votre haine. Vos hurlements sonnent creux lorsque vous finissez par un appel au vote pour des élections futures. Notre ville s'est construite par nos différences, des différences qui nous grandissent, des différences qui nous enrichissent. L'histoire m'a appris que seule une pensée réductrice peut réduire le monde, ce monde, mon monde est celui des Vaudais, il est celui de la fraternité et du respect.
Oui, je soutiens ce plan, car il est encore plus nécessaire aujourd'hui qu'hier de faire reculer les préjugés réducteurs, les pensées médiocres et dangereuses, et qu'il faut condamner sans crainte de représailles.
Nos paroles, nos actes, doivent être plus forts que ces obscurs penseurs d'un monde où il faudrait des coupables. Les coupables, ce sont eux, avec leurs paroles qui ne servent que leur petit intérêt.
Je terminerai par cette maxime de Jean Jaurès, pour ceux qui ne l'ont pas entendue lors des derniers conseils : « Il n'y a qu'une race : l’humanité ».
Et oui, je voterai ce plan. Oui, je voterai les subventions aux associations qui s'engagent contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie et les discriminations. Merci.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 90/97 Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.
Le groupe À Vaulx l’écologie retire son temps de parole. Pour le groupe socialiste et républicain, Monsieur Duvert ?
M. DUVERT.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,
Les constats sont aujourd'hui posés par l’INSEE, l'Institut national de la statistique montre, à partir de différentes études, que le sentiment de discrimination augmente en France depuis dix ans. Ainsi, en 2019, 18 % des personnes âgées de 18 à 49 ans déclaraient subir des traitements inégalitaires ou des discriminations, en comparaison, dix ans auparavant, ce pourcentage était de 14 %. Ce sentiment augmente principalement chez les femmes.
Par ailleurs, pour les hommes comme pour les femmes, l'origine immigrée ou ultramarine demeure le principal déterminant des expériences déclarées de discrimination. À noter que pour les musulmans, les motifs de discrimination se sont déplacés de l'origine géographique vers la religion.
Mais quand on parle de discrimination de quoi parle-t-on ?
Discriminer, c’est séparer un groupe d’humains des autres en le traitant plus mal ; c’est ce que dit la définition. Les auteurs des discriminations peuvent être des personnes mais aussi des organisations ou des institutions. Les discriminations sont fréquentes dans l'accès à l'emploi, l'accès au logement ou à la santé, c'est-à-dire dans notre vie quotidienne et dans ce à quoi nous tenons le plus.
Quelles sont les conséquences des discriminations ? Elles sont à la fois individuelles, sociales et à l'échelle de la société.
Sur le plan personnel, les discriminations amènent à se sentir exclu, cela peut entraîner des demandes psychologiques à long terme avec des troubles d'anxiété, de dépression, mais aussi des dommages physiques, notamment cardiologiques.
Au niveau social, les discriminations peuvent dresser les personnes, les groupes ou les communautés les uns contre les autres, créer de l'isolement, provoquer la haine et des affrontements ; ce sont des atteintes au vivre ensemble.
Au plan de la société, les discriminations réduisent les opportunités pour les personnes, gâchent les talents, renforcent les inégalités et ralentissent le progrès économique.
Que dit le droit en France ?
La Constitution, dans son article premier, dit que :
« La France […] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. »
C'est donc un droit de ne pas être discriminé. La loi de 2008 a conforté cela en reconnaissant 25 discriminations. Ainsi, toute personne qui s’estime victime de discrimination peut s'adresser au défenseur des droits.
À Vaulx-en-Velin, à travers ce préambule, on voit bien l'importance de lutter contre les discriminations. La municipalité de Vaulx-en-Velin peut être fière d'avoir créé, dès 2003, le premier plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Ce plan a servi de référence pour de nombreuses villes mais aussi pour l’État.
Pour faire évoluer notre plan de lutte, un travail a été mené avec le défenseur des droits, les partenaires associatifs et les habitants. Ce travail a mis en évidence la nécessité de travailler de manière plus approfondie sur trois discriminations particulièrement signalées localement : le handicap, la haine anti-LGBT, et l'appartenance ou la non-appartenance à une religion, une ethnie, une nation, une prétendue race. Ces priorités constituent une nouvelle étape pour rendre notre plan de lutte encore plus en phase avec la réalité perçue par les acteurs et les habitants et donc le rendre encore plus efficace.
Je voudrais conclure en remerciant tous les acteurs, les associations, les habitants qui, depuis
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 91/97 plusieurs années, assurent par leur engagement la réussite de notre plan de lutte, et nous sommes certains que cette année encore ils seront là pour faire réussir ce plan de lutte renouvelé.
Notre groupe des élus socialistes et républicains votera bain entendu cette délibération et les subventions afférentes. Merci de votre écoute.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Duvert.
Madame Mostefaoui, vous voulez dire quelque chose ?
Mme MOSTEFAOUI.- Oui, je voulais apporter quelques éléments.
Madame Vidal, nous luttons contre toutes les discriminations dans notre plan de lutte, c’est surtout celui des Vaudaises et des Vaudais.
Mme VIDAL.- J’ai simplement dit que vous aviez oublié le mot « homophobie » dans votre titre. Ne me prêtez pas des intentions.
Mme MOSTEFAOUI.- Non, ne vous inquiétez pas.
Nous avons élargi un des axes du plan avec les questions sur : le handicap, l’appartenance à une nation ou une race et la haine anti LGBT, mais nous avons également une convention avec SOS Homophobie qui œuvrent auprès de nos scolaires et nos clubs sportifs à travers l'OMS. Nous n’avons pas de souci avec aucune discrimination, et l'homophobie fait partie de la lutte contre les discriminations.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui.
J’essaye de comprendre votre question ; le nom du plan est « Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations », il comprend toutes les discriminations.
Mme VIDAL.- L'année dernière, vous aviez rajouté le mot « homophobie ».
Mme GEOFFROY.- Non. Je vous assure que ce mot n’a pas été ajouté, je suis sûre du plan que l'on a signé, mais vous revérifierez.
Mme VIDAL.- Je parle de votre délibération de l'année dernière.
Mme GEOFFROY.- Si tel a été le cas, c’est une erreur, car le plan s'appelle « Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ».
Dans l'axe 7, qui est : « Prévenir et agir contre toutes les discriminations », on précise trois formes de discrimination qui ont été signalées à la déléguée du défenseur des droits qui était sur Vaulx- en-Velin, qui nous a amenés à regarder plus précisément trois sujets qui ont été cités.
Le plan s'appelle bien ainsi, il n’y a donc pas d'oubli. En revanche, c'est la DILCRAH qui a un nom plus long, parce que c’est la Direction interministérielle de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, mais qui n’a pas le volet « discriminations » au sens large. Il y a deux choses différentes : notre plan de lutte et la DILCRAH qui a un nom plus long.
Dans notre action, nous avons bien entendu les questions d’homophobie, mais vous avez dit que vous n’en doutiez pas. Il n’y a pas de honte à avoir, nous traitons tous les sujets, nous les annonçons. C’est une convention qui se déploie.
À mon tour, je remercie l'ensemble des acteurs qui interviennent sur ces questions et nos associations locales, parce que ce sont des sujets difficiles dans un contexte douloureux et national. Ces questions deviennent existentielles dans les temps que nous vivons, il est bien que nous les prenions à cœur à Vaulx-en-Velin et que nous traitions les sujets, tel que cela a été souligné dans les différentes interventions.
Je vous propose de mettre ces deux délibérations aux voix.
Nous passons au vote de la délibération sur les conventions, le vote est ouvert.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 92/97 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à solliciter les subventions auprès de la DILCRAH, de l’ANCT
et de la Métropole de Lyon pour l’année 2024 ;
d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat jointes au présent rapport ;
de décider le versement de subventions aux associations désignées dans le tableau ci-dessus ;
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Nous passons au vote de la deuxième délibération portant sur les appels à projets.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 93/97 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des subventions présentées dans le présent rapport.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme DAHOUM.- Avant de vous présenter cette délibération, je voudrais apporter un complément d’information à Madame Vidal sur les crédits libres. Les montants approuvés l’an dernier, à la même époque, correspondaient à 10 € par élève en élémentaire et 15 € par élève en maternelle. Cette année, nous avons fait l’effort de les augmenter en élémentaire.
Concernant la baisse des effectifs, cela dépend du nombre de naissances à Vaulx-en-Velin, nous avions 1 000 naissances/an, nous avons fait le constat, avec mon collègue Bages-Limoges, après vérification des chiffres, que la moyenne des naissances est de 850 naissances/ans, d’où le manque d’effectifs dans les écoles. Sur deux ans, il y a une légère baisse, elle n’est pas significative.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 94/97 21 - RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ DES SÉJOURS SCOLAIRES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
La Ville organise pour les enfants des écoles élémentaires des séjours « classes découvertes ». La volonté de la ville de Vaulx-en-Velin est d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. En 2023, les séjours scolaires avaient été suspendus. Ils ont repris sur l’année 2024 conformément à ce qui avait été annoncé.
Les activités mises en œuvre ont vocation à contribuer à la lutte contre les inégalités, autour de deux objectifs prioritaires :
• favoriser la réussite scolaire ;
• donner aux jeunes les moyens de comprendre le monde pour développer leur capacité à l’émancipation et ouvrir le champ des possibles.
Les séjours « classes découvertes » s’inscrivent dans le Projet Educatif de Territoire et visent à :
• être un support aux enseignements ;
• susciter la curiosité de l’enfant au travers d’un projet (projet de classe) ;
• vivre la classe autrement pour :
• confronter l’enfant à un nouvel environnement (rompre avec ses habitudes) ;
• favoriser l’épanouissement de l’enfant en dehors du milieu familial.
• favoriser son autonomie et sa socialisation par la vie en collectivité .
Ces séjours sur le temps scolaire concernent les écoles publiques élémentaires de la Ville et sont organisés pendant le temps scolaire pour les enfants du CP au CM2. Chaque année ce sont près de 57 classes, pour environ 1 100 enfants, qui bénéficient d’un séjour.
Le renouvellement de l’accord-cadre a eu lieu en septembre 2022, pour une durée de douze mois reconductibles trois fois. Par un courrier en date du 9 octobre 2023, le prestataire des lots n°1 « Ski de fond - raquettes » et n°2 « Environnement » nous a notifié son incapacité à assurer les prestations pour 2024 et a demandé une résiliation, qui a été actée par la collectivité.
Conformément aux articles L.2120-1, R.2124-1, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, une nouvelle procédure d’appel d’offres doit donc être lancée pour assurer ces besoins. La consultation est ainsi organisée en deux lots :
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 95/97 • Lot n°1 : Thème : Activités de montagne – sans montant minimum – montant maximum : 250 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre. Période : de janvier à juin.
• Lot n°2 : Thème : Environnement – sans montant minimum – montant maximum :150 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre. Période : de janvier à juin.
Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter du 1er septembre 2024. Les accords-cadres s’exécutent par l’émission de bons de commande.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer les accords-cadres avec les entreprises choisies par la commission d’appel d’offres, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à ces accords-cadres une fois notifiés ;
• autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord- cadre.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum.
Madame Vidal, nous avons un peu anticipé votre intervention lors d’un autre rapport.
Mme VIDAL.- Croire ou ne pas croire, c'est la grande question de ce soir.
Ce vote sera-t-il comme le dernier vote un vote unanime pour les séjours scolaires ? Je le rappelle, ces séjours donnent la possibilité aux enfants d'apprendre ailleurs et autrement, c’est également la possibilité de découvrir qu'ailleurs on vit aussi, c'est le vivre ensemble, c'est la solidarité qui nous manque cruellement, c'est de faire de nos enfants des adultes de demain, des adultes qui auront soif de changer la vie pour des jours heureux. Un voyage scolaire, c’est un projet d'enseignant pensé, mesuré, un projet pour lequel l'enseignant s'investit pour ses élèves et laisse très souvent sa famille. Merci à eux pour cela.
Oui, les séjours scolaires sont essentiels pour les adultes en devenir que sont nos enfants.
J'aurais aimé lire la garantie que les séjours scolaires ne seront pas supprimés comme l'an dernier, prudence sans doute de votre part.
Mais je voterai, comme les années précédentes, ce renouvellement, car pour moi un voyage scolaire est une nécessité et chaque enfant dans sa scolarité devrait avoir la possibilité de partir au moins une fois.
Mme GEOFFROY.- Madame Dahoum va pouvoir répondre pour que le doute ne subsiste pas, parce que « Croire ou ne pas croire » nous a interpellés.
Mme DAHOUM.- Madame Vidal, je vous invite à y croire, puisque l'an dernier nous avions effectivement dit que ce serait une suspension pour l'année 2023. Nous voilà, pour l'année 2024, avec de nouveaux projets et, vous l'avez souligné, l'engagement des enseignants, et celui des parents qui accordent leur confiance aux agents, nous solliciterons les parents pour qu’ils découvrent les séjours. Je vous confirme que les séjours auront lieu en 2024.
Merci pour votre confiance, Madame Vidal.
Mme GEOFFROY.- Et comme le budget a été adopté, il y a une ligne budgétaire qui l'exprime. Les enseignants sont informés.
Je propose que nous mettions aux voix cette délibération.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 96/97 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer les accords-cadres avec les entreprises choisies par
la commission d’appel d’offres, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et
sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à ces accords-cadres une fois
notifiés ;
• d’autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-
cadre.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Cela clôt notre première soirée de conseil municipal, nous nous trouvons à une heure raisonnable, ce qui nous permettra d'être tous en forme demain à 18 h 00 pour un deuxième conseil municipal pour d’autres sujets.
Je vous remercie, bonne soirée.
La séance est levée à 22h00
Procès verbal adopté à la séance du 11 juillet 2024.
A Vaulx-en-Velin le 11 juillet 2024.
Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 97/97